BILAN REGIONAL DE L OFFRE EN SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION EN ILE DE FRANCE (Juin 2000)



Documents pareils
DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

démographie des masseurs-kinésithérapeutes

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

LES TRAJETS «DOMICILE-ÉTABLISSEMENT» DES ENFANTS HANDICAPÉS PRIS EN CHARGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

PRADO, le programme de retour à domicile

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Aide kinésithérapeute : une réalité?

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012

Accessibilité des piscines d Ile-de-France aux personnes en situation de handicap

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière Saint-Gély-du-Fesc

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

Complément à la circulaire DH/EO 2 n du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Journée Santé ESRI France 28/01/2010 La valeur ajoutée des SIG Retours d expériences (PMSI et géomarketing)

Offre Isf fonds d investissement de proximité

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

Compte-rendu de la Réunion CMRR Du 21 Octobre 2004 Les présentations des intervenants sont disponibles sur le site :

Masseur Kinésithérapeute

Fiscalité du Grand Paris

Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé

FIP Amundi France Développement 2015

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider

ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1

Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014

Chapitre 8. Estimation de la valeur d un bien immobilier

Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010

Document d information dans le cadre de l installation d un cyclotron. à Saint-Louis

projet d établissement

L activité des congrès à Paris en 2013 Office du Tourisme et des Congrès de Paris 1

ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES

UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE

Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail

LA FILIÈRE ÉCO-ACTIVITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT

Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente

Le projet médical

MARNE ET CHANTEREINE

L hôpital de jour ( HDJ ) en Hôpital général Intérêt d une structure polyvalente? Dr O.Ille Centre hospitalier Mantes la Jolie, Yvelines

Organisation du Système de Santé en France

Sommaire : le Service d Aide àla prise en charge / PEC+

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

Les technologies de l information, support de la réorganisation territoriale

BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX

PRADO, le programme de retour à domicile. Insuffisance cardiaque

les télésoins à domicile

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012

Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département

et ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

TAXE SUR LES BUREAUX,

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Organisation

Paris WorkPlace 2014 Observatoire de la Métropole du Grand Paris Résultats détaillés Cadres Février 2014

Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers

Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,

Avant propos. Ce rapport présente les résultats de la vague 2015 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France.

IMMOBILIER D ENTREPRISE

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

Etude réalisée en partenariat avec le réseau de CMA et la CRMA de Bretagne, le syndicat Mixte MEGALIS et la Région Bretagne

Livret du patient Livret du patient

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX

Hospitalisation à Temps Partiel Soins de Suite et Réadaptation Affections cardio-vasculaires et Affections respiratoires Livret de séjour

LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN DÉCEMBRE 1997

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS NUMERO REG-82 DU 24/05/2011 SOMMAIRE

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

DESCRIPTION DES STRESSEURS LIÉS AUX SOINS DE FIN DE VIE CHEZ LES INFIRMIÈRES OEUVRANT EN USI

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

En 2011, le service Ameli-direct, anciennement appelé «Infosoins» puis «Adresses et Tarifs» connaît les modifications suivantes :

CoordinationNationaleInfirmière

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

Rapport d activité 2014

Prestations de soins et d assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

CRITERES DE REMPLACEMENT

Transcription:

BILAN REGIONAL DE L OFFRE EN SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION EN ILE DE FRANCE (Juin 2000) ETAT DE L OFFRE DE SOINS DESCRIPTION DE L ACTIVITE ETAT DE REALISATION DU SROS S.S.R. (Arrêté du 18 avril 1997) repris par l Arrêté du Directeur de l Agence Régionale d Hospitalisation d Ile de France en date du 23 juillet 1999, relatif à la carte sanitaire MCO.

SOMMAIRE Pages BILAN REGIONAL DE L OFFRE DE SOINS EN S.S.R. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 à 29 ETAT DE L OFFRE DE SOINS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2 à 17 DESCRIPTION DE L ACTIVITE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 18 à 24 ETAT DE REALISATION DU S.R.O.S. S.S.R. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 25 à 29 BILAN DEPARTEMENTAL DE L OFFRE DE SOINS EN S.S.R. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - PARIS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 31 à 52 SEINE ET MARNE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 53 à 73 YVELINES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 74 à 96 ESSONNE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 97 à 119 HAUTS DE SEINE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 120 à 140 SEINE SAINT DENIS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 141 à 160 VAL DE MARNE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 161 à 180 VAL D OISE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 181 à 201 GLOSSAIRE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 202 GROUPE DE TRAVAIL - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 203

UNE AMELIORATION DE L OFFRE DE SOINS EN S.S.R., QUI RESTE A POURSUIVRE Un accroissement de l offre de soins par la réduction et la conversion de capacités de court séjour, Un rééquilibrage entre la périphérie et le centre de la région, qui demeure insuffisant, Un développement sensible des alternatives en réadaptation qui doit être plus important, Un taux d équipement régional insuffisant, avec des disparités départementales, Une forte implication auprès des personnes âgées de 70 ans et plus des structures de soins de suite, Une prédominance de l activité de réadaptation auprès de population plus jeune (moins de 70 ans), Une prise en charge de certaines pathologies particulières par un nombre restreint d établissements (la mucoviscidose, les traumatismes crâniens notamment,...). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 1

ETAT DE L OFFRE DE SOINS ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 2

PRINCIPALES DONNEES AU 31 MARS 2000 15 787 lits et places autorisés au sein de 197 établissements dont : 10 579 lits et 61 places de soins de suite, 4 371 lits et 776 places de réadaptation, Besoins théoriques : 18 618 lits et places, dont 5 476 lits et places en réadaptation, soit un déficit de 2 231 lits et places, dont 329 lits et places en réadaptation, Progression des capacités depuis 1997 : 3 182 lits et places ont été autorisés. L évolution entre les deux inventaires (avril 1997 et mars 2000) est de + 2 016 lits et places (solde entre les autorisations nouvelles et les suppressions). Conversions réalisées (2 030 lits et places), par suppression de 2 094 lits de court séjour. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 3

I Capacités autorisées en soins de suite ou réadaptation I 1 Evolution depuis 1997 ILE DE FRANCE Capacité Totale Lits Autorisés Places Autorisées Autorisée Soins de Suite Réadaptation Soins de Suite Réadaptation Inventaire 02/04/97 (DRASSIF) 13 771 8 451 4 599 55 666 Inventaire 2000 (DRASSIF) 15 787 10 579 4 371 0 776 Différence 2 016 2 128-228 -55 110 Depuis 1997, les capacités autorisées en S.S.R. ont augmenté de 2 016 lits et places, soit une progression de 14,64%, qui résulte des opérations suivantes : des conversions + 2 030 lits et places qui correspondent à la suppression de 2 094 lits de court séjour (1 216 lits et 5 places de médecine, 708 lits et 18 places de chirurgie, et 147 lits de gynéco-obstétrique) ; la différence de 64 lits s explique par un nombre d autorisations délivrées supérieur au nombre des lits supprimés. Sur ces 2 030 lits et places : 888 (soit 44%) correspondent à la mise en adéquation avec l activité réelle ; cette requalification de lits prévue par le schéma n a donc pas entraîné une augmentation sensible de l offre de soins en S.S.R., ces capacités accueillant déjà des malades relevant de ce mode de prise en charge. 1 142 (soit 56%) résultent de conversions par diminution de capacités excédentaires de court séjour. Il faut souligner que dans les opérations de conversion figurent les opérations restructurantes concernant l AP-HP : création de 65 lits de soins de suite, 60 lits et 15 places de réadaptation par conversion de 95 lits de médecine et 45 lits de chirurgie, à l hôpital Rothschild (Paris 12ème) (arrêté du Directeur de l A.R.H. du 22/12/99). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 4

