Cahier des Clauses Techniques Particulières

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cellule des Marchés Publics Mairie de Barentin Place de la Libération BP 12 76360 BARENTIN Tél: 02 32 94 90 29 ENTRETIEN DU PATRIMOINE VEGETAL : ELAGAGE ABATTAGE - ROGNAGE TAILLE D ARBRES Mairie de Barentin Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

I OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les conditions d exécution des prestations d élagage, d abattage, de taille d arbres ainsi que le rognage de souches. La commande surviendra en cas d entretien ou de danger et la réalisation de l intervention devra être imminente. I 1 ELAGAGE Les travaux concerneront l élagage : - des arbres d alignement - des arbres des parcs boisés - des populations des forêts Alignements Parcs boisés Forêts - tailles d éclaircie - tailles de réduction - tailles de réparation en cas d accident (taille de rattrapage) - tailles sanitaires dues aux parasites ou maladies - taille de formation - dégagement de toitures, façades, mobiliers, réseaux - tailles sanitaires dues aux parasites ou maladies - sécurisation de branches arrachées ou cassées - taille de réduction - tailles sanitaires dues aux parasites ou maladies I 2 ABATTAGE Les travaux concerneront aussi l abattage de certains sujets présentant un danger : - arbres morts ou dépérissant - arbres accidentés - arbres présentant un problème de voisinage II MODALITES GENERALES D EXECUTION Avant le début du chantier, le titulaire désignera un responsable qui assurera la conduite de la totalité du chantier. Ce dernier devra impérativement être présent sur le chantier pour : - organiser le chantier - veiller aux règles de sécurité pour le personnel de l entreprise - surveiller la mise en place, la lisibilité et la visibilité de la signalisation - assurer la sécurité et la circulation des piétons, des véhicules, des cyclistes Le titulaire fournira une copie des certificats attestant de la conformité à la réglementation en vigueur du matériel qu elle envisage d utiliser ainsi que les certificats de contrôle pour le matériel nécessitant des vérifications périodiques. Elle fournira aussi la liste du personnel possédant les habilitations ou autorisation de conduite, susceptible d utiliser ce matériel sur le chantier. 2

II. 1 CONTRAINTES Une réunion aura lieu afin de rappeler les modalités générales d exécution des travaux et les prescriptions techniques. L attention du titulaire est spécialement attirée sur les précautions à prendre au cours de l exécution des travaux. C est ainsi, qu avant tout commencement des travaux, le titulaire est tenu de s informer des emplacements des ouvrages existants sur l emprise du chantier : - auprès des services municipaux (éclairage public, régie municipale d électricité, espaces verts, circulation, coordination des travaux, etc ) - auprès des concessionnaires et exploitants des réseaux divers (EDF, GDF, ou autres concessionnaires, etc ). A cet effet, il devra : - consulter les documents - effectuer les déclarations d intention de travaux, conformément aux modèles existants. Les récépissés de ces déclarations seront visés par le Directeur des Services Techniques, avant tout commencement des travaux. En aucun cas le titulaire ne pourra démarrer les travaux sans cet accord. Toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les canalisations, ouvrages ou installations de tout ordre, devront être prises en accord avec les services compétents. Le titulaire devra ensuite, en cours d exécution, se conformer constamment aux indications qui lui seront données par les services ou concessionnaires intéressés. Si, malgré toutes les précautions prises, des dégâts venaient à se produire sur les ouvrages existants, le titulaire devra alerter immédiatement et simultanément : - le concessionnaire ou le service intéressé - la police - les pompiers - les services techniques municipaux. Les avaries aux canalisations et ouvrages souterrains, aux réseaux aériens et leurs conséquences survenues du chantier ou à leur proximité immédiate, seront réparées par les services publics ou les concessionnaires aux frais du titulaire. II. 2 INSTALLATION DU CHANTIER Après la commande de l intervention, le titulaire fournira avant le commencement des travaux les renseignements concernant l emprise du chantier et la réservation des stationnements afin que les services techniques puissent prendre un arrêté municipal autorisant la réalisation de ces travaux. Un exemplaire de cet arrêté sera remis au titualire par les services techniques dans lequel figureront différentes prescriptions auxquelles devra obligatoirement se soumettre le 3

