Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement 2014 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE 110 ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 123

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4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

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Transcription:

2 EME PARTIE : DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 105 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 1. LA DIRECTIVE TERRITORIALE D AMENAGEMENT DE L ESTUAIRE DE LA LOIRE 106 2. LE SCOT DE LA METROPOLE NANTESSAINTNAZAIRE 107 3. LE SCHEMA DE SECTEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON 108 4. LE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LOIRE ET SILLON 109 5. LE SDAGE «LOIREBRETAGNE», LE SAGE «ESTUAIRE DE LA LOIRE»ET LE SAGE «VILAINE» 109 LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE 110 I. LES ASSOCIATIONS ET LES SERVICES 110 1. LES ASSOCIATIONS 110 2. LES SERVICES 110 II. LES EQUIPEMENTS D INFRASTRUCTURES 111 1. LA GESTION DES DECHETS 111 2. L EAU POTABLE 113 3. LA GESTION DES EAUX USEES 115 4. LES VOIES DE CIRCULATION 118 ANALYSE SOCIODEMOGRAPHIQUE 123 I. LA POPULATION COMMUNALE 123 1. EVOLUTION DE LA POPULATION COMMUNALE 123 2. LES FACTEURS D EVOLUTION : MOUVEMENTS NATURELS ET MIGRATOIRES 124 3. LES EFFECTIFS SCOLAIRES 125 4. LES EFFECTIFS PAR TRANCHE D AGE A L ECHELLE COMMUNALE 126 5. L EVOLUTION DE L INDICE JEUNESSE 127 6. LA COMPOSITION ET LA TAILLE DES MENAGES 127 II. LE PARC DE LOGEMENT 129 1. LE VOLUME ET LE TYPE DE LOGEMENT 129 2. LA REPARTITION DES RESIDENCES PRINCIPALES PAR CATEGORIE DE LOGEMENTS 131 3. L AGE DES LOGEMENTS EN 2008 131 4. LA TAILLE DES RESIDENCES PRINCIPALES EN 2008 132 5. LE STATUT D OCCUPATION PAR MENAGE 133 6. LE RYTHME DE CONSTRUCTION 135 III. LA POPULATION ACTIVE 136 1. EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE 137 2. L OCCUPATION DE LA POPULATION ACTIVE 139 3. LES EMPLOIS PAR SECTEURS D ACTIVITES 140 BESOINS COMMUNAUX 143 1. PRINCIPES GENERAUX 143 2. PROJECTIONS SOCIODEMOGRAPHIQUES 146 3. BESOINS EN ESPACE 147 PLU de Malville Rapport de Présentation Page 103

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT URBAIN 151 1. SYNTHESE CARTOGRAPHIQUE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMUNE 151 2. ENJEUX SUR LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT URBAIN 152 3. TRADUCTION DES ENJEUX URBAINS ET ENVIRONNEMENTAUX SOUS FORME D ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 156 PLU de Malville Rapport de Présentation Page 104

2 EME PARTIE : DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE PLU de Malville Rapport de Présentation Page 105

LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 1. La Directive Territoriale d Aménagement de l Estuaire de la Loire PLU de Malville Rapport de Présentation Page 106

2. Le SCoT de la Métropole NantesSaintNazaire PLU de Malville Rapport de Présentation Page 107

3. Le Schéma de Secteur de la Communauté de Communes Loire et Sillon o o o o o o o o o o o PLU de Malville Rapport de Présentation Page 108

4. Le Programme Local de l Habitat de Loire et Sillon 5. Le SDAGE «LoireBretagne», le SAGE «Estuaire de la Loire»et le SAGE «Vilaine» PLU de Malville Rapport de Présentation Page 109

LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE I. LES ASSOCIATIONS ET LES SERVICES 1. Les associations 2. Les services o o PLU de Malville Rapport de Présentation Page 110

II. LES EQUIPEMENTS D INFRASTRUCTURES 1. La gestion des déchets PLU de Malville Rapport de Présentation Page 111

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2. L eau potable PLU de Malville Rapport de Présentation Page 113

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3. La gestion des eaux usées PLU de Malville Rapport de Présentation Page 115

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4. Les voies de circulation PLU de Malville Rapport de Présentation Page 118

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ANALYSE SOCIODEMOGRAPHIQUE I. LA POPULATION COMMUNALE 1. Evolution de la population communale 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2974 3161 3250 2860 2085 842 1020 1968 1975 1982 1990 1999 2010 2012 Population communale PLU de Malville Rapport de Présentation Page 123

2. Les facteurs d évolution : mouvements naturels et migratoires PLU de Malville Rapport de Présentation Page 124

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Agence CITTE CLAES AEThIC Environnement 2014 12 10 8 6 4 2 taux de variation solde naturel solde migratoire 0 2 19751982 19821990 19901999 19992010 70 60 50 40 30 20 10 0 naissances décès solde 3. Les effectifs scolaires PLU de Malville Rapport de Présentation Page 125

455 450 445 440 435 430 425 420 415 410 405 400 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 4. Les effectifs par tranche d âge à l échelle communale PLU de Malville Rapport de Présentation Page 126

5. L évolution de l indice jeunesse 6. La composition et la taille des ménages PLU de Malville Rapport de Présentation Page 127

4 3,5 3,3 3,4 3,3 3 3,1 2,9 2,9 3 2,8 2,7 2,7 2,5 2,4 2,3 2 1,5 1 0,5 0 1968 1975 1982 1990 1999 2008 commune département CCLS PLU de Malville Rapport de Présentation Page 128

