Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 (RREGOP, RRCE, RRPE, RRE, RRF, RRCHCN, RREFQ, RRAS, RRAPSC, RRMSQ, RRCJAJ et RRJCQM)
Site Web de la CARRA Vous trouverez le document Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 dans la section Documentation/Publications pour les employeurs, à l adresse www.carra.gouv.qc.ca. Dépôt légal 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-68805-1 (PDF) ISSN 1927-8853 Méthodes de calcul des facteurs d'équivalence, (en ligne) Gouvernement du Québec, 2013
TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 1.1. Nouveauté 1 1.2. Définitions du facteur d équivalence, du salaire admissible et du service crédité 1 1.3. Rappel 1 2. CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE () 3 2.1. Comment déterminer le facteur d équivalence à l aide des formules? 3 2.1.1. Formules pour déterminer le service crédité et le salaire admissible au moyen des données de la déclaration annuelle 3 2.1.2. Formules pour déterminer le facteur d équivalence 3 2.2. Comment déterminer le facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence? 6 3. CAS PARTICULIERS ET POINTS À SURVEILLER 7 3.1. Calcul du facteur d équivalence pour les participants atteignant 21,7 années au RRJCQM, 38 années au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRMSQ et au RRCE ou 35 années de service au RREFQ, au RRCHCN ou au RRCJAJ (situation normale) 7 3.2. Calcul du facteur d équivalence pour les personnes qui acquièrent des prestations de retraite d un régime étranger pour des services rendus au Canada 7 3.3. Calcul du facteur d équivalence pour les participants ayant reçu un montant de rétroactivité et n ayant aucun service crédité 7 3.4. Points à surveiller 8 4. EXEMPLES DE CALCUL D UN FACTEUR D ÉQUIVALENCE 9 4.1. Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec (RRQ) (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RRCHCN ou du RRAPSC) 9 4.2. Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec (RRQ) et inférieur au salaire admissible maximum, mais qui ont obtenu un congé sabbatique à traitement différé (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RRCHCN ou du RRAPSC) 11 4.3. Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximum (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RRCHCN ou du RRAPSC) 13 4.4. Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximum, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximum (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RRCHCN ou du RRAPSC) 15 4.5. Participants dont le salaire admissible annualisé est supérieur au salaire admissible maximum, mais dont le salaire annuel de base est inférieur au salaire admissible maximum (situation pour les participants du RRAS) 17 4.6. Participants dont le salaire admissible annualisé et le salaire annuel de base sont supérieurs au salaire admissible maximum, mais dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service (situation pour les participants du RREFQ, du RRMSQ, du RRCJAJ ou du RRJCQM) 19 4.7. Participants dont le salaire admissible annualisé est inférieur au maximum des gains admissibles (MGA) au Régime de rentes du Québec (RRQ) (situation pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE ou du RRF, atteignant 35 années de service au cours de l'année) 22
ANNEXE A 25 Table des facteurs d équivalence () dans le cas des participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF, du RREFQ ou du RRCHCN et ayant 1,0000 année de service crédité 25 ANNEXE B 57 Table des facteurs d équivalence () dans le cas des participants du Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) et ayant 1,0000 année de service crédité 57 ANNEXE C 83 Table des facteurs d équivalence () dans le cas des participants du Régime de retraite de l administration supérieure (RRAS) et ayant 1,0000 année de service crédité 83 ANNEXE D 101 Table des facteurs d équivalence () dans le cas des participants du Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ) et ayant 1,0000 année de service crédité 101 ANNEXE E 125 Table des facteurs d équivalence () dans le cas d un participant du RRCJAJ, et du RRJCQM et ayant 1,0000 année de service crédité 125
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 1 1. INTRODUCTION 1.1. NOUVEAUTÉ En 2013, le facteur d équivalence () calculé ne peut pas excéder 23 670 $. Ainsi, pour les participants à temps plein, le salaire admissible maximum est de 134 834 $ au RRMSQ, de 147 609 $ au RRAPSC, de 152 719 $ au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF, au RRCHCN ou au RREFQ, de 158 628 $ au RRAS et de 179 778 $ au RRCJAJ. Si vous avez versé un montant de rétroactivité et qu aucun service n est crédité pour l année 2013, référez-vous à la section 3.3 pour connaître la façon de calculer le facteur d équivalence dans ce cas. En 2011, une nouvelle formule a été ajoutée pour le calcul du pour les participants qui ont atteint 35 années de service après le 31 décembre 2010 au RREGOP, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRPE et au RRCE. À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. 