Le prix de nos services en toute transparence Edition 2008 Applicable au 1 er février 2008 * Une relation durable, c'est aussi être transparent sur le prix de nos services Principales conditions de banque applicables aux particuliers Le Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe s'est engagé à vous apporter une information claire et de qualité sur l'ensemble des produits et services qu'il met à votre disposition.
SERVICES GRATUITS Ouverture de compte Clôture de compte Transfert de compte inter Crédit Agricole Remise de chèques Fourniture de borderaux de remises Bordereaux de remise de chèque personnalisés Renouvellement automatique de chéquier Versement espèces au guichet Paiement d'avis de Prélèvement Réception d'un virement Emission d'un virement CAMG vers CAMG Emission d'un virement permanent CAMG vers CAMG Retrait d'espèces aux distributeurs automatiques de billets du CAMG Paiement par carte (la carte est émise par votre banque) Relevé de compte mensuel Relevé de compte à la Borne Libre Service (BLS) Consultation des soldes sur Borne Libre Service (BLS) Frais d'envoi de carte Frais d'opposition carte non reçue par le porteur Frais d'opposition chéquier non reçu par le titulaire du compte Vente de billets de banque en devises par compte Achat Travellers chèques en devises par compte Achat Travellers chèques en euros par compte Vente Travellers chèques en euros par compte Frais de dossier de prêt Epargne Logement et Etudiants Frais d'utilisation des services de banque à distance (Crédit Agricole en Ligne) pour les titulaires de compte service Changement d'adresse demandé par le client Relevé d'identite Bancaire (RIB) avec code IBAN Ré-édition de code d'accès à des services de banque à distance Opposition sur chèque pour les titulaires de CSCA Carte MOZAIC de retrait moins de 18 ans 2
LA GESTION DU COMPTE Commission de gestion mensuelle 5,50 Comptes services ancienne gamme (1) COMPTE SERVICE Maestro (par mois) 8,50 COMPTE SERVICE Maestro+ (par mois) 9,50 COMPTE SERVICE CSCA+ (par mois) 10,50 COMPTE SERVICE CSCA GOLD (par mois) 15,95 Comptes services nouvelle gamme (2) CSCA NOUVELLE GAMME OPTION 1 (par mois) 7,00 CSCA NOUVELLE GAMME OPTION 2 (par mois) 9,00 CSCA NOUVELLE GAMME OPTION 3 (par mois) 12,00 COMPTE A RISQUE (Interdit Bancaire, CDL : compte douteux et litigieux) 29,30 Frais de transfert de produits d'épargne vers autre banque 108,50 Envoi de relevé de comptes (par mois) Périodicité décadaire (3 par mois) 2,50 Périodicité quotidienne 25,00 Relevé global des avoirs 24,00 Envoi de lettre pour compte débiteur/prêt 1 ère lettre 19,00 à la consommation en retard 2 è lettre 19,00 Envoi de lettre recommandée (hors chéquier) Normal (supérieur à 20 g) 14,15 (inférieur à 20 g) 8,70 Frais de présentation (Intervention pour insuffisance de provision - par écriture : maxi 3/jour) (3) 20,00 Ré-édition de relevé de compte (par extrait mensuel) 2,50 Frais de recherche de documents (minimum selon complexité) 23,00 Frais de photocopie (la page) 2,30 Frais de photocopie de chèque (l'unité) 7,95 Saisie-arrêt ou avis à tiers détenteur (ATD) 120,00 Main-levée ATD (Avis à Tiers Détenteur) 55,00 Taux découvert en compte (DAV débiteur) Taux Maximum Banque de France -0,05 % Frais divers Ouverture d'un dossier recouvrement amiable 48,85 Transfert d'un dossier au CONTENTIEUX 70,55 Déclaration FICP 32,55 Traitement d'un dossier de succession Inférieur à 3 050 euros 168,20 Entre 3 050 euros et 15 250 euros 303,80 Supérieur à 15 250 euros 550,00 Changement d'adresse non signalé entraînant le retour du courrier 21,70 Demandes d'attestations diverses 16,00 Frais annuels de gestion sur comptes inactifs 42,00 (1) Non commercialisés à compter du 2nd trimestre 2008 Les produits composant les comptes services peuvent être vendus séparément. (2) Commercialisables à compter du 2nd trimestre 2008. } (3) Sauf nouvelles dispositions légales qui viendraient limiter le montant de ces frais et qui seraient applicables de plein droit, sans nouvelle information. 3
