Fiche d expérience n 7 SEPTEMBRE 2006 GESTION URBAINE DE PROXIMITĒ ET PROJETS DE RĒNOVATION URBAINE Pérenniser les investissements par une gestion coordonnée Cette série de fiches repères est constituée d une fiche de cadrage sur les enjeux et les financements de la gestion urbaine de proximité dans des quartiers en rénovation urbaine, et de plusieurs fiches d expériences qui abordent la gestion urbaine sous différents angles : implication des habitants, usages et gestion ultérieure, gestion de l immeuble dans l attente de démolition, préservation du cadre de vie en phase chantier, apport des métiers de la médiation et de la tranquillité publique, collecte sélective et gestion des encombrants. Les fiches s appuient sur des expériences partenariales. LES PROJETS de rénovation urbaine ont pour objectif de transformer les quartiers et d améliorer les conditions de vie des habitants. Ils impliquent des investissements fi nanciers élevés et une forte mobilisation des pouvoirs publics. Les démarches d amélioration de la gestion urbaine de proximité fondées sur une coordination des interventions des gestionnaires (collectivité locale et bailleurs sociaux principalement) et une implication des habitants sont indispensables dans la phase d aprèsprojet urbain pour pérenniser les investissements. Elles préfi gurent les démarches de gestion urbaine qui devraient se mettre en place de manière pérenne après le retour au droit commun du quartier. Fiches élaborées en partenariat avec : D.G.U.H.C.
1 > Quel est le problème? 3 > Des pratiques locales variées Dans la phase d après chantier, les enjeux sont multiples. Comment gérer les espaces créés ou réaménagés, notamment les unités résidentielles? comment accompagner les changements d usages, faciliter l appropriation des espaces résidentiels et l implication des habitants? comment prévenir les dégradations et garantir la durabilité des investissements? Autant de questions essentielles auxquelles les démarches de gestion urbaine de proximité apportent des éléments de réponse. La phase d après chantier constitue un test sur le fonctionnement du nouveau quartier avant son entrée dans le droit commun. 2 > Pourquoi est-ce important d améliorer la gestion? Des bilans d opérations de réhabilitation ont montré que les attentes des habitants visà-vis des gestionnaires sont fortes dans la période d après chantier. Un projet de rénovation urbaine est un pari sur l avenir. L idée est qu il est possible de revaloriser le quartier en changeant son image, ses modes de fonctionnement, ses dynamiques de peuplement. Bien gérer la phase d aprèschantier est essentiel pour le devenir du quartier. Il existe en effet des incertitudes concernant la manière dont les espaces créés ou réaménagés vont être utilisés par les habitants et gérés par la ville et les bailleurs sociaux, des incertitudes sur les nouvelles dynamiques de peuplement mais aussi des risques de dégradations et d obsolescence Plusieurs sites ont engagé des démarches d amélioration de la gestion urbaine de proximité avant ou parallèlement à l élaboration du projet de rénovation urbaine. La question de la pérennisation se pose avec une acuité particulière dans certains sites diffi ciles qui sont régulièrement confrontés à des dégradations. Pour les acteurs impliqués dans ces démarches, celles-ci sont un complément indispensable au projet de rénovation urbaine. Elles doivent être poursuivies et adaptées aux différentes phases du projet urbain qui dure plusieurs années. L enjeu, tel qu il est décrit dans une convention GUP, est «d assurer la généralisation, la pérennisation et le passage au droit commun de certaines actions (valorisation du personnel de proximité, renforcement du partenariat par des visites de proximité associant professionnels et habitants, nouveaux métiers) et de certains outils». Mais tous les sites n ont pas avancé de la même façon sur ce thème. Là où la démarche n est pas lancée, le projet urbain peut être une opportunité pour mettre à plat les modes d intervention et dégager de nouvelles orientations. La signature d une convention de gestion urbaine de proximité entre partenaires, dans les six mois qui suivent la signature de la convention ANRU, est demandée par l agence en contrepartie de certains financements (cf. fi che de cadrage) et afi n de garantir au mieux la réussite et la pérennité des investissements. 4 > Objectifs et conditions de réussite Anticiper sur les modes de gestion, l organisation des bailleurs sociaux et de la collectivité locale, sur les budgets de fonctionnement 02
