Objet : Entretien, maintenance et dépannage des installations de vidéo-surveillance des Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin

Objet : Entretien, maintenance et dépannage des installations de vidéo-surveillance des Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin Date limite de réception des propositions de prix : Jeudi 17 novembre 2011 avant 12h00 Loos et d Haubourdin Page 1

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES A : Désignation de la Personne Responsable du Marché Madame Marie-Laure DESPATURE Centre Hospitalier Jean de Luxembourg 29, rue Henri Barbusse B.P 60069 59 481 HAUBOURDIN CEDEX Tél : 03.20.10.15.15 Fax : 03.20.10.15.21 Centre Hospitalier 20, rue Henri Barbusse B.P 57 59 374 LOOS CEDEX Tél : 03.20.10.52.00 Fax : 03.20.10.52.04 B : Objet du marché La présente consultation a pour but d assurer l entretien, la maintenance et le dépannage des installations de vidéo-surveillance des Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin et d en vérifier le bon fonctionnement. Les prestations prennent effet à compter du 1 er d Haubourdin) et du 1 er avril 2012 (Centre Hospitalier de Loos). décembre 2011 (Centre Hospitalier Nous attirons l attention des candidats sur le fait que le Centre Hospitalier de Loos est en cours de travaux de modernisation. Dans le cadre des travaux, le Centre Hospitalier de Loos se réserve le droit de modifier les équipements à entretenir par ajout ou diminution, sans que cela puisse soulever de contestation de la part du titulaire. C : Forme du marché Il s agit d un marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux articles 26, 28,29, 40 et 72 du Code des Marchés Publics. Le marché sera conclu en mono titularisation. Le montant total de l'offre sera indiqué en euros ( ) hors taxe et toute taxe comprise. D : Décomposition en lots et en tranches Le présent marché n est pas alloti. Ne pourront être retenus que les candidats ayant répondu à l intégralité de ce lot. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit : Tranche ferme Tranche Tranche conditionnelle nº 1 Désignation Prestation de maintenance et de dépannage des installations de vidéo-surveillance du Centre Hospitalier d Haubourdin Prestation de maintenance et de dépannage des installations de vidéo-surveillance du Centre Hospitalier de Loos Loos et d Haubourdin Page 2

E : Durée du marché Pour la tranche ferme (pour le CH Haubourdin) Le contrat est conclu pour une période d un an du 1 er décembre 2011 au 30 novembre 2012, reconductible trois fois par période de douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le marché s achèvera le 30 novembre 2015. En cas de non-renouvellement du marché, aucune indemnité ne sera due au fournisseur. L'une ou l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant la date de fin du contrat. Pour la tranche conditionnelle (pour le CH Loos) En raison des travaux de modernisation, le contrat est conclu pour une première période de 8 mois, du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012, et une seconde période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013, reconductible deux fois par période de 12 mois. Il s achèvera au 30 novembre 2015. Cette décision sera prononcée par écrit, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, avec un préavis de trois mois avant l échéance de chaque période annuelle. En cas de non-renouvellement du marché, aucune indemnité ne sera due au fournisseur. L'une ou l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant la date de fin du contrat. Conformément à l Article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. F : Mode d attribution du marché L offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l offre. La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra obligé d assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l article 51 VII du Code des Marchés Publics. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Si l attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les pièces exigées à l article 46-I du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement. G : Les documents contractuels Le marché est constitué des pièces administratives suivantes : Pièces particulières : L Acte d Engagement récapitulant les conditions générales de l offre du candidat et ses annexes, Le présent dossier de consultation dûment accepté, paraphé et signé, comprenant un règlement de consultation, un C.C.P, Loos et d Haubourdin Page 3

