Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS : - AMELIORATION DE L ACCES AUX GARES - AMENAGEMENT DE VOIRIE POUR AUTOBUS CP 11-761

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-761 Chapitre 908 «Transports» Code fonctionnel 812 «Gare et autres infrastructures ferroviaires» Programme HP 812-012 «Amélioration de l accès aux gares» Code fonctionnel 818 «Autres transports en commun» Programme HP 818-016 «Aménagements de voirie pour autobus» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 5 ANNEXE AU RAPPORT N 1 : POLE D ECHANGES PDU DE ROISSY-EN-BRIE AMELIORATION ET SECURISATION DES ACCES PIETONS / PMR ET VEHICULES PARTICULIERS AU NORD DU POLE, AMELIORATION DE L INFORMATION DES USAGERS (SEINE-ET-MARNE)... 8 ANNEXE AU RAPPORT N 2 AMENAGEMENT D'UNE GARE ROUTIERE AU DROIT DU COLLEGE NICOLAS TRONCHON A SAINT-SOUPPLETS (SEINE-ET-MARNE)... 13 ANNEXE AU RAPPORT N 3 : REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA GARE ET REAMENAGEMENT DE LA RUE LARCHER DU POLE DE LA GARE DE CHATOU (YVELINES)... 14 ANNEXE AU RAPPORT N 4 : AMENAGEMENT EN FAVEUR DES BUS PLACE DE LA GARE A CHATOU (YVELINES)... 22 ANNEXE AU RAPPORT N 5 MISE EN PLACE D'UNE PRIORITE BUS AUX FEUX TRICOLORES AUX MUREAUX (YVELINES)... 23 ANNEXE AU RAPPORT N 6 REALISATION DE 2 PARCS RELAIS D'UNE CAPACITE TOTALE DE 155 PLACES AU SOL ET AMENAGEMENT EN FAVEUR DES BUS AU LIEU-DIT «LE PLESSIS-MORNAY» A LONGVILLIERS (YVELINES)... 25 ANNEXE AU RAPPORT N 7 POLE D ECHANGES PDU DE LA GARE DE SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES... 29 CREATION D UNE AIRE DE DEPOSE REPRISE AU DROIT DE LA FUTURE GARE ROUTIERE INTERURBAINE, COTE RD10 A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (YVELINES)... 29 ANNEXE AU RAPPORT N 8 - REAFFECTATION DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE 2 POINTS D ARRET A AUVERS-SAINT-GEORGES (ESSONNE)... 31 ANNEXE AU RAPPORT N 9 : AXE BUS PDU 189 «CLAMART GEORGES POMPIDOU PORTE DE SAINT-CLOUD» A CLAMART RUE JEAN JAURES - TRANSFERT DE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE A LA COMMUNE DE CLAMART SUITE A UN DECLASSEMENT DE VOIRIE (HAUTS-DE-SEINE)... 32 ANNEXE AU RAPPORT N 10 : POLE D ECHANGES PDU DE LA COURNEUVE-8 MAI 1945. REALISATION DE L ENSEMBLE DES ACTIONS PDU DU CONTRAT DE POLE, DE DEUX GARES ROUTIERES ET D AMENAGEMENTS EN FAVEUR DES BUS (SEINE-SAINT-DENIS) 34 @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-761 ANNEXE AU RAPPORT N 11 : POLE D ECHANGES PDU DE LA GARE DE SEVRAN- BEAUDOTTES - AMELIORATION DE L INSERTION URBAINE DU BATIMENT VOYAGEUR (SEINE-SAINT-DENIS)... 44 ANNEXE AU RAPPORT N 12 : AXE MOBILIEN PDUIF LIGNE RATP 308 206 AMENAGEMENT A BONNEUIL-SUR-MARNE DE L AVENUE AUGUSTE GROSS ET DU CARREFOUR DES ECOLES (RD284 SEQUENCE 5 DU CONTRAT D AXE)... 47 (VAL-DE-MARNE)... 47 ANNEXE AU RAPPORT N 13 : AXE MOBILIEN PDUIF LIGNE RATP 308 206... 49 SECURISATION DES TRAVERSEES PIETONNES SUR LA RD233 CARREFOUR ARISTIDE BRIAND / RUE DES FUSILLES DE CHATEAUBRIANT ET DEPLACEMENT DE L ARRET BUS " ZONE INDUSTRIELLE " A CHENNEVIERES-SUR-MARNE (SEQUENCES 13 ET 14 DU CONTRAT D AXE)... 49 (VAL-DE-MARNE)... 49 ANNEXE AU RAPPORT N 14 : POLE D'ECHANGES PDU DE LA GARE DE NOGENT / LE PERREUX A NOGENT-SUR-MARNE ACTION " CHEMINEMENTS PIETONS / CHAUSSEE ET SIGNALISATION / TROTTOIRS / REPRISE DES ESPACES SOUS LE PONT DE MULHOUSE ET MISE EN VALEUR "... 52 (VAL-DE-MARNE)... 52 ANNEXE AU RAPPORT N 15 : CREATION D'UNE PLATE-FORME BUS DE DESSERTE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES(VAL-DE- MARNE)... 54 ANNEXE AU RAPPORT N 16 : AMELIORATION DE L INSERTION URBAINE DU BATIMENT VOYAGEURS EN GARE DE NEUVILLE UNIVERSITE A NEUVILLE-SUR-OISE (VAL-D OISE) 55 PROJET DE DELIBERATION... 58 ANNEXES A LA DELIBERATION... 66 CONVENTION... 67 FICHES PROJET... 75 ETAT RECAPITULATIF...131 @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 11-761 EXPOSE DES MOTIFS Par le présent rapport, je vous propose d attribuer les subventions suivantes d un montant total de 4.511.305 disponibles sur le chapitre 908 «Transports» du budget régional 2011, ainsi qu il suit : 1) Subvention d un montant total de 717.829 pour des opérations d amélioration de l accès aux gares répondant à l objectif de développement de l intermodalité des transports en créant des espaces d échanges qui assurent aux voyageurs une continuité de l offre de service entre les réseaux de bus et ferrés tout en favorisant pour les usagers les meilleures interconnexions possibles entre réseaux de déplacements dans des conditions optimales notamment de sécurité et d accessibilité. Ce crédit disponible sur le code fonctionnel 812 «Gare et autres infrastructures ferroviaires», programme HP 812-012 «Amélioration de l accès aux gares» est réparti de la façon suivante : Gare routière : - 125 800 à la ville de Saint-Soupplets pour l aménagement d'une gare routière au droit du collège Nicolas Tronchon à Saint-Soupplets en Seine-et-Marne, - 351 779 au département de Seine-Saint-Denis pour l aménagement d'une gare routière au Nord du pôle de La Courneuve / 8 mai 1945 en Seine-Saint-Denis, Parcs de stationnements régionaux : - 240 250 au département des Yvelines pour la réalisation de 2 parcs relais d'une capacité totale de 155 places au sol à Longvilliers en Yvelines. La délibération n CR 64-01 du 13 décembre 2001 a fixé les règles d intervention régionale en matière de gares routières en retenant un taux de subvention pour ces aménagements fixé uniformément à 50 % de la dépense subventionnable limitée à un montant maximum déterminé par le produit du nombre de postes à quai et d un prix plafond fixé pour un autobus standard à 95.000 et pour un autobus articulé à 135.000 pour les gares routières d une part et par le produit du nombre de places de stationnement et d un prix plafond fixé à 3 100 par places pour les parcs de stationnements régionaux au sol. 2) Subvention d un montant total de 3.793.476 pour des opérations d aménagement de voiries pour autobus. Ce crédit disponible sur le code fonctionnel 818 : "Autres transports en communs ", programme HP 818-016 " Aménagement de voirie pour autobus " est réparti de la façon suivante : Au titre des actions «Autres lignes» : - Financement de 116 750 à la Communauté de communes de la Boucle de la Seine pour l aménagement en faveur des bus Place de la gare à Chatou en Yvelines, - Financement de 162 500 au département des Yvelines