Marché Public de Fournitures et de service pour l acquisition de destinées à la colcte séctive des emballages ménagers recyclabs. Personne publique Acte d'engagement (A.E.) SIVOM du Golfe Maison des associations 4 route Jean Corona BP 154 83120 SAINTE-MAXIME Objet de la consultation N 11-01-007 Acquisition de destinées à la colcte séctive des emballages ménagers recyclabs. Cadre de la consultation Marché public à procédure adaptée passé en application de l artic 28 du Code des Marchés Publics Représentant de la Personne Publique contractante Monsieur Président du SIVOM du Golfe Ordonnateur Monsieur Président du SIVOM du Golfe Comptab public assignataire des paiements Madame Trésorier Principal de Grimaud Marché à bons de commande Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'artic 77 du Code des Marchés Publics. 1. Contractant Je soussigné, SIVOM du Golfe - AE - n 11.01.007 Page 1/5
Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise Agissant pour nom et pour compte de la société : (1) Ou Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principa (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (2) (1) (2) Intitulé compt et forme juridique de la Société Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés. M'ENGAGE SANS RESERVE, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer s fournitures dans s conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. SIVOM du Golfe - AE - n 11.01.007 Page 2/5
2. Prix 2.1 Modalités de révision Les prix sont proposé à vaur du 01 septembre 2011 appelé mois 0 et sont révisés annuelment à date échéance. La formu de révision des prix sont proposées par candidat : 2.2 Montants Le présent marché est conclu pour un montant de commandes sur la durée tota du marché de : 5000 HT minimum et 25 000 HT maximum. Les prix ci-dessous mentionnés doivent être franco de port et d'emballage. Décomposition des prix Fourniture des Marquage des Etiquetage des PRIX H.T. (Unité) T.V.A. PRIX T.T.C. (Unité) Total Le candidat précise s conditions de remises pour des quantités de commande par: 500 unités:... % la centaine de caissette supplémentaire:..% 3. Durée du marché et délais 3.1. Durée de validité du marché Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2012. A l issue de la durée du marché, celui-ci sera réputé caduc par s deux parties, sans autre formalité nécessaire. 3.2. Délais 3.2.a. Délai de livraison : SIVOM du Golfe - AE - n 11.01.007 Page 3/5
Le délai indiqué s entend à réception du bon de commande. Le délai de livraison est de :.. (à déterminer par la société). 3.2.b. Délai de remplacement : Le délai de remplacement d une caissette refusée à la livraison est de :.. (à déterminer par la société). 3 bis. Lieu de fabrication ou d'origine Lieu de fabrication ou d origine des fournitures : a) Pays de l Union Européenne (U.E.), France comprise ; b) Pays signataires de l accord AGETAC (U.E. exclue) ; Autriche, Canada, Etats Unis, Finlande, Hong-Kong, Israël, Japon, Norvège, Singapour, Suède, Suisse ; c) Autre. 4. Paiements Les modalités du règment des comptes du marché sont spécifiées à l artic 3-2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter montant au crédit : - du compte ouvert au nom de - sous numéro - code banque code guichet clé - à (joindre un RIB ou RIP) - dans la monnaie de règment suivante : l'euro SIVOM du Golfe - AE - n 11.01.007 Page 4/5
Fait en un seul original à Signature du titulaire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Le représentant légal de la personne publique A Date d effet du marché Reçu notification du marché Le titulaire Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé par l entrepreneur/ mandataire du groupement destinataire, (date d apposition de la signature ci-après) Pour représentant légal de la personne publique: SIVOM du Golfe - AE - n 11.01.007 Page 5/5