SYNTHESE DES DIAGNOSTICS

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS DINAN, le 11 mai 211 Désignation de l Expert Dossier n :211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie 221 DINAN Assurance professionnelle : GENERALI IARD Police N 273AL29879 (1/9/211) Adresse du bien immobilier La Ville Arais 221 - LANVALLAY - Propriétaire du bien M. ROSE chez M. et Mme DELACOURT Guérande 221 BRUSVILY Désignation du bien Année de construction : Avant 1949 Description : 3 Pièces comprenant : Véranda, Entrée, Séjour, Cuisine, Buanderie, Toilettes, Palier, Salle de bains, Chambre 1, Chambre 2, Toilettes 2, Garage, Grenier, Combles, Cellier, Grenier 2, Toilettes 3, Appentis ENVOI DES RAPPORTS ORIGINAUX APRES RECEPTION DU REGLEMENT Attention : La feuille de synthèse des diagnostics est donnée à titre indicatif et doit obligatoirement être accompagnée des rapports complets avec leurs annexes. le présent rapport Page 1 sur 5 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

CONCLUSION - CONSTAT AMIANTE Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Certains matériaux ont été déclarés amiantés sur décision de l'opérateur. CONCLUSION ETAT PARASITAIRE Traces de champignons lignivores Présence d insectes xylophages CONCLUSION PLOMB Le constat des risques d'exposition au plomb n'a pas révélé la présence de revêtements contenant du plomb CONCLUSION ELECTRICITE L installation comporte une(des) anomalie(s) qui devra(ont) être réparée(s) CONCLUSION DPE Coût chauf : 1282 /an Coût ecs : 16 /an Coût clim : /an Coût total* : 18 /an *(compris abonnements) le présent rapport Page 2 sur 5 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Certificat de compétence le présent rapport Page 3 sur 5 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Assurance le présent rapport Page 4 sur 5 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Attestation sur l honneur Situation du bien visité La Ville Arais 221 LANVALLAY Propriétaire du bien visité M. ROSE chez M. et Mme DELACOURT Guérande 221 BRUSVILY J atteste sur l'honneur être en situation régulière au regard des articles cités ci-dessous : «Art. R. 271-1. - Pour l'application de l'article L. 271-6, il est recouru soit à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit à une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions. «La certification des compétences est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et de l'aptitude à établir les différents éléments composant le dossier de diagnostic technique. «Les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences sont accrédités par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. L'accréditation est accordée en considération de l'organisation interne de l'organisme en cause, des exigences requises des personnes chargées des missions d'examinateur et de sa capacité à assurer la surveillance des organismes certifiés. Un organisme certificateur ne peut pas établir de dossier de diagnostic technique. «Des arrêtés des ministres chargés du logement, de la santé et de l'industrie précisent les modalités d'application du présent article. «Art. R. 271-2. - Les personnes mentionnées à l'article L. 271-6 souscrivent une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 3 euros par sinistre et 5 euros par année d'assurance. «Art. R.271-3. - Lorsque le propriétaire charge une personne d'établir un dossier de diagnostic technique, celle-ci lui remet un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard des articles L. 271-6 et qu'elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. «Art. R. 271-4. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait : «a) Pour une personne d'établir un document prévu aux 1 à 4 et au 6 de l'article L. 271-4 sans respecter les conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies par les articles R. 271-1 et R. 271-2 et les conditions d'impartialité et d'indépendance exigées à l'article L. 271-6 ; «b) Pour un organisme certificateur d'établir un dossier de diagnostic technique en méconnaissance de l'article R. 271-1 ; «c) Pour un vendeur de faire appel, en vue d'établir un document mentionné aux 1 à 4 et au 6 de l'article L. 271-4, à une personne qui ne satisfait pas aux conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies aux articles R. 271-1 et R. 271-2 ou aux conditions d'impartialité et d'indépendance exigées à l'article L. 271-6. «La récidive est punie conformément aux dispositions de l'article 132-11 du code pénal.» le présent rapport Page 5 sur 5 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Visite du site réalisée le : 