Projet de requalification du port et des abords du Port de Bonifacio

Projet de requalification du port et des abords du Projet de requalification du port et des abords du port de Bonifacio Dossier d autorisation au titre du code de l environnement N Réf. : IN 741 949 J L D A 7 4 1 9 4 9 P R O 1 Table de signatures 260, route du Pin Montard BP 234 06904 Sophia Antipolis cedex FRANCE web : http://www.acri-in.fr Tel : 04 92 96 29 00 Fax : 04 93 95 80 98 e-mail : info@acri-in.fr

Nom Date Rédigé par Alexandra CHARRIERE 09/2011 Jean-Luc D ARABIAN 09/2011 Vérifié par Jean-Luc D ARABIAN 02/2011 Validé par Versions et Modifications Version Date Description Modifications 0 09/2011 Projet de requalification du port et des abords Etude d impact - 1 02/2012 Version initiale Séparation étude d impact cf.r.246-6-ii du code de l environnement IN 741/949 Page : - 2 -

1. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR... - 4-2. EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SUR LESQUELLES VONT PORTER LES TRAVAUX... 6 2.1. EMPLACEMENT GEOGRAPHIQUE DU PORT ET DES TRAVAUX... 6 2.2. DESCRIPTION DU PORT DE BONIFACIO... 8 2.2.1. Pontons et quais... 8 2.2.2. Douches et sanitaires... 8 2.2.3. Interventions sous-marines... 8 2.2.4. Météorologie... 9 2.2.5. Sécurité... 9 2.2.6. Label Port propre... 9 3. AMENAGEMENTS PORTUAIRES... 12 3.1. NATURE DES TRAVAUX... 12 3.2. NOMENCLATURE DU CODE DE L ENVIRONNEMENT... 13 3.3. PHOTOMONTAGES... 16 4. DOCUMENT D INCIDENCES : VOIR ETUDE D IMPACT CI-JOINTE... 20 5. MOYENS DE SURVEILLANCE PREVUS... 20 5.1. POLLUTION ACCIDENTELLE PAR HYDROCARBURES, GAZOLE ET PRODUIT TOXIQUE... 20 5.1.1. Par confinement : utilisation d un barrage léger antipollution... 20 5.1.2. Par récupération : quantité importante d un polluant visqueux... 21 5.1.2.1. Utilisation d une chaine de récupération Récupérateur Pompe-Stockage en cuve... 21 5.1.2.2. Utilisation d une barge récupératrice... 22 5.1.2.3. Mesures à prendre... 24 5.1.2.4. Prescriptions générales... 24 5.1.2.5. Stockage des matières, propreté des installations... 25 5.1.2.5.1. Le plan d'action environnemental du chantier :... 26 5.1.2.6. Préservation de l environnement... 26 5.1.3. Récapitulation des mesures de surveillance... 26 6. ELEMENTS GRAPHIQUES, PLANS OU CARTES UTILES A LA COMPREHENSION DU DOSSIER... 27 IN 741/949 Page : - 3 -

1. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR Le demandeur est la commune de Bonifacio, représentée par son Maire, Jean-Charles Orsucci : 12, Place de l Europe 20169 Bonifacio Le code de l environnement Compte tenu du montant des travaux (environ 17 M HT), en vertu du code de l environnement, le Maître d'ouvrage doit présenter un dossier d autorisation compte tenu de ce montant ; ce dossier comprend un document d incidences qui précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec les objectifs de qualité des eaux. Si l'opération présente un danger pour le milieu marin, les moyens d intervention en cas d'incident ou d'accident. En conséquence, le Maître d Ouvrage doit établir un dossier d autorisation auquel sera jointe une étude d impact valant document d incidences aux termes de l article R.246-6-II du code précité. Ce document doit indiquer les incidences des travaux sur le milieu aquatique et la qualité des eaux. Il comprend : 1 Le nom et l'adresse du demandeur ; 2 L'emplacement sur lequel l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité doivent être réalisés ; 3 La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés ; 4 Un document : a) Indiquant les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ; IN 741/949 Page : - 4 -

