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!!! CONDITIONS!GENERALES!DE!VENTE! Le!client!reconnait!avoir,!préalablement!à!la!passa@on!de!la!commande,!pris!connaissance!de! l ensemble!des!informa@ons!précitées!et!des!condi@ons!générales!de!vente.! 1. OBJET:! Les! présentes! condi@ons! générales! de! vente! ont! pour! objet! de! définir! les! droits! et! obliga@ons! des! par@es! dans!le!cadre!d une!vente!de!biens!proposés!par!lited.!sauf!déroga@on!par@culière!et!écrite!de!lited,!nos! condi@ons! de! ventes! remplacent! et! prévalent! sur! toutes! les! autres! condi@ons! générales! d achat! du! client.! Aucune! déroga@on! consen@e! ne! saurait! cons@tuer! nova@on.! Elles! sont! acceptées! par! la! simple! émission! d une! commande! de! la! part! du! client.! Elles! font! référence! au! tarif! Lited! en! vigueur! au! moment! de! la! commande.!tous!nos!devis,!bon!de!commande!ou!factures!impliquent!de!la!part!du!client!l accepta@on!totale! de! nos! condi@ons! de! vente! en! vigueur! au! jour! de! la!commande,! lesquelles! peuvent! être! consultées! en! permanence!sur!le!site!www.lited.fr!.!! Tout! autre! document! que! les! présentes! CGV,! et! notamment! catalogues,! prospectus,! publicités,! no@ces,! n auraient!qu une!valeur!informa@ve!et!indica@ve!non!contractuelle.!! 2. DOCUMENTS!CONTRACTUELS:! Tout!contrat!de!vente!à!intervenir!entre!Lited!et!un!client!est!formé,!par!ordre!décroissant!de!valeur!juridique,! des!documents!suivants!:! Les!présentes!condi@ons!!générales!de!vente! Le! bon! de! commande! (toute! déroga@on! aux! présentes! condi@ons! générales! expressément!acceptée!par!lited).!! Les!photographies!illustrant!les!produits!n entrent!pas!dans!le!champ!contractuel.!si!des! erreurs! ou! des! altéra@ons! résultant! du! traitement! de! ces! photographies! s y! sont! introduites,!la!responsabilité!de!lited!ne!pourra,!en!aucun!cas!être!engagée!de!ce!fait.! Les!informa@ons!sont!celles!données!par!les!fabricants.!La!société!Lited!n est!en!aucun!cas!responsable!des! données! erronées! transmises! par! les! constructeurs.! Sauf! informa@on! contraire! spécifiée,! tous! les! produits! vendus!par!la!société!lited!sont!neufs.!les!produits!proposés!sont!conformes!à!la!législa@on!européenne!en! vigueur!et!aux!normes!applicables!en!europe.! 3. PRISE!DE!LA!COMMANDE:! Tout!bon!de!commande!cons@tue!un!engagement!irrévocable!du!client!qui!ne!peut!être!remis!en!cause!que! dans! les! cas! limita@vement! prévus! dans! le! présent! contrat! aux! ar@cles! «! Droit! de! rétracta@on!»! et! «! Exécu@on!de!la!Commande!».! En!cas!de!modifica@on!de!la!commande!par!le!client,!notre!société!sera!déliée!des!délais!convenus!pour!son! exécu@on.!! Toute!commande!reçue!par!LITED!ne!peut!être!modifiée,!annulée!ou!remplacée!que!dans!sa!plage!horaire!soit! de!7h!à!11h30!ou!de!11h30!à!19h.!en!dehors!de!sa!plage!horaire!une!commande!ne!peut!être!modifiée!que!

