Guide pratique des nouveaux personnels



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L académie Environnement professionnel Formation des personnels Ressources pédagogiques Ressources humaines Action sociale Bon à savoir Guide pratique des nouveaux personnels 2014-2015

Sommaire Guide Pratique 2014-2015 L académie 3 > 10 Environnement professionnel 11 > 24 Formation des personnels 25 > 31 Ressources pédagogiques 32 > 36 Ressources humaines 37 > 48 Action sociale 49 > 53 Sommaire L académie de Rouen Directions des services départementaux de l éducation nationale Bassins d éducation et de formation Les services académiques Les corps d inspection L établissement - L équipe pédagogique - L équipe administrative et technique L école supérieure du professorat et de l éducation (ESPE) La formation initiale Les ressources pédagogiques proposées par les corps d inspection Le Canopé de Haute-Normandie L éducation artistique et culturelle Les relations internationales La DANÉ Personnels enseignants Personnels administratif, techniques, sociaux et de santé La médecine de prévention L action sociale - Bénéficiaires - Où s informer? Chiffres-clés Le projet académique 2014-2017 Organigramme du rectorat de Rouen - L équipe médicale, infirmière et sociale - Les instances - Des réseaux d experts au service des établissements La formation continue des personnels ATSS, des personnels enseignants, d éducation et d orientation du 2 nd degré et d encadrement Le centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) L aide et le soutien psychologique Le dispositif AISSE-CMC Le service social des personnels Le pôle d expertise et de services - pensions Bon à savoir 54 > 56 Les sites web académiques (www.ac-rouen.fr / dsden27 / dsden76) Le portail métier (portail-metier.ac-rouen.fr) Adresses utiles 2

L académie L académie L académie de Rouen Regroupant les départements de l Eure et de la Seine-Maritime, l académie de Rouen couvre le territoire de la région Haute-Normandie. L académie de Rouen recense au total 1 797 écoles et 357 établissements du second degré publics et privés sous contrat. En 2013-2014, 358 454 élèves étaient scolarisés dans les 1 er et 2 nd degrés publics et privés sous contrat, soit un peu moins de 3 % de l effectif national. La part de l éducation prioritaire est importante dans l académie : 17,1 % dans le 1 er degré et 23 % dans les collèges. L académie gère un budget de 1,7 milliard d euros et plus de 27 000 emplois (enseignement scolaire). 3

L académie L académie Recteur d académie Secrétaire général d académie Directeurs académiques des services de l éducation nationale Comité de direction de l académie Services du rectorat Services en charge de la mutualisation Services interdépartementaux Services départementaux de l éducation nationale Chefs d établissement Établissements scolaires : Équipes enseignantes Élèves IEN 1 er degré Écoles : Équipes enseignantes Élèves Directions des services départementaux de l éducation nationale DSDEN de l Eure 24 boulevard Georges Chauvin 27022 Évreux cedex www.ia27.ac-rouen.fr Téléphone : 02 32 29 64 00 Fax : 02 32 38 53 76 Courriel : ce.ia27@ac-rouen.fr DSDEN de la Seine-Maritime 5 place des Faïenciers 76037 Rouen cedex www.ac-rouen.fr Téléphone : 02 32 08 98 00 Fax : 02 32 08 97 60 Courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr Antenne du Havre (Maison de l Éducation) 33 rue du Père Flavigny - 76620 Le Havre - Téléphone : 02 35 22 22 22 Fax : 02 35 22 22 44 - Courriel : ia76lehavre@ac-rouen.fr 4

L académie L académie 9 Bassins d Éducation et de Formation 5 Eure : Bernay Pont-Audemer Evreux Verneuil Louviers Vernon Seine-Maritime : Barentin Rouen Droite Dieppe Neufchâtel Elbeuf Rouen Gauche Fécamp Lillebonne Yvetot Le Havre Services académiques : Rectorat DSDEN 27 DSDEN 76 Bassins d éducation et de formation (BEF) Le Bassin d éducation et de formation (BEF), défini dans la circulaire du 28 juin 2001, est un cadre de fonctionnement qui facilite les relations entre tous les acteurs, permet de développer une réflexion collective avec les chefs d établissement, les équipes éducatives, les agents comptables, les gestionnaires, les services académiques et entre tous les niveaux d enseignement. Il n est pas un niveau administratif ou hiérarchique supplémentaire. Un neuvième bassin a été créé dans l académie à la rentrée 2013. Il regroupe l ensemble des services académiques et vise à faire travailler l ensemble des acteurs en réseau, en lien avec les 8 autres BEF. Les Bassins d éducation et de formation ont une triple mission : Un niveau pertinent d échanges, d analyse et de propositions qui enrichit la stratégie académique : les personnels de direction, l encadrement administratif des établissements ainsi que les inspecteurs de l éducation chargés d une circonscription du premier degré se rencontrent et s impliquent à cette échelle. Fort de cet atout de proximité, le BEF permet l échange, la réflexion commune, la confrontation des idées, la coopération et la construction d outils communs. Un lieu naturel de communication pour tous les niveaux de l institution : le bassin est également un élément important pour la cohérence et la régulation de la politique académique. Le recteur doit pouvoir le solliciter pour recueillir les réflexions et propositions communes qui permettent de contribuer à l évolution concertée de l action éducative de l académie. L enjeu est ici de contribuer à assurer la lisibilité de la politique académique, par l ensemble de la communauté scolaire.

