Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais Sommaire Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision? Comment contribuer à la révision du PSMV dans le 3 e arrondissement? Septembre 2009
Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et Les secteurs sauvegardés : Inspirés en grande partie par le souci de protéger le quartier du Marais, les secteurs sauvegardés sont issus de la loi Malraux de 1962. L article L. 313-1 du Code de l'urbanisme les définit ainsi : Des secteurs dits secteurs sauvegardés peuvent être créés lorsqu ils présentent un caractère historique, esthétique, ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non. Le Marais Le Marais est un territoire varié, dense, complexe, qui, au cours de sa longue histoire, a su s'adapter, au travers de multiples transformations, à l'évolution de la vie urbaine. Il présente un intérêt historique 57 rue Charlot - 3 et patrimonial tel que, dès la e seconde moitié du XIX e siècle, la question de sa sauvegarde s'est posée en raison de la disparition de certains trésors architecturaux et de l'encombrement progressif des cours intérieures. Les objectifs des secteurs sauvegardés : - Éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte irréversible. - Favoriser la restauration et la mise en valeur de l ensemble du patrimoine tout en permettant son évolution. Cour rue des Archives - 3 e Angle rues du Temple - Sainte-Croix de la Bretonnerie - 4 e En 1964, afin de préserver ce quartier et favoriser sa restauration immobilière, l'état a créé le secteur sauvegardé du Marais, sur un périmètre irrégulier de 126 hectares à cheval sur les 3 e et 4 e arrondissements. Le rôle de l'abf : L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est chargé d'accompagner les évolutions du secteur sauvegardé notamment en donnant son accord pour tout type de travaux, y compris intérieurs. 2 Le secteur sauvegardé n est pas régi par le Plan Local d'urbanisme (PLU) comme le reste du territoire communal, mais par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui porte les enjeux patrimoniaux. Celui-ci doit cependant être compatible avec les grandes orientations d aménagement du PLU. 13 rue Saint-Antoine - 4 e
de Mise en Valeur du Marais? Extrait du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais actuellement applicable (document graphique) Le PSMV définit la valeur patrimoniale des bâtiments et des espaces libres. Il comporte des documents graphiques très détaillés. Certains bâtiments y sont protégés et/ou peuvent faire l'objet de prescriptions particulières (démolitions, espaces libres à protéger ou réaliser, passage à créer ou maintenir...). C'est également le seul document d'urbanisme qui peut protéger des intérieurs d'immeubles (cages d'escaliers, boiseries, charpentes anciennes, décors...) et donner des prescriptions sur différents types d intervention. Légende Limite du secteur sauvegardé Limite d arrondissements 3
Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Il est nécessaire aujourd hui de réviser le PSMV du Marais pour : prendre en compte les orientations de la politique urbaine, sociale et durable de la Ville Les objectifs de la municipalité ont été formalisés dans le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) inclus dans le Plan Local d Urbanisme. Le PSMV, dans sa version révisée, reflètera ces objectifs notamment en ce qui concerne le logement ou le développement économique et prendra en compte les ambitions du Plan Climat. La révision permettra de mettre le PSMV en cohérence avec le PADD. promouvoir une politique patrimoniale plus complète - Mieux prendre en compte l architecture des XIX e et XX e siècles - dans l'inventaire patrimonial : le PSMV actuel avait principalement - mis en valeur la période historique antérieure à 1800. La - réflexion sera approfondie grâce à une connaissance plus fine - des immeubles à la parcelle et des ensembles urbains homogènes - qui ont constitué le quartier afin de témoigner de toute - l'histoire de son urbanisation, d'identifier les bâtiments de cette - période qui présentent un intérêt patrimonial et de les protéger - (par exemple ateliers dans les cours ou grandes verrières). - Affiner les prescriptions sur les bâtis anciens pour une bonne - conservation et mise en valeur. Par ailleurs, la révision devra permettre d établir des règles à même de mieux intégrer, protéger et valoriser l espace public et les activités liées à l animation et à la vie du quartier (commerces et artisanat, petite industrie, tourisme ). Le PLU : Le PLU de Paris, approuvé en juin 2006, est un document stratégique en même temps qu un outil réglementaire. Il comprend un rapport de présentation du contexte et des perspectives d évolution de la ville, un PADD qui définit les orientations d urbanisme et d aménagement pour tout le territoire, un règlement qui fixe les règles d utilisation des sols illustrées par des documents graphiques (cartes, plans, schémas) et des documents techniques annexes. Les orientations du PADD : - améliorer durablement le cadre de vie quotidien de tous les Parisiens, - promouvoir le rayonnement de Paris et stimuler la création d'emplois pour tous, - réduire les inégalités pour un Paris solidaire, - impliquer tous les partenaires, acteurs de la mise en œuvre du projet. Le Plan Climat : Document adopté en octobre 2007 par le Conseil de Paris qui prévoit les actions visant à atteindre en 2050 un taux d émission de gaz à effet de serre 75% inférieur à celui de 2004. Ces actions concernent par exemple la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables, les déplacements, la gestion des déchets. 4
