MARCHES PUBLICS MARCHE PETITES FOURNITURES DE BUREAU Règlement de consultation valant Cahiers des clauses particulières (Consultation lancée pour la passation d'un marché public à procédure adaptée, application de l'article 28 du Code des marchés publics issu du décret n 2004/15 du 07/01/04.) Personne publique contractante: Dénomination : LYCEE JEAN MOULIN Type d'acheteur public : Etat : Collectivité territoriale : ETAB. PUBLIC LOCAL : X_ 12 rue Félix Chautemps 73202 ALBERTVILLE Téléphone : 04 79.32 49 03 Télécopie : 04.79.32.03.84 Email : intendance.0730005j@ac-grenoble.fr Objet du marché : marché petites fournitures de bureau Date de rédaction du 13 Novembre 2015 Personne responsable du marché : Madame Catherine DELEURENCE Proviseure Personne responsable du suivi de l'exécution du présent marché: Monsieur Jean-Marie FRANCOIS Gestionnaire Comptable assignataire des paiements: Agent comptable lycée Jean MOULIN Ce présent document comprend 12 pages et 12 articles Paraphe 1
I. Procédure : Le marché est un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. II. Objet du marché : Marché de petites fournitures de bureau. Un lot unique pour l ensemble de la prestation III. Description des fournitures ou prestations : Durée du marché : du 1 er février 2016au 31 décembre 2016 Liste des produits concernés : (voir document joint bordereau de prix annexe 1) LISTE DES FOURNITURES DE BUREAU COURANTES agenda septembre à septembre année scolaire et janvier/janvier année civile 21 x 27 16 x 24 agenda septembre à septembre année scolaire type QuoVadis EU909 21x29,7 agrafeuse pince pour agrafes bébé agrafeuse de bureau standard agrafeuse grand modèle pour documents épais bébé agrafes 10 8 / 4 26 / 6 ote-agrafes 9 mm aimants pour tableaux d affichage 10 mm 15 mm 20 mm attaches archives plastique type Fastener 3 mm baguettes à relier 6 mm Paraphe 2 8 mm
baton de colle 20 g marque fournisseur bâton de colle 20 g qualité supérieure bandes d identification pour dossiers suspendus armoires et tiroirs Bic cristal bloc éphéméride 372 feuilles date à gauche bloc messages «en votre absence» A4 bloc de bureau A5 A6 A7 bobine de papier pour calculatrice imprimante 57x70 mm 24x33x10 boites archives (paquet de 10) 24x33x15 24x33x20 Container boites à archives ouverture dessus bombe nettoyant écran et clavier (vaporisateur) 150 mm bracelets caoutchouc 180 mm 200 mm brosses à tableau "standard" pour tableau blanc brosses à tableau "qualité supérieure" pour tableau blanc cahier piqure 96 pages 17x22 cahier piqure 96 pages 21x29, 7 cahier spirale 96 pages 17x22 5 / 5 seyes 5 / 5 seyes 5 / 5 seyes cahier spirale 96 pages 21x29, 7 5 / 5 Paraphe 3
seyes 6 mm cassettes agrafes pour agrafeuse Leitz 5551 8 mm 10 mm 12 mm crayon graphite HB chemises 24x32 standard différents coloris 180 g 250 g chemises 3 rabats à élastiques couleurs assorties ciseaux de bureau standard à bout pointu taille 17 mm minimum classeurs plasticolor à levier Clés USB dos 5 cm dos 8 cm 8 Go 16 Go corbeilles à courrier correcteur jetable type roller (souris) CD-R (80 mn) CD-RW 700 MB (80 mn) DVD + R (700 MB 7GB) DVD RW cutter plastique cutter métal lames de cutter dévidoirs pour scotch étiquettes laser et copieur 105 x 35 Paraphe 4
105 x 37 105 x 57 99,1 x 33,9 étiquettes différents formats standard de bureau encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/4912 encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/4913 encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/4924 encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/46025 encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/46030 encreur pour tampon encreur automatique Trodat noir, bleu et rouge 6/46040 encreur pour tampon encreur automatique Trodat bicolore rouge/bleu 6/4750 encreur pour tampon encreur automatique Trodat bicolore rouge/bleu 6/4850 flacon correcteur 20 ml feutres lumocolor permanents fins et moyens pour rétroprojection permanents non permanents feutres standard noir et couleur 21 x 29,7 14,8 x 21 fiches type bristol perforées, non perforées quadrillées 5x5 et non quadrillées blanches et de couleur 12,5 x 20 10,5 x 14,8 7,5 x 12,5 gomme plastique 6 positions intercalaires 12 positions 18 positions A4 manifold quadrillé duplicata A5 A6 Paraphe 5
