INFO DEFENSIE NOVEMBRE 2010



Documents pareils
Les sept piliers de la sécurité sociale

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Réformes socio-économiques

CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort

Résumé de la réforme des pensions février 2012

Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage?

JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires.

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

La réforme des pensions expliquée

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

Guide. Frontalier. Suisse

La Réforme de la fiscalité dans l Horeca

Salaires AVS et Suva. Valable dès le Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

> Guide 28 juillet 2008

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

MODALITÉS DE TRANSFERT

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

INASTI. Visite par une délégation du Selfemployed Scheme and Workfare (Corée)

Site portail des Urssaf Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

COMPRENDRE SA RETRAITE

BUREAUX D ARCHITECTES

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données

Vous conseiller pour les démarches clés

En application de l accord de gouvernement fédéral du , la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du

Service Public Fédéral FINANCES Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Nouvel élu? Solidaris vous informe

LES ASSURANCES SOCIALES

La sécurité sociale de l'indépendant

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).

Créer votre propre emploi? Relevez le défi!

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier

Mise en place des élections des Délégués du Personnel

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Le congé de présence parentale

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

Note de présentation générale. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les demarches administratives

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

juin 2013 septembre 2012 Le crédit-temps

SPF Sécurité Sociale DG Indépendants

2.09 Etat au 1 er janvier 2013

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique

À quoi servent les cotisations?

Dépenses nationales totales

ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL?

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État

Les assurances sociales et le travail à temps partiel

Gros plan sur les statuts Omnio et BIM!

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle

Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire.

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

Préparation à la retraite

Si vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.

Transcription:

Nos craintes se confirment! 2 Le congé et le degré de parenté 4 Stop à l exode à la Défense! 5 Près de 60 % des militaires belges sont en surpoids 6 Notre sécurité sociale : une caisse sans fond? 7 Déblocage d'un compte bancaire après décès : le bureau de l'enregistrement du SPF Finances aide Décisions du Cabinet du CHOD concernant la nouvelle carte d identité militaire Assurance hospitalisation «Engagement volontaire militaire (EVMI)» 10 Projet de décompression des militaires de retour d Afghanistan à Chypre Premier regard de deux nouveaux Députés en Commission de la Défense Réforme du service de médecine interne du travail projet AMT 2013 Appui médical territorial 15 Détermination du congé de maladie du personnel civil > 60 ans Le payement des primes de formation certifiée Outsourcing de la médecine de première ligne - mesures transitoires - 8 9 11 12 13 18 19 INFO DEFENSIE NOVEMBRE 2010 Conséquences de la restructuration des secteurs de l OCASC 20

Nos craintes se confirment! W_ W` Z[bW T^W Sa^S az SZ ]aw W_ `^[ ZV US`_ ^W\^ _WZ`S` X_ U[ TS` X_ S\\W S WZ` SZ XW_`W^ U[Z`^W W \ SZ W ^W ^ [Z \a _ ^a W W_ S [a` VW SV WU` X U[ TS` X W_`VWbWZaaZWZ UW ` \a _]aw U[ Wb[a_ Sa^W U[Z_`S` W\^W W^Z \ ]aw\ a_ X[^U WZ` W_WU[ZV f n ½ ¾ ¾f g x½ ¾ ¾ ¾ f ½f¾ n n x¾ ½f n ¾ fn ¾ f f ¾½f f nf¾ n f n f n ½ f ¾ ¾ ¾½ ¾ n ¾ n ¾ f ¾ xn f f ¾ f ¾½f ½¾ J@g f n f f f x½ ¾ g f xf x f ¾ ¾f g f¾¾ ¾ f ¾ ¾ x x ¾ ¾ g ¾ f ¾ ½ ¾ x½f f g - f f ½f¾ ¾ ¾ ¾ f f f ¾ ½½ ¾¾ ¾ ½ f x x½f x g f ¾ ¾ ¾ ¾¾ ¾ ¾ f n nf¾ ¾ ½f¾ ½ ¾ f ¾ ¾ ½ f ¾ ¾ ¾ ¾¾ ¾ f ¾ f n ¾ n f i ¾ ½ ¾ f ¾ ¾ ¾nf¾ ¾ ¾ n ¾ ½ n f 9 ¾ f ¾ f x 9 f ¾ ¾ ¾ f n ½ n f ¾ ¾ n f ¾¾ ¾ ¾ x¾ f ¾ f n ¾ ¾ ½¾ n ¾ - ¾ f ¾ ½ f x¾ f f ¾ ¾ ¾ ¾ n f ¾ f f ¾ n ¾½f¾ f n f ¾ n f f n x¾ f f ½ f ½f¾ y ½ ¾ n ½ x f ¾ f f xf ½ n f ¾ f x ¾ ¾ f f¾ ¾ xn ¾ f ¾ ¾ n ¾ ½ n¾ ¾ n n ¾ f ½ f x ¾ n ¾½ ¾ ¾ ¾ n Une grave erreur est l acceptation de l externalisation de la médicine curative par le Chef de la Composante médicale. Il se tire une balle dans le pied. f x ¾ ¾ I ¾ n ½ ½ f f ¾ fn f g ¾ x ¾ ¾ ¾ 9 ¾ ¾ f ½ n f½ f f ½ ¾ f ¾ f f f x g ¾ ¾ f,f ¾ g ¾ ¾ f f ¾¾ ¾ ½ ¾ ½ ¾ ½f¾¾ f ¾¾ f n ¾ n ¾ f ¾ ½ ¾ ½ ¾ n ¾ ½f ½½ ¾ g ¾ ¾ ¾ f sf ¾ ¾ f f ¾ ½ n ¾n n ½ x¾ n f ¾ f ¾ n ¾ ¾ ½f¾n n x¾ f ¾n f n ¾ ¾ ½ ½ ¾ f ¾ n ¾ f½½ f ¾ f x ½ ¾ ½ ¾ xn ¾¾f n ¾ ¾ ½¾ ½ ¾ ½ ¾ ½f ¾ ½ ¾ f n f¾¾ ½ ½ f 9 f x g x ¾ ¾ n f ¾ ½ f ¾ n n x ¾ f ¾f f x n n f ½f¾¾f ¾ ¾ ¾ ¾ ¾f ¾ n ¾ f x x x n x f n ¾ f ¾ n ¾ ½ n¾n n x¾,f ¾f g n x f ¾¾ x n ¾ f x x ½ x¾ x ½f x x f n x f fn n ¾ ¾