b) Comportant l'évaluation des incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, au regard des objectifs de conservation de ces sites. Le contenu de l'évaluation d'incidence Natura 2000 est défini à l'article R. 414-23 et peut se limiter à la présentation et à l'exposé définis au I de l'article R. 414-23, dès lors que cette première analyse conclut à l'absence d'incidence significative sur tout site Natura 2000 ; c) Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec les dispositions du plan de gestion des risques d'inondation mentionné à l'article L. 566-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10 ; d) Précisant s'il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées. Les informations que doit contenir ce document peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement. Lorsqu'une étude d'impact ou une notice d'impact est exigée en application des articles R. 122-5 à R. 122-9, elle est jointe à ce document, qu'elle remplace si elle contient les informations demandées ; 5 Les moyens de surveillance prévus et, si l'opération présente un danger, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident ; 6 Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles mentionnées aux 3 et 4. Évaluation des incidences Natura 2000 Compte tenu des sites Natura 2000 du secteur d étude, conformément à l article L.414-4 du Code de l Environnement, une évaluation des incidences sur ces zones Natura 2000 (travaux et exploitation des ouvrages) doit être réalisée. Elle sera incluse dans l étude d impact. IN 741/949 Page : - 5 -

2. EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SUR LESQUELLES VONT PORTER LES TRAVAUX 2.1. Emplacement géographique du port et des travaux La Corse se situe dans le bassin Nord-Occidental de la mer Méditerranée. Bonifacio, se situe au Sud de la Corse. Les Bouches de Bonifacio, d une largeur de 13 km séparent la Corse de la Sardaigne et le bassin de la mer Liguro- Provençale, du bassin de la mer Tyrrhénienne. Figure 1 : Localisation du port de plaisance de Bonifacio Page : 6

Figure 2 : Port de plaisance de Bonifacio Page : 7

2.2. Description du port de Bonifacio Le port de Bonifacio est situé dans le Sud de la Corse, à l Est de l île. Il est établi sur le territoire de la. Son plan d'eau est particulièrement protégé à l Ouest par sa localisation au fond du goulet. Le port de Bonifacio est géré par la. Située au fond du port, sur le quai d honneur, la capitainerie assure l accueil, le placement des navires, offre différents services (météo, sanitaires, informations nautiques, ) et regroupe tous les services de gestion comptable du port de plaisance. Avec près de 10 000 escales par an, le port de Bonifacio est la première destination française de Méditerranée. Les plus beaux yachts du monde y côtoient les voiliers les plus modernes et les bateaux en bois typiquement méditerranéens gréés en voiles latines. Les services portuaires sont les suivants : 2.2.1. Pontons et quais Les pontons et quais sont équipés de bornes pour la distribution d eau et d électricité. Eau douce et électricité à tous les pontons. Les prises sont aux normes européennes. 2.2.2. Douches et sanitaires Le local est composé de 9 douches et de 9 WC. Les horaires sanitaires sont identiques à ceux de la Capitainerie. Ces équipements permettent l accueil de personnes handicapées. Eau / Electricité 2.2.3. Interventions sous-marines La capitainerie dispose d une équipe de 3 plongeurs pouvant intervenir dans diverses interventions sous-marines (démêlage de chaînes, aussières de mouillage, pendilles de mouillage, ). Des sociétés privées de travaux sous-marins peuvent être sollicitées pour tout autre type d intervention. Page : 8

2.2.4. Météorologie Les bulletins météo sont affichés à 7 h 30 chaque jour à la Capitainerie. 2.2.5. Sécurité Le port est doté d un système de vidéosurveillance. 2.2.6. Label Port propre Dans le but de moderniser et de valoriser son port, Bonifacio s est inscrit dans la démarche «Port Propre et Accueillant». Cette démarche de qualité s est traduite par la mise en place de : 1. Solutions adaptées pour lutter contre les pollutions accidentelles (matériels antipollution) ; 2. Bateau collecteur des eaux usées et de cales ; 3. Conteneurs de récupération des huiles usagées + filtres ; 4. Conteneurs à fusées ; 5. Conteneurs bidons plastique souillés ; 6. Conteneurs à batteries ; 7. Tri sélectif : collecte du verre, des cartons, plastique, ordures ménagères ; 8. Armoire métallique pour récupération de produits toxiques. Source : http://www.port-bonifacio.fr Page : 9

Location de voitures Dépotage eaux de cale Aire de Carénage Grue 17 tonnes 1 Cale de mise à l eau Shipchandler Quai Nord Laverie-pressing Capitainerie Annexe Office du tourisme 2 WC douches Autocars Quai d Honneur Borne taxi Limite port de pêche et de plaisance Brise clapots Station d avitaillement Dépotage eaux grises et eaux noires Promenades en mer WC douches 3 Alimentation Location de voitures 4 Quai Banda del Ferro Alimentation Points propres Source : http://www.port-bonifacio.fr/ Shipchandler Presse Quai Comparetti Laverie libre-service Figure 3 : Plan du port Page : 10