9 mai 211 à 15 : Dossier rédigé le : 11 mai 211 Validité du présent audit : sans objet R a p p o r t d a u d i t Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Constat établi à l occasion de la vente d un immeuble ou partie d un immeuble bâti Au sens de la norme NFX 46-2 D un bien situé La Ville Arais 221- LANVALLAY Propriété ROSE chez M. et Mme DELACOURT Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Certains matériaux ont été déclarés amiantés sur décision de l'opérateur. le présent rapport Page 1 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Références réglementaires et normatives Textes réglementaires Articles L. 1334-13, R. 1334-23 et R. 1334-24 Code de la Santé Publique Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique Articles L 271-4 à L 271-6 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 22 août 22. Norme(s) utilisée(s) Norme NF X 46-2 : «Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis» et son guide d application GA X 46-34 Immeuble bâti visité Adresse Descriptif complémentaire Statut de l immeuble La Ville Arais 221 LANVALLAY Bâtiment : Escalier : Niveau : N de porte : N de lot : Section cadastrale : NC N de parcelle : NC Habitation (Maisons individuelles) Conclusion Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Certains matériaux ont été déclarés amiantés sur décision de l'opérateur. Constatations diverses NEANT le présent rapport Page 2 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Le propriétaire M. ROSE chez M. et Mme DELACOURT Adresse : Guérande 221 BRUSVILY Le donneur d ordre Qualité : Agence Nom : IMM-OUEST Téléphone : 29687884 Fax : Email : immouest@orange.fr Date du contrat de mission de repérage ou de l ordre de mission Adresse : 23, place Duguesclin 221 DINAN 9 mai 211 Opérateur(s) de repérage ayant participé au repérage Entreprise de diagnostic 17, rue de la Ferronnerie 221 DINAN Tél :9 64 2 3 11 Email : N SIRET 57 717 643 13 Assurance Responsabilité Civile GENERALI IARD Contrat n 273AL29879 Professionnelle Nom et prénom de l opérateur CAVAN Yoan Certification N de certification 1853125 Organisme BUREAU VERITAS Certification Date d écheance 11/7/213 Le(s) signataire(s) Personne(s) signataire(s) autorisant la diffusion du rapport NOM Prénom Fonction Le rapport de repérage Date d émission du rapport de repérage : 11 mai 211 Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses le présent rapport Page 3 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

LES CONCLUSIONS... 5 LISTE DES ELEMENTS NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRES ANALYSE... 5 MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE... 5 MATERIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR L'AMIANTE... 5 LE(S) LABORATOIRE(S) D ANALYSES... 5 LA MISSION DE REPERAGE... 6 L OBJET DE LA MISSION... 6 LE CADRE DE LA MISSION... 6 L intitulé de la mission... 6 Le cadre réglementaire de la mission... 6 L objectif de la mission... 6 Le programme de repérage de la mission réglementaire... 6 Le périmètre de repérage effectif... 7 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE... 7 BILAN DE L ANALYSE DOCUMENTAIRE... 7 DATE(S) DE VISITE DES LOCAUX... 7 ÉCARTS, ADJONCTIONS, SUPPRESSIONS PAR RAPPORT AUX NORMES EN VIGUEUR... 7 PLAN ET PROCEDURES DE PRELEVEMENTS... 7 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE... 8 LISTE DES LOCAUX ET ELEMENTS NON VISITES... 8 SYNTHESE DES RESULTATS DU REPERAGE... 8 LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE... 8 LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE APRES ANALYSE EN LABORATOIRE... 9 LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE SUR DECISION DE L OPERATEUR... 9 LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE, MAIS N EN CONTENANT PAS APRES ANALYSE EN LABORATOIRE... 9 DEVOIR DE CONSEIL... 1 SIGNATURES... 1 ANNEXES... 11 SCHEMA DE REPERAGE... 11 ATTESTATION DE COMPETENCE... 13 ATTESTATION D ASSURANCE... 14 CONSIGNES GENERALES DE SECURITE... 15 le présent rapport Page 4 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Les conclusions Avertissement : La présente mission de repérage ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition d immeuble ou avant réalisation de travaux dans l'immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins. Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Certains matériaux ont été déclarés amiantés sur décision de l'opérateur. Liste des éléments ne contenant pas d amiante après analyse SANS OBJET Matériaux et produits Localisation Numéro de prélèvement Numéro d'analyse Matériaux et produits contenant de l'amiante Matériaux et produits Localisation Etat de conservation (1) (N ou état) Sur avis de l'opérateur Amiante ciment (Ardoises de synthèse) Bâtiment D (Couverture) BON ETAT x Amiante ciment (Toiture ondulée (Fibresciment)) Bâtiment E (Couverture) BON ETAT x Après analyse (1) N = 1 Bon état de conservation Une nouvelle vérification de l état de conservation doit être effectuée dans 3 ans N = 2 Etat intermédiaire de conservation - Une mesure d'empoussièrement doit être réalisée. Si le résultat est < à 5 f/l, Cela équivaut à un score 1. Si le résultat est > à 5 f/l, cela équivaut à un score 3. N = 3 Matériaux dégradés - Mesures conservatoires avant travaux par protection du site - Travaux de confinement ou de retrait - Inspection visuelle et mesure d'empoussièrement. Matériaux et produits susceptibles de contenir l'amiante Matériaux et produits Localisation Raison de l impossibilité de conclure SANS OBJET Le(s) laboratoire(s) d analyses Nom : ITGA Adresse : 3, rue Armand Herpin Lacroix CS n 46537 3565 RENNES CEDEX Accréditation du laboratoire par COFRAC pour analyse des échantillon : N 1-999 Agrémentation du laboratoire pour les mesures d empoussièrement : oui le présent rapport Page 5 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

La mission de repérage L objet de la mission Dans le cadre de la vente de l immeuble bâti, ou de la partie d immeuble bâti, décrit en page de couverture du présent rapport, la mission consiste à repérer dans cet immeuble, ou partie d immeuble, certains matériaux ou produits contenant de l amiante conformément à la législation en vigueur. Pour s exonérer de tout ou partie de sa garantie des vices cachés, le propriétaire vendeur annexe à la promesse de vente ou au contrat de vente le présent rapport. L inspection réalisée ne porte que sur l état visuel des matériaux et produits des composants de la construction, sans démolition, sans dépose de revêtement, ni manipulation importante de mobilier, et est limitée aux parties visibles et accessibles à la date de l inspection. Clause de validité Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société. Le présent rapport ne peut en aucun cas être utilisé comme un repérage préalable à la réalisation de travaux. Le cadre de la mission L intitulé de la mission «Repérage en vue de l établissement du constat établi à l occasion de la vente de tout ou partie d un immeuble bâti». Le cadre réglementaire de la mission L article L 271-4 du code de la construction et de l habitation prévoit qu «en cas de vente de tout ou partie d un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.» Le dossier de diagnostic technique comprend, entre autres, «l état mentionnant la présence ou l absence de matériaux ou produits contenant de l amiante prévu à l article L. 1334-13 du code de la santé publique». La mission, s inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport. L objectif de la mission L Annexe 1 de l arrêté du 22 août 22 précise l objectif de la mission dans son premier paragraphe : «Le repérage a pour objectif d identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante mentionnés dans l annexe 13.9 du Code la santé publique.». Ces matériaux et produits étant susceptibles de libérer des fibres d amiante en cas d agression mécanique résultant de l usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l occasion d opérations d entretien ou de maintenance. Le programme de repérage de la mission réglementaire Le programme de repérage est défini à minima par l Annexe 13.9 du Code de la santé publique et se limite pour une mission normale à la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les composants et parties de composants de la construction y figurant. Annexe 13.9 du Code de la santé publique Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder 1 - Parois verticales intérieures et enduits Murs et poteaux Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton+plâtre) Cloisons, gaines et coffres verticaux Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison 2 - Planchers, plafonds et faux plafonds Plafonds, Gaines et coffres horizontaux, Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou poutres et charpentes vissés Faux-plafonds Panneaux Planchers Dalles de sol 3 - Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides (air, eau, autres Conduit, calorifuges, enveloppes de calorifuge fluides) Clapets / Volets coupe-feu Clapets, volets, rebouchage Porte coupe-feu Joints (tresses, bandes) Vide-ordure Conduits 4 - Ascenceur, monte-charge Trémies Flocage Important : Le programme de repérage de la mission de base est