titulaire. Il devra être tenu en permanence sur le chantier à la disposition des agents chargés de cet arrêté, en vue du contrôle de la conformité des prescription. Cet arrêté municipal devra être affiché au moment de la mise en place de panneaux de signalisation. II. 3 RESERVATION DES STATIONNEMENTS Les panneaux de stationnement interdit (1 pour 2 arbres au minimum) doivent être posés 24 heures à l avance. Il est rappelé que la Ville ne peut garantir dans tous les cas le dégagement des véhicules indésirables. II. 4 SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER Elle est entièrement à la charge du titulaire et sera conforme à la réglementation en vigueur. De même, la délimitation du chantier devra respecter la réglementation en vigueur afin d assurer la sécurité des personnes intervenant sur le chantier, des piétons, des véhicules circulant à proximité et favoriser la fluidité de la circulation. La signalisation d approche sera posée sur la voie publique. Les panneaux seront implantés sur chevalet à 50 cm du sol. La stabilité des panneaux sera assurée par grand vent. Dans tous les cas, le responsable des travaux présent sur le chantier veillera à l installation de la signalisation adéquate suivant l avancement de son chantier. Le balisage devra comprendre au minimum les panneaux suivants : AK5, AK3, K8, K2, BK21, limitation de vitesse à 30 km/h et ceux liés à la présence de piste cyclable. L emprise du chantier côté circulation ne pourra excéder une file de circulation sans avoir averti les services techniques. Le chantier sera conduit de manière à libérer l emprise sur la voie publique dans les meilleurs délais par tronçons successifs. II. 5 SECURITE DU TRAVAIL De manière générale, le titulaire doit prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l exécution des travaux, tant à l égard du personnel qu à l égard des tiers. Il est notamment tenu de respecter la réglementation en vigueur en matière d équipements de protection individuelle (EPI). Le personnel devra être en possession d une autorisation ou habilitation de conduite du matériel utilisé, notamment concernant les camions grues, les nacelles 4

Le port d un casque adapté est obligatoire pour tout le personnel, ainsi qu un vêtement de signalisation à haute visibilité pour le personnel au sol sur le domaine public. Le matériel utilisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur et en possession d un rapport de vérification pour le matériel subissant un contrôle périodique. Si le titulaire estime que les conditions météorologiques mettent en danger la sécurité du personnel, il décide de l interruption du chantier et en informe aussitôt le maître d œuvre. II. 6 ETAT DES LIEUX Un état des lieux contradictoire au démarrage et à la fin du chantier pourra être établi à la demande du titulaire ou des Services Techniques. Si quelconques dommages devaient survenir, du fait ou indépendamment du chantier, le titulaire sera tenu d en informer les Services Techniques. Les dégâts causés par l abattage ou l élagage seront à la charge du titulaire : le terrain devra être remis en état et les assurances concernées saisies. Au cours des travaux décrits ci-après, le titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter d endommager tous ce qui interfère dans l emprise du chantier. Le titulaire devra tenir compte dans l établissement de ses prix de la présence des contraintes de circulation, de stationnement, d environnement du chantier. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à sa charge. II. 7 PLANIFICATION ET ORGANISATION DU TRAVAIL Les Services Techniques se réservent le soin d organiser une réunion préalable afin de planifier les travaux en fonction des directives des saisons, des nécessités de service et en accord avec le titulaire. La commande précisera les différentes obligations : - temps de travail - période de l année - horaires de travail - type d élagage ou mode d abattage. En période de gel intense et persistant, les travaux de taille alors susceptibles d entraîner le bris de rameaux ou le déchiquetage des branches par les outils, sont suspendus. Le titulaire doit repérer, à chaque interruption du travail sur un secteur donné, et en fin de travail sur ce secteur, les branches restées suspendues dans la ramure et les en décrocher. Si au cours de l intervention qui lui a été commandée, le titulaire détecte des arbres présentant des facteurs de risque, il en avise aussitôt le maître d œuvre qui définit les nouvelles dispositions à prendre. 5

