Le Conseil général des Vosges présente Les collèges dans lesvosges SOMMAIRE p 2 - Les travaux et l équipement des collèges p 4 - Le fonctionnement p 6 - Les missions d accueil, de restauration et d entretien général et technique Les lois de décentralisation de 1982 et 2004 ont confié aux collectivités territoriales des compétences dans le domaine de l éducation. Ainsi, les Départements ont la charge des collèges, les lycées ayant été confiés aux Régions. L action du Département en faveur des collèges se situe à plusieurs niveaux : 1 les travaux et l équipement, p 8 - Les transports scolaires 2 les moyens de fonctionnement, 3 l accueil, la restauration, l entretien général et technique. De ce fait, les personnels techniques (ex Techniciens, Ouvriers et de Service - TOS) exerçant ces missions au sein des collèges ont été transférés au Département, 4 le transport des élèves de leur domicile au collège fréquenté. 40 collèges publics et 3 cités scolaires (regroupement géographique d un collège avec un lycée), 9 collèges privés, 18 670 élèves accueillis au cours de l année scolaire 2009-2010. Au-delà de ces compétences obligatoires, le Département a décidé la mise en place d actions volontaires afin d accompagner les collèges dans la réalisation de projets pédagogiques et dans leur rôle d éducation à l environnement. De plus, malgré la crise financière, il a souhaité maintenir les crédits alloués aux collèges au même niveau que les années précédentes afin d offrir aux collégiens les meilleures conditions de transport et d accueil dans les établissements. Le Département a pour obligation d allouer aux collèges privés les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Il a toutefois fait le choix d aider ces établissements en participant financièrement à leurs programmes d investissement. Il intervient également pour le transport des élèves. 1
1 LES TRAVAUX ET L ÉQUIPEMENT Travaux livrés pour la rentrée 2010 Collège Jules Ferry à Le Thillot Construction d un gymnase et aménagement d une plate-forme sportive. Coût de l opération : 4 460 000 Maîtrise d oeuvre : J. Moncuit - MEDIAPLEX ENGINEERING BY THERMIC - Agence Deodatienne d ingénierie - C. Mathieu Collège Michel de Montaigne à Dompaire Reconstruction de la 1/2 pension et réhabilitation des locaux de l ancienne 1/2 pension et des espaces extérieurs. Coût de l opération : 4 800 000 Maîtrise d oeuvre : Cabinet MIRE - IOSIS Travaux en cours en 2010 Collège Maurice Barrès à Charmes Restructuration du collège. Coût de l opération : 14 100 000 Maîtrise d oeuvre : Cabinet CASARI-MERCIER - AC Ingénierie - CBS CONCEPT - VIVIE - CREACEPT Collège Louis Armand à Golbey Restructuration du collège. Coût de l opération : 9 355 000 Maîtrise d oeuvre : Agence CARTIGNIES - CANONICA - IOSIS ABC Décibel Budget voté en 2010 pour les travaux - 8 310 000 TTC pour les grosses opérations, - 6 280 000 TTC pour l entretien. LES TRAVAUX Le Conseil général a en charge l amélioration et l entretien de l ensemble de son patrimoine immobilier, soit 270 sites représentant une surface totale de près de 500 000 m² ; les collèges représentent la plus grosse partie de ce patrimoine avec 236 000 m². Il existe deux grandes catégories de travaux, en fonction de leur montant et de leur durée : > Les grosses opérations Les opérations lourdes de construction telles que celles détaillées ci-contre sont gérées en totalité par le Conseil général, depuis l étude de faisabilité jusqu au parfait achèvement. Les besoins sont définis en collaboration avec l ensemble des acteurs, utilisateurs, gestionnaires et ces derniers sont impliqués durant toute la période de réalisation des travaux. Ce partenariat permet d aboutir à un collège qui répond parfaitement aux attentes tout en respectant les nombreuses normes imposées. > L entretien Les travaux concourent à la préservation et à l amélioration du patrimoine bâti ainsi géré en bon père de famille. L entretien courant de réfection des toitures, des façades, est complété par des mises aux normes électriques et des rénovations pour l accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les évolutions des exigences pédagogiques sont également prises en compte au travers du réaménagement des salles de sciences et des Centres de Documentation et d Information (CDI). Enfin, le cadre de vie des utilisateurs est également concerné et de nombreux foyers, préaux, salles administratives sont rénovés. Concernant les cités scolaires, le Département n est pas maître d ouvrage mais il participe financièrement aux réalisations. Budget voté en 2010 : - 300 000 pour les grosses réparations des collèges en cités scolaires, - 360 000 pour les opérations de restructuration des cités scolaires. 2