L académie L académie Un niveau pertinent de formation des personnels : le bassin doit permettre la mise en place de formations de proximité négociées, à destination de tous les acteurs. Organisation et fonctionnement des BEF La diversité des missions des bassins implique une très large mobilisation de tous les acteurs du système éducatif. Une coordination est donc nécessaire. Un coordonnateur par bassin est désigné par le recteur sur proposition de l ensemble des unités d enseignement. Il constitue une ressource identifiée et privilégiée pour tous les cadres du BEF comme pour les autorités académiques. Une représentation de tous les niveaux d enseignement et de pilotage est indispensable. Quatre correspondants sont choisis par leurs pairs, un pour l ensemble des lycées, un pour les collèges, un pour les circonscriptions du premier degré et un pour l encadrement administratif. Une participation de tous les bassins à la mise en œuvre du projet académique et des dossiers qui lui sont attachés est essentielle. Les différents groupes académiques et leurs pilotes peuvent faire appel à un correspondant de bassin sur les sujets dont ils ont la responsabilité. 6

L académie L académie Chiffres-clés Personnel enseignant du 1 er degré Personnel enseignant du 2 nd degré Personnel enseignant du supérieur 2012-2013 9 413,5 13 516,5 3 289,7 2013-2014 9 473,0 13 516,5 3 289,7 Total 26 219,7 26 279,2 Sources: Rectorat - DPP/Pôle Contrôle de Gestion ; Division de l Enseignement Supérieur et de la Recherche(DESR) Données en équivalents temps plein (ETP) Nombre d élèves (public, privé) 1 er degré 2 nd degré Post-bac Total 2012-2013 191 628 158 492 7 334 357 454 2013-2014 192 102 158 868 7 484 358 454 Sources: DSDEN (enquête 19), Rectorat - Division de la Prospective et de la Performance (DPP)/ Pôle Ressources Statistiques et Analyse de la Performance(PRSAP) Base Elèves Académique (BEA) Nombre d établissements 2012-2013 2013-2014 7 Écoles Collèges SEGPA EREA public privé tous secteurs public privé tous secteurs public privé tous secteurs public privé tous secteurs Lycées professionnels public privé tous secteurs Lycées généraux, technologiques et polyvalents public privé tous secteurs Total général public privé tous secteurs 1 737 77 1 814 Source: Rectorat - DPP/ Pôle Ressources Statistiques et Analyse de la Performance(PRSAP) / Base Rectorale des Etablissements (BRE) 167 34 201 50 1 51 2 0 2 27 9 36 48 22 70 2 031 143 2 174 1 719 78 1 797 166 34 200 50 1 51 2 0 2 26 8 34 48 22 70 2 011 143 2 154

L académie L académie L enseignement supérieur Établissements 2011/2012 2012/2013 2013/2014 Université de Rouen 21016 21990 22792 IUT de Rouen 1794 1830 1821 IUT d'évreux 820 805 837 IUFM / ESPE 515 555 727 Total université de Rouen 24145 25180 26177 Université du Havre 4280 4331 4516 IUT du Havre 2217 2215 2295 ISEL du Havre 398 412 439 Total université du Havre 6895 6958 7250 INSA Rouen 1683 1693 1746 ESIGELEC 1347 1567 1583 Effectifs écoles d'ingénieurs 3030 3260 3329 Rouen Business school 3838 4267 4653 École de management de Normandie 917 985 1054 Effectifs écoles de commerce 4755 5252 5707 Science Po 209 239 nc ENSM 258 288 nc Effectifs autres écoles 467 527 0 CPGE publiques 1288 1185 1248 CPGE privées 52 56 57 STS publiques 4114 4177 4226 STS privées 1319 1416 1423 Effectifs classes supérieures (lycées) 6773 6834 6954 Source : données SISE - DPP 8

L académie L académie Le projet académique 2014-2017 Les grands axes du nouveau projet académique 2014-2017 ont été présentés par le recteur d académie le 23 mai 2013, à l occasion d un séminaire des cadres. Ces quatre axes sont les suivants : L ambition pour chaque parcours ; Former un élève connecté et participatif ; L éducation dans un monde ouvert ; Des réseaux, des chaînes d action au service d une stratégie. Le lancement opérationnel du projet a eu lieu le 21 mars 2014, en présence des co-animateurs des neuf BEF de l académie. 9 Le site web du projet académique vous apporte des informations complètes et détaillées sur le projet et sa mise en œuvre opérationnelle dans les BEF. Il valorise l action de chaque école et établissement s inscrivant dans les quatre axes du projet. Les quatre axes du projet sont associés à des «repères pour agir». Le site web est le lien vivant du projet, l enrichissant et le confortant au gré des actions développées dans chaque territoire et par chaque niveau d acteurs (réseaux, partenariats, écoles, établissements, classes,... ).

L académie L académie Organigramme du rectorat de Rouen RECTEUR Chancelier des universités Corps d inspections IA-IPR IEN - ET - EG Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Seine-Maritime Secrétaire Général d académie Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Eure Directeur de cabinet Délégués académiques Conseillers techniques Chargés de mission Services départementaux de l éducation nationale de la Seine-Maritime Secrétaire générale adjointe Directeur du budget de l académie Secrétaire général adjoint Directeur des relations et des ressources humaines Services départementaux de l éducation nationale de l Eure Cabinet Cellule communication Cellule établissements Division des affaires financières, intérieures et sociales (DAFIS) Division de l enseignement supérieur et recherche (DESR) Division des examens et concours (DEC) Division des Services Informatique (DSI) Division de l organisation scolaire (DOS) Division de la prospective et de la performance (DPP) Division des affaires juridiques et du conseil aux établissements (DAJEC) Division de la formation continue des personnels (DIFOR) Division de l enseignement privé (DEP) Division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (DIPATSS) Division des personnels enseignants (DPE) Département des personnels d inspection et de direction (DPID) PESE pensions 10