par!une!commande!complémentaire,!elle!peut!être!annulée!pour!délais!d approvisionnement!trop!longs! (supérieurs!à!2!semaines!pleines)!dans!les!72h!de!la!récep@on!de!l AR!de!commande.!Aubdelà!la!commande!est! réputée!confirmée.!! Toute!commande!globale!d un!montant!inférieur!ou!égal!à!150!(cent!cinquante!euros)!hors!frais!de!port!et! Eco!contribu@on!fera!l objet!d une!factura@on!supplémentaire!de!35!ht!pour!frais!de!ges@on!administra@ve.!! Toute!factura@on!par@elle!d une!commande!supérieure!à!150!ne!sera!pas!soumise!aux!frais!de!ges@on! administra@ve.!! En! outre! et! dans! le! cas! où! un! client! passe! une! commande! à! notre! société! sans! avoir! procédé! au! paiement! de! la! commande! précédente,! notre! société! pourra! refuser! d honorer! la! commande! et! de! livrer! la! marchandise! concernée! sans! que! le! client! puisse! prétendre! à! une! quelconque! indemnité! et! pour! quelque! raison!que!ce!soit.!».! «!En!cas!de!nonbpaiement!intégral!d une!facture!venue!à!échéance!après!mise!en!demeure!restée!sans! effet! dans! les! 48! heures,! notre! société! se! réserve! la! faculté! de! suspendre! toute! livraison! en! cours! et/ou! à! venir.!».! 4. CONFIRMATION!DE!LA!COMMANDE:! La!conclusion!du!contrat!de!vente!n interviendra!qu au!moment!de!la!confirma@on!de!la!commande!par!lited.! Le! client! recevra! par! fax,! courrier! ou! courrier! électronique! un! accusé! récep@on! portant! confirma@on! de! la! commande!avec!tous!les!éléments!cons@tu@fs!du!contrat!(produits!commandés,!prix,!délai!de!livraison,!frais! d expédi@on )! Lited! se! réserve! la! possibilité! de! ne! pas! confirmer! tout! ou! par@e! d une! commande! pour! quelque!raison!que!ce!soit,!tenant!notamment!soit!à!un!problème!d approvisionnement!de!produits,!soit!à!un! problème!concernant!la!commande!reçue.! 5. PRIX!!FACTURE:! Le! client! est! informé! régulièrement! des! prix! qu ils! lui! sont! proposés! suivant! une! liste! communiquée! régulièrement.!! Le!prix!garan@!à!l acheteur!est!celui!communiqué!par!lited!lors!de!la!confirma@on!de!la!commande.!le!prix! fixé!lors!de!l achat!est!ferme!et!défini@f.!pour!une!livraison!au!sein!de!l Union!Européenne,!les!prix!@ennent! compte!de!la!tva!applicable!au!jour!de!la!commande.!ils!sont!donc!indiqués!tva!incluse.! Aucun!autre!droit!de!douane!ni!TVA!ne!sera!à!régler!pour!une!livraison!à!l intérieur!de!l Union!Européenne.! Tout! changement! du! taux! applicable! pourra! être! répercuté! sur! le! prix! de! vente! des! produits! du! catalogue.! Une! facture! sera! établie! par! Lited.! Le! client! devra! préciser! l adresse! d envoi! de! la! facture.! Les! prix! sont! exprimés! en! Euros.! Le! montant! exact! sera! fonc@on! du! cours! du! dollar! ou! de! la! monnaie! concernée! au! moment! du! paiement.! Le! prix! pourra! être! excep@onnellement! être! révisé! à! la! hausse! dans! la! limite! de! dix! pour!cent!maximum!en!fonc@on!du!cours!du!dollar!monnaie!de!référence!pour!l acquisi@on!de!ses!produits! par!lited.! 6. PAIEMENT:! Le! paiement! de! la! totalité! du! prix! est! précisé! lors! de! la! commande.! Le! client! s engage! à! régler! le! prix! s@pulé! pour! le! produit! commandé! (prix! des! produits! et! du! transport.!! Le! client! règle! sa! commande! suivant! les! condi@ons! s@pulées! lors! de! l ouverture! de! son! compte! client.! Le! défaut! de! règlement! à! l'échéance! expose! le! client!professionnel!au!paiement!de!l'indemnité!forfaitaire!de!recouvrement!de!40!euros!(décret!2012b1115!du! 2!octobre!2012),!outre!intérêt!équivalent!à!cinq!fois!le!taux!de!l'intérêt!légal!pour!tout!débiteur.!Notre!société! se! réserve! la! faculté! de! saisir! le! tribunal! de! Commerce! de! Toulouse! afin! que! celuibci! fasse! cesser! ceqe! inexécu@on!sous!astreinte!journalière!de!50!euros!par!jour!de!retard.!».! 7. DEFAUT!DE!PAIEMENTb!RESERVE!DE!PROPRIETE!:! Les! produits! commandés! restent! la! propriété! de! Lited! jusqu au! paiement! défini@f! et! intégral! de! leur!! prix!

