La rénovation énergétique des bâtiments dans le département de l Ain et son financement Dossier de presse, Bourg-en-Bresse, le 19/01/2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bourg-en-Bresse, le 19 janvier 2016 Laurent Touvet, Préfet de l Ain et Bruno Lechevin, Président de l ADEME organisent une réunion d information sur le thème de la rénovation énergétique des bâtiments et de son financement, le mardi 19 janvier 2016 dans les salons de la Préfecture de l Ain. Cette rencontre est également l occasion de signer la convention de partenariat entre la Banque Populaire des Alpes et l ADEME. Lancé en 2013, le Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH) fixe des objectifs annuels ambitieux sur le territoire national, en matière de rénovation des bâtiments existants. A compter de 2017, ce sont 380 000 logements privés dont 50 000 occupés par des habitants en situation de précarité et 120 000 logements sociaux qui devront être rénovés chaque année. Ce plan vise à réduire la facture énergétique des ménages et notre dépendance aux énergies fossiles mais aussi à lutter contre la précarité énergétique. En informant et en orientant les particuliers vers les solutions de rénovation les plus adaptées à leur logement et en structurant la filière professionnelle de la rénovation, créatrice d emplois, le PREH a été l impulsion qui a présidé à la création de plateformes locales de rénovation énergétique. En juillet 2014, l Etat, l ADEME et la DREAL, ont lancé un appel à manifestations d intérêt (AMI) pour la création de plateformes locales de la rénovation énergétique. Ces outils d accompagnement des particuliers à chaque étape de leur projet de rénovation énergétique, se développent depuis lors dans toute la France. C est le cas dans le département de l Ain où deux collectivités s engagent : le Syndicat mixte Cap 3 B du bassin de Bourg-en-Bresse et la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG). Ces deux plateformes s inscrivent dans les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et ceux des démarches Territoire à Energie Positive (TEPOS). L animation de l ensemble des acteurs concernés, la mobilisation et la structuration de la filière professionnelle et des partenaires financiers ainsi que la structuration d une offre plus lisible pour les particuliers constituent des enjeux primordiaux pour les plateformes locales de l Ain. Concrètement, cela se traduit par un accompagnement des particuliers et des copropriétés au travers de conseils gratuits pour définir leurs besoins, de diagnostics des logements et d un plan de travaux, de mises en relation avec les entreprises adaptées, d analyse des devis et d aide au montage des dossiers pour l obtention des aides financières. Une fois les travaux réalisés, les plateformes proposent une sensibilisation à l usage d un logement rénové et à d autres éco gestes ainsi que la mise en place d un suivi des consommations d énergie deux ans après les travaux. Les résultats permettront de valoriser la rénovation énergétique et ainsi de convaincre le plus grand nombre de réaliser des travaux dans leur logement. 2
FICHE 1 Les enjeux de la rénovation énergétique S inscrivant pleinement dans la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique des bâtiments affiche des bénéfices majeurs en étant un élément moteur de la croissance verte, en induisant une réduction de la dépense énergétique des territoires, en engendrant des économies d énergie pour les ménages et en favorisant la création d emplois locaux. Le Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH) Dès 2013, l État lançait le Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH) avec des objectifs ambitieux et trois enjeux primordiaux : Un enjeu écologique visant à réduire les consommations énergétiques pour lutter contre le changement climatique. Un enjeu social pour réduire les charges qui pèsent sur les ménages et lutter contre la précarité énergétique. En effet, les dépenses de chauffage sont estimées à 900 en moyenne par ménage et Les objectifs du PREH 500 000 logements rénovés par an d ici 2017 dont 120 000 dans le logement social 38 % de diminution de la consommation d énergie du secteur du bâtiment à l horizon 2020 par an, soit 9 % de leur budget. Un enjeu économique, avec le renforcement du secteur du bâtiment, créateur d emplois non délocalisables. La rénovation énergétique permettrait la création ou le maintien de 75 000 emplois. Au niveau national, le bâtiment représente 24% des émissions de gaz à effet de serre GES et 44% de la consommation finale d énergie. La montée en compétences des professionnels du