Environnement professionnel Environnement professionnel Cabinet du recteur T 02 32 08 90 84 Courriel : recteur@ac-rouen.fr 11 1 - Les services académiques Le recteur - chancelier des universités Nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, le plus souvent issu de l enseignement supérieur et de la recherche, le recteur est le représentant du ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche en région. Le Journal Officiel du 30 juin 2010 a élargi le champ de recrutement des recteurs à 20 % (au lieu de 10) à des personnes n ayant pas soutenu une habilitation à diriger des recherches (HDR). Ce poste est aussi ouvert à des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère ou de directeur d administration centrale pendant au moins 3 ans ou à des titulaires de doctorat justifiant d une expérience professionnelle minimum de 10 ans dans le domaine de l enseignement, de la formation ou de la recherche. En tant que représentant du ministre, le recteur est responsable de la totalité du système éducatif, de la maternelle à l enseignement supérieur. À ce titre, il applique les directives ministérielles et rend compte au ministre de la situation de l académie. Le recteur dispose de larges pouvoirs d organisation des moyens administratifs, d enseignement, d éducation et d orientation. Il définit une politique d éducation et de formation dans le cadre des orientations nationales et entretient des relations avec les responsables politiques et socio-économiques de son académie. Il gère et répartit également les moyens (personnels, emplois, crédits) alloués par l État et délivre les diplômes nationaux. Il organise la plupart des examens et concours, choisit les épreuves, nomme les jurys. Responsable de la carrière des personnels d encadrement, des enseignants, des administratifs, il note chaque année tous les personnels affectés dans son académie et a le pouvoir de les inspecter. Il préside de nombreux conseils et commissions, dont le comité technique académique (CTA), le comité technique spécial (CTS),...

Environnement professionnel Environnement professionnel Secrétariat Général T 02 32 08 92 89 Courriel : sg@ac-rouen.fr Cabinet du recteur T 02 32 08 90 86 Courriel : cab@ac-rouen.fr Le secrétariat général Sous l autorité du recteur - chancelier des universités, le secrétaire général de l académie est chargé de la gestion de l académie. Il contribue à l élaboration et veille à la mise en œuvre opérationnelle de la politique académique déclinée notamment dans le projet académique et de la politique nationale du Ministère. Il anime, coordonne, modernise et structure l ensemble des services académiques. Il assure la coordination opérationnelle des actions conduites avec les autres services de l État et les collectivités. Le cabinet Le directeur Coordonne et anime l équipe du cabinet Accompagne le recteur dans l exercice de ses fonctions Gère les relations du recteur avec les élus, les partenaires institutionnels et la société civile Contribue au suivi des grandes orientations de la politique académique Exerce une fonction de conseil et de représentation Affaires réservées et distinctions honorifiques. 12 Les inspecteurs d académie, directeurs académiques des services de l éducation nationale (IA-DASEN) Enseignant titulaire d un diplôme ou d un grade de haut niveau ou originaire du corps des inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l éducation nationale (IEN) ou de celui des administrateurs civils, l inspecteur d académie, directeur académique des services de l éducation nationale est nommé par le Président de la République, sur proposition du Ministre de l éducation nationale.

Environnement professionnel Environnement professionnel DSDEN de l Eure 24, Boulevard Georges Chauvin 27022 Evreux cedex T 02 32 29 64 00 Courriel : cab27@ac-rouen.fr DSDEN de la Seine-Maritime 5, place des Faïenciers 76037 Rouen cedex T 02 32 08 98 00 Courriel : cab76@ac-rouen.fr Sous l autorité du recteur, il dirige les services départementaux de l éducation nationale, à l exception de l enseignement supérieur. Au niveau académique, il participe auprès du recteur au processus de réflexion et de décision. Il est chargé de missions académiques transversales. Il met en application des directives du recteur et dispose, du fait de la déconcentration, de pouvoirs propres. Dans le domaine pédagogique, il entretient des relations très étroites avec les responsables éducatifs (chefs d établissement, inspecteurs de l éducation nationale) qu il informe, conseille, aide et encourage dans leurs initiatives. Il assure la coordination de l ensemble des activités éducatives. Il assure le respect de l obligation scolaire, organise l accueil et l affectation des élèves, ainsi que l orientation après la 3 ème. Dans le domaine administratif, il dirige l ensemble du service d éducation de son département. Pour le 1 er degré, il décide notamment de l ouverture et de la fermeture des classes ; il répartit les postes des enseignants du 1 er degré et gère leur carrière. Dans le 2 nd degré, il est responsable de ce qui concerne l organisation, la structure pédagogique et la répartition des moyens d enseignement dans les collèges. Il surveille le fonctionnement des lycées et propose la notation des chefs d établissement. 13 IA-IPR T 02 32 08 91 20-91 23 Courriel : ia-ipr.secretariat@ac-rouen.fr 2 - Les corps d inspection Inspecteurs d académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) Ils exercent, sous l autorité du recteur, les missions suivantes : inspection, évaluation et suivi de la formation des personnels d éducation, d enseignement et de documentation des collèges, des lycées et des classes postbaccalauréat.

Environnement professionnel Environnement professionnel IEN T 02 32 08 90 60 Courriel : ien@ac-rouen.fr 14 Animation et évaluation de l enseignement des disciplines, des procédures et des résultats de la politique éducative, Expertise de la carte des formations et du choix des équipements pédagogiques spécifiques, Suivi des dispositifs transversaux : TPE, PPRE,, Suivi des examens et concours. Inspecteur de l éducation nationale du 2 nd degré enseignement technique, général, d information et d orientation (IEN ET/EG IO) Ils exercent sous l autorité du recteur, les missions suivantes au bénéfice de l enseignement professionnel : Inspection, évaluation et suivi des professeurs de lycée professionnel et de SEGPA, Animation et évaluation de l enseignement des disciplines et des filières, Impulsion, suivi et évaluation de la politique éducative académique, de la mise en œuvre des programmes et des nouveaux référentiels de formation, Expertises relatives à la carte des formations et aux équipements pédagogiques, Suivi des dispositifs transversaux (3 ème DP6, EGLS, ), Suivi des examens et concours. Inspecteur de l éducation nationale du 1 er degré Les IEN du premier degré exercent dans le cadre d une circonscription territoriale dont ils ont la responsabilité, sous l autorité de l Inspecteur d Académie, Directeur académique des services de l éducation nationale les missions suivantes : veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes,et les écoles. évaluent le travail des personnels enseignants des écoles et des unités d enseignements et concourent à l évaluation de la politique éducative inspectent et conseillent les personnels enseignants des écoles et s assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le cadre des cycles d enseignement. participent à l animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance des personnels de l éducation nationale, en lien avec l ESPE. peuvent se voir confier des missions particulières, par le recteur d académie, pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique.