17/02/1999). création de 20 lits et 5 places de réadaptation à l hôpital F. Widal (Paris 10ème) par conversion de lits de court séjour (arrêté du création de 62 lits de soins de suite à l hôpital Bretonneau (Paris 18ème) par regroupement de 79 lits et suppression de 62 lits de court séjour (arrêté du 17/02/1999). des créations + 246 lits et places (soit 12%) ont été créés ex-nihilo. de l évolution des capacités de l AP-HP Arrêté du 17/02/1999 : régularisation des capacités de l AP/HP + 33 lits de soins de suite ont été créés par la suppression de 33 lits de court séjour ; de plus 516 lits de réadaptation, ont été requalifiés en soins de suite (soit + 549). Cette opération a permis une adaptation des capacités en fonction de l activité réelle des services, et n a modifié en réalité que très légèrement l offre de soins déjà existante (+33 lits). des fermetures L offre de soins actuelle de l AP/HP est de 2 652 lits de soins de suite, 660 lits et 95 places de réadaptation. - 217 lits (soit 10,69%) ont été supprimés sur la région, par la fermeture d établissements ou de lits au sein des services de S.S.R.. d autres opérations - 65 lits (soit 3,20%) ont été supprimés suite à des opérations de transfert. + 38 lits et places de S.S.R ont été réintégrés suite à une mise à jour de l inventaire. - 47 lits et 2 places de soins de suite transformés en 36 lits et 3 places dans le secteur médico-social (arrêté du 23/11/99). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 5

I 1-1 - Evolution par département des capacités de soins de suite Inventaire 02/04/97 Lits Soins de Suite Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Places Inventaire 2000 évolution des places évolution globale Taux d'évolution 75 - PARIS 658 1050 7 13 392 6 398 59,85% 77 - SEINE ET MARNE 1391 1413 3 8 22 5 27 1,94% 78 - YVELINES 1439 1514 10 6 75-4 71 4,90% 91 - ESSONNE 1143 1674 7 5 531-2 529 46,00% 92 - HAUTS DE SEINE 770 954 13 13 184 0 184 23,50% 93 - SEINE SAINT DENIS 829 1073 0 0 244 0 244 29,43% 94 - VAL DE MARNE 1100 1433 10 10 333 0 333 30,00% 95 - VAL D'OISE 1121 1468 5 6 347 1 348 30,91% Total ILE defrance 8451 10579 55 61 2128 6 2134 25,09% En Ile de France, l évolution des capacités de soins de suite est de + 25,09%. évolution des lits C est à Paris, département le moins bien doté, que l évolution a été la plus sensible (+ 59,85%). Les autres départements centraux, considérés comme les moins bien équipés en 1997, (Hauts de Seine et Seine St Denis) connaissent chacun une évolution de plus de 20%. En grande couronne, il convient de noter l évolution importante des capacités de 2 départements déjà bien pourvus, l Essonne (+ 46%) s expliquant en partie par la conversion de lits de réadaptation en soins de suite dans le cadre de la régularisation des capacités de l AP-HP, et le Val d Oise ( + 31%) par des conversions de lits court séjour du secteur libéral, notamment dans un but de mise en adéquation des autorisations avec l activité réelle. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 6

I 1 2 Evolution par département des capacités en réadaptation Réadaptation Inventaire 02/04/97 Lits Places évolution évolution évolution des lits des places globale Inventaire 2000 Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Taux d'évolution 75 - PARIS 362 442 184 219 80 35 115 21,06% 77 - SEINE ET MARNE 813 777 40 63-36 23-13 -1,52% 78 - YVELINES 665 685 8 6 20-2 18 2,67% 91 - ESSONNE 515 440 23 41-75 18-57 -10,59% 92 - HAUTS DE SEINE 520 533 100 117 13 17 30 4,84% 93 - SEINE SAINT DENIS 173 183 78 93 10 15 25 9,96% 94 - VAL DE MARNE 912 679 189 193-233 4-229 -20,80% 95 - VAL D'OISE 639 632 44 44-7 0-7 -1,02% Total ILE defrance 4599 4371 666 776-228 110-118 -2,24% En Ile de France, l évolution des capacités de réadaptation entre 1997 et 2000 est négative (- 2,24%). Elle résulte principalement de la régularisation des capacités de l AP-HP. Celle-ci s est traduite par la conversion de lits de réadaptation en soins de suite conformément à l activité réellement pratiquée ; la concrétisation de cette opération est importante dans les départements de l Essonne (- 10,59%) et du Val de Marne (- 20,80%). Néanmoins, on relève une évolution positive des capacités de réadaptation, notamment à Paris où l évolution a été la plus importante (+ 21%), et dans deux autres départements centraux les moins bien équipés, les Hauts de Seine (+ 4,84%) et la Seine St Denis (+ 9,96%). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 7

I 1-3 Evolution par département des capacités en S.S.R. Inventaire 02/04/97 Lits Soins de Suite Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Places Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Lits Réadaptation Inventaire 2000 Inventaire 02/04/97 Places Inventaire 2000 Capacité Totale Autorisée Inventaire 02/04/97 Inventaire 2000 évolution totale des Capacites Taux d'évolution 75 - PARIS 658 1050 7 13 362 442 184 219 1211 1724 513 42,36% 77 - SEINE ET MARNE 1391 1413 3 8 813 777 40 63 2247 2261 14 0,62% 78 - YVELINES 1439 1514 10 6 665 685 8 6 2122 2211 89 4,19% 91 - ESSONNE 1143 1674 7 5 515 440 23 41 1688 2160 472 27,96% 92 - HAUTS DE SEINE 770 954 13 13 520 533 100 117 1403 1617 214 15,25% 93 - SEINE SAINT DENIS 829 1073 0 0 173 183 78 93 1080 1349 269 24,91% 94 - VAL DE MARNE 1100 1433 10 10 912 679 189 193 2211 2315 104 4,70% 95 - VAL D'OISE 1121 1468 5 6 639 632 44 44 1809 2150 341 18,85% Total ILE defrance 8451 10579 55 61 4599 4371 666 776 13771 15787 2016 14,64% En Ile de France, l évolution globale des capacités S.S.R. entre 1997 et 2000 est de 14,64%. La plus importante se situe à Paris avec un taux de 42,36%. En outre, elle est sensible dans les Hauts de Seine (+ 15,25%) et la Seine St Denis (+ 24,91%). Il convient de souligner une évolution significative des capacités de S.S.R. dans deux départements de la grande couronne déjà bien équipés, l Essonne (+ 27,96%) et le Val d Oise (+ 18,85%). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 8

