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Table des matières REMERCIEMENTS......................................... 5 PRÉFACE................................................ 7 INTRODUCTION.......................................... 15 Principes............................................. 15 Plan de l étude........................................ 33 Première partie LA POSSESSION D ÉTAT EN DROIT POSITIF BELGE............... 37 Chapitre 1 LE CONCEPT DE FILIATION : PREMIÈRES APPROCHES................ 41 Chapitre 2 LA POSSESSION D ÉTAT : MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE.......... 55 Le droit romain........................................ 57 Le Moyen âge......................................... 60 L Ancien régime........................................ 66 De la Révolution au Code Napoléon.......................... 68 Section 5 Conclusion de cette approche historique....................... 74 Chapitre 3 LA POSSESSION D ÉTAT EN DROIT ACTUEL. RÔLES ET NOTION......... 77 La notion de possession d état.............................. 77

Les éléments constitutifs de la possession d état................. 80 1. La trilogie «classique»........................... 80 2. Valeur énonciative des éléments constitutifs de la possession d état....................................... 83 3. Le nomen..................................... 88 4. Le tractatus................................... 92 5. La fama...................................... 96 Les qualités requises de la possession d état.................... 100 La convergence...................................... 100 La continuité....................................... 105 Sous-section 3 La durée de la possession d état........................... 109 1. Le temps requis................................ 109 2. Possession d état originaire et/ou actuelle?............. 110 3. Les conflits de possession d état..................... 121 4. Les possessions d état prénatales..................... 132 Sous-section 4 Le caractère non équivoque.............................. 148 Sous-section 5 Les autres vices de la possession d état...................... 156 Sous-section 6 Premières conclusions.................................. 161 Les fonctions de la possession d état......................... 163 Le Code Napoléon.................................... 163 Les modifications législatives postérieures à 1804.............. 170 Sous-section 3 La loi du 31 mars 1987................................. 173 1. La possession d état, mode de preuve................. 174 2. La possession d état fin de non-recevoir à la contestation d état....................................... 175 580 LARCIER

3. Les conflits de filiation........................... 183 4. La possession d état et le déclenchement différé du délai de prescription des actions relatives à la filiation......... 186 Sous-section 4 La loi du 1 er juillet 2006................................ 190 Sous-section 5 Conclusions quant aux fonctions de la possession d état.......... 197 Chapitre 4 QUALIFICATION JURIDIQUE DU CONCEPT DE POSSESSION D ÉTAT...... 203 Possession de filiation et possession en droit des biens............ 203 Possession de filiation et théorie de l apparence................. 208 Possession d état, aveu, témoignages et reconnaissance............ 209 Possession d état et présomptions........................... 211 Conclusions de la première partie LA POSSESSION D ÉTAT EN DROIT POSITIF....................... 219 Deuxième partie LA VOLONTÉ DANS LE DROIT DE LA FILIATION................. 227 INTRODUCTION.......................................... 229 Chapitre 1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L INDISPONIBILITÉ DE L ÉTAT FACE À L AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ................ 231 Chapitre 2 LES CHAMPS D APPLICATION DE L AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ........ 237 La volonté dans la naissance de l enfant : le droit d avoir ou de ne pas avoir d enfant................... 237 La volonté dans l établissement du lien de filiation................ 256 LARCIER 581

La filiation établie par la loi............................. 256 1. La filiation maternelle et l acte de naissance............. 256 2. La présomption légale de paternité................... 264 La reconnaissance de filiation............................ 270 Sous-section 3 La recherche de filiation................................ 275 Sous-section 4 La volonté dans l établissement d un lien symbolique............ 281 La volonté dans le maintien ou la destruction du lien.............. 286 La volonté dans les effets du lien............................ 290 Section 5 Les limites à l autonomie de la volonté........................ 295 Chapitre 3 LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DES TIERS........................... 303 Chapitre 4 LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE...................... 311 Considérations générales.................................. 311 La nécessité ou l opportunité de légiférer...................... 315 Autonomie de la volonté et conditions d accès à la procréation médicalement assistée........................................... 318 1. La reconnaissance du droit de procréer................. 318 2. Faut-il limiter l accès à la procréation assistée en fonction d un critère de conjugalité?........................ 321 3. Procréation assistée, éthique du pluralisme familial et convention.................................... 324 4. Autres manifestations de l autonomie : procréation post mortem et diagnostic génétique..................... 327 L établissement du lien de filiation........................... 333 582 LARCIER