limitatif. Il est plus restreint que celui élaboré pour les missions de repérage de matériaux ou produits contenant de l amiante avant démolition d immeuble ou celui à élaborer avant réalisation de travaux. le présent rapport Page 6 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Le programme de repérage complémentaire (le cas échéant) En plus du programme de repérage réglementaire, le présent rapport porte sur les parties de composants suivantes (Les dénominations retenues sont celles figurant au Tableau A.1 de l Annexe A de la norme NF X 46-2) : Composant de la construction Partie du composant ayant été inspecté Sur demande ou sur information Amiante ciment (Couverture) Bâtiment D : Ardoises de synthèse de l'opérateur Amiante ciment (Couverture) Bâtiment E : Toiture ondulée (Fibresciment) de l'opérateur Le périmètre de repérage effectif Il s agit de l ensemble des locaux ou parties de l immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d immeuble n ayant pu être visités. Bâtiment Etage Locaux A (Rdc) Véranda, Entrée, Séjour, Cuisine B (Rdc) Buanderie, Toilettes A (1er) Palier, Salle de bains, Chambre 1, Chambre 2, Toilettes 2 C (Rdc) Garage B (1er) Grenier A (2ème) Combles D (Rdc) Cellier, Grenier 1 E (Rdc) Toilettes 3 F (Rdc) Appentis Conditions de réalisation du repérage Bilan de l analyse documentaire Documents demandés : Sans objet Documents remis : Sans objet Date(s) de visite des locaux Date(s) de visite de l ensemble des locaux : 9 mai 211 Nom de l opérateur : Yoan CAVAN Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-2, révision décembre 28. Plan et procédures de prélèvements L en sem b le d es p rélèvem en t s a ét é réalisé d an s le r esp ect d u p lan e t d es p rocéd ures d in t er ven t io n le présent rapport Page 7 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Composants de la construction Partie du composant vérifié ou sondé Localisation Photos n Prélèvements Echantillons n Analyses n Présence d amiante Etat de conservation (2) Résultats détaillés du repérage Liste des locaux et éléments non visités Concerne les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l absence d amiante. Locaux non visités Etage Locaux Raisons SANS OBJET Eléments non visités Local Partie de local Composant Partie de composant Raison SANS OBJET Synthèse des résultats du repérage Mesures d ordre général préconisées Analyse ou éléments de décision de l opérateur en absence d analyse Couverture Couverture Protéger des Amiante ciment Ardoises de synthèse Bâtiment D 6578 NON OUI BON ETAT sollicitations mécaniques Amiante ciment Toiture ondulée (Fibres-ciment) Bâtiment E 6579 NON OUI BON ETAT S(*) : attente du résultat du laboratoire ou susceptible Protéger des sollicitations mécaniques Reconnaissance visuelle du matériau Reconnaissance visuelle du matériau Liste des matériaux ou produits contenant de l amiante Bâtiment D Type de composant Amiante ciment Photo 6578 Matériau observé Couverture : Ardoises de synthèse Prise d'échantillon NON Etat de conservation BON ETAT Observation Conclusion PRESENCE (Reconnaissance visuelle du matériau) Bâtiment E Type de composant Amiante ciment Photo 6579 Matériau observé Couverture : Toiture ondulée (Fibresciment) Prise d'échantillon NON Etat de conservation BON ETAT Observation Conclusion PRESENCE (Reconnaissance visuelle du matériau) le présent rapport Page 8 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Liste des matériaux ou produits contenant de l amiante après analyse en laboratoire SANS OBJET Matériaux et produits Localisation Numéro de prélèvement Numéro d'analyse Etat de conservation (2) Liste des matériaux ou produits contenant de l amiante sur décision de l opérateur Matériau ou produit Amiante ciment (Ardoises de synthèse) Amiante ciment (Toiture ondulée (Fibres-ciment)) Localisation Bâtiment D (Couverture) Bâtiment E (Couverture) Etat de conservation ou de BON ETAT BON ETAT Analyse ou éléments de décision de l opérateur en absence d analyse Reconnaissance visuelle du matériau Reconnaissance visuelle du matériau Mesures d ordre général préconisées Protéger des sollicitations mécaniques Protéger des sollicitations mécaniques Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante, mais n en contenant pas après analyse en laboratoire SANS OBJET Matériaux et produits Localisation Numéro de prélèvement Numéro d'analyse le présent rapport Page 9 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Devoir de conseil Sans objet (2) Pour les flocages, calorifugeages, faux plafonds : Article R1334-17 du code de la santé publique : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation mentionnée à l'article R. 1334-16, les propriétaires procèdent : N=1 - Contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits dans les conditions prévues à l'article R. 1334-16 ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage; N=2 - Selon les modalités prévues à l'article R. 1334-18, à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission N=3 - Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article R. 1334-18. Article R1334-18 du code de la santé publique : Extrait concernant les mesures d empoussièrement Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, dans les conditions prévues à l'article R. 1334-16, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en oeuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. Pour les autres matériaux et prosuits contenant de l amiante : Indication de l état («Bon état» ou «Etat dégradé») et de l éventuel indicateur visuel. Signatures 17, rue de la Ferronnerie 221 DINAN L inspecteur CAVAN Yoan le présent rapport Page 1 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

ANNEXES Schéma de repérage Croquis : Schéma d'ensemble Bâtiment F Bâtiment E Bâtiment E/Couverture Toiture ondulée (Fibres-ciment),BON ETAT (photo n 6579) Bâtiment D/Couverture Ardoises de synthèse,bon ETAT (photo n 6578) Batîment D Bâtiment C Bâtiment B Bâtiment A Croquis : RDC Séjour Cuisine Toilettes Garage Buanderie Entrée Véranda le présent rapport Page 11 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Croquis : 1er étage Chambre 2 Toilettes 2 Palier Chambre 1 Grenier Salle de bains le présent rapport Page 12 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Attestation de compétence le présent rapport Page 13 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Attestation d assurance le présent rapport Page 14 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Consignes générales de sécurité L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d amiante dans un bâtiment Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique «amiante» et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 1-2 du décret n 96-97 du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'immeuble concerné doit l'adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté. 1. Informations générales Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). 3. Consignes générales de sécurité A. - Consignes générales de sécurité visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante : Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage. L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment ; - déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec des parements. L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d'équipements de protection est recommandé Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets, à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage. B. - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante Stockage des déchets sur le site : Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Elimination des déchets : Les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d'alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l'amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n 11861*1). Il reçoit l'original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification). Elimination des déchets connexes : Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante. le présent rapport Page 15 sur 15 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Visite du site réalisée le : 9 mai 211 à 15 : Dossier rédigé le : 11 mai 211 Validité du présent audit : 6 mois R a p p o r t d a u d i t ETAT PARASITAIRE Du bien bâti / non bâti et/ou partiellement bâti Situé La Ville Arais 221- LANVALLAY Propriété ROSE chez M. et Mme DELACOURT Traces de champignons lignivores Présence d insectes xylophages le présent rapport Page 1 sur 6 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

S O M M A I R E PAGES DE GARDE (type de mission, principales données, conclusion sommaire) SOMMAIRE A. O R D R E D E M I S S I O N A - CABINET D EXPERTISE CHARGE DE LA MISSION : A1 - IMMEUBLE CONCERNE PAR LA RECHERCHE A2 - DONNEUR D ORDRE (personne morale ou physique qui a confié la mission au cabinet d expertises) A3 - CONCLUSION SOMMAIRES (voir détails et réserves en B1, B1) A4 - EVENTUELLE PRESENCE CONTRADICTOIRE SUR SITE LORS DU DIAGNOSTIC : A5 - PERIMETRE DE LA MISSION A6 - ANTERIORITE D UN TRAITEMENT (aux dires oraux du donneur d ordre) B. D E S C R I P T I F, C O N S T A T & E X C L U S I O N B1 - TABLEAU DE CONSTAT B2 - EXCLUSIONS DU PERIMETRE INITIAL DE LA MISSION ET CONSEQUENCE B3 - MOYENS UTILISES POUR MENER A BIEN LA MISSION : B3.1 - LES MOYENS PROPRES AUX CABINETS D EXPERTISE (qui sont de notre ressort) B3.2 - MOYENS COMPLEMENTAIRES (qui ne sont pas de notre et que nous avons demandés au donneur d ordre) B4 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES B4.1 - CONSTATIONS DIVERSES B4.2 - MESURES CONSERVATOIRES B4.3- DEVOIR DE CONSEIL le présent rapport Page 2 sur 6 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