LE CHEQUE Envoi de chéquier à domicile Client non titulaire de CSCA 3,55 Client titulaire de CSCA 2,00 Envoi en recommandé 8,00 Remise de chèque (J+3) Chèque de banque Client titulaire de CSCA Autres clients 16,00 Frais d'annulation de chèque de banque 7,60 OPPOSITIONS Client titulaire de CSCA Opposition sur chèque perdu, volé 17,00 Opposition chéquier perdu, volé (ou série de chèques) 34,00 INCIDENTS Lettre d'information préalable avant rejet (3) 16,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (3) (inférieur 50 ) 30,00 (supérieur 50 ) 55,00 Frais d'envoi de lettre Interdit Bancaire externe 13,00 Blocage de provision 16,28 Chèque payé sur Interdit Bancaire 33,50 Chèque nécessitant un traitement spécifique (muté, mal signé, mal endossé, etc.) 12,00 Chèque à l'encaissement retourné impayé (sauf motif sans provision) 15,00 Etablissement de protêt 46,00 FRAIS DIVERS Information des mandataires 15,00 Frais de gestion sur compte interdit bancaire 29,30 Frais de régularisation de remise de chèque sur compte clos 16,30 Achat Travellers Chèques en euros par compte Vente Travellers Chèques en euros par compte LES PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES Frais de mise en place d'une autorisation de prélèvement 12,00 Paiement d'ap et de TIP Demande de liste de prélèvement avant clôture 32,55 Frais d'opposition à prélèvement automatique (J) 18,00 Avis de prélèvement ou quittance rejeté (tiré, J) 23,00 LES VIREMENTS Frais de mise en place d'un virement permanent (hors CAMG) 8,00 Virement permanent d'office CAMG / CAMG Virement permanent d'office CAMG / autres banques (par opération) 1,00 Virement interne CAMG / CAMG Virement externe (par unité, J) banque de la place 4,00 banques hors place 4,00 Virement externe par internet, vidéotex, audiotex (3) Sauf nouvelles dispositions légales qui viendraient limiter le montant de ces frais et qui seraient applicables de plein droit, sans nouvelle information. 4
L'AUTRE CARTE 14,90 LSB 19,00 PRELUDE 19,00 MOZAIC de paiement 19,00 MAESTRO 25,00 EUROCARD débit immédiat 33,00 EUROCARD débit différé 43,00 VISA 50,00 VISA Premier 125,00 OPEN (par an) 21,00 GOLD (par an) 115,00 Bonus GOLD : 0,10 à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement, et retrait dans les distributeurs du CA PLATINUM (par an) 260,00 Carte supplémentaire (si de même niveau) LES CARTES (cotisations annuelles) Demi tarif Ré-édition de code 10,00 Opposition carte par le porteur (avec /sans code) France 20,00 Etranger 164,00 Modification type carte suite à contrôle de solde 39,10 Opposition carte par la banque 50,00 Frais de suppression de décision de retrait de carte bancaire 10,00 Commande de carte d'urgence 10,90 Demande de justificatif d'opération 21,70 Frais de demande d'autorisation de paiement sur carte en dépassement de plafond 21,70 FRAIS PAR RETRAIT D'ESPECES HORS ZONE UNION EUROPEENNE Retrait DAB Hors zone euro 1,75% + 3 euros Retrait cash Hors zone euro 1,75% + 6 euros Paiement carte Hors zone euro 1,75% + 0,2 euros Retrait DAB CAMG RETRAITS DAB HORS CRCAMG Pour porteurs MAESTRO, au-delà de 4 retraits gratuits par mois 1,00 Pour porteurs EUROCARD et VISA, au-delà de 5 retraits gratuits/mois 1,00 Pour porteurs cartes GOLD MASTERCARD, PLATINUM LES COFFRES FORTS Location annuelle Petit coffre 73,80 Moyen coffre 106,30 Grand coffre 235,00 Caution location coffre 271,25 Ouverture de coffre suite perte ou succession 271,25 5