38 x 51 marque page post it 76 x 76 76 x 127 marqueurs effaçables pour tableaux blancs couleurs assorties pointe ogive marqueurs permanents couleurs assorties paquet de 100 couvertures 160g 21x29, 7 différents coloris paquet de 100 couvertures 230g grain de cuir A4 paquet de 100 plats de couverture incolores 15/100e parapheur 12 compartiments parapheur 24 compartiments papier blanc A4 160G papier couleur A4 160G pate adhésive type patafix perforateur métal pour 25 feuilles au moins 2 trous 4 trous 6 mm 8 mm 10 mm peignes à relier 12 mm 16 mm 20 mm 25 mm pochette de 100 feuilles pour machine à plastifier 100 microns pochette polypropylène perforée A4 en boite de 100 A4 A3 5/100e 9/100e pochette coin polypropylène incolore pochette kraft bulle 15 x 21 cm Paraphe 6
24 x 33 cm pot à crayon 20 vues 30 vues protège documents polypropylène 5/100e 40 vues 60 vues 80 vues 100 vues punaises standard et pour panneaux en liège porte mine éco mines HB pour porte mine éco 0,5 mm 0,7 mm 0,5 mm 0,7 mm recharge pour chevalet paper board (rouleau) règle double et triple décimètre 20 cm 30 cm reliure clip pour archives répertoire 100 pages 17x22 quadrillé 5/5 rouleau plastique PVC cristal 70x50 M pour couvrir les livres roller pointe métal ruban adhésif 33x19 polypropylène invisible ruban polypropylène 66x50 pour emballage havane et incolore TZ 221-9 mm ruban noir/blanc (pour PT 300/340 et PT 210 Brother) TZ 231-12 mm TZ 241-18 mm TZ 251-24 mm Paraphe 7
6 mm ruban pour DYMO LABEL MANAGER 150 9 mm 12mm stylo Pilot V7 différents coloris sous chemises couleurs assorties 60 g 80 g sous-main transparent 50 cm x 65 cm surligneurs standard différentes couleurs surligneurs stabilo boss original différentes couleurs souris standard filaire optique souris optique sans fil souris optique sans fil logitech stylo bille sur socle recharge pour stylo bille sur socle taille crayon métal trieur à élastiques 12 cases (couverture cartonnée) trieur à élastiques 12 cases (couverture plastique) trieur 24 cases couverture cartonnée 25 mm trombones 30 mm IV. Documents Contractuels Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : Acte d engagement du marché à savoir : - le bordereau de prix et le mémoire technique (document ANNEXE 1 (paraphé et signé) - le catalogue fournisseur Le présent règlement de consultation paraphé et signé valant cahiers des clauses particulières. Il est établi en un seul exemplaire original, et conservé par le lycée, en cas de litige, il fait seul foi. Les bons de commande 35 mm Paraphe 8
V. Condition d exécution Les commandes seront passées au moyen d un bon de commande (téléphone, fax) ou en ligne. Les jours et horaire de livraison sont les suivants : Du lundi au vendredi de 7h00 à 17 h00 à l accueil de l établissement Entrée principale, place du Commandant Bulle 73200 ALBERTVILLE Les produits commandés voyagent aux frais, risque et périls du fournisseur. Le transfert de propriété a lieu en nos magasins dès réception des marchandises Le titulaire du marché s engage à prévenir l établissement des différents retards, ruptures et autres incidents pouvant perturber l approvisionnement en appelant le numéro 04 79 32 49 03 poste 2204 ou par télécopie au 04 79 32 03 84. Les irrégularités de livraison font l objet d une fiche de non-conformité. Tout produit défectueux est remplacé. Si le produit commandé n