pour l aménagement en faveur des bus au lieu-dit «Le Plessis-Mornay» à Longvilliers en Yvelines, - Financement de 165 500 à la ville des Mureaux pour mise en place d une priorité bus aux feux tricolores aux Mureaux en Yvelines, - Financement de 16 500 à la ville d Auvers-Saint-Georges pour l'aménagement de 2 points d'arrêt bus à Auvers-Saint-Georges en Essonne, - Financement de 162 500 au département de Seine-Saint-Denis pour l aménagement d'une gare routière au Sud du pôle de La Courneuve / 8 mai 1945 en Seine-Saint-Denis, - Financement de 1 912 à la ville de La Courneuve pour l aménagement d'un système de priorité bus aux feux en sortie Nord de la gare routière en Seine-Saint-Denis, @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 11-761 - Financement de 222 750 au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges pour la création d'une plate-forme bus de desserte du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges dans le Val-de-Marne, Au titre des actions «Réseau principal PDU» : - Financement de 82 252 à la ville de Roissy-en-Brie pour. l amélioration et la sécurisation des accès piétons / PMR et véhicules particuliers au nord du pôle et l amélioration de l'information des usagers du pôle d'échanges de la gare de Roissy-en-Brie en Seine-et-Marne, - Financement de 253 500 à la Communauté de communes de la Boucle de la Seine pour. le réaménagement de la place de la gare et réaménagement de la rue Larcher du pôle de la gare de Chatou en Yvelines, - Financement de 11 000 à la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour. la création d'une aire de dépose reprise au droit de la future gare routière interurbaine, côté RD10 en Yvelines, - Financement de 73 165 à la ville de Clamart pour l action relative à la rue Jean Jaurès entre les rues d Estienne d Orves et Paul Vaillant Couturier de l axe bus 189 " Clamart Georges Pompidou - Porte de Saint-Cloud " suite à déclassement de la voirie du département des Hauts-de-Seine au profit du domaine communal de la ville de Clamart dans les Hauts-de-Seine, En juin 2006 (CP 06-414) et Octobre 2009 (CP 09-952), la commission permanente de la Région a attribué respectivement les subventions de 1 110 624 et de 631 812 au Département des Hauts-de-Seine pour la réalisation d aménagement sur l axe bus 189 prévus au contrat d axe PDU dont, à Clamart. En mars 2010, la ville de Clamart et le Département des Hauts-de-Seine ont informé la Région d un déclassement partiel de la voie RD71 - rue Jean Jaurès sur la commune de Clamart. Ce linéaire a été rétrocédé à la ville de Clamart qui en assure dorénavant la maîtrise d ouvrage et qui a réalisé les travaux prévus au contrat d axe en 2010. Afin de régulariser la situation et permettre à la ville de Clamart de bénéficier des subventions PDU, il est ainsi proposé de transférer à la ville de Clamart une partie des subventions attribuées initialement allouées au Département des Hauts-de-Seine pour un montant de 73 165 et par ailleurs de désaffecter un montant de 73 165 de l autorisation de programme attribuée au conseil général des Hauts-de-Seine sous délibération n CP 09-952 du 22 octobre 2009 - Financement de 951 500 au département de Seine-Saint-Denis pour. la réalisation de l ensemble des actions du pôle d échanges de la gare de La Courneuve / 8 mai 1945 en Seine-Saint-Denis, - Financement de 161 250 à la SNCF pour. l amélioration de l insertion urbaine du Bâtiment Voyageur de la gare de Sevran-Beaudottes en Seine-Saint-Denis, - Financement de 125 899 au département du Val-de-Marne pour l action relative à l aménagement de l'avenue Auguste Gross et du carrefour des Ecoles (RD284) à Bonneuil-sur-Marne de l axe Mobilien ligne RATP 308 206 dans le Val-de-Marne - Financement de 91 642 au département du Val-de-Marne pour l action relative à la sécurisation des traversées piétonnes sur la RD233 Carrefour Aristide Briand / rue des Fusillés de Châteaubriant et déplacement arrêt bus " Zone Industrielle " à Chennevières-sur-Marne de l'axe Mobilien ligne RATP 308-206dans le Val-de-Marne - Financement de 128 437 à la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne pour. l action «Cheminements piétons / Chaussée et signalisation / Trottoirs / Reprise des espaces sous le pont de Mulhouse et mise en valeur» du pôle d'échange de la gare de Nogent / Le Perreux à Nogent-sur-Marne dans le Val-de-Marne @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 11-761 - Financement de 22 000 à la SNCF pour. l amélioration de l insertion urbaine du Bâtiment Voyageurs en gare de Neuville Université à Neuville-sur-Oise dans le Val-d Oise. Au titre des actions «Plan «Espoir Banlieues» - Volet bus» : - Financement de 127 790 au département de Seine-Saint-Denis pour l aménagement d'une gare routière au Sud du pôle de La Courneuve / 8 mai 1945 en Seine-Saint-Denis, - Financement de 916 629 au département de Seine-Saint-Denis pour. la réalisation de l ensemble des actions PDU du pôle d échanges de la gare de La Courneuve / 8 mai 1945 en Seine-Saint-Denis. La délibération régionale n CR 35-09 du 26 mars 2009 - Mise en œuvre du plan «Espoir Banlieues» approbation de la convention relative au financement dédié à l amélioration des services bus précise les modalités d intervention financières auprès des collectivités, notamment le taux de subvention pour les collectivités maîtres d ouvrage : 100 % de la part des dépenses subventionnables restant à la charge des communes ou EPCI, dans la limite d un montant maximal de 5 M par opération, 50 % de la part des dépenses subventionnables restant à la charge des départements, dans la limite d un montant maximal de 5 M par opération. Ces opérations font l objet d une présentation détaillée dans les fiches annexées au présent rapport. