Contexte européen en et national La gestion des déchets d ménagersm : Politique européenne et nationale Comparaison internationale Enjeux de la gestion des déchets Etat des lieux & perspectives Laure Fontaine Arc-et et-senans 2006-1- octobre 06
Politique française aise et européenne enne Les principes Prévenir la production et la nocivité Valoriser les matières premières Récupérer l énergie Traiter en respectant l environnement Stocker ("mettre en décharge") Privilégier la proximité du traitement et de l élimination -2- octobre 06
Les principaux textes français ais Législation sur les déchets et la planification loi cadre du 15/07/75 modifiée Codes de l environnement, collectivités territoriales, douanes Législation sur les installations classées et réglementation technique spécifique Décharges, incinérateurs, déchèteries Cadre d organisation des filières Emballages ménagers, piles, pneus, déchets électriques Demain : textiles, "gratuits" Mais politique et réglementation sont à 80 % communautaires! -3- octobre 06
Droit à l information Rapports annuels : de la collectivité du délégataire Commissions locales d information et de surveillance (CLIS) Information sur la vente des terrains Amélioration de l enquête publique Comités consultatifs de services publics -4- octobre 06
Comparaison internationale Analyse comparative des politiques de gestion des déchets d et des stratégies mises en œuvre dans les pays industrialisés Allemagne Autriche Danemark Espagne France Grande-Bretagne Italie Pays-Bas Suisse Etats-Unis Québec (Province) Japon 12 pays étudiés s dont 8 de l UEl étude réalisr alisée e par l Agence l de diffusion de l information technologique, en 2001-2002 2002-5- octobre 06
Situation actuelle La production de déchets d continue de croître déchets municipaux : 382 à 566 kg/hab./an (sauf Etats-Unis : 764 kg/hab./an) 800 700 600 500 400 300 200 100 0 kg/hab/an Allemagne Autriche Danemark Espagne France Gde Bretagne Italie Pays-Bas Suisse Etats-Unis Québec Japon note : les données sont à comparer avec précaution compte tenu des variations sur les données statistiques (date de collecte, contenu des déchets) -6- octobre 06
Situation actuelle Le recyclage bien développd veloppé dans quelques pays -7- octobre 06
Situation actuelle Le stockage et l incinl incinération majoritaires 100% < 20 % 30-40 > 55 % (> 70 %) (> 80 %) 80% 60% 29 38 stock. 40% inc. recy. 20% 0% CH NL DK JAP AUT ALL FR US ESP IT GB QU 3 groupes de pays : - stockage faible car peu d espace disponible pour les sites, réservé à certains déchets, incinération importante - stockage moyen, sera réservé aux déchets traités, incinération faible - stockage élevé et très élevé, incinération importante, faible ou inexistante -8- octobre 06
Situation actuelle Les coûts de la gestion sont très s variés -9- octobre 06
Principaux sujets de débatd 1. La définition du déchet 2. Les risques sanitaires liés à l incinération et au stockage en décharge 3. Le bilan économique et environnemental des filières de traitement (recyclage/incinération, saturation des décharges, moyens financiers) 4. Répartition des charges financières de la gestion des déchets entre les industriels, les consommateurs et les municipalités. -10- octobre 06
Enjeux de la gestion des déchetsd Historiquement : souci d hygiène (collecte) Puis: protection de l environnement (hiérarchie et qualité des traitements) Difficulté d appréciation scientifique (début des ACV) Plus récemment : sécurité sanitaire et effet de serre Économiques : Approvisionnement matières et énergie Développement local, emplois Maîtrise des coûts Sociaux : Citoyenneté / responsabilité Acceptabilité Lien social, relation urbain-rural -11- octobre 06
DÉCHETS ET EFFET DE SERRE LES DÉCHETS IMPACTENT SUR L EFFET DE SERRE, différemment selon leur nature et les techniques de gestion CONTRIBUTEUR ESSENTIEL : le biogaz des décharges, surtout anciennes ÉMISSIONS ACTUELLES : environ 20 Mte CO 2 /an (soit 5 % des émissions nationales) -12- octobre 06
Ordres de grandeur d éd émissions Résultat = émissions générées g - émissions évitées M odule Décharge (1000 t OM ) Incinération (1000 t OM ) Recyclage (hors verre) (150 t mix) Traitement Bio. (100 t biodéch) Collecte Transfert (sur 100 km) Résultat (teco2) Impact généré Impact évité 300 à 800 Em ission CH4 Valorisation énergétique -400 à +400 Emission CO2(fossile) Valorisation énergétique - 15 environ T ri /transp ort Economie production -5 à +30 Fuites CH4 Valorisation énergétique 15 à 70 sans CS 25 à 155 avec CS Emissions véhicules 0 à 15 Emissions transport sensibilité - Captage biogaz - valorisation - substitution - Proportion matériaux - Méthanis. - fuites CH4 - M ilieu - performances - Hypo. AV - Mode de transport -13- octobre 06
