MAGMOBILE PRODUCTEUR REMORQUE / Page 2 sur 12
Aperçus *Photos non contractuelles / Page 3 sur 12
Châssis Informations techniques Châssis galvanisé à chaud équipé d un seul essieu, construction d une remorque étale spéciale producteur: Essieu Knott équipé de 2 pneumatiques 185/75R13C charge de 1350KG. PTC 1000 kg ou 1300kg à définir à la commande en fonction du véhicule tracteur. Remorque conforme aux homologations européennes en vigueur. Roue de secours inclue. Carrosserie Aménagement Carrosserie réalisée en panneaux sandwich polyester isolés (25mm) : Longueur extérieure hors tout 4,18m Largeur extérieure hors tout 1,54m Ouverture latérale par 4 panneaux à ouverture compensée par des compas à gaz équipés de sécurité. Hauteur des panneaux 1,34m Les volets latéraux sont reliés par des bâches d angles pour augmenter votre protection et celle de vos clients. Eclairage extérieur conforme au Code de la Route. Une vitrine d une longueur utile de +/- 3,00 m, d une hauteur de 0.50m, est équipée de glaces bombées avec dessus plat ces glaces sont rabattables pour le chargement et le nettoyage. Profondeur utile +/- 85cm. Le dessus de la vitrine côté vendeur est équipé de plexis coulissant vous garantissant une protection totale de votre marchandise et vous assurant un renforcement du froid Sous la vitrine 2 réserves frigo réfrigérées sont accessibles par 2 portes latérales côté vendeur Ces réserves sont réfrigérées et ventilées De chaque côté des extrémités de la vitrine une table rabattable de présentation non réfrigérée vous permet d augmenter votre longueur de présentation jusqu à 5,40m Installation électrique Equipement d alimentation du froid : Une prise électrique reliée à un cordon alimente le groupe frigo les deux tubes d éclairage du plafond l éclairage de la vitrine par deux tubes fluorescents Réfrigération Un groupe frigo hermétique 220v est posé sur la flèche dans un coffre pour alimenter : 1 évaporateur à ailettes renforcés par ventilateur qui réfrigère à la fois la vitrine et la réserve il est équipé d un thermostat de réglage / Page 4 sur 12
Devis personnalisé Producteur Remorque Achat neuf X Total HT 16 591,31 TVA (20 %) 3 318,26 TOTAL TTC 19 909,57 / Page 5 sur 12
Process de commande 1) Prenez contact par téléphone avec Margaux, votre conseillère commerciale, au : +32(0)3.20.17.65.04 2) Envoyez le bon de commande ci-après accompagné d un acompte de 10% par chèque ou virement bancaire. 3) Dès réception de votre bon de commande et de l acompte, nous vous recontactons pour vous confirmer la commande et annoncer les délais de livraison. 4) Nous établissons la procédure de production de votre commande en interne. 5) La production est lancée! 6) Nous installons les fonctionnalités de votre produit. 7) Vous roulez vers le succès! / Page 6 sur 12
Bon de commande Merci de compléter ce bon de commande et nous le renvoyer par courrier, mail ou fax accompagné d un acompte de 10% par chèque ou virement bancaire. Dès réception de ce bon, notre conseillère vous recontactera pour confirmer la commande. Contact Adresse M. PRENOM NOM Téléphone E-mail Corps de métier Foodtruck Friterie Pizza Producteur Rôtisserie Type Modèle Achat Option(s)* Camion Remorque Remorque producteur 3m00 Neuf Occasion X X (*uniquement sur véhicule neuf) Paiement Hors taxe 16591,31 + TVA (20,00) 3318,26 Total TTC 19909,57 - Acompte (10%) TTC Solde TTC Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. Date et signature Lu et approuvé, bon pour acceptation de commande / Page 7 sur 12
Conditions générales de vente 1. - Opposabilité des conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. 2. - Prix Le matériel sera fourni au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande. Toutefois ce prix de vente peut être révisé en fonction des demandes de modifications sollicitées par le client en cours d'exécution. Le prix pourra encore être révisé, en cas de variation notoire du coût des matières premières en fonction de la formule de révision établie par la Chambre Syndicale Nationale des Carrossiers Constructeurs, à laquelle il conviendra de se référer. La Société MAGMOBILE n'est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée et de l'encaissement de l'acompte de 20 %, et ce, sauf accord contraire écrit. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur. 3. - Modification de la commande Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'acceptation définitive des plans d'aménagement du camion. Tous les plans doivent être signés et acceptés par le client avant mise en fabrication. Si le vendeur n'accepte pas la modification pour des raisons techniques ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués. Les études, plans, documents techniques de toute nature établis par MAGMOBILE resteront sa propriété exclusive et ne peuvent être communiqués à des tiers, et ce dans le cadre de la propriété intellectuelle de MAGMOBILE. 4. - Livraison du matériel. a) Délais de construction par MAGMOBILE. Le point de départ du délai de livraison est l'acceptation signée des plans définitifs par le client. Ce délai peut être dépassé en cas de survenance d'une période de congés de l'entreprise ou d'un problème d'approvisionnement de matériaux. