Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières () NOS COFINANCEURS : Action financée par la Région Ile-de-France Action financée avec l aide de l Union Européenne. FEDER-2007-2013 Juillet 2013 1

SOMMAIRE 1 GENERALITES... 3 1.1 OBJET...3 1.2 MARCHES...3 1.3 L'OPERATION...3 1.4 CONDITIONS PARTICULIERES MATERIEL RECUPERE...4 2 CLAUSES TECHNIQUES... 4 2.1 PRESENTATION DES OFFRES...4 2.1.1 Généralités...4 2.1.2 Vis des lieux...4 2.1.3 Contenu des prix...4 2.1.4 Prescriptions techniques...5 2.1.5 Réception des matériels...5 2.1.6 Période de garantie...5 2.1.7 Réglementations et dispositions constructives générales...5 2.1.8 Dispositions en matière de respect de l environnement...6 2.2 SPECIFICATIONS PARTICULIERES...7 2.2.1 Généralités...7 2.2.2 Installation de chantier...7 2.2.3 Déchets de chantier...7 2.2.4 Déroulement des Essais...7 2.2.5 Définition des essais...7 2.2.6 Mise en fonctionnement des installations...8 2.2.7 Limites de prestations...9 2.2.8 Plans de réservation...10 2.2.9 Dossier des ouvrages éxécutés...10 Juillet 2013 2

1 GENERALITES 1.1 OBJET Le présent document a pour objet de définir la fourniture et l'installation des équipements pour les plateaux pédagogiques de l établissement dans le cadre de la construction de l Institut des Métiers de le l Artisanat de Meaux (situé sur le Parc d activités du Pays de Meaux, commune de Chauconnin Neufmontiers) Ce document fixe toutes les conditions propres à l'opération Les ouvrages à exécuter par les autres corps d'état sont censés être complètement connus des entreprises soumissionnaires. Les prescriptions techniques particulières et générales applicables aux matériels et à leur installation sont indiquées dans le présent document. 1.2 MARCHES Le marché des équipements est décomposé en 11 Lot(s). Lot N 1 Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 Lot N 6 Lot N 7 Lot N 8 Lot N 9 Lot N 10 Lot N 11 Pôle labos alimentaires : matériels boulangerie pâtisserie Pôle labos alimentaires : postes de travail boucherie Pôle électrotechnique : matériels pédagogiques Pôles électrotechnique : postes de travail Pôle mécanique auto : complément au banc de puissance Pôle mécanique auto : moteurs pédagogiques Pôle mécanique auto : ponts élévateurs Pôle mécanique auto : équipements de diagnostic Pôle mécanique auto : chaine complète de déconstruction automobile Pôle centre de beauté : mobiliers Pôle centre de beauté : matériels Le marché est composé de deux tranches : Tranche ferme : acquisition des matériels L acquisition des matériels est elle-même réalisée en deux phases : - Phase 1 : elle concerne uniquement les lots N 6 et N 7. ces matériels sont à acquérir en octobre 2013 (livrés, factures acquittées au 30 octobre 2013 dernier délai). - Phase 2 : pour les autres lots, le matériel est à acquérir en septembre 2014 Tranche conditionnelle : «installation» Cette tranche comporte le transfert des matériels du lieu de stockage à l IMA (Chauconnin Neufmontiers), l installation des matériels, la formation du personnel si nécessaire, la mise en service et la participation au compte prorata du chantier (voir 2-1-3) Cette opération est programmée à partir de janvier/ février 2015 (suivant planning qui sera donné aux titulaires des marchés). 1.3 L'OPERATION Cette opération consiste en l équipement des plateaux techniques du nouvel Institut des Métiers de le l Artisanat de Meaux, en cours de construction et livrable en mai 2015. Juillet 2013 3

