10 Code de vie isma Ce code de vie se retrouve dans les pages intérieures du Journal de classe. Pour tout travail d éducation, nous avons besoin de la collaboration des parents, de dialogue, avec eux, l enfant et les professeurs. Nous n oublions à aucun moment que la personne de l élève et la construction de son projet de vie sont ce qu il y a de plus important. 1) Informations préliminaires pour lire ce document. Les bâtiments de l école sont désignés par une lettre de A à L. Des plans de localisation sont affichés dans les principaux couloirs de l école. Pour entrer dans l école : De 07h15 à 08h00 : entrée soit par la porte coulissante à la Conciergerie ou par les portillons 1 (grande cour) et 6 (parking rue N. Berger). De 08h00 à 17h00 : entrée uniquement par la porte coulissante à la Conciergerie. Pour sortir de l école : sortie uniquement par la porte coulissante à la Conciergerie. Exception : de 15h45 à 16h15 (de 12h15 à 12h45, le mercredi) : sortie soit par la porte coulissante à la Conciergerie ou par les portillons 1 (grande cour) et 6 (parking rue N. Berger). Pour sortir le temps de midi : l élève doit présenter une carte de sortie verte, à l accueil. Pour sortir pendant les heures d étude : l élève doit demander l accès à l éducateur présent à l accueil, qui ouvrira la porte en fonction de l année d étude de l élève et de son horaire. Chaque élève doit être en possession de sa carte de sortie. L élève qui ne peut présenter sa carte de sortie n aura pas l autorisation de quitter l établissement. Retards : Le matin, jusque 08h10 : l élève présente son journal de classe au professeur qui indique le retard à l endroit prévu. A partir de 08h10, l élève en retard présente son journal de classe à l éducateur présent à l accueil qui indique le retard à l endroit prévu. Après 13h25 : l élève se présente spontanément à l accueil, donne son nom et sa classe à l éducateur. Le temps de midi suivant, il se présente à nouveau à l accueil à 13h00 précises. Si l élève ne s est pas présenté le temps de midi suivant, il sera sanctionné par une retenue, avec un mail immédiat aux parents.
11 2) Fréquentation scolaire Gestion de la journée de cours. Une journée scolaire commence à 8h00 et se termine à 15h55 (le mercredi 12h25, éventuellement 13h15 au D3). Elle se structure en périodes de 50 minutes. La matinée est coupée d une récréation, de 10h30 à 10h45. L élève se présente avec ponctualité à toutes les prestations : cours, études et activités (pour l horaire, voir version imprimée dans le journal de classe). L élève ne quitte pas l établissement sans l autorisation de la direction. L élève porte sur lui sa carte d étudiant et la présente au professeur ou à l éducateur, ou à tout membre du personnel qui la lui réclame. Idem pour son journal de classe. Autorisation de quitter l école pendant le temps de midi pour les élèves majeurs, ou sur autorisation écrite des parents et de la direction. En cas d abus, cette autorisation peut être retirée. En cas d absence d un professeur, les élèves prennent connaissance des solutions de remplacement affichées sur les portes des bâtiments. Si l absence est inopinée, les élèves trouvent l information qui les concerne sur l écran dans le sas du bâtiment B. Les activités de remplacement sont gérées suivant les mêmes règles que les périodes de cours régulières. Au D2 et D3, lorsque l élève suit un horaire décalé, soit au début, soit à la fin de la journée, à la demande des parents, il peut être autorisé à arriver à l établissement pour le début de la première heure effective de cours et le quitter à la fin de la dernière heure effective de cours. Sauf autorisation exceptionnelle, il est interdit de quitter l établissement pendant les heures d étude ou les heures libérées pendant la journée, suite à l absence d un professeur. Retards et absences Voir les dispositions légales telles que fondées par le décret du 24 juillet 1997, 12 juillet 2001, 20 décembre 2001, les Articles 4, 5 et 6 de l Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998, telles que modifiées par le décret du 13 décembre 2006. Les retards A partir de trois retards sans raison valable, l élève est sanctionné par une retenue. La sanction est signalée à l éducateur responsable par le dernier professeur à avoir constaté le retard. Les absences Les motifs légitimes d absence l indisposition ou la maladie, la convocation par une autorité publique, le décès d un parent jusqu au 4 e degré, un cas de force majeure apprécié par la direction, s il a le statut de sportif de haut niveau bénéficiant d une autorisation spéciale.