Environnement professionnel Environnement professionnel 3 - L établissement Le chef d établissement Les collèges et les lycées Depuis la loi du 22 juillet 1983, les collèges et lycées sont des établissements publics locaux d enseignement (EPLE). Ces textes ont institué un système de compétences partagées entre l État et les collectivités territoriales. L État conserve la responsabilité des personnels, ainsi que celle du service public de l enseignement et de la dotation des moyens horaires de fonctionnement. En matière de fonctionnement et d investissement, les lycées et lycées professionnels dépendent du conseil régional et les collèges du conseil général. Les collectivités territoriales assurent la construction, la reconstruction, les réparations conséquentes, l entretien des EPLE, ainsi que la dotation des budgets de fonctionnement. En tant qu établissements publics, les EPLE bénéficient de la personnalité morale et de l autonomie financière, ainsi que d une autonomie administrative, pédagogique et éducative relativement large. Principal (en collège) ou proviseur (en lycée), le chef d établissement assure un double rôle : il est à la fois le représentant de l État dans l établissement et l organe exécutif de cet établissement. En outre, c est le premier pédagogue de l établissement. L adjoint - agent comptable L agent comptable de l EPLE est un fonctionnaire de l État nommé par le ministère de l éducation et soumis aux obligations réglementaires d un comptable public. Il est seul chargé du maniement de tous les fonds (comptes courants, trésorerie) et de la tenue de la comptabilité générale des établissements dont il a la charge comptable. 15

Environnement professionnel Environnement professionnel Ses fonctions doivent être bien distinguées de celles du gestionnaire, même si dans les EPLE sièges d agence comptable, le même fonctionnaire exerce les deux missions. L adjoint - gestionnaire Le gestionnaire de l établissement seconde le chef d établissement dans les tâches de gestion administrative, matérielle et financière. Il participe à la définition des politiques budgétaire et financière, des priorités d investissement. Il suit également l utilisation des crédits pédagogiques. 16 L équipe pédagogique Les enseignants L enseignant est un expert disciplinaire et le concepteur de sa pratique pédagogique afin de l adapter aux élèves qui lui sont confiés. Le cœur du métier d enseignant est dans la relation pédagogique au sein de la classe. Sa pratique s inscrit dans une démarche active de travail en équipe au service de l élève et de solidarité avec ses collègues. L enseignant apporte une aide au travail personnel de l élève, en assure le suivi, procède à son évaluation et conseille dans le choix d un projet d orientation en concertation avec les personnels d éducation et d orientation. Le chef de travaux Dans les lycées technologiques et professionnels, le chef de travaux joue un rôle essentiellement pédagogique, directement au contact des personnels enseignants et non enseignants. Son rôle d organisateur consiste à coordonner la définition des projets techniques et leur réalisation, la gestion et l utilisation des locaux et des matériels, ainsi que les services des enseignants et leurs activités communes ou interdisciplinaires. Il supervise l organisation de stages en entreprise et des formations fondées sur l alternance.

Environnement professionnel Environnement professionnel Le CPE et les AED Le conseiller principal d éducation (CPE) et les assistants d éducation (AED) assurent le contrôle des effectifs et la sécurité physique et morale des élèves. Ils participent avec les enseignants au suivi des activités de l élève, et prennent une large part à l animation éducative de l établissement, ainsi qu à l éducation à la citoyenneté et à l aide au choix et à l orientation. Le conseiller d orientation psychologue Le conseiller d orientation psychologue (Copsy) est membre de l équipe éducative. À ce titre, il collabore avec les enseignants à la mise en place des actions d éducation à l orientation. Auprès des élèves et de leurs parents, il a un rôle d information, d écoute et de conseil. L équipe administrative et technique La gestion administrative et financière Le service gestionnaire est chargé du suivi de gestion matérielle et financière et participe à l encadrement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. Les personnels ATSS et ITRF Ils concourent directement aux missions du service public de l éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements de l éducation nationale. Sous la responsabilité du chef d établissement, ils participent notamment à la qualité de l accueil et à la sécurité des élèves et concourent ainsi à la vie de l équipe éducative. 17

Environnement professionnel Environnement professionnel L équipe médicale, infirmière et sociale Le médecin de l éducation nationale Il a un rôle spécifique de conseiller technique en prévention individuelle et collective, auprès des inspecteurs de l éducation nationale, des directeurs d école, des chefs d établissement et de la communauté éducative de son secteur d intervention, des jeunes scolarisés et de leurs parents. L infirmier(e) de l éducation nationale Les missions des IDE de l EN s inscrivent dans la politique éducative générale de l éducation nationale qui est de promouvoir la réussite des élèves. Elle concourt à cet objectif par la promotion de la santé des jeunes. Référent santé au sein de l EPLE, elle a un rôle de conseiller en matière de prévention, d éducation à la santé, d hygiène et de sécurité. L assistant(e) de service social Il a un rôle de conseil, d aide et de suivi auprès des jeunes. Ses missions s inscrivent dans le cadre d une prévention globale en faveur des élèves. Son action peut être individuelle ou collective. L assistant de service social des personnels propose un accompagnement et un suivi confidentiels, oriente, informe et aide dans les démarches l ensemble des personnels, enseignants et non enseignants, qu ils soient en activité, en congé ou à la retraite. 18

