Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan

Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan 397 E DEPOT 1-49 par Delphine Vignau, Juliette Poiroux sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2010

Lieu de conservation FRAD065 Cotes extrêmes 397 E DEPOT 1-49 Date début cachée 1719 Date fin cachée 1968 Dates extrêmes 1719-1968 Producteur, nom 1 Présentation du producteur Commune de Saint-Sever-de-Rustan Sénéchaussée de Toulouse. Election d'astarac. Chef-lieu de canton en 1790, canton de Rabastens depius 1801. Prend le nom de Saint-Sever-de-Rustan en 1962 Sources Archives paroissiales complémentaires dans 1 J 449 le service des 1 E 898 archives Sous série 2 O 14 Mi 4 (registre des délibérations, an II-1846 ; l'original est conservé en mairie) Bibliographie Archives pyrénéennes sur les monographies communales "Galan" de l'association Guillaume Mauran sur les sources "Les mots d'arrens" Date de création description jeudi 29 avril 2010

Plan de classement Archives antérieures à 1790 Série CC : finances et impôts Série GG : cultes, instruction publique, assistance publique Archives postérieures à 1790 Série D : administration générale de la commune Conseil municipal Administration de la commune Série E : état civil Registres d'état civil Pièces annexes de l'état civil Série F : population, économie sociale, statistique Population Commerce et industrie Agriculture Série G : contributions, administrations financières Impôts directs Impôts extraordinaires Série H : affaires militaires Recrutement Administration militaire Garde nationale Mesures d'exception et faits de guerre Série I : police, hygiène publique, justice Police locale Justice Hygiène, santé, protection de l'environnement Série K : élections et personnel Elections Série L : finances de la commune Comptabilité Revenus et charges de la commune Série M : édifices communaux, monuments et établissements publics Edifices publics Edifices du culte et cimetières Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art Edifices divers Série N : biens communaux, terres, bois, eaux Gestion des biens communaux Bois Série O : travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie Navigation et régime des eaux Série P : cultes Culte catholique Série Q : assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence Oeuvres charitables Série R : instruction publique, sciences, lettres et arts Instruction publique

ARCHIVES ANTERIEURES A 1790 Finances et impôts 397 E DEPOT 1* Livre terrier du lieu de Saint-Sever-de-Rustang, dressé entre le 8 septembre 1743 et le 6 janvier 1744 par Nicolas (Demitx?), notaire royal, arpenteur et géomètre, de Pavie, et Louis Monferran, arpenteur, de Sère en Astarac. Dates : 1743-1744 Description physique : Grand registre 43 x 30 cm, couverture peau très endommagée, folioté 1-130 (fol. 2 placé avant le fol. 1), nombreux folios en très mauvais état, mal "restaurés", incomplets, déchirés, froissés, détachés (manquent les fol. 79 et 80, le fol. 97 placé par erreur entre les fol. 78 et 81).. Restauré en 2011. Cote arch. comm. : CC 1 Cultes, instruction publique, assistance publique 397 E DEPOT 2* Baptêmes, mariages et sépultures. Manque les baptêmes 1735, 1742, 1749, 1769 ; les mariages 1720-1721, 1724, 1732, 1735, 1738-1739, 1742, 1745-1746, 1748-1749, 1761-1762, 1764-1765, 1769, 1776 ; les sépultures 1721-1722, 1735, 1739, 1742, 1755-1758, 1761, 1767, 1771. Dates : 1719-1777 Description physique : Registre 26,5 x 19,5 x 3,5 cm, couverture carton, en moyen état de conservation. Cote arch. comm. : GG 1 397 E DEPOT 3* Baptêmes, mariages et sépultures. Manque les baptêmes 1795 ; les mariages 1782-1783, 1789, 1792, 1795 ; les sépultures 1786, 1789, 1791. Dates : 1776-an V Description physique : Registre 26 x 19 x 4 cm, couverture carton, en moyen état de conservation. Cote arch. comm. : GG 2 ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Administration générale de la commune Conseil municipal 397 E DEPOT 37* Registre des délibérations. Dates : an II-1846 Description physique : En cours de restauration (2011) Cote arch. comm. : 1 D 1

