ALVA (REZE) Commission de Suivi de Site du 1er juin 2015 DDPP 44

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ALVA - CLIS du 26 juin 2014 PLAN 1) Situation administrative 2) Bilan de l activité 3) Nuisances / voisinage odeurs bruit 4) Prévention légionellose 5) Station d'épuration 6) Épandage des boues Conclusion 2 DDPP 44

1) Situation administrative AP d autorisation du 4 septembre 2009 Modification de la rubrique n 2921 (Tours Aéro-Réfrigérantes), enregistrement Suppression de la rubrique n 2915-1a suite à l arrêt du raffinage physique AP du 19 janvier 2010 : recherche des substances dangereuses dans l eau. Récépissé de Déclaration du 13 juillet 2010 (emploi et stockage d'oxygène liquide) Récépissé du 30/05/2013 au bénéfice de l'antériorité pour la rubrique n 3642-1 de la nomenclature (traitement et transformation de produits alimentaires) Récépissé du 10/04/2015 au bénéfice de l'antériorité pour la rubrique n 1185-2-a) de la nomenclature (emploi de gaz à effet de serre fluorés 3 DDPP 44

2) Bilan de l'activité Dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 4 septembre 2009, l'activité autorisée est la suivante : Activité AP 4/09/2009 Fonte (tonne/j) 200 / 300 Raffinage (tonnes/j) 80 / 180 Bilan de l'activité de l'année 2014, 1er T 2015 (moy. t/j) Année 2014 190 56 1 er trimestre 2015 192 60 4 DDPP 44

3) Nuisances/voisinage Odeurs Obligations réglementaires : art. 4.2.1 à 4.2.5, art. 9.2.2 de l AP du 04 /09/ 2009 Bilan des plaintes Année Nbre plaintes/nbre jours Commentaires 2013 95/56j Odeurs 5/01 suite travaux (riverains prévenus) Odeurs de STEP le weekend en mai 2014 75/52j Fortes odeurs en septembre/octobre:pompage des boues, travaux dans le fondoir (portes ouvertes) 2015 (du 01/01au 19/04) 23/12j Dont 9 plaintes le 15/04 5 DDPP 44

3) Nuisances : odeurs - travaux En 2009 : travaux de captation de l air des trémies de réception, de cuves au niveau du raffinage. En 2010 : rehaussement du biofiltre remplacement du charbon actif de la station d'épuration (3 fois) En 2O11 : charbon actif de la station d épuration remplacé trois fois campagne de sensibilisation du personnel audit complet fin novembre (société EGIS) En 2012 : remplacement du biofiltre de la station d'épuration En 2013 : fin octobre, remplacement complet biomasse du biofiltre de l usine, changement système d arrosage En 2014 : fin mars, retournement et rechargement biofiltre usine Essais en cours de traitement d air (pilote à l ozone) 6 DDPP 44

3) Nuisances : odeurs - mesures Obligation de réaliser des mesures d'odeurs semestrielles Mesures le 8 juillet 2014 : résultats conformes à l'arrêté préfectoral Mesures le 29 octobre 2014 : résultats conformes 7 DDPP 44

3) Nuisances : bruit - normes Niveaux limites de bruit à respecter en limite de propriété (article 7.2.2) AP du 4/09/2009. Jour (6h30 21h30) sauf dimanche et jours fériés Points de contrôle Emplacements Niveaux limites admissibles de bruit en db(a) n 1 n 2 Nord-Ouest de l usine : en limite de propriété du tiers le plus proche Nuit (21h30 6h30) dimanche et jours fériés Niveaux limites admissibles de bruit en db(a) 60 50 Nord-Ouest de l usine : devant la savonnerie 60 50 n 3 Ouest de la station d épuration : en limite de propriété du terrain de l ouvrage 60 50 8 DDPP 44

3) Nuisances : bruit plaintes -mesures 9 DDPP 44

3) Nuisances : bruit - travaux Rappel travaux réalisés en 2011 : écrans ou caissons acoustiques au niveau des deux tours aéroréfrigérantes 3A et 3B du raffinage, du groupe de vide du raffinage, devant les aérocondenseurs en partie arrière du raffinage, devant les canalisations d entrée d air du biofitre de l usine et du ventilateur du biofiltre de la STEP (fin prévue au 15 février 2012) - doublage du rideau de façade du fondoir (novembre 2011) Rappel travaux réalisés en 2012 au niveau de la station d'épuration : - isolation phonique de la tuyauterie d'air des surpresseurs vers le bassin d'aération - remplacement de l'ancien biofiltre par un biofitre nouvelle génération (ventilateur à 48 db(a)) - pose d'un écran acoustique devant les grilles d'entrée d'air du local des compresseurs En 2014 : tous les travaux possibles ayant été réalisés au niveau des équipements et des locaux, recherche avec VERITAS des origines du bruit OPTION : mise en place d un mur anti-bruit à côté de la maintenance des poids lourds sous réserve de l accord des riverains (discussion en CSS) 10 DDPP 44

4) Tours aéroréfrigérantes et prévention de la légionellose Classement au titre des Installations Classées ALVA possède 3 tours aéroréfrigérantes à circuit primaire ouvert d'une puissance totale de 6452 kw et une tour à circuit fermé d'une puissance de 304 kw. L établissement est classé à enregistrement au titre de la rubrique 2921-a (installations de refroidissement évaporatif par dispersion d eau dans un flux d air généré par ventilation mécanique ou naturelle) avec 4 tours d une puissance totale de 6756 kw. 11 DDPP 44

