Guide de style et de valorisation de la marque de commerce Arboriculture www.isa-arbor.com p. 217.355.9411 isa@isa-arbor.com
2 Mauvais usage du logo de l'isa et violation de sa marque de commerce 3 Logos pour les détenteurs de la certification de l'isa 4 Lignes directrices générales pour les logos 5 Exemples d'usage correct et incorrect d'un logo 1
Les logos déposés par l International Society of Arboriculture peuvent être utilisés par les membres actifs et les détenteurs de la certification pour prouver leur affiliation à l'isa. Ces logos sont conçus pour être utilisés par des personnes répondant aux exigences plutôt que par des entreprises qui emploient des membres et des détenteurs de certification de l'isa. Pour recevoir et utiliser une copie du logo déposé de l'isa, cette dernière doit vérifier si le membre est actif ainsi que le statut de la certification. Si une tierce partie demande un logo de l'isa, cette dernière doit confirmer le statut de la tierce partie ainsi que sa relat ion avec un membre ou un détenteur de la certification autorisé de l'isa. Mauvais usage du logo Si un membre ou un détenteur de la certification de l'isa n'utilise pas correctement un logo, ce sera considéré comme un mauvais usage du logo. Voici quelques exemples de mauvais usage du logo : utilisation d'un logo retiré du marché, non-respect des lignes directrices relatives au style et aux couleurs, entreprises utilisant les logos de manière incorrecte ou usage des logos sans consentement. Lorsque l'isa est avisée qu'un membre ou un détenteur de la certification de l'isa fait un mauvais usage de son logo, cette dernière prendra les mesures suivantes pour corriger ce mauvais usage :» L'ISA enverra un avis à la personne ou à l'entreprise lui expliquant en quoi le logo est mal utilisé et en lui donnant une date limite raisonnable pour se conformer. La personne ou l'entreprise doit corriger immédiatement le mauvais usage. Une preuve de conformité doit être envoyée à l'isa dans les 60 jours suivant l avis.» Si la preuve de conformité n'a pas été reçue dans les 60 jours, un avis sera envoyé indiquant que toute prolongation du mauvais usage sera considérée comme une violation de la marque de commerce. Les avantages de l'adhésion à l'isa seront suspendus et les personnes certifiées pourraient devoir répondre d'une violation au code d'éthique.» Si la non-conformité persiste, l'adhésion à l'isa pourrait être révoquée jusqu'à ce que le mauvais usage soit corrigé ou, si le membre est certifié, une violation du code d'éthique sera signalée. Usage frauduleux de la marque de commerce L'utilisation d'un logo sans autorisation écrite, sans adhésion à l'isa ou sans certification est considérée comme un usage frauduleux de la marque de commerce. Voici des exemples d'usage frauduleux de la marque de commerce : une personne qui n'est pas membre ou détenteur de la certification de l'isa utilise un logo de l'isa; des entreprises qui utilisent un logo de l'isa sans qu'un de leurs employés soit membre ou détenteur de la certification de l'isa ou encore sans autorisation; ou des membres et des détenteurs de la certification qui utilisent un logo sans en avoir reçu l'autorisation. Si l'isa est avisée qu'une personne ou une entreprise fait un usage frauduleux de sa marque de commerce, elle prendra les mesures suivantes pour corriger cet usage frauduleux :» L'ISA enverra un avis à la personne ou à l'entreprise lui expliquant quel est l'usage frauduleux de la marque de commerce et en lui donnant une date limite raisonnable pour se conformer. La personne ou l'entreprise doit cesser immédiatement d'utiliser le logo. Une preuve de l'arrêt d'utilisation du logo doit être envoyée à l'isa dans les 30 jours suivant l avis.» Si aucune preuve de conformité n'est reçue dans les 30 jours, un avis sera envoyé indiquant que l'affaire sera soumise à un avocat pour violation de la marque de commerce si aucune preuve de conformité n'est fournie.» Toute persistance de la non-conformité entraînera la soumission de l'affaire à un avocat pour violation de la marque de commerce de l'isa et la personne s'exposera à se voir imposer une injonction ainsi qu'à des poursuites pour dommages et intérêts. L'ISA vous encourage à utiliser ce guide pour comprendre l'usage correct de ses logos déposés. Les exigences décrites sur l'usage de chaque type de logo vous fourniront les renseignements nécessaires pour éviter toute violation de la marque de commerce ou tout mauvais usage d'un logo. 2