bâtiment, un enjeu majeur de la rénovation énergétique Le PREH constitue un levier de développement pour la filière de la rénovation énergétique des bâtiments, grâce à la professionnalisation et la montée en compétence des entreprises et artisans du secteur. C est ainsi que l ADEME, depuis 2007, soutient la formation au sein de cette filière, par le déploiement sur le territoire national, des plateaux techniques pédagogiques PRAXIBAT destinés à la maîtrise du geste professionnel. A ce jour, 66 plateaux techniques sont opérationnels dans les 13 régions françaises (voir http://www.construction21.org). Enfin, en 2013, une autre étape a été franchie avec la signature d un partenariat FEEBat (Formations aux Economies d Energie dans le Bâtiment) qui a permis de former 153 000 professionnels aux économies d énergie partout en France. 3
RGE, pour identifier les professionnels engagés dans une démarche qualité ambitieuse et reconnue des pouvoirs publics La mention RGE, un gage de qualité La mention Reconnu Garant de l Environnement (RGE) concerne les artisans et entreprises du bâtiment. Cette certification affichée par les professionnels, leur permet de : - valoriser leur savoir-faire, - renforcer leur relation de confiance avec leurs clients - s engager dans une démarche de progrès continu, - faire bénéficier leurs clients des aides à la rénovation énergétique - d être référencé dans l annuaire national des professionnels RGE qu un annuaire des professionnels RGE consultables sur le site : www.renovation-info-service.gouv.fr Parallèlement, les pouvoirs publics ont décidé de conditionner l aide publique (prêt à taux zéro et crédit d impôts notamment), au recours à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l Environnement). Cette certification exige des professionnels le suivi d une formation spécifique pour monter en compétences en matière de rénovation énergétique. Afin de valoriser les professionnels certifiés RGE et de permettre aux particuliers d identifier et de choisir un artisan ou une entreprise adapté, l ADEME a édité un guide pratique «Choisir son professionnel RGE», ainsi Enfin, le réseau BEEP (Bâti Environnement Espace Pro), Au 1er janvier 2016, en soutenu et structuré par l ADEME depuis 2009, a pour France, 57 000 mission d alimenter les professionnels en informations entreprises étaient fiables, collecter et valoriser les bonnes pratiques et les labellisées RGE*. retours d expériences pour les aider à monter en compétences (pour plus d informations www.resaubeep.fr). En Rhône-Alpes, ce réseau est représenté par VAD (Ville et Aménagement Durable). Les Points Rénovation Info Service (PRIS), un maillon essentiel de la rénovation énergétique des bâtiments Opérateur de l État, l ADEME accompagne la réalisation des objectifs du PREH en assurant l information des particuliers, tant au niveau de leurs démarches techniques que financières ou administratives. Cet accompagnement se traduit par la mise en réseau des Points Rénovation Info Service (PRIS) dont 453 sont répartis sur l ensemble du territoire national. Regroupant les Espaces Info Energie (EIE) animés par l ADEME et cofinancés par les collectivités, les délégations ANAH (Agence Nationale de l Habitat) et les agences départementales d information sur le logement (ADIL), les PRIS offrent un accompagnement gratuit et personnalisé aux particuliers. Par exemple, 2 500 ménages de l Ain ont été renseignés par Hélianthe, espace Info Energie du département en 2014. Les 453 Points de Rénovation Info Service qui conseillent les particuliers dans leur projet de rénovation en leur apportant des conseils sur les techniques et les aides financières, sont joignables via : un numéro de téléphone AZUR national (0810 140 240) le site www.renovation-info-service.gouv.fr 4
FICHE 2 Les plateformes locales, pour accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet de rénovation énergétique Afin d inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique, les plateformes locales fournissent un véritable service clé en main pour accompagner les particuliers et faciliter leurs démarches. Ces plateformes représentent un élément primordial pour atteindre les objectifs de rénovation ambitieux qui ont été fixés par la loi : 380 000 logements du parc privé devront être rénovés chaque année à compter de 2017. En complémentarité des Points Rénovation Info Service Espace Info Energie (PRIS/EIE), les plateformes locales de rénovation énergétique représentent pour les acteurs locaux, un appui essentiel pour accélérer la mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments privés. Elles combinent l accompagnement approfondi des particuliers, la mobilisation des professionnels et la construction d outils financiers innovants. Promulguée le 17 août 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe plusieurs grands objectifs : réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ; diminuer de 30 % la consommation d énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d énergie en 2030 et à 40 % de la production d électricité ; réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ; diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l horizon 2050 ; diversifier la production d électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l horizon 2025. 5