¾ ¾½ n f x n ¾ f ¾ f ¾ ½ ¾¾ ¾ ¾ ¾ ¾ n ¾ ½ ¾ ½f ¾ n ½ ¾ x n ¾f xx¾ ¾½ ¾ ¾ f y ¾ ½ ¾ n x¾ xn n ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾f ¾ x½ ¾ ¾ f fn ½ f y ¾f x ½ ¾ f f ¾ ½ x½f 9 f f n f f f ¾ ¼ ¾ f f f ¾x x f½ fx x x f ¾ f ¾ ½ n f ¾ f f x¾ fnnf½f ½ f ½ f n ½ g ¾ n ½ n ¾¾ ½ ¾f ¾ x f½½ ½ f x f f ½f¾ x ¾ f 9f ½ x ¾ n ¾ n f x n n f ¾ ¾ ¾ ¾ f½ - ¾ f ¾ f f x ½ ¾ ½ xn ¾ ¾ ½ ¾ f ¾ ¾ f ¾ ¾ ¾ ½ x ¾ xf ¾ f ¾ fnn ½ f n f ¾f ½f f ½ ¾f x nf ¾ f f ¾ ½ f ½ n f x f½ ¾ ¾ ¾ ¾ ½ ¾ f ¾ n ¾ ¾ f f f n ¾ f ½ ¾ n n f n f x x n f f n n f n ¾ n f ¾ ¾ ¾ f½½ ¾ ¾ ¾f f¾ ½ f ¾¾ ¾f ½ f f n ¾ ½ ¾½ n ½ ¾f ¾f ½ fn ¾f ¾ ¾ f ¾ n ¾ ¾ f n ¾ ¾ ½ ¾ f f ¾ f f ¾ ¾ ½ ¾ ¾ ¾f ¾ x ¾ ½ f f nf½fn x fx n f¾¾ ¾ f¾ n n n - n ¾nf¾ ¾ f ¾ ¾ ¾ f ¾ ¾ x f f i ¾ f ¾ ¾ n x½ ¾ ¾ ½ n f fx ¾ ¾ fn ½ n f ¾ f f f n ½ ¾ x i ¾ f ¾¾x¾½f ¾ ½ x xn ¾¾ ¾ ½ ¾ ½ ¾ f x ¾ ¾ f n x ½ f n ¾ ½ ¾ ¾ ½f f f ¾ f n f x f 9 ¾½ f ½ n f ¾ ¾ x ¾ ¾ f ¾ f ¾ f ¾ ¾ ¾ ¾ ½ ¾ fx ¾ n ½ f f f x f ¾ f Texte: Patrick DESCY Changement d adresse Il arrive fréquemment que des brochures Info-Défense nous reviennent pour cause de mauvaise adresse. Si l affilié a quitté le Département, il n est pas toujours facile pour nous de retrouver sa nouvelle adresse. C est la raison pour laquelle nous vous demandons de ne pas oublier de nous communiquer aussi vite que possible les modifications en la matière. En vous remerciant pour votre compréhension. 9x ¾ 9 fn f f¾ ¾ f ¾ ¾ n ¾½ Cotisation syndicale pour les pensionnés Le jour où vous êtes pensionné, vous ne payez plus que 5,35 de cotisation syndicale mensuelle. Vu les différents régimes de pension, il ne nous est pas possible de savoir qui est pensionné, et quand. Nous vous demandons de prendre l initiative de nous en informer quelques mois avant votre date de mise à la retraite, via votre délégué local, votre régionale ou notre secrétariat

[T`WZ` [ZV azu[zy VWU ^U[Z_`SZUW `S ^WW`\W^_[ZZW U b [aazu[zy \[a^ [` X \ ^ Wa az ]aw WZ`\W^_[ZZW U b W_`U[ZV ` [ZZ \S^ WVWY^ VW\S^WZ` W S\Wa`V[ZZW^\S^X[ _VW_ V _Ua [Z_ [a_x[^ WV az`st WSa_ \ W b[a_`^[abw^w U VW [a_azw\^ _WZ`S` [ZVW_V XX ^WZ`_ VWY^ _VW\S^WZ` x¾ ½f x f f f f Dans le cadre de l application du règlement, le personnel cohabitant est assimilé à l époux(se) : Le cohabitant légal : C est la personne qui a établi un contrat de cohabitation avec un membre du personnel et avec qui il a déclaré vivre en cohabitation légale auprès du fonctionnaire de l État Civil de leur habitation commune. La preuve de la cohabitation légale est fournie par l extrait du registre de population ou par une preuve établie en utilisant les registres. Le cohabitant de fait : Le congé et le degré de parenté, ½ ¾ 9f ¾ f ¾ f ¾ ½f ¾ 9 ¾ f ¾ ¾ ¾¼ ¾ f ¾ ½f ¾ n ¾ f ¾ - n ¾ f ¾ ¾ ¾ ¾¼ ¾ f ¾ n ¾ f ¾ ¾ ¾ n ¾ ¾ f ¾ ¾ n ¾ f ¾ 9 ¾ n ¾ ½ ¾ f ¾ ¾ ¾ ¾¼ ¾ 9f f f f f ½f ¾ f f ¾ f ¾ ½f ¾½f f f n 9 ¾ f ¾½f f f n f ¾ ¾¼ ¾ f ¾ ½f ¾½f f f n n ¾ f ¾½f f f n - n ¾½f f f n f ¾ ¾ f ¾ ¾¼ ¾ f ¾ n ¾ f ¾½f f f n ¾ ¾ n ¾ ¾½f f f n f ¾ ¾ n ¾ f ¾½f f f n 9 ¾ n ¾½f f f n ½ ¾ f ¾ f f ¾ ¾¼ ¾ Chaque personne qui n est pas parente ou alliée jusqu au 3ème degré et qui réside sous le même toit que le membre du personnel et forme avec lui un ménage commun. Cohabiter veut dire que les partenaires doivent être inscrits à la même adresse ou prouver par des documents officiels qu ils vivent ensemble.

Stop à l exode à la Défense! bwuaz`sa V S``^ ` [ZVW _a^ WaZW_]a _ WZYSYWZ` UW_[Z`\ a_vw USZV VS`_]a ]a ``WZ` S XWZ_WSaU[a^_VW \^W W^_ [ _VW Wa^U[Z`^S` WZZa W SZ]aWV ZX[^ S` [Z_ [^_VW WZYSYW WZ` W SZ]aWVW [` bs` [Z W_T W a^w_ _[Z`Sa`SZ`V WZ`_]a ZWZ` STSZV[Z fn f fx ¾ ¾ ¾ x f f¾¾x ¾f x ¾ ½ xnx ¾ ¾½ ¾ f ¾g f ½ ¾ ¾½f f f ½f¾y f n n f ½ ¾ n ½ ½ ¾ n f ¾ f n n g ¾ x f f¾¾ ½ ¾ x½f f½ ½ ; ¾¾ ¾½ n ½f ¾ f ¾ ¾ n ¾ f f ¾ 9 f f x ¾ ¾ f ¾ f f nx¾ ¾ ¾ x ½ ½f f½½ g f f f n f ¾ f nf¾ f n x ¾ f f½ g f ¾n ½ n f f ¾ n n ¾ ¾ f f ¾ ¾ ½f ¾ n ½f¾¾f g f x ¾ n x f½ f f ½ ¾¾ f f ½ ¾ ½ ½ ¾ ½f¾ ¾ ¾f ¾ ½ f ¾ ¾ n ½ f x n ¾½ ½f¾ g n ¾ nf ½f ¾ ½ n f ¾ f ¾¾f ¾ ¾ f ¾ ¾ x½f x¾ ¾ ½ ½ ¾ ½¾¾ f n x¾g n nf¾ ½ f ¾ f f n ¾ f ¾ ¾ f ¾ ¾ nf f f ¾ x ¾ ¾ f ½f f f g Bientôt, au lieu de chercher à se débarrasser du personnel, le Département va pleurer pour le retenir... n f ¾ ¾ ¾n f n ¾ ¾¾ x½ ½ ¾ f n ¾ ¾x n ¾ ¾ g f x ¾ f x¾,f x ¾ ¾n ¾ ¾ ½f f x ¾ ½ f n f f ¾ ¾ nf f ¾ n ¾ n ¾ f n n ¾ ½ ¾ ¾ ¾ f n f ¾ nf ¾ f f½ ¾¾f xn ¾ ¾ ¾ x nf ¾n f n ¾ f ¾ ¾ ¾ f ¾¾ f ¾ ¾n f ¾¾ ¾¾ ¾ ¾ ½ ¾f ¾ ¾ ¾ n ¾ ¾ x ½ ¾x ¾ ½ f ½ ¾ ¾ ¾ ½ x ¾ f½½ xn f ¾ ½ ¾¾ nf fn x ½ ¾ ¾ x f ¾f f ¾½f f f f ½ n ¾n n ¾ n x¾½ ¾ ¾ ¾ f xn ¾ ¾ ½ ¾ ¾ n ¾ ¾ x ½ ¾ ½ f x¾ f n n f ¾¾ ¾ n ¾n ¾ n ¾ f ½f¾ ½ ¾ f n ¾ ¾¾ xn ¾¾ f ¾¾ f ¾x ¾ ¾ n f