A O R D R E D E M I S S I O N : A - CABINET D EXPERTISE CHARGE DE LA MISSION : Cabinet : date : 9 mai 211 Dossier n 211-3559 ROSE Adresse : 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 49 96 télécopie : 2 96 85 31 2 Courriel : Technicien ayant réalisé la mission : Nom et prénom : Yoan Cavan Compagnie d assurance : GENERALI IARD Contrat n 273AL29879 7 Bd Haussmann 75456 PARIS A1 - IMMEUBLE CONCERNE PAR LA RECHERCHE - Personne sur place : - Destination : Habitation (Maisons individuelles) - Documents fournis : Sans objet - Epoque de construction : Avant 1949 - N de lot (s) : - Bâtiment : - Immeuble traité anti-termites : - Adresse du contrôle : - La Ville Arais - 221 LANVALLAY - Nom du propriétaire : ROSE chez M. et Mme DELACOURT - Heure d arrivée : 15 : - Heure de départ : Date du contrôle : 9 mai 211 Date limite d utilisation du diagnostic : 9/11/211 A2 - DONNEUR D ORDRE (personne morale ou physique qui a confié la mission au cabinet d expertises) La société a réalisé la mission ci-dessous décrite sur ordre de : IMM-OUEST 23, place Duguesclin 221 DINAN A3 - CONCLUSION SOMMAIRES (voir détails et réserves en B1, B1) Traces de champignons lignivores Présence d insectes xylophages A4 - EVENTUELLE PRESENCE CONTRADICTOIRE SUR SITE LORS DU DIAGNOSTIC : Représentant donneur d ordre, propriétaire et/ou notaire : A5 - PERIMETRE DE LA MISSION Nonobstant les exclusions ( voir B2 ) notre mission pour état parasitaire ne porte que sur : Nature du bien : Maison individuelle3 Pièces A usage : Habitation (Maisons individuelles) Composé de : Véranda, Entrée, Séjour, Cuisine, Buanderie, Toilettes, Palier, Salle de bains, Chambre 1, Chambre 2, Toilettes 2, Garage, Grenier, Combles, Cellier, Grenier 2, Toilettes 3, Appentis A6 - ANTERIORITE D UN TRAITEMENT (aux dires oraux du donneur d ordre) A la question «A-t-il été réalisé un traitement particulier contre certains agents de biologique du bois?» le donneur d ordre à répondu : - Ignorer si un traitement a été effectué - le présent rapport Page 3 sur 6 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

B - C O N S T A T & E X C L U S I O N B1 - TABLEAU DE CONSTAT ZONES VISITEES Ouvrages et éléments examinés Résultat Charpente ancienne Grenier Traces de Insectes à larves xylophages Arbalétrier, Chevron, Entrait, Panne Combles Présence de Anobium punctatum (Petite vrillette) Poutre, Plancher haut Cellier Présence de Insectes à larves xylophages Charpente ancienne Grenier 1 Présence de Insectes à larves xylophages Panne Appentis Traces de Lenzites Nous vous conseillons de vous rapprocher auprès d un spécialiste du traitement et/ou de la résistance des matériaux bois. le présent rapport Page 4 sur 6 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

B2 - EXCLUSIONS DU PERIMETRE INITIAL DE LA MISSION ET CONSEQUENCE Etage ZONES* EXCLUES DU PERIMETRE INITIAL DE LA MISSION (* zone : ouvrage, partie d ouvrage ou éléments d ouvrage ) Bien que notre mission prévoie de voir au sein d un immeuble ou ouvrage toutes les structures ou élément de second œuvre dès lors que leur accès est assujetti à un accord préalable du propriétaire ( sondage ou ouverture de : plafond, contre cloison, parquet, arrachage de sol, etc..), et dès lors que les moyens que nous avons demandé ne sont pas réalisés ou autorisés par le propriétaire, nous listons ci-dessous les ouvrages, parties d ouvrages, parties ou éléments d ouvrage, exclus du présents repérages : JUSTIFICATIONS DES EXCLUSIONS Sur les exclusions : description des moyens que nous avons demandé, dont la mise en œuvre est du ressort exclusif du propriétaire. Moyens complémentaires que ce dernier ne nous a pas produit. CONSEQUENCES ENCOURUES PAR LE PROPRIETAIRE SUR LES ZONES EXCLUES (non comprises dans notre mission) : nous rappelons que sur les zones exclues listées ci-dessus, dans le cas de présence ultérieure avérée de termites ou autre altération biologique des bois, nous n exonérons pas de responsabilité le propriétaire de l ouvrage. Il en est de même pour tout devoir de conseil ayant trait ou pas à la mission