Un accompagnement déclencheur de travaux de rénovation Initiative conduite par l ADEME et la Région Rhône-Alpes, la création et le renforcement des plateformes locales poursuivent trois principaux objectifs : conseiller et accompagner les particuliers vers une rénovation performante en les guidant sur le plan technique, proposer les solutions financières adaptées : le crédit d impôt, l éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5%, le programme «Habiter mieux» de l ANAH, les aides des fournisseurs et distributeurs d énergie De plus, les plateformes peuvent mettre en place des solutions de tiers financement et de valorisation des CEE. (Pour plus d informations sur les aides financières, consultez les sites : http://renovation-info-service.gouv.fr http://www.ademe.fr/aides-financieres-2016) mobiliser et animer les professionnels pour garantir aux particuliers la qualité de leurs travaux de rénovation et un gain réel sur leur facture énergétique. Un partenariat ADEME-BPA La convention de partenariat signée entre la Banque Populaire des Alpes et l'ademe permettra de rendre encore plus lisible l offre de services aux particuliers proposer par la BPA pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Ce partenariat permettra notamment de : -sensibiliser Le programme les «Habiter clients mieux et non» clients propriétaires de l ANAH sur l intérêt du recours aux travaux de rénovation thermique, -former L Agence et sensibiliser nationale les de collaborateurs l habitat de la Banque (ANAH) Populaire met en des œuvre Alpes à le l efficacité énergétique programme et l offre national financière «Habiter associée, -étudier, Mieux le». cas Sous échéant, certaines des formules adaptées conditions, de les prêts particuliers dédiés peuvent (taux bonifiés, préférentiels, bénéficier remboursements d'une aide et sans d'un pénalités, suppression accompagnement des frais pour de dossier, rénover etc.) en complément leur logement. de l offre Les travaux déjà existante, doivent -inciter permettre les agences de diminuer de la de Banque façon populaire des significative Alpes à s inscrire les dans déperditions la dynamique des plateformes d'énergie du locales, logement. -promouvoir le recours à l éco PTZ pour les clients emprunteurs, qu ils s agissent de particuliers ou de copropriétés, -encourager le recours aux CEE, en support de garantie lié aux financements des copropriétés ciblées. La BPA se fixe comme ambition de participer au montage financier de 10% des dossiers de rénovation qui seront accompagnés par les plates-formes avec qui la Banque aura noué un partenariat. 6
FICHE 3 Les enjeux de la rénovation énergétique en Rhône-Alpes Lancées par un appel à manifestations d intérêt (AMI) de 2014, par l ADEME et la DREAL (Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement), les plateformes de la rénovation énergétique du logement privé de la région Rhône- Alpes accompagnent les particuliers pour déclencher et réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements et mobilisent les professionnels, artisans, entreprises et organismes bancaires. Mises en place à partir de 2015, les plateformes se veulent un lieu d accompagnement complet du particulier dans son projet de rénovation énergétique. Entièrement personnalisé, il peut être de deux natures : le particulier est maître d ouvrage de son projet et gère chaque étape de façon autonome, tout en étant accompagné par la plateforme territoriale ; ou il confie son projet à un tiers qui prend en charge la conduite complète du projet avec, selon les cas, un plan de financement «clé en main». Pour mener à bien les projets de rénovation énergétique, chaque plateforme fait émerger une offre de qualité des professionnels du bâtiment et des outils de financement adaptés. Des objectifs en phase avec le SRCAE Les objectifs régionaux en termes de climat, d air et d énergie pour 2020 et 2050 ont fait l objet de différents scénarios. Le scénario retenu pour la