FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONSTITUTION DE SOCIETES GBC1 ET GBC2 Veuillez présenter en annexes tous renseignements supplémentaires si l espace disponible est insuffisant 1. Ayant droit Economique : Siège social/domicile : 2. Formes Juridique (a) GBC 1 (b) GBC2 3. Dénomination Sociale proposé de la société (veuillez suggérer trois noms par ordre de préférence) (a) (b) (c) 4. Business plan (projet d affaires peut être décrite sur feuillet séparé): Veuillez présenter brièvement la nature exacte de l activité de la société, la source de financement de l opération, les chiffre d affaires attendu pour les trois premières années, etc.
5. Capital social ( peut être libellé en n importe quelle devise autre que la Roupie Mauricienne) Autorisé : Libéré : 6. Designation du banquier(s) : (Les banques offshore a Maurice - HSBC, Barclays, BNPI, State Bank International Ltd, Bank of Baroda Ltd, Banque Internationale des Mascareignes Ltée, Investec Bank (Mauritius) Ltd, African Asian Bank Ltd, Bank international Indonesia, SBM Nedcor et Deutsche Bank (Mauritius) Ltd), etc 7. Directeur(s) non-résident(s) de la société offshore (a) Nom: Domicile:
(b) Nom: Domicile: 8. Usufruitier(s)/bénéficiaires/actionnaires de la société en voie de constitution Noms et prénoms complets Adresse Participation (%) 9. Pièces/documents requis par télécopie (merci de nous faire parvenir les originaux par retour du courrier) (a) une attestation /référence bancaire sur chacun des propriétaire(s), usufruitier(s) et bénéficiaire(s) de la société offshore (b) profile complet (ou curriculum vitae) des propriétaire(s), bénéficiaire(s), actionnaire(s) et administrateur(s) non-résidents (c) (d) copies des passeports (certifiées par une banque ou la mairie) des propriétaire(s) actionnaire(s), bénéficiaire(s) et signataires (non-résidents) du compte bancaire de la société offshore, preuve de domiciliation (facture d électricité, Gaz, Téléphone, etc. Attestant l adresse de l ayant droit économique) les derniers comptes/bilans financiers si les bénéficiaire(s) ou propriétaire(s) sont des personnes morales.
10. Attestation Je/nous le(s) soussigné(s), étant l usufruitier(s)/bénéficiaire(s) ou agissant en tant que représentant de(s) usufruitier(s), de la société proposée, sollicite (sollicitons Trustlink International Limited de procéder à la constitution de la société décrite au paragraphe 2 du présent mandat et déclare/déclarons que les renseignements fournis ci-dessus ainsi que dans tout annexe de ce dossier sont faits en toute connaissance de cause et de bonne foi. A titre de frais de constitutions et de la première année, vous trouverez ci-joint une traite bancaire de Euro (montant de la facture pour nos services) ä l ordre de Trustlink International Limited, Suite 501, St. James Court, St. Denis Street, Port Louis, République de Maurice. Pour les transferts en Euro par virement bancaire:- A Trustlink International Limited, numéro de compte 080 051246-121, au The Hong Kong Banking Corporation Limited (Offshore Banking Unit), Les Cascades, Rue Edith Cavell, Port Louis, Ile Maurice, Swift HSBC MUMUOBU. HSBC Bank USA New York a/c Name HSBCOBU Mauritius a/c No 000 04529-2 CHIPS UID306682. Noms complets Fonction Signature Date Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse e-mail FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LA CONSTITUTION D UN TRUST
Veuillez nous faire parvenr par fax/e-mail Le formulaire duement remplie et l original par courier. 1. 2. Nom du Trust Jurisdiction du Trust 3. Nature et Types du Trust ٱ Revocable Trust ٱ Irrevocable ٱ Discretionary ٱ Purpose ٱ Asset Protection ٱ Others 4. Life Interest Discretionary/Fixed Interest Accumulation& Maintenance 5. Avoirs du trust ٱ Liquidité* ٱ Action ٱ Immeuble ٱ Others (Please Specify) Pour les liquidités, Please specify:- 1. Indiqué le montant à etre transferrés 2. La jurisdiction dont emmanne le fons 3. L origine du fons 4. 5. Pour les biens immobiliers veuillez joindre les titres des propriètés. 5. Le constitution Genre Prénom Nom de Famille Addresse Résidentielle Nationalité Occupation Tel Email Fax Mobile
6. Bénéficiaires Bénéficiaires 1 Bénéficiaires 2 Bénéficiaires 3 Genre Prénom Addresse Résidentielle Nationalité Occupation Tel Fax Email Mobile 7Gérant (Non Resident) Trustee 1 Trustee 2 Trustee3 Title First Name Family Name Residential Address Nationality Occupation Tel Fax Email Mobile 8. Protector
Nomination d un protecteur et la date d enter en fonction ٱ Yes ٱ No Date : Les co-ordonnés du protector Name Address/Siège Social Date of Birth/ incorporation Nationality 9. Letter of Wishes du constitution ٱ Yes ٱ No Si oui, veruillez joindre la lètre ou formulaire 12!0. Enforcers Custodian Trustee Managing trustee Les co-ordonné des agents Name Address/Siège social Date of Birth/Date d icorporation Nationality 11 1. Photocopie du passeport de la personne souhaitant ouvrir un compte en banque (la date d expiration ne doit pas être dépasser).
2. La lettre de référence bancaire est nécessaire pour l ouverture du compte bancaire. La lettre doit être sur l entête de votre banque destinée à la banque où le compte serait ouvert. Elle doit se lire comme suit : Nous attestons que le(s) compte(s) Numéro(s) au nom de Monsieur domicilié à ouverts dans nos livres depuis fonctionnent à notre entière satisfaction. Pour servir et valoir de que de droit. Fait à, le Juin 2005. 3. Curriculum Vitae 4. Le montant et la provenance du fond. 5. Une preuve de domiciliation ne datant pas plus que trois mois. 15. Declaration le sous-signé, instruisent par ceci, à Trustlink, la formation d'une Trust sous la Loi du Trust de 2001. Je confirme que toute l'information révélée dans ce mandat (tous annexures y compris) sont vraie et précise.
et/ou Je confirme que les avoirs apportés au Trust sont ma proprètés etière et n émane pas d une activité illégale ou de toutes les activités reprimées par la législation contre le blanchiment d Argent..are librement de n'importe quel encombrement ou contrainte légal a imposé paor n'importe quelle cour ou le tiers et les J affirme qu'il n'y a aucune litige en suspens contre les avoirs apportés au Trust et cet apport ne me mèttra pa en faillite. J autorise Trustlink à s enquérir auprès de toute instance ou autorités Gouvernementale pour obtenor les information nécessaire sur le constitution du Trust. Je confirme que les infdoprmation fournis sont exactes et correctes. Name Signature Position Date