BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE KEOLIS LILLE EN 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis Lille Code NAF : 4931Z «Transports urbains et suburbains de voyageurs» N SIREN: 552 0480 27 N SIRET: 552 0480 2700064 RCS TOURCOING Adresse : Siège social de Château Rouge, 276 Avenue de la Marne, 59700 Marcq en Baroeul Nombre de salariés au 31/12/2013 : 2787 Description de l activité : Keolis Lille, filiale du groupe Keolis, exploite et maintient le réseau de transports en commun de la métropole lilloise dans le cadre d une délégation de service public avec l intercommunalité Lille Métropole. L exploitation comprend différents modes de transport : métros, tramways, bus, vélos en location, services à la demande, etc. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel, «l organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (i.e. qu elle exploite)». Description du périmètre organisationnel retenu : Le bilan des émissions de gaz à effet de serre comprend l ensemble de l activité et des sites exploités par Transpole : Le réseau de bus, métros et tramways ; Le siège social de Château Rouge ; Les sites de maintenance bus de Faidherbe, Sequedin et Wattrelos ; Les sites de maintenance métros et tramways de Rouges Barres, 4 Cantons, Dron et Grand But ; Le site de la Mûrisserie (gestion de la fraude et de la sécurisation) ; L espace de recouvrement. Description du périmètre opérationnel retenu : Conformément aux préconisations ministérielles et de la démarche Bilan Carbone, le BEGES porte sur les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (SCOPE 1, 2 et 3), à l exception de la fin de vie, du fret amont et aval, de l immobilisation des stations et voies de métros/tramways et de la charge organique (DBO 5 ) rejetée. BEGES Keolis Lille Page 1 sur 6
Les catégories d émissions de gaz à effet de serre sont : le SCOPE 1 : les émissions directes des sources fixes ou mobiles de la personne morale ; le SCOPE 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d énergie (électricité, chaleur, vapeur) de la personne morale ; le SCOPE 3 : les autres émissions indirectes liées à l activité de la personne morale mais émises par d autres entités. Catégorie Postes d émission Sources d émission Emissions directes des sources fixes de combustion Combustibles pour le chauffage des bâtiments (au gaz) SCOPE 1 Emissions directes des sources mobiles de Carburants des bus, ainsi que des combustion voitures professionnelles Emissions directes fugitives des fluides frigorigènes Pertes des climatiseurs Energie de traction des métros et SCOPE 2 tramways Emissions indirectes liées à la consommation Consommations des bâtiments, d électricité stations et équipements techniques Emissions indirectes liées à la consommation Consommations d électricité des d électricité (hors SCOPE 1 et 2) bâtiments des sous traitants Emissions indirectes liées aux sources fixes de combustibles (hors SCOPE 1 et 2) Consommations des bâtiments des sous traitants pour le chauffage SCOPE 3 Emissions indirectes liées aux pertes fugitives de fluides frigorigènes (hors SCOPE 1 et 2) Déplacements Domicile Travail Déplacements professionnels Achats de produits Achats de services Déchets Immobilisations Pertes des climatiseurs des bâtiments des sous traitants Emissions des véhicules : transports en commun, voitures, train ou 2 roues motorisées Déplacements en avion et en train Consommables pour la maintenance tramways, métros et bus, ainsi que pour l imprimerie Maintenance sous traitées, honoraires, nettoyage, télécommunications, etc. Production de déchets dangereux et non dangereux, ainsi que les gaz des climatiseurs émis en fin de vie Immobilisations comptables de l entreprise : bâtiments, machines outils, véhicules (bus, métros, tramways), etc. BEGES Keolis Lille Page 2 sur 6
2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2013 Année de référence : 2010 Explication : Le périmètre organisationnel de l année de référence a été conservé pour l année de reporting. BEGES Keolis Lille Page 3 sur 6