III PRESCRIPTIONS TECHNIQUES III. 1 MODE D EXECUTION L usage de tout matériel et de toute technique susceptible de provoquer des dommages importants à l arbre est à proscrire. Les coupes devront être nettes et les angles de coupe respectés. Tout arrachement ou broyage sera proscrit. Une désinfection des outils de coupe devra être réalisée avant le démarrage du chantier. Le choix du produit utilisé sera soumis à l approbation des Services Techniques. Quel que soit le type de taille ou d élagage à réaliser, la prestation comprend la suppression du bois mort produit naturellement ou non par l arbre, chicot, gourmand et drageon. A l exception des chantiers d abattage, l usage des griffes est interdit pour le grimper du tronc. III. 2 ELAGAGE Cette prestation est à prendre en compte sur l ensemble du patrimoine arboré de la ville. Dans tous les cas, le prix prendra en compte le ramassage et l évacuation des produits de taille avec broyage si nécessaire. Un mastic de cicatrisation sera appliqué sur toutes les coupes de plus de dix centimètres de diamètre et impérativement sur les conifères en cas d étêtage et d élagage. Différentes tailles seront recommandées selon le type de travail à réaliser. Le titulaire veillera, dans tous les cas : - à débarrasser de repousse le fût de tous les arbres traités, jusqu au niveau des charpentières - à élaguer impérativement toutes les branches mortes de quelques dimensions qu elles soient, sur leur embase, ainsi qui toutes les parties malades (champignons ). L arbre, une fois élagué, sera débarrassé de tous corps étrangers, nuisibles à son bon développement (fil de fer, ligatures plastiques, métalliques, clous ). - Tailles sanitaires L entretien courant comprend la suppression des branches mortes ou dépérissantes, des chicots, des gourmands sur le tronc et la base des charpentières, des drageons et de la végétation parasite, ainsi que des pointes sèches de l arbre. Il comprend également la reprise des branches cassées et des anciennes coupes, ainsi que la coupe des charpentières, dont l insertion présente un risque d écartèlement. Une attention particulière est portée au choix des tire-sève. Dans tous les cas, le houppier devra être rééquilibré. - Tailles réparatrices sur des branchages abîmés par les intempéries ou accidents, dites tailles de reformation 6

- Tailles d éclaircie Enlèvement des branches mortes, pourries ou en surnombre dans l ensemble du houppier sans le réduire en volume apparent, de façon à éclairer l intérieur de l arbre et alléger les branches, sans toucher à la hauteur, tout en conservant l équilibre et l harmonie du houppier. Enlèvement des branches basses le long du tronc Enlèvement des carpophores et des corps étrangers à l arbre. - Tailles de rattrapage La taille de rattrapage est à pratiquer sur un arbre suite à : - Une intervention drastique de type ravalement, étêtage, rapprochement - Un accident - Un changement de type de taille Elle doit tendre à redonner progressivement à l arbre une forme nouvelle compatible avec les modalités de taille d entretien courant, tout en assurant la sécurité. Le titulaire sélectionne les branches ou rejets se développant sur des parties saines : leur choix s effectue en fonction de leur vigueur et de leur orientation. Cette taille inclut la taille d entretien courant des formes libres, c est-à-dire la suppression des branches mortes ou dépérissantes, des chicots, des gourmands sur le tronc et la base des charpentières, des drageons et de la végétation parasite. Elle comprend également la reprise des branches cassées et des anciennes coupes. Une attention particulière sera portée au choix des tire-sève. - Tailles de réduction de couronnes Ce type de taille se pratique sur des arbres adultes conduits en forme libre dans le but d éviter qu ils prennent une extension incompatible avec les contraintes de leur environnement. On les ramène à des proportions moindres sans modifier leur spécifique ou particulière. La réduction du houppier comprend la réduction de longueur des branches périphériques. Une attention particulière est apportée au choix des tire-sève. Réduction des branches en hauteur et latérales d environ 1/4 à 1/3 de leur longueur sur des départs viables dont le diamètre correspond à environ 1/3 de celui de la branche réduite et ce sur l ensemble du houppier. - Tailles de formation Le maître d œuvre définit la hauteur sous les premières charpentières et la nature du port (libre ou architecturé). Ces tailles sont à pratiquer régulièrement jusqu à l obtention de la forme souhaitée pour n avoir à intervenir que sur des branches de faible section. Le titulaire veille à l homogénéité de taille dans le cas de végétaux faisant partie d un même alignement. Cette taille est destinée à préparer le jeune arbre afin de déterminer sa forme et sa place dans l environnement dans lequel il est situé. Les travaux consistent en la suppression de branches basses, de celles qui se croisent où sans avenir afin de commencer à préparer les futures branches maîtresses. Rééquilibrer l ensemble du houppier. 7

