DOCUMENT D'INFORMATION DATÉ DU 16 NOVEMBRE 2012 BANQUE DE MONTRÉAL PROGRAMME DE DÉPÔT PHYSIQUE D'ARGENT DESCRIPTION DU PROGRAMME DE DÉPÔT PHYSIQUE D'ARGENT Généralités Le programme de dépôt physique d'argent de la Banque de Montréal (le «programme») vous offre l'occasion d'acheter une quantité fixe d'argent en lingots non grevé, attribué et physique (l'«argent en lingots») et de le garder en dépôt dans le compte de garde de BMO Nesbitt Burns Inc. («BMO NB») auprès de la Monnaie royale canadienne (la «Monnaie»), ou, comme il est décrit dans le présent document d'information, un sous-dépositaire nommé par la Monnaie (le «sous-dépositaire») et distribué par BMO Ligne d action Inc. («BMO LA»). BMO NB et BMO LA sont membres de l'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'ocrcvm) et sont des filiales indirectes de la Banque de Montréal. La Monnaie est une société d'état canadienne constituée en 1969 en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne et est une société mandataire de Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Le sous-dépositaire nommé exécute les tâches de la Monnaie aux termes de l entente de dépôt d argent conclue entre BMO NB et la Monnaie (l «Entente de dépôt d argent»), y compris la détention de l argent en lingots. Les conditions générales régissant le programme figurent à l annexe A du présent document d information (les «conditions générales»). Il est important de lire soigneusement et intégralement le présent document d information et les conditions générales, étant donné que ces documents établissent vos droits et vos obligations aux termes du programme. Les définitions figurant dans les conditions générales s appliquent au présent document d information. Le programme Sous réserve de l Entente de dépôt d argent, la Banque de Montréal peut déterminer si les avoirs en argent en lingots dans le compte de garde de BMO NB sont en pièces de monnaie, en barres, en plaquettes ou en lingots (voir «Spécifications de l argent en lingots détenu aux termes du programme»). Pour les besoins du présent document d information, le mot «attribué» signifie que l'argent en lingots est séparé et identifiable par rapport aux autres métaux détenus à la Monnaie ou par le sous-dépositaire, selon le cas, et sont séparés des autres actifs de la Banque de Montréal et de BMO NB. Le titre de l'argent en lingots est non grevé et est garanti dans le compte de garde de BMO NB, mais il n'est pas assigné à un acheteur en particulier (soit «attribué en commun»). Les dépôts faits par les acheteurs aux termes du programme seront détenus avec les avoirs de tous les autres acheteurs aux termes du programme dans le compte de garde de BMO NB.
2 De plus, l'argent en lingots que vous détenez aux termes du programme répond aux spécifications décrites dans le présent document d'information à la rubrique «Spécifications de l'argent en lingots détenu aux termes du programme».le programme n'utilisera et ne détiendra pas de l'argent non attribué, des certificats visant l'argent, des produits négociés en bourse, des instruments financiers ou tout produit qui représente de l'argent grevé. Comme il est décrit plus en détail dans le présent document d'information, lorsque vous avez acheté de l'argent en lingots aux termes du programme, trois options s'offrent à vous. Vous pouvez : 1. garder l'argent en lingots dans le compte de garde de BMO NB (voir «Achat d'argent en lingots aux termes du programme Option 1 Garde»); 2. demander à votre représentant BMO LA de communiquer avec la Banque de Montréal pour que l'argent en lingots vous soit livré physiquement, sous réserve des frais de retrait et de livraison (voir «Achat d'argent en lingots aux termes du programme Option 2 - Livraison physique de l'argent en lingots»); 3. demander à votre représentant BMO LA de retirer l'argent en lingots du compte de garde de BMO NB et de le vendre à la Banque de Montréal (voir «Achat d'argent en lingots aux termes du programme Option 3 - Vendre l'argent en lingots à la Banque de Montréal»). ACHAT D'ARGENT EN LINGOTS AUX TERMES DU PROGRAMME La Banque de Montréal fixe le prix auquel elle vous offre l argent en lingots aux termes du programme. Ce prix est basé sur le cours de l argent au comptant en dollars américains ou en dollars canadiens sur le marché interbancaire à la date de l achat et est établi par la Banque de Montréal à son entière appréciation, compte tenu de ce qu il lui en coûte à ce moment pour traiter et se procurer une quantité donnée d argent en lingots qui répond aux spécifications, le cas échéant, énoncées dans le présent document d information. La Banque de Montréal peut réaliser un profit (ou subir une perte) en vous vendant de l argent en lingots. Voir «Spécifications de l argent en lingots détenu aux termes du programme de livraison». Vous devez commander au moins 100 onces troy chaque fois que vous achetez de l argent en lingots. Les ordres, commandes et actions subséquents aux termes du programme (peu importe si elles sont faites au titre de l option 1, 2 ou 3 du programme décrite aux présentes) doivent viser des tranches de 100 onces troy. Vous devez passer un ordre d'achat d'argent en lingots par l'intermédiaire de votre représentant BMO LA sur le réseau FundSERV au moyen du code FundSERV MTL900. BMO LA doit passer votre ordre d'achat avant 13 h (heure de l Est, ou après toute autre heure établie par ailleurs par la Banque de Montréal) un jour ouvrable donné. Un ordre d achat reçu après ce moment est réputé envoyé et reçu le jour ouvrable suivant. Vous recevrez un avis d exécution de votre ordre, mais il ne vous sera pas délivré, et vous n aurez pas le droit de vous faire délivrer, un certificat ou autre document attestant votre droit de propriété dans l argent en lingots. Voir «Autres renseignements Renseignements généraux sur FundSERV». À moins qu ils contiennent une erreur manifeste, les registres de la Banque de Montréal ou des membres de son groupe relatifs à l argent en lingots seront définitifs pour toutes fins et lieront toute personne, y compris vous. La Banque de Montréal et les membres de son