½f¾ ¾¾ f x f 9½ ¾ ¾ ¾ ½ n f ¾ ½ f ¾ f ¾ ¾ n ¾ f n ¾½ ½ ¾ g f f x fn ¾ nf f ¾ f f ½ f f¾ f n ½ ¾ f ½ ¾ ¾ ¾ xn x¾ n ¾ ¾n ¾ ¾½ f ¾n f ¾ f f ¾ ½ f ½ ¾ n ¾ x f n f ¾ ¾ f ¾ ½ f f f x½f n f ½ n f y f ½ n ½f ½ ¾ f ¾ i ¾ n f ¾ ¾ ¾ x½f f f f ¾ f ¾ f n ¾ n ¾ ¾ ¾ f x ¾ ¾ n ¾ n f n ½ ¾ ¾f ½ ¾ f y ¾ ½x f ½ ¾ f f ¾ ½ x ¾ ¾ f ¾ ¾ n ¾ ½ x¾ f ¾¾ n n f f ¾x n f¾ ¾ ½ f f ¾ f f ¾ n ½ ¾ - ¾ x ¾ ½f ¾ f f f x ¾ g x n ¾ f x ¾¾f ½ n ¾ f ¾ f ¾ f x x ¾ f n f n ½ ¾¾ ¾ f f f f ½ ¾ ¾½x ¾ ½ n f ¾ ½ f n ¾n n f¾ ¾ f ¾ f f n ¾¾ nf ¾ ½ ¾ ½ Texte: Patrick DESCY Près de 60 % des militaires belges sont en surpoids Z^ \[Z_W azw]aw_` [Z\S^ W WZ`S ^W U^ `W\S^ W \a` WZ _ W Z _`^WW ^W S ^ \[ZVa ]a azw `avw ^ S _ W Sa _W Z VW S XWZ_W S V [Z`^ ]aw VW_ `S ^W [axx^wz`v azw U _\[ZV ^S VW_ `S ^W [axx^wz`v [T _ ` ¾½ n f ¾f f n i ¾½f¾¾ f ¾ fnf x ¾ g f ¾g f ¾ fnf x ¾ g f ¾ y f x xf ¾x ½f ¾ n f x½ f x x ¾½ n f ¾ ¾ f ¾½ ¾ f½ ½ f f ¾½f ¾ nn f ¾ x f n x¾f y ½ x fx ¾ f f f n n ½ x ½ f ¾fn ¾½ x ¾ n f ¾ ½ f n f ½ f, f g ½ f, f ¾ ½ f n ¾ ¾ f½½ n ¾n ½ f ¾ f f½½ g ¾ n ¾ ¾ x x n ¾ ¾ ½ ¾ x f½ ¾ ¾ x¾ x f½ ¾ ½ f ½ x nf ½f ¾ ¾ ¾f f x f x ¾f f ¾¾ ½ ¾ ¾ n ¾ ¾ ½ ¾ x x n f ¾ f ¾ f ¾ f ¾ x ¾ x f ¾ ¾ f x ¾ ½ ¾ ¾ f ¾ nf f ¾ f x nf ¾ ¾ f n ¾½ x f x¾ x n n n fnf x ¾ f ¾ ¾½ ¾ ¾ f ¾ xn x ¾ ¾¾ n ¾n ¾ ½ f¾ n f ½ x f ½ x¾ x f ¾ x n n ¾½ n [a^uw aw_` [Z_W` \[Z_W_ U^ `W_³ _W\`W T^W

Notre sécurité sociale : une caisse sans fond? Malgré tout ce que peut écrire et dire la droite: la partie de notre richesse que nous consacrons aux dépenses de sécurité sociale du régime des salariés n'a pas augmenté, mais diminué! Seule la crise explique la nouvelle augmentation et le déficit constatés. `S`ZW_a\\ W ` b^s WZ`\S_\ a_ À première vue, on pourrait penser que si. Aujourd'hui, la sécurité sociale reçoit déjà près de 12 milliards d'euros de financement alternatif. Si l'on lit attentivement l'avis unanime des partenaires sociaux de l'été dernier pour la réforme du financement alternatif, on remarque toutefois que l'état fédéral supplée moins que jamais pour la sécurité sociale (depuis la Seconde Guerre mondiale, l'état payait environ 25%). Au début des années 90, après la crise pétrolière, Dehaene avait trouvé un truc : La subvention de l'état à la sécurité sociale avait été bloquée à la somme nominale de 192 milliards BEF. Aujourd'hui, l'aide de l'état proprement dite au régime des salariés n'est plus que de 6 milliards d'euros, soit moins de 10% du total des dépenses et moins de 2% du PIB (produit intérieur brut). Afin de couvrir les déficits ainsi apparus dans la sécurité sociale, on trouva l'idée du "financement alternatif! Des accises plus élevées furent introduites ainsi qu'une cotisation générale de crise, les impôts sur les fortunes mobilières et immobilières furent augmentés... Depuis 1995, le tout a été converti en un pourcentage des recettes TVA. Bien qu'une importante partie de ces recettes "alternatives" aient été apportées par la population active, cette opération donna l'impression que le gouvernement suppléait de plus en plus pour ce financement alternatif. Parallèlement, le gouvernement mettait de plus en pus de factures qu'il payait lui-même jusque-là, à charge de la sécurité sociale. W_ S^V_ V Wa^[_ VW X ZSZUW WZ` S `W^ZS` X ]a W _`WZ` Sa [a^v a azw _[ W S_`^[Z[ ]aw\s^ S]aW W`[a` W [ZVW_W S WSbWaY W^ _[Z` a_`w_axx _SZ`_\[a^U[ab^ ^ W_X^S _ _ U S^YWVa^ Y WVW S S^ _ ]a[ _W^`UWX ZSZUW WZ`S `W^ZS` X Compensation de 6,2 milliards euros de réductions de cotisations: 5,5 milliards de réduction de cotisations patronales et 700 millions de réduction de cotisations personnelles pour les bas salaires (le «bonus à l'emploi»). Parallèlement, le financement de la croissance des dépenses de santé coûte plus de 4 milliards d'euros de financement alternatif. Depuis le 1er janvier 2008, les soins de santé sont en effet devenus universels: tous les Belges ont désormais droit jusque dans les moindres détails à la même assurance-santé légale. Mais la facture reste payée à raison de 91% par le régime des salariés. Compensations officielles pour d'autres dépenses mises à charge de la sécurité sociale: il s'agit ici d'un peu plus d'un milliard d'euros: les titres-services (650 millions), les cellules pour l'emploi, les ALE, les conventions de premier emploi pour le secteur public, les contrats de sécurité pour les communes, le congé éducation payé, la réforme des zones de police, etc. Une petite somme résiduelle, insuffisante pour payer le reste de la facture imputée. Au final, il ne reste que 2 milliards d'euros de financement alternatif qui, officiellement, ne servent pas à compenser de nouvelles dépenses. Mais en pratique, de nombreuses dépenses mises à charge de la sécurité sociale n'ont pas été ou n'ont été que partiellement compensées: interruption de carrière et crédit-temps (+800 millions euros), titres-services (pour lesquels nous devrions recevoir 350 millions de plus), I'«activation» (= maintien des allocations de chômage pendant une occupation) (280 millions euros), etc.

Le financement alternatif n'est donc pas une aide de l'état au régime des salariés, mais une compensation (trop maigre) pour les frais répercutés sur la sécurité sociale. ¾½ ¾ ¾ nf ¾¾ n f ¾ x½ ¾ ¾ ¾f x @ f [a^uw WU [ ³ V ` [Z[U`[T^W Déblocage d'un compte bancaire après décès : le bureau de l'enregistrement du SPF Finances aide x nf n ½ f nf f½ ¾ xn ¾ f ¾ ½ ¾¾ ¾ ½ x¾ f ½f ¾ f f ¾ fn f f x x x n nf x x x x ¾ ½f f ¾ f ¾ ½ x n n nf ¾ f x x f ¾ f½½ nf ¾ x f½f¾ ¾¾x fn n ½ f ¾ ¾ x¾ n n n f f f ¾ ¾ ½f¾ x ¾ f½½x¾ nf½fn x ¾ f ¾ x x¾ n nf ¾ x g ½f¾ ¾ 9 ¾ g½ x¾ n nf ¾ f ¾x n nf x x x ½f f ¾ f ½ nx n ¾ f½ ¾ f xn f f xn ¾g f ¾ f n f xn ¾ x f fn xn ¾ x n f f f f ¾ f n n ½ n ½ f f x ¾ x f f x ¾ x f ¾¾ f n ¾n f n n ½ n ½ ¾ ¾ f f ¾½f ¾ x ¾ ¾ ¾ ¾ ¾¼ ¾ f ¾ f x x f g n ½ x f f x f ½ y x g ½ f f x xn f f ½ ½ f ¾ f n f¾ f fnn ½ ¾ f ¾¾ f ¾ f x f f n nf x x xf n ½ ¾ g f f ½ x nf ¾ x¾ f ¾ ¾ ½f¾n ½x ¾ f ¾ xn f f ¾ x½ ¾x ¾ ¾ n n ¾ n x ¾ ¾ x ¾ ¾f ¾f ½f¾y x¾ x ¾ f nn x ½ f ¾n fn f n f 9 ½ ¾ f ¾¾ n nf x x x ¾ 9 f n ¾n f f 9 ½ ¾ f ¾ 9 f n ¾ f ¾ @x, [a^uw [Z_W VW_ Z _`^W_³ _W\`W T^W