Le cahier des charges reste le document opposable. En aucun cas, le candidat ne pourra déroger aux clauses du présent cahier des charges. Le titulaire sera tenu de se conformer à l ensemble des dispositions du cahier des charges Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois précédant la remise de l offre. Les normes Françaises homologuées ou, à défaut, normes Européennes, Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo), Le Code des Marchés Publics. H : Mode de financement La prestation sera financée sur fonds propres des Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin. ARTICLE 2 : PARTIES CONTRACTANTES Personne Responsable du Marché : Directeur : Madame Marie-Laure DESPATURE Etablissement : Centre Hospitalier de Loos Centre Hospitalier d Haubourdin Adresse : 20, rue H. Barbusse B.P 57 29, rue H. Barbusse BP 60069 59374 LOOS CEDEX 59481 HAUBOURDIN CEDEX Téléphone : 03.20.10.52.00 03.20.10.15.15 Télécopie : 03.20.10.52.04 03.20.10.15.21 E-mail : marchespublics@ch-loos.fr marchespublics@ch-haubourdin.fr Titulaire : Nom, Prénom :... agissant à mon nom personnel, domicilié(e) à :... agissant au nom et pour le compte de la Société :... ayant son siège social à :..... Immatriculée sous le n SIREN :... Téléphone :... Télécopie :... E-mail :... ARTICLE 3 : AUTRE INTERVENANT Comptable Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal Trésorerie de Loos les Weppes 2, rue du Maréchal Foch 59120 LOOS Loos et d Haubourdin Page 4

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION A : De la part des candidats Les candidats ne sont pas autorisés à modifier le contenu des documents composant le dossier de consultation. Ils sont de ce fait dans l obligation de présenter une offre conforme à la demande des Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin. B : De la part de la Personne Responsable du Marché Les Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin se réservent le droit d apporter 07 jours calendaires au plus tard avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai s opère à compter de la date d envoi de document rectificatif. Les candidats ont alors obligation de répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever une réclamation à ce sujet. Si la date de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres indiquée dans le présent règlement de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, cette disposition est applicable à compter de la date reportée, et non de la date initiale. Article 6 : Montant du marche Les prestations seront rémunérés par un prix global et forfaitaire s élevant à : 1) Centre Hospitalier de Loos Montant hors taxes :.... TVA (au taux de 19.6%):.... Montant T.T.C :... Arrêté en lettres, T.T.C à :.. Loos et d Haubourdin Page 5

2) Centre Hospitalier d Haubourdin Montant hors taxes :.... TVA (au taux de 19.6%) :.... Montant T.T.C :... Arrêté en lettres, T.T.C à :.. 3) Forfait de déplacement hors visite annuelle Montant hors taxes :.... TVA (au taux de 19.6%) :. Montant T.T.C :... Arrêté en lettres, T.T.C à :.. 4) Main d œuvre hors visite annuelle Montant hors taxes :.... TVA (au taux de 19.6%) :.... Montant T.T.C :... Arrêté en lettres, T.T.C à :.. La décomposition du prix global et forfaitaire ci-dessus fait l objet d un devis descriptif estimatif détaillé rendu contractuel. ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DU CONTRAT A. Détermination des installations à entretenir Les matériels constituant les installations sont répertoriés dans les annexes 1 à 4 au présent contrat qui en indique les caractéristiques essentielles. L annexe 1 définit les matériels du Centre Hospitalier de Loos du 1 er avril 2012 au 30/11/2012 (ils feront l objet d une visite unique en 2012). Les matériels de l annexe 1 sont mis hors service en fin janvier 2013 L annexe 2 définit pour la durée du marché les matériels concernant le CH d Haubourdin. Loos et d Haubourdin Page 6

L annexe 3 définit le matériel qui fera l objet de 2 visites au cours de la période du 1 er décembre 2012 au 30/11/2014 pour le CH de Loos (soit 1 visite en 2013 et une en 2014),après mise en service en février 2013. L annexe 4 définit le matériel complémentaire à prendre en compte à compter du 1 er décembre 2014 pour le CH de Loos (soit 1 visite). Le synoptique du matériel correspondant à l annexe 3 et 4 est joint au présent dossier En cours de marché, et dans le cadre de travaux prévus sur le site du Centre Hospitalier de Loos, des évolutions d équipement seront à prendre en compte. Le cas échéant le centre hospitalier de Loos se réserve la possibilité de conclure un marché complémentaire sur la base de l article 35 du code des marchés publics B. Obligations du prestataire Au cours de la visite, le prestataire s engage : - à assurer l entretien, la maintenance et le dépannage des installations de vidéosurveillance, pour les Centres Hospitaliers de Loos et Haubourdin, selon la périodicité définie (cf chapitre périodicité d intervention) et conformément aux normes en vigueur, - à avertir dans les meilleurs délais, le Centre Hospitalier de Loos et d Haubourdin de toutes défaillances constatées, après la visite, - de livrer rapidement, après commande des Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin, les pièces dont le changement s avérait nécessaire. Prestations de vérification et d inspection technique : Examen des consignes techniques d exploitation, du carnet de bord de l installation, et des plans d installation (mise à jour si nécessaire). Vérification de l installation : - Etat des détecteurs (volumétrique, périmétrique..), du câblage, des boitiers électroniques.. - Etat des batteries (prévoir un test de charge afin de contrôler le bon fonctionnement), - Contrôle électrique (mise à la terre..) Manipulation : - Contrôle des alimentations, - Contrôle des signalisations, - Contrôle des postes d exploitation, - Contrôle des unités de traitements déportés, - Contrôle des sauvegardes. Epreuve de fonctionnement : Une fois tous les contrôles individuels réalisés, le prestataire s assurera du bon fonctionnement de l ensemble de l installation, logiciels, détecteurs, actionneurs, avertisseurs sonores (Le prestataire fera également des essais uniquement via l alimentation secondaire (batteries)). Le prestataire fournit les ingrédients nécessaires à l entretien et au bon fonctionnement des appareils : - Fusibles, ampoules, petit matériel électrique (filerie, cosses, etc ) Les prestations hors forfait correspondent à des prestations exceptionnelles faisant l objet d un bon de commande du Pouvoir Adjudicateur Loos et d Haubourdin Page 7

