MAIRIE D ESTRABLIN Isère 38780 ESTRABLIN DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 janvier 2011 Délibérations 2011/01 à 2011/09 L an deux mil onze, le vingt quatre janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de PORCHERON Roger, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 janvier 2011 Présents : Excusés : Absents : PORCHERON Roger, GAILLARD Marie-Thérèse, VINCENDON Alain, PONCE Michèle, MASSY Michel, ARTIGLIA Christiane, DEFLANDRE Jean-Jacques Adjoints, DELHOMME Christophe, GAGNEUR Martial, GUYON Véronique, LENTILLON Gilles, VINCENDON Virginie, MARCARIAN Aznive, MASSOUE Jean-Pierre, PEILLOT Denis, RAGOT Roger, RENUCCI Joëlle, STENGER Martine. POQUET Danièle ayant donné pouvoir à GUYON Véronique. RONZON Bruno, COURRET Christophe, RIGOWSKI Krysztofa. Secrétaire de séance : MASSOUE Jean-Pierre Objet : adhésion à l association «Le Mas des Champs» Monsieur le Maire propose d adhérer à l association «Le Mas des Champs», qui gère la maison de convalescence de SAINT-PRIM. La cotisation est fixée à 0,08 par habitant, soit environ 270 euros. - décide de l adhésion de la commune à l association «Le Mas des Champs», domiciliée LE VILLAGE 38 370 SAINT-PRIM. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion. Objet : convention entre la commune d Estrablin et la CAPV pour la mutualisation des services techniques et la répartition des charges du bâtiment du Multi accueil Gem minis Dans le cadre du transfert de la compétence Petite enfance, l équipement Gem mins situé à Estrablin a été transféré ; le logement de fonction situé dans le même bâtiment est resté communal. La CAPV avait signé avec la commune d Estrablin en décembre 2007 une convention de mutualisation des services techniques pour l entretien du bâtiment et de ses abords (espaces verts) qui définit également la répartition des charges liées à ce bâtiment entre la commune et la CAPV. Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour 4 ans dans les mêmes conditions. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d agglomération du Pays Viennois du 3 octobre 2007, étendant l intérêt communautaire à l ensemble de la compétence Petite Enfance, Vu la délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2008 autorisant le Maire à signer avec la Communauté d agglomération du Pays Viennois une convention de mutualisation du service technique et de répartition des charges liées au bâtiment, Vu le projet de convention à intervenir,
- autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d agglomération du Pays Viennois la convention de mutualisation des services techniques et de répartition des charges du bâtiment du Multi accueil Gem minis jointe à la présente délibération. Objet : remise gracieuse de pénalités de retard Monsieur le Maire propose de procéder à la remise gracieuse de majorations et intérêts de retard sur les taxes d urbanisme dues par M. KANMAZ HALIL, demeurant 1 CLOS DE LA PERRIERE 38780 PONT-EVEQUE. Les taxes d urbanisme portent sur l immeuble siège de l entreprise de l intéressé, sis 300 RUE DES POTIERS 38 780 ESTRABLIN. La demande de remise gracieuse en date du 28 juin 2010 est motivée par d importantes difficultés financières subies par l entreprise de l intéressé. Le montant total des pénalités s élève à 147. Le comptable public, par ses courriers du 1 er juillet 2010 et du 4 janvier 2011 a donné un avis favorable à cette demande. Le conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré : Vu l article L251A du livre des procédures fiscales, donnant compétence aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour accorder la remise gracieuse de pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d exigibilité des taxes, versement et participation d urbanisme, - décide d accorder à M. KANMAZ HALIL, demeurant 1 CLOS DE LA PERRIERE 38780 PONT-EVEQUE, la remise de pénalités sollicitée pour un montant de 147. Objet : tarification des prestations communales Dépôt à la Sous Préfecture le 17 février 2011 Affichage en mairie le 1 er mars 2011 Monsieur le Maire propose de rectifier certains tarifs communaux adoptés lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2010, suite à la constatation d erreurs matérielles. Les tarifs concernés sont les suivants : Anciens tarifs à rectifier : DESIGNATION Tarifs 2011 adoptés le 20 décembre 2010 Logement Maison POYET 764 par mois 753 Local commercial Maison POYET 625 par mois 625 Parking Bahia Imperial 858,46 par mois 858,46 Information erronée sur les tarifs appliqués en 2010 Nouveaux tarifs à appliquer : DESIGNATION Nouveaux tarifs 2011 Rappel des tarifs 2010 votés le 7 décembre 2009 Logement Maison POYET 580 par mois 580 Local commercial Maison POYET 638,99 par mois. 645,78 Précision : le montant de 625 indiqué dans le bail signé en 2007 est révisé annuellement selon l indice du coût de la construction. Parking Bahia Imperial 1 248,53 par mois 1248,53 Le conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré :
- décide de rectifier les tarifs tels que figurant dans l exposé des motifs, en raison de l existence d erreurs matérielles. - rappelle l ensemble des tarifs des prestations communales votés le 20 décembre 2010 et rectifiés par la présente délibération. Rappel des tarifs DESIGNATION Tarifs 2011 2010 MARCHE HEBDOMADAIRE Marché du vendredi (le mètre linéaire) 0.46 0.46 Marché du vendredi - Abonnement Annuel (le mètre linéaire) 11.20 11.20 Marché du vendredi - Posticheurs (le mètre linéaire) 0.60 0.60 Vogue (le mètre carré jusqu'à 100 m²) 0.60 0.60 Vogue (le mètre carré à partir de 101 m²) 0.30 0.30 Marché Branchement EDF/semaine 2.00 2.00 PHOTOCOPIES Photocopie A4 Recto (enseignants) 0.05 0.05 Photocopie A3 Recto (enseignants) sans objet 0.10 Photocopie A4 Recto (associations communales) 0.05 0.05 Photocopies couleur (?) Photocopie A4 (particuliers) sans objet 0.05 Photocopie A3 (particuliers) sans objet 0.10 LOCATION DES SALLES ET DU MATERIEL Maison des sociétés: Réunion d'inf. apéritifs 52.00 51.00 Maison des sociétés (1 jour) 154 152 Maison des sociétés (Fête de famille 2 jours) 200 196 Gymnase (1 jour) y compris nettoyage 600 398 Gymnase (2 jours) y compris nettoyage 800 497 Salle Festive - Apéritifs y compris nettoyage 261 261 Salle Festive - Location (1 jour) y compris nettoyage 320 300 Salle Festive - Location (2 jours) y compris nettoyage 400 398 Salle Polyvalente Apéritif y compris nettoyage 261 261 Salle Polyvalente - Location (1 jour) y compris nettoyage 320 300 Salle Polyvalente - Location (2 jours) y compris nettoyage 400 398 Préau école village (hors matériel) 31 31 Château de Gémens (week-end pour habitant d Estrablin) 520 Château de Gémens (week end pour extérieurs) 650 Château de Gémens (1 jour pour habitant d Estrablin) 350 Château de Gémens (1 jour pour extérieurs) 400 MATERIEL Table+2 bancs sans objet 6.80 Table à l unité 4,00 Banc à l unité 2,00 Chaise à l unité 1,00 CAUTION : Maison des sociétés 450.00 210.00 Salle festive 450.00 428.00 gymnase 450.00 428.00 Salle polyvalente 450.00 428.00 Salle Gémens 450,00 LOCATION DES APPARTEMENTS (+1.5 % / 2010) Logement type 5 - Mixte 1 n 7 (par mois) 556 548 Logement type 4 - Mairie n 4 (par mois) 410 404 Logement type 4 - La Rosière et Ecole Maternelle (par mois) 491 484
Logement type 3 - Rosière (par mois) 313 308 Logement Maison POYET (par mois) 580 580 Logement au dessus de la salle festive (par mois) 440 433 Local RDC à la Rosière (par mois) 226 223 Logement type 3 - Mairie n 5 (par mois) 383 377 Logement Gémens 431 425 AUTRES BAUX Appartement situé au dessus de la Poste, avec garage par mois 613 604 Local commercial des Erables 245 241 Local commercial Maison Poyet 638,99 (base 625 révisé annuellement). 645,78 Parking Bahia Impérial 1248,53 1248,53 Terrain VINCENDON " Le grand Marais " 3.5 q /an (blé) Au tarif en vigueur Au tarif en vigueur Terrain PETREQUIN "La ROSIERE" 7,5 q/an (le quintal de blé) Au tarif en vigueur Au tarif en vigueur Terrain DE MARTENE 17 q/an (blé) Au tarif en vigueur Au tarif en vigueur Terrain SAFER Au tarif en vigueur Au tarif en vigueur RESTAURANT COMMUNAL Repas associations locales (ex Chaton foot) sans objet 4.00 Repas Personnes âgées jeudi sans vin sans objet 7.55 REPAS ADULTE 6.10 6.10 BIBLIOTHEQUE ADHESION 10.00 9.90 ADHESION EXTERIEURS 15.00 14.00 AMENDES 2.20 2.20 CARTES PERDUES 2.20 2.20 Impression imprimante copie unité 0.16 0.16 GARDERIE PERISCOLAIRE Les tarifs du périscolaire feront l objet d une autre délibération, après la conclusion d un nouveau contrat avec la CAF. 1.97 Objet : avis du Conseil municipal sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal, pour avis, le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté par une délibération du Comité syndical du Syndicat mixte des Rives du Rhône en date du 14 décembre 2010. Une seconde délibération du Comité syndical approuve le bilan de la concertation, laquelle a débuté en 2003. Conformément à la réglementation, il est précisé que les délibérations approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCOT sont affichées en Mairie pendant un délai d un mois. Le projet de SCOT est donc soumis pour avis, en vue de son adoption après enquête publique. Vu les articles L.121-4 à L.121-8 du code de l urbanisme, Vu la délibération adoptée le 14 décembre 2010 par le Comité syndical du Syndicat mixte des Rives du Rhône tirant le bilan de la concertation,