Décisions du Cabinet du CHOD concernant la nouvelle carte d identité militaire SZ[abW WUS^`WV VWZ` ` `S ^W `S ` Z ` S W WZ`\^ baw\[a^ a_sywwz[\ ^S` [Z S _ ^W \ SUW^S SZU WZ [V WVW S^`WV VWZ` ` `S ^W [a^vw_\ ^ [VW_V `W^ Z W_[a\WZVSZ` VW_[\ ^S` [Z_ W_`\W^ _V S [a`w^vw_v[zz W a^ SUS^`W Sa [ WZV az_` U W^^W` ^ST W _a^vw_w_\suw_z[za` _ _VW SUS^`W f n f nf x ¾ f½½ n f, ½ n ¾¾ ¾ [ZZ W a\\ WZ`S ^W_ D n f ¾ f f½½ x ¾ f ½ x¾ f x f n ¾ ¾nf ¾ xn ¾¾f ¾¾ ½ x ¾ n f f n ½ f f f ¾ n ½ ¾ f ¾ ¾ n ¾ ½ x¾ n n S\\S^S `^S\S a^ SUS^`W D f @-¾ f ¾n ¾ fnf f½ ¾ f ¾ g n ¾, UU _SaaS^` W^ 9 ¾ f ¾, 9 f n fnn ¾ ¾ f x x f ¾ f 9 ½ ¾ fn ½ ¾¾ ¾¾ nf fnn ¾gn ¾ f ¾ f ¾ ½ ½¾ f n nf ¾ f ¾x n f ¾ f n f f ½f¾ ½ fn n ¾ ¾ nf ¾ fnn ¾ fn ¾ n x ¾ f ¾ ¾ f9 nf ¾ fnn ¾ f f n f ¾ ½ ¾¾ f n f n fnn ¾ x x ½ ¾f - ¾ f 9 x ¾ f f f f ½ ¾f x nf f ¾ ¾ x f f ¾ ½ f y f n f ¾ x ¾ x f - ¾ f9 ¾¾ f nf n f ¾ ½f¾ ½ f ½¾ f ¾ f ¾ D x f f½f¾ n ½ x x f ¾ f n ½ x ¾ f ¾ ¾ ½ n ½f¾ x f y f x¾ ¾x¾ n x f ¾ ¾ ½ ¾x ¾½f 9 f ¾x f ¾ n [a^uw [`W Va _W\`W T^W

Assurance hospitalisation «Engagement volontaire militaire (EVMI)» W_ `S ^W_SbWUaZ_`S`a` S Z_ ]aw W_USZV VS`_ `S ^W_ _[Z`VW_ `S ^W_VaUSV^W SU` X [Z`V[ZUVW_S a^ _\[`WZ` W _Sa\^ _VW S a^szuwu[ WU` bw [_\ `S _S` [Z V _ Wa^VS`W V WZ`^ WWZ_W^b UWSU` X WUWXS ` _\WabWZ`\^ `WZV^W S Z_ ]aw W_ W T^W_VW Wa^_XS W_ azw S a^szuw [_\ `S _S` [ZVW S XWZ_WV _ Wa^ ZU[^\[^S` [Z W`UWSa W_U[ZV ` [Z_]aW`[a` Sa`^W W T^WVa\W^_[ZZW Le contrat d assurance a pour but de couvrir, au profit des militaires EVMI percevant une solde, le risque de perte de revenus par suite d un accident et/ou d une maladie survenant du fait de l exécution de leur fonction et entraînant l invalidité permanente ou le décès, sur la base de leur qualité d'assuré. Cette assurance est contractée par le Ministère de la Défense au nom du militaire EVMI pour la période pendant laquelle il/elle perçoit une solde. Par conséquent, les primes PAR assuré sont payées par la Défense; chaque militaire EVMI est automatiquement affilié(e) pour la période pendant laquelle il/ elle perçoit une solde. Délai d attente Lorsque la demande d'affiliation parvient au service assurance hospitalisation du preneur d assurance dans les 3 mois qui suivent l'entrée en service ou l'événement qui ouvre le droit à l'affiliation (mariage - s il n y avait pas cohabitation préalable, cohabitation, naissance, ), la couverture prend cours, sans délai d'attente, à partir de la date d'entrée en service ou de la date de l'événement ouvrant le droit à l'affiliation. L affiliation est considérée comme tardive lorsque la demande d affiliation parvient au service assurance hospitalisation du preneur d assurance plus de 3 mois après la date de l événement qui ouvre le droit à l affiliation (entrée en service, mariage (s il n y avait pas cohabitation préalable), début de cohabitation, naissance ou adoption). En cas d affiliation tardive, le délai d attente général de 13 mois (report de l affiliation) est d application, sauf si le candidat prouve qu il était couvert par une assurance équivalente jusqu à la date de sa demande d affiliation. Si la preuve est fournie dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le droit à la souscription à l assurance hospitalisation s ouvre, une période d attente n est pas imposée. [a^uw [`W_ W`

Projet de décompression des militaires de retour d Afghanistan à Chypre `S` S [^_W T S `\^ \S^W^aZ\^[ W` \ [`W\[a^]aW W_ `S ^W_VW^W`[a^V XY SZ _`SZ\a WZ` V U[ \^W W^ [ W W_W \ ^ WZUW_ WZ W_\S^ S ^SZUWW` W_S _ S_ _ SY ^S `\[a^uw^`s Z_ `S ^W_VW_ [a^zw^]aw ]aw_ [a^_vsz_az `W VW a W \^WSbSZ` Wa^^W`[a^WZW Y ]aw \[a^y ^W^ W_`^W \S^`SYW^ Wa^_W \ ^ WZUW_`^Sa S` _SZ`W_W`_W^ SVS\`W^WZV[aUWa^ Sb WVW XS W ZW\^W ^WW \ ^ WZUWVWbS `_WV ^[a W^Va Sa [U`[T^W 9f f 9 ½½ - @ 9 f¾ f x½ ¾ ¾ ¾ ¾gn ¾ n ¾f n ½ ¾f ¾ n ½x n ¾ f n ½ ¾ ½ ½ xf ¾ ¾ n ¾¾ f f ¾ ¾ f ¾ x ¾ f ¾ x ¾f ¾¾ ¾ n f ¾¾f x½ ¾ ¾ f ½ x ¾ 9f ¾ f¾ f ¾ ¾ ¾ x f nf n ½ ¾¾ f½ ¾n f ¾¾ x ¾ ¾ n ¾ ¾ ½ f ¾ ¾ f f½ f ½¾ n x nf ¾½ ¾ fn x¾ ¾ ¾ 9 ¾ f sf ¾ ¾f¾ f f½ f ¾ ¾ f ¾ n x ¾ ½ ¾ f ¾ f f ¾ f n ½ f ½¾ n x nf f f f ¾½ ¾ f¾¾f ¾ ¾ ¾ n ¾ ¾ ¾ ¾ ¾f¾ ¾ ¾ nf¾ ½ n f f ¾ f ¾ f n n ½ ¾f¾ f n f g f n ¾ ¾½f ½ ¾ D n ¾ ½x f f x f, ¾ ½ x¾ ¾ ¾ xi ¾ ½x f ¾ n ¾ n f ¾ ¾ ½ ¾ ¾ x x ¾ ½ ¾½ xn ¾¾f ½ ¾ ¾ ¾ ¾f x f x½f ¾½ ¾ ¾f x f, g ½ f f ¾, fnn ½f f f ¾ f ½ ¾ n n x¾g ¾½ ¾½¾ n f ¾ ½¾ n ¾ ¾ ¾ x¾f ¾¾ ¾ ¾ ¾ n ½ f ½ xn ½ ¾¾ g ½ ¾ ½ ¾ ½f¾ ¾ ¾ fn ¾¾ ¾ ¾f ¾ - ¾ f f f xn ½ ½ [a^uw [ [ZVW S XWZ_WVa [U`[T^W