et que nous aurions pu lui apporter sur lesdites exclusions. Dans le cas de présence avérée de termites ou autre altération biologique des bois dans lesdites zones, seule la responsabilité du propriétaire pourra être recherchée. Cependant à réception du présent rapport, à la requête expresse du propriétaire notre cabinet d expertise se à sa disposition, lors d un complément de diagnostic, afin de lever tout ou partie de ces réserves (exclusions), dès lors que seront, par ce dernier réalisés et mis à notre disposition, mes accès ou autorisations demandés. (seront facturés en sus par notre cabinet uniquement les frais de déplacement : indemnités + temps de trajet). Murs Planchers hauts Planchers bas Combles garage Pas d ébrasement Pas d ébrasement Pas d ébrasement Pas d accès B3 - MOYENS UTILISES POUR MENER A BIEN LA MISSION : B3.1 - LES MOYENS PROPRES AUX CABINETS D EXPERTISE (qui sont de notre ressort) Moyen d investigation ou de réalisation utilisés pour la mission (visuels, sonores, tactiles) : Lampe 6 à 12 volts avec accus rechargeables, Poinçon sonde métallique, pic à souche, massette burin, ciseau à bois Aspire termite à dépression buccale, loupe éclairante grossissante 1 fois, Combinaison jetable type 5, masque P3, gants, Boite et tube de prélèvement B3.2 - MOYENS COMPLEMENTAIRES (qui ne sont pas de notre et que nous avons demandés au donneur d ordre) 1 échelle ou similaire pouvant permettre l accès aux parties hautes. 2 clefs de toutes les zones afin de permettre l accès à toutes les zones. B4 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES B4.1 - CONSTATIONS DIVERSES B4.2 - MESURES CONSERVATOIRES Supprimer les sources d humidité Traitement des bois et/ou remplacement des bois atteints B4.2 - DEVOIR DE CONSEIL Le devoir de conseil peut porter sur toute remarque ou observation n entrant pas dans l objet de la présente mission, mais mise en évidence par un simple coup d œil de notre diagnostiqueur dès lors qu elle entre dans un des champs de ses compétences. Sans objet le présent rapport Page 5 sur 6 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Le technicien, agréé par la société certifie avoir contrôlé l'état parasitaire du bien immobilier sis à La Ville Arais 221 LANVALLAY Un examen de l'ensemble des lots objets du présent état parasitaire a été effectué tel que décrit ci-dessus. Nota 1 : dans le présent rapport, s il est stipulé «trace ou présence de termite» nous vous informons que vous avez obligation d en faire déclaration à la mairie de votre commune (voir article 2 de la loi du 8 juin 1999). Nota 2 : conformément à l article 9 de la loi n 99-471 du 8 juin 1999, le diagnostiqueur immobilier ayant réalisé le présent état parasitaire n exerce activité de traitement préventif, curatif ou d entretien de lutte contre les termites. Nota 3 : le diagnostiqueur immobilier déclare n avoir aucun lien susceptible d entacher son indépendance, éthique ou déontologique, avec les professions intermédiaires à la transaction. Nota 4 : dans le cas où le présent état parasitaire ne porterait que sur des parties privatives de copropriétés, afin que vous soyez exonéré des voies de recours que pourrait constituer le vice caché concernant la présence de termite dans les parties communes, il doit être joint en sus du présent rapport un autre «état parasitaires» portant sur les parties communes. Ce diagnostic est généralement conservé par le syndic de copropriété ou le gérant de votre bien. Nota 5 : Le présent diagnostic et/ou constat ne préjuge nullement de la situation juridique des locaux visités. Nous n avons pas eu accès au règlement de copropriété dans lequel sont décrits les dits locaux. Nous ignorons donc si les locaux visités correspondent à une et/ou plusieurs parties privatives d un lot de copropriété tel que défini la loi n 96.117 du 18 décembre 1996 et le décret n 97.532 du 23 mai 1997. Les locaux visités correspondent aux locaux présentés par le donneur d ordre. Le présent état parasitaire n'a de valeur que pour le jour de la visite figurant en page 2 du présent document et sa durée d utilisation est de 6 mois après cette date. Toutes observations ou contestations sur le présent état parasitaire, doivent être adressées par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de 1 jours à compter de la date de la visite initiale. Nota : Conformément à l article 9 de la loi n 99-471 du 8 juin 1999, la personne ayant réalisé le présent état parasitaire n exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d entretien de lutte contre les termites. le présent rapport Page 6 sur 6 