Document du Fonds international de développement agricole Réservé à usage officiel REPUBLIQUE DU SENEGAL PROGRAMME D APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET A L ENTREPRENEURIAT RURAL (PADAER) DOCUMENT DE CONCEPTION DE PROGRAMME Volume I: Rapport principal et Annexes Division de l Afrique d Ouest et du Centre Département de la Gestion des Programmes RAPPORT No. 29 juillet 2011 Le présent document fait l objet d une distribution restreinte et ne peut être utilisé par les destinataires que dans l exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut être par ailleurs révélé sans l autorisation du Fonds international de développement agricole (FIDA).
FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE REPUBLIQUE DU SENEGAL PROGRAMME D APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET A L ENTREPRENEURIAT RURAL (PADAER) DOCUMENT DE CONCEPTION DE PROGRAMME RAPPORT PRINCIPAL Taux de change Poids et mesures Année budgétaire Sigles et acronymes Carte de la zone du Programme Résumé du Programme Cadre logique du PADAER Table des matières iii iii iii iii v vi x I. CONTEXTE STRATÉGIQUE ET JUSTIFICATION 1 A. Contexte de développement rural 1 B. Justification d une intervention du FIDA 3 II. DESCRIPTION DU PROGRAMME 8 A. Zone d intervention et groupe cible 8 B. Objectifs, réalisations et indicateurs 11 C. Description des résultats et des composantes 11 D. Leçons apprises des projets passés ou en cours 19 III. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 19 A. Approche 19 B. L exécution du Programme 21 C. Planification, suivi-évaluation et gestion des savoirs 24 D. Gestion financière, passation des marchés et gouvernance 25 E. Supervision 26 F. Identification et mitigation des risques 27 IV. COÛTS, FINANCEMENT, BENEFICES 28 A. Résumé des coûts 28 B. Plan de financement 28 C. Analyse des bénéfices 28 D. Durabilité après programme 29 ANNEXES Annexe 1: Pays et contexte 2 Annexe 2: Pauvreté, ciblage et genre 7 Annexe 3: Performance du pays et enseignements tirés 16 Annexe 4: Description détaillée du Programme 20 Annexe 5: Mise en œuvre 31 Annexe 6: Planification, suivi-évaluation et gestion des savoirs 45 Annexe 7: Gestion financière et décaissement 57 Annexe 8: Passation des marchés 59 Annexe 9: Coûts et financement du programme 66 Annexe 10: Analyse économique et financière 67 Annexe 11: Draft du Manuel de mise en œuvre 71 Annexe 12: Adhésion aux politiques du FIDA 81 Annexe 13: Contenu du Project Life File 85 i
Documents de travail: Document de travail 1: Document de travail 2: Document de travail 3: Document de travail 4: Document de travail 5: Document de travail 6: Document de travail 7: Document de travail 8: Document de travail 9: Document de travail 10: Document de travail 11: Pauvreté, ciblage et genre Amélioration de la productivité agricole Marchés et commercialisation Infrastructures rurales Renforcement des organisations professionnelles Etude sur la finance rurale au Sénégal Innovations dans les projets du FIDA Note d évaluation environnementale et sociale (NEES) Coûts et financement du Programme Analyse économique et financière Analyse de chaines de valeur ii
TAUX DE CHANGE (janvier 2011) Unité monétaire = FCFA 1,00 Euro 655,957 FCFA 1,00 Euro 1,34 USD 1,00 USD = 490 FCFA 100 FCFA = 0,2041 USD POIDS ET MESURES Système métrique ANNÉE BUDGÉTAIRE De janvier à décembre SIGLES ET ACRONYMES AKNB Association Kawral Ngenar e Boseya ANCAR Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural ASUFOR Association d Usagers de Forage ASPRODEB l Association Sénégalaise pour la Promotion du Développement à la Base BAD Banque Africaine de Développement BIT Bureau International du Travail BM Banque Mondiale BOAD Banque Ouest-Africaine de Développement CAA Centrale d achat agricole CAIT Complexe Agro-Industriel de Touba CAPEC Caisse d Epargne et de Crédit CAR Conseillers Agricoles et Ruraux CCG Comité de Concertation et de Gestion CDV Comités de Développement Villageois CLCOP Cadres locaux de Concertation des Organisations de Producteurs CNCAS Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal COSOP Country Strategic Opportunities Paper / Options Stratégiques pour le Programme pays CR Communauté rurale CSD Cadre Stratégique Décennal CSE Centre de Suivi Ecologique DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DPES Document de Politique Economique et Sociale FAO Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine FED Fonds Européen pour le Développement FIDA Fonds International de Développement Agricole FIL Fonds d'investissement local FNCAAS Fédération Nationale des Centrales d Achat Agricoles du Sénégal GPF Groupement de promotion féminine GIE Groupement d Intérêt Economique ITA Institut de Technologie Alimentaire LOASP Loi d Orientation Agro-sylvo-pastorale MA Ministère de l Agriculture MER Micro-entreprise rurale MPER Micro et Petites Entreprises rurales NEES Note d Evaluation Environnementale et Sociale ONG Organisations Non-Gouvernementales iii
OP Organisation Professionnelle OPA Organisation Professionnelle Agricole OPEP Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole PADV Projet d aménagement et de Développement Villageois PAFA Projet d Appui aux Filières Agricoles PAPEL Projet d Appui à l Elevage PASYME Programme d Appui au Système de Suivi-évaluation du Programme FIDA PCE/USAID Projet Croissance Economique/USAID PDESO Projet de Développement de l Elevage au Sénégal-Oriental PDMAS Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal PDRG Plan Directeur Rive Gauche PDV Plans de Développement Villageois PIB Produit Intérieur Brut PIV Périmètres irrigués villageois PLD Plan Local de Développement PME Petites et Moyennes Entreprises PNDE Programme National de Développement de l Elevage PNDL Programme National de Développement Local PNIA Programme Nationale d Investissement Agricole PNIR Programme National d Infrastructures Rurales PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement POGV-2 Projet d Organisation et de Gestion Villageoises PROCAPA Programme Complémentaire d'appui aux Producteurs d'arachide PRODAM 2 Projet de Développement Agricole de Matam Phase 2 PROMER 2 Projet de Promotion de l Entreprenariat Rural Phase 2 PSAOP-2 Projet des Services Agricoles et Organisations de Producteurs PSNF Prestataires de services non-financiers PSSA Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire RNCPS Réseau National des Coopératives de Producteurs de Semences SAED Société d Aménagement et d Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé SAFIR Service d Appui à la Finance Rurale SAO Stade d Autonomie Organisationnelle SCA Stratégie de la Croissance Accélérée SFD Systèmes de financement Décentralisés SIGEL Système d Information de Gestion de l Elevage SIPA Société d Intensification de la Production Agricole SOENA Société d Encadrement Agricole SRI Système de riziculture intensif SYGRI Système de gestion, des résultats et de l impact UFP Unité de facilitation du Programme UE Union Européenne UP Unité pastorale iv
CARTE DE LA ZONE D INTERVENTION v
RÉSUMÉ DU PROGRAMME Le Programme d options stratégiques pays (COSOP) 2011-2015 du FIDA s aligne parfaitement sur les objectifs et l orientation stratégique de l Etat sénégalais. Pour la période 2011-2015, le FIDA financera un Programme Cadre unique, poursuivant l objectif du COSOP 2011-2015 et dénommé Programme d Appui au Développement Agricole et à l Entreprenariat Rural (PADAER). Durant cette période, trois des quatre projets actuellement en cours seront clôturés, dont le Projet de promotion de l Entrepreneuriat rural phase 2 (PROMER-2) qui s achèvera en 2013, le Programme des Services Agricoles et Organisations de Producteurs (PSAOP-2) en 2011, et le Projet de Développement Agricole de Matam Phase 2 (PRODAM-2) en 2012. Le Projet d Appui aux Filières Agricoles (PAFA) est effectif depuis 2010 jusqu en 2016 dans les régions centrales du Bassin Arachidier (Thiès, Diourbel, Fatick, Kaolack). Le PADAER va donc démarrer en 2012 par la mise à l échelle d expériences pertinentes réussies durant ces dernières années par les projets achevés ou en cours d exécution, y compris des projets financés par d autres partenaires. Les outils de gestion des savoirs permettront également de valider et d intégrer les résultats pertinents du PAFA au fur et à mesure de son exécution. Ainsi, à partir de 2016, année de clôture du PAFA, tous les projets seront intégrés dans ce Programme cadre bâti sur le long terme, et dont les orientations stratégiques seront réactualisées par le quatrième COSOP, coïncidant avec la revue à mi-parcours du PADAER. La logique du Programme. Le Programme vise l évolution progressive des exploitations agricoles familiales et des organisations de producteurs, d une situation de production pour l autoconsommation, vers une agriculture rentable où la lecture des exigences du marché détermine les stratégies d investissement et de production. Le changement fondamental attendu est l autonomisation organisationnelle et fonctionnelle des OP capables en toute autonomie, de se procurer les facteurs de production à moindre coût, de produire et de livrer aux opérateurs de marché les quantités et qualités requises à des prix négociés. Cet objectif sera atteint de manière progressive en prenant en compte la diversité de situation qui prévaut dans les différentes régions d intervention du Programme (niveau de technicité, d équipement et d organisation des producteurs différent du nord au sud). L Approche d appui aux OP. Le Programme part du principe que les OP doivent fournir des services à leurs membres. Le Programme prendra comme levier les fonctions économiques qui ont un impact sur la situation matérielle des exploitations familiales, pour favoriser les fonctions d autonomie organisationnelle que sont les fonctions de gouvernance et les fonctions syndicales (négociation, représentation, plaidoyer). Les OP seront alors classées au sein de trois catégories à savoir: (i) les OP de base qui nécessitent un appui intensif, (ii) les OP en transition qui ont acquis certaines capacités organisationnelles et de fourniture de services ; et (iii) les OP autonomes qui ont acquis une bonne capacité de gestion, de négociation, de recherche de marchés, etc. Il reste entendu qu en raison de la différence de contexte qui prévaut entre les quatre régions, la nature et l intensité des appuis à apporter aux OP seront différentes selon qu on se trouve à Matam (région plus avancée en matière de promotion des OP) ou dans les trois autres régions du sud et du sud-est (où le processus de structuration est à peine amorcé). La mise à l échelle. Le Programme amorce un processus évolutif de mise à l échelle de modèles déjà conçus et appliqués (approches, processus, investissements, paquets techniques, etc.) par de précédents projets.. Ce processus s attachera à consolider les résultats qui demandent une certaine confirmation et mettra à l échelle les acquis confirmés. Il sera appliqué d une manière progressive et réaliste qui garantisse les succès techniques et économiques au profit des acteurs. Zone d intervention. Le PADAER interviendra dans trois zones agro-écologiques, à savoir: (i) la vallée du Fleuve Sénégal; (ii) la zone sylvo-pastorale; et (iii) le Sénégal vi
