CORSICATRI GIRU DISTANCE L PORTICCIO 2014 Et son DISTANCE XS Conditions Générales de Vente 1 CHAMP D APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE... 2 2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE... 2 3 CESSION DU DROIT A L IMAGE... 2 4 COORDONNÉES DU SIÈGE SOCIAL DE LA LIGUE CORSE DE TRIATHLON.... 2 5 COÛT DES DROITS D INSCRIPTION.... 2 Course individuelle et équipe «Triathlon Distance L» le samedi 31 mai 2014 Course individuelle " Triathlon Distance XS" le jeudi 29 mai 2014... 2 6 COÛT DES SERVICES FACULTATIFS... 2 7 INSCRIPTION PAR INTERNET... 3 8 INSCRIPTION... 4 9 PAIEMENT PAR CB / DÉBIT DE LA CARTE BANCAIRE... 4 10 CONDITION DE PARTICIPATION ET DE VALIDATION DE L INSCRIPTION AU CORSICATRI'GIRU «TRIATHLON DISTANCE L» et " TRIATHLON DISTANCE XS"... 4 11 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES À PRESENTER/A REMETTRE AU RETRAIT DES DOSSARDS... 4 12 REMBOURSEMENT... 5 13 LISTE D ATTENTE... 5 14 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS... 5 15 LITIGE 5 1
1 CHAMP D APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les demandes d inscription au CORSICATRI GIRU DISTANCE L et XS. La Ligue Corse de Triathlon, organisatrice du CORSICATRI GIRU 2014, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque demande d inscription les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande d inscription. 2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La sélection de la case «J accepte les Conditions Générales de Vente» vaut acceptation de l intégralité des Conditions Générales de Vente. 3 CESSION DU DROIT A L IMAGE Par l acceptation des présentes conditions générales de vente, chaque participant autorise expressément les organisateurs du CORSICATRI GIRU ainsi que leurs ayants droit tels que partenaires et média à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, prises à l occasion de sa participation au CORSICATRI GIRU Triathlon Distance L et Distance XS de PORTICCIO, sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée. 4 COORDONNÉES DU SIÈGE SOCIAL DE LA LIGUE CORSE DE TRIATHLON. Tout courrier postal doit être adressé au siège social de la Ligue Corse de Triathlon : LIGUE CORSE DE TRIATHLON Avenue Mal MONCEY Bât C 20090 AJACCIO 5 COÛT DES DROITS D INSCRIPTION. Individuel Droits d inscription Triathlon Distance L Licenciés FFTRI PRIX 95 30 Par Equipe Droits d inscription Triathlon Distance L par Equipe Licenciés FFTRI PRIX 35 / Personne 30 / personne Individuel Droits d inscription Triathlon XS Licenciés FFTRI Prix 20 2 2
6 COÛT DES SERVICES FACULTATIFS Assurance Annulation CF. Règlement Pasta-Party du 30 mai soirée de Clôture du 31 mai Pasta-Party + Soirée de Clôture du 31 mai 20 15 25 35 Le coût des services facultatifs choisis par le demandeur sera ajouté à la somme due au titre de la participation à l épreuve et le montant total sera réglé en une seule fois. En cas de mise en place de l option individuelle annulation, la sélection de la case «J ai lu et accepte les conditions de l option individuelle annulation» vaut acceptation des conditions cidessous définies : 1) En cas de sélection, le coût de l option individuelle annulation sera ajouté à la somme due par le demandeur et le montant total sera réglé en une seule fois. 2) L achat de l option individuelle annulation permet le remboursement des droits d inscription, uniquement dans les cas suivants : un accident entraînant une contre-indication à la pratique du triathlon en compétition une maladie entraînant une contre-indication à la pratique du triathlon en compétition le décès du participant lui-même Le montant de l option individuelle annulation n est pas remboursable. 3) Pour être remboursé en totalité, toute demande devra obligatoirement être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la Ligue Corse de Triathlon au plus tard le 28 Février 2014, le cachet de la poste faisant foi, accompagnée de pièces justificatives (certificat médical précisant la raison de la contre-indication à la pratique du triathlon en compétition, certificat de décès). 