Table des matières LISTE DES TABLEAUX... XVII LISTE DES ABRÉVIATIONS... XIX INTRODUCTION... 1 FINANCIER AU QUÉBEC... 13



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Table des matières LISTE DES TABLEAUX............................... XVII LISTE DES ABRÉVIATIONS............................ XIX INTRODUCTION....................................... 1 CHAPITRE I LE PORTRAIT DU SECTEUR FINANCIER AU QUÉBEC................ 13 1. L évolution du secteur financier........................ 13 1.1 Les banques.................................... 15 1.2 Les compagnies d assurance....................... 16 1.3 Les cabinets de courtage en valeurs mobilières....... 18 1.4 Les institutions de dépôt......................... 19 1.5 Le décloisonnement des institutions financières...... 21 2. Les services financiers et leur encadrement.............. 24 2.1 Les services d investissement...................... 24 2.1.1 Les professionnels et leurs fonctions.......... 25 2.1.1.1 Les courtiers....................... 25 2.1.1.2 Les conseillers..................... 29 2.1.1.3 Les entreprises en planification financière......................... 30 XI

XII MÉCANISMES D INDEMNISATION DES CONSOMMATEURS 2.1.1.4 Les acteurs responsables de la gestion des fonds d investissement..... 32 2.1.2 Les autorités d encadrement................. 34 2.2 Les services d assurance.......................... 36 2.3 Les services des institutions de dépôt............... 41 Conclusion du chapitre I................................. 43 CHAPITRE II LES MESURES DE PROTECTION ET LA GESTION DES RISQUES.............. 45 1. Nomenclature des risques financiers.................... 46 1.1 Typologie des risques financiers................... 46 1.2 Les risques dans le contexte de la production et de la distribution de produits et services financiers.... 50 1.2.1 Description des risques..................... 51 1.2.2 Facteurs favorisant la survenance des risques... 54 2. Conséquences de la matérialisation des risques financiers.. 57 2.1 Coûts primaires................................. 59 2.2 Coûts secondaires............................... 63 3. Mesures de protection des consommateurs à l égard des risques financiers................................ 64 3.1 Catégorisation et description des mesures de protection...................................... 65 3.1.1 Mesures ex ante........................... 66 3.1.2 Mesures ex post........................... 73 3.1.2.1 Les mécanismes de sanctions......... 73 3.1.2.2 Les mécanismes d indemnisation...... 76

TABLE DES MATIÈRES XIII 3.2 Facteurs à considérer dans le choix des mesures de protection...................................... 80 3.2.1 Les notions d efficience et d efficacité.......... 80 3.2.2 La fréquence et l importance des pertes causées par les risques financiers............. 84 Conclusion du chapitre II................................ 87 CHAPITRE III LES MÉCANISMES D INDEMNISATION : ANALYSE ET ÉVALUATION.............. 89 1. Les services non judiciarisés de règlement des différends... 90 1.1 La médiation et la conciliation..................... 90 1.1.1 L Ombudsman des assurances de personnes (OAP)................................... 92 1.1.2 Le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)......................... 93 1.1.3 L Ombudsman des services bancaires et d investissement (OSBI).................... 94 1.1.4 ADR Chambers Bureau de l Ombudsman des services bancaires (ADRBO).............. 97 1.1.5 L Autorité des marchés financiers (AMF)....... 99 1.2 L arbitrage : le Centre canadien d arbitrage commercial (CCAC)............................. 101 1.3 Constats...................................... 104 1.3.1 La force exécutoire des décisions rendues..... 105 1.3.2 L adhésion libre et volontaire des institutions participantes............................. 108 1.3.3 Les acteurs visés par le processus d arbitrage et les coûts d accès à ce mécanisme........... 110 1.3.4 L objectif des services offerts : voir au-delà de la simple indemnisation pécuniaire........ 111

XIV MÉCANISMES D INDEMNISATION DES CONSOMMATEURS 2. Les fonds d indemnisation............................ 114 2.1 Les fonds couvrant l insolvabilité.................. 114 2.1.1 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC)................................. 115 2.1.2 Le Fonds d assurance-dépôts du Québec (FADQ)................................. 119 2.1.3 Assuris................................. 122 2.1.4 La Société d indemnisation en matière d assurance IARD (SIMA).................. 126 2.1.5 Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)....................... 130 2.2 Le fonds couvrant les comportements déviants : le Fonds d indemnisation des services financiers (FISF)........................................ 137 2.2.1 Critères d admissibilité.................... 139 2.2.2 Règles de forme, procédure administrative et droit d appel........................... 145 2.3 Constats...................................... 149 2.3.1 Les institutions et les intermédiaires couverts................................. 149 2.3.1.1 Les acteurs responsables de la production et de la distribution des produits financiers.............. 150 2.3.1.2 Les acteurs responsables de la gestion des fonds collectifs........... 154 2.3.2 Le champ d application de la couverture...... 156 2.3.2.1 Les produits financiers............. 157 2.3.2.2 Les risques couverts................ 158 2.3.3 Le financement........................... 166 Conclusion du chapitre III............................... 170

TABLE DES MATIÈRES XV CONCLUSION GÉNÉRALE............................. 173 ANNEXE I : Les fonctions des institutions financières..... 175 ANNEXE II : Les prestataires de services d invertissement.. 177 ANNEXE III : Les prestataires de services d assurance : certifications et modes d exercice........... 179 ANNEXE IV : Les fonctions exercées par les prestataires de services financiers..................... 183 ANNEXE V : Les autorités d encadrement............... 185 ANNEXE VI : Les risques pour l investisseur de détail..... 187 ANNEXE VII : Les mesures de protection................. 189 ANNEXE VIII : Fréquence et importance des principales catégories de risques financiers............ 191 ANNEXE IX : ANNEXE X : ANNEXE XI : Les services non judiciarisés de règlement des différends........................... 193 Les fonds d indemnisation dans le secteur de la production et de la gestion............ 195 Les fonds d indemnisation dans le secteur de la distribution........................ 197 ANNEXE XII : Portrait global des mécanismes d indemnisation au Québec................ 199 ANNEXE XIII : Vers un mécanisme unifié d indemnisation pour les distributeurs et les gestionnaires de produits financiers : le Fonds de protection des consommateurs de services financiers.... 201 BIBLIOGRAPHIE..................................... 203 TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE.................... 239 TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE................. 253 INDEX ANALYTIQUE................................. 257