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 11-761 Annexe au rapport n 1 : Pôle d échanges PDU de Roissy-en-Brie Amélioration et sécurisation des accès piétons / PMR et véhicules particuliers au nord du pôle, amélioration de l information des usagers (Seine-et-Marne) Maîtrise d ouvrage : Ville de Roissy en Brie CONTEXTE Le pôle d échange de la gare RER E de Roissy-en-Brie est inscrit sur la liste des pôles d échanges du réseau principal du Plan de Déplacements Urbains d Ile de France(PDUIF). Le contrat de pôle a été validé en avril 2005 par l ensemble des acteurs du pôle. Le tableau de financement joint en annexe reprend l ensemble des actions retenues et la participation prévue pour chacun des financeurs. Ce pôle d échanges comprend la gare RER E SNCF (3670 entrants jour en 2000 et devant approchés les 6000 avec le prolongement d EOLE depuis cette date), une gare routière, deux parc relais situés de part et d autre de la voie ferrée ainsi que plusieurs parcs de stationnement vélos. Ce pôle est important au niveau local puisque 90% des entrants sont des habitants de la commune. La gare située au centre de la commune souffre d un manque de lisibilité urbaine et d un défaut de qualité des espaces publics entraînant une perception négative des accès ainsi qu un sentiment d insécurité de ces espaces. Les cheminements piétons sont peu lisibles et souvent dégradés. Par ailleurs la configuration actuelle de la place au sud de la gare faisant office de gare routière engendre des conflits entre les accès bus et voitures particulières. Le développement du réseau bus ainsi que celui du trafic de la gare depuis l arrivée d Eole a rendu plus urgent la réalisation d une véritable gare routière. LE CONTRAT DE PÔLE Le projet de réaménagement du pôle de Roissy-en-Brie décrit dans le contrat de pôle vise à améliorer les conditions d intermodalité et d accès au pôle ainsi que son insertion dans son environnement urbain en cohérence avec le projet d aménagement d une nouvelle gare routière permettant d améliorer les conditions d attente des usagers et l accueil des bus sur le pôle. Il est à noter que la mise au point du projet de gare routière et sa réalisation se sont traduites par rapport au contrat de pôle par un ajustement mineur du contenu des actions permettant de la rapprocher du parvis de la gare et de rendre plus confortables les correspondances tout en améliorant la lisibilité de l entrée sud de la gare. Un giratoire a également été réalisé pour permettre un meilleur accès à la gare routière pour les bus. Le stationnement taxis a été déplacé de la gare routière sur le parc relais. Les actions au titre du PDU et reprises dans le tableau de financement ci-joint sont donc les suivantes : Amélioration et la sécurisation des accès piétons, PMR et véhicules particuliers au nord du pôle. Amélioration et la sécurisation des accès piétons PMR et Taxis au sud du pôle ainsi que la création d un giratoire d accès à la gare routière @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 11-761 Amélioration de l ambiance et la sécurisation du Parc relais sud Amélioration et la sécurisation des accès vélos au sud du pôle Amélioration de l information des usagers du domaine ferre vers les différents modes Information des usagers permettant le jalonnement du pôle depuis son environnement extérieur immédiat Ces actions sont complétées par la réalisation de stationnements pour les vélos au nord du pôle ainsi que par la mise en accessibilité PMR du pôle. La participation régionale au titre du pôle d échanges porte sur les opérations décrites comme suit : Amélioration de l ambiance et sécurisation du Parc relais Sud Amélioration et sécurisation des accès vélos au sud du pôle Amélioration de l information des usagers du domaine ferré vers les différents modes Au titre de la prise en charge du financement de l Etat par la Région et le STIF pour les pôles validés avant le 1 er janvier 2007 la participation régionale porte également sur les opérations : Amélioration et sécurisation des accès piétons, PMR et véhicules particuliers au nord du pôle Amélioration de l information des usagers. OPERATIONS PROPOSEES DANS LE RAPPORT La présente demande de financement porte sur les deux dernières actions évoquées qui constituent la troisième et dernière phase de réalisation du pôle : 1 - Amélioration et sécurisation des accès piétons, PMR et véhicules particuliers au nord du pôle Le projet présenté répond aux problèmes évoqués concernant le parking nord notamment en matière d insécurité dus essentiellement à des problèmes d éclairage et de domanialité entraînant un double usage du parking, à la fois par les usagers de la gare et par ceux d un commerce. La clarification des règles de domanialité a été effectuée et permet la mise en place d une emprise identifiée et séparée, disposant de sa propre entrée, pour la partie du parking réservée aux usagers de la gare SNCF. Le projet prévoit : - la rénovation des cheminements piétons avec notamment la création d un cheminement depuis la rue Jean Monnet jusqu à l entrée nord du bâtiment voyageur, la reconstruction de l escalier Jean Monnet avec créations de paliers intermédiaires, la mise aux normes de la rampe permettant d accéder à l entrée nord de la gare. - la sécurisation par l amélioration de l éclairage public des cheminements piétons, la mise en place de barrière pour la sécurisation des passages piétons à l entrée du parking et du parking et la rénovation des espaces verts - l amélioration du fonctionnement du parking pour les usagers par la mise en place de dispositif empêchant le stationnement sauvage et la mise en place d un nouveau portique d entrée. @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 11-761 2 - Amélioration de l information des usagers. Cette action vise à la mise en place du jalonnement du pôle dans son environnement immédiat et à mettre une signalétique directionnelle aux abords du pôle d échanges vers la gare routière, les parcs de stationnement et les taxis. LE FINANCEMENT Conformément au tableau de financement joint au rapport, la participation régionale totale de 165 750 sollicitée dans le présent rapport correspond à la demande de subvention de la commune de Roissy-en-Brie pour les deux actions «Amélioration et sécurisation des accès piétons, PMR et véhicules particuliers au nord du pôle», «Amélioration de l information des usagers» au titre de la reprise à hauteur de 50% par la Région et par le STIF du financement de l Etat, le contrat de pôle ayant été validé avant le 1 janvier 2007. Bilan général de l opération pôle PDU de Roissy-en-Brie Montant total des dépenses subventionnables au titre du PDU 693 000 Montant correspondant des subventions régionales dont reprise à 50% 259 875 de la part de l Etat Montant des subventions PDU déjà attribuées par la Région (CP 09-165 750 952) Récapitulatif de l opération Montant de l opération (amélioration au nord du pôle 330 532, amélioration de l information des