- Dégagement des toitures, façades, réseaux et mobilier Dégagement des toitures et façades par réduction des branches latérales à une distance minimum de 2.50 m du point de gêne et ce sur la longueur totale si nécessaire. III. 3 ABATTAGE Cette prestation est à prendre en compte sur l ensemble du patrimoine arboré de la commune. Dans tous les cas, le prix comprendra le ramassage et l évacuation des produits de taille avec broyage si nécessaire. Lors de l abattage, il sera prévu un rognage des racines à moins de 40 centimètres du niveau du sol. Le choix du mode d intervention doit tenir compte des contraintes du site. La réalisation de l opération doit préserver la sécurité des personnes, des biens et de la végétation environnante. - Abattage direct Les abattages seront réalisés par des bûcherons qualifiés avec le matériel nécessaire (coin, merlin). Les sujets seront éventuellement câblés pour éviter tous risques de mauvaises directions. Les arbres abattus seront débités et façonnés en 2 mètres, au fur et à mesure de l abattage. - Abattage avec démontage complet Il sera réalisé par un grimpeur qualifié avec le matériel d ascension conforme. Le démontage du houppier sera réalisé avec des rétentions par cordage avec poulie et cabestan, winch. L homme de pied qui s occupe de la rétention est une personne qualifiée qui a été formée à ce travail spécifique. L abattage des grumes sera réalisé après le façonnage complet des grumes sur pied. III. 4 EVACUATION ET NETTOYAGE Les branches seront ramassées à l avancement du chantier, broyées à l aide d un broyeur. L évacuation au fur et à mesure de tous les autres déchets et résidus de coupe sont à la charge du titulaire. Aucun brûlage sur place ne sera autorisé. La ville se réserve le droit de récupérer ou étaler les copeaux sur le terrain en fonction du site. Le titulaire doit, après son passage, procéder au nettoyage complet du chantier, y compris le balayage des voiries et espaces verts (finition au souffleur). Dans le cas où cela ne serait pas fait, le maître d œuvre fera procéder au nettoyage aux frais du titulaire. 8

III. 5 ROGNAGE DE SOUCHES Cette prestation est à prendre en compte sur l ensemble du patrimoine arboré de la ville. Dans tous les cas, le prix prendra en compte le ramassage, l évacuation des produits de rognage et en finition la substitution du volume rogné par de la terre végétale ou du toutvenant. Ce rognage sera réalisé sur des souches d arbres coupés par les services techniques ou par d autres intervenants sur le territoire municipal. La réalisation de l opération doit préserver la sécurité des personnes, des biens et des végétaux environnants. Le titulaire sera chargé des déclarations préalables auprès des concessionnaires de réseau enterrés. Le rognage doit être effectué à moins de 40 cm sous le niveau du sol ; prévoir signalisation adaptée. IV ORGANISATION Le titulaire fournira un mémoire explicatif indiquant précisément son organisation générale et l organisation particulière proposée à la ville de Barentin. Ce mémoire précisera également la nature du matériel utilisé et éventuellement mis à disposition de la ville. V OPERATIONS DIVERSES Le titulaire supportera la responsabilité entière des dégâts qu il pourrait occasionner pendant la durée des prestations. Il supportera en cas de détérioration les frais de remise en état. Le titulaire veillera à ne pas endommager les plantations et les ouvrages existants. Le titulaire ne sera pas admis à présenter de réclamations de quelque nature qu elles soient, du fait que le tracé ou l implantation des ouvrages existants l oblige à prendre des mesures de protection sur quelques longueurs ou profondeurs qu elles puissent s entendre. Toute modification éventuelle sera étudiée avec le maître d ouvrage. Le titulaire veillera à ne pas endommager les ouvrages existants. Le titulaire prendra toutes dispositions utiles pour ne pas endommager pendant la durée des prestations les différents ouvrages (bâtiments, égouts, clôtures, branchements, conduits, canalisations, câbles, ), appartenant au maître d ouvrage et aux tiers. Il se conformera aux dispositions que le maître d ouvrage jugera nécessaires en vue de la sécurité. 9