1.2. DÉFINITIONS DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE, DU SALAIRE ADMISSIBLE ET DU SERVICE CRÉDITÉ Le facteur d équivalence est une valeur attribuée à la prestation acquise par une personne qui participe à un régime de pension agréé (RPA) au cours d une année donnée à des fins fiscales. Le facteur d équivalence réduit la cotisation que les participants peuvent verser à leur régime enregistré d épargne-retraite (REER). Les employeurs doivent le calculer pour tous les employés qui participent à un régime de retraite et l inscrire sur le T4 émis au début de chaque année. Le salaire admissible est le salaire reconnu pour l'application d'un régime de retraite. Le service crédité est le service reconnu pour l'admissibilité à une prestation et pour le calcul de la rente de base. À noter que ces définitions sont relatives à l administration des régimes de retraite de la CARRA. 1.3. RAPPEL Les régimes visés par ce document sont les suivants : le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP); le Régime de retraite du personnel d encadrement (RRPE); le Régime de retraite des enseignants (RRE); le Régime de retraite des fonctionnaires (RRF); le Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges (RRCHCN); le Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ); le Régime de retraite de l administration supérieure (RRAS); le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC); le Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ);
2 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 le Régime de retraite de certains juges de la Cour du Québec nommés avant le 1 er janvier 2001 (RRCJAJ); le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM). Pour les participants du Régime de retraite de certains enseignants (RRCE), vous devez utiliser les formules ou la table du RREGOP. Si vous modifiez les données figurant dans une déclaration annuelle d une personne qui participe à un régime et que ces changements entraînent une modification de plus de 50 $ du facteur d équivalence () inscrit sur le feuillet T4, vous devez transmettre ce nouveau facteur d équivalence () à l Agence du revenu du Canada. Ce document utilise le Guide de la déclaration annuelle de l employeur comme base de référence. Les termes employés sont ceux que l on trouve dans les publications de la CARRA. Par conséquent, les employeurs doivent s assurer que les termes semblables utilisés dans les conventions collectives ou dans leur système de paie désignent effectivement la même chose.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 3 2. CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE () Pour calculer le facteur d équivalence à l aide de la formule ou à l aide de la table des facteurs d équivalence, vous devez connaître deux données importantes : le service crédité et le salaire admissible reconnus pour le calcul du. Afin que vous puissiez déterminer ces deux données, vous devez remplir le formulaire Déclaration annuelle de l employeur. 2.1. COMMENT DÉTERMINER LE FACTEUR D ÉQUIVALENCE À L AIDE DES FORMULES? 2.1.1. Formules pour déterminer le service crédité et le salaire admissible au moyen des données de la déclaration annuelle Formule pour déterminer le service crédité retenu pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps 1 - Jours d' absence A,B, C et E 1. Déterminer le nombre de jours compris dans la période allant de la date de début à la date de fin de la déclaration annuelle. Calcul du service crédité retenu pour le calcul du : 1 Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, en MED et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur la base de rémunération de 200 jours) 1. Le nombre de jours d absence avec salaire exonéré (code A), celui des jours en congé de maternité (code B) et celui des jours en CSTD (congé sabbatique à traitement différé), en MED (mise en disponibilité) et en PR (préretraite) (codes C) doivent être identiques à ceux indiqués dans la déclaration annuelle. 1 1 Formule pour déterminer le salaire admissible retenu pour le calcul du Salaire cotisable 1 Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR 1. Le salaire cotisable comprend tout montant de rétroactivité relatif à des années antérieures pour du salaire cotisable. 2.1.2. Formules pour déterminer le facteur d équivalence Grâce au service crédité et au salaire admissible, il est possible de calculer le facteur d équivalence à l aide de la formule de base ou de la table des facteurs d équivalence. Formule à utiliser pour les participants du RREGOP, du RRPE, du RRE, du RRF et du RRCE 1 jusqu à l atteinte de 35 années de service et pour ceux du RRCHCN ou du RRAPSC 2 Salaire admissible 3 Service crédité Exemption Service crédité 18 % Service crédité - 600 $ Service crédité 1. À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. 2. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 152 719 $ pour le RREGOP, le RRPE, le RRE, le RRF, le RRCHCN et de 147 609 $ pour le RRAPSC.