I 2 La progression depuis 1997 La progression des capacités correspond uniquement aux créations de lits et places (les fermetures et les suppressions de lits et places ne sont pas prises en compte). I 2 1 La progression par département des capacités de S.S.R. et la part des conversions Département Soins de Suite Réadaptation Total des créations Part des Conversions dans les Créations Lits Places Lits Places Lits Places Lits + Places Lits Places 75 392 10 121 35 513 45 558 344 15 77 60 5 6 23 66 28 94-30 23 78 133 0 20 0 153 0 153 133 20 91 599 3 107 18 706 21 727 365 0 92 326 3 68 25 394 28 422 339 17 93 300 0 35 15 335 15 350 250 15 94 378 4 0 0 378 4 382 106 0 95 433 1 62 0 495 1 496 432 1 Ile de France 2621 26 419 116 3040 142 3182 1939 91 En Ile de France, 3 182 lits et places ont été créés entre 1997 et 2000 et se répartissent comme suit : 53% de ces créations ont été autorisées dans les départements centraux (Paris 18%, Hauts de Seine 14%, Seine St Denis 11%), 46% des capacités créées en Ile de France l ont été dans les départements périphériques. Il convient de noter, l Essonne avec 22,5% et le Val d Oise avec 15,5% des créations régionales. 12% des créations régionales ont eu lieu dans le Val de Marne. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 9

On relève que les conversions de lits de court séjour représentent 63,80% des capacités qui ont été autorisées : 53% dans les départements centraux, dont notamment 17,50% dans les Hauts de Seine et 13% en Seine St Denis, 47% dans les départements périphériques, dont notamment 18% dans l Essonne et 21% dans le Val d Oise. I - 2-2 La progression des capacités S.S.R. selon le statut juridique et la part des conversions Part des STATUT Soins de Suite Réadaptation Total des créations Conversions dans les Créations Lits Places Lits Places Lits Places Lits + Places Lits Places PL 1 521 8 189 21 1 710 29 1 739 1 363 33 PNL 22 0 15 15 37 15 52 37 15 EPS 38 1 60 10 98 11 109 28 6 PSPH 321 13 49 42 370 55 425 284 37 AP-HP 719 4 106 28 825 32 857 227 0 Ile de France 2 621 26 419 116 3 040 142 3 182 1 939 91 Plus d un lit sur deux a été créé dans le secteur privé libéral. 27% des créations l ont été à l AP-HP, 14% dans les établissements PSPH. Sur 2 030 lits et places convertis, 67% ont été réalisés dans le privé libéral, 14% dans les PSPH, et 11% à l AP-HP. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 10

II - COMPARAISON DES CAPACITES AUTORISEES PAR STATUT JURIDIQUE. II - 1 Comparaison des capacités autorisées en soins de suite "SROS d'avril 97" "Inventaire 2 000" AP-HP 28% EPS 29% AP-HP 25% EPS 26% PL 4% PNL 12% PSPH 27% PL 17% PNL 8% PSPH 24% II 2 Comparaison des capacités autorisées en réadaptation "SROS d'avril 97" "Inventaire 2 000" AP-HP EPS AP-HP 24% EPS 29% 15% 24% PL 17% PL 6% PNL 14% PSPH 27% PNL 11% PSPH 33% ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 11

II 3 Comparaison des capacités autorisées en soins de suite ou réadaptation. "SROS d'avril 1997" "Inventaire 2 000" AP-HP 26% EPS 29% AP-HP 22% EPS 25% PL 5% PL 17% PNL 13% PSPH 27% PNL 9% PSPH 27% La part du secteur privé libéral dans l offre de soins S.S.R. enregistre une progression importante (de 5% à 17%) en raison des nombreuses conversions intervenues dans ces établissements. La part du secteur public (EPS et AP-HP) représente 47% des capacités régionales, contre 55% en 1997. Les PSPH détiennent 27% des capacités en S.S.R., en stabilité depuis 1997. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 12

III Les Taux d Equipement Avertissement : Les taux d équipement 1997 ont été calculés sur la base de projections de population 1995. Il existe un écart entre ces projections et les dernières données du recensement de 1999, actuellement utilisées. Il convient donc d interpréter avec prudence toute comparaison entre les taux de 1997 et 2000 présentés ci-dessous. III 1 Comparaison des capacités avec les besoins théoriques recensement Indice Théorique Besoins Lits & places Ecart entre besoins 1999 (Arrêté du 23/07/97) Théoriques autorisés théoriques & autorisations Soins de suite ou Réadaptation 10 952 011 1,7 18 618 15 787 2 831 Dont réadaptation 10 952 011 0,5 5 476 5 147 329 La situation de la carte sanitaire en juin 2000 (tenant compte de la COMEX du 26 janvier 2000) fait apparaître un déficit de 2 831 lits et places en soins de suite ou réadaptation sur la région (soit 2 502 en soins de suite et 329 en réadaptation). III - 2 Taux d équipement par département en soins de suite 75 77 78 91 92 93 94 95 Ile de France Taux d'équipement 1997 (projection 1995) 0,32 1,14 1,05 1 0,58 0,59 0,92 0,99 0,75 Taux d'équipement 2000 (recensement 1999) 0,53 1,19 1,13 1,49 0,68 0,78 1,18 1,35 0,99 Le taux d équipement régional 2000 est de 0,99 lits et places pour 1000 habitants. L Essonne devient le département le mieux équipé en soins de suite de la région avec 1,49 lits et places pour 1000 habitants, suivi par les autres départements de grande couronne, et le Val de Marne. Les départements centraux mieux pourvus qu en 1997 restent sensiblement moins bien dotés que la périphérie. Paris, avec 0,53 lits et places pour 1000 habitants, est le département le moins équipé de la région dans cette discipline. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 13

III - 3 Taux d équipement par département en réadaptation 75 77 78 91 92 93 94 95 Ile de France Taux d'équipement 1997 (projection 1995) 0,26 0,7 0,49 0,47 0,45 0,18 0,91 0,61 0,48 Taux d'équipement 2000 (recensement 1999) 0,28 0,70 0,51 0,42 0,45 0,20 0,71 0,61 0,46 Le taux d équipement régional 2000 en réadaptation est de 0,46 lits et places pour 1000 habitants ; il est donc légèrement inférieur au sous indice régional (0,50 lits et places pour 1000 habitants). Le Val de Marne et la Seine et Marne sont, comme en 1997, les deux départements les mieux pourvus en réadaptation avec un taux d équipement de 0,70 lits et places pour 1000 habitants. La Seine St Denis demeure le département le moins bien doté avec un taux de 0,20 lits et places pour 1000 habitants. III - 4 Taux d équipement par département en S.S.R. 75 77 78 91 92 93 94 95 Ile de France Taux d'équipement 1997 (projection 1995) 0,58 1,84 1,54 1,47 1,03 0,77 1,83 1,6 1,23 Taux d'équipement 2000 (recensement 1999) 0,81 1,89 1,64 1,91 1,13 0,98 1,89 1,96 1,45 Avec 1,45 lits et places de SSR pour 1000 habitants, la région Ile de France est encore déficitaire par rapport à l indice régional (1,7 lits et places pour 1000 habitants). En 2000, le Val d Oise et l Essonne deviennent les départements les mieux équipés de la région, avec respectivement 1,96 et 1,91 lits et places pour 1000 habitants. Les départements centraux, Paris (0,81 lits et places pour 1000 habitants), les Hauts de Seine (1,13) et la Seine St Denis (0,98) conservent un taux d équipement bien inférieur au taux régional. Paris demeure le département le moins équipé de la région. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 14

