LES DÉPENSES DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Réalisations 2011 Prévisions budgétaires 2012 Midi-Pyrénées - France Juillet 2012
Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales Sommaire Réalisations 2011 et prévisions 2012 Bâtiment et Travaux Publics : Midi-Pyrénées / France...p 5 Montants des travaux réalisés en Bâtiment et Travaux Publics en 2011 Prévisions de travaux de Bâtiment et Travaux Publics budgétisés au 31 mai 2012 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Bâtiment : Midi-Pyrénées / France. p 13 Montants des travaux réalisés en Bâtiment en 2011 Prévisions de travaux de Bâtiment budgétisés au 31 mai 2012 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Travaux Publics : Midi-Pyrénées / France....p 21 Montants des travaux réalisés en Travaux Publics en 2011 Prévisions de Travaux Publics budgétisés au 31 mai 2012 Zoom sur les départements midi-pyrénéens Méthodologie.p 29
Bâtiment et Travaux Publics Réalisations 2011 et prévisions 2012 Midi-Pyrénées France
Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment et Travaux publics Midi-Pyrénées En 2011, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales midipyrénéenes s élèvent à 2 149 millions d euros TTC. L effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur à 425 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrages directe, dans la mesure où il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres collectivités. Evolution des dépenses en région par rapport à 2010 : 0% Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 5,0% 4,4% Evolution des montants de travaux réalisés en BTP en M 2350 2175 2159 2149 2008 2009 2010 2011 631 588 1204 1265 1145 1166 527 425 départements Communes & GFP* Dépenses réalisées selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) Dépense en région 2 149 M TTC 751 /hab 2008 2009 2010 2011 515 441466 459 Syndicats *Groupements à fiscalité propre M TTC Dépenses par type de collectivité territoriale 6 21% 40% 20% 19% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics Evolution (M TTC) 2011/2010 1 Région 85-34% 8 Départements 340-15% 1 Communauté Urbaine 149 8 Communautés d'agglomérations 90 205 Communautés de communes 159 + 14% - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de 50 000 habitants et plus 154 33 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 170 88 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 138 + 6% 2896 Communes de moins de 3500 habitants 405 572 SIVU 103 363 SIVOM 356-2% TOTAL 2149 = France entière 42608 + 2%
Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment et Travaux publics En 2011, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics de l ensemble des collectivités territoriales françaises s élèvent à 42 608 millions d euros TTC. France Dépense en France 42 608 M TTC 661 /hab Evolution des dépenses en France par rapport à 2010 : + 2% Evolution des montants de travaux réalisés en BTP en M 44 569 43 850 41 695 42 608 11697 9242 11476 10146 27019 28091 27694 26447 2008 2009 2010 2011 5135 5276 5400 5103 2008 2009 2010 2011 Dépenses réalisées selon les régions départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses par type de collectivité territoriale 7 48% 12% 22% 18% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics Evolution (M TTC) 2011/2010 26 Régions 2 513-13% 101 Départements 6 728-7% 16 Communautés urbaines & Métropole 1 935 191 Communautés d'agglomérations 3 233 2 392 Communautés de communes 2 442 + 8% 5 Syndicats d'agglomération nouvelle 114 128 Communes de 50 000 habitants et plus 4 744 841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 4 821 2 009 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 573 + 6% 33 779 Communes de moins de 3 500 habitants 7 229 10 836 SIVU 2 132 4 236 SIVOM 3 144 + 4% TOTAL 42608 + 2%
Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment et Travaux publics budgétisés au 31 mai 2012 Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Midi-Pyrénées s élèvent à 3504millionsd TTCau 31mai2012, sur un totalfranceentièrede 69257millionsd TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant de 1 213, supérieure à la moyenne France (1 068 ). Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2012. Evolution des dépenses en région par rapport à 2011 : -2% Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 5,1% 4,5% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M 3446 3495 3564 3504 2009 2010 2011 2012 632 524 602 455 départements Midi-Pyrénées 2037 2308 2235 2064 Dépense en région 3 504 M TTC 1 213 /hab Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) 2009 2010 2011 2012 777 805 829 741 * : Données partielles M TTC Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 8 21% 46% 13% 20% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics Evolution (M TTC) 2012/2011 1 Région 136-7% 8 Départements 318-16% 1 Communauté Urbaine 188 9 Communautés d'agglomérations 186 203 Communautés de communes 338 + 13% - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de 50000 habitants et plus 155 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 312 88 Communes de 3500 à 9999 habitants 261 = 2896 Communes de moins de 3500 habitants 868 555 SIVU 246 * 361 SIVOM 496 * -8% *: Données partielles TOTAL 3504-2% France entière 69257 + 2,2%
Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment et Travaux publics budgétisés au 31 mai 2012 Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l ensemble des collectivités territoriales françaises s élèvent à 69 257 millions d TTC au 31 mai 2012. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2012. France Dépense en France 69257 M TTC 1068 /hab Evolution des dépenses en France par rapport à 2011 : + 2% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M 63 821 65 795 67 736 69 257 10877 9943 11476 10521 45 356 49620 47539 43 103 2009 2010 2011 2012 9 562 9694 9 242 9676 2009 2010 2011 2012 départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les régions en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 9 53% 14% 14% 19% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment et Travaux Publics Evolution (M TTC) 2012/2011 26 Régions 2 789-14% 101 Départements 7 154-2% 16 Communautés urbaines & Métropole 2 603 203 Communautés d'agglomérations 4 908 2 384 Communautés de communes 5 704 + 4% 5 Syndicats d'agglomération nouvelle 135 128 Communes de 50 000 habitants et plus 5 980 840 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 7 540 2 007 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 6 979 + 4% 33 725 Communes de moins de 3 500 habitants 15 771 10 803 SIVU 4 136 * 4 242 SIVOM 5 558 * = * : Données partielles TOTAL 69257 + 2%
Zoom sur les départements midi-pyrénéens Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment et Travaux publics Midi-Pyrénées Montants des travaux BTP réalisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC M TTC Dépenses réalisées par département Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2011 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) 750 961 864 702 873 Dépenses en M TTC /Habitant 660 789 586 606 113 266 124 151 181 219 145 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 10
Zoom sur les départements midi-pyrénéens Midi-Pyrénées Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment et Travaux publics budgétisés au 31 mai 2012 Montants des travaux BTP budgétisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC Il s agit ici de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux s échelonnera au-delà de 2012. M TTC Dépenses prévisionnelles par département Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics en 2012 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 mai 2012 1 619 1 754 Dépenses en M TTC /Habitant 1 292 1267 1016 1155 1 133 986 1 230 197 450 218 306 261 371 299 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 11
Bâtiment Réalisations 2011 et prévisions 2012 Midi-Pyrénées France
Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment Midi-Pyrénées En 2011, les dépenses de Bâtiment des collectivités territoriales midi-pyrénéennes ont atteint 969 millions d euros TTC, soit 4,8% du montant national dépensé. Le Conseil Régional représente, 8,2%de la commandetotale, etles communes demoins de10 000 habitants 29,7%. Dépense en région 969 M TTC 339 /hab Evolution des dépenses en région par rapport à 2010 : -4% 1 115 Evolution des montants de travaux réalisés en Bâtiment en M 581 614 546 554 989 1007 969 311 267259 212 2008 2009 2010 2011 223 176 194 143 Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 4,8% 4,4% 2008 2009 2010 2011 départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses réalisées selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) M TTC Dépenses par type de collectivité territoriale 14 50% 15% 22% 13% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment Evolution (M TTC) 2011/2010 1 Région 79-34% 8 Départements 133-5% 1 Communauté Urbaine 9 8 Communautés d'agglomérations 36 205 Communautés de communes 80 + 12% - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de 50000 habitants et plus 105 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 96 88 Communes de 3500 à 9999 habitants 82 + 10% 2896 Communes de moins de 3500 habitants 206 572 SIVU 22 363 SIVOM 121-26% TOTAL 969-4% France entière 20050 + 1%
Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment En 2011, les dépenses de Bâtiment des collectivités territoriales françaises ont atteint 20 050 millions d euros TTC. Les communes représentent 53% de ce montant. France Dépense en France 20050 M TTC 311 /hab Evolution des dépenses en France par rapport à 2010 : + 1% Evolution des montants de travaux réalisés en Bâtiment en M 20 976 20 703 19 809 20 050 6015 5536 5343 4648 13 258 13 800 12 92313857 2008 2009 2010 2011 1430 1640 1543 1545 2008 2009 2010 2011 Dépenses réalisées selon les régions départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses par type de collectivité territoriale 15 53% 8% 23% 16% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment Evolution (M TTC) 2011/2010 26 Régions 2 068-16% 101 Départements 2 580-10% 16 Communautés urbaines & Métropole 487 191 Communautés d'agglomérations 1 476 2 392 Communautés de communes 1 269 5 Syndicats d'agglomération nouvelle 67 128 Communes de 50 000 habitants et plus 2 870 841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2 548 2 009 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 1 778 33 779 Communes de moins de 3 500 habitants 3 362 10 836 SIVU 562 4 236 SIVOM 983 + 9% + 7% + 1% TOTAL 20 050 + 1%
Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment budgétisés au 31 mai 2012 Midi-Pyrénées En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectivités territoriales en Midi-Pyrénées s élèvent à 1 654 millions d TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 55% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2012. Evolution des dépenses en région par rapport à 2011 : -4% Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 4,9% 4,5% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M 1050 1214 1180 1062 1662 1661 1730 1654 2009 2010 2011 2012 333 288 316 250 départements Dépense en région 1 654 M TTC 572 /hab 2009 2010 2011 2012 280 262 283 190 Communes &*Groupements GFP* à Syndicats fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) M TTC Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 16 55% 11% 15% 19% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment Evolution (M TTC) 2012/2011 1 Région 127-7% 8 Départements 123-19% 1 Communauté Urbaine 21 9 Communautés d'agglomérations 93 203 Communautés de communes 195 + 24% - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de 50000 habitants et plus 94 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 195 88 Communes de 3500 à 9999 habitants 144-3% 2896 Communes de moins de 3500 habitants 472 555 SIVU 57 * 361 SIVOM 133 * -27% TOTAL 1654-4% France entière 33476 + 3,0%
Prévisions de travaux en 2012 de Bâtiment budgétisés au 31 mai 2012 En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des collectivités territoriales françaises s élèvent à 33 476 millions d TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 58% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2012. Prévisions de travaux budgétisés en M Evolution des dépenses en France par rapport à 2011 : + 3% 29 833 31 207 32 511 33 476 5 843 5 326 5750 5708 France Dépense en France 33476 M TTC 516 /hab 22534 25397 23970 21334 2009 2010 2011 2012 2830 2752 2750 2833 2009 2010 2011 2012 départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les régions en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 17 58% 8% 16% 18% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Bâtiment Evolution (M TTC) 2012/2011 26 Régions 2 293-14% 101 Départements 3 033 = 16 Communautés urbaines & Métropole 663 203 Communautés d'agglomérations 2 150 2 384 Communautés de communes 3 238 + 4% 5 Syndicats d'agglomération nouvelle 71 128 Communes de 50 000 habitants et plus 3 781 840 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 4 192 2 007 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 582 + 6% 33 725 Communes de moins de 3 500 habitants 7 720 10 803 SIVU 998 * 4 242 SIVOM 1 753 * - 3% *: Données partielles TOTAL 33476 + 3%
Zoom sur les départements midi-pyrénéens Montants des travaux réalisés en 2011 de Bâtiment Montants des travaux Bâtiment réalisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC Midi-Pyrénées M TTC Dépenses réalisées par département Dépenses de Bâtiment réalisées en 2011 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) 353 351 403 327 269 300 Dépenses en M TTC /Habitant 341 252 260 53 97 50 52 78 94 62 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 18
Zoom sur les départements midi-pyrénéens Prévisions de travaux en 2012 debâtiment budgétisés au 31 mai 2012 Midi-Pyrénées Montants des travaux Bâtiment budgétisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC Il s agit ici de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux s échelonnera au-delà de 2012. M TTC Dépenses prévisionnelles par département Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment en 2012 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 mai 2012 Dépenses en M TTC 584 701 630 505 514 597 /Habitant 447 563 468 89 195 97 104 108 168 137 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 19