3 groupe ne seront pas responsables d une erreur commise de bonne foi. Voir «Autres renseignements Décisions de la Banque de Montréal». La Banque de Montréal se réserve le droit de refuser ou de cesser d accepter des commandes d argent en lingots à tout moment et sans préavis. Il est loisible à la Banque de Montréal, à tout moment avant la fin de l exécution de votre achat d argent en lingots, même si le prix d achat a été payé, de ne pas vendre la totalité ou une partie de l argent en lingots commandé. Si la vente d argent en lingots n a pas lieu pour une raison ou une autre, le prix de l'achat vous sera retourné sans délai. Qu il y ait achat d argent en lingots ou non, aucun intérêt ni aucune autre forme de dédommagement n accompagneront les fonds retournés. Lorsque vous avez acheté de l'argent en lingots aux termes du programme, trois options s'offrent à vous : Option 1 : Garde Vous pouvez choisir de laisser l'argent en lingots en dépôt dans le compte de garde de BMO NB. La Monnaie, à son entière appréciation, peut avoir recours aux services d un sousdépositaire pour détenir l argent en lingots aux termes du programme. L'argent en lingots est séparé et identifiable par rapport aux autres métaux détenus à la Monnaie et séparé des autres actifs de la Banque de Montréal et de BMO NB ou de BMO LA. Le titre de l'argent en lingots est non grevé et est garanti dans le compte de garde de BMO NB, mais il n'est pas assigné à un acheteur en particulier (soit «attribué en commun»). Les dépôts faits par les acheteurs aux termes du programme seront détenus avec les avoirs de tous les autres acheteurs aux termes du programme dans le compte de garde de BMO NB à la Monnaie. Sous réserve de l Entente de dépôt d argent, la Banque de Montréal peut déterminer si les avoirs en argent en lingots dans le compte de garde de BMO NB sont en pièces de monnaie, en barres, en plaquettes ou en lingots. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter qu en date des présentes, la Monnaie n a convenu, en vertu de l Entente de dépôt d argent, que de détenir des barres bonne livraison de 1 000 onces. Voir «Spécifications de l argent en lingots détenu aux termes du programme de livraison». Selon les modalités de l Entente de dépôt d argent, la Monnaie assume le risque de perte et de dommage à l'argent en lingots dans le compte de BMO NB et, le cas échéant, en est responsable envers BMO NB, sous réserve de certaines limites prévues dans l Entente de dépôt d argent. L Entente de dépôt d argent indique que l obligation de la Monnaie relativement à l argent en lingots cesse lorsque la présente Entente de dépôt d argent prend fin pour des raisons de commodité, prend fin par défaut ou est résilié. L'argent en lingots détenu aux termes du programme peut faire l'objet d'inspections et de vérifications périodiques par BMO NB. Veuillez noter que l Entente de dépôt d argent conclue entre BMO NB et la Monnaie ne crée d aucune façon un rapport de mandant et de mandataire, de membres de partenariat ou de coentreprise. À la date du présent document d'information, vous n'avez pas à payer des frais de garde à l'égard de la détention de votre argent en lingots. La Banque de Montréal se réserve le droit de vous facturer des frais de garde pendant la durée du programme, ce qui a une incidence sur le coût pour vous de la détention de l'argent en lingots. Si la Banque de Montréal choisit de facturer des frais de garde pour le programme, elle en avise BMO LA et publie ces changements dans l'annexe des tarifs des conditions générales à l'adresse www.bmolignedaction.com pendant au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de ces frais.
4 Option 2 Livraison physique de l'argent en lingots Vous pouvez demander à votre représentant de BMO LA de communiquer avec la Banque de Montréal pour que l'argent en lingots vous soit livré physiquement, sous réserve des frais de retrait et de livraison (les «frais de retrait et de livraison»), majorés des taxes applicables, comme il est décrit en détail au paragraphe 7b) des conditions générales. Pour commencer le processus de livraison physique, votre représentant de BMO LA doit envoyer à la Banque de Montréal une commande (la «commande de livraison») de la forme décrite à l'annexe B du présent document d'information. Au moment de la réception d'une commande de livraison dûment remplie, la Banque de Montréal vous facture des frais par once pour la fourniture, le traitement, le retrait et la livraison de la quantité précisée d'argent en lingots entièrement fabriqué. À la date du présent document d'information, les frais de retrait et de livraison sont de 3,00 $ CA l'once, majorés des taxes applicables. La Banque de Montréal se réserve le droit de réviser ces frais pendant la durée du programme. Si elle le fait, elle en avise BMO LA et publie ces changements dans l'annexe des tarifs des conditions générales à l'adresse www.bmolignedaction.com pendant au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux frais de retrait et de livraison. Vous devriez vérifier cette page Web pour connaître les frais avant de demander une livraison aux termes du programme. Vous devez payer les frais de retrait et de livraison (par l'entremise de BMO LA) à l'avance par chèque certifié. Au moment de la réception du paiement entier à l'avance, la Banque de Montréal peut, à son entière appréciation, avoir recours à un tiers pour fournir et vous livrer l'argent en lingots. Vous devrez signer un accusé de réception attestant que vous avez reçu l argent en lingots (l «accusé de réception»). Une fois que votre argent en lingots vous a été livré, il ne vous est plus possible de le vendre à la Banque de Montréal, à BMO NB, à BMO LA ou aux membres de leurs groupes. Veuillez noter que l argent en lingots est un bien précieux dont vous devez prendre soin une fois qu il est en votre possession. La livraison de l argent en lingots est conditionnelle au paiement préalable à la Banque de Montréal de toutes les taxes de vente ou autres taxes ou droits imposés par toute entité ou autorité gouvernementale sur l argent en lingots et de tous frais supplémentaires engagés par la Banque de Montréal au titre de l argent en lingots en raison d une modification apportée aux textes ou à l interprétation des lois ou règlements applicables. L obligation de la Banque de Montréal de livrer l argent en lingots est assujettie aux lois applicables. La Banque de Montréal n'est pas responsable des pertes ou dommages directs ou indirects que vous subissez en raison ou à la suite d'un retard dans la livraison de l'argent en lingots, y compris les retards causés par le fait que vous n'avez pas fourni une commande de livraison dûment remplie, que vous n'avez pas payé les frais de livraison en entier, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté raisonnable de la Banque de Montréal. La Banque de Montréal n est pas responsable de l entreposage ou de la garde de l argent en lingots qui vous est livré selon les directives que vous avez données dans la commande de livraison et dont vous accusez réception. L engagement de la Banque de Montréal de livrer l argent en lingots est considéré comme rempli sur signature de l accusé de réception. La Banque de Montréal n assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages à l argent en lingots après la livraison. La Banque de Montréal ne s engage pas à acheter
