LAGARDE canton de Villefranche-de-Lauragais 279 habitants

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Transcription:

canton de Villefranche-de-Lauragais 279 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 31 juillet 2007 Code INSEE : 31262 Code postal : 31290 Surface : 1100 ha Intercommunalité : SIVOM de Villefranche-de-Lauragais Sénéchaussée : Lauragais Diocèse civil : Mirepoix Évêché : Mirepoix Paroisse : Saint-Rémi Historique : Monestrol était annexe de Lagarde en 1750. Date de la précédente inspection : 17 septembre 1962 Les documents cotés 2 E sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives@cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr

Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations Délibérations consulaires 2 E 10282 1 D 0/1 1637, 21 juin-1652, avril précédé d un «extraict tiré de la coustume qui est observée au présent lieu, escripte sur le livre presedant des délibérations, et rédigée par escript [sur] ce présent libre pour estre gardée». 1 vol. dérelié, 30 cm, 244 f Achat librairie M. de Latude, de Gardouch, 2 mai 2005 (300 euros). Le précédent possesseur l aurait trouvé caché au dessus d un plafond, dans une maison de Villefranche. 1 Mi 705 1 D 1 1749, 5 octobre-1786, 26 juillet (en plus : une délibération du 26 août 1816). Fragments, 9 folios à restaurer 1 Mi 705 1 D 2 1786, 8 décembre-1790, 10 janvier (contient une copie du cahier de doléances de 1789 ; à la suite : lettres patentes du Roi). Registre relié plein parchemin, non folioté Délibérations du conseil municipal 1 Mi 705 1 D 3 1792, 15 juillet-1826, 15 mai. Registre dérelié, non folioté à restaurer 1 Mi 1068 1 D 4 1827, 20 janvier-1855, 1 er avril. Registre cartonné dérelié, 139 folios à relier 1 D 5 1855, 13 mai-1897, 16 mai. Registre dérelié, 227 folios à restaurer 1 Mi 1068 1 D 6 1897, 28 octobre-1936, 6 décembre. Registre relié pleine toile noire, 400 pages 1 D 7 1936, 6 décembre (suite)-1974, 20 juillet. Registre relié pleine toile noire, 500 folios 1 D 8 1974, 17 août-1999, 8 juin. Registre relié pleine toile noire, 200 folios 1 D 9 1999, 22 juillet-en cours. Registre relié skaï bordeaux 2 D. Arrêtés du maire 2 D 1 1906, 4 novembre-1981, 1 er octobre. Registre cartonné, 49 folios 2 D 2 Cote libre 2 D 3 1990, 20 février-2002, 4 janvier. Registre relié pleine toile bleue, 100 pages 2 D 4 2002, 18 janvier-en cours. Registre relié pleine toile bleue Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse Saint-Rémi 1 E 1 BMS, 1636-1653. Registre relié dos cuir marron 1 E 2 BMS, 1706-1721 (en plus : répertoire alphabétique). Registre relié dos cuir marron 1 E 3 BMS, 1721-1740. Registre relié dos cuir marron 1 E 4 BM, 1741-1755. Registre relié dos cuir marron 2