IV L Offre Actuelle de Soins IV 1 Bilan des capacités autorisées en S.S.R. par département Département Capacité Totale Autorisée Lits Autorisés Places Autorisées Soins de Suite Réadaptation Soins de Suite Réadaptation 75 - PARIS 1 724 1 050 442 13 219 77 - SEINE et MARNE 2 261 1 413 777 8 63 78 - YVELINES 2 211 1 514 685 6 6 91 - ESSONNE 2 160 1 674 440 5 41 92 - HAUTS DE SEINE 1 617 954 533 13 117 93 - SEINE SAINT DENIS 1 349 1 073 183 0 93 94 - VAL DE MARNE 2 315 1 433 679 10 193 95 - VAL D'OISE 2 150 1 468 632 6 44 Total Ile de France 15 787 10 579 4 371 61 776 IV 2 Comparaison par département des capacités autorisées et installées en soins de suite Département Lits & places Autorisés Lits & places Installés Différence Autorisés et Installés % des lits et places installés 75 - PARIS 1 063 791 272 74,41% 77 - SEINE ET MARNE 1 421 1 291 130 90,85% 78 - YVELINES 1 520 1 266 254 83,29% 91 - ESSONNE 1 679 1 336 343 79,57% 92 - HAUTS DE SEINE 967 781 186 80,77% 93 - SEINE SAINT DENIS 1 073 729 344 67,94% 94 - VAL DE MARNE 1 443 1 302 141 90,23% 95 - VAL D'OISE 1 474 1 169 305 79,31% Total Ile de France 10 640 8 665 1 975 81,44% Fin 1999, sur 10 640 lits et places autorisés, 8 665 lits et places (81,44%) sont installés. Sur les 1 975 lits et places restants, il est vraisemblable que 307 lits (voir infra départements) ne seront jamais installés ; en revanche, le solde des lits (1 668) le sera avant 2002. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 15

SROS II : Soins de Suite Capacités autorisées et installées (mars 2000) Petite Couronne (75, 92, 93 et 94) 566 501 395 290 102 Offre de Soins du département (75) 228 173 110 110 100 98 311 231 220 220 128 128 246 246 332 154 SEINE-SAINT-DENIS 89 80 325 70 Offre de Soins du département (92) HAUTS-DE SEINE PARIS Offre de Soins du département (93) Nombre de lits et places: A I VAL-DE-MARNE Autorisés Installés Etb. Public de Santé AP-HP Etb. PSPH 248 185 992 992 Etb. Privé à but non lucratif 65 65 138 60 Etb. Privé à but lucratif 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 Offre de Soins du département (94) Source : Bilan d'étape SROS II SSR

SROS II : Soins de Suite Capacités autorisées et installées (mars 2000) Grande Couronne (77, 78, 91 et 95) 407 397 225 225 311 300 106 106 425 141 Offre de Soins du département (95) VAL D'OISE 887 789 280 240 YVELINES 436 347 708 689 105 105 208 132 212 212 65 43 SEINE-ET-MARNE Offre de Soins du département (78) Offre de Soins du département (77) Nombre de lits et places: ESSONNE A I Autorisés Installés 223 154 539 539 569 563 Etb. Public de Santé 80 80 268 AP-HP Etb. PSPH Offre de Soins du département (91) Etb. Privé à but non lucratif Etb. Privé à but lucratif Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés Source : Bilan d'étape SROS II SSR

IV 3 Comparaison par département des capacités autorisées et installées en réadaptation Département Lits & places Autorisés Lits & places Installés Différence Autorisés et Installés 75 - PARIS 661 481 180 72,77% 77 - SEINE ET MARNE 840 830 10 98,81% 78 - YVELINES 691 651 40 94,21% 91 - ESSONNE 481 383 98 79,63% 92 - HAUTS DE SEINE 650 548 102 84,31% 93 - SEINE SAINT DENIS 276 162 114 58,70% 94 - VAL DE MARNE 872 891-19 102,18% 95 - VAL D'OISE 676 533 143 78,85% Total Ile de France 5 147 4 479 668 87,02% Fin 1999, sur 5 147 lits et places autorisés, 4 479 lits et places (87,02%) sont installés. Sur les 668 lits et places restants, il est vraisemblable que 139 lits et places (voir infra départements) ne seront jamais installés ; en revanche, le solde des lits et places (529) le sera avant 2002. % ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 16

SROS II : Réadaptation Capacités autorisées et installées (mars 2000) Petite Couronne (75, 92, 93 et 94) 281 186 125 255 95 200 Offre de Soins du département (75) 109 71 200 200 23 23 107 80 215 211 126 66 SEINE-SAINT-DENIS 116 59 30 0 Offre de Soins du département (92) HAUTS-DE SEINE PARIS Offre de Soins du département (93) Nombre de lits et places: A I VAL-DE-MARNE Autorisés Installés Etb. Public de Santé AP-HP Etb. PSPH 285 282 251 251 Etb. Privé à but non lucratif 146 146 190 212 Etb. Privé à but lucratif 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 Offre de Soins du département (94) Source : Bilan d'étape SROS II SSR

SROS II : Réadaptation Capacités autorisées et installées (mars 2000) Grande Couronne (77, 78, 91 et 95) 354 341 80 80 107 107 135 5 Offre de Soins du département (95) VAL D'OISE 255 235 157 137 YVELINES 34 24 516 516 129 129150 150 SEINE-ET-MARNE 80 80 210 210 Offre de Soins du département (78) Offre de Soins du département (77) Nombre de lits et places: ESSONNE A I Autorisés Installés 98 81 169 149 Etb. Public de Santé 242 179 AP-HP Etb. PSPH Offre de Soins du département (91) Etb. Privé à but non lucratif Etb. Privé à but lucratif Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés Source : Bilan d'étape SROS II SSR

