1 Compte rendu du CONSEIL Municipal DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 Membres présents : 12 Votants : 15 Date de la convocation : 02 octobre 2009 L an deux mil neuf, le vendredi 09 OCTOBRE à 19 heures 30 mn Le Conseil Municipal de la Commune de GOUSSAINVILLE 28410, légalement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie de Goussainville, sous la présidence de Monsieur Michel CADOT, Maire. Etaient présents : Mrs Michel CADOT ; Raymond FAUDET ; Guillaume GRAFFIN ; Frédéric JORAND ; Sylvain MARIGNIER ; Thierry SOLBES. Mmes Véronique BIANCHETTI ; Brigitte COZZO ; Janique FOUCHE ; Odile MOULIN ; Zakia PAVAN ; Isabelle REMY. Etaient absents excusés : MM. Olivier BERNARD (pouvoir M. JORAND) ; Sylvain DESRE (pouvoir M. SOLBES) ; Mme Annie BRITSCH (pouvoir Mme PAVAN). Monsieur le maire ouvre la séance : Il propose d ajouter à l ordre du jour les deux points suivants : - annulation de la délibération du 25/05/09 : révision du plan d occupation des sols, - nouvelle numérotation rue des vignes. Cette proposition est acceptée à l unanimité. Ensuite lecture est donnée du compte-rendu du Conseil Municipal du 4/09/2009. Le compte rendu est accepté à l unanimité. 1. GARDERIE modification du règlement et des tarifs La modification du règlement porte sur la discipline, les assurances, et la simplification de la gestion des tickets. La tarification actuelle de la garderie périscolaire avec les tickets d une ½ heure est inéquitable et fastidieuse à gérer pour le personnel qui doit noter chaque jour, l heure de départ des enfants. Elle est aussi source de conflits avec les parents. Une nouvelle tarification est proposée: - suppression du tarif «½ heure» - institution d un tarif dégressif pour les enfants allant à la garderie du matin et du soir. Cette disposition concerne plus de la moitié des enfants. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l unanimité, les tarifs suivants pour 20 jours de garderie périscolaire : - tarif du matin : 42.00 - tarif du soir : 51.50 - tarif matin et soir : 85.00
2 3. CANTINE Pour les enfants ayant des allergies alimentaires, la réglementation sanitaire autorise les parents à fournir les repas. Un «projet d accueil individualisé» avec les prescriptions en cas de crise doit être fourni par le médecin traitant. Dans ce cas particulier, le repas n étant pas fourni par notre prestataire de service, il convient d appliquer un tarif spécial incluant uniquement certains frais divers (frais partiels de personnel, pain, eau). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l unanimité l application d un tarif spécial d un montant de 0,75 par jour d inscription à la cantine. 4. SALLE DES FETES 1/ Tarif pour les associations extérieures L association «centre de Culture et de Loisirs» de Houdan souhaite renouveler la location de la salle des fêtes, pour ses sections : «informatique», elle occupe la mezzanine de la salle des fêtes. «art floral» : les adhérents se réunissent tous les 15 jours dans une salle. Cette association étant extérieure à Goussainville, il est souhaitable d établir une convention entre la commune et l association et de fixer un tarif de location correspondant aux charges de fonctionnement de la salle (ménage, chauffage, eau, électricité). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l unanimité et fixe le montant de la location du 1 er septembre au 30 juin de chaque année, comme suit : 500 par an pour la section informatique, 200 par an pour la section art floral. 2/ Révision des tarifs de location de la salle des fêtes Les tarifs de location de la salle des fêtes sont inchangés depuis le 6 juin 2008. Aujourd hui il est utile de les revoir. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l unanimité, une augmentation de 3% des tarifs, à compter du 01 novembre 2009 : Salle des Fêtes Week-end Jour de semaine Jour férié Caution versée lors de l état des lieux Résidents de la Commune 360.00 100.00 200.00 1 000.00 Résidents Hors Commune 620.00 200.00 300.00 1 000.00
3 5. NOEL POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE Chaque année une somme est prévue au budget primitif 2009 pour le Noël des enfants de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l unanimité, - Pour les enfants de moins de 3 ans, (non scolarisés), ils recevront un jouet lors de la journée «arbre de Noël» organisée avec l école, le samedi 12 décembre, dans la salle des fêtes communale. Le montant maximum alloué par jouet est de 15. - Pour les enfants scolarisés à Goussainville, les institutrices disposeront d un budget de 15 par enfant qu elles pourront utiliser, en accord avec les délégués de parents, pour l achat de jeux collectifs, ou pour organiser des sorties extérieures, ou pour un spectacle qui se déroulerait le jour de «l arbre de Noël»... 6. ENCAISSEMENT D UN CHEQUE Les assurances GROUPAMA ont effectué un règlement suite à notre déclaration de sinistre concernant les dégradations constatées à l école le 05 février 2009. Deux portes en aluminium avec vitres anti-effractions ont été changées dans la classe de maternelle. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque d un montant de 7 063.29. 7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Les fenêtres de la mairie ont été remplacées par des fenêtres à double vitrage afin de réaliser des économies de chauffage. Dans le secrétariat, l ancienne porte a été remplacée par une fenêtre plus lumineuse respectant ainsi la symétrie de la façade. les travaux d aménagement de deux logements dans le presbytère débuteront semaine 43. La réfection des voiries rue St Aignan et rue du Pré marin est terminée. L aménagement du trottoir rue St Aignan est prévu prochainement. Les riverains de la rue St Aignan souhaiteraient mettre du bitume sur ce trottoir à la place de la «grave». Ils proposent de prendre à leur charge le surcoût des travaux si le montant reste abordable. Un devis a été demandé. Le mur anti-bruit situé à la sortie du village rue de Paris a été prolongé, avec l accord de la DIR. Il a été financé par la société RUSMALEX, installée à la Forêt, qui disposait de terre végétale. Les travaux à Orval sont prévus fin octobre. Le bureau d étude Foncier Expert finalise le projet «sécurité école». Le Conseil Général a donné un accord de principe. Le projet définitif sera présenté lors du prochain conseil municipal de décembre. La demande de subvention sera effectuée fin décembre. Suite à la sécheresse estivale, la mare (rue de Brest) asséchée a été curée. Vingt cinq bennes de vase ont été enlevées. Le nouveau mobilier : tables et chaises pour la classe de CM2 a été installé. Les mesures préconisées par la Préfecture et l Inspection Académique, pour lutter contre la grippe A H1N1 ont été mises en place à l école: poubelles à pédale, lotion antiseptique, masques, distributeurs de savon liquide, essuie-mains jetables, armoire à pharmacie.
4 SOUTIEN SCOLAIRE Les institutrices ont proposé de mettre en place le soutien scolaire le matin de 8 h 20 à 8 H 50. La Mairie a été favorable pour trois raisons : les enfants sont plus réceptifs le matin avant les cours. Ils ne sont pas dérangés par leurs camarades qui jouent dans la cour de récréation. Durant la journée, ils partagent les mêmes moments de détente que les autres enfants. Cette proposition ne perturbe pas l organisation périscolaire, ni l ensemble des parents. Ensuite, Monsieur le Maire donne la parole aux Membres du Conseil : - M. JORAND : Le classement de la RN12 en «voie express» prévoit la suppression de l accès par la rue de Brest et l aménagement de la bretelle d entrée en direction de Dreux, au niveau du rond point. Serait il possible de conserver l accès rue de Brest? Réponse : La mise aux normes d une route en «voie express» impose la suppression des accès directs des routes transversales. La sortie de Marolles et les carrefours de Germainville et de Raville vont être supprimés. En remplacement, un échangeur va être créé au niveau de Germainville. Les travaux au niveau de Goussainville devraient débuter en 2013. - Mme MOULIN : Comment éviter les épaves de voitures stockées sur les voies publiques? Il y a une voiture immobilisée sur un trottoir, rue du Pré Marin. Réponse : La mairie doit : 1/ vérifier que le véhicule est abandonné. 2/ demander à la gendarmerie les coordonnées du propriétaire de la voiture. 3/ notifier au propriétaire par lettre recommandée l obligation de faire enlever son véhicule sous 8 jours. 4/ Si aucune réaction du propriétaire, le véhicule peut être enlevé et déposé à la fourrière après un constat de gendarmerie. - M. GRAFFIN : Compte-rendu d une réunion du S I E E D. Les points de collecte des journaux vont disparaître. Les containers des verres seront enterrés (à la charge financière du syndicat) Au 01/01/2010 : les journaux seront ramassés dans les bacs jaunes avec les emballages. Il n y aura plus que 2 passages/an de ramassage des encombrants. L utilisation de la déchetterie de Houdan est préconisée : elle fonctionne bien, et d autres bennes vont être mises à disposition. Une convention sera signée entre la déchetterie de Houdan et un organisme de recyclage des appareils électriques. Des bulletins d information seront distribués dans les boites aux lettres des administrés en début d année 2010.
5 - Mme REMY : 1. Compte- rendu d une réunion concernant le C.C.A.S (Centre Communal d Action Sociale). Avons-nous un règlement? C est vivement conseillé par la Direction De l Action sociale. Réponse : Pour les questions du domaine social, la mairie fait appel au service du Département. Une assistante sociale détachée par la Direction Départementale de l Action Sociale (DDASS), effectue une permanence hebdomadaire à la mairie de Boutigny. On peut également la joindre à Dreux, au siège de la DDASS. Le Conseil d administration du CCAS de Goussainville peut se réunir à tout moment. Il est composé d un Président (Le Maire), de cinq membres du Conseil Municipal et de cinq administrés de la commune. 2. Remarques des personnes louant la salle des fêtes : - éclairage insuffisant dans le parc de la salle des fêtes. - le frigidaire est trop petit. La séance est levée à 21 H 35 mn. Le Maire, Michel CADOT