Cette opération est caractérisée par : L aménagement pédagogique de locaux d enseignement professionnel au sein du nouvel Institut des Métiers et de l Artisanat du Pays de Meaux pour les métiers : - L alimentation (implanté au RC) - L électrotechnique (implanté au RC et R+1) - La mécanique auto (implanté au RC) - La coiffure et l esthétique (implanté au R+1, R+2) 1.4 CONDITIONS PARTICULIERES MATERIEL RECUPERE La récupération de matériels existants pour réemploi est à la charge du maître d ouvrage. Non concerné par le présent marché 2 CLAUSES TECHNIQUES 2.1 PRESENTATION DES OFFRES 2.1.1 GENERALITES Le dossier technique sera composé au minimum des pièces suivantes : - Un devis descriptif décrivant dans le détail les caractéristiques des matériels proposés. - Un recueil complet des documentations des matériels proposés avec mise en évidence des équipements. Ce recueil comprend les documentations, photos, notices techniques avec performances contractuelles et notes de calculs demandées. - Le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) obligatoirement complété. Attention : pour les matériels livrés et facturés en 2014, veuillez appliquer et préciser le taux de TVA applicable au 01 01 2014 (publié le 8 janvier 2013 loi de finances article 68). - un descriptif de l organisation lors de l installation 2.1.2 VISITE DES LIEUX Non prévu 2.1.3 CONTENU DES PRIX Le fournisseur adjudicataire assurera à ses frais toutes les incidences dues à un changement de système, jusque et y compris les honoraires des bureaux d'étude. De plus il devra comprendre dans ses prix toutes sujétions pour la bonne réalisation des ouvrages suivant les règles de l'art. Il ne pourra se prévaloir d'aucun supplément pour des difficultés non quantifiées mais nécessaires. Il doit intégrer dans son offre le raccordement des équipements à tous les réseaux laissés en attente par les entreprises en charge des lots construction de l IMA. Pour le lot N 6 : le stockage du matériel est prévu au CFA à Meaux Pour le lot N 7 : le stockage du matériel chez le fournisseur est souhaité (d octobre 2013 à janvier/février 2015). Intégrer le coût éventuel du loyer pour cette solution (ou suggestion d une autre solution). De ce fait, le stockage de ces matériels est soumis à une clause de réserve de propriété (avec pose de plaque indiquant «propriété exclusive de la CMA77 4 av du général Leclerc Melun» et le n de série de chaque matériel). Le maître d ouvrage vérifiera en se rendant sur place des conditions de stockage des matériels si la solution retenue est celle du stockage chez le fournisseur. Juillet 2013 4

Quantités : Il est rappelé que les erreurs éventuelles de quantité portées sur le devis de décomposition du prix global et forfaitaire ne pourront après signature du marché faire l'objet d'une quelconque réclamation. Il appartient au fournisseur de vérifier les détails des quantitatifs avant remise des offres. Compte prorata : à titre gracieux le fournisseur titulaire du présent marché pourra utiliser : - les fluides nécessaires à l installation de ses matériels sous réserve de récupérer et transporter la totalité de ses déchets, - la base de vie sous réserve de respecter totalement l environnement tout manquement de l entreprise pourra donner lieu à une pénalité. 2.1.4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES La qualité d'aspect et de finition et de technicité est l'un des critères principaux en ce qui concerne les équipements. L esprit dans lequel se situe le projet pédagogique de l IMA (générateur d innovation dans l artisanat) est également un critère essentiel. 2.1.5 RECEPTION DES MATERIELS A la demande du maître d'ouvrage, il pourra être effectué des pré-réceptions en usine afin d'observer des prototypes. 2.1.6 PERIODE DE GARANTIE 2.1.6.1 MATERIEL NEUF Le titulaire du marché s engage à faire courir la garantie à compter de la mise en service en 2015. la durée de la garantie est à préciser pour chaque matériel Jusqu'à expiration de ce délai, l'entrepreneur devra une garantie totale, pièces détachées et main d œuvre portant sur l'ensemble de sa fourniture. A ce titre, l'entreprise devra 2 visites de MAINTENANCE et de vérification des équipements et des raccordements. Le montant de l'offre est sensé intégrer tous les frais de ce contrat d'entretien et de maintenance durant la durée de garantie. Ces visites intégreront également les visites obligatoires concernant les équipements de gaz et de froid. Après chaque visite l'entreprise adressera simultanément au Maître d'ouvrage un rapport de visite comprenant les détails des travaux, essais et mesures de fonctionnement effectués. 2.1.6.2 MATERIEL RECUPERE Sans objet dans cette consultation 2.1.6.3 DELAIS DE REALISATION Les entreprises devront respecter le planning prévisionnel qui leur sera remis en 2014 pour l installation prévue de février à avril 2015. Tout retard d'approvisionnement sur le chantier pour des raisons de délais trop réduits fera l'objet de pénalités. 2.1.7 REGLEMENTATIONS ET DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES GENERALES Les ouvrages devront satisfaire aux dispositions réglementaires Juillet 2013 5