5 l argent en lingots qui vous est livré, ni à créer un marché à son égard, et vous ne pouvez pas obliger la Banque de Montréal, BMO NB ou les membres de leurs groupes à vous le racheter. Option 3 Vente de l'argent en lingots à la Banque de Montréal Vous pouvez demander à BMO LA de retirer votre argent en lingots et de le vendre à la Banque de Montréal, sous réserve de certaines procédures et restrictions du réseau FundSERV. Si vous souhaitez retirer votre argent en lingots et le vendre à la Banque de Montréal par l'intermédiaire du réseau FundSERV, vous devriez d'abord consulter BMO LA pour comprendre les délais, les exigences de la procédure et les restrictions de la vente par l'intermédiaire du réseau FundSERV. Vous devez retirer et vendre l'argent en lingots par l'intermédiaire du réseau FundSERV à l'aide des procédures de «rachat» du système de traitement des opérations de FundSERV. Il est impossible de retirer et de vendre l'argent en lingots par l'intermédiaire du réseau FundSERV de toute autre façon. Par conséquent, vous ne pouvez pas négocier un prix de retrait et de vente de l'argent en lingots par l'intermédiaire du réseau FundSERV. BMO LA doit plutôt faire une demande irrévocable de «rachat» de l'argent en lingots par l'intermédiaire du réseau FundSERV conformément à la procédure en vigueur. En général, BMO LA doit passer votre ordre avant 13 h (heure de l Est, ou après toute autre heure établie par ailleurs par la Banque de Montréal) un jour ouvrable donné. Toute demande reçue après cette heure est réputée avoir été envoyée et reçue le jour ouvrable suivant. Comme il est décrit dans le présent document d'information à la rubrique «Achat d'argent en lingots aux termes du programme» le prix quotidien affiché par la Banque de Montréal sur le réseau FundSERV représente le prix auquel un client aux termes du programme peut acheter de l'argent en lingots de la Banque de Montréal et est basé sur le cours de l argent au comptant en dollars américains ou en dollars canadiens sur le marché interbancaire à la date de l achat et est établi par la Banque de Montréal à son entière appréciation. Dans un souci de clarté, le prix quotidien affiché sur le réseau FundSERV représente le prix auquel la Banque de Montréal «offre» l'argent en lingots aux termes du programme. Le retrait et la revente de l'argent en lingots à la Banque de Montréal grâce à cette option peuvent se faire uniquement par BMO LA par l'intermédiaire du réseau FundSERV. Par conséquent, si vous choisissez de retirer et de revendre votre argent en lingots à la Banque de Montréal, le produit de la vente correspond au prix quotidien affiché sur le réseau FundSERV moins le montant nécessaire pour refléter le prix auquel la Banque de Montréal est prête à vous racheter l'argent en lingots (le «prix demandé»). La différence entre le «prix demandé» et l'«offre» varie pendant la durée du programme selon les conditions en vigueur sur le marché au gré de la Banque de Montréal, à son entière appréciation. Par conséquent, le prix auquel vous achetez de l'argent en lingots aux termes du programme peut être différent du prix auquel vous le vendez à la Banque de Montréal. Elle peut donc tirer un bénéfice (ou subir des pertes) à la suite de ces opérations. À la date du présent document d'information, on prévoit que la différence entre le «prix demandé» et l'«offre» sera d'entre 1 et 2 $. Le prix de l'argent en lingots vendu à la Banque de Montréal aux termes du programme peut être inférieur au prix d'achat que vous payez pour l'argent en lingots. Vous devriez également savoir que, à l'occasion, ce mécanisme de «rachat» permettant de
6 retirer et de vendre l'argent en lingots par l'intermédiaire du réseau FundSERV peut être suspendu sans préavis, notamment s'il survient un cas de force majeure décrit au paragraphe 8e) des conditions générales, ce qui vous empêche de vendre l'argent en lingots à la Banque de Montréal par l'intermédiaire du réseau FundSERV. SPÉCIFICATIONS DE L ARGENT EN LINGOTS DÉTENU AUX TERMES DU PROGRAMME Tout l'argent en lingots détenu aux termes du programme est non grevé, attribué et physique et d'un titre minimal de 999 parties par millier. Sous réserve de l Entente de dépôt d argent, la Banque de Montréal peut déterminer si les avoirs en argent en lingots physiques dans le compte de garde de BMO NB sont en pièces de monnaie, en barres, en plaquettes ou en lingots. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter qu en date des présentes, la Monnaie n a convenu, en vertu de l Entente de dépôt d argent, que de détenir des barres bonne livraison de 1 000 onces. L argent en lingots sous forme de pièces de monnaie : (i) est produit par la Monnaie et a cours légal au Canada pour sa valeur faciale; (ii) a une juste valeur marchande qui ne dépasse pas 110 pour cent de la juste valeur marchande de l argent contenu dans la pièce. L argent en lingots sous forme de plaquettes, de barres ou de lingots : (i) est fabriqué par un affineur inscrit sur la liste des affineurs d argent bonne livraison de la London Bullion Market Association; (ii) porte les marques d identification de base reconnues sur les marchés financiers canadiens, comme le poinçon de l affineur de métal qui l a produit, une indication de son titre et de sa masse, et aucune autre marque. FACTEURS DE RISQUE La détention d argent en lingots comporte une part de risques. La présente rubrique donne un aperçu général de certains de ces risques. Elle ne se veut pas une description exhaustive de tous les risques que présente la détention d argent en lingots. Il n est d ailleurs pas possible de signaler tous les facteurs pertinents qui pourraient poser un risque pour les acheteurs éventuels, qui sont invités à consulter un conseiller indépendant. La valeur de l argent en lingots n est pas garantie Un placement dans de l argent en lingots est de nature spéculative. Le cours passé de l argent en lingots n est pas une indication de son cours futur. La Banque de Montréal et BMO NB ne donnent aucune garantie quant à la valeur de l argent en lingots, qui peut être touchée par de nombreux facteurs internationaux, économiques, monétaires et politiques, dont beaucoup sont imprévisibles. Ces facteurs incluent les risques suivants : a) Risques généraux du marché Le climat politique et économique général, les mouvements généraux des marchés locaux et étrangers des valeurs et des marchandises, la conjoncture économique actuelle et future, le sentiment des investisseurs et d autres facteurs indépendants de la volonté de la Banque de Montréal pourraient avoir une incidence sur la valeur de votre argent en lingots. L évolution des conditions du marché pourrait entraîner la modification du cours de l argent. Les banques centrales, les institutions multilatérales et d autres organismes