oriental et la haute Casamance. Il s agit des régions de Matam, de Tambacounda, de Kédougou et de Kolda. Pour des raisons d efficacité et d impact, le Programme sera mis en œuvre selon l approche «zones de concentration" fondée sur la concentration des interventions et activités dans des zones géographiques réunissant: (i) un potentiel aménageable et des opportunités d affaires (des opportunités de débouchés pour les productions agricoles et maraîchères (commercialisation et transformation)) ; (ii) l expression d une demande et l engagement de la collectivité locale et des OP ; (iii) une incidence importante de la pauvreté. La stratégie de ciblage : Le PADAER sera doté d une stratégie de ciblage inclusive articulée autour de: a) un ciblage géographique des zones pauvres et des zones caractérisées par un exode important des jeunes; b) un ciblage direct des zones d intervention englobant des critères d éligibilité physiques, institutionnels, organisationnels et sociaux et dont le croisement avec la carte de la pauvreté permettra d établir une cartographie des zones de concentration à fort potentiel de développement économique et une classification de celles-ci par ordre de priorité d intervention.( Cf Liste des critères d éligibilité/annexe 2, Appendice 3), c) un auto-ciblage technique qui s appuie sur le choix des filières, la nature des aménagements choisis, le dispositif d appui/accompagnement et qui répond aux besoins de la petite exploitation agricole et pastorale, avec un impact direct sur la sécurité alimentaire et les revenus des petits petits producteurs et éleveurs; d) un auto-ciblage socio-économique qui sera réalisé à travers l appui à la création et au développement de MPERs en amont et en aval des filières et qui offrira aux femmes et aux jeunes des conditions d accès favorables à leur participation. La Stratégie genre. La stratégie genre sera basée sur une approche intégrale et transversale pour une prise en compte efficace des questions de genre (sexes, âges et statuts) dans la mise en œuvre des différentes composantes et activités du PADAER. Elle sera ouverte et flexible au regard des réalités sociales et culturelles des zones ciblées tout en restant attentive aux mutations profondes en cours dans la division traditionnelle du travail entre hommes et femmes et vigilante quant aux conditions d affectation et de sécurisation des terres aménagées aux femmes et aux jeunes. Ainsi la stratégie genre s appuiera sur une double démarche: i) d appui pro actif, constructif et argumenté aux différentes composantes, (ii) de filtre de l ensemble des documents liés à la mise en œuvre des activités du programme sur la base de la prise en charge des intérêts suivant les sexes, les statuts et âges des bénéficiaires. De plus, le Programme a prévu les actions suivantes: (a) le financement d un(e) collaborateur (rice) genre, expérimenté(e) et capable de jouer efficacement un rôle d appui et de filtre au niveau de l UCP; (b) le financement prioritaire d activités qui auront un impact direct sur les conditions de vie des femmes et des jeunes pour leur insertion dans le monde actif; (c) l animation et la formation pour le renforcement du leadership des femmes et des jeunes dans les OP mixtes et les cadres de concertation, et (d) la désagrégation par sexe et par âge des indicateurs de suivi-évaluation, chaque fois que jugé pertinent. Les filières retenues et critères de choix. Le PADAER interviendra dans les filières suivantes: i) dans la zone du Sénégal oriental et de la haute Casamance, les céréales de base (riz, maïs, mil, et sorgho), le niébé et l horticulture; ii) dans la zone du fleuve Sénégal, les filières rizicoles et horticoles; iii) et dans la zone sylvo-pastorale, les Unités pastorales (UP) seront insérées dans les filières bovines petits ruminants. Le choix des filières privilégie celles dans lesquelles les ménages pauvres, les femmes et les jeunes sont plus présents ou qu ils pourraient facilement intégrer. L objectif du programme PADAER sera de contribuer à la réduction de la pauvreté rurale et stimuler la croissance économique dans les régions de Kédougou, Kolda, Matam et Tambacounda. L objectif spécifique sera d améliorer durablement la sécurité alimentaire, les revenus des petits producteurs (agriculteurs et éleveurs) et créer des emplois durables pour les ruraux, en particulier les jeunes et les femmes. Pour réaliser ce vii
objectif, il est important d améliorer l accès des petits producteurs et de leurs organisations à des services, technologies et infrastructures de production efficaces. Le Programme aura trois composantes: Composante1 - Amélioration de l offre de produits agricoles, Le Programme interviendra: (i) à Matam avec la création de périmètres polycoles équipés de système d'irrigation goutte à goutte, sur 300 ha (10 périmètres d une superficie moyenne de 30 ha, subdivisée en modules de 5 ha dont au moins un réservé exclusivement aux femmes pour la production maraîchère en continu tout au long de l année), la reprise du planage sur 200 ha d anciens périmètres irrigués en vue d y développer le système de riziculture intensive (SRI), l installation de 10 nouvelles unités pastorales (UP) et la confortation d une dizaine d UP déjà en place, et (ii) à Tambacounda, Kolda et Kédougou par l aménagement de 255 ha de bas-fonds et 200 ha de plaines d épandage de crues pour la riziculture d hivernage et le maraîchage, l aménagement parcellaire sur une superficie totale de l ordre de 1 100 ha afin d améliorer la gestion des eaux de ruissellement, la réhabilitation et le rééquipement en système de pompage de 120 ha à Tambacounda et de 100 ha à Kédougou, des aménagement de conservation et restauration des sols (DRS/CES) sur 6 000 ha. Pour l ensemble des groupements de producteurs, le Programme facilitera l accès aux facteurs de production (semences améliorées, engrais, petits outillage, etc.) et au conseil agricole. Composante 2 - Valorisation et mise en marché. Les interventions du Programme porteront sur la construction d infrastructures marchandes, l appui à la transformation locale des productions agricoles et la professionnalisation des acteurs. Les infrastructures marchandes comprendront: (i) l ouverture et/ou la viabilisation de 75 km de pistes de desserte, et (ii) la construction de 48 magasins de stockage. Ces infrastructures seront localisées en fonction des zones de concentration des bas-fonds et des périmètres aménagés. Pour promouvoir la transformation locale des productions agricoles, le Programme appuiera le développement de micro et petites entreprises rurales (MPER) i) de transformation/conditionnement des produits alimentaires issus des filières retenues, ii) de fabrication de matériel et équipements agricoles (charrette, ) et iii) d ateliers mécaniques pour l entretien et la réparation des groupes motopompes, motoculteurs, etc. Au total, 200 MPER seront appuyées par le Programme. La professionnalisation des acteurs comprendra le renforcement des capacités par des actions d information, sensibilisation, formation technique, syndicale et en gestion, appui à la structuration des OP, etc. Environ 975 OP (y compris les OP des périmètres du PRODAM) seront concernées par ces activités. Composante 3 - Coordination, suivi-évaluation, gestion des savoirs et genre. La mise en œuvre du Programme se fera en respectant les principes de: (i) efficacité de la coordination, (ii) efficience dans la gestion ; et (iii) principe de subsidiarité. La coordination du Programme sera assurée par une unité légère de coordination (UCP) à laquelle le gouvernement accordera l autonomie de gestion administrative et financière. Elle sera basée à Tambacounda et aura trois antennes qui seront installées à Matam, Kédougou et Kolda. En matière de gestion des savoirs, le Programme appuiera la collecte et la diffusion d informations utiles aux acteurs des filières aux niveaux local, régional et national, ainsi que la capitalisation des résultats et méthodes mises en œuvre par les projets du FIDA. A cet effet, des manuels de formation, des guides de bonnes pratiques, des fiches techniques, des posters, des vidéos, des émissions radio seront produits et diffusés, le site web FIDA Afrique sera régulièrement mis à jour. Il appuiera également les Tables de concertation des filières ciblées, sous forme d ateliers participatifs d évaluation. Le PADAER appuiera l élaboration d un guide d orientation en matière de genre, la capitalisation d expériences et de bonnes pratiques ainsi que la diffusion d un manuel sur les leçons tirées. viii
Un système de suivi-évaluation y compris le suivi participatif sera mis en place pour servir d outil d aide à la prise de décisions aux différents niveaux d exécution du PADAER. Il permettra de mesurer l état d avancement de l exécution du programme, mais également de mesurer ses effets et impacts. Le PADAER contribuera à l effort de renforcement des capacités des institutions de l Etat à travers un appui institutionnel: (i) à la DAPS du Ministère de l agriculture en matière de planification et de suivi évaluation sectoriel en appuyant la mise en place de la deuxième phase du PASYME ; et (ii) au Ministère de l Elevage pour l élaboration du code pastoral. Mise en œuvre. L exécution du Programme se réalisera avec l appui de deux types d opérateurs: (i) des partenaires stratégiques et (ii) des prestataires de services contractuels. Les partenaires stratégiques sont ceux qui assurent des fonctions directes de service public (postes vétérinaires au niveau des arrondissements), ou ceux dont le mandat de service public fait l objet de loi (ANCAR) ou de contrat plan (SAED). Ils seront chargés de l appui conseil dans la mesure où leurs effectifs le permettent, ou de l appui aux OP en matière de structuration de la demande commune de services, de suivi de la réalisation des activités et de l évaluation du travail des prestataires, de la diffusion de l information, de l animation du dialogue au niveau des organisations des producteurs. Les prestataires de services privés seront chargés de la fourniture de tous les autres biens et services. Ils seront recrutés sur une base compétitive et liés au Programme par des contrats annuels de performance et seront responsables de l exécution des travaux qui leur seront confiés mais aussi de la collecte des indicateurs de réalisation pour alimenter en ligne la base de données de suivi du programme. Les coûts totaux. Les coûts totaux du programme sont estimés à 51,71 millions US$ (25,34 milliards FCFA) sur une période de 6 ans. Le Fonds international de développement agricole (FIDA) contribuera par un prêt à hauteur de 32,33 millions US$ soit 62,5% du coût total du Programme et le Fonds espagnol à hauteur de 10,09 millions d USD soit 19,5% du coût total du Programme. Le bénéficiaires et le gouvernement contribueront respectivement pour 0,62 millions US$, soit 1,2% (main d œuvre, matériaux de construction, entretien pour les aménagements hydro-agricoles et d autres infrastructures) et 8,66 million US$, soit 16,8% des coûts totaux (représentant la renonciation aux droits, impôts et taxes grevant les biens et services qui seront acquis par le programme). Le premier impact du PADAER sera une amélioration durable de la sécurité alimentaire et une augmentation des revenus des paysans, des éleveurs et des MPER. Le Programme touchera directement environ 50 000 exploitations agricoles familiales réparties dans quatre régions, 10 départements et 67 communautés rurales ciblées. Sur le plan opérationnel, le Programme touchera en outre environ 975 OP de base et 200 MPER. ix