conformément! aux! termes! de! la! loi! n 80! 335! du! 12! mai! 1980.! Lited! se! réserve! le! droit! de! revendiquer! les! produits!commandés!en!cas!de!défaut!de!paiement.!dans!ceqe!hypothèse!et!sur!première!demande!de!lited,! le!client!s engage!à!res@tuer!tout!produit!non!payé,!tous!frais!à!sa!charge.!!le!client!s engage!à!informer!sans! délai! Lited! de! l ouverture! de! toute! procédure! collec@ve! et! à! par@ciper! le! cas! échéant! ac@vement! à! l établissement! d un! inventaire! des! marchandises! se! trouvant! dans! ses! stocks! et! dont! la! société! Lited! revendique!la!propriété.!le!client!s interdit!de!revendre!les!produits!dont!il!n a!pas!encore!acquis!la!propriété! en@ère!et!défini@ve!de!lited,!sous!réserve!d une!clause!pénale!de!15%!du!montant!de!la!facture!totale.! Le!client!s interdit!jusqu au!paiement!défini@f!et!complet!de!nan@r!les!produits!non!payés!ou!de!cons@tuer!un! gage!sur!les!stocks!impayés.!! 8. EXECUTION!DE!LA!COMMANDE:! La! commande! sera! exécutée! dans! les! meilleurs! délais! par! Lited! sous! réserve! de! la! disponibilité! du! produit! commandé! et! sauf! accord! spécifique! entre! les! par@es.! En! cas! de! rupture! de! stock! ou! d indisponibilité! du! produit! commandé,! Lited! s engage! à! en! informer! le! client! au! plus! tôt! et! à!! lui! préciser! un! délai! de! disponibilité.! Les! délais! de! livraison! ne! sont! donnés! qu à!@tre! informa@f! et! indica@f,! ceuxbci! dépendant! notamment! de! la! disponibilité!des!transporteurs!et!de!l ordre!d arrivée!des!commandes.!!«!notre!société!s efforce!de!respecter!les!délais!de!livraison!qu elle!indique!à!l accepta@on!de!la!commande,!en! fonc@on!du!délai!logis@que!de!référence!dans!la!profession!et!à!exécuter!les!commandes,!sauf!force!majeure! ou! en! cas! de! circonstances! hors! de! son! contrôle! telles! que! grèves,! gel,! incendies,! tempêtes,! inonda@ons,! épidémie,!difficultés!d approvisionnement,!sans!que!ceqe!liste!soit!limita@ve.!!«!les!retards!de!livraison!ne!peuvent!donner!lieu!à!aucune!pénalité!ou!indemnité!ni!mo@ver!l annula@on!de!la! commande.!»! Livraison!express! Toute!livraison!en!express!demandée!par!le!client!et!inscrite!dans!la!commande!fera!l objet!d une!factura@on! conformément!à!la!grille!cibdessous!(valeur!au!01/12/2015)!:! Express!mono!colis!ou!mul@!colis!entre!0!et!20!kg!!25!!!Livraison!sur!chan@er! Express!mono!colis!ou!mul@!colis!entre!20!et!100!kg!!!65!! Express!messagerie!(sur!paleqe)!!!entre!20!et!100!kg!!!95!! La!société!LITED!est!déchargée!de!toutes!responsabilités!pour!une!livraison!demandée!par!le!client!sur!un! chan@er!sans!la!présence!d un!représentant!du!client,!seul!possible!signataire!obligatoire!du!bon!de!livraison! du!transporteur.!pour!rappel,!comme!précisé!dans!les!cgv!la!propriété!de!la!marchandise!commandée!est! transférée!au!client!dès!le!départ!du!matériel!du!stock!lited.!!!reprise!du!matériel! Aucun!matériel!neuf!n est!repris!ni!échangé!sans!l accord!écrit!préalable!de!la!société!lited.!en!cas!de!reprise! d un!matériel!neuf,!dans!son!emballage!d origine,!sans!inscrip@on!et!non!endommagé!dans!le!transport!de! retour!à!la!charge!du!client,!une!décote!de!10%!sera!appliquée!pour!un!retour!sous!un!mois!après!récep@on! par!le!client,!de!15%!entre!1!mois!et!3!mois!et!50%!aubdelà!de!3!mois.!!! 9. LIVRAISON!TRANSPORT:! Les! risques! de! la! chose! (du! produit)! pèsent! sur! le! client! dès! l expédi@on! des! locaux! de! Lited! ou! de! son! logis&cien*staci*;*(*qui*est*staci*?)* La!zone!géographique!de!livraison!correspond!à!la!zone!géographique!de!couverture!de!l offre.!les!produits! sont!livrés!à!l adresse!indiquée!par!le!client!sur!le!bon!de!commande.!la!livraison!est!réputée!effectuée!dès! la!remise!du!produit!au!transporteur.!le!bordereau!de!livraison!remis!par!le!transporteur,!daté!et!signé!par!le! client! lors! de! la! livraison! du! produit! cons@tuera! une! preuve! en! ma@ère! de! transport! et! de! délivrance.! A! la!