Figure 4 : Vue générale du port de Bonifacio Source : www.e-corses.com/s_isula/voyages/grandes/ Figure 5 : Vue du secteur Sud-Est du port Source: corsevacances.fr/vacances-bonifacio.html Page : 11

3. AMENAGEMENTS PORTUAIRES 3.1. Nature des travaux La Ville de Bonifacio, gestionnaire du port, souhaite mettre à niveau son port de pêche et de plaisance, afin de garantir la stabilité des ouvrages d accostage existants, d améliorer les phénomènes d inondation de ses abords lors de hautes eaux et de redonner un environnement architectural et durable du port et de ses environnants. Les travaux portent principalement sur la restructuration : Et : Des pontons du quai Sud ; Le réaménagement : o De la station d avitaillement ; o De l aire technique ; o Des quais «Honneur», «Sotta Portigliola», «Banda Del Ferro», «Comparetti» et «Nord». La réfection des réseaux divers et la mise aux normes des différents équipements ; L aménagement du quartier Saint-Erasme. L objectif des travaux est de rendre le port propre et accueillant et non d augmenter la capacité du port. Nous avons reproduit, in extenso, la déclaration du Directeur du port dans la mesure où elle illustre les enjeux de la commune pour le port de Bonifacio. «Le bilan de 2010 démontre que Bonifacio demeure une escale nautique de référence en Corse et en Méditerranée. 21% de l ensemble des bateaux qui naviguent autour de la Corse passent par Bonifacio. Preuve que la cité reste un des bijoux les plus appréciés de l île de beauté. En 2011, notre volonté d accueillir davantage de plaisanciers sera renforcée avec la mise en place du mouillage organisé de la Catena, dans l avant-port. Nous serons en mesure de proposer 90 places dans le but de satisfaire une plus grande diversité des plaisanciers. D autre part, nous continuons à soutenir nos actions en faveur d une démarche environnementale globale avec le nettoyage des berges, la création, la présence d une aire de carénage et d une micro déchèterie structurées et d un partenariat reconduit avec l organisme «Vacances Propres». Toutes ses actions s inscrivent dans une démarche globale de développement durable pour notre cité. Page : 12

L accueil demeure bien sûr notre fer de lance. Dans le cadre de l action commune menée par l UPPC (Union des Ports de Plaisance de Corse), notre site de réservation en ligne proposera des fonctionnalités améliorées. Bonifacio, cité pilote du programme européen Odyssea, inaugurera la première borne interactive de géo-positionnement et de visite du territoire. Enfin, dès octobre (2010) et jusqu'en avril 2013, un vaste chantier de réaménagement du port sera entrepris par la Municipalité. Il devrait permettre aux futurs usagers de la plaisance de profiter de structures modernisées et optimales (aménagements, wifi, nouveaux services,...)». 3.2. Nomenclature du code de l environnement Les travaux relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature : 4.1.2.0. : Travaux d aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique et ayant une incidence directe sur ce milieu. 4.1.3.0. : Dragage et / ou rejet y afférent en milieu marin. Page : 13

Figure 6 : Plan masse du projet Page : 14

Figure 7 : Plan de mouillage du projet Page : 15

3.3. Photomontages Quai Comparetti : le quai ACTUEL APRES Page : 16

Quai Comparetti : la voirie ACTUELLE APRES Page : 17

Figure 8 : Place Saint-Erasme projetée Point de repère pour la vue de droite page suivante Page : 18

Place Saint-Erasme ACTUELLE APRES TRAVAUX Page : 19

4. DOCUMENT D INCIDENCES : VOIR ETUDE D IMPACT CI-JOINTE 5. MOYENS DE SURVEILLANCE PREVUS 5.1. Pollution accidentelle par hydrocarbures, gazole et produit toxique En cas de pollution accidentelle par hydrocarbures, gazole et produit toxique, l'intervention comporte plusieurs actions : 1 Prévenir : La direction du port. Les pompiers (18). 2 Agir : 5.1.1. Par confinement : utilisation d un barrage léger antipollution Avant d effectuer la récupération du polluant, il est intéressant de le confiner afin d éviter son étalement et de faciliter la phase d élimination. Figure 9 : Installation d un barrage flottant (www.intermarine-tn.com) Page : 20