usagers 2 340 ) Montant subventionnable au titre du PDU (amélioration au nord du pôle 217 000, amélioration de l information des usagers 2340 ) Subvention Région (selon application des taux prévus dans la délibération n CR 03-08) amélioration au Nord du pôle 81 375, amélioration signalisation, 877 (Part Etat 164 505 /2) Bénéficiaire Parts autres financeurs Commune de Roissy-en-Brie : 140 951 STIF 82 252 Département de Seine-et-Marne 27 417 332 872 HT 219 340 HT 82 252 (soit 25% du montant de l opération) Commune de Roissy-en-Brie PROGRAMMATION DES TRAVAUX Les travaux correspondant à la réalisation de la troisième et dernière phase d aménagement du pôle devraient débuter au 4 ème trimestre 2011. @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 11-761 @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 11-761 Annexe au rapport n 2 Aménagement d'une gare routière au droit du collège Nicolas Tronchon à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) NOM DE L OPERATION : Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) MAITRISE D OUVRAGE : Ville de Saint-Soupplets NATURE : Aménagement d une gare routière. NOMBRE DE POSTES A QUAI : 3 postes à quai pour autobus standards. CARACTERISTIQUES DE L OPERATION : Syndicat Intercommunal pour l'enseignement secondaire de 1er Cycle dans la partie Est du canton de Dammartin-en-Goële et environs prévoit l aménagement de 3 postes à quai et de ses accès afin d améliorer les conditions d accès aux transports en commun des usagers en majorité ici les élèves fréquentant le collège Nicolas Tronchon. Le projet de gare routière comprend la réalisation de quais disposés en parallèle pour accueillir 3 postes à quai à hauteur de vue de 18 cm autorisant l accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que des cheminements piétons de dessertes des points d arrêt. L ensemble du dispositif est équipé des signalisations verticales et horizontales réglementaires. COUT PREVISIONNEL DU PROJET : 251.600 HT DEPENSE SUBVENTIONNABLE : 251.600 HT SUBVENTION REGIONALE PROPOSEE : 125.800 MISE EN SERVICE ENVISAGEE : 2 ème Semestre 2012 @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 11-761 Annexe au rapport n 3 : Réaménagement de la place de la gare et réaménagement de la rue Larcher du pôle de la gare de Chatou (Yvelines) MAÎTRISE D OUVRAGE : Communauté de Communes de la Boucle de la Seine CONTEXTE Le pôle d échange de la gare RER A de CHATOU-POISSY est inscrit sur la liste des pôles d échanges du réseau principal du Plan de Déplacements Urbains d Ile de France(PDUIF). Le contrat de pôle a été validé en septembre 2006 par l ensemble des acteurs du pôle. Le tableau de financement joint en annexe reprend l ensemble des actions retenues et la participation prévue pour chacun des financeurs. Ce pôle d échanges comprend la gare du RER A RATP (7 470 entrants jour en 2005), 7 départs terminus de ligne de bus dont un seul côté sud du pôle, un parc de stationnement souterrain de 374 places ayant à la fois une fonction commerciale et une fonction de rabattement des voitures particulières sur le pôle, une station taxi, plusieurs offre de stationnement pour les vélos totalisant 262 places, une zone de dépose minute de fait sur la place de la gare. 63% des entrants en gare accèdent au pôle à pied, 19% par les bus, 14% en voiture et en vélos. 90% des usagers viennent de CHATOU ou de CROISSY, soit respectivement 75,5% et 15,9%, et 8,6% des communes limitrophes dont Bougival. Le pôle est situé au sud de la commune de CHATOU à proximité du centre ville et à 500 mètres de la limite nord de CROISSY. Le diagnostic du contrat de pôle a fait apparaître : Pour les piétons côté nord un espace de circulation insuffisant entre la place Berteaux et la place de la gare du fait d un accès en forme d entonnoir où se situe de plus l accès au parking. L accès secondaire en direction de PARIS utilisé par 58% des entrants est concerné par cette difficulté et n est pas adapté à l importance du flux. D une manière générale les trottoirs se révèlent étroit au droit du pôle. Côté Sud l espace public est également inadaptée à la gestion des flux piétons entraînant des problèmes de sécurité pour l accès au terminus de la ligne située de ce côté. Concernant le vélo, si l offre de stationnement est importante, il apparaît cependant une sous utilisation de fait de celle de 154 places dans la cour de la gare côté nord. Côté sud 10 places existent seulement. L ensemble des dysfonctionnements entraîne dans les faits un stationnement sauvage important Concernant les lignes de bus les 6 lignes de bus en terminus au nord accèdent à trois quais le long de la place de la gare. La saturation de certains axes et des accès au terminus de la gare rendent peu attractif le réseau actuel qui a dû établir ses itinéraires en fonction des difficultés évoquées Concernant les véhicules particuliers la fréquentation du quartier de la gare dont le stationnement est réglementé par une zone bleue est essentiellement liée à des motifs de déplacements autres que celui de rabattement sur le RER. Le parc de stationnement en structure de la gare côté bord se trouve fréquemment saturée les jours de marché mais reste sous utilisés les autres jours de la semaine. Il offre également 60 places pour les vélos. Le stationnement dépose et reprise pratiqué devant la gare engendre un dysfonctionnement des bus @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 11-761 Les enjeux que le contrat de pôle s est fixés sont les suivants : Mieux intégrer le pôle dans son environnement urbain par un aménagement des espaces urbains assurant une meilleure lisibilité pour les usagers, de la gare, de ses accès et des espaces dédiés au transport, en organisant mieux leur articulation avec le pôle au droit notamment de la place Berteaux et de la placette sud et en régulant l usage de la voirie dans le quartier du pôle. Améliorer l accessibilité du pôle par la sécurisation des cheminements piétons et deux roues aux abords de la gare par la mise en place de circuits adaptés aux vélos et par des cheminements attractifs sur et confortables pour les modes doux, par des aménagements d accessibilités aux quais et de mise en conformité de la hauteur des arrêts de bus et par l améliorer des conditions d accès pour les bus. Améliorer la gestion et la régulation du stationnement par l évolution de la