Résumé descriptif 1. Objectif du Programme Contribuer à la réduction de la pauvreté rurale et stimuler la croissance économique dans les régions de Kédougou, Kolda, Matam et Tambacounda. 2. Objectif spécifique Améliorer durablement la sécurité alimentaire, les revenus des petits producteurs (agriculteurs et éleveurs) et créer des emplois durables pour les ruraux, en particulier les jeunes et les femmes. Cadre logique du PADAER Indicateurs objectivement vérifiables (* Indicateurs SYGRI) - La prévalence de la malnutrition chronique des enfants de moins de 5 ans passe de x% à y% * - Au bout de 6 ans, l indice d accumulation de biens a augmenté d au moins 5% pour 50% des ménages ciblés - La mortalité a baissé de x% dans les UP de Matam - Le % de ménages au-dessus du seuil de vulnérabilité alimentaire passe de x% à y% au bout de 6 ans * - 200 emplois au moins sont créés en 6 ans par les MPER * - 50% des producteurs ont adopté au moins une technologie conseillée par le projet (par genre et classe d âge) * - Au bout de 6 ans, le revenu des ménages ciblés a augmenté d au moins 10% x Sources d information DPES Suivi-évaluation du PNIA, du PNDE, du CSD Statistiques nationales et enquêtes de référence Rapport d évaluation à miparcours (études d impact) Rapport d évaluation de fin du Programme Statistiques de productions (DAPS et DIREL) Risque/ hypothèses Les conditions climatiques et de marché sont favorables Les conditions climatiques et de marché sont favorables 3. Résultats Composante 1 : amélioration de l offre de produis agricoles Résultat 1 : des infrastructures de maîtrise de l eau offrent aux producteurs l opportunité d exploiter les ressources (eau, terre) disponibles Produit 1 : des ouvrages hydroagricoles sont réalisés ou réhabilités et PV de réception des ouvrages livrés aux producteurs à des fins de production agricole Produit 2 : des UP sont consolidées et de nouvelles réalisées et livrées aux agro-pasteurs pour rationnaliser l élevage transhumant - 10 périmètres de 30 ha livrés dans la région de Matam - 200 ha de PIV dans la région de Matam réhabilités par planage pour adopter le SRI - 225 ha de bas fonds réalisés dans les régions de Tambacounda, Kolda et Kédougou 200 ha de plaine d épandage de crues dans les régions de Tambacounda Kolda et Kédougou - 1.100 ha d aménagement parcellaire complémentaire en aval des micro-barrages du PAPIL dans la région de Kédougou - 120 ha à Tambacounda et 100 ha à Kédougou réhabilités et dotés en équipement de pompage sur d anciens périmètres - 6 000 ha de DRS sur les bassins versants des sites de bas fonds aménagés à Kédougou et Kolda - 10 nouvelles UP crées (avec forages, château d eau, abreuvoirs, magasins d aliments bétail, parcs de vaccination) - 10 puits pastoraux, 20 abreuvoirs, 20 parcs de vaccination, 20 magasins, 5 châteaux d eau construits pour renforcer des UP existantes PV de réception des travaux Résultat 2 : l accès aux facteurs de production et aux innovations technologiques améliorent les conditions de production Produit 3 : les producteurs (agriculteurs et éleveurs) ont un accès plus facile aux - Au moins 50% des ménages ciblés arrivent à satisfaire leurs besoins annuels en intrants ou aliments de bétail * Rapports facteurs de production (intrants et équipement) - Au moins 50% des ménages ciblés ont acquis au moins un équipement agricole Produit 4 : les producteurs (agriculteurs - 70% au mois des producteurs ont accès à un service de Enquêtes Les CR attribuent les terres à aménager aux OP bénéficiaires Les CR attribuent les terres de parcours sollicités par les comités de gestion des UP Agro-dealers et semenciers proches des producteurs
et éleveurs) ont un accès plus facile aux services de conseil agricole et de gestion conseil dans les 4 régions - 70% des producteurs ayant accès aux services de conseils sont satisfaits des services rendus * Composante 2 : valorisation et mise en marché Résultat 3 : l environnement post-récolte est amélioré pour valoriser la production Produit 5 : des infrastructures sont réalisées pour faciliter l accès au marché en termes de désenclavement et de - 15 km de pistes sont réalisées dans la région de Matam, 20 km dans chacune des régions de Tambacounda, Kédougou et Kolda * stockage - 48 magasins de stockage sont construits * Produit 6 : l émergence de microentreprises rurales crée des opportunités d emplois en offrant des services amont et aval - 200 MPER sont créées dans la zone du Programme * - Les MPER réalisent au moins 70% de leurs chiffres d affaires en offrant des services aux producteurs ciblés Résultat 4 : les OP sont dans une dynamique de professionnalisation et d autonomisation Produit 7 : les OP sont de plus en plus professionnelles et sont capables de - Au moins 35% des OP des niveaux 1 et 2 ont atteint le stade d autonomie (niveau 3) * fournir des services à leurs membres - 50 000 ménages ruraux ont accès aux services * 4. Ressources Personnel de l UCP et des antennes Partenaires stratégiques Prestataires de services Matériel et équipement - 51,71 millions USD dont 32,33 millions de prêt du FIDA ; 10,09 millions USD de don de l Espagne ; 8,66 millions du Gouvernement ; 0,62 millions des bénéficiaires PV de réception des travaux Rapports d activités Enquêtes Rapports de suivi des OP Accord de prêt Rapports Infrastructures gérées efficacement par les bénéficiaires L environnement des affaires dans le secteur agricole est favorable Gouvernance et démocratie appliquées Appropriation politique et par les bénéficiaires xi
Sénégal: Programme d Appui du Développement Agricole et à l Entrepreneuriat Rural (PADAER) PROGRAMME D APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET A ENTREPRENEURIAT RURAL (PADAER) Contexte économique général DOCUMENT DE CONCEPTION DE PROGRAMME RAPPORT PRINCIPAL I. CONTEXTE STRATÉGIQUE ET JUSTIFICATION A. Contexte de développement rural 1. La population du Sénégal atteindrait près de 14 millions en 2015. Elle est à dominante rurale avec un profil démographique qui illustre l importance numérique des femmes (52%) et une structuration relativement jeune (50%) de la population a moins de 16 ans)elle est caractérisée par un taux de croissance de 2,6% par an, une urbanisation rapide et un exode rural des jeunes. La proportion de la population pauvre a baissé passant de 67,9% en 1994 à 50,8% en 2006, mais elle recule moins vite en milieu rural qu en milieu urbain. En 2006, 75% des ménages pauvres vivaient en milieu rural et 58% des ménages ruraux étaient pauvres 1. Un double défi se pose au monde rural: (i) nourrir avec de moins en moins de bras une population qui croît rapidement, ainsi qu assurer la sécurité alimentaire et capter les opportunités dans les marchés domestique et régional; et (ii) créer de nouvelles opportunités d emplois agricoles et non agricoles pour engendrer de la richesse. 2. L économie sénégalaise a connu de bons résultats de 2003 à 2005 avec un taux de croissance annuelle du Produit intérieur brut (PIB) supérieur à 6%. Ce taux a fluctué à un niveau plus bas, entre 1.8% et 4.9%, durant la période 2006-2010. Ces dernières années, l économie est fragilisée par la crise financière, la hausse des prix du pétrole et des denrées alimentaires au niveau international, et la mauvaise performance du secteur de l électricité. Selon les prévisions, le taux de croissance serait de 4.3% en 2011 et 4.2% en 2012 2. Néanmoins, ces taux restent inférieurs au minimum de 7 à 8% requis pour une réduction durable de la pauvreté à l horizon 2015, d où la nécessité d une croissance économique accélérée et des investissements à haute valeur ajoutée dans le milieu rural et en particulier dans l agriculture. Contexte de l agriculture, de l élevage et du développement rural 3. Le secteur primaire (agriculture, élevage, forêts et pêche) contribuait pour 15% au PIB en 2009. Il a connu un taux de croissance de seulement 0,5% par an, inférieur à la croissance démographique avec un différentiel de 2,2% sur la période 1991-2007 3. En 2010 et 2011, le taux de croissance du secteur primaire est estimé respectivement à 3.6% et 4.5% 4. Plus de 60% des actifs agricoles se situent dans l agriculture vivrière et pourtant le Sénégal continue à importer près de 70% de ses besoins alimentaires 5, principalement le riz, le blé, le maïs, l huile végétale, l oignon et les produits laitiers. L agriculture sénégalaise fait face depuis des décennies à des sécheresses cycliques. Pour faire face aux modifications des conditions agro-climatiques, l agriculteur tente d ajuster ses activités. L élevage se développe de plus en plus dans le centre du pays, de même que l horticulture dans les périmètres irrigués. La mobilisation de l eau a une place centrale dans toute stratégie de développement de l agriculture et de l élevage au Sénégal et de lutte contre la pauvreté rurale. 1 ANSD. Rapport national, Enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal. ESPS 2005-2006. 2 Economist Intelligence Unit. Country Report, Senegal. February 2011. 3 DAPS/MA. Rapport de l étude sur l évolution du secteur agricole, des conditions de vie des ménages et de la vie chère au Sénégal. 2009 4 Economist Intelligence Unit. Country Report, Senegal. February 2011 5 COSOP. Décembre 2010 1
4. La pauvreté rurale est étroitement liée au système de subsistance et à la faible productivité reposant sur l agriculture pluviale et l élevage extensif. Les secteurs traditionnels de l agriculture et de l élevage, fortement dépendant des ressources naturelles (terre et eau), font vivre la majorité des ruraux. Dans la vallée du fleuve Sénégal, l agriculture irriguée offre un bon potentiel d amélioration de la productivité pour les cultures céréalières (riz, maïs) dans le delta du fleuve et la moyenne vallée (zone des systèmes irrigués). Le Projet de Développement Agricole de Matam (PRODAM) a appuyé la mise en place de Périmètres irrigués villageois (PIV) et de périmètres horticoles. Dans la zone agro-écologique du Sénégal Oriental et de la Haute Casamance, la riziculture de bas-fonds, le mil et le maïs connaissent un développement important grâce à une forte extension des surfaces cultivées et une amélioration de la maîtrise de l eau dans les bas-fonds. 5. L élevage, second pôle d activité économique du secteur primaire, reste encore marqué par des systèmes pastoraux et agro-pastoraux traditionnels. La transhumance bovine est surtout concentrée dans la zone sylvo-pastorale des régions de Louga, Matam, St Louis et Tambacounda. La croissance démographique et la diminution tendancielle de la pluviométrie ont induit une pression de plus en plus importante sur des ressources pastorales de plus en plus rares et de fortes compétitions se développent entre les différents utilisateurs de l espace rural. Le concept de l Unité pastorale (UP) a été, à cet effet, développé et vulgarisé par le PRODAM, le Projet d Appui à l Elevage (PAPEL) et le Projet de Développement de l Elevage au Sénégal Oriental (PDESOC), pour assurer une bonne gestion de l espace, un meilleur accès à l eau et réduire la pression sur le pâturage. 6. Les défis structuraux pour le développement de l agriculture et de l élevage des petits producteurs et pour leur intégration dans une économie de marché, sont: (i) des faibles institutions privées et publiques d appui au niveau décentralisé, résultant dans un faible accès aux facteurs de production; (ii) une faible organisation et structuration des organisations paysannes, (iii) la prédominance des technologies adaptées aux réalités climatiques, mais avec une faible rentabilité et productivité; (iv) des investissements faibles par le secteur privé formel; (v) des filières largement non organisées (à l exception de l arachide, de l oignon, de la tomate, de la banane et du coton); (vi) l inadaptation du système de crédit et de financement agricoles, liée au manque de garanties bancaires; (vii) les pertes post-récolte importantes. Contexte politique 7. Le cadre stratégique du développement rural 6 est défini par le Document de Politique Economique et Sociale (DPES), la Stratégie de la Croissance Accélérée (SCA), la Loi d Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP), le Cadre Stratégique Décennal (CSD) du MA, le Programme National d Investissement Agricole (PNIA), ainsi que le Programme National de Développement de l Elevage (PNDE) 7. Le CSD et le PNIA mettent l accent sur l intensification et la diversification des productions végétales et animales, la mobilisation de l eau, la création d un environnement incitatif pour le secteur privé, ainsi que l amélioration des conditions de mise en marché. Le DPES retient la prise en compte du genre de manière transversale dans les politiques de développement 8. Contexte institutionnel 8. Au niveau des communautés rurales (CR), le FIDA et ses partenaires ont appuyé le Gouvernement dans la mise en place des institutions publiques et privées essentielles pour le développement rural, dont: (i) l Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR) et son réseau de Conseillers Agricoles et Ruraux (CAR); (ii) les Cadres Locaux de Concertation des Organisations de Producteurs (CLCOP); (iii) les Centrales d Achats 6 Détails en annexe 1. 7 En cours de préparation 8 Détails en annexe 2. 2