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages - intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommagesintérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause. b) Modalités de la livraison. La Société MAGMOBILE informera son client de la mise à disposition du matériel, par fax ou courrier commandé dès la fabrication terminée. La livraison du matériel commandé est effectuée: soit par enlèvement direct par le client au sein des locaux de la Société MAGMOBILE, et ce contre paiement immédiat du solde de la facture, soit par livraison par les soins de la Société MAGMOBILE, ou tout autre mandataire au, siège du client 3 jours après réception de la totalité du prix de vente par l'acheteur. Sauf accord écrit du fournisseur, les frais de livraison sont toujours à la charge de l'acheteur. La livraison est constatée par procès-verbal de réception qui fait courir les délais de garantie. Dans tous les cas l'acheteur s'engage à prendre livraison au plus tard dans le mois de l'avis de mise à disposition signifié par le constructeur. Ce délai expiré, et sans qu'il soit besoin de sommation par huissier de prendre possession du matériel et de procéder au paiement de l'intégralité du prix, il est convenu, conformément à l'article 1657 du code civil que la vente sera considérée comme résolue de plein droit aux torts et griefs exclusifs de l'acheteur avec toutes conséquences de droit. Chaque camion livré étant personnalisé en fonction de la commande du client, une somme de 40 % du prix total de vente sera due à titre de dommages et intérêts forfaitaires par l'acheteur défaillant qui sera en outre tenu de procéder au remboursement des actes d'huissiers, mises en demeure et coût des documents administratifs éventuels. De même, en cas de nécessité pour le vendeur d'entreposer le matériel terminé, il sera facturé jusqu'à revente du matériel ou la prise de possession différée par l'acheteur, une indemnité de 50 /jour au titre des frais de gardiennage. c) Risques. Les camions ou remorques voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre Signature du client, recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception. d) Garanties. L'acheteur est garanti conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil contre les défauts ou vices cachés, et l'action doit être intentée à "bref délai". Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la livraison. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir luimême ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En effet le carrossier est garant de la qualité et de la sécurité de ses constructions, et les réparations ne peuvent être effectuées que par lui-même ou des professionnels agréés par lui. Toute modification entreprise à la demande de l'acheteur par un tiers sans l'accord de MAGMOBILE est faite aux risques et périls de l'acheteur, le constructeur ne pouvant accorder sa garantie sur des modifications faites par un tiers sans son accord. Les carrosseries doivent être utilisées pour les usages et charges pour lesquelles elles ont été fabriquées. Toute garantie est exclue en cas d'usage anormal. Le constructeur n'est pas responsable des aménagements éventuels complémentaires faits par l'acheteur postérieurement à la signature des plans définitifs et du descriptif de l'aménagement par MAGMOBILE. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification du matériel retourné. Au cas de vice apparent ou de non-conformité dûment constaté par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir le remplacement dans le cadre de la garantie légale du constructeur, ou le remboursement du prix d'achat et la restitution du véhicule, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. e) Etendue de la garantie. Outre la garantie légale des vices cachés ci-dessus, les carrosseries livrées sont garanties, pièces et main d'œuvre contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d un an à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur. 5. - Paiement Sauf accord contraire figurant au recto du bon de commande, les règlements seront effectués aux conditions suivantes: 20 % à la commande, 20 % au début de fabrication, Solde, soit 60 % à la livraison. En cas de retard de paiement des 2 premiers acomptes, le vendeur pourra suspendre toute fabrication en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. En outre toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Ces dispositions s'appliquent «aux pénalités de retard afférentes à des créances et dettes nées entre la date d'entrée en vigueur de la loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et le 31 décembre 2004» (L. fin. rect. pour 2002, n 2002-1576, 30 déc. 2002, art. 20). L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 1 %. 6. - Réserve de propriété Conformément aux dispositions de la loi n 80-335 du 12 mai 1980 l'acheteur ne deviendra propriétaire qu'après paiement intégral du prix. La carte grise ne sera établie à son nom, sauf accord contraire, qu'après ce paiement. La présente clause de réserve de propriété sera opposable aux tiers (et notamment aux créanciers) même en cas de "faillite" de l'acheteur, en vertu des dispositions de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985 (art. 121, al. 2) et la loi n 94-475 du 10 juin1994 puis la loi n 96-558 du 1er juillet 1996 (art. 121, al. 2 et 3). 7. - Compétence Contestation Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce d'hazebrouck DUNKERQUE à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause. Signature du carrossier, / Page 8 sur 12