Environnement professionnel Environnement professionnel Les instances Le conseil d administration Le conseil d administration de l établissement est composé à part égale de représentants de l administration et des collectivités, de représentants élus du personnel et de représentants élus de parents d élèves et d élèves. Sur rapport du chef d établissement, le conseil d administration adopte le budget et sur celui de l agent comptable, le compte financier. Il peut définir un programme d actions particulières et il vote le règlement intérieur. Il donne également son accord sur le programme des associations fonctionnant au sein de l établissement, sur la passation de conventions et sur les modalités de participation aux actions conduites par le groupe d établissement pour la formation continue des adultes. Le projet d établissement assure la cohérence des différentes responsabilités, en définissant les objectifs et les programmes d action pour l ensemble de la communauté éducative. Conseils et commissions permettent, au sein de l établissement, une concertation permanente entre les différents membres de la communauté éducative (commission permanente, commission hygiène et sécurité, conseil de classe, équipes pédagogiques, conseil des délégués élèves, conseil de vie lycéenne, conseil de discipline.). Le CESC Le CESC ou Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (ancien Comité d Environnement Social) a été créé en 1990. Il a pour mission de contribuer à mettre en place une éducation citoyenne dans l école ou l établissement afin de rendre l élève responsable, autonome et acteur de prévention. 19

Environnement professionnel Environnement professionnel Proviseur Vie Scolaire T 02 32 08 90 85 Courriel : pvs@ac-rouen.fr Des réseaux d experts au service des établissements La prévention de la violence en milieu scolaire Permettre à chacun de travailler dans un climat serein, dans le respect des droits et des devoirs est une condition de la réussite des élèves et du bien-être de tous. A cette fin, l académie de Rouen a élaboré une politique d action de prévention, de formation et d aide aux victimes formalisée au sein d une cellule climat scolaire pilotée par le proviseur vie scolaire. Conseiller Sécurité du Recteur T 02 32 08 93 16 Courriel : csr@ac-rouen.fr Tous les établissements scolaires de l académie disposent d un référent police ou gendarmerie. Une étroite collaboration s est mise en place. Les contacts sont fréquents et, en cas d urgence, l action conjointe est immédiate. Une procédure de signalement via intranet, permet la mobilisation en temps réel des partenaires police, gendarmerie et justice. Le Parquet est ainsi tenu informé des faits les plus graves. Par ailleurs, plus d un tiers des établissements scolaires sont intégrés aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Enfin le recteur et les IA-DASEN participent régulièrement aux états majors de la sécurité (EMS) sous l autorité du préfet et avec les directions départementales des forces de l ordre. Ainsi, le groupe de travail dresse un état des lieux par département et adapte régulièrement la politique locale de prévention. Références : Loi n 2077-297 du 5 mars 2007 Circ. internim. des 8 juin et 23 septembre 2009 Circ. intermin. du 15 février 2010 20 Depuis janvier 2010, le Groupe Académique de Prévention et d Appui à la Sécurisation des Etablissements (GAPASE), équipe mobile de sécurité de 15 personnes, coordonnée par le conseiller sécurité du recteur intervient pour aider les chefs d établissement à établir des diagnostics sur la sécurité des sites. Cette équipe intervient également à la demande des chefs d établissement à titre préventif lors d actions de sensibilisation aux attitudes à risque (usages déviants d internet, jeux dangereux, harcèlement...) ou pour renforcer l encadrement de manifestations culturelles ou sportives exceptionnelles.

Environnement professionnel Environnement professionnel Lorsque les événements l imposent, le GAPASE travaille conjointement avec les assistants en charge de la prévention et de la sécurité dans les établissements concernés. Depuis mars 2011, suite aux états généraux de la sécurité à l école, chaque recteur peut diligenter une enquête de victimation dans les établissements en proie à des actes de violence ou à la demande d un chef d établissement souhaitant obtenir un diagnostic sur le climat scolaire de l école. Cette enquête, anonyme, auprès des élèves ou des personnels, est encadrée par les agents du GAPASE, en coordination avec les chefs d établissement. DIS (Dieppe information services) 13, rue de la république 76200 Dieppe Tél : 02 35 82 01 19 Courriel : d-i-s@wanadoo.fr AVIPP 1, rue Guillaume le Conquérant 76000 Rouen Tél : 02 35 70 10 20 - Fax : 02 32 07 61 40 - Courriel : avipp@wanadoo.fr AVRE 76 168, rue du Maréchal Joffre BP.6 76083 Le Havre cedex Tél : 02.35.21.76.76 Courriel : avre.76@wanadoo.fr Enfin, le GAPASE peut appuyer ponctuellement les personnels des établissements en situation de crise. L aide aux victimes Toute personne victime d un acte de violence peut le signaler soit directement auprès du proviseur vie scolaire et/ou du conseiller sécurité soit en contactant les associations d aide aux victimes de l académie. En Seine-Maritime, vous pouvez prendre contact avec : l Association d aide aux victimes et d information sur les problèmes pénaux (AVIPP) l Aide aux victimes pour la réparation et l entraide (AVRE 76) l Association DIS. Dans l Eure, vous pouvez prendre contact avec : l Association d aide aux victimes et de médiation judiciaire d Évreux et du département de l Eure (AVEDE). AVEDE 22, rue Joliot Curie 27021 Évreux Cedex Tél : 02 32 23 15 15 - Fax : 02 32 23 28 88 - Courriel : avedeacje@free.fr 21

