FOURNITURE D UN SERVICE DE VALORISATION (OU D ENFOUISSEMENT) DES BOUES DÉSHYDRATÉES DE L USINE D ÉPURATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-11-23 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d un service de valorisation (ou d enfouissement) des boues déshydratées de l usine d épuration de la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 3 octobre 2011 soit par courrier électronique: www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au 514-856-6600. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 1 copie) et accompagnées d un chèque visé ou d une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission présentée, libellé à l ordre de «Ville de Châteauguay», ou d un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de cent quarante (140) jours de la date d ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu à 10 heures le 16 novembre 2011 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 10 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY BUREAU DU GREFFIER DÉPÔT DES SOUMISSIONS 2 IÈME ÉTAGE ÉDIFICE DE LA MAIRIE 5, BOULEVARD D YOUVILLE CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 2P8 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 1 octobre 2011. Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements
1. NATURE ET DESCRIPTION DU CONTRAT 1.1. La Ville de Châteauguay demande des soumissions publiques pour la disposition des boues de l usine d épuration. La quantité approximative annuelle sera d environ 2 000 tonnes métriques. Lorsque les analyses le permettent, les boues seront acheminées à un site autorisé par le ministère de l Environnement pour valorisation. On entend par valorisation l épandage agricole et/ou le compostage. Dans le cas où pour des raisons de qualité ou défaut technique propre aux boues qui empêcherait la valorisation, les boues devront alors être acheminées à un site d enfouissement reconnu. Le soumissionnaire fournira au bordereau de soumission dans la section B un prix en conséquence. Le soumissionnaire doit prendre note que les boues sont digérées à l usine d épuration. 1.2. L entrepreneur se conformera à toutes les lois et règlements provinciaux et municipaux en vigueur et qui concernent la gestion des matières résiduelles fertilisantes. 1.3. L entrepreneur fournira le personnel et l outillage requis pour faire la cueillette, le transport et la disposition des boues selon les clauses et délais prescrits par le présent document d appel d offres. 1.4. L entrepreneur fournira les bennes nécessaires au fonctionnement normal des équipements de l Usine d épuration dont deux (2) bennes en permanence au lieu de chargement soit sous les filtres-presses. L entrepreneur devra charger les bennes pleines sur son camion et les acheminer au site de valorisation approuvé par le Ministère de l Environnement, faire la vidange et rapporter les bennes vides et propres dans les délais prescrits. 1.5. L entrepreneur doit effectuer la cueillette de toutes les boues convenues entre la Ville et ceci sans interruption pendant la période allouée ou son extension possible, avant d effectuer d autres conventions à de tierces parties à l extérieur des limites du territoire de la Ville. 2. FRÉQUENCE DES CUEILLETTES 2.1. La cueillette se fera, à la demande, par le gestionnaire responsable de la station d épuration Saint-Bernard ou son représentant (opérateur). 2.2. L entrepreneur devra, en tout temps, pouvoir répondre à une demande de levée à l intérieur d un délai de deux (2) heures. 2.3. Deux (2) bennes sont requises sur le site. Advenant qu une levée nécessite l absence d une benne pour une période plus grande ou équivalente à deux (2) heures, l entrepreneur devra fournir en tout temps une benne de remplacement sans frais supplémentaires. PAGE 1 DE 4
3. ÉQUIPEMENTS Le ou les camions devra (devront) être équipé(s) d un mécanisme pour lever une charge de conteneur de type trans-roulier d un poids minimum de quinze mille kilogrammes (15 000 kg). Le camion doit posséder le nombre d essieux nécessaires pour éviter les contraintes en période de dégel. Aucun frais ne sera admis pour le nettoyage des bennes, sans exception. Tous les frais de réparation et entretien des équipements seront la responsabilité de l entrepreneur. Obligation : deux (2) bennes à glissières sur rouleaux (Roll-off) de trente (30) mètres cubes (quarante (40) verges cubes) doivent être fournies et déposées au lieu prévu à cet effet sous les filtres-presses de l Usine d épuration. Les bennes devront cependant respecter les volumes et dimensions requises, soit : Longueur : 6,10 mètres, largeur : 2,4 mètres, hauteur : 2,1 mètre. L entrepreneur s assurera qu elles soient étanches pour éviter l écoulement des liquides. Le poids des boues déshydratées normalement contenues dans un conteneur sera d environ 15 000 kg (15 tonnes métriques). L usine produit des boues régulièrement et de façon continue. Le soumissionnaire doit s assurer de faire toutes les levées journalières nécessaires afin de disposer des boues. Le soumissionnaire doit s assurer de respecter les charges et les dimensions des véhicules selon les normes du Ministère des transports du Québec. 