Agricoles; et (iv) les Coopératives de Producteurs de Semences. Le Projet des Services Agricoles et Organisations de Producteurs (PSAOP) a appuyé la mise en place de l ANCAR pour la fourniture des services de conseil agricole et rural au bénéfice des producteurs via leurs organisations. Cogérée par les OP et les entreprises agroalimentaires privées, l ANCAR joue principalement un rôle d intermédiation entre les OP et les fournisseurs de services. L ANCAR couvre environ 142 communautés rurales sur 320, soit 42% des collectivités locales de base. 9. Au Sénégal, les organisations professionnelles agricoles (OPA) sont nombreuses et jouent un rôle incontournable dans le développement agricole même si leurs capacités sont variables. Au niveau national, les plateformes d organisations des producteurs assurent la représentation de leurs membres dans les dialogues social et politique. Au niveau local, on observe une bonne occupation du terrain par les OP. Malgré les progrès notables accomplis, de nombreuses organisations locales restent peu performantes dans l offre de services économiques et techniques à leurs membres. Le FIDA a traditionnellement appuyé l émergence des OPA au Sénégal, à savoir: (i) la mise en place des CLCOP, cadre de concertation regroupant des OP d une communauté rurale (CR); (ii) la formation des leaders et l appui au dialogue politique des OP; (iii) la conception d un modèle d autonomisation des OP par le PRODAM. 10. En ce qui concerne l accès aux semences certifiées, 17 coopératives de producteurs semenciers spécialisés ont été mises en place avec l appui du PSAOP-2 et du don sur la facilité alimentaire de l Union Européenne. Ceci a permis de renouveler le capital semencier et de rendre disponible la semence certifiée d arachide. Ce modèle s est élargi à d autres spéculations, dont le mil, le maïs et le sorgho. Les coopératives sont reliées dans le Réseau national des coopératives de producteurs de semences (RNCPS). De plus, un réseau de producteurs de semences de riz pluvial se met progressivement en place dans les régions de Tambacounda, Ziguinchor et Kolda. 11. En dépit d un maillage assez dense d institutions de micro-finance (IMF), l accès des ruraux aux services financiers reste encore limité, principalement à cause des conditions d accès difficiles pour les petits producteurs agricoles et éleveurs (formalités administratives lourdes, montant de l apport personnel requis, éloignement des guichets de crédit, produits financiers inadaptés). Le Service d Appui au Financement Rural (SAFIR), mis en place par le Projet de Promotion de l Entreprenariat Rural Phase 2 (PROMER-2) à travers une ligne de crédit financée par la BOAD pour appuyer tous les projets du FIDA, s attèle à faciliter la mise en place, par les IMF, des services financiers adaptés aux besoins de petits producteurs et à rapprocher les guichets de crédits de ces derniers. B. Justification d une intervention du FIDA 12. Le Sénégal, malgré les progrès enregistrés ces dernières années en matière de développement économique, avec un taux de croissance annuelle du PIB de l ordre de 5%, reste encore un pays pauvre. La proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté était de 48% en 2005 dont 55,6% se retrouvent en milieu rural 9. La production agricole est encore largement destinée à l autoconsommation. La production annuelle de riz ne couvre pas la demande nationale (350 000T de production nationale contre une demande moyenne annuelle de l ordre de 800 000T 10 ). La production moyenne annuelle de mil/sorgho d environ 1 million de tonnes 11, largement consommée par les ménages pauvres ne satisfait pas non plus la demande intérieure. Sur le plan des OMD, les résultats enregistrés laissent penser que le Sénégal pourrait atteindre l objectif de réduire de moitié l extrême pauvreté et la faim à l horizon 2015 à condition de 9 Enquêtes 2005 publiées en 2007 10 SOENA, Octobre 2009. 11 DAPS CRES. 3
«réaliser un niveau de croissance économique compatible avec une réduction de l incidence de la pauvreté d au moins 2 points de pourcentage par an par la mise en œuvre de programmes conséquents dans les secteurs concernés» 12. Ces quelques chiffres montrent que des efforts et des investissements importants sont encore nécessaires pour soutenir la dynamique de développement observée dans le secteur rural. Par ailleurs il faut noter que 75% des ménages pauvres de ce pays vivent en milieu rural et que 60% des actifs agricoles sont engagés dans la production vivrière d autoconsommation, d où l important besoin d investissement dans le secteur agricole. Selon les résultats des enquêtes de classification des départements par niveau de pauvreté par rapport à l Indice de pauvreté national (IPN), de 2007, sept des 10 départements ciblés par le PADAER sont parmi les plus pauvres du Sénégal et 9 des 10 départements seraient encore en dessous du seuil de pauvreté. C est justement cette importante part de la population que le gouvernement sénégalais se propose de sortir de la précarité. Elle mérite un soutien et un accompagnement important et dans la durée. 13. Il faut par ailleurs noter que la dernière génération de projets financés par le FIDA a accumulé des résultats remarquables, notamment en matière de structuration et d autonomisation des OP (PSAOP), d appui à l amélioration de la production de riz (PRODAM), de développement de l entreprenariat rural (PROMER). En partenariat avec les autres projets du portefeuille et de projets financés par d autres sources, le PADAER se propose de procéder à la consolidation et à la mise à échelle de ces acquis, traduisant ainsi en actions concrètes les orientations du COSOP. A travers la combinaison d actions innovantes et de consolidation de ces acquis, le PADAER contribuera à apporter des réponses à certains des nombreux problèmes auxquels sont confrontées les couches vulnérables dans le développement des filières ciblées, en facilitant l accès aux intrants et aux petits équipements de transformation, ainsi que par la mise en place d infrastructures d appui à la production et à la mise en marché et le renforcement des capacités des acteurs. Une intervention du FIDA en soutien notamment au développement des filières riz, maïs, mil/sorgho, niébé et de consolidation des acquis au bénéfice des populations pauvres et vulnérables est dès lors largement justifiée. Acquis à consolider et à mettre à l échelle 14. Le PADAER construit sur les résultats positifs et les acquis des projets précédents. La démarche du Programme consiste à capitaliser les leçons des projets achevés et en cours du FIDA et de ses partenaires au Sénégal et dans la sous-région, ainsi que celles de Projets/Programmes financés par d autres institutions. Il s agit essentiellement d expériences et acquis techniques, procéduraux (procédures et processus) et institutionnels. A travers la mise en place dans un territoire donné, d actions de mise à échelle, le Programme conduira à un traitement cohérent de spéculations ciblées dans une approche à la fois territoriale et de filière par le traitement de quelques importants goulets d étranglement des filières cibles, afin de créer plus de valeur ajoutée et d emplois en faveur notamment des femmes et des jeunes ruraux. 15. En fonction des objectifs du Programme, un certain nombre d acquis pouvant faire l objet de mise à l échelle ont été retenus. Il s agit notamment de: 16. L Autonomisation des organisations de producteurs. L accompagnement différencié du PRODAM auprès des organisations de producteurs (OP) a permis la maîtrise des fonctions économiques, techniques, administratives et de gouvernance. Actuellement 30% des OP appuyées par le PRODAM 13 sont arrivées au stade d autonomie organisationnelle et arrivent à gérer en toute autonomie leurs relations avec des partenaires divers. Le PADAER poursuivra cette activité à travers une typologie organisée en OP de base, OP en transition et OP autonomes avec l objectif de faire évoluer le maximum d OP vers l autonomie totale. 12 Objectifs du millénaire pour le développement: Progrès réalisés et perspectives, 2010 13 Etude structuration des OP PRODAM. 4
17. La Centrale d achats agricoles (CAA) est une organisation paysanne regroupant des GIE qui éprouvent la nécessité de s unir, afin d obtenir un meilleur pouvoir de négociation et de réaliser des économies d échelle au profit de ses membres par rapport aux fonctions de gestion du crédit, d approvisionnement en intrants et matériels agricoles et de commercialisation des produits agricoles. Le concept mis en œuvre dans diverses régions du pays donne des résultats intéressants. Aujourd hui, une Fédération Nationale des Centrales d Achat Agricoles du Sénégal (FNCAAS) a été créée par les CAA et le nombre des CAA est passé de 9 à 22 dans 4 régions et 53 demandes sont en attente. Cette action mérite d être poursuivie. 18. Le Fonds-levier est utilisé pour permettre aux OP faibles d entamer des liens avec le secteur financier, notamment de la micro-finance. Le fonds-levier, mis en œuvre par le PSAOP, est un mécanisme qui permet aux OP membres d un Cadre local de concertation des organisations de producteurs (CLCOP) d accéder aux ressources financières auprès des IMF. Les crédits octroyés par l IMF représentent jusqu à 4 fois le montant mis en dépôt. Ce mécanisme a permis aujourd hui de toucher 263 CLCOP soit 263 millions FCFA de subvention qui ont permis de lever auprès des IMF plus d un milliard de FCFA. Environ 200 000 exploitations familiales ont été concernées. 19. L approche territoriale basée sur les institutions décentralisées et les initiatives locales de développement se confirme. Les CLCOP mis en place grâce à l appui du PSAOP, sont des auxiliaires des collectivités locales (communautés rurales) et offrent un espace de dialogue entre les élus et les producteurs, pour la structuration de la demande, la planification et la mise en cohérence des interventions dans le secteur agricole avec l appui du conseiller agricole et rural (CAR). 