1 163 CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00 Le Conseil municipal du POIZAT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire le trente et un mars deux mille quinze à 20h00 en mairie, sous la présidence d Yvon HUYVAERT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10 Date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2015 Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 10 HUYVAERT Yvon, Maire, CRETIN Noëlle 1 ère adjointe, ARIZMENDI Antonio, 2 ème adjoint, CORBY Marie-Rose, 3 ème adjointe, CHEVALIER Agnès, JACQUIOT Benoît, BERTHET-GRILLON Didier, GARCIA Valérie, PERNOUD Marie-Pierre, SABOUL Eric. Nombre de votants : 10 Secrétaire de séance : Didier BERTHET-BONDET. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20h00. 1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 janvier 2015 : Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2015 n appelle aucune observation, il est approuvé à l unanimité. 2. Délégation d attribution du Maire Monsieur HUYVAERT dresse le compte-rendu de sa délégation d attribution aux conseillers municipaux. - DIA 00130015H0001 consorts JACQUIOT /MOLINES pour la vente d un terrain Non préemption 3. Comptes de gestion et comptes administratifs (budget principal, local commercial, lotissement du Crêt de Bramafan) Madame Noëlle CRETIN est nommée Présidente de séance pour le vote des comptes administratifs. Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Rose CORBY pour la présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l exercice. MAIRIE LE POIZAT la traversée 01130-04.74.75.30.14. - 04.74.75.31.86. courriel : mairiedupoizat@gmail.com 1
2 Budget principal 2013 DEPENSES RECETTES FINAUX (excédents ou déficits 2013 + résultats ) INVEST -44 329.71 67 069.20 102 104.65 35 035.45-9 294.26 FONCT + 283 056.02 Dont 79 672.83 au compte 1068 203 383.19 534 374.15 629 064.95 94 690.80 + 339 131.39 Excédent du local industriel 41 057.40 excédent de fonctionnement reporté : 244 440.59 TOTAL DES 2 SECTIONS Local commercial 2013 + 200 110.88 601 443.35 731 169.60 129 726.25 + 329 837.13 DEPENSES RECETTES FINAUX (excédents ou déficits 2013 + résultats ) INVEST -38 245.28 3 825.72 41 271.42 37 445.70-799.58 (couvre le déficit d investissement 2013) FONCT 41 271.42 369.98 3 171.24 2 801.26 2 801.26 TOTAL +3 026.14 4 195.70 44 442.66 40 246.96 + 2001.68 DES 2 MAIRIE LE POIZAT la traversée 01130-04.74.75.30.14. - 04.74.75.31.86. courriel : mairiedupoizat@gmail.com 2
3 SECTIONS L excédent de fonctionnement 2013 d un montant de 41 271.42 a été versé en intégralité au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» pour couvrir le déficit d investissement 2013. Lotissement «Le Crêt de Bramafan» 2013 DEPENSES RECETTES FINAUX (excédents ou déficits 2013 + résultats ) INVEST -13 736.09 556 976.83 593 736.09 36 759.26 23 023.17 FONCT 67 857.44 485 703.30 417 845.86-67 857.44 0 TOTAL + 54 121.35 1042680.13 1011581.95-31098.18 23 023.17 DES 2 SECTIONS Les comptes de gestion sont conformes en tous points aux comptes administratifs. Après la présentation des trois comptes administratifs, Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal à 22h00. Madame Noëlle CRETIN préside alors la séance et procède au vote des comptes administratifs. Les membres présents de l Assemblée délibérante votent à l unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs. Monsieur le Maire rentre dans la salle du conseil à 22h04. 4. Budgets primitifs 2015 (budget principal, local commercial, lotissement du Crêt de Bramafan) Fonctionnement (en ) Investissement (en ) Budget principal 904 060.49 199 578.42 Local commercial 116 051.26 114 000.00 Lotissement Crêt de 186 000.00 200 000.00 Bramafan TOTAL 1 206 111.75 513 578.42 5. Affectation des résultats (budget principal, local commercial, lotissement du Crêt de Bramafan) Budget principal : 42 578.42 Local commercial : 0 MAIRIE LE POIZAT la traversée 01130-04.74.75.30.14. - 04.74.75.31.86. courriel : mairiedupoizat@gmail.com 3