Premier regard de deux nouveaux Députés en Commission de la Défense... Wa^W[ WY[abW^ZW WZ`_W`^[abW`[a [a^_wzsxxs ^W_U[a^SZ`W_ WS^ W WZ`X V ^S a S V Ta` _W_`^SbSa Wa Z[abWSa \a` _ Z` [Z ax^szww` \\W SZU S^` \[_WZ`aZ \^W W^^WYS^V_a^ Wa^_Z[abW W_S``^ Ta` [Z_WZ[ [ZVW S XWZ_W f ¾f f ¾ n x f n f f¾ ¾ f n ¾ f f ½ ¾ ¾ ¾ xn ½ ¾ f ¾ ½ f f ¾ f ¾ x f n f ¾ sf f ¾ ½f¾ g f ½ ½ ¾ 9 ¾f ¾ ¾ n f ¾n ¾ ½f¾ ¾ x x x xn ¾ ¾n f ¾¾ n ¾ f n n f f n ¾ ½ n ½f fn ¾ n n x¾ ½f ¾f x ¾ f ¾ f f nx ¾ ¾ ¾ x f ¾f ¾ ¾ nf¾ ¾ x n ¾ f ¾ ¾ ¾ nf ¾ n ½ x ¾ f f ¾ f ¾ n f ¾ nf¾ ¾ g g ½ x¾ ¾ f f y f f x ¾ 9f f ¾ f sf x n f¾ ½ ¾ n f ¾f ¾n n f ¾ n f n ¾ ¾n ¾9 n ½ ¾ ¾ ½ ¾ x n ½ f f ¾ f f x ¾ - ¾ ½ ¾ ¾ n f ¾ n f ¾ ½ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ f ¾f ½ ¾ f ¾ ¾¾ ¾ g f x f ¾ f fn f ¾ f ½x f ¾ f n g f f n - ¾ ¾f ¾ x g ½ n f ¾ x f in f nf ¾ f ¾ ¾ x¾ f ¾ f ¾ 9 ¾¾ f f f f x f f n n f f f n ¾ ½f f ¾ ¾ n f 9 ½½ f n f f f ½ x nn ½f ½ 9 n ¾ x ¾ ½x f ¾g x f ¾½ x¾ ¾ ¾ ¾n f n ½ ½x f ¾ f f ¾ ½ ¾¾ f f f f f x f½½ n ¾ ½ x xn ¾¾ x f f g ¾f x ¾ n ½ n f ¾ n ¾ f f f f x f ¾ f n ¾ ½ ¾ ¾ f ½ n ¾¾ x½f ¾ nn ¾ ½x f x½ f f ½ ¾ f x ¾ f f ¾ ¾ ½x f ¾ ½ ¾ ½ ¾ ¾ x ¾ ½ ¾ ½ ¾n ¾ ¾ n f ¾ f ¾ ½f¾ f g f¾ f ¾ ¾ ¾ f f nf½fn x f ¾ ½ ¾ g x f ½f¾¾ x f ½f n ¾ ½ ¾ ½ f ¾½ ½ ¾ ¾ ¾xn x ¾ ¾¾ f f n 9 ½ 9 f ¾ ¾ ¾f ¾ f f ½ x y f f n f x ½ ¾ ½f ¾ f ¾ n f f ¾ f n f½½ n ¾ f n f ½ f¾xn x ¾ f ¾ ½x f f ¾ ¾ ¾ n ¾ f x ¾ ¾ f n xx x¾x f f ¾ ½x f ¾ x ¾f ¾ D @- -D n n f f¾ ¾ ¾ ¾ f ¾ f n ¾ g f ½ @- @ n ½ ½ ¾ ¾ ¾ f¾ f ½

¾xn f f ¾ f ¾ n x ½f f ¾ ¾ g f xn f ½ ¾ f ¾½f n ¾ f f ¾ ½ ¾¾ ¾ f ¾ x f ¾ ½ ¾ x ¾ ¾ ¾ x½ ¾ ¾ n f ¾ 9f ¾½ n ½ ¾ ¾ f ¾ f f ¾ x f ¾ f n¾ f x ¾ f ¾ g ¾f f f f f ¾ f ¾ f ¾ f f ¾ x f f ¾ ¾ f ¾ ½f ¾ f ¾ ¾ ¾ ¾¾ f x¾ Réforme du service de médecine interne du travail projet AMT 2013 ZWT[ZZW_SZ` W_`aZWV[ZZ W \[^`SZ`WVSZ_ Sb WW`U SUaZ `SZ` ZV b Va]aW W \ [ Wa^ S Z` ^ ` bw W^ UW ]aw W \W^_[ZZW _[ ` WZ T[ZZW _SZ` [a^ bw W^ W \ [ Wa^ \^ b[ ` Z[`S WZ` WU[Z`^ WVW S_SZ` VW_`^SbS Wa^_ Va S [ [UUS_ [ZV SZS _W_ VW^ _]aw W_`V `W^ Z _ W_`^SbS Wa^_V[ bwz`[a [az[z `^WS a W`` _ azw S WZ V US \ ^ [V ]aw[t YS`[ ^W Les résultats des analyses ont pour but de savoir si les travailleurs qui exercent une fonction de sécurité doivent être vus par un médecin du travail agréé. C est le cas pour les conducteurs de chariots élévateurs, les opérateurs d installations dangereuses, porteurs d armes de service ), ou pour une fonction de vigilance accrue (ex : contrôle du fonctionnement des installations dangereuses ), ainsi qu une activité ayant un risque bien déterminé comme : L exposition à un agent physique, biologique ou chimique; L exposition à une charge de nature ergonomique ou à la lourdeur du travail, à un travail monotone ou lié à un certain rythme qui peut induire une charge physique ou mentale (ex: travail sur écran, le soulèvement ou le déplacement de charges ); L exposition à un risque identifiable d une charge psychosociale et aussi pour les travailleurs en contact direct avec des aliments (pour la consommation sur place ou pour la vente); D autres travailleurs ayant aussi des risques spécifiques doivent également être soumis à un contrôle médical adéquat avec des points d attention particulière. Il s agit : Des travailleurs moins valides; Des jeunes; Des travailleuses enceintes et allaitantes afin de vérifier si des mesures sont nécessaires pour la protection de la mère et de l enfant; Des stagiaires, élèves et étudiants; Des intérimaires; Des ALE. La Défense, en tant qu employeur, est responsable de l application et de l exécution de cet examen médical obligatoire. Jusqu à présent, ceci était organisé en interne et le CHOD a opté pour la continuation de l organisation en interne jusque 2013. À cette fin, il a donné mission d analyser quelles sont les solutions actuellement possibles et il a désigné un officier -chef de projet- supplémentaire qui doit recenser tous les éléments en ce qui concerne le service de médecine du travail interne. Le problème est que jusqu à présent, peu d analyses de risque ont été effectuées par les services internes de prévention et qu il ya une carence aiguë de médecins du travail. Dès 2008, nous avions envoyé un premier signal à l autorité pour dénoncer cette pénurie. À partir de ce moment-là, le point a été mis à l ordre du jour du Haut Comité de Concertation Bienêtre et les pistes existantes pour résoudre ce problème ont été examinées. Nous sommes deux années plus tard et d un point de vue structurel (à long terme), pas la moindre solution n a jusqu à présent été trouvée. Au contraire, la situation ne fait qu empirer. La Défense a dû officiellement concéder ce qui a été confirmé dans le rapport annuel 2009 du service d inspection interne - qu ils ne sont pour le moment pas à même d assurer