12 La procédure en cas d absence les parents avertissent l école avant 9h00 : o par téléphone, au 063 43 01 73, o par fax, au 063 43 01 75, o par mail à secretariat@isma- arlon.be la justification de l absence se fait o par un mot des parents sur papier libre, o un certificat médical, o une attestation d une autorité publique. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci- dessus doivent être remis à l éducateur responsable o au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle- ci ne dépasse pas 3 jours, o au plus tard le 4e jour d'absence dans les autres cas. L école signifie automatiquement l absence aux parents par courriel, via l adresse e- mail du responsable légal. En cas d absence à un examen, o l élève ou ses parents prennent immédiatement contact avec le professeur concerné ou, à défaut, avec le titulaire de classe ou l éducateur de l année. Suivant la décision du Conseil de Participation du 22 mai 2008, le nombre de ½ jours d absences justifiées par les parents ou par l élève majeur est de maximum 10 par an. Au- delà, nous exigeons un certificat médical même pour les absences d un jour. A défaut, l absence sera considérée comme injustifiée. L absence prévisible sera signalée par un écrit des parents daté et signé, sur papier libre, adressé à la direction, qui signifiera ou non son accord. L élève absent se tient informé via ses camarades de classe, le titulaire ou l éducateur de l année, des travaux et contrôles à assurer à son retour, des notes de cours à compléter. Les risques liés à la multiplication des absences injustifiées L absence injustifiée à une heure de cours compte pour une demi- journée. Les parents de l élève mineur qui compte 10 jours d absence injustifiée sont convoqués à la direction, par envoi recommandé de l école. Au D2 et D3, au- delà de 20 ½ jours d absence injustifiée, l élève perd son statut d élève régulier. L élève majeur qui compte 20 ½ jours d absence injustifiée peut être exclu de l établissement. Il aura au préalable été averti par courrier de sa situation et des conséquences qu elle peut entraîner. Cette réglementation concerne également les activités organisées dans le cadre scolaire et les stages. Le contrôle Les éducateurs ont la responsabilité de la gestion des absences ; Les professeurs ont la responsabilité du signalement des absences : ils complètent un billet d absence, qu ils remettent au secrétariat en fin de journée. En cas d absence suspecte, l éducateur contacte les parents par téléphone. Les nombres des absences justifiées et injustifiées sont indiqués dans les bulletins
13 3) Comportement général Une sanction disciplinaire sera d application pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles, commis non seulement dans l'enceinte de l'école mais aussi hors de l'école, si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'école. L utilisation de l espace Les lieux autorisés Les classes et lieux de cours, si un membre de l équipe éducative est présent ; Les lieux pour se tenir pendant les récréations et le temps de midi : o la grande cour pour le cycle inférieur, o o le petit Versailles, pour le cycle supérieur, les vérandas à la récréation du matin (stationnement interdit pendant les heures de cours) ; Les lieux pour manger : o La salle récréative, o Le restaurant, o Il est strictement interdit de manger dans les classes, les salles d étude, ou le hall d entrée ; Les lieux pour trouver une information ou une aide : o Le secrétariat et le bureau d accueil, Le respect de l environnement et des biens d autrui Chaque classe, avec son titulaire, est responsable de la propreté de son local de base. Chaque jeune et chaque adulte est responsable du bon état de tous les lieux qu ils fréquentent : o o Chacun utilise les poubelles de tri, L élève répond de manière positive à toute demande d un adulte lui demandant de ramasser les papiers. Il est interdit de stationner dans les toilettes. Chaque élève est tenu de sécuriser son matériel scolaire et ses objets personnels : des casiers sont mis à disposition (s adresser à M. Noël Habrant, pour une location). Précisions complémentaires À leur arrivée à l école, les élèves entrent dans les cours intérieures. Les élèves du cycle inférieur font les rangs dans la grande cour, à l emplacement indiqué au sol pour leur classe. Aux intercours, les élèves restent à l intérieur du local de classe. S ils doivent changer de local, ils pensent à leur matériel et se déplacent calmement. Le respect L honnêteté intellectuelle L élève qui sera pris à tricher lors d une évaluation périodique ou d un examen sera sanctionné d un zéro pour cette épreuve ; si aucune 2 e session n est organisée, le professeur écartera l élève et l interrogera oralement au terme de la session écrite Le plagia sera sanctionné d un zéro pour le travail incriminé