Budget voté en 2010 pour l équipement : - 700 000 pour le matériel informatique, - 900 000 pour le matériel et le mobilier. L ÉQUIPEMENT > Le Département accompagne les travaux de rénovation par l acquisition de matériels ou d équipements spécifiques. Salle de sciences - Collège de Plombières-les-Bains Les collèges de Bains-les-Bains, La Bresse, Bruyères, Contrexéville, Dompaire, Eloyes, Epinal Jules Ferry, Golbey, Lamarche, Provenchères, Remiremont Le Tertre et Saint- Dié Souhait ont ainsi bénéficié de mobiliers et de matériel informatique pour équiper leurs locaux neufs ou restructurés. > Parallèlement, le Conseil général assure annuellement le renouvellement et le complément du matériel ou des équipements spécifiques. Ces actions permettent notamment de développer les usages des nouvelles technologies, indispensables à un enseignement de qualité. > Enfin, le Conseil général, en lien avec les services de l Inspection académique et la Maison Départementale des Personnes Handicapées, accompagne les collèges qui disposent d une Unité Pédagogique d Intégration (UPI) destinée à l accueil d élèves atteints de handicap. C est ainsi que les collèges de Bruyères, Golbey, Saint-Dié Jules Ferry, Neufchâteau et Vagney ont été aidés cette année. Salle informatique - Collège de Thaon-les-Vosges Salle de sciences - Collège de Bains-les-Bains Budget voté en 2010 pour l équipement des collèges privés : Au-delà de ses compétences obligatoires en faveur des collèges privés et afin d améliorer leurs structures d accueil, le Département accompagne ces établissements dans leurs programmes d investissement. Ainsi, 190 000 de subventions leur ont été attribués. Salle de classe - Collège du Val d Ajol Salle informatique - Collège de Châtel 3
2LE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES Le Département assure le fonctionnement des 40 collèges publics, des 3 cités scolaires et des 9 collèges privés. Budget voté en 2010 : - 5 000 000 pour le fonctionnement, - 100 000 pour les projets pédagogiques, - 210 000 pour les CIO 1). Des dotations de fonctionnement sont allouées en fonction de critères tels que les charges de viabilisation, le nombre d élèves,... Enfin, le Département assure la rémunération des 341 agents employés dans les collèges publics pour effectuer les missions d accueil, de restauration et d entretien général et technique. Budget voté en 2010 pour le fonctionnement des collèges privés : Le Département doit attribuer aux collèges privés les moyens nécessaires à leur fonctionnement, à parité avec les attributions faites en faveur des collèges publics. Ainsi, en 2010, 1 345 000 ont été inscrits au budget. 1) Centre d Information et d Orientation 4 Collège de Provenchères-sur-Fave Philippe Ruault / Agence Cartignies-Canonica
LES ACTIONS ÉDUCATIVES ET L ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT Le Département a souhaité mettre en place un financement particulier pour soutenir les collèges dans la réalisation de leurs projets pédagogiques. Un Contrat Educatif et Culturel lie chaque année le Conseil général et chacun des collèges. Par ailleurs, un partenariat avec le Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP) existe depuis plusieurs années afin de développer les actions et productions éducatives et culturelles départementales. Ainsi, des mercredis du patrimoine sont organisés à l attention des enseignants et notamment des professeurs des collèges. De même, des valises du patrimoine et des outils pédagogiques sont réalisés pour être mis à la disposition des collégiens. Un budget de 40 000 a été voté en 2010 pour toutes ces actions. Dans le cadre de l éducation à l environnement, le Département a initié ou participé à diverses actions En partenariat également avec le CDDP, le Conseil général envisage de diffuser sous forme numérique les ouvrages Les Vosges au collège et Mon guide au collège distribués depuis 5 ans aux élèves de 6 e. Ainsi, ce document interactif qui permet d appréhender l histoire et la géographie des Vosges de manière ludique et concrète, serait placé sur une clé USB, remise à chacun des quelque 4 800 élèves de 6 e. Enfin, dans le cadre de l éducation à l orientation, les Centres d Information et d Orientation (CIO) par l intermédiaire des Conseillers d Orientation Psychologues, interviennent dans les collèges pour aider les élèves à construire leur projet d orientation en les informant sur les métiers et sur les filières de poursuite d études (budget global voté en 2010 de 210 000 ). > Les collégiens éco-citoyens 15 collèges se sont engagés dans un projet pédagogique en faveur du développement durable. Ce sont 2 659 collégiens qui ont travaillé sur les thèmes des déchets, de l énergie, de l eau, de la biodiversité, de l alimentation, de l agriculture ou du jardinage, en diffusant leurs travaux aux autres élèves, au personnel des collèges et à leur famille. Ces initiatives s inscrivent dans l appel à projets scolaires EEDD (Éducation