IV 4 Décisions de la Commission Exécutive du 26 janvier 2000 Celle-ci a autorisé les capacités suivantes en S.S.R. : Soins de suite Réadaptation Lits & places Département Autorisés 75 - PARIS 0 77 - SEINE ET MARNE 0 78 - YVELINES 51 91 - ESSONNE 155 92 - HAUTS DE SEINE 0 93 - SEINE SAINT DENIS 170 94 - VAL DE MARNE 0 95 - VAL D'OISE 0 Total Ile de France 376 Département Lits & places Autorisés 75 - PARIS 0 77 - SEINE ET MARNE 0 78 - YVELINES 0 91 - ESSONNE 0 92 - HAUTS DE SEINE 5 93 - SEINE SAINT DENIS 0 94 - VAL DE MARNE 0 95 - VAL D'OISE 0 Total Ile de France 5 Conformément à l article L 6122-11 du C.S.P., ces 376 lits et places en soins de suite et 5 places de réadaptation autorisées devront faire l objet d un commencement d exécution dans un délai de 3 ans ; la mise en œuvre devra être achevée dans un délai de 4 ans. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 17

SROS II : Soins de Suite et Réadaptation Capacités installées (mars 2000) Petite Couronne ( 75, 92, 93 et 94 ) 501 186 290 AP-HP PSPH 95 PNL 200 Synthèse pour le 75 SEINE-SAINT-DENIS 173 71 110 200 98 211 231 59 220 23 128 80 EPS AP-HP 246 154 66 PSPH HAUTS-DE-SEINE PARIS EPS AP-HP 80 70 PSPH PNL PL PNL PL Synthèse pour le 92 Synthèse pour le 93 VAL-DE-MARNE 185 282 992 251 65 146 Nombre de lits et places installés: EPS 212 AP-HP 60 PSPH SS R PNL PL Synthèse pour le 94 Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 Source : Bilan d'étape SROS II SSR 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés

397 EPS 106 341 225 300 AP-HP 107 141 PSPH 5 80 SROS II : Soins de Suite et Réadaptation Capacités installées (mars 2000) Grande Couronne ( 77, 78, 91 et 95 ) PNL PL Synthèse pour le 95 VAL D'OISE 789 235 240 137 105 EPS 129 PSPH 132 150 YVELINES 347 EPS 24 689 PSPH 516 PNL PL 212 80 43 210 Synthèse pour le 78 SEINE-ET-MARNE PNL PL Synthèse pour le 77 ESSONNE 154 81 539 563 149 EPS 80 AP-HP PSPH 179 PNL PL Synthèse pour le 91 Nombre de lits et places installés: SS R Agence Régionale de l' Hospitalisation de l' Ile-de-France 2000 Source : Bilan d'étape SROS II SSR 2000 CRAM Ile-de-France, tous droits réservés

DESCRIPTION DE L ACTIVITE DES SOINS DE SUITE OU READAPTATION ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 18

ETABLISSEMENTS DE SOINS DE SUITE OU READAPTATION BILAN REGIONAL PAR TYPE D ACTIVITE Introduction Le SROS d Ile de France en Soins de Suite ou Réadaptation a été arrêté le 17 avril 1997. La réalisation d un bilan d étape comporte le descriptif des activités de soins. Les différents types de prises en charge réalisés en établissement permettent de préciser l offre francilienne et d évaluer le niveau de réalisation des objectifs du schéma. Méthodologie Trois sources ont été exploitées : PMSI Soins de Suite ou Réadaptation, premier semestre 1999 Analyses médicales réalisées par l Assurance Maladie dans le cadre de ses missions. Enquête GAIN Soins de Suite ou Réadaptation (1995/1996) Méthode L exploitation du PMSI a été réalisée à partir des tableaux MAHOS SSR. Les données démographiques et celles concernant les pathologies prises en charge ont été les suivantes : Démographie de la population accueillie Pourcentage de suites semestrielles de RHA (résumés hebdomadaires anonymisés) par tranches d âge Pathologies prises en charge Pourcentage de RHA par groupe homogène de journées. Utilisation des manifestations morbides principales par catégorie majeure clinique. inférieure à 16 ans supérieure à 70 ans comprise ente 16 et 70 ans. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 19

L analyse médicale des établissements réalisée par l Assurance Maladie Elle facilite la connaissance des établissements, notamment de ceux non soumis à recueil du PMSI. Les résultats de l enquête GAIN Soins de Suite ou Réadaptation. La classification des établissements en fonction de la typologie des soins donnés permet de définir 7 types de structure : (1) Hébergement avec soins mesurés faibles (2) Soins techniques infirmiers lourds (selon classification des soins infirmiers auprès de la personne soignée SIIPS) (3) Soins techniques infirmiers moyens Soins de nursing d intensité lourde (4) Service mixte avec soins de suite de type techniques infirmiers lourds ou moyens, soins de rééducation et réadaptation fonctionnelle d intensité moyenne (5) Rééducation, réadaptation fonctionnelle d intensité moyenne (6) Rééducation, réadaptation fonctionnelle avec intensité dominante lourde (7) Soins de rééducation, réadaptation fonctionnelle et soins techniques infirmiers d intensité lourde Les résultats ont ensuite été présentés aux DDASS pour validation. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 20

Résultats Répartition géographique par âge ou type de population accueillie 1) Gériatrie (source PMSI 1999) : 80 % de suite semestrielle de RHA dans les classes d âge de 70 ans et plus 75 77 78 91 92 93 94 95 Lits et places installés 389 1184 1165 831 1063 737 1184 721 2) Pédiatrie (source PMSI 1999) : plus de 80 % de suite semestrielle de RHA dans les classes d âge de 16 ans et moins 75 77 78 91 92 93 94 95 Lits et places installés 0 286 185 55 148 51 411 245 3) Réadaptation (source Gain SSR 1996) : soins donnés de type et 5 et 6 75 77 78 91 92 93 94 95 Lits et places installés 352 427 499 341 223 35 240 489 4) Soins de suite ou de réadaptation post-réanimation (Source Gain SSR 1996) : soins donnés de type 7 75 77 78 91 92 93 94 95 Lits et places installés 237 0 35 0 150 0 296 0 5) Soins palliatifs (Source PMSI 1999) : Le PMSI (données 1999) dénombre les établissements ayant réalisé une part notable de prises en charge en soins palliatifs. 75 77 78 91 92 93 94 95 Etablissements 1 1 0 2 1 1 4 1 ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 21

6) Etablissements de soins de suite selon l âge de la population accueillie Type de population Nombre d établissements * Dominante gériatrique 93 Dominante adulte 21 * Hors établissement pédiatrique (18 établissements) * Hors établissement autorisé à la réadaptation 7) Statut des établissements de soins de suite accueillant une population à dominante gériatrique Etablissement privés EPS et PSPH AP-HP Accueil de population à dominante gériatrique 26 * 52 ** 15 *** Total établissements 38 96 22 * 68 % des établissements privés de soins de suite ** 54 % des EPS et PSPH de soins de suite *** 68 % des établissements de soins de suite de l AP-HP 8) Activité réalisée concernant les traumatismes cérébraux de l adulte, la mucoviscidose chez l enfant (données PMSI 1999) Traumatismes cérébraux adulte sans dépendance lourde (GHJ 52) * Traumatismes cérébraux adulte avec dépendance lourde (GHJ 53) Mucoviscidose sans dépendance lourde (GHJ 5) Mucoviscidose avec dépendance lourde (GHJ 6) * groupe homogène de journée n 52. 4 établissements produisent 46 % de l activité de la région 4 établissements produisent 67 % de l activité de la région 1 établissement réalise 100 % de l activité de la région 1 établissement réalise 100 % de l activité de la région ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 22