DÉCHETS ET EFFET DE SERRE : LES PRIORITÉS D ACTION LIMITER LE STOCKAGE DE MATIÈRE ORGANIQUE CAPTER / VALORISER LE BIOGAZ DES STOCKAGES RECYCLER LES DÉCHETS ADAPTÉS EN NATURE ET GISEMENT DÉVELOPPER / OPTIMISER LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE -14- octobre 06
La production de déchets d en France en 2004 849 millions de tonnes de déchets: Collectivités: 14 millions de tonnes soit 2% Ménages: 28 millions de tonnes soit 4% Entreprises: 90 millions de tonnes soit 11% Agriculture et sylviculture: 374 millions de tonnes soit 43% Mines et BTP: 343 millions de tonnes soit 40% Activités de soins: 0.2 million de tonnes soit 0.2% -15- octobre 06
Évolution volution de la composition des ordures ménagm nagères (sens large) taux 30 25 20 15 10 5 0 Papiers et cartons Verre Matières Métaux Textiles Éléments plastiques fins Divers Matières fermentescibles 1960 1993 En 1993, les emballages représentent 35 % du poids des OM collectées et 50 % du volume Source ADEME -16- octobre 06
Quantités s d ordures d ménagm nagères traitées Ordures ménagères en milliers de tonnes 25 000 20 000 Amélioration des enquêtes Stockage 15 000 10 000 Traitement thermique 5 000 Tri pour recyclage 0 Traitement biologique 1975 1978 1981 1985 1989 1993 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002-17- octobre 06
Destination des ordures ménagm nagères (sens sens large) en France en 2002 Stockage 40% Traitement biologique 6% Recyclage 12% Traitement thermique 42% Production 2002 : 26 millions de tonnes Source ADEME -18- octobre 06
45% Évolution prévisionnelle de la répartition r des déchets municipaux collectés s pour 2010 Évaluation 2002 13% 6% Prévisionnel 2010 (source enquête DR) 23% 21% 3% Collecte sélective de déchets secs Collecte sélective de biodéchets Valorisation énergétique (VE) Incinération sans VE Stockage 33% 2% 37% 17% -19- octobre 06
Valorisation des déchets d emballages en 2003 80% 70% 60% 50% 57% Taux de recyclage et de valorisation des emballages en 2003 69% 64% 57% 48% 40% 30% 20% 16% 20% 10% 0% recyclage recyclage recyclage recyclage recyclage recyclage valorisation métaux papiers- plastiques verre bois tous tous cartons matériaux matériaux taux France 2003 objectif directive 2008-20- octobre 06
Matières premières res secondaires Mt 20 42% MPS entrant dans la production des matériaux 2003 16 12 58% 3% 8 34% 4 35% 0 Acier Papiers cartons Plastiques Verre Métaux non ferreux Matière Première Matière Première Secondaire -21- octobre 06
Energie Valorisation électrique et thermique (GWh) Production d'électricité en 2002 3343 GWh Production d'énergie thermique 2002 9690 GWh Valorisation biogaz de décharge 385 Valorisation biogaz de décharge 70 Incinération 2900 Incinération 9 029 Méthanisation de boues et effluents des IAA 58 Méthanisation de boues, effluents IAA et déchets ménagers 591-22- octobre 06
Retour sur 10 ans de politique Les succès Prise de conscience des décideurs et du grand public Planification, construction intercommunale Filière emballages ménagers Qualité environnementale des techniques Les risques et difficultés La maîtrise des coûts L ajustement des choix techniques (coût/efficacité) La prévention peu visible Le recyclage organique (retour aux sols) fragile Le risque de pénuries locales d exutoires -23- octobre 06
Évolution de la politique déchets d depuis 1992 : quelques repères res Production OM / habitant / an Taux de collectes sélectives Taux de recyclage Population en collecte multi-matériaux Nombre de déchèteries Déchets municipaux incinérés Energie vendue en UIOM Dioxines rejetées par UIOM Déchets municipaux (taxés) en décharge Nombre de décharges classe II Déchets en classe I (hors REFIOM) dont déchets importés Emplois dans les déchets Dépenses déchets des collectivités 1992 2000 345 Kg 369 Kg 6,50% 12% 0,5 millions 37 millions 207 2500 10,4 Mt 11,2 Mt 3,5 MWh 7,8 MWh 1085 g/an 340 g/an 23,2 Mt 24 Mt 547 400 793 952 541 684 127 000 1500 48 200 64 500 2,2 Md 4,1 Md Progression 7% 85% x 7,3 x 11 7,7% 120% -69% 3,5% -27% -32% -99% 34% 86% -24- octobre 06
Perspectives Développer une prévention significative Continuer la modernisation et optimiser les opérations en place : efficacité/coûts Réhabiliter les décharges et usines obsolètes Favoriser le retour à la confiance pour les composts Mettre en œuvre de nouvelles organisations pour les déchets «émergents» : Poursuivre la mise en œuvre de la REP Compromis entre environnement/sanitaire/économique/social -25- octobre 06