LES OPERATIONS SUR TITRES ET DE BOURSE Droits de garde annuels Frais proportionnels sur encours au 31/12 (hors obligations CAM et OPCVM CAM) 0,24% Minimum pour tous comptes ouverts 35,80 Maximum 457,90 Transfert de titres vers autres banques 108,50 Clôture de compte titres 35,80 Achat/Vente de titres sur bourse France (hors OPCVM) En agence : tx agt change 1,10% de la transaction minimum de la transaction 22,87 Par minitel ou internet : taux agent de change -25% 0,825% de la transaction minimum de la transaction 17,15 Filbourse 0,93% de la transaction minimum de la transaction 19,44 Bons et Droits de souscription 0,60%* de la transaction minimum de la transaction 5,00 Ordres exécutés sur bourses étrangères nous consulter Frais d'ordre de bourse non exécuté sur bourse France 4,35 Ordres sur OPCVM conditions OPCVM Commission de service de règlement différé (SRD) 0,015% Minimum de perception 3,25 Frais de report d'ordre de bourse Taux Euribor 1 mois +0,20% minimum de la transaction 22,87 LES OPERATIONS DE CHANGE et INTERNATIONALES Achat Travellers Chèques en devises Par compte Achat Travellers Chèques Par compte Vente Travellers Chèques Par compte Vente de billets de banque en devises Par compte Autres opérations internationales (voir conditions applicables aux professionnels et entreprises) LES SERVICES TELEMATIQUES Audiotex (consultation par appel) 0,55 Service SMS Mini relevé -26 ans 1,15 +26 ans 2,30 Chaque alerte SMS 0,50 BAM LIBRE (Internet, Minitel, Audiotex, Internet-Mobile) BAM ESSENTIEL (Internet, Minitel, Audiotex, Internet-Mobile) (abonnement mensuel) 3,30 Titulaire CSCA 6
SECURICOMPTE Protection vol (par an) 26,00 Protection famille (par an), selon option choisie de 36,90 à 73,80 LES ABONNEMENTS A PUBLICATIONS Abonnement annuel DOSSIER FAMILIAL (3 mois gratuits) nous consulter Abonnement annuel REGAL 29,50 Abonnement annuel MAISON CREATIVE 45,10 LES CREDITS Frais de dossier Prêt Epargne Logement Autres prêts à l'habitat 0,9% Minimum 250,00 Maximum 1100,00 Réaménagement de taux de prêts à l'habitat 0,9% Minimum 250,00 Maximum 1100,00 Prêts à la consommation 0,9% Minimum 60,00 Maximum 150,00 Frais d'ouverture de dossier sinistre ADI 18,45 Frais d'ouverture de dossier contentieux 70,55 Frais de correspondance 10,85 Taux de prêts (Variable selon objet), la durée et la quotité de financement) Voir conditions en agence Échéance de prêt impayée, Frais de correspondance (3 lettres), Rappel d'échéance 19,00 Garanties Main-levée d'hypothèque 91,00 Main-levée de nantissement 54,25 Information annuelle des cautions (par caution) 38,00 Gage sur véhicule 77,05 Nantissement PEP, Produits PREDICA 74,87 Nantissement compte titres CAM Frais de gestion en cours de vie du prêt Réédition tableau d'amortissement (nouveau) 25,00 Décompte de remboursement anticipé (nouveau) 25,00 Changement de garantie prêt (nouveau) 1% Changement de date d'échéance (nouveau) 40,00 Changement de compte support prêt (nouveau) 40,00 Frais d'autorisation de découvert 17,00 JEUNES CARTE MOZAIC de retrait moins de 18 ans CARTE MOZAIC de paiement jeunes de 18 à 25 ans 19,00 CARTE MOZAIC EUROCARD jeunes de 18 à 25 ans 25,00 Consultation Crédit Agricole en ligne moins de 26 ans COMPTE SERVICE MOZAIC (par mois) jeunes 18-25 ans 5,00 7