1 E 5 BM, 1756-1765. Registre relié cartonné 1 E 6 BM, 1766-1792. Registre relié plein parchemin à relier 1 E 7 S, 1747-1792. Registre relié dos cuir marron État civil moderne 1 E 6 NMD, 1793-an VIII. Registre relié plein parchemin à relier 1 E 8 NMD, an IX-1810. Registre relié en mauvais état 1 E 9 NMD, 1811-1820. Registre relié en mauvais état 1 E 10 NMD, 1821-1830. Registre relié plein parchemin 1 E 11 NMD, 1831-1842. Registre dérelié cartonné à relier 1 E 12 NMD, 1843-1852. Registre dérelié à relier 1 E 13 NMD, 1853-1862. Registre relié dos cuir marron 1 E 14 NMD, 1863-1872. Registre relié dos cuir marron 1 E 15 NMD, 1873-1882. Registre relié dos cuir marron 1 E 16 NMD, 1883-1892. Registre relié pleine toile beige 1 E 17 NMD, 1893-1902. Registre relié dos cuir marron 1 E 18 NMD, 1903-1912. Registre relié dos cuir marron 1 E 19 NMD, 1913-1922. Registre relié dos cuir marron 1 E 20 NMD, 1923-1932. Registre relié dos cuir marron 1 E 21 NMD, 1933-1942. Registre relié dos cuir marron 1 E 22 NMD, 1943-1952. Registre relié dos cuir marron 1 E 23 NMD, 1953-1962. Registre relié dos toile beige 1 E 24 NMD, 1963-1971. Registre relié dos cuir marron 1 E 25 NMD, 1972-1981. Registre relié dos cuir marron 1 E 26 NMD, 1982-1991. Registre relié dos cuir marron 1 E 27 NMD, 1992-2001 à relier 1 E 28 NMD, 2002-en cours Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous-série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 38 R 15 Numérisé 1 E 2 11 MI 38 R 15 Numérisé 1 E 3 11 MI 38 R 15 Numérisé 1 E 4 11 MI 38 R 15 Numérisé 1 E 5 11 MI 38 R 15 Numérisé 1 E 6 11 MI 38 R 15 Numérisé 3

1 E 7 11 MI 38 R 15 Numérisé 1 E 8 11 MI 38 R 20 Numérisé 1 E 9 11 MI 38 R 20 Numérisé 1 E 10 11 MI 38 R 18 Numérisé 1 E 11 11 MI 38 R 18 Numérisé 1 E 12 11 MI 38 R 19 Numérisé 1 E 13 11 MI 38 R 20 Numérisé 1 E 14 11 MI 38 R 20 Numérisé 1 E 15 11 MI 38 R 20 Numérisé 1 E 16 11 MI 38 R 20 Numérisé 1 E 17 11 MI 38 R 20 Numérisé Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE 1 F. Listes nominatives 2 E 2893 1 F 1 1827, 1841, 1856, 1866. Registre relié 1 Mi 1069 1 F 2 1831. Registre relié pleine toile noire Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 G 1 Compoix (incomplet) de 1685, par N. Joffre, arpenteur. Mutations jusqu à la fin du XVIII e. De nombreuses lacunes. Registre relié, 129 folios à restaurer Numérisé 1 G 2 Plan parcellaire de 1786 (22 plans répertoriés lors de l inventaire de 1842 ; ne subsiste que le plan du bourg). Période intermédiaire 1 Mi 1069 1 G 3 Etat de sections (incomplet), 1791. 5 cahiers 1 G 4 Copie de l état de sections de 1791 1 Mi 1069 1 G 5-6 Matrices foncières, 1791 et an V. Registre relié dos toile noire 5. 1791 6. an V 1 Mi 1069 1 G 7 Copie de l état de sections de 1791, faite en 1806, précédée de la liste des mutations opérées de 1817 à 1820. Registre dérelié 1 G 8 Livre des mutations, 1819 Cadastre napoléonien 1 G 9 Atlas cadastral de 1824 1 G 10 État de sections, 1824 1 G 11 Matrice des propriétés foncières, 1826-1914 4

1 G 12 Matrice des propriétés bâties, 1882-1911 1 G 13 Matrice des propriétés bâties, 1911-1954 1 G 14 Matrice des propriétés non bâties, 1913-1954 Cadastre révisé 1 G 15 Atlas cadastral de 1955 1 G 16 État de sections 1 G 17 Matrice 2 G. Matrices 2 G 1 Matrices générales des contributions directes, 1822-1831. Registre relié pleine toile noire 2 G 2 Matrices générales, 1874-1920 Série O. Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux 1 O. Travaux publics et voirie en général 1 Mi 1069 1 O 1 Rôle des journées de prestations en nature (incomplet), sd Série Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance Délibérations 1 Q 1 1825, 30 octobre-1889, 28 avril. Registre cartonné 1 Q 2 1890, 28 avril-1973, 9 octobre. Registre relié pleine toile noire Comptes 1 Q 3 Budgets, 1872-1908 Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS 1 Mi 1069 1 S 1 Livre de taille, 1682 5

À Lagarde, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 6