Le prestataire s engage à informer les Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin de tout changement ou toute modification de normes et décrets concernant l équipement de vidéosurveillance installé au Centre Hospitalier de Loos et au Centre Hospitalier d Haubourdin, afin de procéder à la mise en conformité imposée par l évolution de la réglementation. - C. Déroulement des visites Un carnet de contrôle (ou bon d intervention) mis en place par les Centres Hospitaliers et par le prestataire, consignera tous les évènements survenus sur l installation entre les vérifications. Ce carnet sera à disposition du technicien vérificateur. D. Clause de confidentialité Le prestataire s engage à ne pas divulguer à quiconque, tant pendant la durée du contrat qu après son expiration, toute information de nature confidentielle concernant les Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin, son activité ou ses installations à laquelle il a accès de par ses interventions ou qui est portée à sa connaissance par le client. E. Délais d'intervention en cas d'appel Le prestataire doit être prêt à intervenir aux jours et heures ouvrés (du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00), dans les deux heures suivant l'appel des Centres Hospitaliers. F. Périodicité d'intervention Le prestataire interviendra une fois par an sauf en cas d appel des Centres Hospitaliers. ARTICLE 8 : MODALITES DE REVISION DES PRIX ET PAIEMENT DES FACTURES A. Révision des Prix et Tarifs Les prix sont forfaitaires. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois M0 fixé dans l acte d engagement (novembre 2011). Ils sont fermes du 1 er décembre 2011 au 30 novembre 2012. Ils seront ensuite révisables le 1 er décembre de chaque année selon la formule suivante : P = Po x ICHT REVTS ICHT REVTSo Où P : Montant révisé Po : Montant initial ICHT REV TS : Indice du cout horaire du travail révisé tous salariés connu au moment de la révision ICHT REV TSo : Indice du cout horaire du travail révisé tous salariés Indice au démarrage du marché de novembre 2011 B. Factures Les factures seront réglées à prestation effectuée. Loos et d Haubourdin Page 8

Lieu d envoi Les factures doivent parvenir en deux exemplaires aux adresses suivantes : Centre Hospitalier de Loos Centre Hospitalier d Haubourdin 20, rue Henri Barbusse B.P 57 29, rue Henri Barbusse B.P 60069 59 374 LOOS CEDEX 59 481 Haubourdin CEDEX Mentions obligatoires Chaque facture devra être détaillée. Les prix sont exprimés en Euros Les factures établies en deux exemplaires préciseront impérativement : la date de facturation, la référence de l ordre de service le nom, l adresse et la raison sociale du prestataire, la désignation en clair de la nature de la prestation, La réf du bon d intervention, le prix unitaire hors taxe établi au marché, le taux et le montant de la T.V.A., le montant TTC de la prestation exécutée, *le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement. Règlement des factures Les factures seront envoyées par le titulaire du marché à l adresse indiquée au point «Lieu d envoi» du présent article à l initiative du candidat. Les Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin se réservent la possibilité de retourner cette facture si : Elle ne comporte pas les mentions obligatoires citées au point ci-dessus. Délai de paiement Le délai de paiement et le règlement des intérêts moratoires éventuels sont soumis aux dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Dans les conditions définies par ces dispositions, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la facture ou de la date de réception des prestations lorsqu elle est postérieure à la date de réception de la facture. Le taux d'intérêt moratoire est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points. Le paiement des sommes dues par le Centre Hospitalier de Loos ou le Centre Hospitalier d Haubourdin au Titulaire s'effectue eu EUROS par le candidat dans l acte d engagement et son annexe selon les règles de comptabilité publique conformément à l'article 10 du CCAG par virement sur le compte Bancaire ou Postal du Titulaire ouvert en France uniquement. Ils s effectueront selon les règles de comptabilité publique. Loos et d Haubourdin Page 9