dédiés à l accompagnement du quartier est une des conditions pour garantir la pérennité des investissements réalisés dans le cadre du projet de rénovation. Mettre en cohérence le foncier et la gestion Le projet urbain restructure le quartier en profondeur. Résidentialisations, maillage du quartier par un réseau urbain secondaire, réaménagements d espaces et d équipements de proximité matérialisent et modifi ent les limites entre espaces privés et publics. Dans de nombreux sites, les acteurs font le choix de différer les rétrocessions jusqu à la fin des travaux. Celles-ci ne sont pas sans conséquences fi nancières et supposent d avoir missionné un géomètre pour référencer et cadastrer les nouvelles domanialités puis de procéder à l élaboration d un acte de cession. Quel que soit le calendrier adopté, l objectif est bien de différencier espaces privés et publics et de mettre en cohérence les usages, les modes de gestion et le foncier. Adapter les modalités de gestion aux nouveaux espaces aménagés Il est essentiel de défi nir une stratégie de gestion dans le temps, adaptée aux différents types d espaces crées ou réaménagés. Cela suppose de mettre en place des dispositifs pérennes de coordination entre gestionnaires, au niveau des agents de terrain, des cadres intermédiaires et de l échelon directionnel. Les aménagements sont l occasion de mettre à plat les modes d intervention : faut-il réaliser les prestations en interne ou les externaliser? comment répartir le coût des prestations entre les partenaires? la décision suppose d évaluer à la fois les coûts et la qualité du service rendu (fiabilité, rapidité, transparence, qualité ). La rédaction par chaque gestionnaire d une note de cadrage sur ses contraintes, moyens humains et fi nanciers et modes d organisation dans la gestion du futur projet est utile pour clarifi er et engager des négociations. La convention de gestion urbaine précise ensuite les moyens et les modes d organisation qui doivent être mis en œuvre afi n d assurer la gestion et l entretien de ces espaces recomposés. Dans certains sites, ville et bailleurs organisent la gestion autour de projets de résidence. C est à l échelle d unités résidentielles dont la taille varie que sont coordonnés les calendriers de travail, par exemple les horaires de sortie des containers pour les ordures ménagères. D autres mesures concernent le quartier, par exemple l augmentation, à titre expérimental, de la fréquence de ramassage des encombrants ou de l amélioration de la procédure d enlèvement des épaves automobiles. Renforcer, qualifier et mettre en réseau le personnel de proximité Le personnel de proximité joue un rôle essentiel dans cette phase, particulièrement les gardiens des bailleurs sociaux. Il est d abord nécessaire d adapter leurs modes d intervention à la confi guration des nouveaux espaces. Il est tout aussi important de former et de qualifier ce personnel pour qu il accompagne l appropriation des nouveaux espaces par les habitants et régule les tensions éventuelles. Dans un site où des aires de jeux ont été installées dans l unité résidentielle, les gardiens ont contribué avec les gestionnaires de la ville et du bailleur, à l élaboration de règles de vie collective avec les habitants. Celles-ci sont ensuite formalisées. Pour le personnel de proximité, ces discussions et négociations sur la «bonne manière» d utiliser ces jeux (horaires notamment) sont un support pour mieux connaître les locataires, renforcer les relations et aider à faire respecter les règles de vie collectives. 03
Dans cette période la mise en réseau du personnel de proximité, par exemple au travers d un centre de ressources pérenne comme celui de Vaulx-en-Velin (69),constitue une ressource face aux diffi cultés concrètes. Les professionnels du social et de l éducatif (travailleurs sociaux, éducateurs, animateurs ) ont aussi un rôle d accompagnement à jouer. Développer des outils de suivi et d évaluation Dans la phase d après chantier, les outils de suivi et d évaluation sont utiles. Ils permettent d identifier rapidement des dysfonctionnements et d y remédier. Ils contribuent aussi à une évaluation du projet de rénovation dont les résultats peuvent être intégrés dans la programmation d autres projets en cours. Ces outils sont multiples : visites communes régulières en vue d établir un diagnostic partagé sur l état des lieux et de déclencher, en retour, des réponses adaptées, fi ches état des lieux sur l état des parties communes, tableaux de bord de suivi des actions partenariales en cours, cartographiesdes territoires d intervention, reportages photographiques, enquêtes de satisfaction élargies menées par la ville et les