le contrôle médical en interne. C est probablement un effet de ce que le ministre De Crem appelle «goed bestuur»! Lors du Haut Comité de Concertation Bien-être (HCC Bien-être) du 1er octobre 2010, le nouveau projet AMT 2013 nous a été présenté dans le cadre du Plan global de Prévention (PGP) 2011-2015, sous la forme d une nouvelle fiche. L objectif est de disposer, au plus tard pour le 1 er janvier 2013, d un service de médecine du travail interne qui satisfait aux besoins légaux et opérationnels! Une première réunion technique a été organisée le 20 octobre 2010, au cours de laquelle le projet a été commenté. L objectif de cette réunion était d obtenir un avis préalable des organisations syndicales avant le prochain HCC Bien-être (8-10 novembre 2010) concernant la proposition de modification du service de médecine du travail interne. L autorité souhaite aligner la structure des cellules AMT sur 10 plateaux et un lieu de consultation permanent à Kleine-Brogel à la place des 23 cellules actuelles. Elle prévoit à cette fin 20 médecins du travail, répartis territorialement sur les 10 plateaux et au CME/CMA. (Centre médical d expertise et aéronautique) Pour définir la charge de travail des médecins du travail, le personnel par plateau a été réparti en deux groupes : Le personnel qui participe à des opérations et qui peut être mis en œuvre (personnel Ops); Le personnel qui ne peut pas être mis en œuvre et ceux qui ne participent pas aux missions à l étranger (personnel non Ops). La structure a par conséquent été alignée sur base de ces chiffres et le nombre de médecins du travail ETP (équivalents temps plein) a été calculé par plateau. La fréquence et la nature du contrôle médical ont également été définies. Le problème qui subsiste est bien évidemment le fait que peu de médecins du travail sont présents et disponibles à temps plein pour la Défense! Quelques tâches comme la catégorisation opérationnelle générale, la rédaction du dossier médical opérationnel individuel (DMOI) seront également centralisées et exécutées au CME/CMA de Neder-over-Heembeek. Ce qui devrait réduire la charge de travail des médecins du travail actifs dans les 10 cellules territoriales. La CGSP a déjà transmis comme remarque que la rédaction d une fiche et la désignation d un officier supplémentaire ne vont pas résoudre le problème du service de médecine du travail interne! Selon nous, la base de départ (Ops/Non Ops) pour calculer le rendement et la charge de travail n est pas correcte. L arrêté royal du 28 mai 2003 décrit clairement les règles concernant comment et quand le personnel doit être soumis à un examen médical périodique obligatoire. Une répartition du personnel selon la participation ou non à des missions à l étranger ne constitue pas pour la CGSP la bonne clé de répartition pour déterminer la charge de travail. En effet, le plan de «transformation» réduit précisément les postes de la «garde professionnelle» et le personnel devra à nouveau assurer la garde de manière occasionnelle. Cette fonction et l exécution d une mission armée peuvent être considérées comme fonction de sécurité. Ce qui implique que ce personnel doit alors passer annuellement chez le médecin du travail! Indépendamment du système de médecine du travail choisi, il est important aux yeux de la CGSP que l on veille bien sur la santé du personnel et que la Défense puisse satisfaire aux conditions légales. Nous ne voulons pas non plus constater que la Défense ne satisferait pas pendant deux ans aux obligations légales en matière de contrôle de la santé pour arriver ensuite à la conclusion en 2013 qu il faut de toute façon externaliser! Nous insistons fortement pour que le ministre de la Défense et le CHOD prennent dans les plus brefs délais des mesures concrètes afin que le contrôle médical prévu par la loi soit garanti!

Appui médical territorial S SZ`V^[ `VW S XWZ_W\[a^^SV[^ ZSbSZ` \[a^ W [ Z_VW\^W ^W YZW ^WU[a^ ^Sa_WU`Wa^ U b \S^ WT S _V az^ _WSa`^ _ `WZVaVW\^W_`S`S ^W_VW_[ Z_SY^ _ VWU Z_VW\^W ^W YZW VWZ` _`W_W` Z _ ` ^S\Wa`W_ VWU ZWVW\^W ^W YZW ¾ n x nf f ¾ nf ¾ f f x n ½ ½ n ½f ¾ ¾ f ¾ ¾½xn ¾ ½ f ¾½ fx ¾ ¾ ¾f n ¾ f½½f n f x n ¾½ f f xn ½x f fn ½ ¾ ¾¾ ¾ ¾f x f ¾ fnn f ¾ f ¾ ½ ¾ n n f g f f f f ¾ x f f f½ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ f ¾ ½ f ¾ ½¾, n f ¾¾ ¾ ½ f ¾ n ½ x f ¾ f ¾ ¾ ¾ f f ¾ ¾ n n ¾ nf ¾ f f f ¾ ¾ ¾ ¾¾½xn ¾ fx ¾ 9f f ¾ ¾½ ¾ f ¾ ¾f x ¾ ½f¾ n ¾½f f¾¾ f n f f f x¾ f ¾ f ¾ ¾, ¾ f ¾ x nf ¾ f ½ ¾f x nf ½ n f ¾ ½ ¾ f ¾ -, ½ x ½f¾ ½f ½ f ½¾ n x f½ ¾ fn ¾ f ¾ ¾ n Jf @ f½ J@ f ¾ nf ¾ ½f ¾nf n x ¾ 9 ¾½ ¾ f ¾ n ¾½f -, f ½ ¾f,x nf f¾¾ ½f¾ y f x ¾ f n ½ ¾ ¾ n f ¾ n ¾ f½ ¾ fnn f, 9, @, ¾ f f¾ f½½ x nf f ½ ¾f x nf f ½ ¾ ¾½ n n ½ f x n ½ f ¾ ¾ f ¾ fx ¾ f ¾;D@ xn ¾ n f, f f ff x ½ n ¾ f ½ ¾x ¾ ¾¾ f x f f ½ ¾f x nf n f g ¾½ ¾ ¾ ¾ ¾ ½ n ½ ¾ n ½¾ ¾ f nf ½ x x n n x n ½ ¾½ n ¾ ¾f½½ nf ¾f f ¾ f ¾ ½ f f f ½ f ¾ f ¾¾ g ½ ¾ f f ¾ ¾ f xx f ¾¾ ½ ¾ ¾ n ¾ f f 9 n ¾ f f nf x n ¾ f xx ½f f f ½f f ½ ¾ f f ¾ ¾ f ½f ¾x ½f f n x f ¾ f f g x x fx ¾ x n ¾ nf¾ ¾ g n n ¾ f x¾ x f½ ¾ f f ¾ f f n x ¾ f ¾ f f xn ½x ¾ ¾ ½f x ¾ f ½ ¾, fn f f½ f g f xn ¾¾ x x ¾ g n n f ½f f f ¾ f x n f xx f x ¾ ½ f n x f n f ¾ ½f x f f ¾ ½ ¾¾ x ¾ x½ fn f nf x n n ½ ¾ f ¾ ¾ x nf ¾ Г Z _ ` ^S\ W ¾ ¾ ¾ x¾ x f½ f ½ ¾f x nf n f g f¾¾ nf f ¾ ½ f, - ¾ x ¾ ¾ ¾ ¾ x¾ x f½ ¾½ ¾x¾ f ¾ ¾ n