livraison,!le!client!devra!vérifier!le!contenu,!la!conformité!et!l état!du!ou!des!produits.! En!cas!de!retards,!avaries,!pertes!totales!ou!par@elles,!ou!de!quelque!autre!problème,!il!appar@ent!au!client,! d exercer!tout!recours!auprès!du!transporteur!sans!que!la!responsabilité!de!lited!puisse!jamais!être!mise!en! cause.! De! ce! fait,! lors! de! la! livraison,! Lited! recommande! de! procéder! à! la! constata@on! de! l état! des! produits! livrés! avant! de! signer! l accusé! de! récep@on! du! colis.! S il! constate! des! anomalies,! il! doit! refuser! la! livraison! des! produits! ou! émeqre! des! réserves! manuscrites,! précises! et! datées.! Ces! réserves! devront! être! confirmées! auprès!du!transporteur!par!leqre!recommandé!avec!accusé!de!récep@on!dans!les!3!jours!ouvrables!suivant!la! livraison!des!produits.!une!copie!sera!adressée!à!lited.! Le!transport!s effectue!franco!de!port!pour!toute!commande!supérieure!à!350!!h.t.!en!deçà!de!ce!montant!le! prix! du! transport! sera! men@onné! sur! la! facture! Lited! s il! ne! l est! sur! le! bon! de! commande! ni! sur! la! confirma@on!de!lited.! La!récep@on!sans!réserve!des!produits!commandés!par!le!client!couvre!tout!vice!apparent!et/ou!manquant.! 10. FORCE!MAJEURE:! De! façon! express! sont! considérés! comme! cas! de! force! majeure,! outre! ceux! habituellement! retenus! par! la! jurisprudence! des! Cours! et! Tribunaux! français,! les! grèves! totales! ou! par@elles,! internes! ou! externes! à! l entreprise,! blocage! des! moyens! de! transport! ou! d approvisionnement! pour! quelque! raison! que! ce! soit,! restric@ons! gouvernementales! ou! légales,! pannes! d ordinateur,! blocage! des! télécommunica@ons! y! compris! des!réseaux!et!notamment!internet.! La!survenance!d un!cas!de!force!majeure!suspendra,!dans!un!premier!temps,!de!plein!droit,!l exécu@on!de!la! commande!sans!indemnité!à!charge!de!lited.! Si! aubdelà! d une! période! de! 3! mois,! les! par@es! constatent! la! persistance! du! cas! de! force! majeure,! la! commande!sera!automa@quement!annulée,!sauf!accord!!contraire!des!deux!par@es.! 11. RETRAIT!DES!PRODUITS!EN!CAS!D ABSENCE!DU!CLIENT!:! En!cas!d absence!du!des@nataire!lors!de!la!livraison,!le!transporteur!déposera!un!avis!de!passage!à!l adresse! de! livraison! indiquée! par! le! client.! Les! produits! devront! être! re@rés! par! le! client! à! l adresse! et! selon! les! modalités!indiquées!par!le!transporteur.!en!cas!de!non!retrait!dans!les!délais!impar@s!par!le!transporteur,!les! produits!seront!retournés!à!lited,!les!frais!de!port!restant!à!la!charge!du!client.! 12. RECLAMATIONS:! Les!réclama@ons!pour!nonbconformité!du!ou!des!produits!livrés!avec!la!commande!devront!être!formulées! par! écrit! directement! auprès! de! Lited! et! cela! immédiatement! lors! de! la! récep@on.! Le! client! doit! conserver! l emballage!et!le!bordereau!de!livraison.! En!cas!d erreur!sur!le!produit,!le!client!s engage!à!retourner!ledit!produit!ou!les!produits!concernés,!à!ses!frais! et!à!charge!de!remboursement!par!lited!si!la!nonbconformité!est!avérée,!dans!un!délai!de!7!jours!suivant!leur! récep@on!à!lited!sous!la!condi@on!que!ceuxbci!soient!renvoyés!dans!leur!