TERMES Avis à tiers détenteur Avis de prélèvement Avis de sort BIC (Bank Identifier Code) CAMG Cash advance Certificat de non paiement Chèque de Banque Chèque sans provision Date de valeur Date effective à laquelle prend effet l inscription au compte d une opération de crédit ou de débit, permettant le calcul des intérêts. Elle se distingue de la date d opération, simple reconnaissance historique d un mouvement. Appareil placé dans un lieu public, souvent à l'exté- rieur d'une banque, qui vous permet à l'aide de votre carte et d'un code confidentiel de retirer une somme d'argent (dans la limite de votre autorisation hebdomadaire). DAB (Distributeur Automatique de Billets) Droits de garde LEXIQUE ALPHABETIQUE DEFINITIONS Procédure permettant à l'administration fiscale de faire bloquer à son profit, par la banque, la somme due par le client au Trésor Public. Document que votre créancier transmet à votre banque pour obtenir un paiement par le débit de votre compte, conformément à l'autorisation de prélèvement que vous avez donnée. Echanges de renseignement commerciaux interbanque. Code d identification Bancaire, régi par une norme internationale sur 8 ou 11 caractères, utilisé pour identifier les établissements financiers de façon non ambiguë. Les BIC et IBAN sont obligatoires pour les opérations de virements européens depuis le 1 er janvier 2007. Cette obligation s est élargie aux instruments de paiement SEPA à compter du 1 er janvier 2008. Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe. Retrait en espèce au guichet par carte. Certificat remis par le banquier tiré au bénéficiaire d un chèque impayé, sur sa demande, pour lui permettre d exercer ses recours. Chèque émis par votre banque et dont la provision est garantie. Souvent réclamé quand vous devez payer des dépenses importantes. Chèque tiré sur un compte dont le solde est insuffisant lors de la présentation du chèque pour en permettre le paiement. L'émetteur se voit interdire d'émettre des chèques jusqu'à ce qu'il régularise sa situation. Cette mesure vise à protéger les bénéficiaires de chèque. L'émission d'un chèque sans provision entraîne des frais : des pénalités à payer au Trésor Public et des frais bancaires. Frais prélevés par les intermédiaires financiers pour la tenue des comptes titres, selon la taille du portefeuille et le nombre de lignes détenues. 8
Echelle d intérêts F.C.P. (Fonds Commun de Placement) Document qui synthétise le calcul des intérêts payés par le client dès lors que son compte enregistre un solde débiteur tant en date de valeur que d opération. Copropriété de valeurs mobilières représentées par des parts attribuées à des épargnants en proportion des sommes qu ils ont versées.entre dans la catégorie des OPCVM. Frais des autorisations AP Toute nouvelle autorisation d avis de prélèvement (AP) fait l objet d une facturation, en une seule fois, et ce, pour toute la durée de vie des prélèvements. Le traitement de cette facturation se fait le 03 de chaque mois et est déclenché après présentation du 1 er avis de prélèvement. IBAN (International Banking Account Number) Interdit bancaire Jours calendaires Jours ouvrés Expression internationale du numéro de compte bancaire. Code international utilisé pour identifier le titulaire d'un compte. Personne qui a émis un chèque sans provision (non régularisé) et qui, de ce fait, n'a plus le droit d'émettre de chèque. Ce sont tous les jours de la semaine (du lundi au dimanche inclus). Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés par la banque (5 jours par semaine, actuellement du lundi au vendredi (hors jours fériés, jours chômés ). L'agence bancaire peut décider d'être fermée le lundi, les 5 jours ouvrés sont alors du mardi au samedi. Jours ouvrables Lettre d injonction Main levée NPAI (frais de recherche) (N habite Pas l Adresse Indiquée) 6 jours par semaine. Un jour ouvrable, c'est un jour de la semaine différent d'un dimanche et d'un jour férié non travaillé de par le contrat. Le samedi est un jour ouvrable. Si le contrat prévoit le travail les jours fériés, alors les jours