63 CLCOP existent dans les quatre régions couvertes. Cette expérience pourra se justifier dans les nouvelles zones d intervention du sud du pays où la structuration des OP est encore faible. 20. Dans le cadre de la production de riz, trois expériences sont à signaler. Il s agit: (i) du Système de Riziculture Intensif (SRI) expérimenté par le PRODAM, qui a permis d obtenir des rendements de 8 à 10 tonnes/ha, contre 4 à 5 tonnes/ha précédemment; cette expérience encore jeune devra être évaluée avant toute mise à l échelle; (ii) des Périmètres irrigués villageois (PIV) du PRODAM, aménagements collectifs de 30 à 35 ha qui ont permis d assurer l autosuffisance céréalière des ménages bénéficiaires, qui parviennent même à dégager des excédents qu ils peuvent commercialiser; et (iii) de l expérience du PAPIL en matière d aménagement de bas fonds rizicultivables qui s avère intéressante et devrait être poursuivie par le PADAER, en terme de complément aux aménagements déjà réalisés par le PAPIL (réaliser le parcellaire), et en termes de nouvelles installations, dans les régions de Kolda et de Kédougou. Ces deux dernières expériences méritent d être étendues. 21. Les Périmètres horticoles en aval de forage (système goutte à goutte) ont permis une production en toute saison avec un effet sur l exode rural et la création de revenus, en particulier pour les femmes et les jeunes. Les expériences du PAGF, du PRODAM, du projet FED, de la SAED, du Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire (PSSA), des petits projets ruraux, des ONG, des services techniques nationaux ont mis en évidence quelques succès. Le PADER devra financer de tels périmètres dans les zones où le potentiel hydrique le permet. 22. A une autre échelle, le concept SIPA (société d intensification de la production agricole), périmètre horticole de 30 à 40 ha, est encore en phase pilote et sera particulièrement suivi pour en tirer les enseignements, avant capitalisation et éventuelle mise à l échelle. 23. L élevage extensif pratiqué dans le Ferlo est basé sur la mobilité des troupeaux et l exploitation des ressources naturelles qui se dégradent d année en année face aux aléas climatiques et au manque d organisation des éleveurs. Afin de réduire les effets négatifs de cette pratique sur les ressources naturelles, le PRODAM a mis en place des 5
unités pastorales, modèle de gestion qui repose sur les principes de base suivants: (i) assurer la sauvegarde du patrimoine naturel (ii) responsabiliser effectivement les populations en relation avec les collectivités dans la mise en œuvre des programmes. Les performances zootechniques encourageantes obtenues et les améliorations de revenus qui en ont découlées, démontrent l efficacité de la démarche qui sera étendue dans la zone pastorale. 24. La production de semences certifiées d arachide par des coopératives de producteurs semenciers spécialisées par niveau de production (mise en place avec l appui du PSAOP et du EU Food Facility) et reliées entre elles au sein d un réseau national a permis de renouveler le capital semencier et de rendre disponible la semence certifiée d arachide. Ce modèle a été élargi à d autres spéculations (mil, maïs, sorgho). 25. Enfin, l Appui à la création de MPER permet l insertion du secteur privé dans la prestation de services en amont et en aval de la production agricole. La promotion de la micro-entreprise requiert une démarche proactive orientée vers le renforcement des compétences techniques et de gestion des porteurs de projet, ainsi que l intermédiation pour l accès aux services financiers et la mise en place d un dispositif d appui-conseil performant et pérenne. Le PROMER dans sa stratégie de création ou de consolidation des micro-entreprises en milieu rural, a développé une approche qui repose sur le triptyque formation, financement et appui-conseil. 26. Aussi, la mise à l échelle de ces acquis, dans une approche régionalisée, se structure de la façon suivante: tableau 1 les conditions d une mise à l échelle des acquis ; et tableau 2 une chronogramme de la prise en charge des activités des projets précédents par le PADAER. Tableau 1: Conditions d une mise à l échelle régionalisée des acquis des projets précédents Acquis Matam Démarche d autonomisation des OP CLCOP SRI sur PIV PIV SIPA CAA Coopératives semencières MPER Conditions de mise à l échelle Matrice de classification à appliquer pour toutes les OP aux fins de déterminer les catégories et mieux cibler les appuis nécessaires Le rôle du CLCOP doit être reprécisé au préalable, comme mécanisme de structuration de la demande et de diffusion de l information en direction des OP; mais partout où il est possible de passer par d autres mécanismes, utiliser également ces derniers L adoption progressive du SRI sur de grandes superficies exige l exécution préalable d un bon planage des parcelles et l engagement des producteurs. Le programme pourrait appuyer la diffusion du SRI par la reprise du planage de 200 ha de périmètres aménagés par le PRODAM. Consolider ceux existants (3 000 ha) et non en aménager d autres pour le moment Expérience à suivre sur au moins deux autres campagnes pour évaluation avant mise à l échelle Pour que les OP se donnent des capacités de négociation commerciale (groupage et vente en gros); nécessite contractualisation CAA/SOENA, CAA/SPCRS, d autres formes endogènes d organisation de la mise en marché seront appuyées Travailler avec celles existantes (voir FF/UE) en élargissant la gamme des produits aux semences de céréales et de niébé et confirmer la rentabilité financière de la structure; et ne pas en créer de nouvelles. Promotion de l entreprise rurale prestataire de services amont/aval autour de la production agro-pastorale (façons culturales, récolte/battage, sous forme de Matching Grant ; exige un niveau minimum de professionnalisme et donc 6
UP FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE un renforcement de capacités Créer 10 nouvelles UP sur le modèle vulgarisé, en resserrant le maillage des forges pastoraux; compléter certaines UP existantes en infrastructures manquantes (parcs de vaccination, abreuvoirs, magasins, etc.) exige que la question foncière soit réglée comme dans le cas des anciennes UP. Tambacounda, Kolda, Kédougou Démarche Matrice de classification à appliquer pour toutes les OP aux fins de les d autonomisation classifier au sein des catégories (en démarrage, en transition et autonomes) des OP et mieux cibler les appuis nécessaires Le rôle du CLCOP doit être reprécisé au préalable, comme mécanisme de structuration de la demande et de diffusion de l information en direction des OP; mais partout où il est possible de passer par d autres mécanismes, utiliser CLCOP également ces derniers 1 100 MPER ont été promues par le PROMER; le PADAER misera sur celles dont les activités sont liées à l agriculture (notamment aux filières riz, maïs, mil/sorgho, niébé) et appuiera l émergence d autres MPER centrées sur les filières retenues. Exige un environnement des affaires favorable, et la synergie MPER avec les projets PCE et Yaajeendé de l USAID. Aménagement de bas-fonds pour riziculture et maraîchage CAA Coopératives semencières Périmètres horticoles en aval de forage PADAER complète les aménagements primaires du PAPIL par le parcellaire au profit des femmes; nécessite la résolution de la question foncière, l organisation de la commercialisation, la capacitation des femmes, l adoption de techniques plus performantes, la prise en charge de l entretien par les OP Pour que les OP se donnent des capacités de négociation commerciale (groupage et vente en gros); nécessite un soutien consistant pour mettre les OP en capacité de négocier avec les opérateurs de marché de façon graduelle, en apportant des appuis ciblés aux différentes catégories d OP (de faibles à autonomes) Travailler avec celles existantes (voir FF/UE) en élargissant la gamme des produits aux semences de céréales et de niébé et confirmer la rentabilité financière de la structure ; et ne pas en créer d autres Partout ou le potentiel hydraulique le permet; à condition que la qualité de l eau soit compatible avec l agriculture Tableau 2 : Chronogramme de la prise en charge des activités des projets précédents par le PADAER Projet (clôture) et Région PRODAM (2012) Matam Activités en cours Calendrier Intégration progressive des activités dans le PADAER à partir de 2012 (Régions : Tambacounda, Kolda et Kédougou) Réhabilitation/ aménagement hydro-agricoles (3000 ha) - 60 ha SRI Unités Pastorales - 12 UPs SIPA (phase pilote) - 15 SIPA OP - 175 OP 2012/2013 Réhabilitation/ aménagement hydro-agricoles (3000 ha) - 200 ha SRI 2012/2013 Unités Pastorales - Renforcer les 12 UPs avec des infrastructure complémentaire - Création 10 nouvelles UPs 2012/2013 SIPA (tirer leçons) - 15 SIPA OP - Appui aux 175 OP évoluant sur les 3000 ha aménagés par le PRODAM - Poursuite de l autonomisation des OP 2012/2013 Nouvelles actions introduites par PADAER - Développement et structuration des filières (transformation/ commercialisation ; établissement de MPER (amont/aval des filières)) 7
PROMER (2013) Tambacounda, Kolda, Kaolack, Fatick PAFA (2016) MPERs - 1100 MPERs Réhabilitation/ aménagement hydro-agricoles 2013 MPERs - Continuer á appuyer les MPERs liées aux filières retenues (riz, maïs, mil/ sorgho, l horticulture) en amont/aval * - Création de 200 nouvelles MPERs (en amont/aval ; pour transformation/ conditionnement, équipements, réparation, etc.) 2013 Nouvelles actions introduites par PADAER - Réhabilitation/ aménagement hydro-agricoles - Infrastructures marchandes et activités pour la mise en marché (y inclus, market information) - Structuration des OP 2016 Une évaluation du projet PAFA va déterminer ce qui sera fait dans ses régions d intervention Kaolack, Fatick, Diourbel Thiès Développement structuration des filières et 2013 Nouvelles actions introduites par PADAER - Intégrer activités de PROMER en amont et aval des filières PAFA - PADAER tirera de leçons des activités du PAFA pour l intégration dans PADAER - Structuration des OP Avant la clôture des projets FIDA en cours, les coordinations de ces projets travailleront en étroit collaboration avec le PADAER, spécialement en matière de planification annuelle des activités et de la préparation du programme de travail et budget annuels. Ceci assurer une bonne cohérence et un bon partage des connaissances. * Faire une évaluation de l appui aux MPERs pour déterminer comment le FIDA peut appuyer les MPERs qui ne sont pas liées aux filières Groupe cible et bénéficiaires II. DESCRIPTION DU PROGRAMME A. Zone d intervention et groupe cible 27. Le principe directeur des interventions du PADAER est de cibler principalement les petites exploitations familiales, leurs OP de base et leurs unions au niveau des communautés rurales, et leurs structures faîtières au niveau des régions. Le Programme ciblera également les petits éleveurs et leurs OP ainsi que les petits et microentrepreneurs ruraux (MPER) en amont et en aval de la production, capables de saisir les opportunités économiques qui leur seront offertes. Parmi ces acteurs, une attention particulière sera accordée aux femmes et aux jeunes. Les autres bénéficiaires du PADAER sont les structures publiques qui délivrent les produits et services nécessaires au développement des activités ciblées par le programme. Le Programme touchera directement environ 50 000 exploitations familiales, 200 micro-entreprises rurales reparties dans les 4 régions, 10 départements et 67 communautés rurales, soit environ 500 000 personnes concernées dans les ménages touchés. Zone d intervention 28. La stratégie à long terme du Programme pays FIDA pour le Sénégal se concentrera sur les zones présentant une incidence élevée de la pauvreté, mais dans lesquelles il existe un potentiel de développement rural. Le Programme interviendra dans trois zones agro-écologiques, à savoir: (i) la vallée du fleuve Sénégal; (ii) la zone sylvopastorale; et (iii) le Sénégal oriental et la haute Casamance, au sein desquelles, il développera des synergies et des complémentarités avec les projets en cours. Il s agit des régions de Matam, Tambacounda, Kédougou et Kolda, couvrant ainsi environ la moitié du territoire national et 15% de la population. 8