4 Lotissement Le Crêt de Bramafan : 0 6. Urbanisme : exonération de la taxe d aménagement abri de jardin La délibération du 25 novembre a été contrôlée par les services de la Direction départementale des territoires qui a relevé une irrégularité. Tous les abris de jardin, de 0 à 40 m2, peuvent bénéficier de l exonération. Il n est pas permis d opérer une distinction par la superficie pour exonérer les abris de jardin de moins de 20 m2 et imposer la taxe à ceux de 21 à 40 m2. Après avoir délibéré et à l unanimité, les membres du Conseil municipal, votent à nouveau la délibération de la taxe d aménagement en accordant une exonération à tous les abris de jardin, de 0 à 40 m2. 7. Vente de bois et travaux forestiers Travaux de maintenance : 2 650 HT Travaux sylvicole subventionnés : 14 400 HT Vente de bois 1 lot parcelle résineux contrat bois façonnés, environ 367 m3 Vente de juin 2015 Résineux environ 275 m3 et 318 m3 feuillus Vente de septembre 2015 Feuillus environ 451 m3 et résineux 708 m3 Affouage : Bord de route Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l affouage : - environ 300 m3 de bois sont destinés aux coupes affouagères. L Office national des forêts, maître d ouvrage de l opération, calibre 30 à 35 lots et supervise les travaux d abattage et de débardage. - Le prix du m3 sera fixé après réception des factures des exploitants forestiers par le Conseil municipal du Poizat. - Les personnes désireuses d obtenir une coupe de bois devront poser leurs candidatures en Mairie du Poizat avant le 15 mai 2015. - Les lots seront attribués en juin 2015. Plaquettes forestières : - La société Ain Environnement déchiquète environ 280 m3 de bois et alimente la filière bois énergie. 8. Vote des taux communaux Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal ne vote pas d augmentation des taux communaux en 2015. TAXES COMMUNALES TAUX de référence TAUX 2015 Taxe d habitation 11.67 % 11.67 % Taxe foncière bâtie 12.72 % 12.72 % Taxe foncière non bâtie 34.20 % 34.20 % Le Conseil municipal vote à l unanimité le maintien des taux communaux pour l année 2015. MAIRIE LE POIZAT la traversée 01130-04.74.75.30.14. - 04.74.75.31.86. courriel : mairiedupoizat@gmail.com 4
5 9. SIVOM du Lac de Sylans et Communauté de Communes Haut-Bugey (eau potable et eaux usées) Monsieur le Maire présente les nouvelles caractéristiques de la facturation de l eau et de l assainissement du mois de juin 2015. Le transfert et le partage des compétences entre la Communauté de Communes Haut Bugey et le SIVOM du Lac de Sylans est effectif depuis le 01 janvier 2015. Monsieur HUYVAERT annonce que le prix de l eau et de l assainissement ne va pas augmenter. En revanche, le processus de facturation diffère. Les répartitions changent entre la Communauté de Communes Haut-Bugey et le SIVOM du Lac de Sylans. Le mois de décembre est compris dans la facturation du premier semestre 2015. Le taux de TVA s élève à 10% pour la part de la Communauté de Communes Haut Bugey. QUESTIONS DIVERSES Monsieur HUYVAERT, le Maire, informe ou donne des précisions sur les dossiers ci après. Lotissement Le Crêt de Bramafan : 3 parcelles à vendre. Information dans le «Bon Coin», réflexion sur la parcelle 12, opportunité de vendre, démarrage des travaux sur les parcelles achetées par Monsieur Zarlenga..Plateau routier sur la RD 55 : sortie lotissement du Crêt de Bramafan. Prise de contact avec