est pas disponible, le fournisseur s engage à livrer un produit similaire ou de qualité supérieure au même prix.. Le titulaire ne peut en aucun cas imposer un montant minimum de commandes pour effectuer la livraison, l établissement s engage néanmoins à regrouper les commandes dans la limite de ses besoins et de ses capacités de stockage. Si la fourniture ne correspond pas qualitativement aux spécifications de la commande régulièrement passée dans les conditions prévues au présent document, la personne responsable ou son représentant peut : 1) -soit la refuser : elle doit alors être immédiatement remplacée par un produit de qualité similaire ou supérieur sans majoration de prix. 2) -soit l accepter, avec réfaction de prix déterminée d un commun accord ; le défaut d accord entraînant le rejet de la fourniture. VI. Prix: Contenu des prix : les prix proposés sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical des conditions économiques : elle doit être prévue dans l acte d engagement. Les prix sont exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. Les prix comprennent tous les frais afférents à la livraison ; les frais complémentaires éventuels devront figurer expressément sur l offre. Paraphe 9
VII. Pénalité de retard En cas de dépassement du délai contractuel de livraison par le fait du titulaire du marché, il encourt par jour de retard des pénalités calculées au moyen de la formule suivante ; Pénalité = valeur de la commande X nombre de jours de retard 100 VIII. Résiliation du contrat Le lycée se réserve le droit de résilier ou de suspendre le présent marché dans les cas suivants ; Non-respect de la conformité des produits livrés aux normes sanitaires. Non-conformité des produits livrés par rapport aux produits proposés lors de la passation du marché Impossibilité pour le titulaire du marché de procéder à la livraison des produits commandés Impossibilité pour le lycée de donner suite au marché en cours pour des raisons de force majeure. Augmentation des prix lorsque ceux-ci- étaient réputés fermes pendant la durée du marché. Augmentation des prix non conforme aux modalités d ajustement proposées lors de la passation du marché initial dans le cas de reconduction expresse du marché. IX. Règlement et délai de paiement : La collectivité procédera au mandatement des sommes dues au titulaire dans les 30 jours suivants la date de réception des factures. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont versés au titulaire dans les conditions prévues au décret n 2012-269 du 29/03/2013; le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir auxquels s ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40. Paraphe 10
X. Contenu des offres : L offre devra contenir 1) un bordereau de prix par produit avec engagement signé par le candidat, conforme à la liste présentée à l article III de ce présent document. 2) Les conditions et délais de livraison 3) Le présent règlement de consultation valant cahier des clauses particulières, paraphé daté et signé. XI. Date limite de transmission des offres et modalités de transmission : Les offres devront être parvenues au service Intendance du Lycée Jean MOULIN au plus tard le mercredi 15 Décembre 2015 à 17 h00, par voie électronique ou postale. L enveloppe devra comporter les mentions suivantes : Ne pas ouvrir offres marché fournitures de bureau. 2016 Offres à adresser à Monsieur. J.M. FRANCOIS, gestionnaire. 12 rue Félix Chautemps BP 55 73202 ALBERTVILLE Adresse e-mail : intendance.0730005j@ac-grenoble.fr XII. Critères de jugement des offres : Téléphone 04 79 32 49 03 - Fax : 04 79 32 03 84 - Qualité et variété des produits proposés : 40% - Prix : 50 % - Conditions de livraison : 10% - Albertville le 13 Novembre 2015 La responsable du marché La Proviseure Catherine DELEURENCE Paraphe 11