bailleurs auprès des habitants, numéros verts Ajuster les aménagements aux usages et à la gestion Certains aménagements réalisés dans le cadre du projet peuvent à l usage se révéler inadaptés au site, par exemple revêtements de sols fragiles, cheminements mal dessinés, mobilier urbain inadapté Cette inadéquation suppose d ajuster les aménagements afin qu ils soient conformes aux usages et aux modes de gestion. Ceci permet aussi d éviter des dégradations. D où la nécessité de prévoir un fonds commun pour les travaux d ajustement une fois le chantier terminé. Prévenir les dégradations par des approches croisées Dans certains sites pérenniser les investissements, c est d abord prévenir les dégradations. L expérience montre que la mise en œuvre de chantiers sur différents endroits du quartier peut entraîner le déplacement des actes délictueux. Les secteurs qui ont fait l objet de travaux et qui semblaient stabilisés peuvent alors être touchés par des dégradations. Face à cela les partenaires doivent être réactifs et avoir les moyens de répondre rapidement aux dégradations. La sécurisation des espaces par l installation de dispositifs de clôture et de contrôle des accès (halls, parties communes, résidences, coursives ) peut être une réponse. Elle est en général insuffi sante. Le respect de règles simples, telles qu assurer une bonne visibilité par une taille adéquate des arbres et des haies est une piste de travail. En matière de dégradations, la coordination entre les interventions, le renforcement et la valorisation du rôle du gardien et du personnel de proximité peuvent être un élément de réponse effi cace. La mise en place de démarches de prévention et de traitement de la délinquance, par exemple dans le cadre d une démarche de contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est une autre piste. De même un partenariat avec les acteurs éducatifs, dans le cadre des démarches de réussite éducative, permet de faire le lien entre le quartier, les familles et l école. Impliquer les habitants et le tissu associatif L après chantier génère des inquiétudes pour les habitants auquel s ajoute un niveau d exigence plus élevé, à la hauteur des bouleversements du quartier 04
et des changements dans les dynamiques de peuplement. Différentes initiatives visent à impliquer les habitants dans la gestion du quartier rénové : fonds de participation des habitants à la gestion du quartier, mise en réseau d habitants ressources ou délégués résidentiels, appui sur le tissu associatif local avec la création d un comité consultatif d habitants regroupant les principales structures associatives du quartier, groupes de gestion de proximité (par groupes d immeubles) avec les représentants des associations présentes sur le groupe et les locataires «relais», expositions Les chartes de bon voisinage élaborées par les habitants d une unité résidentielle avec les professionnels sont utiles pour créer un accord sur les bonnes manières d utiliser les nouveaux espaces. Ces initiatives contribuent à renforcer le lien social entre les habitants, restaurer la confi ance vis-à-vis des institutions, aplanir des tensions éventuelles liées aux pratiques dans les espaces nouvellement créés ou réaménagés. 05
5 > Deux démarches, parmi d autres À Dammarie-lès-Lys (77) et à Nantes (44) des démarches d amélioration de la gestion sont menées depuis plusieurs années. À Dammarie-lès-Lys (20 600 habitants), à l occasion d une vaste opération «Ilot sensible», une démarche d amélioration de la gestion a été lancée en 1986 pour pérenniser les travaux de réaménagement de la ZUP de La Plaine du lys (8 500 habitants). Elle est fondée sur une contractualisation entre ville et bailleurs sociaux et sur une mutualisation des moyens. Cette démarche a été complétée par une coordination entre professionnels pour traiter des questions plus délicates de suivi social individuel et de régulation de problèmes de vie collective (confl its de voisinage ). Aujourd hui l enjeu est d accompagner le projet urbain et la création des projets de résidences par une gestion adaptée et d impliquer davantage les habitants. Contact : Directeur de l ADRU, Chef de Projet MOUS/Contrat de ville,françois Magdalena, adru@mairie-dammarie-les-lys.fr La Plaine du Lys à Dammarie-les-Lys (77) : une mutualisation des moyens de gestion de la ville et des bailleurs sociaux Calendrier du projet de rénovation urbaine Calendrier de la démarche GUP Quels partenaires? Principales orientations de la démarche GUP Quelle organisation? Des actions clés Quels outils? Bilan et perspectives 2004 : démolition de 195 logements barre du Bas Moulin, reconstructions. 