COMITE D ENTREPRISE ENFANCE ET FAMILLE 3, Rue de l Ancien Hôpital 44600 SAINT-NAZAIRE Tél : 02 40 22 99 33 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2015 Etaient présents : Mr O. MIRA Directeur Général Mme C. BEAUDOUIN Secrétaire Déléguée titulaire CGT Mr M. HAMON Délégué titulaire cadre CFDT Mme I. GUYOT ALEXAN Déléguée syndicale CFDT Mme J. CABART Déléguée suppléante CFDT Mr A. GOUY Délégué suppléant CFDT Mr LEGENDRE Administrateur Mme PAILLAT Assistante du Directeur Général Etaient excusés : Mr L. NICOL Trésorier Délégué titulaire CFDT Mr Y. JEHANNO Trésorier adjoint Délégué titulaire CFDT Ordre du jour 1) Approbation Procès-verbal du 19 Décembre 2014. 2) Information er consultation sur l organisation de la direction de l AF/Pôle Hébergement. 3) Consultation/vote sur une demande de rupture conventionnelle d une salariée protégée. 4) Mouvements du personnel Décembre 2014. 5) Questions diverses. 1
1) Approbation Procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2014 Le Procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2014 est validé ce jour. 2) Information et consultation sur l organisation de la direction de l AF/Pôle Hébergement. M. Hamon intervient pour dire que le collège cadre a des questions sur ce sujet (cf. en annexe) O. Mira répond qu aujourd hui c est une information. M. Hamon ajoute qu il posera les questions. O. Mira précise qu aujourd hui, il effectue une information et que la consultation aura lieu au prochain Comité d Entreprise. «Le conseil d administration a décidé de modifier l organisation de la direction de l Accueil Familial. Retour en arrière : départ en octobre 2013 du directeur du service, l arrivée du nouveau directeur en décembre 2013, annonce en juillet 2014 du départ du directeur arrivé en décembre 2013 avec un départ effectif en septembre 2014. Parallèlement à cela, de façon intermédiaire et de façon à pouvoir gérer l Accueil Familial Les personnels et le directeur étant happés par la charge administrative, en juillet quelqu un ayant des compétences pour la charge administrative et à qui il a été confié exclusivement la tâche administrative est intervenu, pendant que moi j assume sur le papier la partie éducative. Petit à petit l ambiance, l organisation s est stabilisée. On a regardé comment cela fonctionnait depuis l été et nous étions toujours en recherche d une organisation d Enfance et Famille qui vienne casser une organisation dite en «tuyau» et dans l idée d être aujourd hui dans du «matriciel» que l on puisse avoir un hiérarchique mais aussi du lien fonctionnel». O. Mira explique que le Conseil Général a une organisation de ce type. Il poursuit en disant que : «le bureau du Conseil d Administration a décidé d aller vers cet objectif, et suite à novembre et décembre où le bureau a pu vérifier une stabilisation des relations, et surtout d aller plus loin avec une réorganisation physique des locaux d accueil en début d année. L idée est venue d aller un peu plus vite quant à cette organisation matricielle et du coup de rapprocher les directions du Pôle Hébergement et de l Accueil Familial. C est comme cela que le conseil d administration a validé ce projet, que la directrice du Pôle Hébergement devienne aussi la directrice de l Accueil Familial et comme la charge de travail est importante, dans ce contexte elle serait assistée, avec un lien fonctionnel, par un autre directeur. La fonction s appellerait «RH et organisation» et qui viendrait de façon transversale, s occuper de toutes les parties supports. L idée est de se reconcentrer sur la partie éducative, de faire en sorte par exemple, que les chefs de service soient très au clair sur ce qui leur incombe ou pas, qu ils ne soient pas complètement happés par les finances et les RH et autres et, toujours en gardant deux directeurs, on arriverait à en partager la direction. Je ne vous cacherai pas que nous avons aussi eu courant novembre, un audit commandé par le Conseil Général pour savoir si nous étions aptes à subir, à porter un CPOM. Pour le moment le rapport de diagnostic est encore provisoire, mais il est évident que ce mode d organisation a été annoncé par la direction de ces gens qui sont spécialistes de l évaluation des 2
politiques publiques et ils rappelaient que la vision à moyen terme était tout à fait intéressante et que l association deviendrait complètement transverse et intégrée afin de répondre à deux objectifs, une association avec une structure beaucoup plus adaptable, une association beaucoup plus encline à se développer en volume et en activités. Ce type d organisation permet en outre de placer les services sièges en appui support mais également techniques des pôles opérationnels. Au passage, il était écrit, «il apparait ainsi que la logique de CPOM pouvait tout à fait être envisagée tout en ayant en point de vigilance le besoin de stabilisation et d accompagnement sur la durée des professionnels dont acte». Nous étions ravis d avoir fait passer à la «moulinette» de ces spécialistes nos idées et ces mêmes spécialistes écrivaient en direction du Conseil Général qu ils assistaient à une récente évolution et une remise à plat de nos fonctionnements et que pour eux c était tout à fait bénéfique puisque ça permettrait un décloisonnement et une rationalisation des moyens. Dans ce contexte et après en avoir terminé pour l information. Je vous remets un organigramme qui vous servira de support pour le travail qui s annonce en votre direction pour le mois à venir». M. Hamon intervient et demande à lire les questions du collège cadres concernant ce point, il remet un exemplaire de ce questionnement. O. Mira est d accord pour que M. Hamon pose ses questions et il verra s il y répond. M. Hamon lit les questions préparées. O. Mira répond qu il souhaite juste rappeler que les réunions de directeurs sont beaucoup plus larges qu auparavant puisqu elles concernent aussi, les chefs de service, les psychologues. Il rappelle que