4) Les demandes de remboursement effectuées entre le 28 Février 2014 et le 31mai 2014, date du retrait des dossards, seront consenties à hauteur de 50% du droit d'inscription; au-delà, aucun remboursement ne pourra être fait. 5) Toute demande de remboursement incomplète ou non conforme à la procédure de dépôt détaillée ci-dessus ne pourra être prise en compte et ne fera donc l objet d aucun remboursement. 7 INSCRIPTION PAR INTERNET L inscription n est possible que par Internet. Toutes les pièces justificatives (licence, pièce d identité) devront obligatoirement être présentées, au moment de la remise des dossards. 3
8 INSCRIPTION Il est possible de s inscrire que de manière individuelle ou en groupe. Toute inscription est ferme et définitive et ne peut faire l objet d aucun remboursement pour quel que motif que ce soit, hors conditions prévues dans le cadre d une souscription de l option individuelle annulation proposée. Chaque inscription est strictement personnelle et nominative. Chaque inscription fait l objet de l attribution d un numéro de dossard strictement personnel et non transférable à une tierce personne. 9 PAIEMENT PAR CB / DÉBIT DE LA CARTE BANCAIRE Le paiement est possible uniquement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS). Le débit de la carte bancaire est immédiat au moment de l inscription. Les frais de transactions sont inclus dans le tarif. 10 CONDITION DE PARTICIPATION ET DE VALIDATION DE L INSCRIPTION AU CORSICATRI GIRU : a. Triathlon Distance L : CORSICATRI GIRU être né en 1994 ou avant (catégorie : Sénior 1 et +) avec Grille de Prix s acquitter du paiement présenter (ou remettre selon le cas de figure) les pièces justificatives demandées au b. Triathlon Distance XS : Le Triathlon Distance XS de PORTICCIO être né en 2000 ou avant (catégorie : Minime et +) s acquitter du paiement présenter (ou remettre selon le cas de figure) les pièces justificatives demandées au présenter (ou remettre selon le cas de figure) les pièces justificatives demandées au 11 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES À PRESENTER/A REMETTRE AU RETRAIT DES DOSSARDS Pour les titulaires d une licence F.F.TRI. Compétition (Pratiquant) : votre licence originale parfaitement lisible + une pièce d'identité (dans le cas d une licence en cours d édition ou de réédition, présenter une attestation fédérale ou une attestation émanant de la Ligue régionale et votre pièce d identité). Pour les titulaires d une licence en cours de validité au sein d une fédération de triathlon étrangère affiliée à l ITU : votre licence originale parfaitement lisible comportant le nom de votre fédération votre pièce d identité Pour les non titulaires d une licence F.F.TRI ou ITU : 4
Un certificat Médical «Pour Compétition» + un Pass Compétition + une pièce d'identité Pour les personnes pratiquant en équipe la Licence du sport considérée (FFN, FFC, FFA) équivaut à un Certificat Médical, dans un cas différent, le Certificat Médical est obligatoire Dans tous les cas, les non licenciés FFTRI devront s acquitter d un Pass Compétition. 12 REMBOURSEMENT Toute inscription est ferme et définitive et ne peut faire l objet d aucun remboursement pour quel que motif que ce soit, hors conditions prévues dans le cadre d une souscription de l option individuelle annulation proposée. 13 LISTE D ATTENTE Le nombre de places étant limité, un système de liste d attente sera mis en place dans l hypothèse où le quota maximum de participants serait atteint. 14 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription et pour la gestion des services facultatifs (option individuelle annulation ) que vous auriez éventuellement choisi d acquérir. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de la Ligue Corse de Triathlon. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mme Isabelle FELICIAGGI, Ligue Corse de Triathlon, Avenue Mal MONCEY Bât C 20090 AJACCIO. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 15 LITIGE En cas de litige, la version française des conditions générales de vente prévaudra. 5