2005 : dépôt du dossier à l ANRU. Depuis 1988 : signature d une convention d entretien des espaces inter bâtis entre la ville et les bailleurs sociaux, avec délégation de maîtrise d ouvrage à la ville pour l entretien et mutualisation du budget ville-bailleurs sociaux. Depuis 1986 : création de l ADRU (Association dammarienne de renouvellement urbain) par la ville, les bailleurs sociaux et l État. 2006 : Convention GUP en cours d élaboration. Convention GUP : ville, communauté d agglomération, bailleurs sociaux (Logement français, groupe Éfi dis, foyers Seine et Marne, 3 Moulins habitat, OPDHLM 77, SONACOTRA, Copropriétés), État, département, ADRU. Ainsi que : police, entreprises prestataires, habitants, La Poste, transports publics, pompiers, éclairage public, Améliorer le cadre de vie des habitants et pérenniser les investissements par une mutualisation des moyens et une coordination des interventions. Améliorer la tranquillité publique. Dans le cadre du projet urbain, adapter la gestion aux projets de résidence, pérenniser les investissements, impliquer les habitants. Réunions du mardi : animées par le responsable du service espaces verts de la ville (depuis 1988), elles permettent un suivi hebdomadaire de la gestion (propreté, ordures ménagères, travaux, vandalisme, épaves, éclairage, entretien des espaces verts ). Participants : ville, communauté d agglomération, bailleurs sociaux, copropriétés, police, entreprises prestataires et représentants d habitants. Réunion de l équipe de coordination et de résolution, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Elle traite des problèmes complexes de prévention, sécurité et amélioration des rapports interindividuels (approche sociale et juridique). Objectifs : maillage entre services, croisement informations. Commissions GUP/ADRU : bimestrielles, objectif d élaborer des procédures et projets par secteur dans une visée à court et moyen terme, cadre de concertation ville / bailleurs sociaux / DDE sur les dispositifs de gestion de proximité (qualité de service, TFPB ). Dans le cadre des projets de résidence, concertation avec les habitants sur les choix d aménagement : aire de jeux, enclos de collecte, mobilier urbain Consultation des habitants pour des aménagements de proximité : accès, traitement rez-de-chaussée Initiatives en faveur de l environnement (2005) : opérations de nettoyage, plantations avec les habitants, exposition sur l habitat et le cadre de vie, concertation avec les habitants pour améliorer la collecte sélective + nouvelle déchetterie. Boutique du locataire du bailleur social Éfidis. Création d un observatoire de la vie quotidienne : tableau de bord par résidence rempli par les gardiens ou lors de rencontres sur sites, utilisé lors des réunions du «mardi matin» et des synthèses bimestrielles ; puis tableau de synthèse pour les commissions GUP de l ADRU ; fonds de plan + photographies + fiches état des lieux. Ancienneté et exemplarité de la démarche. Perspectives : adapter la gestion aux nouvelles unités résidentielles, renforcer l implication des habitants autour des projets de résidences. 06
À Nantes (270 300 habitants), la proximité est un principe d organisation des services de la collectivité locale depuis le début des années 1990. À partir de 1996, des groupes de gestion de proximité associant la collectivité locale, le bailleur social et des habitants ont été mis en place. Suite aux réhabilitations, l objectif était de travailler sur la pérennisation des investissements, le dialogue avec les associations et l implication des habitants. Dans le quartier de Malakoff (4150 habitants), la démarche récente bénéficie de l expérience menée dans d autres quartiers. Elle est intégrée dans le projet social de territoire lié au projet urbain. Quartier Malakoff à Nantes (44) : la GUP dans le projet social de territoire lié au projet urbain. Calendrier du projet de rénovation urbaine Calendrier de la démarche GUP Quels partenaires? Principales orientations Quelle organisation? Décembre 2004 : signature de la convention ANRU. 2004 : premières démolitions. 2004-2006 : constructions, résidentialisations et réhabilitations, restructuration espaces publics. 2003 : signature de la convention cadre GUP pour la ville de Nantes. 2003-2006 : convention d exécution par quartier. 