Discussion 1) Analyse critique Le choix de la classe d âge 70 ans et plus (> 80 % de suites semestrielles de résumés hebdomadaires anonymisés (SS-RHA) pour décrire des capacités de gériatrie correspond : - au constat d établissements à moyenne d âge souvent supérieure à 80 ans. - à pathologie équivalente, les patients moins âgés bénéficient moins souvent de séjours en soins de suite car ils peuvent retourner à leur domicile après leur hospitalisation en courte durée. Par ailleurs, l utilisation de trois sources de données différentes permet de conforter les résultats. 2) Principaux constats Les capacités en soins de suite gériatrique sont concentrées en petite couronne (Seine-Saint-Denis exclue), en Seine et Marne et dans les Yvelines. Le faible nombre d installations à Paris et en banlieue nord reste d actualité. Ces structures accueillent des personnes âgées dans le cadre de prises en charge spécifiques (post orthopédie, neurologie) et dans une moindre mesure polyvalentes. Les capacités en soins de suite pédiatrique prédominent dans le Val de Marne, la Seine et Marne et le Val d Oise ; elles sont quasi inexistantes à Paris et en Seine-Saint-Denis. Elles correspondent parfois à des établissements très spécialisés réalisant l essentiel des prises en charge de la région (exemple de la mucoviscidose prise en charge essentiellement par deux établissements). Il convient de différencier la réadaptation des soins de suite par un temps plus élevé de prise en charge rééducative et par la présence d un plateau technique spécifique. Les capacités de réadaptation dénombrées par l enquête GAIN sont situées en Seine et Marne, dans les Yvelines et le Val d Oise, tandis que la Seine-Saint-Denis demeure faiblement dotée. Les soins de suite ou de réadaptation post-réanimation sont composés d unités disposant de lits d éveil permettant le passage de la réanimation vers la filière soins de suite ou longue durée : leur technicité est importante et ils sont souvent contigus à un service de réanimation. Leurs capacités sont concentrées sur le Val de Marne, Paris et les Hauts de Seine. Nota : des activités post-réanimation peuvent être retrouvées dans certains établissements non répertoriés dans les capacités décrites dans le paragraphe 4 des résultats. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 23

Plus de la moitié de l activité régionale en soins palliatifs est située dans une dizaine d'établissements. Le reste est dispersé dans de nombreuses structures. On dénombre des lits individualisés en soins palliatifs dans tous les départements, le plus souvent installés en court séjour. Les départements de l Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val d Oise n en disposent pas en soins de suite (source Inspection régionale de la santé 1998). On retrouve de la même façon des équipes mobiles en soins palliatifs dans des établissements publics disposant par ailleurs de structures de soins de suite. La dispersion de ces structures met en évidence une couverture complexe et inhomogène de la région Ile de France. Au total, il apparaît que l analyse par orientation / activité dominante / type de soins, brosse un tableau contrasté de la région francilienne. S il demeure vrai que la Seine-Saint-Denis reste globalement peu dotée en capacités installées, il ressort également que Paris, faiblement doté en soins de suite gériatrique et pédiatrique, dispose de réelles capacités en réadaptation et prise en charge post-réanimation. Le Val de Marne présente des installations diversifiées notamment en matière de prise en charge post-réanimation. Ces capacités très spécifiques sont souvent (tout comme à Paris) installées dans des établissements de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Le Val d Oise et les Yvelines disposent de capacités dont l activité dominante est la réadaptation, la Seine et Marne de capacités importantes et diversifiées. L analyse des capacités installées selon le type de soins et les activités produites éclaire les données quantitatives et administratives. Cette approche confirme le déséquilibre intra-régional, notamment pour les structures de proximité pour les personnes âgées et la spécialisation de certains départements (Paris, Val d Oise, Val de Marne) en matière de réadaptation. Les soins de suite sont très impliqués dans l accueil des personnes âgées de 70 ans et plus. Cette activité est réalisée pour une grande part dans des établissements publics. Les structures de réadaptation accueillent une population plus jeune. Un nombre restreint d établissements accueille des pathologies spécifiques (mucoviscidose, traumatismes crâniens notamment). ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 24

ETAT DE REALISATION DU SROS S.S.R. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 25

LES OBJECTIFS DU SCHEMA Le Schéma Régional d Organisation Sanitaire de la Région Ile de France 1999 2004, volet soins de suite ou de réadaptation arrêté le 18 avril 1997 et repris dans l arrêté du 23 juillet 1999, décline plusieurs objectifs : L individualisation des services ou des unités de S.S.R., et la confirmation de leur vocation principale de réinsertion et de retour à domicile des patients, L adaptation des structures aux besoins des patients : poursuite de la modernisation des structures, plateau technique adapté, capacité minimale de 30 lits, Le développement de l hospitalisation de jour en réadaptation, L insertion des S.S.R. dans un réseau de soins, Le développement des structures polyvalentes à proximité du domicile des patients, pour des malades ne relevant pas de structures spécialisées, La reconnaissance de structures spécialisées à vocation régionale pour la prise en charge de pathologies spécifiques (nutrition, grands brûlés, malvoyants, neurologie lourde.). Les moyens préconisés dans le Schéma pour atteindre ces objectifs sont les suivants : La conversion de capacités excédentaires de court séjour en capacités de soins de suite ou réadaptation, La conversion de capacités de court séjour dans le but d une mise en adéquation avec l activité réelle de l établissement, Le redéploiement des capacités de la périphérie vers le centre, En outre, l Annexe au Schéma a dressé la liste des opérations à entreprendre afin d approcher les objectifs fixés. Sur les 105 opérations énumérées, plus des 3/4 (80 opérations) ont donné lieu à autorisation, mise en œuvre, et/ou commencement d exécution. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 26

LA MISE EN OEUVRE I La poursuite des conversions de capacités excédentaires de court séjour en capacités de soins de suite ou réadaptation (S.S.R.) L objectif poursuivi est d augmenter les capacités déficitaires de S.S.R. sur la région tout en diminuant les excédents de court séjour, en particulier au centre de la région. Ainsi, 2 094 lits et places de court séjour ont été convertis en 2 030 lits et places de S.S.R.. 44% de ces conversions ont permis une mise en adéquation avec l activité réelle des établissements. Dans le cadre des travaux préparatoires à l élaboration du S.R.O.S. S.S.R., une enquête avait été menée dans les établissements qui avaient une Durée Moyenne de Séjour (DMS) inhabituellement longue en médecine (3 semaines et plus sur une période de 3 ans). Il s agissait d étudier le rôle de ces services dans le dispositif francilien de soins et d analyser si le fonctionnement relevait d une activité de court séjour ou de soins de suite. L Annexe du schéma a donc recommandé la conversion d un grand nombre d établissements dans le but d une mise en adéquation entre l autorisation administrative et l activité réelle. Ainsi, 814 lits de court séjour ont été convertis en 888 lits et places de S.S.R. (751 lits et places de soins de suite et 137 lits et places de réadaptation). Cette requalification de lits ne s est pas traduite par une augmentation sensible de l offre de soins en S.S.R., les capacités converties accueillant déjà auparavant des malades relevant des soins de suite ou de réadaptation. II Le redéploiement des capacités de la périphérie vers le centre En 1997, l offre de soins de suite ou de réadaptation en Ile de France se caractérisait par un déséquilibre géographique, inverse de la situation constatée dans les disciplines de court séjour. Si depuis 1997, un effort de rééquilibrage a été fait sur la région, notamment par le développement des soins de suite ou de réadaptation au cœur de l Ile de France, il demeure insuffisant. La région présente toujours deux zones distinctes : l une sous équipée et l autre bien équipée. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 27