7 gouvernementaux détiennent de grandes quantités d argent en lingots, dont une partie est statique, c est-à-dire qu elle est conservée dans des chambres fortes et qu elle n est pas destinée à être vendue, achetée, louée, échangée ou mise en marché de quelque autre façon. Plusieurs banques centrales, institutions multilatérales ou autres organismes gouvernementaux ont vendu une partie de leurs réserves d argent en lingots ces dernières années, faisant d eux, dans l ensemble, des fournisseurs nets d argent en lingots sur le marché libre. Si jamais la conjoncture économique, politique ou sociale pressait les banques centrales, les organismes gouvernementaux ou les institutions multilatérales de liquider leurs réserves d argent en lingots tout d un coup ou sans coordination, la demande pour l argent en lingots risquerait d être insuffisante pour absorber la hausse subite de l offre, ce qui risquerait d entraîner la chute du prix de l argent en lingots et occasionnerait une baisse dans la valeur de l argent en lingots que vous avez acheté. b) Risques particuliers à l'argent en lingots L'argent en lingots est un métal précieux. Par conséquent, en plus des facteurs touchant les marchandises en général, un certain nombre de facteurs supplémentaires visant particulièrement les métaux précieux, et l'argent en lingots en particulier, peuvent causer une fluctuation des prix. Ils peuvent notamment comprendre des interruptions de la chaîne d approvisionnement, que ce soit dans les mines, l entreposage, la fusion ou le raffinement, les rajustements de stocks, la fluctuation des coûts de production, notamment les coûts liés à l entreposage, à la main-d'œuvre et à l énergie, les coûts liés à la conformité, y compris à la réglementation en matière d environnement, la variation de la demande de l industrie, des gouvernements et des consommateurs, les taux de location des métaux précieux, les taux de change, la croissance économique et l inflation, et le point auquel les consommateurs, les gouvernements, les entreprises et les institutions financières détiennent l argent en lingots à titre d actif sûr (thésaurisation), ce qui peut être causé par une crise bancaire ou une reprise, un changement rapide de la valeur des autres actifs (financiers ou physiques) ou des changements des tensions géopolitiques. Ces facteurs sont interdépendants de façon complexe et l effet d un facteur peut contrebalancer ou renforcer l effet d un autre facteur, ce qui peut avoir une incidence défavorable sur la valeur de l argent en lingots que vous détenez. c) Perturbations des marchés Des perturbations occasionnelles des marchés occasionnées par des distorsions temporaires ou d autres perturbations dues à divers facteurs, comme le manque de liquidité des marchés, l action de spéculateurs, l entrée en vigueur d une nouvelle réglementation et l intervention des États pourraient entraîner une forte hausse ou baisse dans la valeur de l argent en lingots. d) Modification de la législation L'édiction de nouvelle législation ou une nouvelle interprétation de la législation existante (y compris celles portant sur les impôts et les droits exigibles sur les marchandises ou des éléments des marchandises) par un ou plusieurs gouvernements, organismes gouvernementaux ou institutions, tribunaux ou autres organismes officiels peut causer une diminution ou une augmentation de la valeur de l'argent en lingots.
8 Risque lié aux devises La décision d'acheter de l'argent en lingots aux termes du programme doit être prise en sachant bien que les paiements sont libellés et versés en dollars américains. Si vos actifs ou votre revenu est libellé en une autre devise, comme le dollar canadien, un placement dans l'argent en lingots comporte des risques liés aux devises en raison, entre autres, de la fluctuation potentiellement considérable de la valeur de cette devise par rapport au dollar américain à cause de facteurs économiques, politiques ou autres. La plus-value du dollar canadien par rapport au dollar américain pourrait causer une perte en dollars canadiens. Absence d'assurance-dépôt L'argent en lingots aux termes du présent programme ne constitue pas des dépôts garantis en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou d'autres programmes d'assurance-dépôt. Modification des frais Comme il est décrit dans le présent document d'information, les frais varient pendant la durée du programme. La Banque de Montréal peut ajuster les frais à la hausse ou à la baisse aux termes du programme, à son entière appréciation. Fonds canadien de protection des épargnants Rien ne garantit que votre avoir en argent en lingots pourra être protégé par le Fonds canadien de protection des épargnants. Autres renseignements Renseignements figurant dans le présent document d information La Banque de Montréal, BMO NB, BMO LA et les membres de leurs groupes ne font aucune recommandation à propos de l argent en lingots ou du bien-fondé du fait de détenir de l argent en lingots comme placement. La Banque de Montréal n a autorisé personne à donner des renseignements ou à faire des déclarations autres que ce qui figure dans le présent document d information à propos de la vente d argent en lingots par elle. La Banque de Montréal ne se porte aucunement responsable d une information non contenue aux présentes. Frais liés au programme Les frais liés au programme sont décrits à l'article 7 des conditions générales jointes à l'annexe A du présent document d'information. En plus des frais décrits dans les conditions générales, BMO LA peut également vous facturer une commission si vous achetez ou vendez l'argent en lingots aux termes du programme. Renseignements généraux sur FundSERV FundSERV est un service qui appartient aux promoteurs et aux distributeurs de fonds qui l exploitent. C est un système qui procure aux distributeurs de fonds, de marchandises et de certains autres produits financiers un mécanisme de traitement en ligne permettant la négociation de produits financiers, comme l argent en lingots. Le réseau FundSERV facilite l appariement des ordres et des instructions de règlement, facilite le rapprochement, totalise et produit les montants nets de règlement et achemine les instructions de règlement vers les canaux de distribution des produits financiers.