fériés (sauf le 1 er mai) deviennent des jours ouvrables. Lettre adressée à un débiteur lui commandant de payer sa dette. Par ailleurs, votre banque a l'obligation de vous adresser une lettre d'injonction quand vous avez émis un chèque sans provision. Acte par lequel une personne ou un bien est libéré(e) d'une hypothèque, d'un gage, d'une saisie ou d'une opposition. Frais générés par des recherches, lorsqu un courrier adressé par la banque, lui est retourné, du fait du changement d adresse d un titulaire de compte, sans que ce dernier en ait informé la banque. 9
Opposition 1- Opération qui consiste à signaler par téléphone ou par courrier la perte ou le vol d'un chèque ou d'une carte bancaire pour éviter une utilisation frauduleuse. Vous pouvez faire opposition dans les cas bien précis de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse et de redressement ou liquidation judiciaire. Si votre opposition n'est pas justifiée, vous pouvez subir des sanctions pénales. 2- Opération qui consiste à demander à sa banque de retourner à l'organisme émetteur les prélèvements qu'il présente. Prélèvement automatique Opération qui permet à la banque, conformément à vos instructions, de payer vos créanciers en débitant votre compte. Très utile pour régler vos factures sans délai. Protêt Acte dressé par huissier constatant la non-acceptation ou le non-paiement d un effet de commerce. Provision Somme ou autorisation de découvert suffisante sur un compte bancaire pour permettre le règlement des opérations en cours : paiement des chèques émis, paiements des factures de carte, prélèvements etc. R.I.B. (relevé d identité bancaire) Document où figurent vos coordonnées bancaires, à communiquer à tous vos débiteurs et créanciers pour permettre l'enregistrement automatique des opérations sur votre compte (virements, prélèvements, TIP). Le RIB comporte votre nom, le nom de l'entreprise bancaire et du guichet tenant votre compte, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figure également le code IBAN. Saisie attribution Procédure qui permet à un créancier muni d'un titre exécutoire de récupérer sa créance par l'intermédiaire d'un huissier. SBF Sauf Bonne Fin. SEPA (Single Euro Payments Area) Zone dans laquelle les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en Euros au sein de la zone euro (actuellement définie comme les 27 Etats membres de l UE plus l Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), que les opérations soient transfrontalières ou nationales, aux mêmes conditions, droits et obligations, où qu ils se trouvent. SICAV Société d'investissement à Capital Variable. C'est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Elle a pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses souscripteurs. Chacun d'entre eux possède une fraction de l'ensemble, proportionnellement au nombre d'actions de la SICAV qu'il détient, c'est-à-dire proportionnellement au capital qu'il a investi. Le capital d'une SICAV varie continuellement en fonction des entrées et sorties de ses actionnaires (souscripteurs). 10
SWIFT T.E.G. (Taux effectif Global) Virement Européen Virement externe Virements liste par supports magnétiques Virement permanent d office (VPO) Society for world interbank financial telecommunication Réseau mondial télé-informatique d échanges de messages codés entre banques, vous permettant d effectuer vos transferts de fonds à l étranger, en toute sécurité. Taux d'intérêts qui intègre l'ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie etc.) et qui ne doit pas dépasser le taux de l'usure. Le virement européen, appelé encore Virement SEPA ou SCT (Sepa Credit Transfert) est un virement en euros qui permet de transférer