2.1.7.1 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES GENERALES - les fascicules des cahiers des clauses techniques générales (C.C.T.G.) - PPG - Hypothèse d organisation de l opération - Planning travaux - Plan installation de chantier, règlement de chantier Il est rappelé aux fournisseurs de respecter le règlement de chantier, la protection de leurs installations, pour toute dégradation sur un matériel (dont l auteur n est pas connu) les frais de remise en état ou remplacement sont à la charge du fournisseur de matériel concerné. Les matériels seront en outre conformes aux normes NF les concernant. 2.1.8 DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT «La Chambre des Métiers de l Artisanat Seine et Marne a intégré dès sa phase programmation la Démarche HQE à l opération, et souhaite que ce projet soit certifié suivant le référentiel «NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE version 2008 de CERTIVEA. Le permis de construire a été déposé en 2012. Le projet est donc soumis au respect de la RT2012. Le profil QEB de l opération défini par le maître d ouvrage est le suivant : Au titre de cette certification HQE 2008, les entreprises s engagent à mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à son bon déroulement et son obtention. Une charte chantier à faible impact environnemental vient compléter le présent, elle précise les spécifications HQE à prendre en compte quant à la gestion du chantier et s inscrit dans le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en œuvre lors de la conception du bâtiment. Tout chantier de construction génère des nuisances sur l environnement proche, l enjeu d un chantier respectueux de l environnement est donc de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l environnement. Juillet 2013 6

Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d un chantier respectueux de l environnement sont principalement de : - Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier, - Limiter les risques sur la santé des ouvriers, - Limiter les pollutions de proximité lors du chantier, - Limiter la quantité de déchets de chantier mise en décharge. La charte de chantier à faible impact environnemental fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Un Plan des Prescriptions Environnementales devra être rédigé, afin de retranscrire les éléments mis en place par les entreprises pour répondre aux exigences de cette charte. La charte chantier à faible impact environnemental est signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, qu elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d ouvrage. Ce document, établi par OASIIS, est joint au dossier de consultation.» 2.2 SPECIFICATIONS PARTICULIERES 2.2.1 GENERALITES Les laboratoires alimentaires seront de type «100 % électricité» 2.2.2 INSTALLATION DE CHANTIER L offre de l entreprise devra prévoir, si besoin, l installation de locaux privatifs équipés. Il devra confirmer ses besoins pour l établissement du plan global d installation de chantier, au coordonnateur SPS. Voir CCTC. 2.2.3 DECHETS DE CHANTIER L évacuation des déchets liés à l installation des matériels est à la charge du titulaire du présent marché. 2.2.4 DEROULEMENT DES ESSAIS Le fournisseur devra procéder aux essais de ses installations conformément aux instructions qui lui seront données par le pilote désigné par la CMA77. Les essais seront faits conjointement avec les représentants du Maître d'oeuvre ou du Maître d'ouvrage. Le fournisseur doit tous les moyens nécessaires à la réalisation des essais et leur vérification (matières consommables, appareillages de mesure, main d'oeuvre... ) En cas d'essais non satisfaisants, il devra procéder à toutes les modifications nécessaires. La constatation d'essais satisfaisants conditionne la réception des ouvrages qui sera prononcée dans les conditions définies au Cahier des Charges Générales. 2.2.5 DEFINITION DES ESSAIS 2.2.5.1 LISTE DES MATERIELS Préalablement à la réception, le fournisseur établira - la liste des matériels, complétée de la marque - la référence du matériel installé, de son numéro de série et de sa date de fabrication, Juillet 2013 7