4. JOURS FÉRIÉS Il ne se fera aucune cueillette le dimanche ainsi que les jours de fête suivants : Le Jour de l An La Saint-Jean-Baptiste La Fête du Canada La fête du Travail Le Jour de l Action de Grâces Noël À l occasion, le représentant de la Ville peut demander un remplacement de conteneur le samedi. Dans cette éventualité, prévoir un 3 ième conteneur étanche. Durant une tempête de neige, l entrepreneur devra faire son travail comme à l ordinaire. 5. PROPRETÉ D EXÉCUTION DES TRAVAUX Le chargement des boues se fera avec la plus grande propreté possible. À cet effet, chaque camion sera équipé de balais et de pelles nécessaires pour ramasser tout déchet qui tombe sur la chaussée ou sur le terrain privé lors de la manipulation des récipients par les employés PAGE 2 DE 4
de l entrepreneur. Aucun accessoire décoratif ou de publicité commerciale ne sera fixé ou exposé à l extérieur des camions. À l exception des messages publicitaires invitant les contribuables à garder leur ville propre. 6. PESÉE 6.1. L entrepreneur devra remplir, à l usine d épuration, une feuille de compilation pour chaque voyage effectué. 6.2. L entrepreneur devra fournir à la Ville un billet de pesée dûment authentifié par le propriétaire de la balance où la pesée sera effectuée. Il en sera de même pour le propriétaire de la balance même si celle-ci est installée au site d enfouissement. 6.3. La Ville se réserve le droit d exiger, à l occasion, des pesées de vérification sur une balance de son choix, et le coût de ces pesées sera à la charge de la Ville de Châteauguay. 6.4. La Ville se réserve le droit d approuver l endroit où la balance sera située. 6.5. Chaque camion doit être pesé lorsqu il est rempli de boues, excluant le conducteur. Chaque camion sera pesé avec sa benne vide de tout matériel et sans conducteur afin d établir la tare, ceci à chaque voyage. 6.6. Le poids de l essence dans les réservoirs sera pris en considération. 6.7. La balance servant à la pesée des camions doit être calibrée au moins une fois par année par les responsables du Service des poids et mesures du ministère fédéral de la Consommation et des Corporations, ou par tout autre organisme nommé par ce dernier. 6.8. La Ville de Châteauguay se réserve le droit de faire vérifier la balance ou de comparer les pesées avec une autre balance calibrée officiellement par les responsables du Service des poids et mesures. Ceci peut être fait en tout temps aux frais de la ville de Châteauguay. 7. LIEU DE DISPOSITION DES BOUES 7.1. Les boues seront transportées par l entrepreneur à un site de valorisation reconnu et approuvé par le ministère de l Environnement, ceci à ses frais, dont le montant est couvert dans ses coûts unitaires inscrits dans sa soumission. L entrepreneur avisera la Ville lors de changement de site de disposition. 7.2. L entrepreneur prendra note que, pendant la période de dégel, le volume de boues sera réduit en proportion des chargements effectivement transportés au site d enfouissement, c est-à-dire, que le prix sera ajusté en fonction des volumes de boues transportées. 7.3. L entrepreneur devra fournir à la Ville une preuve écrite du propriétaire du site indiquant la date et l heure du déchargement de chaque camion transporteur des boues déshydratées. PAGE 3 DE 4
7.4. Un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours est accepté pour l obtention du certificat d autorisation du Ministère de l Environnement. 8. ANALYSE DES BOUES La Ville de Châteauguay fournira périodiquement les analyses de boues. Vous trouverez l analyse la plus récente à l annexe XVII. 9. REDEVANCE POUR L ÉLIMINATION PAR ENFOUISSEMENT Le soumissionnaire ne doit pas inclure les redevances pour l élimination au prix unitaire dans le bordereau de soumission. Ces redevances devront apparaître de façon détaillées sur la facture. La redevance sera facturée à la tonne métrique selon le taux en vigueur disponible sur le site du M.D.D.E.P. (Ministère du développement durable, Environnement et Parcs) http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/loi-reg/index.htm. Le taux de redevance est sujet à la fluctuation du taux en vigueur du M.D.D.E.P. Advenant un changement de taux, à la hausse ou à la baisse, l entrepreneur doit en aviser la Ville par écrit, avec preuves à l appui (ex. : lettre du M.D.D.E.P.). L ajustement de taux devra être approuvé par le représentant de la Ville avant d être appliqué. Aucune redevance ne s applique lorsque les boues sont valorisées (section A du bordereau de soumission). PAGE 4 DE 4