l Agence routière pour la réalisation de ces travaux. ORANGE/SIEA : redevance d occupation du domaine public.des années 2010 à 2013 poursuite de la réclamation auprès d Orange pour le règlement des sommes dues. Rallye Ain-Jura qui se déroule le samedi 23 mai 2015 départ du Replat en direction du Grand Abergement par la RD 55. Caisse à Savon qui se déroulera le dimanche 24 mai 2015 aux Granges. : Hangar à plaquettes : souci au niveau de certaines planches. Courrier établi auprès des établissements Girod Moretti et Monsieur Caire l architecte pour suites à donner. Recensement des prairies sèches : le Conseil général de l Ain a recensé des zones de prairies sèches et demande l avis de la commune. Réponse sera faite. Dossier La Ferme de l Aubrac : Laurent Rives mis en redressement judiciaire depuis le 19 février 2015. La Commune suit ce dossier auprès de Madame la Perceptrice de Nantua. Gîtes ruraux communaux loués à Agnès Godard : Rénovation des gîtes. Coût des travaux jugés élevés. Monsieur le Maire soumet trois solutions au Conseil municipal et s informe sur l aspect juridique d une solution évoquée avant de prendre une décision. Voir le coût MAIRIE LE POIZAT la traversée 01130-04.74.75.30.14. - 04.74.75.31.86. courriel : mairiedupoizat@gmail.com 5
6 de la rénovation électrique. Responsabilité de Monsieur le Maire engagée en cas d incident. Candidature spontanée emploi d été: En raison de l âge du demandeur, la municipalité ne peut donner une suite favorable. L intéressé a été reçu par Monsieur le Maire. Stationnement du bus scolaire devant l école et la mairie du Poizat : Chaque matin et chaque soir, le bus scolaire ne peut se garer correctement sur l espace qui lui est réservé aux heures de rentrée et de sortie d école. Le Conseil municipal demande aux parents de se garer sur le parking derrière la mairie pour des raisons de sécurité. Il décide également de couper les arbres situés devant le bâtiment abritant l école et la cantine. Deux arbres dans la cour d école qui gênent le matériel de déneigement seront également coupés. Comité des fêtes du Poizat : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en sommeil de l association. Lors de l assemblée générale du 27 mars 2015, le bureau n a pu être renouvelé faute de candidatures. Les pompiers de Lalleyriat-Le Poizat souhaitent acheter un nouveau véhicule en 2015. Elections départementales 2015 : Monsieur le Maire adresse ses remerciements au Conseil municipal pour leur disponibilité les jours d élection. Commune nouvelle : Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré avec les élus de Lalleyriat Madame la Sous-Préfète de Nantua pour lui montrer les flyers destinés à informer la population locale du projet. Madame la Sous-Préfète précise que c est le Préfet de l Ain qui prend la décision finale. Monsieur le Maire annonce la démission de Florent JACQUIOT en tant que conseiller municipal. Convention d installation radio électrique : Monsieur le Maire informe que BOUYGUES TELECOM a géré le relais jusqu au 31 mars 2015. La société INFRACOS est le nouveau gérant de l installation à partir du 1 er avril 2015. Travaux futurs : Les élus choisissent de rénover la salle des fêtes du Poizatet le local Poizat Sports. Ils souhaitent créer un espace bâti pour du rangement et une nouvelle salle de réunion entre la salle des fêtes et Poizat Sports. MAIRIE LE POIZAT la traversée 01130-04.74.75.30.14. - 04.74.75.31.86. courriel : mairiedupoizat@gmail.com 6
7 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45. Le 31 mars 2015 Le Conseil municipal Le Maire Yvon HUYVAERT MAIRIE LE POIZAT la traversée 01130-04.74.75.30.14. - 04.74.75.31.86. courriel : mairiedupoizat@gmail.com 7