4 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 3. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (17 885 $) (même si pour le calcul de la cotisation pour l année 2013 au RREGOP et au RRCE, l exemption du régime était de 31 % du MGA) et 35 % du salaire annualisé, sauf pour le RRAPSC, où l exemption du régime est le plus petit montant entre 25 % du maximum des gains admissibles (12 775 $) et 25 % du salaire annualisé. Formule à utiliser pour les participants du RREGOP, du RRE, du RRF et du RRPE qui ont atteint 35 années de service Salaire admissible Service crédité 18 % Service crédité 1. Le ne doit pas dépasser 23 670 $. - 1 600 $ Service crédité IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l annexe A pour effectuer le calcul du pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons à l automne de chaque année pour déterminer les années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l année, vous devez calculer deux (2), soit un (1) pour la période jusqu à l atteinte de 35 années de service (formule de la page précédente) et un (1) autre pour la période qui suit l atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux (2) ne doit pas dépasser 23 670 $. Quoique le calcul se fasse en deux (2) parties, un (1) seul doit être déclaré. Il est à noter que, pour le calcul des deux (2), le service crédité doit être séparé en deux (2) parties, soit un service jusqu à l atteinte de 35 années de service et un service après l atteinte de 35 années de service pour l application dans chacune des formules. Par contre, pour l annualisation du salaire, le salaire admissible et le service crédité doivent représenter l année au complet, et ce, dans chacune des formules.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 5 Formule à utiliser pour les participants du RREFQ 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % - 600 $ 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 152 719 $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (17 885 $) et 35 % du salaire annualisé. Formule à utiliser pour les participants du RRAS jusqu à l atteinte de 35 années de service Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité 15,3 % - 600 $ Service crédité 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 158 628 $. Formule à utiliser pour les participants du RRAS qui ont atteint 35 années de service Salaire admissible Service crédité 18 % Service crédité 1. Le ne doit pas dépasser 23 670 $. - 1 600 $ Service crédité IMPORTANT : Vous ne pouvez pas utiliser l annexe C pour effectuer le calcul du pour les participants qui ont plus de 35 années de service (consultez la liste des employés que nous vous fournissons à l automne de chaque année pour déterminer les années de service). Pour les participants qui atteignent 35 années de service au cours de l année, vous devez calculer deux (2), soit un (1) pour la période jusqu à l atteinte de 35 années de service (formule précédente qui n a pas atteint 35 années de service) et un (1) autre pour la période après l atteinte de 35 années de service. La somme de ces deux (2) ne doit pas dépasser 23 670 $. Malgré que le calcul se fasse en deux (2) parties, un (1) seul doit être déclaré. Il est à noter que, pour le calcul des deux (2), le service crédité doit être séparé en deux (2) parties, soit un service jusqu à l atteinte de 35 années de service et un service après l atteinte de 35 années de service, pour l application dans chacune des formules. Par contre, pour l annualisation du salaire, le salaire admissible et le service crédité doivent représenter l année au complet, et ce, dans chacune des formules. Formule à utiliser pour les participants du RRMSQ Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité 18 % - 600 $ 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 134 834 $.
6 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Formule à utiliser pour les participants du RRCJAJ Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité 13,5 % - 600 $ 1. Pour le RRCJAJ, le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 179 778 $. Formule à utiliser pour les participants du RRJCQM Salaire admissible 1,5% Service crédité 1 Service crédité 9-600 $ 1. Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées prévu par la Loi de l impôt sur le revenu, soit 2 696,67 $. 2.2. COMMENT DÉTERMINER LE FACTEUR D ÉQUIVALENCE À L AIDE DE LA TABLE DES FACTEURS D ÉQUIVALENCE? Pour les participants ayant une année de service crédité, trouvez le facteur d équivalence correspondant au salaire dans la table appropriée. Pour les participants ayant moins d une année de service crédité au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF, au RRAS ou au RRCE et qui n ont pas atteint 35 années de service ou pour les participants au RRCHCN ou au RRAPSC, effectuez les opérations suivantes : ramenez le salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein en utilisant la formule ci-dessous; Salaire admissible Service crédité trouvez le facteur d équivalence correspondant au salaire d une personne qui participe à un régime à temps plein dans la table appropriée; multipliez le facteur d équivalence par le service crédité. Pour les participants ayant moins d une année de service crédité au RREFQ, au RRMSQ, au RRCJAJ ou au RRJCQM, calculez le en utilisant la formule décrite en 2.1.2, car les tables en annexe ne peuvent pas être utilisées. Pour les participants qui ont atteint 35 années de service au RREGOP, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRPE ou au RRCE, calculez le en utilisant les formules décrites en 2.1.2, car les tables en annexes A et C ne peuvent pas être utilisées. À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 7 3. CAS PARTICULIERS ET POINTS À SURVEILLER 3.1. CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE POUR LES PARTICIPANTS ATTEIGNANT 21,7 ANNÉES AU RRJCQM, 38 ANNÉES AU RREGOP, AU RRPE, AU RRE, AU RRF, AU RRAS, AU RRMSQ ET AU RRCE OU 35 ANNÉES DE SERVICE AU RREFQ, AU RRCHCN OU AU RRCJAJ (SITUATION NORMALE) À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. En règle générale, lorsqu une personne qui participe à un régime atteint le maximum d années de service pendant l année, vous devez effectuer les opérations suivantes pour calculer le facteur d équivalence : déterminer le service manquant pour atteindre le service maximum au cours de l année en consultant la liste des participants que nous vous fournissons à l automne de chaque année; déterminer le salaire admissible en additionnant le salaire cotisable, les salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en CSTD, en MED et en PR; calculer le facteur d équivalence à l aide de la formule en utilisant le service manquant pour atteindre le service maximum au lieu du service crédité. 3.2. CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE POUR LES PERSONNES QUI ACQUIÈRENT DES PRESTATIONS DE RETRAITE D UN RÉGIME ÉTRANGER POUR DES SERVICES RENDUS AU CANADA Pour établir ce facteur d équivalence, effectuez l opération ci-dessous : 1 Revenu d' emploi inscrit sur le feuillet T4 18 % - 600 $ 1. Le résultat ne peut pas excéder le facteur d équivalence maximal, soit 23 670 $. Pour déterminer si ce facteur d'équivalence doit être indiqué sur le feuillet T4, veuillez vous adresser à un bureau de l Agence du revenu du Canada. 3.3. CALCUL DU FACTEUR D ÉQUIVALENCE POUR LES PARTICIPANTS AYANT REÇU UN MONTANT DE RÉTROACTIVITÉ ET N AYANT AUCUN SERVICE CRÉDITÉ Pour établir ce facteur d équivalence, effectuez les opérations suivantes : recalculez le facteur d équivalence pour chacune des années concernées par le montant de rétroactivité. Pour ce faire, vous devez inclure le montant de rétroactivité pour chacune des années concernées par ce dernier; calculez la différence entre le facteur d équivalence recalculé et le facteur d équivalence déclaré de chacune des années; additionnez toutes les différences des facteurs d équivalence calculées; inscrivez cette somme comme facteur d équivalence sur le feuillet T4.