9 Décisions de la Banque de Montréal Tous les calculs et toutes les décisions relèvent de la Banque de Montréal. En l absence d erreur manifeste, ils sont définitifs et lient la Banque de Montréal et les détenteurs d argent en lingots. La Banque de Montréal n'est pas responsable d une erreur ou d une omission commise de bonne foi, sauf en cas de négligence ou d inconduite délibérée. La Banque de Montréal ne demande pas à un tiers indépendant de faire ou de confirmer les calculs faits et les décisions prises qui concernent l argent en lingots aux termes du programme de livraison. Limites aux ventes Le présent document d information ne doit pas être assimilé à une offre de vendre de l argent en lingots, ni à la sollicitation d une demande d en acheter, lorsque son utilisation dans un territoire ou sa présentation à une personne serait illégale. L argent en lingots peut être vendu uniquement par des personnes autorisées. Les acheteurs qui résident à l'extérieur du Canada ou à l'île-du-prince-édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon ne peuvent participer au programme. Complément d information On peut obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme ou un autre exemplaire du présent document d information en téléphonant sans frais au 1-888-776-6886. Faites le «2» pour le service en français et le «1» pour le service en anglais. Un exemplaire du présent document d information est affiché à l adresse www.bmolignedaction.com. Marques de commerce «BMO (le médaillon contenant le M souligné)» et «BMO» sont des marques de commerce déposées de la Banque de Montréal.
ANNEXE A CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL PROGRAMME DE DÉPÔT PHYSIQUE D'ARGENT Comme il est décrit plus en détail dans le document d'information ci-joint, la Banque de Montréal et BMO Nesbitt Burns Inc. offrent des services de dépôt et de négociation d'argent en lingots, respectivement (les «services visant l'argent en lingots») aux acheteurs (au sens des présentes conditions générales) aux termes du programme de dépôt physique d'argent de la Banque de Montréal (le «programme»). Les conditions générales suivantes s appliquent aux services visant l'argent en lingots : 1. Définitions et interprétation Définition : acheteur Personne ou entité qui a acheté de l'argent en lingots de la Banque de Montréal sous réserve des présentes conditions générales. annexe des tarifs L'annexe jointe à l'annexe 1 des présentes conditions générales décrivant les frais liés au programme, en sa version modifiée à l'occasion conformément aux présentes conditions générales et au document d'information. argent en lingots Argent en lingots qui répond aux spécifications énoncées au paragraphe 4c). BMO NB BMO Nesbitt Burns Inc., filiale indirecte de la Banque de Montréal. commande de livraison Directive de l acheteur de lui livrer l argent en lingots en vertu du paragraphe 5a). compte Compte ouvert aux termes du programme par BMO NB, à titre de dépositaire pour les acheteurs. date de règlement Date d'échéance du paiement par l'acheteur du montant du règlement pour les ordres d'achat et des frais pour les commandes de livraison. document d information Document d information de la Banque de Montréal daté du 16 novembre 2012 à propos du programme. dossiers de dépôt Les dossiers maintenus par la Banque de Montréal ou un membre de son groupe qui enregistre les avoirs en argent en lingots de l'acheteur. frais de retrait et de livraison Frais payables par l'acheteur conformément au paragraphe 5a). intermédiaire autorisé Courtier en valeurs inscrit auprès d une autorité provinciale en valeurs mobilières au Canada, qui est distributeur sur le réseau FundSERV. jour ouvrable Jour où la Bourse de Toronto est ouverte à Toronto (Ontario), au Canada, à l exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés. livrer ou livraison Transfert de la possession de l argent en lingots physiques aux termes du programme. membre du groupe À l égard d une partie, autre partie contrôlée par la première, qui contrôle la première ou qui est placée sous contrôle commun avec la première. BMO LA signifie BMO Ligne d action Inc., une filiale indirecte de la Banque de Montréal. Monnaie Monnaie royale canadienne. montant du règlement Montant total dû par un acheteur ou payable à cet acheteur relativement à une opération, y compris le prix d'achat ou de vente de l'argent en lingots et les frais impayés aux termes des présentes conditions générales et du document d'information.