4) Tours aéroréfrigérantes et prévention de la légionellose Faits marquants depuis 2013 Année 2013 : Une analyse de légionelles a été réalisée chaque mois au cours de l'année 2013 pour chaque tour. Tous les résultats étaient conformes pour toutes les tours en fonctionnement à l exception d une concentration de 4200 UFC/L en légionelles relevé sur la tour A (conditionnement) le 03 septembre. La tour a suivi un traitement de choc et les analyses suivantes étaient conformes. Les tours ont fait l objet d un nettoyage et d une désinfection annuels le 12 avril 2013. Un contrôle biennal des installations a été réalisé le 31 mars 2013 par le Bureau VERITAS. L analyse des risques a été mise à jour le 26 janvier 2013. Le bilan pour l'année 2013 a été transmis à l inspection des Installations Classées le 14 avril 2014. Aucun incident n été relevé sur les tours en 2015. 12 DDPP 44

4) Tours aéroréfrigérantes et prévention de la légionellose Année 2014 : Faits marquants depuis 2013 Une analyse de légionelles a été réalisée chaque mois au cours de l'année 2014 pour chaque tour. Les résultats des analyses ont été transmis à l inspection des Installations Classées dès leur parution. La concentration mesurée en Legionella pneumophila était conforme pour toutes les tours en fonctionnement et pour toutes les analyses réalisées en 2014. Les tours ont fait l objet d un nettoyage et d une désinfection annuels les 9, 12 et 13 mai 2014. L analyse des risques de développement de légionelles a été révisée le 31 janvier 2014 par le Bureau VERITAS. Le bilan pour l'année 2014 a été transmis à l inspection des Installations Classées le 27 janvier 2015. Aucun incident n été relevé sur les tours en 2014. 13 DDPP 44

5) Station d épuration Station d épuration biologique à boues activées Rejet dans la Loire aux conditions suivantes : Paramètres Concentration Maximale mg/l Flux moyen Kg/j Flux maximal Kg/j Volume m3/j Matières En Suspension Demande Chimique en Oxygène Demande Biochimique en Oxygène Azote Global Phosphore Total 30 90 30 20 2 300 9 27 9 6 0,6 450 13,5 40,5 13,5 9 0,9 Un contrôle inopiné des eaux usées a été réalisé par un laboratoire mandaté par la DDPP les 2 et 3 octobre 2013 ; résultats conformes. 14 DDPP 44

5) Station d épuration (suite) Résultats autocontrôles2014 (moyenne) : conformes/apal débit m3 ph DCO DBO5 MES AZOTE TOTAL PHOSPHORE DCO MG/L FLUX KG/J DBO5 MG/L FLUX KG/J MES MG/L FLUX KG/J NT MG/L FLUX KG/J P MG/L FLUX P KG / J 228 8,17 31 7,16 1,76 0,40 3,4 0,78 3,2 0,72 0,66 0,150 250 8,00 31 7,70 3,00 0,70 2,7 0,70 3,1 0,80 0,51 0,130 234 7,80 33 7,70 3,00 0,70 3,2 0,70 3,6 0,80 0,69 0,160 172 8,10 30 5,10 3,00 0,50 4,0 0,70 3,8 0,70 0,71 0,120 186 8,00 35 6,50 3,00 0,60 3,7 0,70 3,9 0,70 0,48 0,090 201 8,10 41 8,30 3,00 0,60 4,6 0,90 3,6 0,70 0,80 0,160 209 8,30 40 8,30 5,5 1,20 7,9 1,70 0,51 0,110 190 8,00 46 8,70 5,5 1,00 7,9 1,50 0,56 0,110 195 7,90 39 7,60 5,2 1,00 5,2 1,00 0,28 0,050 215 7,90 37 8,00 3,00 0,70 5,3 1,10 3,8 0,80 0,37 0,080 209 8,00 33 6,80 4,0 0,80 3,3 0,70 0,34 0,070 198 8,00 28 5,50 3,0 0,60 4,5 0,90 0,42 0,008 207 8,02 35 7,44 1,65 0,38 4,2 0,93 4,5 1,00 0,53 0,113 15 DDPP 44

5) Station d épuration (suite) Fonctionnement de la station d épuration (2014) Fin mars : vidange complète du clarificateur et d'une partie du bassin d'aération pour l'entretien de la partie immergée du pont racleur, de la bande de roulement du pont et du canal de sortie. Fin juillet, début août, difficulté de traitement de l azote, dépassement en concentration, le flux est resté conforme En 2014, le fonctionnement de la STEP a été globalement conforme à l arrêté préfectoral d autorisation. 16 DDPP 44

6) Épandage des boues en 2013 Plan d'épandage : - un agriculteur :le GAEC de la CULEE ( SAINT MARS DE COUTAIS et ST MEME LE TENU), 103,9 ha Epandage en 2014 (suivi agronomique par une société spécialisée): - 360,6 m 3 de boues épandues au mois d avril 2014 sur 14,83 hectares - 349,9 m 3 de boues épandues au mois de septembre 2014 sur 11,17 hectares Au total : 710,5 m 3 Filière alternative : 795,36 tonnes en méthanisation (VALDIS) 17 DDPP 44

Conclusions Fonctionnement général globalement conforme à la réglementation des ICPE sauf en ce qui concerne le respect des normes de bruit qui génère toutefois peu de plaintes Des plaintes relativement nombreuses concernant les odeurs! 18 DDPP 44