La filiation conventionnelle.............................. 333 1. L engagement parental............................ 333 2. Le projet parental............................... 336 Les difficultés dans l établissement du lien................... 340 1. Procréation médicalement assistée au sein d un couple marié. 341 2 Procréation médicalement assistée au sein d un couple non marié........................................ 347 Section 5 Conclusions quant aux procréations médicalement assistées.......... 351 Chapitre 5 LA GESTATION POUR AUTRUI................................ 355 Considérations générales.................................. 355 La nullité de la convention de gestation pour autrui en droit actuel.... 357 1. L indisponibilité du corps humain.................... 358 2. L indisponibilité de l état des personnes................ 363 3. Exécution volontaire de la convention................. 366 La légitimité de la gestation pour autrui....................... 368 1. De la légitimité à la licéité......................... 368 2 Les limites éthiques au désir d enfant................. 374 3. Les restrictions aux indications autorisées de la gestation pour autrui....................................... 381 4. Les autres conditions éthiques d acceptation de la gestation pour autrui.................................... 387 La nécessité de légiférer et les propositions de loi encadrant la licéité de la gestation pour autrui.............................. 392 1. Le droit de repentir de la mère porteuse................ 394 2. L établissement de la filiation....................... 395 Section 5 Conclusions quant à la gestation pour autrui.................... 407 LARCIER 583

Chapitre 6 DE LA PARENTÉ À LA PARENTALITÉ............................ 411 Considérations générales.................................. 411 L organisation de la parentalité............................. 413 Opportunité ou nécessité d un statut de la parentalité........... 418 Les questions posées par l organisation du statut de parentalité..... 424 1. Le caractère volontaire du statut..................... 424 2. Les conditions d accès à la parentalité en fonction de l organisation de la parenté............................. 426 3. Le contenu de l autorité parentale partagée et la résolution des conflits................................... 428 4. Sort réservé à la parentalité en cas de rupture entre parent social et parent ou de décès de ce dernier.............. 430 Conclusions sur la parentalité.............................. 432 CONCLUSIONS DE LA DEUXIÈME PARTIE......................... 439 Troisième partie CONCLUSIONS SOUS FORME DE PLAIDOYER EN FAVEUR DE LA VÉRITÉ SOCIO-AFFECTIVE............................. 453 INTRODUCTION.......................................... 455 Chapitre 1 LES CONCEPTIONS BIOLOGIQUES OU AFFECTIVES DU LIEN DE FILIATION. 457 La filiation fondée sur le biologique.......................... 457 La filiation fondée sur l engagement.......................... 465 584 LARCIER

Chapitre 2 LA PARENTÉ VOLONTAIRE ET L INTÉRÊT DE L ENFANT............... 469 L intérêt de l enfant et la stabilité du lien...................... 469 L intérêt de l enfant et la qualité du lien....................... 478 L intérêt de l enfant et l effectivité du lien...................... 484 La vie privée........................................ 486 1. Notion....................................... 486 2. Élargissement du concept.......................... 487 La vie familiale...................................... 489 1. Notion....................................... 489 2. Extension du concept et limites..................... 491 3. Vie familiale et effectivité......................... 495 Sous-section 3 Les obligations des États au regard de l article 8 de la Convention.......................... 498 1. Les obligations positives.......................... 499 2. Obligations positives et procédure.................... 502 Sous section 4 Application de la condition d effectivité au statut juridique de l enfant.. 504 1. Reconnaissance et protection de la vie familiale.......... 504 2. La filiation maternelle............................ 507 3. La filiation paternelle............................ 510 4. Conflit entre filiation biologique et filiation juridique...... 514 Sous-section 5 Conclusions......................................... 516 Chapitre 3 LA FILIATION ET LA CONNAISSANCE DES ORIGINES................ 523 Considérations générales.................................. 523 Le questionnement identitaire.............................. 525 LARCIER 585

La connaissance des origines et la Convention européenne des droits de l homme................................. 530 La connaissance des origines et la Convention internationale des droits de l enfant......................................... 532 CONCLUSIONS DE LA TROISIÈME PARTIE........................ 537 CONCLUSION FINALE...................................... 541 BIBLIOGRAPHIE.......................................... 549 586 LARCIER