2 once Une once troy, soit l équivalent de 31,1034768 grammes. ordre d'achat Ordre de l'acheteur demandant à la Banque de Montréal de vendre l'argent en lingots aux termes du paragraphe 3a). ordre de vente Ordre de l'acheteur demandant la vente de l'argent en lingots à la Banque de Montréal conformément au paragraphe 6a). sous-dépositaire Sous-dépositaire nommé par la Monnaie pour détenir l argent en lingots aux termes du programme. Interprétation : Les titres et les termes en gras contenus dans les présentes conditions générales n ont pour objet que de faciliter la lecture et sont sans effet sur l interprétation des présentes conditions générales. Sauf si le contexte ne s y prête pas, les principes suivants s appliquent. Toute opération est libellée en dollars canadiens, à moins d entente expresse à l effet contraire avec l acheteur. Le pluriel englobe le singulier et vice-versa. Le masculin englobe le féminin et vice-versa. Les expressions s appliquant aux personnes physiques comprennent les personnes morales et autres entités qui ne sont pas des personnes physiques. Les renvois à un document ou ses mentions sont réputés se rapporter à sa version éventuellement modifiée ou complétée ou à tout document le remplaçant. La mention d une partie désigne les ayants droit de cette partie. Un engagement contractuel de la part de plusieurs personnes lie ces personnes solidairement. chaque opération de l'acheteur effectuée par l'intermédiaire autorisé et les opérations des acheteurs de cet intermédiaire autorisé. La Banque de Montréal s'engage à exécuter les ordres d'achat et de vente et les commandes de livraison conformément aux instructions raisonnables aux termes des présentes conditions générales. L acheteur doit faire transmettre les ordres d'achat et de vente et commandes de livraison et toute autre instruction par son intermédiaire autorisé. La Banque de Montréal communique uniquement avec l intermédiaire autorisé. ii)la Banque de Montréal et les membres de son groupe se réservent le droit de refuser d exécuter un ordre d'achat ou de vente ou une commande de livraison si la Banque de Montréal estime, à son entière appréciation, que les instructions de l acheteur ou de l intermédiaire autorisé sont imprécises, difficilement réalisables ou qu elles sont contraires aux présentes conditions générales ou au document d information, ou encore si la Banque de Montréal ou le membre de son groupe sont dans l incapacité de pouvoir raisonnablement s y conformer. 2. Services visant l'argent en lingots a) Instructions de l acheteur i) La Banque de Montréal maintient un dossier de dépôt pour chaque intermédiaire autorisé pour enregistrer
3 b) Opérations visant l'argent en lingots. L acheteur convient ce qui suit : i)le prix auquel la Banque de Montréal vend l argent en lingots est basé sur le cours de l argent au comptant en dollars américains ou en dollars canadiens sur le marché interbancaire à la date de l achat et est établi par la Banque de Montréal à son entière appréciation; ii)la Banque de Montréal peut réaliser un profit (ou subir une perte) à la vente d argent en lingots; iii)la Banque de Montréal se réserve le droit de vendre de l argent en lingots à l acheteur pour son propre compte; iv)même si la Banque de Montréal achète et vend de l argent en lingots pour son propre compte ou pour le compte de tiers, elle n agit pas comme bourse de l argent, teneur de marché ou service d entreposage de lingots d argent; v)la Banque de Montréal se réserve le droit de recourir aux services de négociants d argent qualifiés et de bonne réputation pour assurer les services visant l'argent en lingots ou quand elle agit pour son propre compte; vi)la Monnaie peut avoir recours aux services d un sous-dépositaire pour détenir l argent en lingots; vii)ni la Banque de Montréal ni les membres de son groupe n achètent, aux termes du programme de livraison, de l argent en lingots qui a été livré physiquement à un acheteur. c) Modifications des conditions générales. Il est loisible à la Banque de Montréal de modifier les exigences d achat ou de vente minimum, ou les autres procédures contenues dans les présentes conditions générales ou le document d information. Les acheteurs sont avisés de ces révisions par leur intermédiaire autorisé et les révisions sont également publiées à l'adresse www.bmolignedaction.com pendant 30 jours avant leur entrée en vigueur. 3. Achats d'argent en lingots a) Ordres d'achat. L acheteur peut demander à tout moment à la Banque de Montréal de lui vendre de l argent en lingots conformément aux procédures décrites dans les présentes conditions générales et le document d information. À condition que le paiement intégral ait été effectué, la Banque de Montréal exécute l'ordre d'achat le jour ouvrable demandé par l acheteur, si l'ordre est reçu au plus tard à 13 h (heure de l Est, ou après toute autre heure établie par la Banque de Montréal) un jour ouvrable donné. Un ordre d achat reçu après ce moment est réputé envoyé et reçu le jour ouvrable suivant. b) Règlement. Un ordre d'achat est réputé réglé et l'argent en lingots enregistré dans les dossiers de dépôt à la date du paiement intégral du montant du règlement ou à la date de règlement, si cette date tombe plus tard. c) Omission de régler. Si un ordre d'achat de l acheteur n est pas réglé à la date de règlement, la Banque de Montréal est autorisée à vendre l argent en lingots acheté et l acheteur sera réputé avoir autorisé cette vente. L acheteur rembourse sur-le-champ à la Banque de Montréal tous les frais, pénalités, intérêts ou obligations engagés par la Banque de Montréal en raison de l omission de payer de l acheteur. d) Déclaration du vendeur. Au moment de passer un ordre d'achat, l'acheteur déclare à la Banque de Montréal qu'il a acheté et détiendra l'argent en lingots pour lui-même et non pour le compte d'une autre personne.
4 4. Services de dépôt a) Avoir de BMO NB dans le compte. BMO NB détient l'argent en lingots dans le compte. BMO NB peut détenir l'argent en lingots représentant les avoirs d'autres acheteurs dans le compte et les avoirs dans le compte ne sont pas attribués à un acheteur en particulier. BMO NB peut détenir l'argent en lingots à titre de dépositaire de l'acheteur et des autres acheteurs dont les avoirs sont représentés dans le compte. La Monnaie peut avoir recours aux services d un sous-dépositaire pour détenir l argent en lingots. b) Forme de l'argent en lingots. Sous réserve de l Entente de dépôt d argent, la Banque de Montréal peut déterminer si les avoirs en argent en lingots dans le compte sont en pièces de monnaie, en barres, en plaquettes ou en lingots. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter qu en date des présentes, la Monnaie n a convenu, en vertu de l Entente de dépôt d argent, que de détenir des barres bonne livraison de 1 000 onces. L argent en lingots aux termes du programme : (i) est comptabilisé en onces; (ii) a un titre minimum de 999 pour mille; (iii) s il s agit d une pièce de monnaie : A) elle est produite par la Monnaie et a cours légal au Canada pour sa valeur faciale; B) elle a une juste valeur marchande qui ne dépasse pas 110 pour cent de la juste valeur marchande de l argent contenu dans la pièce; (iv) s il s agit d argent en lingots sous forme de plaquettes, de barres ou de lingots : A) il est fabriqué par un affineur inscrit sur la liste des affineurs d argent bonne livraison de la London Bullion Market Association; B) il porte les marques d identification de base reconnues sur les marchés financiers canadiens, comme le poinçon de l affineur de métal qui l a produit, une indication de son titre et de sa masse, et aucune autre marque. c) Obligations. Au moment du règlement de l'achat d'argent en lingots par l'acheteur et jusqu'à ce que la Banque de Montréal reçoive une commande de livraison ou un ordre de vente, le cas échéant, la Banque de Montréal ou BMO NB, selon le cas : i) conserve suffisamment d'argent en lingots dans le compte pour répondre aux demandes des acheteurs; ii) iii) s'assure que BMO NB ne conserve pas ses avoirs en argent en lingots éventuels dans le compte; maintient correctement les dossiers de dépôt et le compte.