397 E DEPOT 4* Registre des délibérations. Dates : 1848-1874 Description physique : Registre 35 x 24 x 3 cm, couverture carton, folioté par nos soins de 1 à 188, en bon état de conservation. Cote arch. comm. : 1 D 2 397 E DEPOT 5* Registre des délibérations (1874-1884) ; tête-bêche : enregistrement des correspondances (1848-1872). Dates : 1848-1884 Description physique : Registre 35 x 24 x 2,5 cm, couverture carton, folioté par nos soins 1-144, en bon état de conservation. Cote arch. comm. : 1 D 3 397 E DEPOT 6* Registre des délibérations. Dates : 1884-1913 Description physique : Registre 40 x 27 x 4 cm, couverture carton, paginé 1-239 puis 250-332 puis 335-360 puis 363 à 500. Cote arch. comm. : 1 D 4 Administration de la commune 397 E DEPOT 7 Inventaire des archives (1835, s.d.). Rapport présenté au Conseil municipal de Tarbes sur l'embranchement du chemin de fer de Mont-de-Marsan à prolonger jusqu'à Aire (1852). Dates : 1835, s.d Cote arch. comm. : 3 D 1 Etat civil Registres d'état civil 397 E DEPOT 8* Naissances, mariages, décès. Manquent les mariages ans IX-X, les décès an VIII. Dates : an VI-an XI Description physique : Registre 27 x 20 x 3,5 cm, couverture carton, en assez bon état de conservation. Cote arch. comm. : 1 E 1 397 E DEPOT 9* Naissances, mariages, décès. Manquent les naissances an XIV, les mariages 1806, les décès 1806. Dates : an XII-1813 Description physique : Registre 28,5 x 21 x 3,5 cm, couverture carton, en assez mauvais état de conservation, couverture quasiment déreliée. Cote arch. comm. : 1 E 2 397 E DEPOT 10* Naissances, mariages, décès. Manquent les mariages 1819. Dates : 1814-1829 Description physique : Registre 27 x 19 x 3 cm, couverture carton, en état médiocre de conservation : dos presque dérelié, quelques feuillets détachés. Cote arch. comm. : 1 E 3 397 E DEPOT 11* Naissances, mariages, décès. Dates : 1830-1841 Description physique : Registre 27 x 19 x x3,5 cm, couverture carton presque déreliée, en état médiocre de conservation. Cote arch. comm. : 1 E 4 397 E DEPOT 12* Naissances, mariages, décès. Dates : 1842-1852 Description physique : Registre 26 x 19 x 3 cm, couverture carton, en bon état de conservation. Cote arch. comm. : 1 E 5 397 E DEPOT 13 Tables décennales.

Dates : 1806-1852 Cote arch. comm. : 1 E 6 397 E DEPOT 38* Naissances, mariages et décès. Dates : 1853-1863 Description physique : Registre 26 x 19 x 3,5 cm, couverture carton, en bon état de conservation. Cote arch. comm. : 1 E 7 Pièces annexes de l'état civil 397 E DEPOT 14 Extraits des registres des baptêmes, mariages et sépultures. Dates : 1835-1899 Cote arch. comm. : 2 E 1 Population, économie sociale, statistique Population 397 E DEPOT 15 Dénombrements (1841-1896, s.d.) ; mouvements de la population (1885-1900). Dates : 1841-1900, s.d Cote arch. comm. : 1 F 1 Commerce et industrie 397 E DEPOT 15 Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines. Dates : 1899 Cote arch. comm. : 2 F 1 Agriculture 397 E DEPOT 15 Statistiques agricoles (1857-1858, s.d.) ; consommations principales et recensement du bétail (1854, 1866). Dates : 1854-1866, s.d Cote arch. comm. : 3 F 1 Contributions, administrations financières Impôts directs 397 E DEPOT 16 Répartiteurs, nominations (1844-1852) ; rôles de prestation en toute nature (1826, 1859-1900) ; liste des trente plus forts contribuables (1861-1881) ; contributions directes : dons et legs (1885-1888, 1908) ; patentes (1893). Dates : 1826-1908 Cote arch. comm. : 1 G 1 397 E DEPOT 17 Matrices générales des contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Dates : 1839-1899 Cote arch. comm. : 1 G 2 397 E DEPOT 39* Etat de section des propriétés non bâties. Dates : 1850-1850 Cote arch. comm. : 1 G 3 397 E DEPOT 40* Matrice des propriétés bâties, volume 1.