8 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Exemple Un employeur verse, en 2013, un montant de rétroactivité de 10 000 $ à une personne qui participe au RREGOP, alors que cette dernière n'a aucun service crédité pour cette année. Ce montant comprend 6 000 $ pour l année 2009 et 4 000 $ pour l année 2008. En 2009, son employeur a calculé un facteur d équivalence de 6 203 $ pour un salaire admissible de 54 000 $ et, en 2008, un facteur d équivalence de 5 771 $ pour un salaire admissible de 51 000 $. Pour calculer le facteur d équivalence de 2013, l'employeur recalcule les facteurs d équivalence de 2009 et 2008 en incluant, dans les salaires admissibles de ces deux années, les montants de rétroactivité versés en 2013. Ainsi le nouveau facteur d équivalence calculé pour 2009 est de 7 283 $ (nouveau salaire admissible de 60 000 $) et, pour 2008, de 6 471 $ (nouveau salaire admissible de 55 000 $). En additionnant la différence entre les facteurs d équivalence déclarés et les facteurs d équivalences recalculés, vous trouverez le facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 pour l année 2013 qui est de 1 780 $, soit : 1 080 $ pour 2009 (7 283 $ - 6 203 $) plus 700 $ pour 2008 (6 471 $ - 5 771 $). 3.4. POINTS À SURVEILLER Le pourcentage du temps travaillé indiqué dans la déclaration nécessairement le service crédité. Le facteur d équivalence n est jamais négatif. annuelle n est pas Le service crédité et le salaire admissible doivent être supérieurs à zéro (sauf lorsqu il n y a pas de service crédité lié à un montant de rétroactivité reçu). Aucun facteur d équivalence n est calculé pour le salaire cotisable après 21,7 années de service au RRJCQM, pour le salaire non cotisable après 38 années au RREGOP, au RRPE, au RRE, au RRF, au RRAS, au RRCE et au RRMSQ, et pour la totalité du salaire après 35 années de service au RREFQ, au RRCHCN et au RRCJAJ. À noter que pour les participants du RRCE, seules les années de service à 2 % sont prises en considération. Vous n êtes pas tenu de calculer un facteur d équivalence pour une personne décédée au cours de l année.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 9 4. EXEMPLES DE CALCUL D UN FACTEUR D ÉQUIVALENCE 4.1. PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST INFÉRIEUR AU MAXIMUM DES GAINS ADMISSIBLES (MGA) AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ) (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RRCHCN OU DU RRAPSC) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable 260 2013-04-17 24 681,35 Salaire annuel de base 85,0000 47 800,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 10,0000 1 838,46 E3 13,0000 2 390,00 Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisablesde la date de début à la date de fin Partiel% du temps - Jours d' absence A,B,C et E 185 jours 85 % - 23 jours 134,2500 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, en MED et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignan t sur une base de rémunérati on de 200 jours) 134,2500 jours 10 jours + 0 jour 0 jour 260 jours Salaire admissible 0,5548 année Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR 24 681,35 $ + 1838,46 $ 0,00 $ 0,00 $ 26 519,81$
10 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité 26 519,81$ 0,5548 année = 47 800,67 $ Facteur d équivalence dans la table 4 994 $ (annexe A : 47 800,01 47 830,00 ) Facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d équivalence x Service crédité 4 994 $ 0,5548 année 2 771$ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % - 600 $ Service crédité 26 519,81 $ 0,5548 année 1 0,5548 année - 35 % 26 519,81 $ 0,5548 année 2 771$ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 2 0,5548 année 18 % - 600 $ 0,5548 année 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 152 719 $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (17 885 $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de 147 609 $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles (12 775 $) et 25 % du salaire annualisé.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 11 4.2. PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST SUPÉRIEUR AU MAXIMUM DES GAINS ADMISSIBLES (MGA) AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ) ET INFÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM, MAIS QUI ONT OBTENU UN CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RRCHCN OU DU RRAPSC) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable 260 35 542,29 Salaire annuel de base 98 940,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 8,0000 3 044,31 B1 100,0000 38 053,85 C1 28,6000 10 883,40 E3 30,0000 11 416,15 Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A,B,C et E 260 jours 100 % - 166,6000 jours 93,4000 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, en MED et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) 93,4000 jours + 8 jours + 100 jours 28,6000 jours 260 jours Salaire admissible 0,8846 année Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR 35 542,29 $ + 3 044,31 $ + 38 053,85 $ 10 883,40 $ 87 523,85 $