région Rhône-Alpes fixe les objectifs à atteindre pour 2020 et décrit le chemin à accomplir pour parvenir à l engagement «facteur 4». Le facteur 4 désigne l engagement qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050. Les objectifs que se sont fixés les plateformes régionales représentent 17% de l objectif global du SRCAE Rhône-Alpes. Pour les atteindre, il sera nécessaire d augmenter le rythme moyen de logements rénovés par an, qui est actuellement de 85 000, en ciblant en priorité ceux construits entre 1949 et 1975, particulièrement énergivores. Par ailleurs, les rénovations totales et non partielles sont à privilégier, pour atteindre un niveau BBC rénovation. Le scénario retenu suppose également le recours aux énergies renouvelables pour chauffer les bâtiments et le renouvellement des appareils de chauffage les plus polluants. Enfin, la réduction des consommations d électricité et la limitation de la climatisation font également partie des éléments du scénario. 7
Fin 2015, 50 % des habitants de la région Rhône-Alpes avaient accès à un service d accompagnement pour leur projet de rénovation : Territoire Population Objectif SRCAE nombre de rénovation par an Objectif Plateforme Nombre de ménages accompagnés sur 3 ans Territoires lauréats Métropole de Lyon 1 331 267 13 716 4 000 La Métro Grenoble 444 810 4 582 4 800 Simoly 40 250 414 960 CC Ouest Rhodanien 54 411 561 850 Biovallée 56 433 581 800 CAPI + Vallons de la Tour 122 297 1 311 940 CC Pays de Gex 80 000 858 658 Sud Grésivaudan 45 000 483 450 Roannais Agglo 101 000 1 322 281 St Etienne Métropole 387 000 5 400 1 196 Valence Romans 211 506 2 268 480 CAP3B 120 000 1 287 750 Chambéry Métropole 128 922 1 593 700 CC Trièves 10 000 70 150 CC Vallée Chamonix Mont Blanc 13 916 487 430 Territoires candidats (dossier en cours de finalisation) Ardèche 169 668 1 819 663 CC Genevois 40 000 462 400 CC Pays Bellegardien 21 483 115 65 Annemasse Agglo 80 287 1 040 1 650 APTV 53 500 2 513 275 Loire Forez 78 000 930 500 Loire 108 189 1 416 700 Total 3 697 939 43 228 21 698 8
Quelques éléments concernant la rénovation énergétique du logement privé en Rhône Alpes : L étude «Diagnostic initial de la rénovation énergétique du logement privé», réalisée par la Cellule Economique Rhône-Alpes (CERA) en octobre 2015, permet de faire le point sur la rénovation des logements en Rhône Alpes 9
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FICHE 4 L Ain, un département volontariste Le département de l Ain affiche une démarche volontariste dans la création de plateformes locales de rénovation énergétique, avec celles du Syndicat mixte Cap 3 B du bassin de Bourg-en-Bresse et de la Communauté de Communes du Pays de Gex. Le Syndicat mixte du développement du bassin de Bourg-en- Bresse Cap 3 B est sensibilisé à la transition énergétique depuis longtemps, puisque dès 2009, Cap 3B initiait un Plan Climat Energie Territorial décliné dans chaque intercommunalité du territoire. Et c est en 2014, que Cap 3B était retenu dans le cadre d un appel à projets national «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte» et de l appel à projet régional 2015 «Territoire à Energie Positive» (TEPOS). Dès lors, les enjeux de la future plateforme de rénovation énergétique des logements privés du bassin de Bourg-en-Bresse pouvaient être définis avec : - sa contribution aux objectifs du SRCAE et de la démarche TEPOS qui a pour objectif la réduction des consommations énergétiques du secteur bâti, - l animation d une démarche cohérente sur le territoire intégrant l ensemble des partenaires concernés, - la mobilisation et la structuration de la filière professionnelle et les partenaires financiers, - l offre d une plus grande lisibilité, afin d inciter les particuliers à réaliser des travaux. Le périmètre de la plateforme du bassin de Bourg-en-Bresse 8 intercommunalités 83 communes 135 000 habitants 68 680 logements en 2012 63 % de maisons individuelles 84 % des logements collectifs situés dans l agglomération de Bourgen Bresse L accompagnement des habitants est la pierre angulaire de la plateforme qui distingue Les opérateurs techniques de la plateforme : deux cibles : d une part, les particuliers et leur maison individuelle, pour lesquels un conseiller affecté à chaque l association HELIANTHE, un guichet secteur du territoire les guide. Un unique de sensibilisation et conseil gratuit d une heure pour définir d accompagnement des particuliers les besoins, un diagnostic du logement (www.helianthe.org) et un plan de travaux, une aide la Chambre des Métiers et de l Artisanat individualisée à l analyse des devis et la CCI de l Ain au montage financier, complètent le la Fédération BTP de l Ain dispositif. Les copropriétés, d autre la CAPEB de l Ain. part, bénéficient d une assistance à la Ces quatre dernières structures sont en charge maîtrise d ouvrage. Des outils de l information, la sensibilisation et la formation des entreprises et des artisans. d informations sont également mis à disposition de tous (interface web et hotline) pour s informer sur les professionnels RGE. Enfin, une 11