Environnement professionnel Environnement professionnel Numéro «stop harcèlement» 0 808 80 70 10 Référent académique harcèlement T 02 32 08 93 16 Courriel : csr@ac-rouen.fr Le numéro national d aide aux victimes : 08VICTIMES soit le 08 84 28 46 37, est joignable tous les jours y compris les dimanches et jours fériés de 9h00 à 21h00 au prix d une communication locale. Les victimes peuvent également contacter l INAVEM par courriel : 08victimes@inavem.org Dispositif «stop harcèlement» Depuis 2012, un dispositif d aide aux victimes de harcèlement entre pairs est mis en place dans l académie. Ce dispositif coordonné par le conseiller sécurité du recteur, référent académique Harcèlement, en lien avec ses homologues départementaux, permet le signalement et l aide aux élèves victimes de harcèlement entre pairs. Des actions de prévention mises en œuvre dans les établissements scolaires les comités d éducation à la santé et à la citoyenneté les interventions des brigades de prévention de la délinquance juvénile les interventions des référents départementaux de la Police et de la Gendarmerie les interventions du GAPASE le forum de la citoyenneté la médiation par les pairs l exposition de la protection judiciaire de la jeunesse les dispositifs relais des initiatives locales le repérage et la prise en charge des élèves en voie de rupture scolaire dans des dispositifs transversaux ou internes aux établissements. 22

Environnement professionnel Environnement professionnel DAJEC T 02 32 08 91 82 Courriel : dajec@ac-rouen.fr L aide et le conseil juridique et financier La division des affaires juridiques et du conseil aux établissements (DAJEC) est composée de trois bureaux et d une cellule d aide et d assistance à la gestion matérielle et financière. Composée de deux chargés de mission, la cellule d aide et d assistance (dajec-celluleaide-eple@ac-rouen.fr) a pour mission d accompagner les nouveaux adjoints-gestionnaires en EPLE en complément de leur tutorat, d assister sur pièce ou sur place l adjoint-gestionnaire, l agent comptable en cas de besoin. Elle apporte conseils et réponses aux questions en matière de gestion matérielle et financière. Elle construit des outils d expertise, rédige des fiches conseils. Elle contribue et participe à la formation. Le bureau DAJEC1 (dajec1@ac-rouen.fr) est le bureau du contrôle et du conseil auprès des EPLE, EREA et ERPD. A ce titre, il vérifie la légalité des décisions juridiques adoptées par les acteurs décisionnels des établissements du second degré en veillant qu ils appliquent et respectent, dans le cadre de l autonomie qui leur est reconnu par le statut d établissement public, les lois et règlements y compris lorsqu ils les déclinent localement. Le règlement intérieur d un EPLE est exemplaire à cet égard, reconnaissant à l établissement une capacité de créativité normative dans le respect des normes nationales. Ce contrôle de légalité implique que l EPLE transmette ses décisions importantes à la DAJEC 1 avant qu elles puissent être exécutoires. Le contrôle financier porte sur le budget adopté par l EPLE, ses décisions modificatives budgétaires et son compte financier. La DAJEC1 suit également les élections des conseils d administration des EPLE, EREA et ERPD ; les cautionnements, régies et indemnités de caisse et de gestion. Le bureau DAJEC2 (dajec2@ac-rouen.fr) est celui des affaires juridiques et du contentieux. Le postulat est de privilégier le conseil afin de limiter autant que faire se peut le contentieux. Ce conseil se traduit par les nombreuses consultations des services, la rédaction de circulaires et des interventions en formation. 23

Environnement professionnel Environnement professionnel Ce bureau est chargé de défendre l administration au niveau académique devant le tribunal administratif mais aussi devant les tribunaux judiciaires notamment s agissant des affaires relatives au droit du travail. Il a encore en charge la gestion des appels des conseils de discipline des EPLE et assure le suivi disciplinaire des personnels. La DAJEC 2 traite également les dossiers de demande de protection juridique ou fonctionnelle des personnels de l académie mis en cause ès qualités. Compte tenu de la très grande diversité des dossiers dont certains sont susceptibles d exiger une expertise juridique et financière spécialisée, la DAJEC travaille naturellement en lien avec la Direction des affaires juridiques et celle des affaires financières du ministère. Le bureau DAJEC3 (dajec3@ac-rouen.fr) est celui du conseil aux EPLE et de liaison avec l administration centrale pour tout ce qui concerne les contrats aidés dont notamment les emplois d avenir professeur (EAP). Son responsable est le référent académique en la matière pour tous les acteurs concernés. 24

Formation des personnels Formation des personnels L école supérieure du professorat et de l éducation (ESPE) Les missions de l ESPE Dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, les ESPE ont été créées à la rentrée 2013. Au cœur des priorités de la loi pour la refondation de l école de la République, la formation fait l objet d une profonde réforme qui vise à mieux répondre aux exigences du métier actuel d enseignant : en garantissant un équilibre approprié entre la théorie et la pratique en formation initiale, en favorisant la collaboration entre les enseignants, en permettant aux futurs enseignants de découvrir très tôt le contact avec les élèves et de bénéficier d un accompagnement et d un soutien, notamment grâce à un système de tutorat par des enseignants qualifiés. C est cette ambition que portent les écoles supérieures du professorat et de l éducation (ESPE) mises en place à la rentrée 2013. Les étudiants y reçoivent une formation articulant des enseignements théoriques et pratiques, des stages d observation ou de pratique accompagnée et de véritables périodes d alternance, et peuvent ainsi entrer de manière progressive dans le métier. Ils apprennent aussi à développer des méthodes pédagogiques innovantes grâce à un lien permanent avec la recherche et à une ouverture à l international. Cette nouvelle formation prépare en outre mieux les professeurs en devenir à la diversité de leurs missions (technologies numériques, prévention et gestion de conflits, prise en charge des élèves en situation de handicap, lutte contre les stéréotypes et toutes les formes de discrimination, ). 25