14 Le respect de soi- même Interdiction absolue du tabac, de l alcool et des drogues ; Tenue vestimentaire en rapport avec les activités scolaires ; Interdiction du couvre- chef en classe ; Pour le cours d éducation physique : o la tenue de l école est obligatoire, o l élève se munit d une paire de chaussures propres destinées exclusivement à l usage en salle, o pour le cours de natation : bonnet, slip de bain pour les garçons, maillot «une pièce» pour les filles. Le respect du groupe Chaque élève veille à avoir un comportement qui permette la concentration de tous. Interdiction de l utilisation du GSM (ou assimilé). Une tolérance est cependant accordée à la récréation du matin et le temps de midi. En cas d infraction, le GSM est confisqué et confié à la direction pour une durée d une semaine. NB : L utilisation d un GSM (ou assimilé) à un examen est considéré comme une tentative de fraude et entraîne la note «zéro» pour l épreuve. Les sanctions L application des sanctions est du ressort de tout membre de l équipe éducative. Cependant, en respect de la règlementation de la Communauté Française, les sanctions importantes, pour des faits graves, sont prises par la direction (de f. à k.) a. le rappel à l ordre, b. la note au journal de classe, c. le travail supplémentaire, d. le travail d utilité collective, e. la suppression des heures libres en début et fin de journée f. la retenue après 16h00, g. l ouverture d un dossier disciplinaire et la convocation des parents h. l exclusion d un cours, i. l exclusion de tous les cours, j. l exclusion de l école pour un ou plusieurs jours k. l exclusion définitive Faits pouvant être sanctionnés par la suppression de la gestion libre des heures d études en début et fin de journée, ou une retenue La perturbation répétée des cours, La répétition de faits d absentéisme injustifié et/ou de retard, Tout manquement répété au maintien de la propreté des lieux, Le refus de se soumettre à ses obligations scolaires et aux activités menées dans le cadre scolaire, Le refus de présenter son journal de classe, Le manque de retenue dans les gestes et les attitudes liées à la mixité.
15 Au vu des nuisances constatées, le fait de fumer dans l enceinte de l école sera sanctionné de la manière suivante : Après la première infraction, l'élève sera mis au service de l école, au restaurant, durant quatre temps de midi. Après la seconde infraction, il y aura ouverture d un dossier disciplinaire, une exclusion des cours avec mise au travail au service de l école pendant 6 heures. A la troisième infraction, une exclusion de deux jours de l école sera prononcée, avec convocation des parents à la direction. Faits pouvant être sanctionnés par un ou plusieurs jours d exclusion La répétition des manquements, Le refus de réparation, Le fait de se présenter à l école sous l influence d alcool ou de drogue, Le vandalisme, Le harcèlement moral, notamment via le GSM ou l internet, Le fait de nuire à la réputation de quiconque touche de près ou de loin à l école, l utilisation de l image d autrui à son insu ou contre son gré. En cas d exclusion temporaire, l élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre. Dans le courant d'une même année scolaire, l'exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours ne peut excéder 12 demi- journées. Faits graves pouvant justifier l exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 dans l enceinte de l établissement, sur le chemin de celui- ci ou dans le cadre d activités scolaires o les coups et blessures portés sciemment, o la répétition des menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation, o le racket, o tout acte de violence sexuelle, o la détention ou l usage d une arme, ou de tout ce qui peut être assimilé à une arme ; Le fait d introduire de l alcool ou des drogues dans l enceinte de l établissement ; Le fait d avoir épuisé avec le jeune toutes les possibilités de construire les conditions d un travail serein au sein du groupe classe. ATTENTION : lorsque la sauvegarde l intérêt général le justifie, au regard d une situation de danger imminente, la Direction se réserve le droit de procéder elle- même à la fouille du cartable ou du casier ; Procédure de l exclusion définitive Convocation des parents par envoi recommandé à consulter le dossier disciplinaire, Conseil de classe pour avis, Information de la décision définitive par envoi recommandé.