12 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité 87 523,85 $ 0,8846 année = 98 941,73 $ Facteur d équivalence dans la table 13 989 $ (annexe A : 98 920,0198 950,00 ) Facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d équivalence x Service crédité 13 989 $ 0,8846 année 12 375 $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % - 600 $ Service crédité 87 523,85 $ 1 0,8846 année - 35 % 87 523,85 $ 0,8846 année 0,8846 année 12 376 $ (facteur d' équivalenc e à inscrire sur le feuillet T4) 2 0,8846 année 18 % - 600 $ 0,8846 année 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 152 719 $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (17 885 $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de 147 609 $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles (12 775 $) et 25 % du salaire annualisé.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 13 4.3. PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ ET LE SALAIRE ANNUEL DE BASE SONT SUPÉRIEURS AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RRCHCN OU DU RRAPSC) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Date de début Date de fin Salaire cotisable 260 109 890,00 Salaire annuel de base 154 440,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 10,0000 5 940,00 E3 65,0000 38 610,00 Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A,B,C et E 260 jours 100 % - 75 jours 185 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, enmed et enpr Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) 185 jours + 10 jours + 0 jour 0 jour 260 jours Salaire admissible 0,7500 année Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR 109 890 $ + 5 940 $ + 0,00 $ 0,00 $ 115 830 $
14 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité 115 830 $ 0,7500 année 154 440 $ ne peut pas dépasser 152 719 $ Facteur d équivalence dans la table 23 670 $ (annexe A : 152 719,01 et plus ) Facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d équivalence x Service crédité 23 670 $ 0,7500 année 17 753 $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % - 600 $ Service crédité 115 830 $ 0,7500 année 1 0,7500 année - 35 % 115 830 $ 0,7500 année 17 753 $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 2 0,7500 année 18 % - 600 $ 0,7500 année 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 152 719 $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (17 885 $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de 147 609 $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles (12 775 $) et 25 % du salaire annualisé.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 15 4.4. PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST SUPÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM, MAIS DONT LE SALAIRE ANNUEL DE BASE EST INFÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RRCHCN OU DU RRAPSC) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable 260 94 039,00 Salaire annuel de base 50,0000 122 258,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Rétroactivité Année Montant Année Montant Année Montant Année Montant 2010 8 960,00 2009 8 760,00 2008 7 840,00 2007 7 350,00 Date de versement Montant non cotisable (après 35 années) 2013-10-06 Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A, B, C et E 260 jours 50 % - 0 jour 130 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, enmed et enpr Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) 130 jours 0 jour + 0 jour + 260 jours 0 jour 0,5000 année Salaire admissible Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactiv ité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité 94 039 $ + 0,00 $ + 0,00 $ 0,00 $ 94 039 $, en CSTD, en MED et en PR
16 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité 94 039 $ 0,5000 année 188 078 $ ne peut pas dépasser152 719 $ Facteur d équivalence dans la table 23 670 $ (annexe A : 152 719,01 et plus ) Facteur d équivalence pour le salaire admissible à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d' équivalence x Service crédité 23 670 $ x 0,5000 année 11 835 $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % - 600 $ Service crédité 1 2 94 039 $ 94 039 $ 0,5000 année - 35 % 0,5000 année 0,5000 année 11 835 $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 0,5000 année 18 % - 600 $ 0,5000 année 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 152 719 $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (17 885 $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de 147 609 $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles (12 775 $) et 25 % du salaire annualisé.