Formation des personnels Formation des personnels Formation d un large public : un lien entre formation initiale et formation continue Les ESPE forment l ensemble des futurs enseignants, qu ils se destinent à exercer en maternelle, à l école élémentaire, au collège, au lycée ou à l université, ainsi que les futurs conseillers principaux d éducation, ce qui permet de faire naître et vivre une culture partagée et favorisera, sur le terrain, la cohésion des équipes pédagogiques, facteur clé de la réussite des élèves. Les ESPE organisent par ailleurs des actions de formation continue pour les personnels enseignants du premier et second degrés et les personnels d éducation. Les intervenants des ESPE Les ESPE sont animées à la fois par des personnels spécialisés dans la formation, des universitaires et des personnels de l éducation nationale. Leurs équipes pédagogiques accueillent un grand nombre de professionnels de terrain : personnels enseignants, d inspection et de direction en exercice dans le premier et le second degré, intervenants issus de l éducation populaire, de l éducation culturelle et artistique, de l éducation à la citoyenneté, etc. L expertise de ces professionnels est un apport essentiel au projet pédagogique développé par les ESPE. La formation initiale 26 Les métiers du professorat et de l éducation doivent s apprendre progressivement dans un processus intégrant, d une part, des savoirs théoriques et des savoirs pratiques fortement articulés les uns aux autres, et d autre part, des périodes de stages en situation. Le master «Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation» (MEEF) auquel préparent les ESPE, dans le cadre d un cursus de deux années d études post-licence, allie ces différentes composantes dans le cadre d une formation de haute qualité et à forte dimension professionnelle.

Formation des personnels Formation des personnels Les stages Les stages en école et en établissement sont pleinement intégrés à la formation. Les ESPE en assurent le suivi en étroite relation avec un tuteur à l intérieur de l institution scolaire qui a pour fonction d encadrer et d accompagner les stagiaires. En première année de master MEEF Les stages ont une vocation de première mise en situation professionnelle. Il s agit de stages d observation et de pratique accompagnée. D une durée de quatre et six semaines, ces stages permettent aux étudiants de se projeter dans l exercice du métier, d engager une réflexion sur les modalités de mobilisation des savoirs au profit d un acte pédagogique, d analyser l utilisation des supports d enseignement et d appréhender les productions d élèves. Ces périodes de stages participent à la préparation des candidats pour les épreuves du concours et à la réflexion des étudiants sur le contour du mémoire de master qu ils réalisent en seconde année. En seconde année de master MEEF Les étudiants admis aux concours intègrent, en seconde année de master, le cursus «alternance - éducation nationale». Ils ont ensuite le statut de fonctionnaires stagiaires. Ils effectuent un stage en responsabilité équivalant à un mi-temps de service d enseignement et sont rémunérés à hauteur d un temps plein. 27

Formation des personnels Formation des personnels La formation continue des personnels ATSS, des personnels enseignants, d éducation et d orientation du 2 nd degré et d encadrement DIFOR T 02 32 08 97 05 Courriel : difor@ac-rouen.fr Au sein du Rectorat, la formation continue des personnels est pilotée conjointement par le Délégué académique à la formation des enseignants (DAFE), par le Délégué académique à la formation des Personnels d Encadrement (DAFPE) et la Division de la Formation (DIFOR). Elle contribue pleinement à la dynamisation et à l évolution des compétences et du développement professionnel des personnels et représente de ce fait un enjeu majeur. Le déploiement de la formation continue des personnels vise 4 objectifs essentiels: Accueillir et intégrer les personnels de d éducation nationale. Accompagner : les évolutions du système éducatif impliquent différentes adaptations des pratiques professionnelles. La formation constitue un levier prioritaire du changement de ces pratiques. Professionnaliser : la formation offre à chacun, une possibilité de progression personnelle à travers la culture professionnelle scientifique et heuristique. La notion de parcours professionnel trouve également toute sa place dans son cadre. Conseiller : face à certaines difficultés éprouvées dans l exercice du métier, la formation peut être une réponse appropriée et opportune. Les formations académiques répondent d une part aux orientations nationales et sont, d autre part, au cœur de la stratégie académique de valorisation et de qualification des personnels. 28

Formation des personnels Formation des personnels L offre de formation s organise autour des quatre axes du projet académique 2014-2017 : Axe 1 : L ambition pour chaque parcours Axe 2 : Former un élève connecté et participatif Axe 3 : L éducation dans un monde ouvert Axe 4 : Des réseaux, des chaînes d action au service d une stratégie. Formations de proximité des personnels enseignants, d éducation et d orientation Les formations de proximité sont également constitutives de la formation continue des personnels et favorisent pleinement le travail en réseau ainsi que la collaboration des équipes. Elles répondent à un diagnostic des besoins locaux ou territoriaux (BEF) et s expriment à travers des objectifs opérationnels. Inscriptions : L offre académique est en ligne sur le site académique à l adresse suivante : http://www.ac-rouen.fr Pour accéder à l application GAIA individuel, au cahier des charges Plan Académique de Formation (PAF), au cahier des charges des formations de proximité : 1. http://www.ac-rouen.fr 2. la Formation tout au long de la vie 3. la Formation des personnels 4. le Plan Académique de Formation (PAF) l application GAIA le Cahier des charges du PAF 2014-2015 les formations négociées sur site 29

Formation des personnels Formation des personnels Dates d inscription : du 23 juin 2014 au 6 septembre 2014 inclus En raison de la période de fermeture du rectorat le site ne sera pas accessible du 1 er août au soir au 18 août 2014 au matin. Contact formation des personnels ATSS et d encadrement : difor1@ac-rouen.fr Contact formation des personnels enseignants, d éducation et d orientation du second degré : difor2@ac-rouen.fr Contact formation des personnels aux préparations concours, et droit individuel à la formation (DIF) : difor3@ac-rouen.fr 30