état!et!emballage!d origine!avec!les! documents!l accompagnant.! Dès!récep@on!du!produit!en!bonne!et!due!forme,!Lited!renverra,!à!ses!frais!si!la!nonbconformité!est!avérée,!le! produit!ini@alement!commandé.! Aucune! dénoncia@on! ne! sera! prise! en! compte! si! elle! intervient! plus! de! trois! jours! francs! à! compter! de! la! livraison!du!produit.!».! 13. CHOIX!DU!PRODUIT:! Le!client!est!seul!responsable!du!choix!de!l équipementbproduit!commandé.!lited!ne!peut!en!aucun!cas!être! tenu! de! dédommager! ou! d annuler! une! commande! notamment! suite! à! l impossibilité! d u@liser! le! produit! acheté!pour!une!raison!quelconque!d incompa@bilité!technique.!

14. GARANTIE:! Afin!d éviter!tout!désagrément,!les!produits!sont!vérifiés!par!lited!avant!leur!expédi@on.!toutefois,!le!client! bénéficie!d une!garan@e!contractuelle!contre!toutes!les!défectuosités,!que!pourrait!présenter!le!produit!livré! pendant!une!durée!de!2!ans!pour!la!lampe!led,!à!par@r!de!la!livraison!sous!réserve!d une!u@lisa@on!normale! et! conforme! le! cas! échéant! aux! recommanda@ons! d installa@on! énoncées! dans! les! documents! liés! aux! produits!spécifiques!led.! En!tout!état!de!cause,!les!produits!vendus!bénéficient!de!la!garan@e!légale!contre!les!vices!cachés!!prévue!par! les!ar@cles!1641!et!suivants!le!code!civil.!la!garan@e!ne!couvre!pas!les!dégâts,!casses!ou!dysfonc@onnements! dus!au!nonbrespect!des!précau@ons!d emploi.!une!garan@e!étendue!n affecte!que!la!durée.!la!récep@on!sans! réserve!sous!24h!décharge!lited!de!tout!vice!apparent.!la!garan@e!couvre!uniquement!les!pièces!et!non!la! main!d œuvre.! Sous! peine! d exclusion! de! toute! garan@e,! le! client! informe! Lited! pour! lui! permeqre! le! cas! échéant! de! faire! vérifier! ou! exper@ser! l installa@on! avant! toute! dépose! et! retour! du! produit.! En! cas! de! retour! du! produit! accepté!par!lited!qui!adressera!le!formulaire!sav!adéquat,!le!produit!sera!échangé!pour!un!produit!iden@que! et!adressé!au!client!aux!frais!de!lited,!sauf!en!cas!de!rupture!de!stocks!ou!dispari@on!du!produit!de!la!gamme! proposée!par!lited.!dans!ceqe!dernière!hypothèse,!lited!procèdera!au!remboursement!du!prix!du!produit!au! client.!aucune!garan@e!ne!sera!due!si!le!produit!fonc@onne!ou!n est!pas!celui!livré!ini@alement!par!lited.! 15. CONDITIONS!DE!GARANTIE:! Nos!garan@es!sont!nomina@ves!et!incessibles.!Elles!ne!s appliquent!qu en!france!métropolitaine.!aucun!achat! effectué!en!dehors!de!la!france!métropolitaine!ne!sera!couvert!par!notre!garan@e!et!nous!n assurerons!que!le! remplacement!des!produits!défectueux!retournés!par!le!client.! Nos!offres!de!promo@ons!ou!de!produits!d occasion!bénéficient!d une!garan@e!de!1!an.!! La!garan@e!ne!pourra!être!mise!en!œuvre!que!par!leqre!recommandée!dans!les!8jours!qui! suivent!la!constata@on!du!vice!rendant!la!chose!impropre!à!son!usage.!! La!garan@e!ne!pourra!être!appliqué!notamment!si!:! Les! défauts! sont! dus! à! une! négligence,! à! une! mauvaise! u@lisa@on,! au! nonbrespect! des! prescrip@ons! du! vendeur.! Le!matériel!a!