réglementation, la dissuasion des pratiques illicites et l aménagement d emplacements dépose minute et reprise quart d heure sur l espace public au nord de la gare. Améliorer la signalétique sur le pôle et son jalonnement depuis le centre ville. LE CONTRAT DE PÔLE Les actions retenues au contrat de pôle au titre du PDU répondant à ces enjeux, repris dans le tableau de financement joint en annexe, sont donc les suivantes : Action 2 Restructuration de l avenue d Aligre en faveur des circulations douces Action 4 Restructuration de l accès secondaire au quai PARIS de la gare RER Action 5 Réaménagement de la place de la gare (dont reconfiguration de l offre de stationnement en parc vélos, hors gare routière) Action 6 Réaménagement de la rue Larcher Action 7 Réaménagement de la placette sud, des débouchés de l avenue A.Briand et de la rue du Marchal Joffre, création d un point d arrêt bus, réaménagement de l avenue Paul Doumer, réaménagement de la rue Labelonye, carrefour de l avenue dues tilleuls Action 8 Signalétique dans la gare RER Action 9 Jalonnement urbain depuis et vers le pôle Ces aménagements au titre du PDU sont complétés par la mise en accessibilité de la gare, la réalisation de parc vélos, la réalisation de la gare routière au nord ainsi que par la restructuration de la rue Ernest Bousson en voie piétonne et en zone 30. La participation régionale au titre du pôle d échanges PDU porte sur les opérations décrites comme suit : Action 4 Restructuration de l accès secondaire au quai PARIS Action 5 Réaménagement de la place de la gare Action 8 Signalétique dans la gare RER Par ailleurs au titre de la prise en charge du financement de l Etat par la Région et le STIF pour les pôles validés avant le 1 janvier 2007, la Région est sollicitée pour le financement de l action 5, de l action 6, aménagement de la rue Larcher et de l action 7, réaménagement de la placette sud, de l avenue Paul Doumer, de la rue Labelonye et du carrefour des tilleuls @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP 11-761 OPERATION PRESENTEE DANS LE PRESENT RAPPORT La présente demande de financement porte au titre du PDU sur les actions 5 et 6, aménagement de la place de la gare et réaménagement de l avenue Larcher permettant, avec l aménagement proposé au titre des aménagements en faveur des bus, d améliorer l accessibilité de la gare côté nord. La réalisation de cet aménagement le long du parvis de la gare se substitue au projet initial de réalisation d une gare routière, les caractéristiques du site ne permettant pas de répondre à tous les critères nécessaires à celle-ci. L action 5 permet l aménagement du parvis de la gare devant l entrée principal et au droit de l accès ouest dit secondaire, l aménagement de l axe doux et la voie de circulation desservant les places de stationnement dépose et reprise de courte durée ainsi que l aménagement de la rue Paul Flamant. L ensemble de l espace est traité en zone 20 améliorant la circulation des modes doux avec une bande cyclable à contre-sens rue Paul Flamant et une amélioration pour le stationnement des vélos avec en tout la réalisation de 160 places. L action 6 permet par l aménagement d un premier plateau surélevé, la mise en place d un stop, de sécuriser la circulation des modes doux au droit du carrefour rue Larcher- rue Flamant utilisé par les véhicules sortant de la place de la gare et de marquer par un deuxième le début de la zone 30 rue Larcher. @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP 11-761 FINANCEMENT Conformément au tableau de financement ci-joint, la subvention régionale totale sollicitée de 253 500 au titre du PDU correspondant pour l action 5 à la participation régionale de 86 000 et à la reprise à 50% de la part Etat soit 74 500 et pour l action 6 à la reprise de la part Etat à 50% soit 93 450 Bilan général du pôle d échanges de Chatou Montant des dépenses subventionnables au titre du PDU 3 050 000 Montant correspondant des subventions régionales Dont 762 500 de correspondant à la prise en charge à 25% des 1 143 750 actions du pôle et 381 250 au titre de la prise en charge à 50% de la part de l Etat. Montant des subventions PDU déjà attribuées par la Région 171 750 Récapitulatif de l opération Montant de l opération 904 800 HT Montant subventionnable au titre du PDU 904 800 HT Subvention Région 253 500 (Selon application des taux prévus dans la délibération n CR 03-08) dont Reprise à 50% de la part de l état (soit 28,01 % du montant de l opération) Bénéficiaire Parts autres financeurs CC de la boucle de la Seine : 173 251 STIF : 171 250 communauté de communes de la boucle de la Seine PROGRAMMATION DES TRAVAUX Les travaux devraient être engagés fin 2011 et s achever premier semestre 2012 @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP 11-761 Annexe au rapport n 4 : Aménagement en faveur des bus Place de la gare à Chatou (Yvelines) MAÏTRISE D OUVRAGE Communauté de communes de la boucle de la Seine CONTEXTE DE L OPERATION Le pôle d échange de la gare RER A de CHATOU-POISSY est concerné par différents projets visant à améliorer les conditions d accès à la gare pour les usagers ainsi que d échanges entre les différents modes de déplacement. La mise en accessibilité de la gare RER a ainsi été réalisée, les aménagements prévus au titre du contrat de pôle PDU sont engagés, prévoyant notamment l aménagement de la place de la Gare où s effectuent les correspondances entre la plus grande partie des lignes de bus et le RER A. Un aménagement en faveur des bus améliorant le fonction de leur terminus sur cette est donc également prévu en cohérence avec les aménagements prévus au titre du PDU LE PROJET La place de la gare accueille aujourd hui 6 lignes de bus en terminus accédant à trois quais installés le long de la place. La présence de stationnement, les cheminements piétons et des vélos ne permettent pas aujourd hui pour les différents modes les meilleures conditions de sécurité et de fonctionnement. Les caractéristiques de la place ne permettant d y réaliser, comme cela avait été envisagé initialement, une gare routière compte tenu de son exigüité. Il est donc prévu de réaliser une voie réservée aux bus sans possibilité de dépassement le long du trottoir nord de la gare avec un poste à quai de dépose et de reprise des usagers aménagé pour permettre l amélioration des conditions d attente des usagers. Ce