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 17 4.5. PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST SUPÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM, MAIS DONT LE SALAIRE ANNUEL DE BASE EST INFÉRIEUR AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RRAS) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 021 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable 260 87 533,00 Salaire annuel de base 50,0000 125 066,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Rétroactivité Année Montant Année Montant Année Montant Année Montant 2010 7 540,00 2009 6 850,00 2008 5 620,00 2007 4 990,00 Date de versement Montant non cotisable (après 35 années) 2013-10-06 Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jourscotisablesde la date de début à la date de fin Partiel% du temps - Joursd' absencea,b,c et E 260 jours 50 % - 0 jour 130 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours en CSTD, enmed et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur la base 200) 130 jours 0 jour 0 jour 0 jour 260 jours 0,5000 année Salaire admissible Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR 87 533 $ + 0,00 $ + 0,00 $ 0,00 $ 87 533 $
18 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence Salaire admissible sur une base annuelle d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité 87 533 $ 0,5000 année 175 066 $ Facteur d équivalence dans la table 23 670 $ (annexe C : 158 628,01 et plus ) Facteur d équivalence à inscrire sur le feuillet T4 Facteur d' équivalence x Service crédité 23 670 $ x 0,5000 année 11 835 ne peut pas dépasser 158 628 $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule $ Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité15,3 % - 600 $ Service crédité 1 87 533 $ 0,5000 année15,3 % - 0,5000 année 600 $ 0,5000 année 11 835$ (facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 158 628 $.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 19 4.6. PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ ET LE SALAIRE ANNUEL DE BASE SONT SUPÉRIEURS AU SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM, MAIS DONT LE SERVICE CRÉDITÉ EST INFÉRIEUR À 1,0000 ANNÉE DE SERVICE (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREFQ, DU RRMSQ, DU RRCJAJ OU DU RRJCQM) Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel - % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Date de début Date de fin Salaire cotisable 260 2013-09-29 128 182,23 Salaire annuel de base 180 148,00 Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 10,0000 6 928,77 Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A, B, C et E 195 jours 100 % - 10 jours 185 jours Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré + Jours en congé de maternité Jours encstd, enmed et enpr Jours cotisables selonle calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur une base de rémunération de 200 jours) 185 jours 10 jours 0 jour + 0 jour 260 jours Salaire admissible 0,7500 année Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et en PR 128 182,23 $ + 6 928,77 $ + 0,00 $ 0,00 $ 135 111$
20 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour le RREFQ 1 Salaire admissible 2 Service crédité Service crédité Exemption Service crédité 18 % - 600 $ 135 111$ 0,7500 année 1 0,7500 année - 35 % 135 111$ 0,7500 année 17 603 $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 2 0,7500 année 18 % - 600 $ 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 152 719 $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (17 885 $) et 35 % du salaire annualisé. ATTENTION : Dans le cas des participants du RREFQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table en annexe A pour déterminer le facteur d équivalence. Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour le RRMSQ Salaire admissible Service crédité 1 Service crédité 18 % - 600 $ 135111$ 1 0,7500 année18 % - 600 $ 0,7500 année 17 603 $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 134 834 $. ATTENTION : Dans le cas des participants du RRMSQ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table en annexe D pour déterminer le facteur d équivalence. Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour le RRCJAJ 1 Salaire admissible Service crédité 13,5 % - 600 $ Service crédité 1 135 111$ 0,7500 année 0,7500 année 13,5 % - 600 $ 17 603 $ (facteur d' équivalence à inscrire sur le feuillet T4) 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 179 778 $ pour le.
