LE CARNET D'ENTRETIEN DE VOTRE COPROPRIETE UNION DE SYNDICATS LA FERRIERE 14 rue Latérale (loge du gardien) 94000 CRETEIL Immeuble de 0 lots principaux
DESCRIPTIF UNION DE SYNDICATS LA FERRIERE Immeuble de 0 lots principaux SYNDIC EN EXERCICE COFEGI GESTION SAS 5 rue de Conflans 94220 CHARENTON LE PONT Carte professionnelle n 940 180 218 Délivrée par Préfecture de Créteil Siret n 30436756800033 Ape n 6832A Téléphone : 01 46 76 43 60 Responsable d'immeuble : Comptable de l'immeuble : negociateur de l'immeuble : MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL Monsieur PAGES Roland (Président) REGLEMENT DE COPROPRIETE Règlement de copropriété - en date du : 16/01/1986 - nom du notaire rédacteur : SCP ROGEZ et Associés - publié aux hypothèques le : 11/02/1986 volume 6591 numéro 2 Modificatif au règlement de copropriété : NON ASSOCIATION SYNDICALE AFUL UNION DES SYNDICATS L'immeuble en copropriété est-il compris dans le périmètre d'une Association Syndicale, d'une Association Foncière urbaine Libre (AFUL) ou d'une Union des Syndicats? : NON GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLE Gardien(ne)(s) Monsieur et Madame GARNIER 14 rue Latérale 94000 CRETEIL tél : 01 48 98 00 02 horaires de la loge : de 8h30 à 12h et de 15h30 à 19h30 Pas d'employé(e)(s) d'immeuble Page 2
DESCRIPTIF REPARTITEURS DE CHAUFFE Il existe, sur la copropriété, des répartiteurs de chauffe MAIS, lors de l'ag du 29/06/2006, l'assemblée de l'union a confirmé la proposition du conseil syndical de résilier le contrat de la société BOULET pour la location, l'entretien et le relevé des répartiteurs de chauffe. Page 3
DIAGNOSTIC TECHNIQUE REGLEMENTATION RELATIVE A L'AMIANTE (décrets n 96-97 du 7/02/1996 et n 97-855 du 12/09/1997) L'immeuble est soumis à la réglementation sur l'amiante : OUI pour la chaufferie collective REGLEMENTATION RELATIVE AUX TERMITES (loi n 99-471 du 8/06/1999) L'immeuble est soumis à un état parasitaire obligatoire : NON Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue de déterminer la présence de termites. Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de termites : OUI/NON REGLEMENTATION RELATIVE AU PLOMB Textes applicables: article L. 32-5 de la loi 98-657 du 29/07/1998 - décret 99-484 du 09/06/1999 - arrêté du 12/07/1999 - circulaire UHC/QC/1 n 2001 du 16/01/2001 - décret 2002-120 du 30/01/2002 (Articles L. 1334-5 et suivants du code de la santé publique) L'immeuble est concerné par des mesures d'urgence contre le saturnisme : NON Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue de déterminer la présence de plomb dans l'eau. Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de plomb dans l'eau : OUI/NON REGLEMENTATION RELATIVE AUX RISQUES NATURELS Texte applicable : articles L.125-5 du Code de l'environnement relatif à l'information des Acquéreurs et des locataires sur les Risques Naturels et Technologiques Majeurs susceptibles de concerner l'immeuble objet de la vente ou de la location envisagée. A notre connaissance l'immeuble bâti susvisé n'a pas subi une catastrophe naturelle ou technologique ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance en application des dispositions de l'article L.125-2 du chapitre V du Code des Assurances, relatif à l'assurance des risques de Catastrophes Naturelles, et des dispositions de l'article L.128-2 du chapitre VIII du même code, relatif à l'assurance des risques de Catastrophes Technologiques. AUTRES RISQUES SANITAIRES EVENTUELLEMENT CONNUS Légionnellose, Radon, Mérule, etc... : NON CONTROLE TECHNIQUE ASCENSEUR Un contrôle technique a été réalisé : OUI/NON Dans l'affirmative, il est conforme avec le décret du 09/09/2004 : OUI/NON Page 4