ARTICLE 9 : GENERALITES A. Prix : Il est demandé au candidat : de fournir un bordereau reprenant les prix des pièces des matériels concernés par le consultation, de préciser le taux horaires hors visite préventive en heures ouvrées de préciser le tarif de déplacement L augmentation des équipements fera l objet d un devis préalable et l accord des deux parties. B. Bons de commande : Tout bon de commande ou ordre de service précise la date à laquelle doivent être entrepris les travaux et leur délai d'exécution. Le prestataire disposera d'un délai de 48 heures à réception de la commande pour faire connaître s'il est dans l'impossibilité de respecter le délai figurant sur le bon. En cas de non réponse de sa part, le délai fixé est considéré comme accepté. Dans le cas où le délai n'est pas respecté par le prestataire, les Centres Hospitaliers se réservent le droit de faire exécuter lesdits travaux en règle par un autre entrepreneur. C. Visites de détection et traitement : Le prestataire s'engage à effectuer les visites et les dépannages prévus par contrat, et ce, par des techniciens qualifiés et habilités, équipés des outils nécessaires. Le prestataire s'engage à respecter les obligations concernant l'hygiène et la Sécurité définies par le Décret n 92.158 du 20 février 1992. Il est rappelé que les systèmes,objet de la présente consultation dont les images sont utilisées «dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d'identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques» sont soumis à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés». D. Assurances : Le prestataire doit être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de dommage de toute nature corporelle, matérielle ou immatérielle causé par un tiers, qui lui serait imputé. ARTICLE 10 : PIECES A PRODUIRE Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EUROS. Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Loos et d Haubourdin Page 10

Candidature : o DC1 (lettre de candidature) o DC2 (déclaration du candidat) accompagné des documents demandés dans celui-ci. o L attestation de régularité au Code des Marchés Publics o Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 05 jours à compter de la demande par fax ou par mail faite par les Centres Hospitaliers. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Offre : o La proposition technique et financière reprenant les éléments décrits dans le présent cahier des charges et comportant entre autres : Le descriptif des opérations des visites de maintenance, Un mémoire précisant la politique de maintenance et de dépannage adoptée pour la mise en œuvre des prestations propres au présent marché, les moyens humains et matériels, les délais d intervention, la qualification des intervenants, les références. La liste des consommables inclus dans le contrat de base, Le coût annuel (HT et TTC) de la prestation demandée, par établissement Les tarifs horaires de main d œuvre et le montant du forfait de déplacement en cas d intervention pour dépannage, Le coût unitaire des pièces susceptibles d être changées en cas de panne, o L Acte d Engagement (AE) et ses annexes : à compléter par le représentant qualifié de l entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat o L attestation du candidat précisant qu il accepte le cahier des charges sans modifications o Un relevé d identité bancaire (RIB). 11 REMISE DES OFFRES Les candidats feront parvenir leurs offres sous pli cacheté portant la mention : MAPA : «MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE VIDEOSURVEILLANCE DES CENTRES HOSPITALIERS DE LOOS ET D HAUBOURDIN» NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 10. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant le jeudi 17 novembre 2011 avant 12h00. soit par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d Haubourdin 29, rue H. Barbusse BP 60069 59481 HAUBOURDIN CEDEX soit remis à la main contre récépissé à la même adresse : De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi à l exclusion de tout autre moyen. Loos et d Haubourdin Page 11