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 21 ATTENTION : Dans le cas des participants du RRCJAJ dont le service crédité est inférieur à 1,0000 année de service, vous ne pouvez pas utiliser la table en annexe E pour déterminer le facteur d équivalence. Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour le RRJCQM Salaire admissible 1,5% Service crédité 135 111 $ 1,5% 0,7500 année 1 1 Service crédité 9 0,7500 année 9-600 $ - 600 $ 17 603 $ (facteur d' équivalenc e à inscrire sur le feuillet T4) 1. Le résultat ne peut pas dépasser le plafond des prestations déterminées en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu, soit 2 696,67 $.
22 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 4.7. PARTICIPANTS DONT LE SALAIRE ADMISSIBLE ANNUALISÉ EST INFÉRIEUR AU MAXIMUM DES GAINS ADMISSIBLES (MGA) AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ) (SITUATION POUR LES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE OU DU RRF, ATTEIGNANT 35 ANNÉES DE SERVICE AU COURS DE L'ANNÉE) Exemple Au 31 décembre de l'année précédente, une personne a 34,7548 années de service. Vous devez calculer deux : un pour la période jusqu à l'atteinte de 35 années de service et un pour la période après l atteinte de 35 années de service. Données financières nécessaires au calcul du DONNÉES FINANCIÈRES DE BASE Régime de retraite Groupe Numéro de calendrier CARRA 001 Type de déclaration Facteur quotidien Base de rémunération Cotisation salariale Partiel % du temps Salaire non cotisable (après atteinte du service maximum) Numéro d emploi Corps d emploi Cotisation patronale Date de début Date de fin Salaire cotisable 260 36 401,54 $ Salaire annuel de base 85,0000 47 800,00 $ Salaire pondéré DONNÉES FINANCIÈRES VARIABLES Absences Code Jours Salaire Montant de rétroactivité Code Jours Salaire Montant de rétroactivité A1 10,0000 1 838,46 $ E3 13,0000 2 390,00 $ Calcul du service crédité et du salaire admissible retenus pour le calcul du Calcul des jours cotisables : Jours cotisables de la date de début à la date de fin Partiel % du temps - Jours d' absence A, B, C et E Période jusqu à l atteinte de 35 années de service 34,7548 années de service au 2012-12-31 35-34,7548 = 0,2452 (260 jours = 63,7520 jours Période après l atteinte de 35 années de service (260 jours (85 %) - 23 jours - 63,7520 = 134,2480 jours
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 23 Service crédité Jours cotisables Jours dabsence avec salaire exonéré+ Jours en congé de maternité Jours en CSTD, en MED et en PR Jours cotisables selon le calendrier de paie ou 200 jours (enseignant sur la base 200) Période jusqu à l atteinte de 35 années de service 63,7520 jours 260 jours = 0,2452 année Période après l atteinte de 35 années de service 134,2480 jours + 10 jours + 0 jour + 0 jour 260 jours = 0,5548 année Service crédité total 0,2452 + 0,5548 = 0,8000 année Salaire admissible Salaire cotisable Salaires et montants de rétroactivité pour les absences avec salaire exonéré, en congé de maternité, en CSTD, en MED et enpr 36 401,54 $ + 1 838,46 $ = 38 240,00 $ Calcul du facteur d équivalence à l aide de la table des facteurs d équivalence pour la période jusqu à l'atteinte de 35 années de service Salaire admissible sur une base équivalente d une personne qui participe à un régime à temps plein Salaire admissible Service crédité 38 240,00 $ 0,8000 = 47 800,00 $ Facteur d équivalence dans la table, seulement pour le service jusqu à l atteinte de 35 années de service Période jusqu à l atteinte de 35 années de service 4 991,00 $ (annexe A : 47 770,01 47 800,00 ) Facteur d équivalence pour le service jusqu à l'atteinte de 35 années de service Facteur d équivalence x Service crédité jusqu' à l' atteinte de 35 années de service 4 991,00 $ (0,2452 année = 1 224,00 $
24 Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2013 Calcul du facteur d équivalence à l aide de la formule pour la période jusqu à l'atteinte de 35 années de service Salaireadmissible 1 Service crédité jusqu'à l'atteinte Service crédité jusqu'à l'atteinte Exemption 2 18% Servicecrédité de 35 années de service de 35 années de service Service crédité jusqu'à l'atteinte - 600$ de 35 années de service {[(38 240,00 $ 0,8000 (0,2452 année) - (35 % (38 240,00 $ (0,2452 0,8000 )] (18 %} - (600 $ (0,2452 année) = 1 224,00 $ 1. Le salaire annualisé (le salaire admissible divisé par le service crédité) ne doit pas dépasser le salaire admissible maximum de 152 719 $. 2. L exemption du régime est le montant le plus petit entre 35 % du maximum des gains admissibles (17 885 $) et 35 % du salaire annualisé. Note : Pour les participants du RRAPSC, le salaire admissible maximum est de 147 609 $ et l exemption du régime est le montant le plus petit entre 25 % du maximum des gains admissibles (12 775 $) et 25 % du salaire annualisé. Calcul du facteur d équivalence pour la période après l atteinte de 35 années de service Utilisation obligatoire de la formule pour les participants qui ont atteint 35 années de service Salaire admissible Service crédité après l' atteinte 18 % - Service crédité de 35 années de service Service crédité après l' atteinte 600 $ de 35 années de service [(38 240,00 $ 0,8000 0,5548 18 %) - (600 $ 0,5548)] = 4 441,00 $ Facteur d'équivalence à inscrire sur le feuillet T4 1 224 $ + 4 441 $ = 5 665 $