dispositif a reçu l accord des exploitants. Les bus bénéficieront également des aménagements au titre du PDU qui faciliteront leur accès sur la place (actions 5 et 6 du contrat de pôle). FINANCEMENT La réalisation de ce projet est estimée à 233 500 HT. Le montant de la subvention régionale sollicitée par la Communauté de communes de la Boucle de la Seine est de 116 750 au titre des aménagements en faveur des bus. Récapitulatif de l opération Montant de l opération 233 500 HT Montant subventionnable 233 500 HT Subvention région (50% du montant subventionnable) au titre des 116 750 HT aménagements en faveur des autobus Bénéficiaire Communauté de communes de la boucle de la Seine Part autre financeur STIF : 116 750 HT PROGRAMMATION DES TRAVAUX Les travaux seront engagés fin 2012 et devraient être achevés pour une mise en service au premier semestre 2012 @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP 11-761 Annexe au rapport n 5 Mise en place d'une priorité bus aux feux tricolores aux Mureaux (Yvelines) MAITRISE D OUVRAGE : Ville des Mureaux OBJECTIFS DES OPERATIONS : La ville des Mureaux prévoit la mise en place d une priorité dynamique aux bus aux carrefours à feux tricolores sur le territoire de la ville des Mureaux. Cette opération sera réalisée en coordination avec le conseil général des Yvelines et en partenariat avec l entreprise VEOLIA Transport, exploitant le réseau de transports en commun concerné. La MOA sera assistée par un bureau d études en charge des études de carrefours, des courbes d approches, du suivi de l installation du matériel et de l évaluation du projet. Plusieurs axes routiers traversant l agglomération des Mureaux, de statut départemental ou communal, sont identifiés comme des points de congestion récurrents qui sont à la source de perte de temps et de régularité pour les transports en commun. Les systèmes permettant de donner la priorité aux véhicules de transports en commun au franchissement des feux tricolores sont un des outils permettant de fiabiliser les temps de parcours et la régularité des bus. La commune prévoit de mettre en œuvre un dispositif de priorité dynamique pour les bus sur les RD 43, RD 44, RD 154, RD 14 et sur les voies communales situées en agglomération. Le dispositif envisagé repose sur une technologie radio permettant au bus de communiquer avec le contrôleur de carrefour : le bus évalue sa position par GPS, recalée par odomètre, évalue sa distance d approche par rapport à la ligne de feux et la communique au contrôleur qui adapte le cycle de feux afin de faire coïncider, autant que possible, l arrivée du bus avec le passage du feu au vert. Cette distance d approche est transmise toutes les cinq secondes au contrôleur de carrefour, qui selon un algorithme modifie le plan de feux en conséquence. Au choix, le contrôleur peut décider de prolonger la plage de vert en cours, contracter la phase de rouge en cours, ou contracter l ensemble des phases pour donner le vert au plus tôt au bus. Ce système, déjà expérimenté dans le Val d Oise reprend les spécifications techniques du STIF. Au terme de l opération, 21 carrefours seront équipés de ce système et 18 bus urbains disposeront à bord, hors présente demande de subvention, des équipements nécessaires aux demandes de priorité L efficacité d un tel système dépend de son maintien dans le temps tant par le Département et la Commune pour les équipements au sol, que par le transporteur pour les équipements embarqués, de son adaptation et de son évaluation régulière. Parmi ces 21 carrefours, 17 font actuellement l objet d une convention de gestion entre la Commune et le Département (convention signée le 24 avril 2006) selon laquelle celui-ci assure la maintenance et l exploitation des équipements dynamiques de signalisation lumineuse tricolore, la Commune conservant quant à elle la responsabilité des équipements statiques. Le système de priorité bus aux feux pourra être étendu à l échelle intercommunale sur les lignes Pôle à Pôle dites «Mobilien». @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP 11-761 Il est ainsi pris en charge par la commune des Mureaux qui pilote l ensemble du projet : la mise à la norme DIASER ou remplacement des contrôleurs (4 contrôleurs) de sa responsabilité, rendue nécessaire par la mise en place du système ; la mise en place et raccordement des équipements à installer à l intérieur des armoires de feux nécessaires au fonctionnement du système (modem radio.) ; la programmation et le paramétrage de ces équipements ; Dans le même temps, par délégation du département des Yvelines à la ville des Mureaux il est prévu : la mise à la norme DIASER ou remplacement des contrôleurs (15 contrôleurs) de sa responsabilité, rendue nécessaire par la mise en place du système ; la mise en place et raccordement des équipements à installer à l intérieur des armoires de feux nécessaires au fonctionnement du système (modem radio ) ; la programmation et le paramétrage de ces équipements De même hors présente demande de subvention, l entreprise de transport, la société VEOLIA Transport, prend quant à elle en charge : l acquisition et e déploiement des équipements embarqués dans les bus ; l acquisition et le déploiement d un système centralisé «PC dépôt bus» permettant de superviser le fonctionnement des équipements. FINANCEMENT DE L OPERATION : Le coût de l opération est estimé à 426.800 HT Dépense subventionnable : 331.000 HT La participation régionale au taux de 50 % se monte à 165.500. MISE EN SERVICE ENVISAGEE : 2 ème Semestre 2012 @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP 11-761 Annexe au rapport n 6 Réalisation de 2 Parcs Relais d'une capacité totale de 155 places au sol et Aménagement en faveur des bus au lieu-dit «Le Plessis-Mornay» à Longvilliers (Yvelines) NOMS DES OPERATIONS : Longvilliers (Yvelines) MAITRISE D OUVRAGE : Département des Yvelines) NATURE DES PROJETS : - Réalisation de 2 Parcs Relais d'une capacité totale de 155 places au sol à Longvilliers - Aménagement en faveur des bus au lieu-dit «Le Plessis-Mornay» à Longvilliers DESSERTE BUS : Lignes Albatrans n 91-02 et 91-03 OBJECTIF DES OPERATIONS : Le projet a pour objectif de favoriser l accès des usagers au réseau de transport en commun par la création de parcs de stationnement en rabattement sur les points d arrêt du réseau de bus et d améliorer les conditions