sensibilisation à l usage d un logement rénové et à d autres gestes éco est proposée, tout comme la mise en place d un suivi des consommations d énergie deux ans après les travaux. Un façon concrète de valoriser les résultats et d ainsi faire progresser le nombre de personnes décidées à réaliser une rénovation énergétique de leur logement. La plateforme territoriale de la Communauté de Communes Pays de Gex 2005 marque le début de l engagement de la Communauté de Communes Pays de Gex (CCPG) dans la réduction des consommations énergétiques, au titre des compétences «maîtrise de la demande d énergie» et «habitat». Tout comme Cap 3B, la CCPG a vu sa candidature retenue, en 2014, dans le cadre de l appel à projet national «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte», et son inscription dans la démarche TEPOS en 2015. La création de la plateforme territoriale est la continuité des actions déjà entreprises par la CCPG pour la réduction des consommations énergétiques, comme l aide aux particuliers pour l installation d équipements utilisant des énergies renouvelables (2006-2012) et la rénovation de logements sociaux communaux (2013-2014). La CCPG a signé une convention d objectifs avec l association HELIANTHE, opérateur de la plateforme, pour la réalisation d actions d animation sur la rénovation énergétique, l information des habitants, l accompagnement pour leur projet, l appui à l animation du réseau des acteurs du bâtiment et du secteur bancaire, ainsi que l appui à l animation des instances de pilotage de la plateforme. La Communauté de Communes du Pays de Gex c est : 80 000 habitants 27 communes 130 000 habitants 28 000 résidences principales dans le parc privé 56 % de maisons individuelles 15 % du parc construit entre 1949 et 1975 42 % du parc construit entre 1975 et 1999 Avec un territoire qui présente de fortes proportions de ménages dont le Taux d Effort Energétique (TEE) est supérieur à 10 % de leurs revenus, les objectifs de la plateforme sont ambitieux et les moyens consacrés à leur hauteur : - stimuler la demande de rénovation énergétique auprès des particuliers, - apporter un service d accompagnement plus abouti et plus intégré, - mieux intégrer la problématique du financement des travaux, - réaliser des travaux pour atteindre le niveau BBC rénovation. Pour l accompagnement des particuliers et des copropriétés, cela se traduit concrètement, - outre les actions de conseil, diagnostic, mise en relation Une convention d objectifs avec les entreprises, analyse des devis et aide au montage des dossiers pour les aides financières, toutes actions communes aux plateformes locales -, par le renforcement du partenariat avec les professionnels de la rénovation. Il est formalisé par l animation d un groupe de travail avec les représentants des professionnels de la Chambre des Métiers et de l Artisanat, la CCI et la CAPEB de l Ain, la Fédération BTP et le cluster éco-énergies mais aussi par l élaboration d une charte d engagement à destination des artisans, afin de cadrer leur référencement par la Des objectifs de rénovation chiffrés Nombre de logements rénovés par an : - 35 en année 1-65 en année 2-100 en année 3 12
plateforme. De plus, des réunions de sensibilisation des professionnels du bâtiment se sont tenues en octobre 2015 et janvier 2016. Sans oublier les rencontres avec les représentants locaux des banques partenaires. Enfin, la plateforme de la CCPG travaille actuellement sur une mutualisation possible avec les autres plateformes locales en cours de création, au sein de l Assemblée Régionale de Coopération du Genevois Français à l agglomération d Annemasse, dans les communautés de communes du Genevois et du Pays Bellegardien. Quand l union fait la force de conviction. Ces deux plateformes ont choisi un opérateur commun pour l accompagnement des propriétaires : HELIANTHE, espace Info Energie de l Ain : http://www.helianthe.org Contacts presse : Agence PLUS2SENS Carmela Silletti - carmela@plus2sens.com 04 37 24 02 58 ADEME Auvergne Rhône-Alpes Florence Barbett - florence.barbett@ademe.fr - 04 72 83 46 23 Préfecture de l Ain Annie Campan - annie.campan@ain.gouv.fr - 04 74 32 78 33 13