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Pouvoir Adjudicateur ne pouvant être tenu responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 12 : JUGEMENT DES OFFRES A. Critères de sélection des candidatures Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques financières suffisantes ne sont pas admises. B. Critères de sélection des offres Les critères retenus sont pondérés de la façon suivante : 1. Prix des prestations : 60% 2. Valeur technique : 20% évaluée sur le mémoire technique 3. Les prestations logistiques (10%) Evaluées sur les délais d intervention, les qualifications des intervenants L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-1 et 46-2 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé au candidat retenu. Ce délai ne pourra être supérieur à 08 jours. C. Négociations Après analyse des offres et premier classement provisoire, les Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin se réservent la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres sont recevables et conformes. Les modalités de cette négociations se feront de la part des Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin par courrier, fax ou mail demandant aux candidats, dont les offres sont conformes et recevables à l issue du classement provisoire, de proposer une deuxième offre financière dans un délai défini ne pouvant excéder trois jours. Une seconde analyse sera effectuée sur la base de ces nouvelles offres proposées après négociation. 13. LITIGES Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s efforceront de régler à l amiable tout différend éventuel relatif à l interprétation des stipulations du marché ou à l exécution des prestations, objet du marché. Le cas échéant, pour tout litige résultant de l application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent est celui de Lille. Procédure de recours : Les candidats non retenus peuvent contester la décision du pouvoir adjudicateur auprès du tribunal administratif de Lille. Le délai de recours est de 10 jours à compter de la notification de décision. Loos et d Haubourdin Page 12

ARTICLE 14 : RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Pour tout renseignement complémentaire, il vous est possible de contacter : Monsieur SCHWARZ Responsable de la Cellule des Marchés Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin 03.20.10.52.37 Monsieur BARDIN Responsable Technique Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin 03.20.10.52.03. Monsieur DABLEMENT Bernard Responsable sécurité Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin 03.20.10.52.11 Madame HERBERT Référente de la Cellule Marchés Centres Hospitaliers de Loos et d Haubourdin 03.20.10.15.81 Fait à Loos, Le Signature du Titulaire Signature de la Personne Responsable du marché Loos et d Haubourdin Page 13

ANNEXE 1 LISTE DES MATERIELS A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE L ENTRETIEN MAINTENANCE CENTRE HOSPITALIER DE LOOS du 1 er avril 2012 au 30/11/2012 DESIGNATION Quantité Moniteur vidéo couleur 4 Quad 2 Enregistreur numérique 16 voies 1 Caméra intérieure (détecteur) 9 Caméra extérieure avec caisson thermostaté 7 Loos et d Haubourdin Page 14

ANNEXE 2 LISTE DES MATERIELS A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE L ENTRETIEN MAINTENANCE CENTRE HOSPITALIER D HAUBOURDIN DESIGNATION Quantité Moniteurs LCD SAMSUNG TYPE SMT 111P 1 Enregistreur numérique SAMSUNG TYPE SHR 21 62 P 1 Clavier/joystick SAMSUNG TYPE SSC 2000P 1 Caméras + caissons + supports TYPE SCC 2091 P 9 Dôme motorisé + support +transformateur TYPE SCC 6405 P 1 Loos et d Haubourdin Page 15

Annexe 3 LISTE DES MATERIELS A PRENDRE EN COMPTE au cours des visites faites en 2013 et 2014 AU TITRE DE L ENTRETIEN MAINTENANCE CENTRE HOSPITALIER De LOOS DU 1 ER décembre 2012 AU 30/11/2014 (matériel mis en service au 1 er février 2013) DESIGNATION Quantité REF CAMERA RESEAU IP DE VIDEO SURVEILLANCE 1 1 POSTE DE SURVEILLANCE VIDEO IP 2 TYPE 1 CAMERA MOTORISEE SONY TYPE SNC-RZ-25P-OU 1 5 TYPE 2 CAMERA SONY TYPE SNC-CH60 3 TYPE 3 CAMERA SONY MINI DOME TYPE SNC-DH160 7 1/3/4 plan masse 9 sous sol- 11/12/13/14/rdc -17 niveau 1-19 niveau 2 ANNEXE 4 LISTE DES MATERIELS A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE L ENTRETIEN MAINTENANCE CENTRE HOSPITALIER De Loos du 1er décembre 2014 au 30/11/2015 en sus de la liste précédente DESIGNATION Quantité REF CAMERA RESEAU IP DE VIDEO SURVEILLANCE POSTE DE SURVEILLANCE VIDEO IP TYPE 1 CAMERA MOTORISEE SONY TYPE SNC-RZ-25P-OU TYPE 2 CAMERA SONY TYPE SNC-CH60 1 2 plan masse TYPE 3 CAMERA SONY MINI DOME TYPE SNC-DH160 8 7/8 sous-sol 10/15 RDC 16 niveau 1 18 niveau 2 20 niveau 3 Loos et d Haubourdin Page 16