29. Pour des raisons d efficacité et d impact, le Programme sera mis en œuvre selon l approche «zones de concentration" 14 fondée sur la concentration des interventions et activités dans des zones géographiques réunissant: i) un potentiel aménageable, ii) la proximité d un marché local ou régional, iii) la faisabilité de pistes de désenclavement des zones de production agricole, iv) l opportunité de marchés pour les productions agricoles et maraîchères (commercialisation et transformation), v) l expression d une demande et l engagement de la collectivité locale, vi) l existence d OP. Cette approche permettra de favoriser la concentration des interventions de façon à: - (a) développer les volumes d'offre en réponse à la demande des marchés identifiés; (b) faciliter l'approvisionnement et l accès aux facteurs de production et équipements et la commercialisation en commun; (c) contribuer au développement d une offre de service d appui/conseil et de renforcement des capacités des OP de base et des unions à l échelle de la communauté rurale; - développer des filières fondées sur la valorisation des potentiels locaux, à travers le rapprochement des acteurs de la filière sur le même territoire et le développement de synergies entre production agricole et transformation; - faciliter l émergence et le renforcement d organisations paysannes; - justifier l implication de la collectivité dans la réalisation des investissements. Stratégie de ciblage 30. La stratégie de ciblage : Le PADAER sera doté d une stratégie de ciblage inclusive articulée autour de: a) un ciblage géographique des zones pauvres et des zones caractérisées par un exode important des jeunes; b) un ciblage direct des zones d intervention englobant des critères d éligibilité physiques, institutionnels, organisationnels et sociaux et dont le croisement avec la carte de la pauvreté permettra d établir une cartographie des zones de concentration à fort potentiel de développement économique et une classification de celles-ci par ordre de priorité d intervention.( Cf Liste des critères d éligibilité/annexe 2, Appendice 3), c) un auto-ciblage technique qui s appuie sur le choix des filières, la nature des aménagements choisis, le dispositif d appui/accompagnement et qui répond aux besoins de la petite exploitation agricole et pastorale, avec un impact direct sur la sécurité alimentaire et les revenus des petits petits producteurs et éleveurs; d) un auto-ciblage socio-économique qui sera réalisé à travers l appui à la création et au développement de MPERs en amont et en aval des filières et qui offrira aux femmes et aux jeunes des conditions d accès favorables à leur participation et des opportunités de génération de revenus. Stratégie genre 31. La stratégie sera basée sur une approche intégrale et transversale pour une prise en compte efficace des questions de genre (sexes, âges et statuts) dans la mise en œuvre des différentes composantes et activités du PADAER. Elle sera ouverte et flexible au regard des réalités sociales et culturelles des zones ciblées tout en restant attentive aux mutations profondes en cours dans la division traditionnelle du travail entre hommes et femmes et vigilante quant aux conditions d affectation et de sécurisation des terres aménagées aux femmes et aux jeunes. Ainsi la stratégie genre s appuiera sur une double démarche: i) d appui pro actif, constructif et argumenté aux différentes composantes, (ii) de filtre de l ensemble des documents liés à la mise en œuvre des activités du programme sur la base de la prise en charge des intérêts suivant les sexes, statuts et âges des bénéficiaires. 32. De plus, le Programme a prévu les actions suivantes: (a) le financement d une collaboratrice genre, expérimentée et capable de jouer efficacement un rôle d appui et de filtre au niveau de l UCP (b) le financement prioritaire d activités qui auront un impact direct sur les conditions de vie des femmes et des jeunes pour leur insertion dans le 14 Critères pour la définition des zones de concentration, en appendice 3 de l annexe 2. 9
monde actif; et (c) la désagrégation par sexe et par âge de tous les indicateurs de suiviévaluation, chaque fois que cela s avère pertinent. 33. Au niveau des OP de base et des faîtières, le Programme mettra un accent particulier sur l animation pour que les femmes et les jeunes postulent et participent aux instances de gouvernance. La présence des jeunes et des femmes dans les OP et leurs instances de gouvernance comptera parmi les indicateurs pour l évaluation des Stades d autonomie organisationnelle (SAO). Le Programme soutiendra de façon proactive l implication des jeunes dans les MPER en amont et en aval des filières, ainsi que des femmes dans la transformation. Il travaillera également à sécuriser les femmes dans les bas-fonds qui leur seront affectés et qui seront aménagés. Pour les aménagements rizicoles et horticoles, le Programme s assurera de l affectation des parcelles aux jeunes afin de soutenir la formation autonome de revenus. Filières retenues et critères de choix 34. Le Programme ciblera un nombre limité de filières pour lesquelles des résultats à mettre à l échelle ont été obtenus par de précédents projets, afin de garantir un impact significatif dans les zones d intervention. 35. Pour le choix des filières, une matrice de choix des chaines de valeurs comportant 25 critères a été développée (cf. DT 11). Après analyse, les filières céréalières (riz, maïs, mil / sorgho), maraichage et niébé ont été choisies. La répartition géographique des chaines de valeurs tient compte (i) des potentialités, (ii) de l expérience des projets en cours, (iii) de la possibilité de transition des projets en cours vers le PADAER. Une analyse des filières choisies a été réalisée en examinant les études existantes, discutant avec les avec les acteurs de ces filières dans la zone du PADAER. Cette analyse a identifié : (i) la situation et potentiel du marché ; (ii) la répartition de la valeur ajoutée de la filière entre les principaux acteurs ; (iii) les facteurs critiques pour l efficience et la compétitivité de la filière ; et (iv) les propositions stratégiques pour renforcer la filière. Ces recommandations ont guidé les priorités dans l allocation des ressources pour le financement du PADAER vers le renforcement des OPs en termes de production (infrastructures, équipements et assistance techniques), de l organisation, des infrastructures de transport, et équipements de transformation. De plus, l analyse a identifié l importance des partenariats pour assurer une amélioration du fonctionnement avec autres aspects de la filière, ce qui est un élément central de la stratégie du PADAER. 36. L approche de la structuration des chaines de valeurs est en ligne avec la loi d Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) qui recommande l organisation des filières en interprofession. Les tables de concertation des filières développées dans le projet PAFA cadrent bien avec les ambitions du PADAER. Cependant, le PADAER veillera à assurer un ancrage institutionnel solide avec un accompagnement dégressif durant la mise en œuvre du programme pour aider les OPs de s intégrer dans les filières et de transférer l expérience de facilitation des tables de concertation des filières 37. Ainsi, le PADAER interviendra dans les filières en fonction des spécificités des régions d intervention : (i) dans la zone du Sénégal Oriental et de la Haute Casamance, les céréales de base (maïs, mil et sorgho), le riz et l horticulture; ii) dans la zone du fleuve Sénégal, les filières rizicoles et horticoles; iii) et dans la zone sylvo-pastorale, les unités pastorales seront insérées dans les filières bovine et petits ruminants. Ce choix des filières privilégie celles dans lesquelles les ménages pauvres, les femmes et les jeunes sont plus présents ou qu ils pourraient facilement intégrer. Il tient compte également de l impact potentiel sur les revenus et la sécurité alimentaire des ménages vulnérables ainsi que des possibilités d insertion des femmes et des jeunes dans la production et dans les autres maillons de la filière (transformation et commercialisation). 10
Tableau 3 : Définition des zones d intervention des chaines de valeur Segments de la chaine de valeur Production Transformation primaire Transformation secondaire (zone urbaine) Commercialisation Matam Tambacounda Kolda Kédougou Riz irrigué Maraichage Riz irrigué maraichage Riz irrigué maraichage Riz de bas fonds Mil Sorgho Maïs Niébé Riz de bas fonds Mil Maïs Mil Maïs Mil Sorgho Maïs Niébé Riz de bas fonds Maraichage Mil Sorgho Maïs Riz de bas fonds Mil Maïs Mil Maïs Mil Sorgho Maïs Karité Riz de bas fonds Maraichage Riz de bas fonds Mil Karité Mil Maïs Karité Dakar et autres marchés Mil Sorgho Maïs Niébé Karité Riz irrigué Mil Sorgho Maïs Niébé Karité B. Objectifs, réalisations et indicateurs 38. L objectif général du Programme FIDA est de contribuer à la réduction de la pauvreté rurale et stimuler la croissance économique dans les régions de Kédougou, Kolda, Matam et Tambacounda. 39. L objectif spécifique du PADAER sera d améliorer durablement la sécurité alimentaire, les revenus des petits producteurs (agriculteurs et éleveurs) et créer des emplois durables pour les ruraux, en particulier les jeunes et les femmes. Pour réaliser ce objectif, il est important d améliorer l accès des petits producteurs et de leurs organisations à des services, technologies et infrastructures de production efficaces. 40. Les principaux résultats seront: i) la sécurité alimentaire et des revenus des ménages pauvres sont améliorés, (ii) les organisations professionnelles de base et leurs faîtières et les prestataires privés (y compris les MPER) sont renforcées pour fournir des services aux membres et pour améliorer leur accès aux marchés; iii) une meilleure gestion de l eau et des ressources naturelles au niveau des petits exploitants est assurée; iv) des emplois en faveur des jeunes et des femmes sont créés au sein des chaînes de valeur ciblées. 41. Les indicateurs-clés d impact sont: i) les revenus des petits paysans, éleveurs et entrepreneurs ciblés; ii) la sécurité alimentaire; iii) l amélioration des conditions de vie; et iv) la création des emplois. C. Description des résultats et des composantes Composante 1: Amélioration de l offre de produits agricoles 11