n, - ¾,x nf - ¾¾ ½ f ¼ ½ ¾ f ¾ ½ n ½ ¾ ¾ g f f fn x fnn ½ ¾¾ n f½ ½ ¾ in g ½ f f f f ¾ ¾ f f f f½ x ¾ x¾ x f½ ¾ ¾ ¾,x nf x f ¾ f ¾ f ½ ¾f x nf ¾ f ¾ ¾ ¾ f in x f ¾ n f¾¾ f ¾ f ¾ n ½ x f f f ¾ ¾ n ¾ x¾ x f½ ¾ f xx¾ f f g ½ ¾n g fnn ½f ¾ n n ¾ f f f f f n f f f n x n f f f n x f x nf ¾ ¾¾½ ¾ VWU ZWVWVWa W YZW 9 f x n ¾ ¾ f f f x nf n ¾ f ¾½xn f ¾ ¾ ¾½ f ¾f ½ ¾ f f ¾ ¾ ½ f f ¾n f ¾nf¾ ½f ¾ ¾ n n ¾ f f @ f ¾, @ f ¾ ¾ f f ½ ¾¾ n g ½ ¾ ¾ f ¾ ½ ¾ n x f f ¾, ½ f x x n f f x ¾ f ¾ f ¾¾ ¾ xg,, f¾¾ n n f ¾ ¾ ¾ f ¾ ¾ f ¾ f ¾ f f ½f f ¾ ¾ n ¾ ½ f f ¾ ¾ x ½f n n f ¾ f n f ¾ f in ½ f ¾ ½ ¾ ¾ ½f n ¾ f n f ¾ f ¾n nf¾ g f n, @ f ¾ ¾ x f f f x ¾¾ ¾ ¾ ½ ¾ f½½ nf 9 ¾ ¾½ f ¾f ¾, ¾½ ¾ n ¾ n ¾½ f ½x f f ¾ ¾f x¾ ¾ f ½f ½ ½ ¾ f ¾f ¾ f¾¾ f n ¾½ f ¾f ½ ¾ ¾½ f ¾f ¾ f ¾ g, n ¾f ¾ f x ¾¾ ¾ ¾ ½ ¾¾ ^[Va `_\ S^ SUWa` ]aw_ ¾ f f x f n ½ ½ f fn ¾ f n x x f ¾ f x ¾ ¾f ½ f ¾ ½x f ¾ ¾ n n ¾ ¾ f ¼ ¾ @ ¾ ¾½ ¾ f f ¾ ¾ ¾f xx¾ ¾½ ¾ ½ ¾n ½ ¾ x nf ¾ ¾½xn ¾ f f n ¾ ¾ f f f¾¾ x f ½ f¾ ½ x¾ f ¾ ½ f fn n ¾½ ¾fnn ½ x¾½f fx ¾ n n n ½ x f n f ½ ¾ ¾ ¾ g ½ ¾n ½ x nf ¾ ½ ¾ ¾ x x¾ f f ½f ¾ ¾ ½ x¾ f ½ ¾n ½ f [ W^_ V USa W`S``W_`S` [Z_ V US W_ ¾f ¾f f ¾ ½ n ¾ ¾ n f n f, @ f ¾ ¾ f ¾ n x f ¾ x½ f n f x f n g, ½ ¾ n ¾ f ¾ ¾½xn f ¾ ¾ ½x f f ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾f x f x n ½ nf 9 f ¾ ¾ ¾¾ ¾ x nf ¾ g n ¾ f ¾ @f x n ¾ f fn f ¾ f x nf ¾ ¾¾ ¾ ¾ ¾ ½ fn x f ¾¾ f ¾ x x¾ ¾ ¾, ¾ ¾ ¾ n n ¾ J ¾ f ¾½ ¾f x f ¾¾ n ½ ¾ x ¾g f f x n f ¾ nf¾ n ¾ f n x n f xx ¾f f ¾ f x nf, x f ¾ n n f ¾ f ¾ n ¾ ½ ¾ ¾f x ¾ f ¾ nf fn ¾ ½ f ½ ¾ ¾ f ¾ f x nf n n f¾¾ f g ¾ x ½ ¾ f ¾ n ½ ¾f x f ½ ¾ x f x f n n f n x nf ¾ f½½ nf

f ¾ nf¾ x n x¾ ½ ½ ¾ f f g ½¾ ½ f ¾ x nf, f ¾ f y ½ ¾x ½f f ¾ ½f f x ¾ x x ¾¾x ½ n fn fn,@n ½x x n f f n f ½ ¾ f f ½ f f f f f g ½¾ ½ f ¾ x nf x n f xx ½ x f f ½ ½f f ¾ nf f f ¾ f g ½f¾ x nf ¾ g f n ¾ ½ ¾ ½f ¾ g f ¾¾ f ½ f f ¾ ¾ ¾½ ¾f x¾ - ½ ½ ¾ x f ½f f ½ ½ ¾ ½f¾ g ¾n ¾¾ x ½ ¾ f f f f n ½ ¾ f ¾ ½ ½ ¾x ¾ ½f x n ¾ x¾ f f x½ n ¾¾ ¾ ½ ½ ½ ¾x ½f ½ ½ x ½ f n ½fn ½ f ¾ n n f n n n ½¾ ½ f ¾¾ ½ ¾ n n x f x n f f f f ¾ x nf ¾ x n f f ½ f f ¾ ¾ ¾½ x ¾ f f½ f ½ ¾ f f n f ½ ¾ f f xx f f f½ ½x f 9 I, f n x ¾,x n ½ ¾,, ^W W^ WU[a^_Sa]aS^` W^ ¾ ½ ¾ ¾ n ¾ f f ¾ f¾¾ x¾ ½f ¾ ¾g ¾ f f ¾ ½ ½¾ ½f ¾ x ½ ¾½ ¾¾ n ¾f½½f f g x g n nf 9 ¾ n ¾ ¾ f f x f xf n f x x nf nf¾ xn ¾¾ x ¾ f f f½½ ¾ f x n f xx f f f g½ x f nf¾ ½ ¾ x nf ¾x ¾ f f f½½ f ¾ ¾ f x nf,d f x n f ¾f ½ f ¾½ ¾¾ n ¾ f ¾ f f ¾½ ¾f x f f ½ n ½ n f f n ¾ x nf, ¾½ ¾f ½ ½ f f f ¾ ¾ ¾ f ¾ ½ n ½ ¾ x x f f x¾ xn x nx¾n f f ¾ ½ ¾ f x f x f ¾ ¾ ¾ n ¾ ¾ n ¾ n ¾ x f f f ¾ ¾½ f x f fn ¾ ¾ ¾ ¾f x ½ ½ ¾ f x ¾ f ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ½ ¾¾ ¾ ¾ g ½ x¾ 9 ½f¾ n ½ f n x ¾ ¾ ¾ f n f ¾ ¾ n ¾ ¾ f ¾ f ½ ½f ¾ f ¾ ½ ¾ f x ¾ ½ n n f fnn ¾g f ½ ¾½ n ¾ ¾ ½ ½f ¾ f ¾ ¾ ¾½ f n ¾ ¾ ½ nx ¾½ y n ¾ x ¾ 9 ¾ f ¾ f ¾n ½ x f ¾¾ ¾x ¾ f ¾ [a^uw Z[`W ³ [U`[T^W Visitez notre site internet www.cgsp-defense.be