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Visite du site réalisée le : 9 mai 211 à 15 : Dossier rédigé le : 11 mai 211 Validité du présent audit : La durée de validité de ce rapport est illimitée R a p p o r t d a u d i t C.R.E.P. CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB Conformément : - Au décret n 26-474 du 25 avril 26 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique. - A l arrêté du 25 avril 26 relatif au constat de risque d exposition au plomb. - Vu le CSP dont les articles L. 1334-4 à L. 1334-1 et R. 1334-1 à R. 1334-12 D un bien situé La Ville Arais 221- LANVALLAY Propriété ROSE chez M. et Mme DELACOURT Le constat des risques d'exposition au plomb n'a pas révélé la présence de revêtements contenant du plomb le présent rapport Page 1 sur 16 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (CREP) Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, ) Quand le CREP est réalisé en application de l'article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie. Cette mission concerne : Les parties privatives Avant la vente Occupées Ou avant la mise en location Ou les parties communes d un immeuble Avant travaux D un bien immobilier : N.B. : les travaux visés sont définis dans l arrêté du 25 avril 26 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l établissement d un CREP Situé : La Ville Arais 221 LANVALLAY propriété : ROSE chez M. et Mme DELACOURT le présent rapport Page 2 sur 16 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Sommaire RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION...4 L AUTEUR DU CONSTAT...4 L APPAREIL A FLUORESCENCE X...4 VALEUR DE REFERENCE UTILISEE POUR LA MESURE DU PLOMB PAR FLUORESCENCE X...6 STRATEGIE DE MESURAGE...6 RECOURS A L ANALYSE CHIMIQUE DU PLOMB PAR UN LABORATOIRE...6 RESULTATS DES MESURES...7 CONCLUSION & CLASSEMENT DES UNITES DE DIAGNOSTIC... 12 COMMENTAIRES :... 12 FACTEURS DE DEGRADATION DU BATI... 12 TRANSMISSION DU CONSTAT AU PREFET... 12 LES OBLIGATIONS D INFORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES... 13 INFORMATION SUR LES PRINCIPALES REGLEMENTATIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE D EXPOSITION AU PLOMB... 13 TEXTES DE REFERENCE... 13 RESSOURCES DOCUMENTAIRES... 13 NOTICE D INFORMATION... 14 CROQUIS... 15 le présent rapport Page 3 sur 16 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B

Rappel de la commande et des références réglementaire Réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : dans les parties privatives du bien décrit ci-après en prévision de sa vente (en application de l'article L.1334-6 du code de la santé publique) ou de sa mise en location (en application de l'article L.1334-7 du code de la santé publique) Renseignements concernant la mission Nom et nature du commanditaire de la mission : IMM-OUEST 23, place Duguesclin 221 DINAN L auteur du constat Nom et prénom de l auteur du constat Yoan CAVAN N de certificat de certification 1853125 Date d obtention : 11 juillet 28 Nom de l organisme de qualification accrédité par le COFRAC Organisme d assurance professionnelle BUREAU VERITAS Certification GENERALI IARD N de contrat d assurance 273AL29879 L appareil à fluorescence X Nom du fabricant de l appareil NITON Modèle de l appareil NITON XLP 3 N de série de l appareil 19273 Nature du radionucléide Cd 19 Date du dernier chargement de la source 1/7/28 Activité à cette date : 1 mci Autorisation ASN (DGSNR) Nom du titulaire de l autorisation ASN (DGSNR) Non de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) N : T22299 Date d autorisation : 1 août 28 Date de fin de validité de l autorisation : 1 août 215 CAVAN CAVAN Fabricant de l étalon NITON N NIST de l étalon SRM2573 Concentration 1.4 mg/cm² incertitude.6 mg/cm² Vérification de la justesse de l appareil en début de CREP Vérification de la justesse de l appareil en fin de CREP Vérification de la justesse de l appareil si une remise sous tension à lieu date : 9/5/211 16:16:55 date : 9/5/211 17:26:54 date : Sans objet N de la mesure : 1 concentration N de la mesure : 182 concentration 1.1 mg/cm² 1.2 mg/cm² N de la mesure : Sans objet concentration Sans objet mg/cm² La vérification de la justesse de l appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil. En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l appareil une nouvelle vérification de la justesse de l appareil est réalisée. le présent rapport Page 4 sur 16 211-3559 ROSE 17, rue de la Ferronnerie - 221 DINAN Téléphone : 9 64 2 3 11 - Télécopie : 2 96 85 31 2 Portable : 6 25 89 49 96 R C S D i n a n 5 7 7 1 7 6 4 3 - C O D E A P E : 7 1 2 B