Méthodes de calcul des facteurs d équivalence () pour 2012 25 ANNEXE A TABLE DES FACTEURS D ÉQUIVALENCE () DANS LE CAS DES PARTICIPANTS DU RREGOP, DU RRPE, DU RRE, DU RRF, DU RREFQ OU DU RRCHCN ET AYANT 1,0000 ANNÉE DE SERVICE CRÉDITÉ 2013-09
TABLE DES POUR L'ANNÉE 2013 AU RREGOP, AU RRPE, AU RRE, AU RRF, AU RREFQ OU AU RRCHCN 10 000,01-10 030,00 572 11 620,01-11 650,00 761 13 240,01-13 270,00 951 10 030,01-10 060,00 575 11 650,01-11 680,00 765 13 270,01-13 300,00 954 10 060,01-10 090,00 579 11 680,01-11 710,00 768 13 300,01-13 330,00 958 10 090,01-10 120,00 582 11 710,01-11 740,00 772 13 330,01-13 360,00 961 10 120,01-10 150,00 586 11 740,01-11 770,00 775 13 360,01-13 390,00 965 10 150,01-10 180,00 589 11 770,01-11 800,00 779 13 390,01-13 420,00 968 10 180,01-10 210,00 593 11 800,01-11 830,00 782 13 420,01-13 450,00 972 10 210,01-10 240,00 596 11 830,01-11 860,00 786 13 450,01-13 480,00 975 10 240,01-10 270,00 600 11 860,01-11 890,00 789 13 480,01-13 510,00 979 10 270,01-10 300,00 603 11 890,01-11 920,00 793 13 510,01-13 540,00 982 10 300,01-10 330,00 607 11 920,01-11 950,00 796 13 540,01-13 570,00 986 10 330,01-10 360,00 610 11 950,01-11 980,00 800 13 570,01-13 600,00 989 10 360,01-10 390,00 614 11 980,01-12 010,00 803 13 600,01-13 630,00 993 10 390,01-10 420,00 617 12 010,01-12 040,00 807 13 630,01-13 660,00 996 10 420,01-10 450,00 621 12 040,01-12 070,00 810 13 660,01-13 690,00 1 000 10 450,01-10 480,00 624 12 070,01-12 100,00 814 13 690,01-13 720,00 1 003 10 480,01-10 510,00 628 12 100,01-12 130,00 817 13 720,01-13 750,00 1 007 10 510,01-10 540,00 631 12 130,01-12 160,00 821 13 750,01-13 780,00 1 011 10 540,01-10 570,00 635 12 160,01-12 190,00 824 13 780,01-13 810,00 1 014 10 570,01-10 600,00 638 12 190,01-12 220,00 828 13 810,01-13 840,00 1 018 10 600,01-10 630,00 642 12 220,01-12 250,00 831 13 840,01-13 870,00 1 021 10 630,01-10 660,00 645 12 250,01-12 280,00 835 13 870,01-13 900,00 1 025 10 660,01-10 690,00 649 12 280,01-12 310,00 839 13 900,01-13 930,00 1 028 10 690,01-10 720,00 652 12 310,01-12 340,00 842 13 930,01-13 960,00 1 032 10 720,01-10 750,00 656 12 340,01-12 370,00 846 13 960,01-13 990,00 1 035 10 750,01-10 780,00 660 12 370,01-12 400,00 849 13 990,01-14 020,00 1 039 10 780,01-10 810,00 663 12 400,01-12 430,00 853 14 020,01-14 050,00 1 042 10 810,01-10 840,00 667 12 430,01-12 460,00 856 14 050,01-14 080,00 1 046 10 840,01-10 870,00 670 12 460,01-12 490,00 860 14 080,01-14 110,00 1 049 10 870,01-10 900,00 674 12 490,01-12 520,00 863 14 110,01-14 140,00 1 053 10 900,01-10 930,00 677 12 520,01-12 550,00 867 14 140,01-14 170,00 1 056 10 930,01-10 960,00 681 12 550,01-12 580,00 870 14 170,01-14 200,00 1 060 10 960,01-10 990,00 684 12 580,01-12 610,00 874 14 200,01-14 230,00 1 063 10 990,01-11 020,00 688 12 610,01-12 640,00 877 14 230,01-14 260,00 1 067 11 020,01-11 050,00 691 12 640,01-12 670,00 881 14 260,01-14 290,00 1 070 11 050,01-11 080,00 695 12 670,01-12 700,00 884 14 290,01-14 320,00 1 074 11 080,01-11 110,00 698 12 700,01-12 730,00 888 14 320,01-14 350,00 1 077 11 110,01-11 140,00 702 12 730,01-12 760,00 891 14 350,01-14 380,00 1 081 11 140,01-11 170,00 705 12 760,01-12 790,00 895 14 380,01-14 410,00 1 084 11 170,01-11 200,00 709 12 790,01-12 820,00 898 14 410,01-14 440,00 1 088 11 200,01-11 230,00 712 12 820,01-12 850,00 902 14 440,01-14 470,00 1 091 11 230,01-11 260,00 716 12 850,01-12 880,00 905 14 470,01-14 500,00 1 095 11 260,01-11 290,00 719 12 880,01-12 910,00 909 14 500,01-14 530,00 1 098 11 290,01-11 320,00 723 12 910,01-12 940,00 912 14 530,01-14 560,00 1 102 11 320,01-11 350,00 726 12 940,01-12 970,00 916 14 560,01-14 590,00 1 105 11 350,01-11 380,00 730 12 970,01-13 000,00 919 14 590,01-14 620,00 1 109 11 380,01-11 410,00 733 13 000,01-13 030,00 923 14 620,01-14 650,00 1 112 11 410,01-11 440,00 737 13 030,01-13 060,00 926 14 650,01-14 680,00 1 116 11 440,01-11 470,00 740 13 060,01-13 090,00 930 14 680,01-14 710,00 1 119 11 470,01-11 500,00 744 13 090,01-13 120,00 933 14 710,01-14 740,00 1 123 11 500,01-11 530,00 747 13 120,01-13 150,00 937 14 740,01-14 770,00 1 126 11 530,01-11 560,00 751 13 150,01-13 180,00 940 14 770,01-14 800,00 1 130 11 560,01-11 590,00 754 13 180,01-13 210,00 944 14 800,01-14 830,00 1 133 11 590,01-11 620,00 758 13 210,01-13 240,00 947 14 830,01-14 860,00 1 137 2013-09 A-1