les instances de pilotage fonctionnent de la façon suivante : Réunion Pôle Hébergements, semaine 1 Réunion PMO, semaine 2 Réunion Pôle Accueil Familial, semaine 3 Réunion «contingence», semaine 4 (animée par la directrice administrative et financière). Réunion comité de direction (tous les directeurs), semaine 5 (faire le point sur les actions positives et les marges de progression). Une fois par trimestre (sur trois trimestres) il y a une journée de travail entre les directeurs. Une fois par an, un séminaire «dit de cadres» avec tous les cadres. O. Mira ajoute : «dans ce contexte lors des réunions de pôles a été abordé, et j entends votre question car en même temps en votre qualité de cadre vous êtes tenus au devoir de réserve, de secret, donc on peut quand même se dire que dans ce type de réunions a été abordée la future organisation, en tout cas projetée. Dans l absolu on ne peut pas dire que les cadres l ont appris en même temps que les salariés non-cadres. C est juste une petite réponse. Ensuite sur la fonction même de chef de service, il est évident, mais plus tard, il y a à construire la façon d être et la façon de faire, qui normalement aurait déjà dû exister dans un but de document unique de délégations, c est une obligation qui est faite dans le cadre du Code de l Action Sociale et des Familles qu aujourd hui nous n avons pas. C est en travaillant sur cela, puisque c est le fondement même de qui fait quoi, que nous allons élaguer, ajouter ou modifier sur les délégations sachant que de façon statutaire cela fonctionne de la façon suivante, le directeur général a un certain nombre de délégations qui lui sont confiées par le président ou le bureau ou le conseil d administration, que la convention collective stipule 3
que le directeur général peut se faire aider des directeurs, on arrive donc à une subdélégation, et les directeurs peuvent subdéléguer aux chefs de service. C est ce travail là que nous allons faire et qui est obligatoire, c est donc sur ce modèle que nous allons travailler. L idée est que l on se reconcentre exclusivement sur l éducatif et que les fonctions support soient dans l absolu les plus transparentes possibles, il faut que ça roule, pour éviter les grains de sable et que les uns et les autres soient pris à un niveau qui n est pas le leur. Une fois que ce document unique de délégations sera arrêté, travaillé, et d abord par le bureau, le conseil d administration, les fiches de postes vont suivre même si elles existent déjà et sont de qualité avec un vrai travail qui a été fait par mes prédécesseurs». M. Hamon intervient pour souligner que la question était aussi un peu plus large, pas seulement sur le Pôle Hébergement et l Accueil Familial, c est aussi au niveau de la circulation de l information en général, il y a des informations qui arrivent et les collègues lors de réunions où nous échangions là-dessus O. Mira prend la parole en précisant qu il a fait le tour des équipes, dit avoir vu les collègues de l Accueil Familial qui, «c est mon ressenti», ont un regard pas critique, à évaluer, ont un regard intéressant sur cette possibilité qu ils auraient à être dans un système intégré qui de fait créée de la transversalité. Il ajoute être aussi allé au PMO, qui n est pas concerné pour l instant, mais le sera à terme, le PMO a encore à faire Pôle Milieu Ouvert. La mission du directeur général par le président et le conseil d administration, est «de faire définitivement PMO» et notamment par le projet, actuellement il y a des projets pour chaque service du Milieu Ouvert alors que pour le Pôle Hébergement il n y a plus qu un document. Il sera nécessaire d arriver à cela et en lien avec le projet de déménagement du PMO, pour lequel d ailleurs nous n avons toujours pas de retour définitif. L écriture du projet Pôle Milieu Ouvert devra être faite pour le jour où il y aura déménagement. O. Mira ajoute avoir pris quelques questions et ajoute qu il y aura un temps de discussion lors de la consultation officielle, lors du prochain Comité d Entreprise. Il y a donc un mois entre les deux. 3) Consultation/vote sur une demande de rupture conventionnelle d une salariée protégée. O. Mira transmet la demande de rupture conventionnelle pour une salariée protégée, il nous informe que la salariée a été rencontrée le 08 Janvier 2015. La demande de la salariée est de faire une rupture conventionnelle. Le directeur général a accepté le principe de cette rupture conventionnelle tout en en envoyant un écrit au Conseil Général. Le directeur général fait état des dates qui vont servir de support pour cette procédure. Les élus ont aussi reçu les informations de la part de la salariée. Suite à ces informations les élus du Comité d Entreprise vont voter à bulletin secret sur leur avis par rapport à cette demande de rupture conventionnelle. Le vote a lieu à bulletin secret, et le résultat est le suivant : 4 avis favorables pour la rupture conventionnelle de la salariée. La secrétaire du Comité d Entreprise se charge d établir au plus vite le procès-verbal concernant cet avis et de le transmettre à l inspection du travail. 4
4) Mouvements du personnel Décembre 2014. O. Mira nous transmet la feuille de mouvements du personnel du mois de Décembre 2014. C. Paillat intervient pour préciser qu elle a intégré les modifications demandées précédemment, et qu elles prendront effet à compter de Janvier 2015. O. Mira nous informe qu il y a un assistant familial en période d attente jusqu à fin Janvier 2015, un autre est en attente depuis la première quinzaine de novembre. Un assistant familial qui était en attente fait actuellement des accueils intermittents. O. Mira propose que la feuille mouvements du personnel soit remise aux élus quelques jours avant la séance plénière, en même temps que l ordre du jour. 5) Questions diverses. Pas de questions soulevées, ce jour. C. Beaudouin, Secrétaire. 5
Annexe 6
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