à l Environnement et au Développement Durable) mis en place depuis 9 ans par l Inspection académique et le Conseil général dans le cadre de la plateforme départementale EEDD. Le Conseil général soutient chaque projet de collège à hauteur maximale de 600. > 2 collèges expérimentent la démarche E3D ou Agenda 21 Lors d une expérimentation lancée par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges sur son territoire, les collèges de Provenchères-sur-Fave et du Tertre à Remiremont ont engagé un Agenda 21 d établissement et sont donc devenus E3D ou Etablissement en Démarche de Développement Durable. Accompagnée par le Conseil général, cette expérience sera riche d enseignements pour tous les collèges vosgiens. > Les collégiens et l agriculture européenne L édition 2010 de l action départementale de sensibilisation des collégiens vosgiens à l Union Européenne portait sur la thématique de la Politique Agricole Commune (agriculture durable, protection de l environnement, OGM, produits bio, etc). Le Conseil général l a mise en place en partenariat avec la plate-forme départementale EEDD (co-animée avec l Inspection académique) et avec la collaboration de la Fédération des Œuvres Laïques des Vosges, ainsi que les Points relais Europe Direct Lorraine (association CRISTEEL et Carrefour des Pays Lorrains). A l occasion du 9 mai, Journée de l Europe, plusieurs interventions pédagogiques et ludiques autour du film Nos enfants nous accuseront ont été organisées auprès des élèves de 5 e, 4 e et 3 e des 4 collèges sélectionnés (Plombières-les-Bains, Châtenois, Granges-sur-Vologne et Provenchères-sur-Fave), soit un total de 165 collégiens qui ont participé à cette opération. 5
LES MISSIONS 3D ACCUEIL, DE RESTAURATION ET D ENTRETIEN GÉNÉRAL ET TECHNIQUE 1 570 000 repas (1) préparés et servis annuellement soit 10 900 repas quotidiens La gestion des personnels a toutefois la particularité d être partagée entre deux autorités, celle du chef d établissement et celle du Conseil général. En effet, le chef d établissement, assisté du gestionnaire encadre et organise le travail au quotidien des agents et est chargé de leur sécurité dans l exercice de leurs fonctions. Le Conseil général, quant à lui, en sa qualité d employeur, exerce l autorité hiérarchique puisqu il a en charge la carrière de ces agents. Il s assure par ailleurs que les collèges disposent des moyens nécessaires pour assurer l accueil, la restauration, l entretien général et technique. Le Conseil général a souhaité dès 2007 une gestion de proximité avec un découpage du département en 5 territoires et l affectation de 4 postes référents collèges, qui, sur le terrain, constituent le lien entre le Conseil général et les équipes de direction (chefs d établissement et gestionnaires) et les agents. Collège Souhait de Saint-Dié Le Département assure, depuis le 1 er janvier 2007 dans les collèges, l accueil, la restauration, l entretien général et technique Le Conseil général des Vosges a confié aux collèges la gestion du service de restauration scolaire. Il en a toutefois défini les règles générales de fonctionnement, notamment en terme de tarification, car il s agit désormais d un service public départemental. C est ainsi que dans un souci d harmonisation des montants sur l ensemble du territoire, il limite les variations des tarifs appliqués aux élèves afin de réduire les écarts constatés. Une procédure similaire a été appliquée pour le personnel et les personnes extérieures. Il assure la rémunération et la gestion des personnels techniques qui exercent leurs missions dans les collèges. Le Département a fait le choix de maintenir son engagement financier en faveur des collèges car c est une de ses priorités. Ainsi tous les postes des agents des collèges partis en retraite ont été maintenus. Les crédits destinés aux remplacements des agents ont été reconduits à hauteur des dépenses 2009, soit près de 480 000, nécessitant la mise en place d une gestion très rigoureuse des crédits afin de concilier les impératifs de service et le respect de l enveloppe de crédits allouée. En partenariat avec les établissements, le Département, au cours de l année scolaire 2009-2010, a mis l accent sur les actions suivantes : > La réalisation dans chacun des collèges d un document unique destiné à évaluer les risques encourus par les agents du Département. > Un audit a été effectué lors du transfert des agents au Conseil général en vue d améliorer encore les conditions de travail. > La réalisation par le Laboratoire départemental d un audit dans chacune des 37 cuisines des collèges vosgiens. Les constatations sont très satisfaisantes, les cuisiniers et le personnel travaillant en cuisine ont bien mis en œuvre les règles d hygiène et de sécurité obligatoires. En prolongation de cet audit, le Laboratoire reste à la disposition des cuisiniers pour leur apporter des conseils techniques. > Des expérimentations dans certains collèges pour étudier les possibilités de mutualisation avec les autres services du Conseil général. (1) période de référence : 2009 6
