ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR PRESENTATION DE LA STRUCTURE Les Pioupiou accueillent 16 à17 enfants, âgés de 18 mois à 4 ans. L intégration peut se faire à partir de 16 mois avec la marcha autonome acquise. La structure est ouverte du lundi au vendredi de 8H à 17H30 en journée continue. Les Pioupiou sont ouverts 42 semaines dans l année : Les fermetures sont les suivantes : 2 semaines à Noël, La deuxième semaine des vacances de Février et de Pâques Après la semaine du 14 Juillet La réouverture s effectue la dernière semaine du mois d août. Il est demandé aux parents de respecter les horaires de la structure ou les horaires du contrat de l enfant ; en cas de dépassement 1 h de taux horaire sera facturée. L enfant sera rendue à ses parents ou à une personne majeure désignée par écrit. Le panneau d affichage tient lieu d information dans le hall. ENCADREMENT L encadrement des enfants est assuré par : -la directrice assure la direction et la gestion administrative et financière de la structure, veille à l application du règlement, formalise le projet éducatif, assure tous les moyens financiers et matériels pour le bon fonctionnement, encadre le personnel assure la coordination et l animation de l équipe, accueille les parents et leurs enfants -une Educatrice de Jeunes Enfants assure la coordination et l animation de l équipe en cohérence avec le projet éducatif, assure les relations avec les parents, gère les activités ludiques pour les enfants, applique les règles d hygiène et de sécurité -les aides éducateurs assurent les règles d hygiène et d entretien de la structure, proposent des activités aux enfants, participent avec l éducatrice au projet éducatif, transmettent les informations aux familles, assurent les soins aux enfants -Un psychologue (travaille avec l équipe afin de l aider à s adapter au comportement de chaque enfant dans le respect de chacun et du projet éducatif) Le personnel s engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité physique et morale des enfants. 1
Des activités sont proposées tous les jours pour que l enfant apprenne à travers elles à se socialiser, à échanger, afin d être plus autonome et cela comme défini dans le projet pédagogique mais en aucun cas, elles ne seront imposées. MODALITE D ADMISSION ET INSCRIPTION L attribution des places sera prioritaire pour les enfants d Annecy et d Annecy-le- Vieux. Pour le rendez-vous, il est demandé aux familles de se munir des documents suivants afin de constituer le dossier d inscription : - Le carnet de santé (page des vaccinations), - L avis d imposition du foyer de l année N-2 - Le numéro d allocataire de la CAF - 50 euros d adhésion annuelle par famille - un chèque de réservation correspondant au mois de septembre, et un RIB pour les prélèvements - Il vous sera demandé de remplir les documents suivants : - une fiche de renseignement pour l enfant (mentionnant tous les numéros de téléphone professionnels actualisés en permanence, n allocataire de CAF, etc. ) ainsi que toutes les personnes autorisées à venir chercher l enfant à la crèche. - une fiche d autorisation d intervention médicale d urgence, en cas d impossibilité de les joindre. - un contrat d engagement sur le temps de présence de l enfant et son forfait CONTRAT D ENGAGEMENT Les parents prennent connaissance du règlement de fonctionnement de la structure et signent un contrat d engagement avec la structure. L inscription de l enfant est annuelle. Dans ce cadre d accueil régulier, les parents s engagent sur les jours et sur la durée de présence par jour de leur enfant. Cet engagement sert de base de calcul pour la facturation. Les heures et les jours de présence supplémentaires seront facturées au tarif habituel et devront être réglées impérativement le jour même. Aucune compensation ne sera possible en cas d absence. Toute modification souhaitée par les parents pour une réduction des jours de présence de leur enfant doit également respectée un préavis de 1 mois. Les enfants seront rendus à ses parents ou toute personne majeure désignée par eux ; celle-ci devra présenter une pièce d identité. Tout père et mère qui aurait seul l autorité parentale doit le justifier auprès de la directrice. MODALITES DE RUPTURE Si les parents souhaitent mettre fin au contrat qui les lie avec les Pioupiou, ils sont dans l obligation de prévenir la directrice par écrit en respectant un préavis d un mois. Quelque que soit la raison de cette rupture de contrat, ce mois est dû. Quelque soit la nature d une difficulté que peut rencontrer l enfant au sein de la structure, il peut nous paraître nécessaire de demander aux parents de consulter un professionnel extérieur pour aider l enfant. Si le comportement de l enfant nuit à la 2