- un plan de récolement qui sera édité sous forme papier et disquette informatique (Autocad version 2000). 2.2.5.2 ESSAIS D'ETANCHEITE Les canalisations seront mises en charge sous une pression de 5 bars supérieure à la pression de service (sans dépasser, en aucun point, la pression d'épreuve du matériau). Tous les robinets de puisage et de vidange seront fermés après purge de l'air dans les conduits, les robinets d'arrêts resteront ouverts. La pression sera maintenue pendant 12 heures au moins aucune fuite ne devra se révéler (repérable au manomètre d'essai ). Examen à vue des fourreaux et vérifications des dispositifs anti-bélier. 2.2.5.3 ESSAIS ELECTRIQUES Ces essais ont pour but de vérifier le bon fonctionnement de toute l'installation électrique. Certaines mesures peuvent être demandées telles que : - la mesure de l'isolement des divers circuits - la résistance des prises de terre - les chutes de tension - les intensités véhiculées dans les câbles - les continuités des mises à la terre et à la masse d'équilibrage des phases. Un certificat CONSUEL sera remis par le fournisseur- 2.2.5.4 ESSAIS DE FONCTIONNEMENT Les appareils seront soumis à des essais dans des conditions identiques à celles de l'exploitation, conformément aux bases du descriptif. Les essais envisagés sont : - marche arrêt, régulation, contrôle et alarme, résultats obtenus - utilisation réelle pour chaque appareil, observation - manœuvre des robinets, inverseurs, commandes des vidanges, écoulements par le trop plein, durée de remplissage, - contrôle des bruits anormaux ou des vibrations, - démontage pour que l'entretien puisse s'effectuer facilement, - solidité des fixations, appareils suspendus, étagères, chariots mobiles... 2.2.5.5 ESSAIS DE SALUBRITE Ces essais ont pour but de vérifier que l'eau contenue dans un appareil de cuisine ne puisse remonter dans la canalisation qui l'alimente en cas de dépression. Toutes les contraintes liées à cet impératif, sont à la charge du fournisseur. 2.2.6 MISE EN FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS Le titulaire mettra à disposition de l'utilisateur ; - les notices techniques et les manuels d'utilisation obligatoirement rédigés en français. A défaut de la fourniture de ces notices, la réception sera reportée. Juillet 2013 8

- un technicien qui donnera au moment de la prise de possession du matériel les explications nécessaires à son bon fonctionnement et fournira au maître d'ouvrage toutes les informations techniques indispensables à l'entretien courant des appareils. Ce technicien fera obligatoirement partie du personnel de formation des fabricants de Le lot est réputé intégrer l'ensemble des prestations cidessus et tous les frais afférents (frais pédagogiques - déplacements hébergement). 2.2.7 LIMITES DE PRESTATIONS 2.2.7.1 MATERIELS Le fournisseur devra en tranche ferme: - L'emballage, le transport de l'ensemble de sa fourniture (stockée à un emplacement dans un rayon de 50km autour de Meaux et dont l adresse exacte sera transmise au titulaire) ; ces prestations doivent être incluses dans le coût des matériels en tranche ferme. Pour le lot N 6 : livraison lieu de stockage : au CFA antenne de Meaux avenue des Sablons Bouillants Meaux Pour le lot N 7 : livraison lieu de stockage : fournisseur (ou autre solution à proposer) - En tranche conditionnelle : - Le transfert des matériels du lieu de stockage à l IMA du Pays de Meaux - L'enlèvement et l'évacuation des emballages, le nettoyage des emplacements de stockage et des lieux de travail, en cours et en fin de travaux, - La manutention et le montage complet du matériel, la pose, le réglage et la mise en service des ensembles réputés en ordre de marche, tant de sa propre fourniture que de celle de co-traitants ou de sous-traitants, - La protection de l'ensemble de la fourniture - Tous raccords (carrelage, peinture,...) résultant de fausses manœuvres ou de retards par l'entreprise titulaire du présent lot. - LE NETTOYAGE SOIGNE DE L ENSEMBLE DU MATERIEL AVANT MISE EN SERVICE. 2.2.7.2 CLOISONS ISOTHERMES PREFABRIQUEES Ne concerne pas ce marché 2.2.7.3 ÉLECTRICITE Une attente électrique est prévue par le lot électricité- au droit de chaque appareil ou groupe d appareils Les câbles chemineront horizontalement en faux plafond ou verticalement sur portions murales. Les installations seront conformes aux nonnes en vigueur et particulièrement : - NFC 15 100 et ses additifs - NFC 15 201 installations électriques grande cuisine Le matériel sera conforme à celui utilisé par le lot électricité pour le reste du bâtiment. Toutes les protections sont assurées par lot électricité au départ de chaque ligne. En cas de nécessité de discontacteur pour certains appareils prévus au présent lot, le discontacteur est à la charge du présent lot. Juillet 2013 9