341 agents du Département travaillent actuellement dans les 40 collèges publics vosgiens. Les missions transférées nécessitent de multiples compétences. Les agents, membres à part entière de la communauté éducative, exercent les métiers suivants : - les agents polyvalents dont le travail est rythmé par la présence des élèves dans le collège. De bonne heure le matin, avant l arrivée des collégiens, ils nettoient les salles de classe. Ensuite, lorsque les élèves sont en classe, certains assurent l accueil, l entretien des circulations, des sanitaires et des espaces communs tandis que d autres intègrent la cuisine pour aider à la préparation des repas ou la mise sur assiette des entrées et des desserts. A midi, ils servent les repas ou effectuent la vaisselle. Enfin, en début d après midi vient le nettoyage de la salle de restauration. Pendant les vacances, un grand ménage de tous les locaux est réalisé. Ils sont décapés et cirés si nécessaire afin d être impeccables pour la rentrée. - les chefs cuisiniers et cuisiniers ont pour tâche d assurer la préparation des 10 900 repas servis quotidiennement dans les collèges, dans le respect de la réglementation en vigueur tant du point de vue nutritionnel (Plan National Nutrition Santé) que du point de vue hygiène et sécurité. Les cuisiniers confectionnent sur place des repas sains et équilibrés, pour lesquels ils utilisent majoritairement des produits frais et de saison. Ils s attachent également à offrir le choix aux élèves entre plusieurs entrées, deux plats principaux et plusieurs desserts, tout en respectant l équilibre alimentaire. Ils participent ainsi quotidiennement à l éducation alimentaire des collégiens. Dans de nombreux collèges, des repas à thème, en lien avec l activité pédagogique, sont proposés afin de faire découvrir d autres saveurs. Collège Clémenceau - Épinal Collège Charlet - Remiremont Collège d Eloyes - les agents de maintenance du bâtiment chargés de l entretien technique ont des spécialisations professionnelles diverses et variées (électricité, plomberie, chauffage, peinture, carrelage, menuiserie, ) qui leur permettent d assurer les travaux courants qui peuvent aller de la réparation d une serrure, du déblocage d un volet roulant à la remise en état complète de salles de classe en fonction des compétences des agents en poste. L entretien des espaces verts leur est aussi confié. Collège Charlet - Remiremont 7
4 LES TRANSPORTS SCOLAIRES Le Conseil général organise et finance le transport des élèves du cycle élémentaire et du cycle secondaire de leur domicile à l établissement scolaire fréquenté. > Un nouveau réseau pour les lignes régulières et 330 lignes scolaires au service de tous : - plus de 300 autocars et 5 véhicules légers en circulation, - un réseau de lignes régulières optimisé, dénommé LIVO (Lignes Interurbaines des VOsges), - 330 lignes scolaires, - environ 24 000 élèves transportés chaque jour, soit une distance de 28 000 km par jour représentant 4 500 000 km par an. > Coût : 24 120 000 inscrits au budget 2010. > Bénéficiaires Les élèves doivent : - être d'âge scolaire et fréquenter un établissement public ou privé sous contrat, - accomplir quotidiennement le trajet domicile-établissement, - être scolarisés dans l'établissement le plus proche du domicile, dispensant le niveau d'études choisi (ne relevant pas de l'enseignement supérieur), - être domiciliés à plus de 3 km de l'établissement pour les communes classées en zone rurale, 5 km en zone urbaine (selon les normes de l'insee). Le coût moyen du transport d un élève est évalué à environ 650 par an. Les enfants de classes élémentaires (hors maternelles) ont accès gratuitement aux transports scolaires. Les élèves du secondaire versent une participation minime : 61 pour l année scolaire 2010/2011. > La carte de transport scolaire - demander sa carte de transport en s adressant directement au secrétariat de l établissement de scolarisation. - retirer sa carte de transport : *soit à l établissement scolaire pour une carte de transport sur les services scolaires, *soit auprès du transporteur pour une carte de transport sur les lignes régulières routières ou ferroviaires. Plus d informations : www.vosges.fr Conseil général des Vosges 8, rue de la Préfecture - 88088 Épinal Cedex 9 Tél. 03.29.29.88.88 8 Réalisation : Conseil général des Vosges - Crédits photos : Conseil général des Vosges - Fotolia - Imprimé sur papier PEFC - Socosprint - Tirage 172 000 exemplaires - Dépôt légal : septembre 2010 - Distribué gratuitement avec le n 31 du magazine du Conseil général des Vosges Vivre les Vosges Ensemble