bonne marche de la structure ou à la sécurité des autres enfants et qu après rencontre avec les parents, rien n évolue, une exclusion pourra être envisagée. Si l enfant est absent plus de 3 semaines, sans nouvelle de la famille les pioupiou peuvent mettre fin au contrat sans préavis et sans remboursement. ACCUEIL CONTRUACTUALISE ET OCCASIONNEL : mode de calcul des tarifs Une mensualisation des participations familiales est établie selon les règles suivantes : Le calcul est établi sur 10 mois payables en 10 mensualités fixes, le mois de juillet, vu la fermeture le 13 sera réglé en fonction des heures de présence. Les parents indiquent le nombre de semaines de présence de l enfant ; ils doivent indiquer précisément les semaines d absence de l enfant. Les parents indiquent le nombre d heures de présences hebdomadaires. Le calcul s effectue ainsi : heures de présence hebdoxnombre de semaines de présence / 10 Une fois calculée, la participation mensualisée est mentionnée dans le contrat passé entre la famille et la structure et n ouvre droit à aucune réduction. Il est possible d accueillir un enfant occasionnellement : les parents payent le jour même en fonction du taux horaire de la famille. ADAPTATION Deux premières séances d adaptation d une durée de 20 minutes puis de 1 heure sont proposées sans la présence des parents. Ces deux premières séances sont gratuites. L adaptation se poursuit ensuite en fonction de l enfant. TARIF ET FACTURATION Pour les enfants de moins de 4 ans, comme l impose la nouvelle réglementation de la CAF, la participation de la famille est calculée en fonction des revenus de l année N-2. Le tarif horaire est révisé chaque année au 1 er janvier. En cas d absence de ressource ou si elles sont inférieures au plancher fixé par la CAF, ce sera ce plancher, soit 608.88 euros, qui sera appliqué. Le plancher est réactualisé au 1 er janvier. En cas d enfant en situation de handicap, il sera appliqué la tarification du taux d effort inférieur en accord avec la CAF. Calcul du forfait en accueil régulier : Ressources mensuelles brut x le taux d effort = tarif horaire Taux d effort : 0,06 % pour 1 enfant 0.05% pour 2 enfants 0,04% pour 3 enfants 0.03% pour 4 enfants et plus Forfait = temps de présence x le taux horaire x nombre de semaines de présence/10. Pour les enfants hors Annecy et Annecy le vieux une majoration du forfait est appliquée. 3
Le règlement s effectue par prélèvement mensuel sauf le mois de septembre qui est réglé en juin sur la base de la réservation. Le montant du règlement sera le même durant toute l année que l enfant ait été absent ou non, ceci en application du principe de mensualisation. (déduction en cas d hospitalisation, récupération en cas de maladie supérieure à 15 jours sur présentation d un certificat médical dans les deux mois de l absence). L accueil hors forfait ou occasionnel sera a réglé le jour même et sera calculée en fonction du taux horaire de la famille. La structure fournit le repas et les couches ; les parents peuvent amener les couches dont l enfant a l habitude. HYGIENE ET SANTE : L équipe des pioupiou ne peut accepter les enfants malades ni donner de médicaments du fait de l absence d une infirmière dans la structure, sauf cas particulier de maladie chronique et avec accord écrit des parents et la prescription médicale. Il sera demandé aux parents de venir chercher leurs enfants au plus vite en cas de fièvre. Les enfants doivent être à jour des vaccinations obligatoires. En cas de maladie contagieuse, en fonction de l état de l enfant, et en référence au Guide «Collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses» il sera décidé d accepter ou non l enfant. En cas d urgence, l enfant sera pris en charge par le SAMU ou par les services d urgence, les parents seront bien entendu joints par téléphone. Les Pioupiou déclinent toute responsabilité pour la perte des effets. Il est donc conseillé aux parents de marquer les vêtements de leur enfant et en règle générale de l habiller simplement de manière à ce qu il soit à l aise pour jouer. Le port de bijoux est interdit y compris le collier dit de «dentition», car dangereux et il est déconseillé d amener des jouets personnels. 4
NOM : PRENOM : CONTRAT D ENGAGEMENT de septembre à décembre : Je soussigné(e)..père/mère, de l enfant, Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et accepte tous les articles. Je m engage à régler le forfait des heures/semaine que j ai réservées pour mon enfant. Nombre de semaines de présence de l enfant : Nombre d heures de présence : Calcul du forfait : Fait à, le Signature CONTRAT D ENGAGEMENT de janvier à juillet Je soussigné(e)..père/mère, de l enfant, Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et accepte tous les articles. Je m engage à régler le forfait des heures/semaine que j ai réservées pour mon enfant. Nombre de semaines de présence de l enfant : Nombre d heures de présence : Calcul du forfait : Fait à, le Signature 5