II. LE PARC DE LOGEMENT 1. Le volume et le type de logement PLU de Malville Rapport de Présentation Page 129

1400 1200 1180 1000 800 600 603 863 997 résidences principales residences secondaires logements vacants 400 290 327 200 0 45 39 64 43 97 44 76 60 50 38 35 42 1968 1975 1982 1990 1999 2010 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 Bouée Bouvron Campbon La Chapelle Launay Cordemais Lavau Prinquiau Quilly Savenay Malville PLU de Malville Rapport de Présentation Page 130

2. La répartition des résidences principales par catégorie de logements 3. L âge des logements en 2008 3000 2500 2000 1500 Commune Canton Savenay 1000 500 0 avant 1949 19491974 19751989 19902005 PLU de Malville Rapport de Présentation Page 131

4. La taille des résidences principales en 2008 PLU de Malville Rapport de Présentation Page 132

2010 % 1999 % Ensemble 1 180 100,0 997 100,0 1 pièce 7 0,6 12 1,2 2 pièces 54 4,6 50 5,0 3 pièces 122 10,3 124 12,4 4 pièces 290 24,5 313 31,4 5 pièces ou plus 708 60,0 498 49, 5. Le statut d occupation par ménage PLU de Malville Rapport de Présentation Page 133

PLU de Malville Rapport de Présentation Page 134

Nombre % Nombre de personnes 2010 1999 Ancienneté moyenne d'emménagement en année(s) Nombre % Ensemble 1 180 100,0 3 161 15,1 997 100,0 Propriétaire 897 76,0 2 484 17,9 727 72,9 Locataire 271 23,0 658 5,8 255 25,6 dont d'un logement HLM loué vide 114 9,6 292 7,4 56 5,6 Logé gratuitement 12 1,0 19 11,5 15 1,5 6. Le rythme de construction PLU de Malville Rapport de Présentation Page 135

40 35 38 30 30 25 20 21 17 18 15 15 13 10 10 8 5 5 6 5 3 0 1 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 III. LA POPULATION ACTIVE PLU de Malville Rapport de Présentation Page 136

1. Evolution de la population active 2000 1800 1600 1736 1400 1200 1000 800 600 1312 1275 1547 Actifs travaillant dans la zone de référence Actifs travaillant en dehors de la zone de référence Nombre d'emplois sur la commune 400 200 156 109 0 1999 2008 PLU de Malville Rapport de Présentation Page 137

1999 Sur Malville 0,5 2,6 En LoireAtlantique hors Malville 22,4 En Pays de la Loire hors 44 Autre Région en France Métropolitaine 77,6 Autre Région hors France Métropolitaine 2008 Sur Malville 1,8 0,4 0 En LoireAtlantique hors Malville 20,3 En Pays de la Loire hors 44 Autre Région en France Métropolitaine 79,7 Autre Région hors France Métropolitaine PLU de Malville Rapport de Présentation Page 138

2. L occupation de la population active Répartition de la population par CSP en 2008 Agriculteurs exploitants 30% 2% 5% 10% Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles sup. 26% Professions intermédiaires 27% Employés Ouvriers PLU de Malville Rapport de Présentation Page 139

Source : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations complémentaires 2010 % 1999 % Ensemble 2 364 100,0 2 172 100,0 Agriculteurs exploitants 8 0,3 44 2,0 Artisans, commerçants, chefs d entreprise 89 3,8 84 3,9 Cadres et professions intellectuelles supérieures 191 8,1 92 4,2 Professions intermédiaires 474 20,1 308 14,2 Employés 428 18,1 456 21,0 Ouvriers 408 17,3 476 21,9 Retraités 486 20,6 284 13,1 Autres personnes sans activité professionnelle 280 11,8 428 19,7 3. Les emplois par secteurs d activités PLU de Malville Rapport de Présentation Page 140

Répartition des emplois par secteurs d'activité en 2008 8% 4% Agriculture Industrie 25% Construction Commerce, transports, services divers 5% 58% Administration publique, enseignement, santé, action sociale PLU de Malville Rapport de Présentation Page 141

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1. Principes généraux BESOINS COMMUNAUX PLU de Malville Rapport de Présentation Page 143

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2. Projections sociodémographiques 4076 4137 3861 3919 3756 3813 3640 3495 3651 3706 3250 3250 3542 3445 3447 3500 3347 Evolution démographique 0,50% 1,00% 1,25% 1,50% 2,00% Années n+ Nombre d'habitants 1999 2974 2974 2974 2974 2974 2010 3161 3161 3161 3161 3161 2012 n 3250 3250 3251 3250 3250 2018 6 3347 3445 3494 3542 3640 2024 12 3447 3651 3756 3861 4076 2027 15 3500 3706 3813 3919 4137 PLU de Malville Rapport de Présentation Page 146

,,,,, 3. Besoins en espace PLU de Malville Rapport de Présentation Page 147

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ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT URBAIN 1. Synthèse cartographique des enjeux environnementaux de la commune PLU de Malville Rapport de Présentation Page 151

2. Enjeux sur les secteurs de développement urbain PLU de Malville Rapport de Présentation Page 152

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3. Traduction des enjeux urbains et environnementaux sous forme d Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) PLU de Malville Rapport de Présentation Page 156

o o o. PLU de Malville Rapport de Présentation Page 157

o o o o o o o PLU de Malville Rapport de Présentation Page 158

. PLU de Malville Rapport de Présentation Page 159

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