Travaux Publics Réalisations 2011 et prévisions 2012 Midi-Pyrénées France
Montants de travaux réalisés en 2011 de Travaux Publics Midi-Pyrénées En 2011, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 1 180 millions d euros TTC. Les communes constituent des maîtres d ouvrages importants 32%. Dépense en région 1 180 M TTC 412 /hab Evolution des dépenses en région par rapport à 2010 : +2% Evolution des montants de travaux réalisés en Travaux Publics en M 623 651 599 612 2008 2009 2010 2011 1234 1185 1152 1180 319 321 268 292 265272 316 213 Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 5,2% 4,4% 2008 2009 2010 2011 départements Communes &*Groupements GFP* Syndicats à fiscalité propre Dépenses réalisées selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) M TTC Dépenses par type de collectivité territoriale 22 27% 32% 18% 23% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de Travaux Publics Evolution collectivités (M TTC) 2011/2010 1 Région 6-34% 8 Départements 207-20% 1 Communauté Urbaine 139 8 Communautés d'agglomérations 54 205 Communautés de communes 80 + 15% - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de 50000 habitants et plus 49 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 74 88 Communes de 3500 à 9999 habitants 56 + 1% 2896 Communes de moins de 3500 habitants 199 572 SIVU 80 363 SIVOM 235 + 16% TOTAL 1180 + 2% France entière 22558 + 3%
Montants de travaux réalisés en 2011 de Travaux Publics En 2011, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 22 558 millions d euros TTC. Les communes représentent 43% de ce montant. France Dépense en France 22558 M TTC 350 /hab Evolution des dépenses en France par rapport à 2010 : + 3% Evolution des montants de travaux réalisés en Travaux Publics en M 23 594 23 147 21 886 22 558 2008 2009 2010 2011 13761 14 233 13894 13 524 5940 5682 4803 4594 3704 3731 3760 3560 2008 2009 2010 2011 départements Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses réalisées selon les régions en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses par type de collectivité territoriale 23 43% 17% 20% 20% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Travaux Publics Evolution (M TTC) 2011/2010 26 Régions 445 + 1% 101 Départements 4 149-5% 16 Communautés urbaines & Métropole 1 448 191 Communautés d'agglomérations 1 757 2 392 Communautés de communes 1 172 + 8% 5 Syndicats d'agglomération nouvelle 47 128 Communes de 50 000 habitants et plus 1 874 841 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 2 273 2 009 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 1 796 + 4% 33 779 Communes de moins de 3 500 habitants 3 867 10 836 SIVU 1 570 4 236 SIVOM 2 161 + 6% TOTAL 22558 + 3%
Prévisions de travaux en 2012 de Travaux Publics budgétisés au 31 mai 2012 Midi-Pyrénées En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectivités territoriales en Midi-Pyrénées s élèvent à 1 850 millions d TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 37% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2012. Evolution des dépenses en région par rapport à 2011 : +1% Part des dépenses régionales / France Poids de la population régionale / France 5,2% 4,5% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M 987 1054 1094 1784 1834 1834 1850 1002 2009 2010 2011 2012 Dépense en région 1 850 M TTC 640 /hab Communes & GFP* Syndicats *Groupements à fiscalité propre Dépenses prévisionnelles selon les départements (hors budgets des Conseils régionaux) 299 236 286 205 départements 2009 2010 2011 2012 543 497 551 546 M TTC 24 30% 37% 11% Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 22% * : Données partielles Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités Travaux Publics Evolution (M TTC) 2012/2011 1 Région 10-8% 8 Départements 196-13% 1 Communauté Urbaine 167 9 Communautés d'agglomérations 93 203 Communautés de communes 142 + 6% - Syndicat d'agglomération nouvelle - 3 Communes de 50000 habitants et plus 61 33 Communes de 10000 à 49999 habitants 117 88 Communes de 3500 à 9999 habitants 117 + 3% 2896 Communes de moins de 3500 habitants 396 555 SIVU 189 * 361 SIVOM 363 * + 2% TOTAL 1850 + 1% France entière 35781 + 1,6%