2.2.7.4 PLOMBERIE Si cela est nécessaire, le lot devra les raccordements eau froide, eau chaude, depuis les attentes laissées par le lot plomberie au droit de chaque appareil ou ensemble d'appareils. Un certain nombre de raccordement pourra se faire au moyen de tubes flexibles armés. Pour l'évacuation des eaux usées, une attente sera prévue par le lot plomberie au droit de chaque appareil dans les zones sur plancher. L'évacuation d'un certain nombre d'appareils se fera directement dans un caniveau. L'entreprise aura à sa charge la fourniture de systèmes anti-retour sur les alimentations de tous les appareils. Pour ce faire, l'entreprise sera conforme aux prescriptions du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris. Chaque attente sera équipée d'une vanne d'arrêt quart de tour fournie par le lot plomberie. L'eau chaude adoucie à 5-7 th sera produite et distribuée par le lot plomberie. L'eau froide adoucie ne sera pas distribuée. La production d'eau froide adoucie éventuellement nécessaire est à la charge du présent lot. Les éventuels adoucisseurs seront positionnés à proximité de l'appareil dans un coffre inox à portillon ouvrant sur piétements h=15cm. 2.2.7.5 VENTILATION La ventilation de l'ensemble des locaux est à la charge du lot ventilation. 2.2.7.6 PRODUCTION DE FROID L'entrepreneur chargé de la production de froid dans le cadre du présent lot, est responsable de la conception, de l installation et du bon fonctionnement de son installation et à ce titre doit tous les ouvrages de ventilation ainsi que les grilles diverses nécessaires au maintien dans son local technique d'une température compatible avec ce fonctionnement. 2.2.7.7 GENIE CIVIL Le présent lot ne devra aucun travaux de génie civil mais devra fournir au lot gros oeuvre les implantations et dimensions des massifs ou autres travaux au moins un mois avant le début des travaux. Ceux ci devront avoir reçu l'accord du Maître d'oeuvre avant exécution. Les réservations de moins de 100 mm sont à la charge du présent lot 2.2.8 PLANS DE RESERVATION Les plans d exécution liée aux équipements des présents corps d état sont à la charge de l entreprise. Le titulaire du présent marché devra la mise à jour de ses plans en fonction des matériels retenus. Ils seront obligatoirement réalisés sur support informatique au format Autocad 2000. 2.2.9 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES En complément du CCTC, ils comprendront - La liste complète des équipements du lot (neufs et récupérés) avec les marques et références - Pour les matériels raccordés aux fluides, les fiches techniques o d installation, o d utilisation o de maintenance - Les certificats CE des matériels - Les notes de calculs, Juillet 2013 10

- Les P.V. d'essai ou de classement des matériaux, - Le plan de réservations et d installation à jour en format DWG et PDF - Les carnets de détails - Les attestations d'assurances, Ce dossier sera remis - Sous forme de classeur avec sommaire et intercalaires permettant une lecture aisée. - Sous forme informatique : utiliser si possible les fonds de plans informatique (Autocad) qui seront fournis par le la maître d œuvre en charge de la construction de l IMA Juillet 2013 11