- zone sous équipée : Paris (0,81 lits et places pour 1000 habitants), Hauts de Seine (1,13) et Seine St Denis (0,98). - zone bien équipée : le Val de Marne et les quatre départements de la grande couronne (Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d Oise). Si en 1997, la Seine et Marne et le Val de Marne étaient les départements les mieux pourvus dans cette discipline, ce sont désormais l Essonne (1,91) et le Val d Oise (1,96) qui ont les taux d équipement les plus importants. III Le développement de structures à proximité du domicile des patients La finalité de structures de S.S.R. est la rééducation, la réinsertion du malade, et par conséquent le retour à domicile ou dans la structure de provenance lorsqu il s agit d une maison de retraite. La notion de proximité est donc de nature à favoriser cette réinsertion du malade. Elle se justifie pour des patients ne relevant pas de soins très spécialisés. Les autorisations délivrées depuis 1997, ont été majoritairement des autorisations de structures polyvalentes qui ont pour vocation de prendre en charge les malades de proximité. Il convient d attendre la montée en charge de ces structures récemment autorisées pour tirer des conclusions sur une modification éventuelle des flux de patients au sein de la région. Lors de l élaboration du schéma, Paris n hospitalisait en S.S.R. que le quart des malades habitant la capitale. Les départements d accueil étaient en premier lieu le Val de Marne, le Val d Oise, la Seine et Marne et dans une moindre mesure l Essonne. Le développement des soins de suite polyvalents à Paris notamment au sein des hôpitaux Rothschild et Bretonneau, devrait à terme modifier les filières de prise en charge et le recours à une hospitalisation en grande couronne, voire au dehors de la région. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 28

IV Le développement des alternatives à l hospitalisation en réadaptation Le bilan de l existant préalable à la rédaction du Schéma mettait en évidence : - que l hospitalisation de jour concernait 10% des patients hospitalisés en réadaptation et n atteignait pas 1% en soins de suite, - qu un plus grand nombre de malades pouvait bénéficier d une hospitalisation de jour, - que 14,6% des capacités de réadaptation relevaient de l hospitalisation de jour. C est dans la discipline de réadaptation, et notamment en ortho-traumatologie, en neurologie, et en cardiologie que la prise en charge alternative devait être développée. La situation actuelle fait ressortir : - que les places de jour en réadaptation ont progressé de 16,5%, - que 15% des capacités de réadaptation relèvent de l hospitalisation de jour - que 92,5% des capacités de jour en S.S.R. relèvent de la réadaptation. L hospitalisation de jour en réadaptation est davantage développée à Paris et en petite couronne qu en périphérie. Paris détient 28% des places de réadaptation autorisées sur la région. A l inverse, les alternatives sont quasiment inexistantes dans certains départements de grande couronne ; elles représentent moins de 1% des capacités de réadaptation dans les Yvelines, 6,5% des capacités du Val d Oise, 7,5% des capacités de Seine et Marne, et 8% des capacités de l Essonne. ARHIF - Juin 2000 Bilan Régional SSR 29

BILAN DEPARTEMENTAL DE L OFFRE EN SOINS DE SUITE OU DE READAPTATION

PARIS ETAT DE L OFFRE DE SOINS DESCRIPTION DE L ACTIVITE ETAT DE REALISATION DU SROS S.S.R.

ETAT DE L OFFRE DE SOINS ARHIF - Juin 2000 - Département 75 32

Une forte progression de l offre de soins, mais des besoins qui restent à couvrir. Fin 1999, on constate : - en soins de suite : sur les 1 063 lits et places autorisés, 791 sont installés. Les 272 restants le seront au plus tard en 2003, - en réadaptation : sur les 661 lits et places autorisés, 481 sont installés. Les 180 restants le seront au plus tard en 2002. Depuis le SROS 1997, les capacités autorisées en soins de suite et réadaptation ont évolué de 42 %, soit 513 lits et places (création de 558 lits et places et suppression de 45 lits et places). Les 558 lits et places se répartissent ainsi : 91% dans les établissements publics 9% dans les établissements privés 83% en soins de suite 17% en réadaptation 64% de ces lits et places supplémentaires résultent de conversions de lits de court séjour, dont 85% de lits dans le public. S agissant de l AP-HP, l augmentation résulte principalement d une régularisation des capacités installées dans les établissements en fonction de l activité exercée. Un nombre non négligeable de lits de réadaptation ont ainsi été requalifiés en soins de suite au plan régional au cours de cette opération. Suite à la COMEX du 26 janvier 2000, la nouvelle offre de soins du département (juin 2000) est de 1 724 lits et places autorisés, dont 1 063 en soins de suite et 661 en réadaptation. Malgré l amélioration de la situation le taux d équipement tant en soins de suite (0,53) qu en réadaptation (0,28) demeure très insuffisant. A titre indicatif, si on tient compte du recensement de 1999 (2 125 246 habitants) on peut estimer, bien que l'indice soit régional, les besoins supplémentaires qui restent à couvrir à 1 889 lits et places. ARHIF - Juin 2000 - Département 75 33

I -CAPACITES AUTORISEES EN SOINS DE SUITE OU READAPTATION I 1 EVOLUTION DEPUIS 1997 Inventaire 02/04/97 (DRASSIF) Capacité Totale Autorisée Lits Autorisés Places Autorisées Soins de Suite Réadaptation Soins de Suite Réadaptation 1211 658 362 7 184 Inventaire 2000 1724 1050 442 13 219 Différence 513 392 80 6 35 Depuis cette date, les capacités autorisées en SSR ont évolué de 513 lits et places, dont : - + 392 lits en soins de suite, - + 6 places en soins de suite, - + 80 lits en réadaptation, - + 35 places en réadaptation. Cette évolution de 42 % résulte des opérations suivantes : Régularisation des capacités de l AP-HP : Arrêté du 17-02-99 + 25 lits de réadaptation à l hôpital Rothschild (Paris 12), + 1 lit de réadaptation à l hôpital Trousseau (Paris 12), + 20 lits de soins de suite et - 20 lits de réadaptation à l hôpital Vaugirard (Paris 15), + 10 lits de soins de suite et - 21 lits de réadaptation à l hôpital Bichat (Paris 18), + 71 lits de soins de suite à l hôpital de la Pitié Salpétrière (Paris 13), + 2 lits et 4 places de soins de suite à l hôpital Sainte Périne Lagache (Paris 16). ARHIF - Juin 2000 - Département 75 34