Vu la délibération adoptée le 14 décembre 2010 par le Comité syndical du Syndicat mixte des Rives du Rhône arrêtant le projet de Schéma de cohérence territoriale des Rives du Rhône, - donne un avis favorable au projet de Schéma de cohérence territoriale des Rives du Rhône. Objet : désignation d un conseiller municipal, correspondant «défense». La circulaire du ministre de la Défense du 26 octobre 2001 et la circulaire préfectorale du 8 avril 2008 sollicitent les communes afin que soit nominativement désigné par délibération, au sein de chaque conseil municipal et pour la durée du mandat, un conseiller en charge des questions de défense. En effet, la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription a amené le ministre de la Défense à reformuler les liens entre la société et la défense. Le correspondant défense est l interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur sa commune. Il est destinataire d une information spécifique de la part du ministère de la Défense. C est également à lui qu il revient de sensibiliser les citoyens de la possibilité offerte de prendre part à des activités de défense dans le cadre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire. Monsieur le Maire propose donc de désigner un correspondant «défense» parmi les membres du Conseil municipal. Vu la circulaire du ministre de la défense du 26 octobre 2001 relative à la désignation d un correspondant «défense», Vu la circulaire préfectorale du 8 avril 2008, - décide de nommer Monsieur Jean-Jacques DEFLANDRE en tant que correspondant défense. Objet : désignation d un suppléant au Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydraulique des Quatre Vallées du Bas Dauphiné. La compétence Rivières ayant été transférée à la Communauté d agglomération du Pays Viennois, il est nécessaire, pour des raisons réglementaires, de nommer des délégués émanant obligatoirement du Conseil municipal. Il est donc proposé de remplacer Jean JULLIEN, second suppléant, par Véronique GUYON. La délibération du Conseil municipal du 31 mars 2008 serait ainsi modifiée comme suit : Titulaires : - Alain VINCENDON - Gilles LENTILLON Suppléants : - Michel MASSY - Véronique GUYON - décide de nommer Véronique GUYON en tant que déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydraulique des Quatre Vallées du Bas Dauphiné, en remplacement de M. Jean JULLIEN.
Objet : participation financière des conjoints des agents et des élus au repas du Personnel. Monsieur le Maire propose de fixer un tarif pour la participation des conjoints des agents et des élus au repas du personnel. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et délibéré, - décide de fixer à 9 euros la participation des conjoints des agents et des élus au repas du personnel. - dit que les agents communaux habilités sont autorisés à percevoir la recette correspondante. Pour : 18 Contre : 1 Objet : organisation d un séjour au Point Jeunes Création d un poste temporaire d animateur Tarif forfaitaire des activités accessoires Dépôt à la Sous Préfecture le 17 février 2011 Affichage en mairie le 1 er mars 2011 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Point Jeunes communal organise au séjour à Burdignes (Loire) du 28 février au 4 mars 2011 et qu une enseignante participera à l encadrement des participants. De par son statut d enseignant, il est nécessaire de fixer un montant forfaitaire de rémunération au titre d activité accessoire pour la durée du séjour. Monsieur le Maire propose de créer 1 poste temporaire d animateur pour la période comprenant la durée du séjour ainsi que le temps de préparation, soit du 25 février au 11 mars 2011 et de fixer le forfait d activité accessoire à 300 euros brut correspondant à la durée d intervention. - décide de créer 1 poste temporaire d animateur dans le cadre du séjour organisé par le Point Jeunes du 25 février au 11 mars 2011, - décide de fixer à 300 euros brut le montant forfaitaire de rémunération à titre d activité accessoire de l enseignant qui participera à l encadrement de ce séjour. Ainsi fait les jours, mois et an susdits