2006 : signature de la convention GUP pour le quartier Malakoff. Convention GUP : ville (service espaces verts et environnement), bailleurs sociaux. Démarche GUP : dans le cadre du projet urbain : au sein du groupe vie quotidienne, qui rassemble les techniciens de Nantes métropole, le service voirie, les bailleurs sociaux la SAMO (entreprise sociale pour l habitat) et la Nantaise habitat, la SEVE (service des espaces verts et de l environnement de la ville de Nantes) et le service GUP. Sur certaines actions : associations d habitants et groupes scolaires. Élaboration d un plan stratégique GUP autour de 4 axes : nettoiement et gestion des espaces extérieurs ; nettoiement et gestion du bâti ; gestion des déchets ; organisation des services pour mieux faire ensemble. Le plan stratégique et le dispositif de conduite du projet de gestion urbaine s inscrivent dans le dispositif de conduite du projet social de territoire lié au projet urbain : à partir de 1995, territorialisation de l action des services de la collectivité locale (ville puis communauté urbaine) et création d un poste de correspondant vie quotidienne ; comité technique : gestion urbaine de proximité (2 fois par an) ; groupe opérationnel «vie quotidienne», en charge des actions sur le bâti et les espaces publics : techniciens de Nantes métropole, pôle de proximité, service espaces verts et environnement de la ville (SEVE), service déchets, equipe de quartier, bailleurs sociaux (Nantes habitat, SAMO, Nantaise habitation) ; groupe opérationnel de sensibilisation des habitants : ateliers d information et de concertation entre les habitants et les associations. Contact : Chef de projet politique de la ville quartier Malakoff, Delphine Raude : delphine.raude@mairie-nantes.fr Des actions clés Quels outils? Bilan et perspectives Définition d un plan stratégique selon la «méthode des petits pas» qui part des actions simples pour aller vers un changement progressif des pratiques professionnelles des acteurs : travail sur la propreté du quartier : nettoiement des caves et escaliers de secours, embauche par le bailleur social d un cantonnier chargé du nettoyage des espaces publics, démarche expérimentale de collecte des encombrants (passage une fois par semaine) mais aussi installation de poubelles et corbeilles à papier ; redéfinition du foncier, des espaces (état des lieux réalisé) et mise en place d une gestion adaptée par Nantes métropole (reste à faire) ; plan d actions avec les habitants : campagne de communication (10 affiches) et de sensibilisation des enfants des écoles à la propreté : spectacles en cours d organisation par les écoles et une association environnementale en relation avec l école des beaux-arts, travail sur l appropriation du quartier au travers de photos, création d un site internet (www.paysages-enchantier.com/modele/territoire.htm) relayé par les écoles et Nantes métropole, installation de bornes interactives. Construction d une boite à outils : diagnostic en marchant avec les techniciens, l équipe de quartier, les habitants (2 fois par an) ; fiche de suivi et de répartition des tâches (suite au repérage des dysfonctionnements), gérée par le correspondant vie quotidienne, diffusée par l équipe de quartier lors des réunions du groupe opérationnel ; tableau de bord qui recense les demandes des habitants ; cartographie de la domanialité et de la gestion ; annuaire des intervenants (espaces publics et bâti) ; boutique d information sur le projet urbain et social (depuis 2003). Perspectives 2006/20 : pérenniser ce dispositif partenarial, développer de nouvelles actions. 07
Partenaires de la rénovation urbaine : Mots clés : Rénovation, gestion urbaine, organisation, outils, qualification, habitants, coordination. Pour en savoir plus : Les cahiers de l USH, Ville et renouvellement urbain : «Prendre en compte la gestion et les usages dans les projets de renouvellement urbain», n 97, septembre 2005. Les cahiers de l USH, Ville et renouvellement urbain : «Patrimoine Gestion de proximité : évolutions et tendances», n 87, octobre 2004. GIE Villes et quartiers IAURIF : «Améliorer le quotidien des habitants par une gestion concertée ville-bailleurs», collection du GIE, 2002. Rédacteur : Pour le compte de l ANRU, fiche rédigée par B. Guigou avec la collaboration de N. Belarbi, Département démographie, habitat, équipement et gestion locale, Institut d aménagement et d urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF), 15 rue Falguière, 75015 Paris. Comité de pilotage : Agence nationale pour la rénovation urbaine. Direction générale de l équipement et de la construction (DGUHC). Délégation interministérielle à la ville (DIV). Union sociale pour l habitat (USH). Document non contractuel. Crédits photographiques : ANRU - IAURIF. 69 bis, rue de Vaugirard 75006 PARIS tél. : 01 53 63 55 00 télécopie : 01 45 44 95 16 www.renovation-urbaine.fr Siret : 4536782500017 APE : 751 E