Conversion : + 15 lits et + 15 places de réadaptation et + 22 lits de soins de suite au Centre Les Peupliers (Paris 13) par conversion de 52 lits de chirurgie, + 44 lits de soins de suite à l hôpital privé Cognacq Jay (Paris 15) par conversion de 44 lits de médecine, + 21 lits de soins de suite à la maison médicale Jeanne Garnier (Paris 15) par conversion de 21 lits de médecine, + 15 lits de soins de suite à l hôpital Leopold Bellan (Paris 12) par conversion de 15 lits de chirurgie. Opération restructurante : + 65 lits de soins de suite, + 60 lits et + 15 places de réadaptation fonctionnelle à l hôpital Rothschild AP-HP (Paris 12), par conversion de 95 lits de médecine et 45 lits de chirurgie (Arrêté du 22/12/99). + 20 lits et 5 places de réadaptation à l hôpital Fernand Widal (Paris 10), par conversion de court séjour, + 62 lits de soins de suite à l hôpital Bretonneau (Paris 18) par suppression de 62 lits de court séjour. Création : + 10 places de soins de suite à l hôpital Notre Dame de Bon Secours (Paris 14), + 60 lits de soins de suite à la maison médicale Jeanne Garnier (Paris 15). La progression des capacités autorisées en SSR est de 558 lits et places et se décompose de la manière suivante : Il s agit, dans 64% des cas de conversions de lits de court séjour, dont 85% de lits dans le public. Soins de suite Réadaptation Total Conversion Lits Places Lits Places Lits Places Lits Places Privé 22 0 15 15 37 15 37 15 Public 370 10 106 20 476 30 307 0 Total 392 10 121 35 513 45 344 15 ARHIF - Juin 2000 - Département 75 35

REPARTITION DES 1724 LITS ET PLACES AUTORISES PAR STATUT ET PAR DISCIPLINE (INVENTAIRE 2000) Soins de Suite Réadaptation EPS 0% EPS 0% PSPH 37% AP-HP 42% PSPH 39% AP-HP 53% PNL 10% PL 0% PNL 19% PL 0% Soins de Suite et Réadaptation AP-HP 49% EPS 0% PSPH 38% PNL 13% PL 0% ARHIF - Juin 2000 - Département 75 36

I 2 TAUX D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT Situation en 1997 Population : 2 103 000 Projection 01/01/1995 Taux d'équipement des Lits Autorisés Taux d'équipement des Places Autorisées Taux d'équipement des Lits et Places Autorisés Taux d'équipement Ile de France Indice Régional Soins de Suite ou de Réadaptation 0,49 0,09 0,58 1,23 1,7 Dont Réadaptation 0,17 0,09 0,26 0,48 0,5 Situation en 2000 Population : 2 125 246 R.G.P. 1999 (INSEE) Taux d'équipement des Lits Autorisés Taux d'équipement des Places Autorisées Taux d'équipement des Lits et Places Autorisés Taux d'équipement Ile de France Indice Régional Soins de Suite ou de Réadaptation 0,70 0,11 0,81 1,45 1,7 Dont Réadaptation 0,18 0,10 0,28 0,46 0,5 Le recensement de 1999 établit la population du département à 2 125 246 habitants. Par rapport à la projection 1995, ce résultat est de 1,06% supérieur. Depuis 1997, les capacités autorisées en soins de suite et de réadaptation ont évolué de 42%. Le taux d équipement en S.S.R. (0,81) demeure très inférieur à l indice théorique fixé par l arrêté du 18 avril 1997 (1,7) et au taux d équipement régional (1,45). Par ailleurs, le taux d équipement en réadaptation (0,28) est également inférieur à l indice théorique (0,50) et au taux régional (0,46). ARHIF - Juin 2000 - Département 75 37

II - L OFFRE DE SOINS ACTUELLE II 1 COMPARAISON DES CAPACITES AUTORISEES ET INSTALLEES EN SOINS DE SUITE Finess Statut Commune Lits autorisés Lits intallés Différence autorisés et installés 750041543 AP-HP HOPITAL BRETONNEAU PARIS 18 3 62 990217 62 990217 0 750100067 AP-HP HOP FERNAND WIDAL PARIS 10 3 45 940101 45 940101 0 750100125 AP-HP HOP PITIE SALPETRIERE PARIS 13 3 134 990217 134 990217 0 750100216 AP-HP HOP VAUGIRARD PARIS 15 3 55 990217 55 990217 0 750100232 AP-HP GRPE HOSP BICHAT PARIS 18 3 20 990217 20 990217 0 750100299 AP-HP GR HOSP STE PERINE PARIS 16 3 115 990217 115 990217 0 750510026 PSPH CTRE DES QUATREFAGES PARIS 5 62 conv.010145 62 0 750150310 PSPH CTRE PASTEUR VALLERY RADOT PARIS 13 12 0 12 750300360 PNL CTRE CHIR. DES PEUPLIERS PARIS 13 3 22 981221 0 22 750150138 PSPH HOP N. D. DE BON SECOURS PARIS 14 3 39 940707 39 950102 0 750150138 PSPH HOP N. D. DE BON SECOURS PARIS 14 4 10 0 10 750150146 PSPH HOP LEOPOLD BELLAN PARIS 14 3 15 960124 15 0 750150187 PSPH MAIS MEDI JEANNE GARNIER PARIS 15 3 81 990317 81 990318 0 750150252 PSPH CTRE EDOUARD RIST PARIS 16 3 133 940803 71 62 750150252 PSPH CTRE EDOUARD RIST PARIS 16 4 3 940803 2 890102 1 750150328 PNL HOP ST JACQUES PARIS 15 3 80 960808 0 80 750150344 PSPH HOP COGNACQ JAY PARIS 15 3 72 990317 72 990318 0 750150377 PSPH HOP H DUNANT C R F PARS 16 3 30 940623 0 30 750801441 AP-HP HOP BROCA PARIS 13 3 70 940101 70 940101 0 non inclus les 62 lits du centre médical des Quatrefages Nombre d'étab. : 17 Nombre de lits & places 998 781 217 750100083 AP-HP HÔPITAL ROTHSCHILD PARIS 3 125 COMEX 26/01/00 0 125 750150229 PSPH FONDATION ROTHSCHILD PARIS 3 40 COMEX 26/01/00 0 40 Nombre d'étab. : 17 Nombre de lits & places 165 0 165 Nombre d'étab. : 19 Nombre de lits & places 1163 781 382 Fin 1999 : 74% des capacités autorisées sont installées à l AP-HP et dans les PSPH. On peut noter qu il n existe aucune offre de soins du secteur libéral sur le département de Paris tant en soins de suite, qu en réadaptation. ARHIF - Juin 2000 - Département 75 38