Formation des personnels Formation des personnels Le réseau «Formation Continue», Validation des Acquis de l Expérience et «bilan de compétences» enseignement supérieur recherche Depuis 1974, le réseau des GRETA de l académie de Rouen contribue à l élévation du niveau de compétences des habitants du territoire. 5 GRETA proposent une réponse de proximité en s appuyant sur les équipes pédagogiques et les équipements de plus de 50 centres de formation. Fonctionnant sur fonds propres, les GRETA conduisent leur mission de service public au bénéfice des demandeurs d emploi (actions financées par les pouvoirs publics et proposées sous forme d appel d offre) et auprès des entreprises et des établissements publics pour leurs salariés. Plusieurs dispositifs contribuent au développement de la formation «tout au long de la vie». DAFCO T 02 32 08 96 80 CAFOC T 02 32 08 96 80 Courriel : dafpic-fca@ac-rouen.fr DAVA T 02 32 08 96 00 Courriel : dava@ac-rouen.fr 31 La DAFCO (délégation académique à la formation continue) assure le pilotage, l animation et le contrôle du réseau des GRETA. Elle contribue à la cohérence de l offre de formation. Le CAFOC (centre académique de formation continue) forme les acteurs du réseau et accompagne les GRETA dans l ingénierie de formation et l ingénierie pédagogique. Le DAVA (dispositif académique de validation des acquis) organise l information sur la VAE, l accompagnement méthodologique des candidats et l organisation des jurys. Au travers de ces dispositifs, l éducation nationale assure un continuum de la formation «tout au long de la vie» en fournissant les passerelles et en mixant les publics. Toutes les personnes désireuses de se former, quelque soit leur âge ou leur statut se voient proposer des aides à une orientation, à l élaboration de projets, des conseils en évolution professionnelle, de l accompagnement en matière d insertion, des parcours de formation optimisés et des modalités pédagogiques adaptées. Les personnels qui interviennent dans les GRETA sont des titulaires ou des contractuels de l éducation nationale. Ils bénéficient d un plan de formation spécifique et d un accompagnement des corps d inspection.

Ressources pédagogique Ressources pédagogiques Site pédagogique académique : http://www.ac-rouen.fr rubrique : espaces-pedagogiques Site pédagogique de l Eure : http://www.ia27.ac-rouen.fr rubrique : espaces-pedagogiques Site pédagogique de Seine- Maritime : http://www.ia76.acrouen.fr rubrique : espaces-pedagogiques Les sites ministériels présentent des informations officielles indispensables à connaître : Eduscol pour les programmes et des propositions pédagogiques : http://eduscol.education.fr Educnet qui rassemble les ressources pédagogiques les plus pertinentes des différentes académies et qui propose de nombreuses utilisations pédagogiques des TICE. : http://www.educnet.education.fr 32 Les ressources pédagogiques proposées par les corps d inspection Les corps d inspection, (IA - IPR, IEN - ET/EG, IEN 1 er degré) animent les différents «espaces pédagogiques» du site académique ou des sites départementaux : Les sites académiques des disciplines présentent des ressources pédagogiques de qualité. On y trouve des informations concernant les programmes, les examens, les formations, les animations pédagogiques, ainsi que des séquences d enseignement ou des ressources disciplinaires validées par les inspecteurs. http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/ Les sites des actions transversales présentent des informations et des ressources concernant les travaux interdisciplinaires (TPE, projets pluridisciplinaires en lycée professionnel, histoire des arts). On y trouve aussi la présentation des actions innovantes ou des expérimentations ainsi que des ressources sur la «croissance verte» et sur «l éducation à l orientation». http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/actions-transversales/ Les sites consacrés aux réformes actuelles présentent des ressources essentielles sur la mise en œuvre des nouveaux dispositifs : Socle commun de connaissances, de compétences et de culture : http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/socle-commun/ Réforme du lycée : http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/ Voie professionnelle : http//www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/voie-professionnelle/ Accompagnement des élèves au collège ou au lycée : http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/accompagnement-des-eleves/

Ressources pédagogique Ressources pédagogiques Canopé de l académie de Rouen Canopé T 02 32 08 87 00 Courriel : crdp@ac-rouen.fr Le Scérén se transforme et devient CANOPÉ le réseau de création et d accompagnement pédagogiques. Le nouveau nom crée une identité unique, faisant disparaître l ensemble des acronymes existants (Scérén, CNDP, CRDP, CDDP, CLDP). Le réseau Canopé, opérateur essentiel à la mise en oeuvre de la stratégie pour «Faire entrer l école dans l ère du numérique», conçoit, édite, et diffuse auprès de la communauté éducative des ressources pédagogiques multiformats adaptées à chacun des canaux de diffusion disponibles (print, web, mobile, TV), complémentaires les unes des autres, qu il s agisse d éclairages, d approfondissements ou d outils pour agir. Les ateliers CANOPÉ Le réseau fait évoluer ses espaces de proximité (librairies, médiathèques, espaces de formation) vers des lieux ouverts aux multiples fonctionnalités et offres de services, qui intègrent le conseil, les échanges, les expérimentations, les événements pédagogiques et la coproduction de ressources entre les membres de la communauté éducative. Des lieux dédiés à la présentation de l offre éducative, à la consultation ou au prêt de ressources multisupports, proposant des espaces de visionnage ou encore un kiosque de ressources numériques. Vous trouverez ces ateliers à Evreux, Le Havre, Lillebonne et Mont-Saint-Aignan. 33 Une relation renforcée auprès du rectorat Le réseau travaille auprès du rectorat de Rouen en matière de : formation académique au numérique ; accompagnement à la production, au choix et à l utilisation des ressources numériques ; soutien des projets numériques des équipes éducatives ; suivi des usages du numérique avec une centralisation des données au niveau national contribution à la vie du pôle-ressources académiques à vocation nationale en langue des signes française (LSF).