5 d) Absence de charge. L'acheteur ne peut grever d'une charge, mettre en gage ou céder l'argent en lingots ou autrement créer une sûreté à l'égard de l'argent en lingots et il doit demeurer quitte de toute charge de quelque nature que ce soit, y compris une hypothèque, un privilège, une sûreté ou des créances de tiers, à l'exception de celles créées dans les présentes conditions générales. a) Limite de responsabilité. Si un achat, une vente ou une livraison d'argent en lingots est enregistré dans les dossiers de dépôt conformément à un ordre d'achat ou de vente ou à une commande de livraison qui entre en conflit avec la confirmation écrite de l'ordre d'achat fourni par la Banque de Montréal, le seul recours de l'acheteur et de toute autre personne présentant une requête au nom de l'acheteur est que la Banque de Montréal remplace, retire ou livre l'argent en lingots à ses frais afin de corriger l opération si la Banque de Montréal juge qu'il y avait erreur. La Banque de Montréal n engage aucune responsabilité pour une perte ou un dommage direct ou indirect subi par l acheteur ou par toute autre personne découlant de l omission ou d'un retard de porter au compte l argent en lingots, de noter l'enregistrement dans les dossiers de dépôt ou de livrer l'argent en lingots pour une raison indépendante de sa volonté, y compris si un cas de force majeure (au sens du paragraphe 8e)) survient, comme la Banque de Montréal l établit à son entière appréciation. 5. Commandes de livraison a) Formulaire de commande de livraison. L'acheteur peut en tout temps, grâce à son intermédiaire autorisé, demander à la Banque de Montréal de rendre disponible pour livraison à l'acheteur la totalité ou une partie de l'argent en lingots enregistré dans les dossiers de dépôt. Pour que la demande de livraison d'argent en lingots soit valable, l'acheteur doit : a) demander à son intermédiaire autorisé d'envoyer à la Banque de Montréal une commande de livraison conforme au formulaire joint à l'annexe B des présentes conditions générales demandant à la Banque de Montréal d'arranger la livraison de la quantité souhaitée d'argent en lingots à l'acheteur; b) payer les frais de retrait et de livraison impayés ou les autres frais éventuels. S'il y a plus d'un acheteur, la Banque de Montréal peut accepter une commande de livraison signée par l'un d'entre eux. b) Délais d exécution. La Banque de Montréal fait de son mieux pour donner suite à une commande de livraison et faire en sorte que l argent en lingots physique soit prêt à être livré à l acheteur au plus tard dix (10) jours ouvrables après que l acheteur lui a transmis une commande de livraison automatique valable et a par ailleurs respecté toutes les conditions visées aux paragraphes a) et f). b) Forme de l'argent en lingots. La Banque de Montréal, à son entière appréciation, livre l'argent en lingots sous forme de pièces de monnaie, de barres, de plaquettes ou de lingots. c) Lieu de livraison. La livraison se fait par envoi à l'adresse au Canada fournie par l'acheteur dans la commande de livraison. Cette adresse doit correspondre à l'adresse du client du compte authentifié inscrite dans les dossiers maintenus par l'intermédiaire autorisé.