16 rue Charlot - 3 e 157 rue du Temple - 3 e 43 rue Beaubourg - 3 e 5 Comment se déroule la procédure de révision? La révision du PSMV du Marais a été engagée par arrêté ministériel du 15 juin 2006. Cette procédure sera menée conjointement par l État et la Ville de Paris. Elle sera suivie par la Commission Locale du Secteur Sauvegardé (CLSS) créée par arrêté préfectoral du 19 février 2009 et composée du Maire de Paris et du Préfet, de conseillers de Paris, de représentants des services de l'état et de personnalités qualifiées. Cette commission validera les travaux d études et le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et, à chaque étape de la procédure de révision du PSMV, elle sera consultée pour émettre un avis sur les propositions. La procédure comprend : Une phase d études conduite par l atelier 11 rue de la Perle - 3 Blanc et Duché, architectes-urbanistes e associant des compétences en matière d histoire, de patrimoine et d économie ; cette équipe a été missionnée par l État en accord avec la Ville de Paris à l issue d une procédure d appel d offres. À l issue d un diagnostic précis de l ensemble des parcelles du secteur sauvegardé (1 990 parcelles bâties) et en tenant compte du résultat de la concertation, l atelier Blanc et Duché proposera un projet de nouveau PSMV comprenant un rapport de présentation, un règlement, des documents graphiques et des annexes. Une concertation dans chacun des arrondissements, tout au long de l élaboration du document : réunions publiques, ateliers thématiques, conférences, pour prendre connaissance des attentes de chacun et recueillir les différents avis. Une enquête publique sera réalisée à partir du projet de nouveau PSMV (qui tiendra compte des éléments issus de la concertation) validé par la CLSS après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Le Conseil de Paris se prononcera sur le projet de PSMV dont l approbation sera réalisée par arrêté préfectoral à horizon 2012-2013.
Comment contribuer à la révision du PSMV dans le 3 e arrondissement? En participant aux réunions publiques organisées par vos élus pendant les différents stades de la procédure de révision. La première réunion publique se tiendra le 5 octobre 2009 en mairie du 3 e arrondissement. aux groupes de travail associant habitants, commerçants, conseillers de quartier et représentants d associations locales sur les thèmes suivants : Groupe 1 : coordination entre PSMV et PLU, Groupe 2 : développement durable, Groupe 3 : espace public (enseignes, devantures, terrasses, mobilier urbain ), Groupe 4 : cours intérieures. Vous pouvez vous inscrire lors de la première réunion publique ou adresser votre candidature par mail à rachid.marwane@paris.fr ou par courrier au Cabinet du Maire PSMV, Mairie du 3 e 2, rue Eugène Spuller, en précisant le groupe de votre choix. à l enquête publique, en vous informant sur les sites www.paris.fr et www.mairie3.paris.fr, afin d exprimer et faire connaître votre point de vue. Vous pouvez également vous renseigner sur les permanences de l Atelier local d Urbanisme auprès de l accueil de la Mairie du 3 e ou au 01 53 01 75 03. Le calendrier LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION Vos Contacts en Mairie du 3 e - Inscription aux groupes de travail par courrier Cabinet du Maire PSMV, Mairie du 3 e 2, rue Eugène Spuller par mail rachid.marwane@paris.fr - Portail Internet de la Mairie du 3 e arrondissement - www.mairie3.paris.fr - Accueil de la Mairie du 3 e 2 rue Eugène Spuller 75003 Paris - 01 53 01 75 03 Vos Contacts à la Mairie de Paris - Portail Internet de la Ville de Paris www.paris.fr - Direction de l Urbanisme Sous-Direction des Études et des Règlements d Urbanisme 17, boulevard Morland 75004 Paris 5 rue Chapon - 3 e Conception : Mairie de Paris, Direction de l Urbanisme - Septembre 2009 Crédits photos, documents : Mairie de Paris - Dépôt légal en cours Novembre 2009 : lancement des groupes de travail, 2012 : projet de PSMV soumis à l enquête publique, expositions en mairie d arrondissement, 2012-2013 : approbation du PSMV. Pour permettre la réalisation d'un travail de diagnostic patrimonial et de recensement de qualité par les chargés d'études et leurs photographes, nous vous remercions de leur faciliter l'accès aux cours et aux parties communes de vos immeubles. MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE L URBANISME 6