Daniel RABATEL PRATIQUE DE LA PAIE Sixième édition, 1989-1994 - 1997-1999 - 2002-2004 ISBN : 2-7081-3068-4
Table des matières INTRODUCTION... 11 PREMIÈRE PARTIE : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES BASES DE LA RÉMUNÉRATION... 19 I. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX... 19 1.1. L environnement réglementaire... 19 1.2. Le principe de la mensualisation... 25 1.3. Les limites à la libre fixation du salaire... 31 1.3.1. L obligation d une rémunération minimale... 32 1.3.1.1. La notion de minimum hiérarchique... 32 1.3.1.2. La notion de SMIC... 34 1.3.1.3. Le rôle du SMIG... 39 1.3.2. L interdiction de l échelle mobile... 40 1.3.3. Le principe de l égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes... 41 1.3.4. L interdiction des discriminations... 44 1.3.5. Les interventions de l État... 46 II. STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA PAIE... 48 2.1. La classification des rubriques de paie... 48 2.2. Le bulletin de salaire... 50 DEUXIÈME PARTIE : LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION BRUTE... 61 I. LES ÉLÉMENTS DE BASE DE LA RÉMUNÉRATION... 62
6 PRATIQUE DE LA PAIE 1.1. Le salaire de base... 62 1.2. Les heures supplémentaires... 63 1.3. Le repos compensateur... 73 1.4. Le paiement des heures supplémentaires... 80 1.5. Les avantages en nature... 81 1.6. Les heures de nuit... 89 II. LES PRIMES... 89 2.1. Les primes qui récompensent l expérience ou la présence... 91 2.2. Les primes visant à compenser des situations particulières de travail... 95 2.3. Les primes visant à intéresser et motiver... 97 III. LES ÉLÉMENTS D ABSENTÉISME... 100 3.1. Le choix du taux de déduction... 101 3.1.1. La position de la Cour de cassation... 103 3.1.2. La gestion des entrées ou sorties dans le mois... 104 3.1.3. La gestion des autres absences... 106 3.2. La gestion de l absentéisme à partir des données de la paie... 108 3.3. Les congés payés... 110 3.3.1. Les bases légales... 110 3.3.2. Le calcul des indemnités de congés payés... 122 3.3.2.1. Le calcul du taux de l indemnisation... 122 3.3.2.2. La règle du maintien du salaire... 123 3.3.2.3. La règle du dixième... 124 3.3.3. La détermination du droit à congé et l indemnisation des jours non pris... 131 3.4. Les conséquences des absences maladie, maternité, accident... 136
TABLE DES MATIÈRES 7 3.4.1. L indemnisation des périodes de maladie, maternité, accident... 136 3.4.1.1. L indemnisation de la Sécurité sociale... 136 3.4.1.1.1. Les IJSS maladie... 140 3.4.1.1.2. Les IJSS maternité... 141 3.4.1.1.3. Les IJSS accident de travail et de trajet... 143 3.4.2. L indemnisation à la charge des employeurs... 145 3.5. La garantie sur le net... 149 3.6. Autres rubriques d absentéisme... 155 TROISIÈME PARTIE : LES COTISATIONS SOCIALES... 167 I. LES OBLIGATIONS LIÉES AUX COTISATIONS SOCIALES... 169 II. LA BASE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES... 171 2.1. L assiette des cotisations... 172 2.2. Le plafond de Sécurité sociale... 199 2.3. Le principe de la régularisation... 203 III. LES COTISATIONS RECOUVRÉES PAR LES URSSAF... 213 3.1. La cotisation d assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage... 213 3.2. La cotisation d assurance vieillesse... 216 3.3. La cotisation accident du travail... 224 3.4. La cotisation allocations familiales... 231 3.5. Le versement transport... 233 3.6. La cotisation au fonds national d aide au logement... 235 3.7. La Contribution Sociale Généralisée... 236
8 PRATIQUE DE LA PAIE 3.8. La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale... 238 3.9. La Taxe prévoyance... 245 IV. LES COTISATIONS RECOUVRÉES PAR LES ASSEDIC... 247 4.1. L indemnisation du chômage total... 248 4.1.1. L assurance chômage... 248 4.1.2. Le régime de solidarité... 252 4.2. L indemnisation du chômage partiel... 254 4.3. Le fonds de garantie des salaires... 258 V. LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES... 259 5.1. Le régime des cadres... 263 5.2. Le régime des non-cadres... 274 VI. LA RETRAITE PROGRESSIVE... 278 QUATRIÈME PARTIE : LES CHARGES OBLIGATOIRES LIÉES À LA PAIE... 283 I. LES DÉPENSES AU TITRE DE LA FORMATION ET DE L APPRENTISSAGE... 286 1.1. La participation au financement du plan de formation. 289 1.2. La participation au financement du congé individuel de formation... 291 1.3. Le financement des contrats et périodes de professionnalisation... 292 II. L EFFORT DES EMPLOYEURS À LA CONSTRUCTION... 295 III. LES SUBVENTIONS AU COMITÉ D ENTREPRISE... 297 IV. LA TAXE SUR LES SALAIRES... 299
TABLE DES MATIÈRES 9 CINQUIÈME PARTIE : LE DEVENIR DE LA PAIE... 301 I. L ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE... 302 1.1. La réintégration des cotisations de retraite et prévoyance dans les bases de cotisations... 303 1.2. L aménagement du temps de travail... 308 1.2.1. La récupération... 310 1.2.2. La modulation... 311 1.2.3. Le cycle... 312 II. L ENTREPRISE À L HEURE DES CHOIX... 315 ANNEXES... 323 I. GARANTIE SUR LE NET... 323 1. Méthode du salaire brut dit «résiduel» (salaire sur lequel seront calculées les cotisations)... 324 2. Méthode de majoration des IJSS... 327 II. TABLEAU DES COTISATIONS SOCIALES MENSUELLES AU 1 er AVRIL 2004... 331 III. LE PRINCIPE DE L EFFORT REPORT... 333