42. L objectif visé est l amélioration quantitative et qualitative de l offre de produits agricoles par la réalisation d infrastructures rurales, et des mesures facilitant l accès aux facteurs de production et au conseil technique. Deux catégories d infrastructures sont prévues dans le cadre du Programme: i) les aménagements hydro agricoles, et ii) les infrastructures pastorales. 43. Dans les quatre régions d intervention du Programme, le choix et la localisation des infrastructures à réaliser découleront de la demande locale et des expériences réussies et confirmées au bénéfice des petits producteurs. Le Programme s assurera, avant tout aménagement, que les groupements bénéficiaires ont obtenu du conseil rural l affectation des terres concernées. Dans le cas de nouveaux aménagements, les dispositions nécessaires seront prises pour obtenir les autorisations de défrichement auprès des autorités compétentes. Le Programme sera particulièrement attentif à ce que les femmes et les jeunes bénéficient de manière équitable de parcelles aménagées en faisant une large sensibilisation au cours de réunions d information des groupes cibles, en incitant ceux-ci à participer activement aux assemblées générales villageoises, et en s assurant que les commissions d attribution se conforment aux critères de répartition convenus entre le Programme et les communautés villageoises. 1.1. Les aménagements hydroŕagricoles 44. Dans la région de Matam, le Programme interviendra dans la création de périmètres polycoles équipés de système d'irrigation goutte à goutte, avec alimentation en eau à partir de forages, pour la culture de céréales (maïs en double culture annuelle) et le maraîchage avec une intensité culturale de 3. Ce modèle de périmètre avec irrigation économe en eau (système goutte à goutte) déjà mis en œuvre dans le cadre du PRODAM sera reconduit avec l objectif d aménager 300 ha (10 périmètres d une superficie moyenne de 30 ha, subdivisée en modules de 5 ha dont un réservé exclusivement aux femmes pour la production maraîchère en continu tout au long de l année). Le Programme financera la fourniture et l installation des équipements d irrigation, la fourniture et l installation des grillages pour la clôture, la réalisation des travaux de forage, la fourniture et l installation des équipements d exhaure et les travaux de terrassement. 45. Il est également prévu dans la région de Matam, la reprise du planage sur 200 ha d anciens périmètres irrigués villageois mis en place par le PRODAM en vue d y développer le système de riziculture intensive (SRI)15 déjà testé par le PRODAM en hivernage et en saison sèche sur 30 ha. Cet itinéraire technique permet de réduire le cycle cultural et ainsi de lever la contrainte relative à la pratique de la double riziculture annuelle, mais aussi de réduire le coût du pompage, tout en améliorant notablement le rendement. 46. Dans les régions de Tambacounda, Kolda et Kédougou, les actions du Programme concerneront l aménagement de bas-fonds et de plaines d épandage de crues. On privilégiera les aménagements de technique simple, à gestion facile et à coût réduit. Les ouvrages à mettre en place seront constitués de micro-barrages ou de seuil de régulation, complétés avec des diguettes en terre suivant les courbes de niveau pour une meilleure maîtrise des eaux de ruissellement. L objectif est d aménager 255 ha de basfonds et 200 ha de plaines d épandage de crues pour la riziculture d hivernage et le maraîchage en saison sèche. Chaque site aura une superficie moyenne de 10 ha. Des ouvrages similaires (micro-barrage et seuil de régulation), réalisés dans le cadre du PAPIL notamment, feront l objet d aménagement parcellaire sur une superficie totale de l ordre de 1 100 ha afin d améliorer la gestion des eaux de ruissellement. 47. Les anciens périmètres irrigués du Sénégal Oriental (PISO) feront l objet de réhabilitation et de rééquipement en système de pompage. Les périmètres concernés 15 Le SRI repose sur quatre principes : i) repiquage précoce (stade deux feuilles), ii) écartement entre plants de 25 cm au moins, iii) irrigations régulières et sans lame d eau, iv) utilisation de fumure organique. 12
sont situés dans les régions de Tambacounda et Kédougou et couvrent des surfaces de 120 ha à Tambacounda et de 100 ha à Kédougou. 48. Afin de préserver les sites aménagés contre l ensablement et en même temps de lutter contre l érosion des terres de versants sur lesquels sont pratiquées les cultures pluviales de mil et sorgho, il est prévu des actions de conservation et restauration des sols (DRS/CES). Les surfaces concernées sont celles qui surplombent et alimentent les bas-fonds en eau de ruissellement. Elles sont estimées à 6 000 ha au total. 49. Le Programme financera les études préalables, les études techniques, les travaux, le suivi et le contrôle de qualité des travaux ainsi que les mesures de protection. 1.2. Les infrastructures pastorales 50. Les infrastructures pastorales seront réalisées dans le Ferlo de la région de Matam, où le développement de l élevage est conditionné en premier lieu par la présence de l eau, ensuite par la disponibilité et l accessibilité des pâturages naturels. Le modèle de l Unité pastorale (UP) déjà testé et mis en œuvre par le PRODAM II sera reconduit et multiplié de façon à couvrir l essentiel des zones de pâturages de la région. Dix nouvelles UP seront mises en place, avec toutes les infrastructures requises (forages, château d eau, abreuvoirs, magasin de stockage d aliments, parcs de vaccination). Des UP existantes seront dotées d infrastructures complémentaires, soit au total dix puits pastoraux, vingt abreuvoirs, vingt parcs de vaccination, vingt magasins d aliment de bétail et cinq châteaux d eau pour équiper des forages existants. Il est aussi retenu de réaliser des actions de protection des pâturages par l ouverture de pare-feux, des actions de mise en défens et la gestion communautaire des parcours. Le Programme fournira un appui à la structuration et au renforcement des capacités des organisations d éleveurs, à l élaboration des plans de gestion des UP, et à la mise en place des organes de gestion. Le Programme collaborera avec les postes vétérinaires installés dans les arrondissements pour la fourniture des services d appui-conseil aux éleveurs. A l instar du PRODAM, le PADFAER appuiera le Service régional de l hydraulique dans la poursuite de la mise en place des Associations d Usagers de Forages (ASUFOR) pour asseoir une gestion durable des points d eau. 1.3. Accès aux facteurs de production 51. La mise en œuvre d un système de commercialisation efficace des intrants et des équipements agricoles conditionne toute amélioration de la productivité agricole et par là même, la réussite de la mise en valeur durable des sites aménagés. Le secteur privé est encore peu présent dans les zones d intervention, probablement à cause du faible volume des transactions, de l enclavement et des interventions directes de projets et ONG dans la distribution de ces produits qui bénéficient de diverses subventions. 52. Le PADAER appuiera la mise en place d'un système d'accès aux intrants et petits équipements agricoles au travers de magasins délocalisés à proximité des principaux sites d intervention du Programme. Il cherchera à susciter l'émergence d'opérateurs privés qui se positionneraient sur le segment "distribution de proximité" d'intrants et petits équipement agricoles. A défaut d opérateurs privés, le Programme pourrait appuyer l installation de dépôts-ventes gérés par les organisations de producteurs (OP), et dont l'approvisionnement serait assuré par une centrale d'achat gérée par une organisation faîtière (Union au niveau départemental ou régional responsable des commandes groupées). La gamme d articles comprendra les semences, les engrais, les produits phytosanitaires, les produits de soins et de santé animale, ainsi que les outils agricoles usuels et le matériel de traitement phytosanitaire. L'appui aux OP (voir composante 2) devra inclure la formation aux méthodes d'approvisionnement en intrants, de gestion des stocks et de leur répartition entre les membres. 53. La multiplication des semences améliorées de riz sera organisée sur les sites des aménagements rizicoles, dans le cadre des organisations de producteurs, au travers de paysans semenciers contractuels. Ce système a l'avantage d'être proche de la demande 13
(connaissance quantitative et qualitative des besoins, peu de frais de manutention et de transport). Les paysans semenciers seront sélectionnés par les OP, parmi les meilleurs riziculteurs des plaines et bas-fonds aménagés, selon des critères de technicité et de motivation. Ils seront formés et encadrés par les techniciens du Programme. Les semences de base seront fournies par la recherche agronomique (ADRAO, ISRA). Le Programme engagera une série d'actions visant la reconnaissance formelle et l'organisation des producteurs semenciers, l'élaboration d'un cahier des charges, l'information sur la demande, sur les quantités de semences disponibles, les caractéristiques variétales, entre autres. 54. Afin d encourager la petite mécanisation agricole, le Programme fournira un appui à l acquisition des équipements adaptés aux besoins de la petite exploitation agricole (charrue, batteuse, semoir, houe rotative, ). Cet appui comprendra deux actions: i) identification des besoins en équipement et matériels (types, caractéristiques et spécifications techniques des équipements et matériels à acquérir), ii) appui à l'achat d'équipements. Le Programme assistera l exploitant agricole ou l OP tout au long du processus de commande des équipements et matériels, avec selon l'importance du marché, consultation des fournisseurs ou appel d'offres restreint, puis réception et contrôle de conformité et tests. Les commandes se feront au nom du porteur de projet, après que celui-ci ait rassemblé sa participation financière à l'investissement. Le PADAER subventionnera à hauteur de 90% l'achat des équipements et matériel. 1.4. Appui conseil 55. L appui conseil devra englober les aspects techniques (technologies agricoles nouvelles, entretien et gestion des aménagements) et socio-économiques (économie et gestion des exploitations individuelles, organisation et fonctionnement des groupements d exploitants). 56. Le PADAER s appuiera sur les dispositifs de conseil agricole existants. L ANCAR qui a une mission publique d exercice du conseil agricole et rural, sera chargée sur la base de conventions de collaboration avec le PADAER, établies à l échelle des zones qu elle couvre dans les régions de Matam, Tambacounda, Kolda et Kédougou, de l animation et de l intermédiation avec des prestataires de services. La SAED, sous contrat-plan avec l Etat, fournira l appui/conseil aux exploitants des aménagements le long du Fleuve Sénégal dans la région de Matam. Les postes vétérinaires du Ministère de l élevage établis au niveau des arrondissements assureront le conseil aux éleveurs dans les UP appuyées par le Programme. Les conventions de collaboration que le Programme élaborera avec ces institutions de service public préciseront le mandat et les responsabilités de ces partenaires stratégiques, qui porteront principalement sur: i) l animation, la sensibilisation et l information des bénéficiaires potentiels sur les actions du Programme; ii) le conseil technique aux organisations de producteurs dans leur domaine de compétence; iii) l appui aux OP et aux MPER dans l identification et l organisation de la demande de conseil auprès de prestataires de services. L ANCAR et la SAED ont exécuté et continuent à conduire leurs contrats avec les projets FIDA et d autres bailleurs de fonds de façon satisfaisante. Elles disposent de bonnes capacités pour exécuter les activités qui leur seront assignées. 57. Le Programme et ses partenaires stratégiques confieront la réalisation d activités spécifiques de formation et de conseil à des opérateurs privés (ONG, bureaux d études, organismes spécialisé en formation, faîtières d OP, ) dans le cadre de contrats de prestation de services portant sur des activités précises et, dans la mesure du possible, fixant des obligations de résultats. Les contrats passés avec les opérateurs fixeront, outre les conditions techniques et financières, les conditions de réalisation, les approches méthodologiques à suivre et les indicateurs de suivi. 58. Les prestataires de services seront notamment chargés des interventions suivantes: appui à la structuration des OP, conseil en gestion des exploitations, mise en 14