d accueil aux points d arrêt au lieu-dit «Le Plessis-Mornay» à Longvilliers. Il permet de développer l intermodalité des déplacements et de favoriser ainsi un lieu de correspondance avec l usage des véhicules légers raisonné. Quotidiennement plus de 100 véhicules stationnent le long de la RD149 et sur le chemin d accès à la LGV Atlantique. D autres véhicules stationnent également aux abords du diffuseur de l A10, faute de place à proximité du point d arrêt bus. - le site n est pas éclairé, - les accotements ne sont pas stabilisés, - le trafic (dont une forte proportion de PL) est important et la vitesse des véhicules sur cette section est élevée L entreprise de transport, Albatrans, qui exploite les lignes n 91-02 et 91-03 précise que le nombre d usagers s élève à 800 voyages/jour. Au point d arrêt du Plessis-Mornay le nombre de bus affectés au service est passé de 1 à 8 depuis le début de la mise en exploitation. En accord avec le Syndicat intercommunal du canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines (SICSA) et la commune de Longvilliers, le département des Yvelines est porteur du projet et maître d ouvrage du projet. Les études d opportunité et de faisabilité menées concluent à l intérêt de réaliser ces équipements en faveur des usagers des transports en commun. Les projets consistent à réaliser d une part deux poches de stationnement de 85 et 70 places de part et d autre de la RD149 et d autre part un aménagement en faveur des bus au lieu-dit «Le Plessis Mornay» comportant notamment la création de deux plates-formes bus, la réalisation de cheminements piétons au bénéfice des usagers des bus incluant deux tournes à gauche au niveau des accès aux parcs relais et la réalisation d un giratoire assurant la giration des bus dans les meilleures conditions. @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CP 11-761 COMMUNE DE LONGVILLIERS SITUATION AUTOUR DE L ARRET DE BUS «PLESSIS MORNAY» - Nature du projet de création de 2 parcs relais d'une capacité totale de 155 places de stationnement au sol Les parcs relais d une capacité totale de 155 places sont implantés sur 2 emprises foncières permettant la réalisation de 2 parcs relais de 70 et 85 places de stationnement au sol répondant aux caractéristiques du Schéma directeur des parcs relais du STIF. Six places seront réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR), les bordures de trottoir seront surbaissées au droit des traversées de voies afin de faciliter leur franchissement aux PMR et une signalétique adaptée sera mise en place. - Nature du projet d aménagement en faveur des bus au lieu-dit «Le Plessis-Mornay» Ce projet d aménagement des points d arrêt bus situés sur la RD149 à proximité des parcs relais prévoit tant la réalisation des plates-formes d accueil à hauteur de vue de 18 cm autorisant l accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que des cheminements piétons de dessertes des points d arrêt. Les correspondances bus avec les parcs relais nécessitent la création d un tourne à gauche sur la route départementale pour son accès avec création d îlots assurant la traversée piétonne et d un giratoire au sud de l A10 permettant la giration des bus. L ensemble du dispositif est équipé des signalisations verticales et horizontales réglementaires. De plus au droit de l échangeur autoroutier RD149 x A10 au nord de l A10 et en accompagnement de ces deux opérations, le département des Yvelines prévoit, hors présente demande de subvention, la création d un giratoire qui bénéficierait de financements au titre du «Paquet Vert Autoroutier» signé par l Etat avec notamment la société Vinci Autoroutes Réseau Cofiroute. @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N CP 11-761 PROJET DE CREATION DE 2 PARCS RELAIS D'UNE CAPACITE TOTALE DE 155 PLACES DE STATIONNEMENT AU SOL A LONGVILLIERS PROJET DE CREATION DE 2 PARCS RELAIS D'UNE CAPACITE TOTALE DE 155 PLACES DE STATIONNEMENT AU SOL A LONGVILLIERS: MONTANT ESTIMATIF : 924 000 HT DEPENSE SUBVENTIONNABLE : 480 500 SUBVENTION REGIONALE PROPOSEE : 240 250 MISE EN SERVICE PREVISIONNELLE : 2ème Trimestre 2012 @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N CP 11-761 PROJET D AMENAGEMENT EN FAVEUR DES BUS AU LIEU-DIT «LE PLESSIS-MORNAY» A LONGVILLIERS PROJET D AMENAGEMENT EN FAVEUR DES BUS AU LIEU-DIT «LE PLESSIS-MORNAY» A LONGVILLIERS : MONTANT ESTIMATIF: 645 000 HT DEPENSE SUBVENTIONNABLE : 325 000 HT SUBVENTION REGIONALE PROPOSEE : 162 500 MISE EN SERVICE PREVISIONNELLE : 2ème Trimestre 2012 @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N CP 11-761 Annexe au rapport n 7 Pôle d échanges PDU de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines Création d une aire de dépose reprise au droit de la future gare routière interurbaine, côté RD10 à Montigny-le- Bretonneux (Yvelines) MAITRISE D OUVRAGE : Communauté d Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines OBJECTIF DE L OPERATION : Création d une aire de dépose reprise au droit de la future gare routière interurbaine, côté RD10. CONTEXTE : L opération est partie constituante du contrat de pôle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Sa démarche définie par le PDUIF vise à élaborer un programme de mesures concrètes d aménagements ou d exploitation à court terme en vue de renforcer l attractivité du pôle et l usage des transports collectifs. L élaboration du contrat de pôle de Saint-Quentin en Yvelines s est déroulé de 2006 à 2009, il a été validé en mars 2010. À l issue d un diagnostic précis, trois enjeux ont été identifiés pour redynamiser le pôle : - Mettre en cohérence les composantes du pôle et offrir un niveau de qualité de service harmonisé - Améliorer l accessibilité du pôle - Ouvrir le pôle côté RD10 Ces enjeux ont eux-mêmes été déclinés en un programme de 23 actions. Ce programme comprend notamment la mise en accessibilité PMR du pôle, la réfection des bâtiments et espaces publics, la création d une gare routière interurbaine et la requalification de la route départementale 10. Ces actions sont sous maîtrise d ouvrage de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines (à l exception de la requalification de la salle des billets sous maîtrise d ouvrage SNCF et la mise en accessibilité ferroviaire sous maîtrise d ouvrage RFF). CARACTERISTIQUES DE L OPERATION : Parmi ces 24 actions, le présent dossier porte