été!mal!monté,!mal!installé,!mal!entretenu!par!l u@lisateur.! Le!matériel!a!subi!des!répara@ons,!des!modifica@ons,!des!transforma@ons!par!l u@lisateur.! Le!matériel!a!subi!des!dommages!par!l u@lisateur.! Les!produits!sont!retournés!cassés!ou!endommagés.! Les! produits! ont! été! u@lisés! en! milieu! humide! ou! en! extérieur! si! la! fiche! technique! ne! l autorise! pas! expressément.! Les!détériora@ons!et!défauts!provoqués!par!l usure!naturelle!ou!par!accident!extérieur!(montage!erroné,! entre@en,!défectueux,!u@lisa@on!anormale,!choc ),!ou!encore!par!une!interven@on!technique!d un!@ers,! sont!exclus!de!la!garan@e.! Les! produits! sont! retournés! marqués! avec! de! l encre! ou! toute! autre! substance,! la! majorité! des! produits! étant! réparable,! nous! n accepterons! pas! de! reprendre! en! garan@e! un! produit! sur! lequel! une! annota@on! aurait!été!faites!par!le!client!au!moyen!d un!stylo!ou!par!tout!autre!moyen.! Aucune!garan@e!n est!due!pour!les!dommages!qui!pourraient!être!causés!à!tout!@ers!par!les!marchandises! vendues.! Le! produit! retourné! fonc@onne! ou! n est! pas! celui! livré! ini@alement! par! Lited.! Lited! facturera! alors! le! produit!de!remplacement,!les!frais!de!test!et!de!transport.! Les!produits!spécifiés!cibdessous!ne!seront!pas!garan@s!:! Résistances.!

Câbles,!nappes,!adaptateurs! Interrupteurs,!embouts!de!fixa@on!pour!LEDs.! Concernant! les! ampoules! à! LED! et! produits! à! LEDs! en! Basse! Tension,! en! raison! d une! incompa@bilité! totale! avec! les! alimenta@ons! classiques! 12V! AC,! la! garan@e! est! subordonnée! à! l achat! simultané! auprès! de! Lited! d une! alimenta@on! conforme! et! subordonnée! à! la! réalisa@on! de! l installa@on! par! un! professionnel! compétent.! Le! client! s interdira! toute! interven@on! technique! sur! le! matériel! éventuellement! en! cause! avant! toute! interven@on!de!lited!ou!de!l expert!mandaté!par!ceqe!dernière.! Avant!tout!retour!de!produit,!vous!devrez!obligatoirement!obtenir!l accord!express!de!lited.! 16. INFORMATIONS!NOMINATIVES:! Les!informa@ons!nomina@ves!demandées!au!client!sont!indispensables!pour!le!traitement!et!l acheminement! des!commandes,!l établissement!des!factures!et!d éventuels!contrats!de!garan@e.!a!ces!fins,!ces!informa@ons! pourront! être! communiquées! aux! partenaires! contractuels! de! Lited.! Le! client! peut! s opposer! à! une! telle! communica@on!et!conformément!à!la!loi!«!informa@que!et!libertés!»!(loi!du!6!janvier!1978),!il!dispose!d un! droit! d accès,! de! modifica@on,! de! rec@fica@on! et! de! suppression! des! données! qui! le! concernent! en! s adressant!à!lited,!10!rue!andré!citroën!,31150!balma,!tél!:!05.67.20.20.40.! 17. PREUVE:! Les! registres! informa@sés,! conservés! dans! les! systèmes! informa@ques! de! Lited,! dans! les! condi@ons! raisonnables! de! sécurité! seront! considérés! comme! les! preuves! de! communica@on,! des! commandes! et! des! paiements!intervenus!entre!les!par@es.!l archivage!des!bons!de!commande!et!des!factures!est!effectué!sur!un! support!fiable!et!durable!pouvant!être!produit!à!@tre!de!preuve.! 18. PROPRIETE!INTELLECTUELLE:! Lited! est!