DIAGNOSTIC TECHNIQUE CONTROLE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Le contrôle de performance énergétique a été effectué : NON PISCINE Il existe une piscine sur la copropriété : NON ASSAINISSEMENT L'immeuble est-il raccordé au réseau d'assainissement communal? : OUI Page 5
CONTRATS D'ASSURANCES 0082742 MULTIRISQUES M.R.A. Reconduit le 01/04/2011 Type Multirisques par tacite reconduction MULTIRISQUES M.R.A. S.A. AIAC (EX. S.G.B.) 14 RUE DE CLICHY 75311 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 44 53 28 53 Compagnie THELEM LE CROC BP 63130 45431CHECY CEDEX Téléphone : 0238787100 Page 6
CONTRATS D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COMMUNS 06.12.10604-1 ASSISTANCE/CTRL PRESTATIONS Reconduit le 01/01/2011 ASSISTANCE/CTRL PRESTATIONS DE L'EXPLOITANT DU CHAUFFAGE GIFFARD 76, RUE DU CLOS BATANT 78120 RAMBOUILLET Téléphone : 01 34 84 79 01 02.07.4602P3 CHAUFFAGE P3 Reconduit le 01/07/2004 Chauffage Type Chauffage P3 par tacite reconduction CHAUFFAGE P3 CTRAT 8 ANS NON RECONDUCTIBLE COFELY (EX. COFATHEC) 5 RUE SAARINEN 94533 RUNGIS CEDEX Téléphone : 08 11 20 10 23 02.07.4602P2 CHAUFFAGE P2/ECS P2 Reconduit le 01/07/2004 Chauffage Type Chauffage P2 par tacite reconduction CHAUFFAGE P2/ECS P2 CTRAT 8 ANS NON RECONDUCTIBLE COFELY (EX. COFATHEC) 5 RUE SAARINEN 94533 RUNGIS CEDEX Téléphone : 08 11 20 10 23 02.07.4602P1 CHAUFFAGE FIOUL P1 Reconduit le 01/07/2004 Chauffage Type Chauffage P1 par tacite reconduction CHAUFFAGE FIOUL P1 COFELY (EX. COFATHEC) 5 RUE SAARINEN 94533 RUNGIS CEDEX Téléphone : 08 11 20 10 23 Page 7
CONTRATS D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COMMUNS 02.07.4602ECS CHAUFFAGE E.C.S. P1 Reconduit le 01/07/2004 Chauffage Type Chauffage P1 par tacite reconduction CHAUFFAGE E.C.S. P1 CTRAT 8 ANS NON RECONDUCTIBLE COFELY (EX. COFATHEC) 5 RUE SAARINEN 94533 RUNGIS CEDEX Téléphone : 08 11 20 10 23 2005.10.002 VERIFICATION EXTINCTEURS Reconduit le 27/10/2011 Extincteurs Type Sécurité Extincteurs par tacite reconduction VERIFICATION EXTINCTEURS EN CHAUFFERIE ISOGARD 1 RUE DE LA MARE BLANCHE NOISIEL 77448 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 Téléphone : 01 60 37 48 77 108/06/2003 ENTRETIEN PARTIES COMMUNES Reconduit le 01/08/2011 Cage(s) escalier(s) Type Compteur eau par tacite reconduction ENTRETIEN PARTIES COMMUNES JRC 20 RUE GABRIEL PERI 94700 MAISONS ALFORT Téléphone : 01 43 96 99 20 Page 8
CONTRATS D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES COF.400 SYNDIC Reconduit le 02/07/2009 SYNDIC S.A.S. COFEGI GESTION 5 rue de Conflans 94220 CHARENTON-LE-PONT Téléphone : 01 46 76 43 60 N 096/06/2000 ENTRETIEN 2 A 16 LATERALE Reconduit le 01/07/2011 Cage(s) escalier(s) Type Contrat classique ENTRETIEN 2 A 16 LATERALE REMPL.EMPLOYE JRC 20 RUE GABRIEL PERI 94700 MAISONS ALFORT Téléphone : 01 43 96 99 20 Page 9
TRAVAUX REALISES Bât. Intervenants Type et Objets des travaux Societe ERTPI 14 rue Maryse-Bastié 91430 IGNY Téléphone : 01 69 85 51 49 ATMO ST MARTIN LA TOUCHE B.P. 05 61340 NOCE Téléphone : 02 33 83 50 24 Voirie REFECTION DES VOIRIES Réalisés le 20/06/2006 Pour Page 10