3. Bilan des émissions de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Emissions GES (en Tonnes) Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes Numéros Postes d'émissions CO2 CFC Total (TCO2e) CO2 CFC Total (TCO2e) Différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Emissions directes des sources fixes de 1 1 636-1 636 1 615-1 615-21 combustion Emissions directes des sources mobiles 2 36 231-36 231 46 700-46 700 10 469 de combustion Emissions directes fugitives des fluides 3-0,089 162-0,104 189 27 frigorigènes Sous total 37 867 0,089 38 029 48 315 0 48 504 4 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 4 384-4 384 2 446-2 446-1 938 Sous total 4 384-4 384 2 446-2 446 5 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (hors SCOPE 1 et 2) 64-64 35-35 - 29 6 Emissions indirectes liées aux sources fixes de combustibles (hors SCOPE 1 et 2) 2010 2013 174-174 161-161 - 13 7 Emissions indirectes liées aux pertes fugitives de fluides frigorigènes (hors - 0,00054 1-0,00057 1 - SCOPE 1 et 2) 8 Achats de produits 1 391-1 391 1 082-1 082-309 9 Achats de services 2 785-2 785 3 240-3 240 455 10 Déchets 542-542 676-676 134 11 Immobilisations 5 310-5 310 7 290-7 290 1 980 12 Déplacements professionnels (hors véhicules de service) 62-62 31-31 - 31 13 Déplacements Domicile-Travail 4 737-4 737 5 555-5 555 818 Sous total 15 065 0,00054 15 066 18 070 0,00057 18 071 Total 57 480 69021 11541 BEGES Keolis Lille Page 4 sur 6
Eléments d appréciation sur l évolution des émissions de gaz à effet de serre entre 2010 et 2013 : Les émissions de Gaz à Effet de Serre de Keolis Lille ont augmenté de 20% entre 2010 et 2013. Cette évolution est liée au développement de l offre bus prévu dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public avec Lille Métropole. En effet, l offre bus a augmenté de 25% entre 2010 et 2013, représentant plus de 5,5 millions de kilomètres. 4. Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes varient de 1 à 25% en fonction des postes d émission et des données d entrées. Les incertitudes sont liées d une part à la méthodologie employée, d autre part aux systèmes de mesure utilisés. 5. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Diverses sources de GES ont été exclues depuis le premier bilan des émissions en 2007 : La fin de vie : l activité de service n est pas concernée ; Le fret amont et aval : les données ne sont pas disponibles ; L immobilisation des stations et voies de métros/tramways : l amortissement de cent ans est trop important pour être considéré ; La charge organique (DBO 5 ) rejetée : les données ne sont pas disponibles. 6. Facteurs d émission Les facteurs d émissions utilisés pour ce Bilan sont les valeurs par défaut proposées dans la Base Carbone. 7. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence L année de référence a connu quatre corrections par rapport à sa première diffusion en 2010, par rapport aux : Déchets de l entreprise ; Fuites des fluides frigorigènes ; Durées d immobilisation des véhicules de service ; Quantités de carburants utilisés par le service Handipole. Ces modifications permettent de corriger des erreurs méthodologiques du premier bilan des émissions de GES. BEGES Keolis Lille Page 5 sur 6
8. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 2013 de l entreprise Keolis Lille est disponible sur le site internet de l entreprise. Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan des émissions de GES : Responsable du suivi : Laureline Burggraeve Fonction : Responsable Environnement Adresse : 276 avenue de la Marne, 59700 Marcq en Baroeul Téléphone : 03 59 56 39 88 Mail : laureline.burggraeve@keolis lille.fr 9. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un Bilan d émissions de GES avait il été réalisé auparavant? Si oui, avec quelle méthode? Oui Non Les précédents bilans (2007 et 2010) ont été réalisés à partir de la méthode Bilan Carbone de l ADEME. Ce Bilan d émissions de GES a t il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne Par un bureau d études Temps passé : 40 jours Durée de l étude : 4 mois BEGES Keolis Lille Page 6 sur 6