Un barrage doit être couplé à un système d ancrage, afin d éviter toutes fuites au niveau de l espace situé entre l extrémité du barrage et le quai. Le système permettant au mieux de garantir l étanchéité dans le cas des enrochements de la digue Est, est celui de contre-courant, généré par une lance alimentée en eau, associée à un support flottant, le tout fixé par des cordages et des tiges métalliques. Figure 10 : Ancrages et étanchéité d un barrage (cedre.fr) Le système de confinement doit être mobilisable le plus rapidement possible. Ainsi, il est préconisé de le prédisposer à proximité des zones de pollutions potentielles. 5.1.2. Par récupération : quantité importante d un polluant visqueux 5.1.2.1. Utilisation d une chaine de récupération Récupérateur Pompe- Stockage en cuve Il est nécessaire de faire attention à ce que ces différents éléments soit en adéquation au niveau débit, viscosité et sensibilisation aux macro-déchets. Exemple de dispositif complet pour un chantier de pompage de pollution accidentelle : Page : 21

Figure 11 : cedre.fr 5.1.2.2. Utilisation d une barge récupératrice Cette technique utilise les principes cités précédemment avec l avantage d être mobile, permettant de travailler sur plusieurs zones de confinement ou sur des nappes dérivantes. Figure 12 : Récupération sur barge récupératrice en zone portuaire (cedre.fr) A - Par récupération : trace ou faible quantité (moins d un m 3 ) d un polluant fluide à moyennement visqueux : Utilisation d absorbants qui sont par la suite collectés ou éliminés. Les objectifs des produits dits «absorbant» sont de : 1 Faciliter et permettre la récupération des hydrocarbures ; 2 Limiter l'extension, diminuer et enfin supprimer l'impact environnemental sur le milieu. Page : 22

Il est possible d utiliser soit des feuilles, soit des barrages absorbants. Il faut compter entre deux à quatre volumes d'absorbants pour un volume estimé d'hydrocarbure, en tenant compte également de sa viscosité. Figure 13 : Récupération sur barge récupératrice en zone portuaire (cedre.fr) Il est à noter que l utilisation d'absorbants en association avec des produits contenant des tensioactifs (détergents), des dispersants (produits maintenant en suspension) ou des gélifiants (produits épaississants) est contre-indiquée. Cette dernière technique peut être aussi utilisée en finition après une opération de pompage. Il est à noter que l utilisation de dispersants n est pas préconisée, car ils présentent des risques trop importants pour le milieu aquatique. Quelle que soit la ou les techniques choisies, il est important de renoncer au confinement ou à la récupération si des risques d incendies ou d explosion existent (hydrocarbure à faible point d éclair). Il est alors préférable de favoriser l évaporation et la dispersion naturelle, sauf si la nappe de polluant risque de dériver vers des points chauds ou vers une zone urbaine. Si ce cas se présente, le confinement devra se faire avec un barrage anti-feu et la nappe de polluant devra être recouverte par un tapis de mousse à émulseur, bas ou moyen foisonnement, pour limiter la formation de vapeurs inflammables. C est à l aide d une tête flottante d aspiration «tête Delta» que la récupération s effectuera. Cette technique est adaptée à la récupération du polluant sous le tapis de mousse. Il est aussi conseillé d utiliser du matériel antidéflagrant. Page : 23