des fonds aussi bien en France que dans l ensemble des pays de l espace SEPA. Il est caractérisé par : - un référentiel client : IBAN + BIC - un libellé client de 140 caractères - une information sur la date d acceptation ainsi que sur le nom et l adresse du donneur d ordre - un délai d exécution : J + 3 jours ouvrés maximum (J + 1 à horizon 2010) Ordre donné par le client à sa banque, de débiter son compte d une certaine somme pour créditer un autre compte ouvert ailleurs qu au Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe. Ordre donné par le client à sa banque, de débiter son compte d une certaine somme pour créditer plusieurs autres comptes, détenus indifféremment dans la même banque ou dans un autre établissement. Virement périodique automatique à la date convenue. Conditions appliquées au 1 er février 2008 : Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur ce formulaire, n hésitez pas à vous renseigner auprès de l une de nos 32 agences. Document non publicitaire, mis à disposition du public en application de l Art. 7 du décret n o 84-708 du 24.07.1984 et Art. L.312-1-1 et L.131-73 du CMF. Le présent tarif peut être modifié à tout moment. Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprise (TTC). Le taux de TVA au 1 er octobre 2007 est de 8,50%. Les dates de valeur (dates de prise d effet de l opération) sont indiquées chaque fois que nécessaire en jours calendaires. 11
Coordonnées du Médiateur : Monsieur le Médiateur du CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Guadeloupe Immeuble Le Pérou Z.A. de Petit Pérou 97139 ABYMES Agence Adresse Télécopie GRANDE-TERRE ABYMES CENTRE Rue Dispensaire - Dothémare 05 90 22 58 27 ABYMES FILVERT Petit-Pérou 05 90 21 75 50 AGENCE CONSEIL PATRIMOINE Petit-Pérou 05 90 90 65 52 Centre Commercial Agence bancaire 05 90 48 93 14 MILENIS Espace Conseil 05 90 48 93 24 CENTRE VILLE P-à-P Angle rues Peynier et Schœlcher 05 90 21 70 21 CENTRE D ECHANGES 1 boulevard Légitimus - P-à-P 05 90 93 36 59 FREBAULT 23, rue Frébault - Pointe-à-Pitre 05 90 93 60 70 FREBAULT PROFESSIONNELS 23 rue Frébault - P-à-P 05 90 21 74 20 GOSIER Boulevard Amédée Clara 05 90 84 63 78 GRAND-CAMP Centre Commercial La Rocade 05 90 48 04 34 LE MOULE Angle rues Joffre et Jeanne d Arc 05 90 23 90 09 MORNE-A-L EAU Place de la Mairie 05 90 48 12 14 MIQUEL Bld Légitimus - Pointe-à-Pitre 05 90 90 65 80 PORT-LOUIS Route du Stade 05 90 22 40 43 SAINTE-ANNE Rue Lethière 05 90 85 39 59 SAINT-FRANÇOIS Section Cayenne 05 90 85 39 49 BASSE-TERRE CAPESTERRE Rue de la République 05 90 86 50 09 Centre Commercial Agence bancaire 05 90 80 87 94 DESMARAIS Espace Habitat 05 90 99 98 49 Espace Professionnels DESTRELAND Centre Commercial Destreland 05 90 25 23 99 JARRY ENTREPRISES Boulevard Houelbourg Jarry 05 90 26 62 20 JARRY PROFESSIONNELS Bld de Houelbourg Jarry 05 90 38 96 89 LAMENTIN Cité Jean Jaurès 05 90 25 23 14 NOLIVOS Cours Nolivos 05 90 80 87 84 PETIT-BOURG / MOUDONG Moudong Sud 05 90 38 66 08 POINTE-NOIRE Bourg - Place de l Eglise 05 90 98 69 87 SAINTE-ROSE Bourg 05 90 68 50 09 TROIS-RIVIERES Bourg - Immeuble Gabriel 05 90 80 87 59 MARIE-GALANTE GRAND-BOURG Imm. Diallo - Rue du Presbytère 05 90 97 53 98 SAINT-BARTHELEMY GUSTAVIA Rue Jeanne d Arc 05 90 29 79 88 SERVICE MONETIQUE (TPE) Tél. : 05 90 21 03 23 TOUTES NOS AGENCES SONT ÉQUIPÉES DE DISTRIBUTEURS DE BILLETS DISPONIBLES 24H/24 ET 7J/7 Janvier 2008 - * En application de la loi Murcef du 11 décembre 2001. Siège Social : Petit-Pérou - 97176 Abymes Cedex Service qualité : 05 90 90 63 97 - Accueil / Renseignements : 05 90 90 65 65 Télécopie : 05 90 90 65 89 - Télex : 919 708 CREDAG - Minitel : 3615 CAGPE Internet : http://www.ca-guadeloupe.fr 12