16 Pour obtenir une aide ou un conseil, les parents, ou l élève majeur, peuvent s adresser à la direction de l école, au directeur diocésain, au service de médiation scolaire ou au CPMS ; Les parents, ou l élève majeur, peuvent introduire un recours auprès du PO ; Les informations sur les points 4 et 5 sont rappelées aux parents dans le courrier qui leur signifie la décision d exclusion. 4) La communication école - famille Elle est essentielle pour prévenir les situations de rupture. Elle se fait via Le journal de classe et les circulaires (accusé de réception dans le journal de classe), Le site internet www.isma- arlon.be ou l adresse mail secretariat@isma- arlon.be Le téléphone, Les entretiens individuels avec un membre de l équipe éducative et/ou la direction. L école se réserve le droit de régler et de trancher toute situation non prévue dans le présent règlement, sans toutefois déroger aux dispositions règlementaires.
17 Règles administratives 1. Les inscriptions Toute demande d inscription émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l élève lui- même s il est majeur. L élève n acquiert la qualité d élève régulièrement inscrit dans l établissement que lorsque son dossier administratif est complet. Les demandes d inscription doivent être introduites au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles, certaines inscriptions peuvent être demandées plus tard. Par l inscription de l élève dans l établissement, les parents et l élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études, le règlement d ordre intérieur et le code de vie qui leur sont proposés. 2. Inscription en 1e commune Pour la 1 e année, les inscriptions sont prises à partir du 1 er lundi après le congé de Carnaval : les parents déposent le Formulaire unique d inscription (le FUI), obtenu auprès de l école primaire d origine, dans l école secondaire de leur 1 er choix. Si l enfant n est pas inscrit dans une école primaire située sur le territoire de la CF et n a donc pas reçu ce formulaire, les parents peuvent le retirer auprès de l école secondaire dans laquelle ils souhaitent inscrire l enfant. Les formulaires entérinant l inscription et les choix d option en 1 e sont retirés au moment du dépôt du FUI, au secrétariat de l école, dès le début des inscriptions, ou à la Conciergerie (rue de Bastogne, n 33) pendant les jours de permanence, en juillet et août.. L inscription en 1 e commune est conditionnée par l obtention du CEB (certificat d étude de base). Sauf dérogation il est interdit de changer d école en cours du 1 e degré. 3. Inscription au D2 et D3 A partir du 1 er mai. Pour les élèves de l ISMA, les parents ou l élève s il est majeur doivent confirmer la réinscription pour l année suivante. L inscription dans une option est soumise à la règle de priorité chronologique. Toute inscription est soumise à l accord de la direction. L élève majeur qui demande une inscription au D2 doit préalablement prendre contact avec la direction de l établissement ou le CPMS afin de bénéficier d un entretien d orientation. Le candidat à l inscription a pour obligation de vérifier la conformité de son cursus scolaire antérieur avec les formes et secteurs d enseignement proposés à l ISMA. Il est invité à s informer préalablement auprès de la direction ou de son délégué.