sur l action 14 : Création d une gare routière interurbaine côté RD10. Et dans le cadre de cette action : Création d une aire de dépose-reprise au droit de la future gare routière interurbaine, côté RD10. @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N CP 11-761 Ce projet sous maîtrise d ouvrage de la CASQY de réalisation d une aire de dépose reprise fait suite à la démolition de l ancienne bibliothèque et à la requalification de la RD10 ; libérant une emprise entre la chaussée et les voies ferrées, sur laquelle la gare routière sera aménagée. C est dans le cadre de cette requalification qu est prévue la création d une aire de dépose-reprise, la réalisation de cette aire est l objet de la présente demande de subvention. FINANCEMENT : La création de cette aire de dépose-reprise a été évaluée à 33.000, la subvention sollicitée auprès de la région est de 11.000 au titre du pôle PDU, correspondant à la prise en charge par la région du 1/3 du montant estimatif de l action. MONTANT ESTIMATIF: 33.000 HT DEPENSE SUBVENTIONNABLE : 33.000 HT SUBVENTION REGIONALE PROPOSEE : 11.000 MISE EN SERVICE PREVISIONNELLE : Début 2013 Bilan général du pôle d échanges de Saint-Quentin-en-Yvelines Montant des actions PDU sous maîtrise d ouvrage CASQY Montant des dépenses subventionnables au titre du PDU Montant correspondant des subventions régionales Correspondant à la prise en charge pour ⅓ par la région du montant total prévisionnel. 3 746 400 3 050 000 1 016 000 Montant des subventions PDU déjà attribuées par la Région 945 000 Récapitulatif de l opération Montant de l opération 33 000 HT Montant subventionnable au titre du PDU 33 000 HT Subvention Région 11 000 (Selon application des taux prévus dans la délibération n CR 03- (soit ⅓ du montant de 08) l opération) dont Reprise à 50% de la part de l état Bénéficiaire Parts autres financeurs STIF : 11 000 CASQY : 11 000 CA Saint-Quentin-en-Yvelines @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N CP 11-761 Annexe au rapport n 8 - Réaffectation de subvention pour l'aménagement de 2 points d arrêt à Auvers-Saint-Georges (Essonne) CONTEXTE La présente annexe a pour objet d expliciter la proposition de réaffectation de subvention au bénéfice de la ville d Auvers-Saint-Georges à hauteur d un montant d autorisation de programme (AP) de 16.500 pour le réaménagement de deux points d arrêt bus à Auvers-Saint-Georges. Par délibération n CP 04-07 du 26 janvier 2004, la commission permanente régionale a décidé de prélever une AP de 16.500 sur la ligne 42 «Aménagements en faveur des autobus» (HCDP) article 130 du chapitre 913-0 «Transports en commun» du budget 2004 et de l affecter à l opération suivante «Aménagement de 2 points d arrêt à Auvers-Saint-Georges en Essonne» avec pour bénéficiaire la ville d Auvers-Saint-Georges. La notification d attribution de subvention a été établie par les services régionaux au 25 février 2004 sous référence n 2004 P0007 108170 et adressée dans le même temps à la ville d Auvers-Saint-Georges. La ville a précisé qu en juillet 2005 les travaux étaient achevés. Le service régional en charge du suivi des subventions a reçu le 26 mars 2009 une demande de versement de subvention (DVS) de la ville d Auvers-Saint-Georges pour le montant total de la subvention. En application des délais de caducité énoncés au règlement budgétaire et financier de la région de 3 ans maximum pour que soit présentée une première DVS, soit ici au plus tard en février 2007, la ville a été informée de la caducité de la subvention qui lui avait été attribuée. De nombreux contacts ont alors été pris entre les services de la ville et ceux de la région qui ont permis de préciser que le délai entre l achèvement de l opération et l envoi de la demande de versement résulte d une erreur administrative. PROPOSITION S agissant d une commune rurale de 1 100 habitants, il est proposé que la Région adopte une position compréhensive, et en conséquence il est proposé : - d affecter une autorisation de programme d un montant équivalent à celui délibéré en 2004, soit de 16.500, disponible sur chapitre 908 «Transports», code fonctionnel 818 «Autres transports en commun», programme HP 818-016 «Aménagements de voirie pour autobus». - et conformément à l article 17 du règlement budgétaire et financier et compte tenu de cette situation d autoriser à titre exceptionnel et dérogatoire le versement de la subvention pour les dépenses déjà réalisées par le maître d ouvrage à la date de la notification de l aide régionale. @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N CP 11-761 Annexe au rapport n 9 : Axe bus PDU 189 «Clamart Georges Pompidou Porte de Saint-Cloud» à Clamart rue Jean Jaurès - Transfert de subvention du Conseil général des Hauts-de-Seine à la Commune de Clamart suite à un déclassement de voirie (Hauts-de-Seine) Maîtrise d ouvrage : Ville de Clamart CONTEXTE Le contrat d axe de la ligne 189 a été validé en novembre 2003. En juin 2006 (CP 06-414), la commission permanente de la Région a attribué une subvention de 1 110 624 au Département des Hauts-de-Seine pour la réalisation d aménagement sur l axe bus 189 prévus au contrat d axe PDU dont, à Clamart la RD71 (rue de Vanves et avenue Jean Jaurès) section comprise entre la rue Hébert et la rue Paul Vaillant Couturier : - création d'un couloir bus protégé - création d'un couloir bus peinture ouvert aux cycles - création d'un couloir bus d'approche protégé - suppression d'un point d'arrêt - réorganisation du stationnement existant - aménagements d'itinéraires cyclables En octobre 2009 (CP 09-952), la Commission permanente de la Région a attribué au Département des Hauts-de-Seine une subvention complémentaire d un montant de 631 812 pour le même aménagement, conformément à la délibération CR 03-08 du 17 avril 2008 relative aux nouvelles clefs de financement des actions éligibles aux financements du Plan de Déplacements Urbains. En mars 2010, la ville de Clamart et le Département des Hauts-de-Seine ont informé la Région d un déclassement partiel de la voie RD71 - rue Jean Jaurès sur la commune de Clamart sur la part de la section comprise entre la rue Hébert et la rue d Estienne d Orves. Cette section a été rétrocédée à la ville de Clamart qui en est dorénavant le Maître d ouvrage et qui a réalisé les travaux prévus au contrat d axe en 2010. @BCL@5414B42F.doc 27/09/11 10:09:00