Dates : 1824-1913 Cote arch. comm. : 1 G 4 397 E DEPOT 41* Matrice des propriétés bâties, volume 2. Dates : 1824-1913 Cote arch. comm. : 1 G 5 397 E DEPOT 42* Matrice des propriétés non bâties, volume 1. Dates : 1914-1932 Cote arch. comm. : 1 G 6 397 E DEPOT 43* Matrice des propriétés non bâties, volume 2. Dates : 1915-1933 Cote arch. comm. : 1 G 7 397 E DEPOT 44* Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, de A à F. Dates : 1934-1934 Cote arch. comm. : 1 G 8 397 E DEPOT 45* Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, de S à Z. Dates : 1934-1934 Cote arch. comm. : 1 G 9 397 E DEPOT 46 Matrices générales des contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Dates : 1900-1931 Cote arch. comm. : 1 G 10 397 E DEPOT 47 Rôles des quatre contributions directes. Dates : 1902-1904 Cote arch. comm. : 1 G 11 Impôts extraordinaires 397 E DEPOT 18 Impôts extraordinaires : vote, accord du Préfet. Dates : 1867-1897 Cote arch. comm. : 2 G 1 Affaires militaires Recrutement 397 E DEPOT 19 Relevés de tous les jeunes gens : listes d'émargement, tableaux de recensement, correspondance (1848-1900) ; feuilles de routes (1882, 1888) ; soutiens de famille (1908-1914). Dates : 1848-1914 Cote arch. comm. : 1 H 1 Administration militaire 397 E DEPOT 19 Recensement des chevaux et juments (1874-1914) ; cantonnement des troupes (1880-1898) ; élection des officiers (1848-1870). Dates : 1848-1914 Cote arch. comm. : 2 H 1 Garde nationale 397 E DEPOT 19 Liste d'émargement, nomination du Conseil de discipline. Dates : 1868-1870 Cote arch. comm. : 3 H 1 Mesures d'exception et faits de guerre

397 E DEPOT 19 Liste des réfugiés hébergés dans la commune. Dates : 1940 Cote arch. comm. : 5 H 1 Police, hygiène publique, justice Police locale 397 E DEPOT 20 Débit de boisson, autorisation ; pacage des brebis et moutons ; interdiction de retirer de la terre sur une parcelle communale ; inhumation de corps ; inondation de 1875 ; sinistre. Dates : 1875-1896, s.d Cote arch. comm. : 1 I 1 Justice 397 E DEPOT 20 Liste des citoyens susceptibles d'être élus au jury. Dates : 1870 Cote arch. comm. : 3 I 1 Hygiène, santé, protection de l'environnement 397 E DEPOT 20 Interdiction de répandre des eaux sales, du fumier et du terreau dans les rues. Dates : 1870 Cote arch. comm. : 5 I 1 Elections et personnel Elections 397 E DEPOT 21 Plébiscite (1870) ; Assemblée nationale (1871-1898) ; Conseil d'arrondissement (1870-1880) ; Conseil général (1870-1895) ; Conseil municipal (1871-1899). Dates : 1870-1899 Cote arch. comm. : 1 K 2 397 E DEPOT 21 Listes des électeurs ; tableaux des rectifications : additions et retranchements. Dates : 1870-1900 Cote arch. comm. : 1 K 1 Finances de la commune Comptabilité 397 E DEPOT 22 Budget (1828-1905) ; comptes administratifs (1882-1900) ; chapitres additionnels (1855-1900) ; comptes de gestion (1825-1863). Dates : 1825-1905 Cote arch. comm. : 1 L 1 397 E DEPOT 48 Comptes administratifs (1901-1910) ; budgets (1901-1910) ; chapitres additionnels aux budgets (1901-1910) ; comptes de gestion (1905-1912). Dates : 1901-1912 Cote arch. comm. : 1 L 2 Revenus et charges de la commune 397 E DEPOT 22 Comptabilité et recette municipale (1832-1891) ; taxe municipale sur les chiens (1895-1898). Dates : 1832-1891 Cote arch. comm. : 2 L 1