5.1.2.3. Mesures à prendre L Entreprise réalisant les travaux devra mettre en place un Plan Qualité Environnement (P.Q.E.) qui contiendra notamment : Les dispositions relatives à la prise en compte de l'environnement : o La gestion des déchets du chantier ; o Le stockage d'hydrocarbures, huiles et autres produits polluants ; o Le déversement des autres produits sur le chantier ; o Les nuisances pouvant être générées par le chantier. 5.1.2.4. Prescriptions générales Les travaux maritimes projetés relèvent des articles L.214-1 à L.214-11 du Code de l'environnement (loi sur l'eau). Les rejets des eaux de ruissellement issues des emprises de travaux et des installations de chantier, ainsi que les eaux de pompages éventuels peuvent perturber les milieux récepteurs par apport d'eaux chargées en matières en suspension et/ou en hydrocarbures. Pour limiter ce risque de pollution, une série de mesures devra être prise sur le chantier : L'entrepreneur prend toutes les dispositions nécessaires (bassins de décantation) pour que les eaux de ruissellement ou de pompage soient rejetées dans l'émissaire avec un taux en matières en suspension inférieur à 50 mg/i. Il devra, par conséquent, installer une procédure de contrôle de la qualité des eaux rejetées ; Les nettoyages de trains ou de pompe à béton seront interdits sur le chantier à moins que celui-ci rie comporte des dispositifs imperméabilisés pour cet usage ; Les aires de stockage, de lavage et d'entretien devront être munies de dispositifs de décantation et de déshuilage avant rejet des effluents vers le réseau. Les résidus de décantation devront être traités et éliminés ; Les cuves de stockage d'hydrocarbures et d'huiles aménagées, les groupes électrogènes et les compresseurs seront munis de dispositifs de protection (bacs étanches, polyane,...). Une attention particulière sera portée lors du remplissage des réservoirs d'engins (pleins de carburants, d'huile hydraulique,...) pour éviter tout débordement ou fuite ; Une attention particulière sera également portée lors des opérations de bétonnage et d'injection éventuelle vis-à-vis des coulis, adjuvants, ; Concernant les eaux de pompage, une partie de celles-ci, voire la totalité, devra être Page : 24

réinjectée par l'intermédiaire de puits ou tranchée drainante. II pourra être mis en place des fosses septiques ou des WC chimiques étanches et vidangés régulièrement par une entreprise spécialisée. Une démarche de demande d'autorisation sanitaire sera alors engagée par l'entrepreneur. Les prélèvements d'eau devront faire l'objet de demandes auprès des gestionnaires, en vue des autorisations nécessaires, le cas échéant. 5.1.2.5. Stockage des matières, propreté des installations L'Entrepreneur devra veiller à ce que l'ensemble de son chantier reste propre en permanence. Les dispositifs de protection devront permettre la récupération : de tous les résidus solides et liquides issus des travaux de bétonnage, de tous les résidus (chutes de câbles, tourets, emballages,...) issus des travaux de mise en œuvre des câbles, de tous les résidus solides ou liquides provenant du nettoyage des matériels et des différents outillages utilisés, de tout déchet généré par les ouvriers du chantier (emballages, bouteilles, cannettes,...). Ces dispositifs devront être régulièrement nettoyés, entretenus et adaptés aux travaux en cours. Les déchets et emballages devront être stockés dans des matériels adaptés. Pour les déchets courants, des bennes seront mises en place aux postes de travail et évacuées régulièrement. Le brulage à l'air libre de tout déchet est interdit. L'Entrepreneur veillera à prendre toutes les dispositions pour que les déchets et emballages ne soient pas emportés par le vent. En cas de plainte déposée à ce sujet par les administrations, les associations, les riverains, etc., l'entrepreneur conservera entièrement l'ensemble des responsabilités résultant des dégradations qu'il aurait provoquées. Page : 25

5.1.2.5.1. Le plan d'action environnemental du chantier : o Définition des priorités ; o Actions à mettre en œuvre. Avec des fiches descriptives particulières pour les phases sensibles du chantier faisant mention des procédures à suivre en cas de pollution accidentelle et sensibilisant les ouvriers sur les problèmes environnementaux, etc. Ce P.Q.E. servira de document de référence à l Entreprise afin de prévenir les problèmes environnementaux, de les éviter ou d y trouver une solution. Plusieurs mesures compensatoires sont à mettre en œuvre en tenant compte des prescriptions décrites dans les modalités de travaux. 5.1.2.6. Préservation de l environnement Le Maître d Œuvre établira un plan d'exploitation de chantier conformément à l article 6 de l arrêté du 23 février 2001. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour, d une part éviter les pollutions accidentelles de toute nature, d autre part les traiter le cas échéant. Le personnel recevra les consignes de sécurité du chantier avant son démarrage. 5.1.3. Récapitulation des mesures de surveillance Les matériels et mesures de surveillance proposées lors de la phase "chantier" sont synthétisés cidessous : Mesure Autosurveillance et traitement des pollutions accidentelles Plateforme étanche Filet en microfibres Mesure de la turbidité Page : 26

6. ELEMENTS GRAPHIQUES, PLANS OU CARTES UTILES A LA COMPREHENSION DU DOSSIER Plan topographique Plans des EP Plans des EU Plans des AEP Lettre du STAP du 16 décembre 2011 Planning prévisionnel (pm) Rapport Stareso (pm) Page : 27