Le titulaire est tenu, avant le tout début des prestations, de prendre connaissance auprès des services compétents, des plans de synthèse des réseaux et ouvrages, plans qui fournissent la nature et la position des réseaux et ouvrages enterrés existants, tels qu ils ont pu être recensés. Les conséquences de tout incident liées à la méconnaissance de ces plans seront intégralement à la charge de titulaire. Il est précisé que les réseaux existants figurant sur les plans n y sont qu à titre indicatif et peuvent fort bien ne pas être réellement implantés rigoureusement à l endroit indiqué. Les travaux à effectuer au voisinage des lignes ou des câbles souterrains et des conduites de gaz devront faire l objet, dix (10) jours ouvrables avant tout commencement d exécution, d une déclaration de titulaire adressée au représentant local de la distribution intéressée conformément aux dispositions ministérielles et locales en vigueur. En particulier, le titulaire aurait à supporter tous les frais et toutes les conséquences qui pourraient résulter de l inobservation des règlements des services publics relatifs à l utilisation des engins mécaniques. D une manière générale, l attention du titulaire est spécialement attirée sur la nécessité rigoureuse de conduite ses travaux de manière à limiter dans toute la mesure du possible, la gêne susceptible d être causée aux tiers, notamment par ses dépôts de matériaux, par les bruits du chantier. A cet effet, il doit prendre sous sa responsabilité toutes précautions utiles et se conformer aux règlements en vigueur. Le titulaire ne pourra occuper la voie publique pour les dépôts de matériaux. Si des dépôts y étaient constitués, l infraction serait poursuivie après simple avis du maître d ouvrage, comme contravention aux règlements de voirie. Il serait, en outre, pourvu d office et sans délai au transport et au rangement des matériaux et le montant des dépenses seraient défalqué du compte du titulaire. Le titulaire doit, en outre, prévoir tous les dispositifs de signalisation et d éclairage nécessaires à la sécurité publique, en particulier pour les chantiers implantés sur les voies de circulation des véhicules ou les voies et espaces piétonniers. Le titulaire est tenu de se conformer à ses frais et sans recours contre le maître d œuvre à toutes les prescriptions qui peuvent être imposées par le maître d ouvrage ou les autorités compétentes, en vue de la sécurité et de la commodité de la circulation des véhicules et piétons, ainsi que de la protection des ouvrages existants ou nouvellement réalisés. Pour les travaux en milieu urbain avec présence de véhicules en stationnement ou en circulation, ils feront l objet d un arrêté de voirie. Ce présent arrêté sera demandé par le titulaire 10 jours avant le début des travaux aux services de la Ville. 10

VI CONSTAT D ACHEVEMENT DES TRAVAUX Réception Le Directeur des Services Techniques ou son représentant pourra à tout moment vérifier la bonne exécution du présent contrat. En cas de carence, le titulaire sera mis en demeure d exécuter les travaux prévus par le présent Cahier. La non-exécution des prestations entraînera la suspension des règlements mensuels jusqu à la réalisation des travaux. En cas de non réalisation après la mise en demeure, la résiliation du contrat sera prononcée conformément au C.C.A.G. fournitures et services. Vu et Accepté par L entrepreneur soussigné Cachet & signature Fait à Barentin, le 11