397 E DEPOT 48 Produits non soumis au régime forestier (1896, 1901-1907) ; taxes municipales sur les chiens (1900-1910). Dates : 1896-1910 Cote arch. comm. : 2 L 2 Edifices communaux, monuments et établissements publics Edifices publics 397 E DEPOT 23 Mairie et halle : travaux, réparations, adjudications de la vente aux enchères de la vieille mairie. Dates : 1848-1895 Cote arch. comm. : 1 M 1 Edifices du culte et cimetières 397 E DEPOT 23 Presbytère, appropriation, travaux et restauration ; église, achats d'objets mobiliers ; cimetière, autorisation de translation, construction d'un mur de clôture, réparation du parquet de la sacristie. Dates : 1889-1896 Cote arch. comm. : 2 M 1 Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 397 E DEPOT 23 Ecole, construction du logement de l'instituteur ; projet de réparation de la vieille maison d'école ; travaux ; aliénation aux enchères publiques de son ancienne maison d'école ; matériel scolaire : correspondance, délibérations communales, devis, plans. Dates : 1835-1902 Cote arch. comm. : 4 M 1 Edifices divers 397 E DEPOT 23 Aliénation des bâtiments communaux inoccupés formant l'aile nord de l'ancien château et ceux qui bordent le canal du moulin ; honoraires d'architecte. Dates : 1894-1902 Cote arch. comm. : 5 M 1 Biens communaux, terres, bois, eaux Gestion des biens communaux 397 E DEPOT 24 Concessions de terrains usurpés (1884-1893) ; procès-verbaux d'adjudication de la ferme (1901) ; vaine patûre (1893-1897, s.d.). Dates : 1884-1901, s.d Cote arch. comm. : 1 N 1 Bois 397 E DEPOT 24 Publicité sur les bois du Nord et du pays (s. d.). Dates : s.d-s.d Cote arch. comm. : 2 N 1

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie 397 E DEPOT 25 Chemins vicinaux, chemins de grande communication : classement, élargissement, expropriation, alignement, rectification. Dates : 1839-1900 Cote arch. comm. : 1 O 1 397 E DEPOT 49 Taxes de prestations sur les chemins vicinaux. Dates : 1901-1910 Cote arch. comm. : 1 O 2 Navigation et régime des eaux 397 E DEPOT 25 Arros : extraction du sable, curage ; construction d'un pont. Ruisseau de l'anénos : barrage de retenues, curages, construction d'un pont. Dates : 1833-1899 Cote arch. comm. : 3 O 1 Cultes Culte catholique 397 E DEPOT 26 Demande de secours (1884) ; rapport sur une relique de Saint Théodore de Trébizonde (photocopies) (s.d.). Dates : 1884, s.d Cote arch. comm. : 1 P 1 Assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 397 E DEPOT 26 Election à la commission administrative du bureau d'assistance. Dates : 1900 Cote arch. comm. : 1 Q 1 Oeuvres charitables 397 E DEPOT 27 Atelier de charité : état nominatif des ouvriers employés (s.d.) ; rente des pauvres (1848-1850). Dates : 1848-1850, s.d Cote arch. comm. : 2 Q 1 Instruction publique, sciences, lettres et arts Instruction publique 397 E DEPOT 28 Instruction concernant l'établissement de la liste annuelle d'inscription des élèves (1850-1951) ; inscription des engagements pour le paiement de la rétribution scolaire (1853-1940) ; état estimatif du matériel scolaire (1854) ; enfants admis gratuitement (1852-1881) ; cours adultes (1881-1886) ; listes des enfants âgés de 6 à 13 ans (1870-

1876). Dates : 1852-1951 Cote arch. comm. : 1 R 1 397 E DEPOT 29 Ecole de garçons : notes hebdomadaires (1853-1865) ; matricules (1860-1889). Dates : 1853-1889 Cote arch. comm. : 1 R 2 397 E DEPOT 30 Ecole de garçons : registre d'appel journalier. Dates : 1851-1890 Cote arch. comm. : 1 R 3 397 E DEPOT 31 Ecole de garçons : registres d'appel journalier. Dates : 1891-1919 Cote arch. comm. : 1 R 4 397 E DEPOT 32 Ecole de filles : registres matricules. Dates : 1881-1899 Cote arch. comm. : 1 R 5 397 E DEPOT 33 Ecole de filles : listes d'appel journalier. Dates : 1879-1920 Cote arch. comm. : 1 R 6 397 E DEPOT 34 Ecole mixte : matricules (1890-1941) ; demandes d'admission à l'école (1931-1935). Dates : 1890-1941 Cote arch. comm. : 1 R 7 397 E DEPOT 35 Ecole mixte : registres d'appel journalier. Dates : 1870-1968 Cote arch. comm. : 1 R 8 397 E DEPOT 36 Notes et brouillons de cours : liste des récitations, géométrie. Attestation d'absence pour père malade. Dates : Sans date Cote arch. comm. : 1 R 9