6 d) Réception. Pour recevoir livraison de l argent en lingots, l acheteur doit présenter une preuve d identité jugée satisfaisante par la Banque de Montréal et, au moment de la réception, signer un accusé de réception d'une forme jugée acceptable par la Banque de Montréal. La Banque de Montréal ne livre pas l'argent en lingots si le montant du règlement, des frais de retrait et de livraison et les autres frais de l'acheteur aux termes du programme n'ont pas été intégralement payés. e) Obligations de la Banque de Montréal. La commande de livraison est réputée réglée et les obligations de la Banque de Montréal éteintes sur livraison par la Banque de Montréal ou son mandataire de l argent en lingots à l acheteur et sur signature par l acheteur de l accusé de réception visé au paragraphe e). La Banque de Montréal est entièrement libre de faire fournir et livrer par un tiers l argent en lingots à l acheteur. Les dossiers de dépôt et les comptes tiennent compte de la quantité d'argent en lingots retirée. 6. Retrait d'argent en lingots et vente à la Banque de Montréal a) L'acheteur peut en tout temps demander à son conseiller en placements de retirer l'argent en lingots dans le compte de garde de BMO NB auprès de la Monnaie et de le vendre à la Banque de Montréal, sous réserve de certaines procédures et restrictions du réseau FundSERV, conformément aux procédures décrites dans les présentes conditions générales et le document d'information. La Banque de Montréal n'achète pas d'argent en lingots détenu hors du compte qui n'est pas enregistré dans les dossiers de garde. b) Au moment de la réception de cette demande et de la confirmation que l'acheteur possède suffisamment d'argent en lingots, la Banque de Montréal exécute l'ordre de vente de l'acheteur le jour ouvrable où elle l'a reçu, si l'ordre est reçu au plus tard à 13 h (heure de l Est, ou à toute autre heure fixée plus tard par la Banque de Montréal) un jour ouvrable. Une demande reçue après ce moment est réputée envoyée et reçue le jour ouvrable suivant. c) Le prix quotidien affiché par la Banque de Montréal sur le réseau FundSERV représente le prix auquel un client aux termes du programme peut acheter de l'argent en lingots de la Banque de Montréal et est basé sur le cours de l argent au comptant en dollars américains ou en dollars canadiens sur le marché interbancaire à la date de l achat et est établi par la Banque de Montréal à son entière appréciation. Le prix quotidien affiché sur le réseau FundSERV représente le prix auquel la Banque de Montréal «offre» l'argent en lingots aux termes du programme. Le retrait et la revente de l'argent en lingots à la Banque de Montréal grâce à cette option peuvent se faire uniquement par un conseiller financier ou en placements par l'intermédiaire du réseau FundSERV. Par conséquent, si le client choisit de retirer et de vendre l'argent en lingots à la Banque de Montréal, le produit de la vente correspond au prix quotidien affiché sur le réseau FundSERV moins le montant nécessaire pour refléter le prix auquel la Banque de Montréal est
7 prête à vous racheter l'argent en lingots (soit le «prix demandé»). La différence entre le «prix demandé» et l'«offre» varie pendant la durée du programme selon les conditions en vigueur sur le marché au gré de la Banque de Montréal, à son entière appréciation. Par conséquent, le prix auquel les clients achètent de l'argent en lingots aux termes du programme peut être différent du prix auquel ils le vendent à la Banque de Montréal. Elle peut donc tirer un bénéfice (ou subir des pertes) à la suite de ces opérations. À la date du document d'information, on prévoit que la différence entre le «prix demandé» et l'«offre» sera d'entre 1 et 2 $. d) L'acheteur ne peut affecter en compensation des montants qu'il doit à la Banque de Montréal les montants qui lui sont dus aux termes du programme. e) Les montants à payer à l'acheteur aux termes du programme seront déduits des taxes, droits et autres frais que la Banque de Montréal doit retenir en vertu de la loi. 7. Frais et charges a) Annexe des tarifs i) L'annexe des tarifs est jointe à l'annexe 1 des présentes et sera publiée par la Banque de Montréal à l'occasion à l'adresse www.bmolignedaction.com. Elle est aussi disponible sur demande. Comme il est décrit dans le document d'information, la Banque de Montréal se réserve le droit de modifier les frais de retrait et de livraison et les autres frais applicables aux services visant l'argent en lingots sur préavis de 30 jours en remplaçant l'annexe des tarifs sur son site Web. La Banque de Montréal se réserve également le droit de demander des frais de garde. Le fait que l'acheteur continue d'utiliser les services visant l'argent en lingots après la fin de la période d'avis constitue son acceptation de l'annexe des tarifs modifiée. b) Frais de retrait et de livraison. À la date du document d'information, les frais de retrait et de livraison correspondent environ à 3,00 $ CA l'once. c) Tous les frais sont basés sur l'annexe des tarifs en vigueur à la date de signature de l'ordre d'achat ou de vente ou de la commande de livraison. d) Taxes. Les frais de retrait et de livraison ne sont pas remboursables peu importe les circonstances et l'acheteur doit payer les taxes applicables sur ces frais. 8. Autres conditions a) Déclarations de l acheteur. L acheteur déclare à la Banque de Montréal et à BMO NB qu il respecte et qu il s engage à respecter toutes les lois applicables dans ses rapports avec la Banque de Montréal et BMO NB régis par les présentes conditions générales.
8 b) Mises en garde. L acheteur convient ce qui suit : i)la Banque de Montréal n a pas offert ni donné de conseils et elle ne donnera aucun conseil à propos de l argent en lingots. Elle n a pas offert ni donné d avis à propos du bien-fondé d une opération sur l argent en lingots conclue ou susceptible d être conclue avec l acheteur. ii)le marché de l argent en lingots est volatil. Les négociations sur ce marché comportent certains risques et ne conviennent pas à tous. L acheteur pourrait subir une perte si le cours de l argent en lingots vient à baisser ou si l augmentation du cours de l argent en lingots est inférieure aux frais qu il a engagés dans le cadre des présentes conditions générales ou subis par ailleurs. iii)la Banque de Montréal ne garantit pas l existence d un marché pour l argent en lingots ni d un acheteur ou d un vendeur d argent en lingots. iv)la Monnaie peut avoir recours aux services d un sous-dépositaire pour détenir l argent en lingots. v)l acheteur a lu et compris les présentes conditions générales et le document d information et convient d assumer tout risque de baisse de la valeur de son avoir en argent en lingots. c) Modification. Il est loisible à la Banque de Montréal de modifier les présentes conditions générales et le document d'information sur préavis de 30 jours à l'intermédiaire autorisé. Les révisions sont également publiées à l'adresse www.bmolignedaction.com pendant 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales ou du nouveau document d'information, selon le cas. Le fait que l'acheteur continue d'utiliser les services visant l'argent en lingots après la fin de la période d'avis constitue son acceptation des nouvelles conditions. d) Résiliation. i) La Banque de Montréal peut, à tout moment, obliger l'acheteur à prendre livraison de tout l'argent en lingots moins de 30 jours après l'avis de la Banque de Montréal ou, au gré de l'acheteur, à présenter un ordre de vente. ii) Si l'acheteur ne paie pas les sommes dues à la Banque de Montréal avant la date d'échéance du paiement, la Banque de Montréal peut, à son entière appréciation : A) liquider l'argent en lingots de l'acheteur à concurrence d'une somme suffisante pour payer les sommes dues, auquel cas l'acheteur nomme de façon irrévocable la Banque de Montréal à titre de fondé de pouvoir pour vendre ou autrement négocier l'argent en lingots à cette fin; B) affecter en compensation les sommes dues par la Banque de Montréal aux termes du programme; C) une combinaison des options A) et B