Qui peut utiliser ce logo Pour utiliser ce logo, vous devez avoir réussi l'examen d'arboriculteur certifié de l'isa. Votre statut de certification doit rester actif ou vous devez cesser d'utiliser ce logo à l'expiration de votre certification. Joe Arborist NO-1234A Doit inclure le nom et le numéro d'identification de la certification Mot-symbole approuvé Arboriculteur certifié de l'isa Palette de couleurs PMS 349 C PMS 107 C PMS 126 C 50 pour cent 3
espace protégé espace protégé Exemple d'un logo blanc sur un fond foncé Exemple d'un logo noir sur un fond pâle Comment obtenir des logos Des versions électroniques des logos de l'isa sont disponibles auprès du siège social de l'isa. Vous pouvez demander un logo en appelant au siège social de l'isa ou par courriel à l'adresse logos@isaarbor.com. Veuillez spécifier le type de fichier désiré et la préférence de couleur (noir, blanc, couleur). Toute demande de logo de membre ou de la certification de l'isa doit être faite par un membre ou un détenteur de la certification de l'isa. Une vérification du statut de membre ou de la certification est requise. Les fournisseurs comme un imprimeur, un concepteur graphique ou un employeur doivent vérifier le statut de membre ou de la certification auprès de leur client ou de l'isa. L'utilisation d'un logo par un fournisseur sans vérification adéquate peut être considérée comme une violation de marque de commerce. Logos en noir ou en blanc Lorsque les logos en couleur ne peuvent être utilisés, l'isa peut fournir des versions des logos en noir ou en blanc. Un logo en noir ou en blanc ne doit être utilisé que sur un fond uni. Les règles sur les espaces protégés s'appliquent pour la taille du fond. Veuillez consulter les règles sur l'espacement des logos. Un logo en noir doit être utilisé sur des fonds pâles de moins de 50 % sur l'échelle des gris, par exemple des fonds blancs, jaunes ou gris pâle. Un logo en blanc doit être utilisé sur des fonds foncés de 50 % ou plus sur l'échelle des gris, par exemple des fonds noir ou vert foncé. Un logo ne peut être utilisé en d'autres couleurs unies que noir ou blanc. espace protégé Espace protégé correspondant à 5 % de la hauteur du logo Hauteur minimale de 1,27 cm (1/2 po) convenant à une carte d'affaires ou aux Pages Jaunes Hauteur préférentielle de 2,54 cm (1 po) convenant aux factures, aux articles de papeterie ou aux devis Exemple d'un logo placé sur une image Espacement et taille des logos Un «espace protégé» doit être respecté en tout temps autour de tous les logos de l'isa. L'espace protégé doit représenter 5 % de la hauteur du logo utilisé. Le texte doit se trouver à l'extérieur de l'espace protégé. Lors du dimensionnement des logos pour la mise en page, le logo ne doit pas mesurer moins de 1,27 cm (1/2 po) de hauteur et tout le texte dans le logo doit être lisible. Cette hauteur minimale convient aux cartes d'affaires et aux petites publicités. Les proportions originales des logos de l'isa ne peuvent être modifiées sous aucun prétexte. Si un logo doit être agrandi ou réduit, les changements de taille doivent être faits en proportions égales pour tous les côtés. Tous les logos doivent aussi être entièrement visibles en tout temps. Les bordures ne doivent pas être rognées ou déformées et aucune partie du logo ne doit être rognée et utilisée comme image séparée. Fonds Un logo peut être placé sur une image si les règles de l'espace protégé sont respectées. Seuls les logos de couleur doivent être utilisés sur des images de fond. Un fond de couleur peut être utilisé, mais uniquement avec les versions en noir ou en blanc des logos. Veuillez consulter les règles sur l'usage des logos en noir et en blanc. Si un logo est placé sur une image, celle-ci doit englober le logo en entier et dépasser le bord extérieur de l'espace protégé. Le logo ne peut chevaucher le bord d'une image ou être placé sur deux images ou fonds différents. 4
Suivez ces exemples pour bien utiliser les logos lorsque vous faites la promotion de vos services en tant que membre ou détenteur de la certification de l'isa. Usage correct» Doit inclure le prénom et le nom» Doit inclure le numéro d identification de la certification» Le statut de membre ou de la certification doit être actif» Espace protégé conservé entre les logos Usage incorrect» Le logo ne respecte pas les exigences relatives à la taille minimale (1)» L'espace protégé autour du logo est insuffisant (2)» Numéro d'identification de la certification de la personne absent (3)» Le titre Arboriculteur certifié de l'isa doit comporter une lettre majuscule (4)» Le logo chevauche 2 fonds différents (5) Usage correct Usage incorrect 5