Prévisions de travaux en 2012 de Travaux Publics budgétisés au 31 mai 2012 France En 2012, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectivités territoriales françaises s élèvent à 35 781 millions d TTC (voir méthodologie). Les communes représentent 48% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2012. Evolution des dépenses en France par rapport à 2011 : + 2% Evolution des prévisions de travaux budgétisés en M 33 988 34 588 35 225 35 781 5034 4 617 5727 4813 Dépense en France 35781 M TTC 552 /hab 22 822 24223 23 569 21769 2009 2010 2011 2012 6 731 6942 6493 6843 2009 2010 2011 2012 départements Communes & GFP* Syndicats Dépenses prévisionnelles selon les régions *Groupements à fiscalité propre en euros par habitant en millions d euros TTC Données Conseils Généraux non disponibles Dépenses prévisionnelles par type de collectivité territoriale 25 19% 48% 13% 20% Départements Groupements à fiscalité propre Communes Syndicats Nombre de collectivités 26 Régions 496-17% 101 Départements 4 121-2% 16 Communautés urbaines & Métropole 1 940 203 Communautés d'agglomérations 2 758 2 384 Communautés de communes 2 466 5 Syndicats d'agglomération nouvelle 64 128 Communes de 50 000 habitants et plus 2 199 840 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 3 348 2 007 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 396 33 725 Communes de moins de 3 500 habitants 8 051 10 803 SIVU 3 138 * 4 242 SIVOM 3 804 * * : Données partielles Travaux Publics (M TTC) Evolution 2012/2011 + 4% + 2% + 1% TOTAL 35 781 + 2%
Zoom sur les départements midi-pyrénées Montants des travaux réalisés en 2011 de Travaux publics Midi-Pyrénées Montants de Travaux Publics réalisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC M TTC Dépenses réalisées par département Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2011 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) 610 573 Dépenses en M TTC /Habitant 397 461 375 448 334 347 390 60 169 73 99 103 125 83 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 26
Zoom sur les départements midi-pyrénéens Prévisions de travaux en 2012 detravaux publics budgétisés au 31 mai 2012 Midi-Pyrénées Montants de Travaux Publics budgétisés dans chaque département (hors budget du Conseil Régional) en M TTC Il s agit ici de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux s échelonnera au-delà de 2012. M TTC Dépenses prévisionnelles par département Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2012 par département, toutes collectivités (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 mai 2012 1 157 Dépenses en M TTC /Habitant 707 918 108 255 637 511 641 121 665 202 153 539 203 667 162 Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne 27
Méthodologie
Méthodologie La présente plaquette a été établie par le réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction(Cerc) à partir des données comptables transmises par le Bureau CL 2A, Conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local, de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Ces données concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre); les départements-régions d outre-mer sont inclus. Les montants de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics réalisés lors de l année écoulée(2011) sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2011 centralisées au 31 mai 2012 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des«comptes administratifs». Les données couvrent l ensemble des comptes relatifs à une activité BTP, tant en dépenses d investissement qu en dépenses de fonctionnement (entretien) et elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l équipement, et le réseau des Cerc. Lorsque l intitulé d un compte n était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre«bâtiment» et«travaux Publics». En 2011, les règles et coefficients utilisés ont été révisés afin de mieux approcher la réalité du terrain. Cette amélioration a introduit une rupture statistique avec les éditions antérieures à 2011, sans changer toutefois les ordres de grandeurs des résultats. Les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics de l année en cours (2012) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2012 par la DGFiP (outre ceux de quelques communes et syndicats de communes, manque le budget 2012 du Conseil Général de Guadeloupe ; toutefois, compte tenu de leur poids relatif, l absence de ces chiffres n affecte pas les montants totaux calculés pour la France entière). Les chiffres correspondants incluent donc les votes non seulement des budgets primitifs, mais aussi de toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai 2012. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année 2012. En effet, d autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout, la réalisation de nombreux travaux votés en 2012 peut s étendre au delà. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement données par ces collectivités aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur aux 1er janvier 2011 et 2012 établies par l INSEE. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises. 30
35B, Boulevard des Récollets 31 400 Toulouse Tél : 09 65 31 69 75 -Fax : 05 61 73 44 83 Site régional : www.crcbtp.fr Site national : www.cerc-actu.com crc@crcbtp-midipy.asso.fr