@tulaire! des! droits! de! propriété! intellectuelle! et! du! droit! de! diffuser! les! éléments! figurant! sur!! le! catalogue! et! notamment! les! photographies! pour! lesquels! elle! a! obtenu! les! autorisa@ons! nécessaires! des! personnes!concernées.!en!conséquence,!la!reproduc@on!par@elle!ou!totale,!sur!quelque!support!que!ce!soit,! des!éléments!composant!le!site!et!le!catalogue,!leur!u@lisa@on!ainsi!que!leur!mise!à!disposi@on!de!@ers!sont! formellement!interdits.! Tous!les!documents!techniques!remis!à!nos!clients!demeurent!la!propriété!exclusive!de!Lited,!seul!@tulaire!des! droits! de! propriété! intellectuelle! sur! ces! documents! et! doivent! lui! être! rendus! à! sa! demande.!! Nos! clients! s engagent! à! ne! faire! aucun! usage! de! ces! documents! suscep@ble! de! porter! aqeinte! au! droit! de! propriété! industrielle!ou!intellectuelle!de!notre!société!et!s engagent!à!ne!les!divulguer!à!aucun!@ers.!».! 19. INTEGRALITE!DU!CONTRAT:! Les!présentes!condi@ons!générales!de!vente!expriment!l intégralité!des!obliga@ons!des!par@es.!aucune!autre! condi@on!générale!ou!par@culière!communiquée!par!le!client!ne!pourra!s intégrer!ou!déroger!aux!présentes! condi@ons!générales,!sauf!déroga@on!expressément!acceptée!par!lited.! 20. NON!RENONCIATION:! Le!fait!pour!Lited!de!ne!pas!se!prévaloir!d un!manquement!par!le!client!à!l une!quelconque!de!ses!obliga@ons! ne! pourrait! être! interprété! comme! une! renoncia@on! à! l obliga@on! concernée! et! à! se! prévaloir! de! ce! manquement!ultérieurement.!

21. NULLITE:! Si! une! ou! plusieurs! s@pula@ons! des! présentes! condi@ons! générales! est! tenue! pour! non! valide! ou! déclarée! telle! en! applica@on! d une! loi,! d un! règlement! ou! à! la! suite! d une! décision! défini@ve! d une! juridic@on! compétente,!les!autres!s@pula@ons!garderont!toute!leur!force!et!leur!portée.! 22. DIFFEREND:! Le!présent!contrat!est!soumis!à!la!loi!française,!tant!pour!les!règles!de!fond!que!pour!les!règles!de!formes.! EN! CAS! DE! LITIGE! ET! A! DEFAUT! D ACCORD! AMIABLE! ENTRE! LES! PARTIES,! LES! PARTIES! ACCEPTENT! DE! RECOURIR! PREALABLEMENT! A! TOUTE! ACTION! JUDICIAIRE! A! UNE! MEDIATION! AUPRES! DE! LA! CHAMBRE! DE! COMMERCE! ET! D INDUSTRIE! DE! TOULOUSE! POUR! TOUT! LITIGE! INFERIEUR! A! 5000! EUROS.! A! DEFAUT! LE! TRIBUNAL!DE!COMMERCE!DE!TOULOUSE!SERA!COMPETENT.! Tout!différend!au!sujet!de!l applica@on!des!présentes!condi@ons!générales!de!vente!et!à!leur!interpréta@on,!de! leur!exécu@on!et!des!contrats!de!vente!conclus!par!notre!société,!ou!au!paiement!du!prix,!sera!porté!devant!le! Tribunal!de!Commerce!du!siège!de!notre!société,!quel!que!soit!le!lieu!de!la!commande,!de!la!livraison!et!du! paiement!et!le!mode!de!paiement,!et!même!en!cas!d appel!en!garan@e!ou!de!pluralité!de!défendeurs.!».! En! cas! d ac@on! judiciaire! ou! toute! autre! ac@on! en! recouvrement! de! créance! par! notre! société,! les! frais! de! somma@on,! de! jus@ce! ainsi! que! les! honoraires! d avocats! et! d huissiers! et! tous! les! frais! annexes! seront! à! la! charge! du! client! fau@f,! ainsi! que! les! frais! liés! ou! découlant! du! nonbrespect! par! le! client! des! condi@ons! de! paiement!ou!de!livraison!de!la!commande!considérée.!».! Signature!et!cachet!du!client! Précédé!de!la!men@on!«!lu!et!approuvé!»