Détermination du congé de maladie d un membre du personnel civil après l âge de 60 ans En-dessous de l âge de 60 ans Les jours de maladie sont comptabilisés par jour ouvrable. Exemple : pour une attestation d une absence pour maladie d une semaine (7 jours calendrier) 5 jours (jours ouvrables) sont décomptés du crédit de maladie pour quelqu un travaillant à temps plein. Pour quelqu un qui effectue des prestations à 4/5 e temps, 4 jours sont décomptés pour la même attestation. Le crédit de maladie est donc diminué au prorata des prestations à temps partiel. Au-dessus de l âge de 60 ans Le calcul des jours de maladie du personnel en-dessous de l âge de 60 ans reste d application pour déterminer la situation du crédit de maladie et le moment où le personnel est placé en disponibilité. En outre, un deuxième calcul qui se base sur les jours calendrier et non plus sur les jours ouvrables, est effectué. L article 83 3 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétair prescrit que le personnel qui a atteint l âge de 60 ans est placé d office à la retraite le 1 er jour du mois qui suit le mois au cours duquel le total de 365 jours calendrier d absence pour cause de maladie est atteint (congé ou disponibilité). Entre d autres termes, même si son crédit de maladie compte plus de 365 jours, ce membre du personnel absent pour maladie pendant 365 jours calendrier est mis à la pension. Le calcul des 365 jours est le même pour les agents qui travaillent à temps plein et à temps partiel (donc plus au prorata des prestations à temps partiel). Cela signifie aussi qu une mise à la pension prématurée a comme conséquence que les droits à la pension peuvent se révéler incomplets, et qu une pension avec un montant inférieur sera payée. Remarque Cette information concerne uniquement le personnel statutaire, et PAS le personnel contractuel. [a^uw ^` U W_ `WcWT ³ [U`[T^W Le payement des primes de formation certifiée x½ ¾ g ¾ f ½ ¾x ½f f n ¾ f x ¾ ¾ f x½ ¾ f ¾¾ x ¾ n ¾½ ¾ n ½x n ¾ ¾ ½f x ¾ f f ¾ ¾ ½ f f ¾ x ¾¾ f f n x ¾ x f ¾f ¾ ¾ f ¾¾ ½f x¾ ¾ fx ¾ f s ½ n ¾ f x ¾¾ f n x ½f f ½ n ½x n ¾ ¾ f ½f x f n ¾f f ¾ n ½ ¾ f ¾¾ ¾ x f ¾f ¾ f ¾ f x ¾ f f ½¾½ ¾ n f ¾¾f n n f f ¾ f f ¾ ½ ¾f ½ ¾ ¾ x ¾ ¾ g f n f x½ ¾ f n y ¾ f f ¾ ¾ y [a^uw [ [ZVW S XWZ_WVa [U`[T^W

Outsourcing de la médecine de première ligne - mesures transitoires - W\a _ W [U`[T^W [a`_[a^u ZYVW S VWU ZWVW\^W ^W YZWSV S^^ \S^` ^VWUW``W VS`W VW_ VWU Z_ VW_VWZ` _`W_W`VW_ Z _ ` ^S\Wa`W_SY^ W^[Z` SV _\[_ ` [ZVa\W^_[ZZW W \ [ Sa Z _` ^WVW S XWZ_W Wa^_VSZ_UW` ZX[ XWZ_W b[a_\[a^^w ^WU[ WZ`_W^S [^YSZ _ S\\a V US `W^^ `[^ S f ½ f½ s ½ f ½x f ¾ ¾ f ¾ xn ¾¾f ¾ f ¾ f ½ ¾ f ¾ ¾ n g f ½x n x¾ n f x ¾ ¾ f ¾ ¾ f ¾ f ¾½ f n ½ n f ¾f f x n ½ 9 n n n ¾ ½ ¾ f ¾ ¾ n ¾ f½½ nf x n f xx ¾ f¾¾ xg x n n 9f n ¾x ¾n ¾ f ¾ f ¾ ¾ ¾ ¾ n n ½ x f ¾ ¾nf¾ n ¾ ¾ ¾ n ¾ f ½ ½f¾ f ¾ n ¾ nf¾ ¾½ ¾ ¾ n x½ fn n ½ ¾ ¾ f n x f x x½ fn ½ y nf n x f x½f x¾ n f x½f f f ¾ nf¾ ¾½ ¾ y x f ¾ n y ¾ x ½f f ¾ f x n n ¾ x ¾ n ¾ f ¾ f ½ ¾ x n ¾ ¾ ¾ x nf n n ¾ ¾ f ¾ x½ fn ¾ f f ¾ n ½ f ¾x¾ ½ ½ ¾ f x f ½ ¾ f f ¾ f f f x ¾¾x ¾ n ¾ f ¾ f ½ ¾ x n ¾¾ ¾ x nf n n ½ ¾ f x x½ fn ½ n g f ½ ¾ f ¾ ¾ ½½ x f ¾ ½f ¾ ¾ ¾n ½ ¾f ¾ ½¾½ y n ½ f ¾x ¾ 9 ¾n ¾ f ¾f ½ ¾ x n ¾ ¾ ¾ x nf f ¾ ¾ ¾ n ½ ¾ ½ f n x n ½ ¾f ½¾ f ¾ f ½f¾ nf¾ n ¾ ¾ n ¾ f ¾ ¾ ½ ¾¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ n ¾ ¾ ¾ ½ ¾n ¾ ½f x n f ½f x n f xx ¾ ¾ ½ f n ¾ ¾, ½ f ½ f ¾ ¾ ¾ n f ¾ n nf¾ x f ¾½ ¾ ¾ n ¾ f n x n n ½ ¾ ½ f x x½ fn n xn ¾¾ ¾ ¾ y ¾ ¾ ¾ f½½ nf ½ ¾ n ¾ f ¾ n ¾ x¾ x f½ f xx D ¾½ ¾ ¾ n x½ fn n ½ ¾ ½ ¾ f ¾ ½ f fn n ¾ x nf ¾ ¾ n x f ¾ ¾ nf¾ n n n n f ½x n ¾ x¾ n ½ f f ¾ n ½ ¾f x x n ¾ f xx ¾ f¾¾ x g x n ¾ ½ x ¾ x nf f f ¾ ½ fnx, ½f x n f xx ¾ n¾ ¾ g f x f f g f ½x n x¾ n n n n ¾ f ¾ f ¾½ n n ¾ ¾x¾½ ¾n ¾ f ¾ ¾ ¾¾ g ¾fnn ¾ ¾ n ½f f ¾ n ¾ f f ¾½ ¾¾ ¾ n x f ½ ¾ f ¾½ ¾ n g 9 ¾ n ¾ f ¾ ¾ ½ f ¾ f f ¾ f n ¾ f n f ¾ f ¾½ ¾ f ¾x ¾f ½ ½ ¾ x ¾, ¾ n x f ½ ¾ f ¾½ ¾ n g

¾ f ¾ f ¾½ ½ ¾ f ¾ ½ f fn n ¾ f f ¾ ¾x¾ ½ ¾ ¾ x½ fn ¾ f ¾ nf f x n f f ½ ¾x¾ ½f f x f x n f ¾ x½ fn ¾ f n ¾f ½ f¾ ff ½ ¾ ¾ n f f ¾ ¾ ¾f,@ ¾ ¾x¾g f x n ½ f ¾ ¾ f ¾ ¾ f f¾¾ x ½ f f ½x f ¾ ½f x x n ¾ f ¾ x x n ¾ n fn ¾ ¾ f n f ½f¾ nf¾½ ¾ ¾ x¾ ¾ ¾ f ¾ ½f¾ ¾n ½ ¾ f x ¾ ½ f f ½x f ¾ ¾ ½ ¾ f ¾¾ g f f ½ ¾ ½ n y ¾ n n ½ ¾ ¾ ¾ f f f n nf¾ ¾ f ¾ f ¾½ ¾ ¾x¾ [a^uw Z[`W ³ [U`[T^W Conséquences de la restructuration des secteurs de l OCASC W^b UW_[U S S\\[^` [U Sa D ½ n f ¾ f½½ ¾ n f g fx xn ¾ f x f ½ ¾ ¾ f ½ f ¾ f½½ ¾ n f f ¾ f n ½ ¾ x f ½ ¾ ½ f ½ xn ¾ ½ f f ¾ f ¾ ¾ f ¾ f ¾ Z`W^bWZ` [Z_X ZSZU ^W_ ¾ ¾ f n ¾ x x n x ¾½f f½½ g ¾ f f ¾½ y ¾ n x¾½ f x f f f ¾ ½f¾¾ g ¾ ¾½ y ¾g f x x n x¾½ f f f nf ¾ x½ ¾ ¾½ ¾½ y ¾ f ¾¾f ¾ x y ¾ ¾ ½f n x [YW WZ` ¾ ½ f ¾ x x x½ ¾x ¾ f ¾ nf f ¾ n f nf f ¾ SUSZUW_ ¾¾ ¾ f ¾ nf f f ¾ f f ¾ nf ¾ ¾¾ n f ¾ ^ U W_ n f ½ fn f ¾ n n f n f n f n n f ¾ nf f ¾ n f [a^uw ZX[_[ ` VWYW_` [Z³ _W\`W T^W