relation des OP avec des opérateurs de marché (OM) et des centrales d achat agricole, appui à la préparation des dossiers techniques de demande de financement aux IMF. Composante 2: Valorisation et mise en marché 59. L objectif visé est d augmenter la part des productions des petits exploitants commercialisée sur les marchés locaux et régionaux à des prix rémunérateurs et de renforcer les capacités des acteurs. Les interventions du Programme porteront sur la construction d infrastructures marchandes, l appui à la transformation locale des productions agricoles et l appui à la professionnalisation des acteurs. 2.1. Infrastructures marchandes 60. Pour faciliter la mise en marché et contribuer à la valorisation des productions agricoles locales, le Programme réalisera des infrastructures socio-économiques dans les quatre régions où il intervient. Il s agit: i) de pistes de désenclavement des zones de production, et plus précisément des sites aménagés par le Programme, afin de faciliter l accès aux marchés locaux des produits agricoles et l approvisionnement en intrants, et ii) de magasins d entreposage de céréales, afin d assurer une meilleure conservation des produits, de réduire les pertes après récolte et de permettre la vente différée des produits, notamment au moment où les prix sur le marché sont les plus élevés. Il est prévu dans ce cadre l ouverture et/ou la viabilisation (construction d ouvrages de franchissement, radiers, dalots, etc.) de 75 km de pistes de desserte (15km pour la région de Matam et 20 Km pour chacune des trois autres régions), et la construction de 48 magasins de stockage. La localisation de ces infrastructures tiendra compte des zones de concentration des bas-fonds et des périmètres aménagés. 2.2. Appui à la transformation et à l entrepreneuriat rural 61. La transformation au niveau local des productions agricoles facilitera la conservation et la commercialisation des produits et permettra également d'augmenter la valeur ajoutée au profit des populations rurales. La transformation et le conditionnement des produits alimentaires nécessitent un esprit d entreprise, un savoirfaire et des équipements divers en fonction des produits, et constituent des domaines d activités propices au développement de micro et petites entreprises agro-alimentaires insérées dans les filières, aussi bien pour des activités de prestation de service (décorticage/étuvage du riz, mouture du mil/maïs), que pour la transformation (couscous de mil, concentré de tomate, poudre de piment, etc.). 62. Le problème de la transformation des productions maraîchères mérite une attention particulière. La consommation en légumes frais ne peut absorber toute la production locale dans les périodes de pleine récolte. Les surplus de production sont très difficilement transportables sur de longues distances et ne peuvent être écoulés vu les conditions de transport et des circuits de commercialisation. Une telle situation est particulièrement cruciale pour des produits comme les tomates, les oignons, les mangues, etc.. La mise en place d unités de transformation semi-artisanale et/ou semiindustrielle constituerait sans aucun doute une solution puisque les produits transformés disposent d une demande intéressante au niveau régional et au niveau de Dakar. Les types d ateliers qui seraient les plus appropriés dans les conditions actuelles devraient être de type semi-artisanal et semi-industriel, de capacité moyenne, en mesure de traiter des produits variés. De telles unités se justifient économiquement en raison d un investissement et des charges de fonctionnement réduits, de la création d emplois en milieu rural et d une bonne capacité à s adapter aux variations d approvisionnement et aux fluctuations de la demande sur le marché. 63. Les équipements de transformation comprendront notamment: batteuses et décortiqueuses de riz, batteuses et moulins à mil, séchoirs fruits et légumes, petites unités de production de jus de fruits / sirops / confitures, groupes motopompe. 15
64. Le Programme appuiera le développement de micro et petites entreprises rurales (MPER) i) de transformation/conditionnement des produits alimentaires issus des filières retenues, ii) de fabrication de matériel et équipements agricoles (charrette, ) et iii) d ateliers mécaniques pour l entretien et la réparation des groupes motopompes, motoculteurs, etc. L appui du Programme portera sur le financement de l élaboration du plan d affaires des MPER, le subventionnement à hauteur de 90% des coûts des investissements d équipements (y compris le stock initial de matières premières pour les ateliers de fabrication du matériel agricole), la formation, l appui conseil et l accompagnement des porteurs de projet pour leur faciliter l accès au financement bancaire (appui à la préparation des dossiers techniques de demande de financement). 65. Le choix des filières privilégie celles dans lesquelles les ménages pauvres, les femmes et les jeunes sont plus présents ou qu ils pourraient facilement intégrer. Il tient compte également de l impact potentiel sur les revenus et la sécurité alimentaire des ménages vulnérables ainsi que des possibilités d insertion des femmes et des jeunes dans la production et dans les autres maillons de la filière (transformation et commercialisation). 66. MPER : les critères d éligibilité et d accès aux services d appui à la création et au développement des MPER seront appliqués au niveau régional sur la base d une sélection multi-critérielle qui tiendra compte à la fois : i) du profil du promoteur (son envie d entreprendre, ses aptitudes à gérer une activité économique, ses motivations et prédispositions individuelle), de la viabilité économique et financière de son idée de projet (rentabilité économique et financière) ; de son engagement à respecter certaines clauses de bonne «relations commerciales» avec l OP et inversement. La diversité des conditions socioéconomiques qui prévalent dans les différentes régions et zones d intervention du Programme ainsi que les mesures incitatives à mettre en place pour attirer et intéresser les jeunes à l entrepreneuriat rural varieront d une localité à une autre. 67. S agissant des MPER qui seront créées par des groupements de femmes, orientées pour la plupart vers les activités de transformation de céréales et de fruits et légumes, le Programme se basera, à quelques nuances près, sur les mêmes critères d appréciation du profil du groupement et de la viabilité de l idée de projet. Compte tenu du caractère communautaire de la MPER, des dispositions particulières seront prises dans l encadrement, le renforcement des capacités managériales, l accès au marché et la gestion de ressources financières, le renouvellement des équipements. 68. Au total, 200 MPER de jeunes et de femmes pourront être financées par le Programme avec des effets induits énormes en termes de génération de revenus et d amélioration des conditions de vie. 2.3. Professionnalisation des acteurs 69. La stratégie d appui aux OP s appuie sur le modèle «Autonomisation des Organisateurs de Producteurs» (AOP) qui s articule autour d une stratification organisationnelle des OP en 3 niveaux: les Stades d Autonomie Organisationnelle (SAO). A chaque stade correspondra un appui spécifique et adapté, de manière à faire évoluer une masse critique d OP des niveaux 1 et 2 vers le niveau 3 qui correspond à l autonomie et à la professionnalisation. 70. Cette approche testée, validée et mise en œuvre par le PRODAM a produit des résultats tangibles sur le terrain. Environ, 30 % des OP encadrées sont au niveau 3 (tout à fait autonome). Cette expérience sera capitalisée, consolidée et mise à l échelle dans le PADAER. Le programme appuiera au total 975 OP dont 770 dans les 58 communautés rurales des régions de Tambacounda, Kolda et Kédougou et 30 OP pour la région de Matam. Le programme considère qu en moyenne 13 groupements seront touchés par communauté rurale et chacun des groupements comptera 30 exploitations familiales.le rythme de structuration et de renforcement des capacités des OP suivra celui de la 16
réalisation des aménagements et des infrastructures, à partir du ciblage des zones de concentration prioritaires. 71. Des études seront entreprises dés le démarrage du projet pour un inventaire exhaustif des OPB par Communauté rurale et OP faîtières aux niveaux départemental et régional. C est sur cette base que le Programme élaborera son plan de pénétration géographique progressive pour la durée de sa mise en œuvre. 72. Sensibilisation, information et communication. Une vaste campagne de sensibilisation, d information et de communication sera organisée avec les OP en collaboration avec les cadres de concertation locaux, les CAR, l ANCAR, les services décentralisés et déconcentrés de l Etat, les chambres consulaires et les projets en cours. Elle aura pour but d informer les bénéficiaires et les partenaires potentiels sur l objectif, l approche, les opportunités et les modalités de participation aux activités du PADAER. Elle ciblera l ensemble des 975 OP dont 30 pour la région de Matam. 73. Diagnostic institutionnel participatif (DIP) des OP. Le Programme procédera à l inventaire des OP au niveau des communautés rurales. Sur cette base, sera organisé un DIP afin de déterminer les capacités organisationnelles, les contraintes et les besoins d appui spécifiques et de renforcement des capacités des OP dans une perspective d autonomisation et de renforcement de leurs faîtières notamment dans la prise en charge des questions économiques (commercialisation, recherche d OM partenaires..).. 74. Renforcement des capacités des OP de base. Le Programme appuiera les OP de base dans le renforcement de leurs capacités: alphabétisation fonctionnelle de 9750 personnes (10 membres par OP); formation des dirigeants à leurs rôles respectifs (les président(e)s, secrétaires et trésorier(e)s ainsi que leurs adjoints, soit 6 membres de bureau par OP seront ciblés soit au total 5400 bénéficiaires); appui à la structuration, gestion des ressources financières, vie associative et bonne gouvernance (les 975 OP bénéficieront de l appui du Programme avec un appui dégressif pour la supervision des assemblées générales); formation des réseaux techniques paysans pour l amélioration des capacités techniques et productives des producteurs (1 paysan relais technique sera formé au niveau de chaque OP, soit au total 975 relais pour un maillage complet des CR ciblées). 75. Une attention particulière sera accordée aux groupements de femmes afin de renforcer leur pouvoir économique par une bonne organisation de leur structure qui sont parfois pléthorique (c est le cas des GPF à Matam) par une spécialisation des sousgroupes dans les différentes filières céréales, horticoles et maraîchères. Des formations en développement de l esprit entrepreneurial et des capacités managériales seront organisées à l intention des femmes des 4 régions dans l optique de s appuyer sur les GPF de Matam qui ont comptabilisé des avancées significatives dans ce sens pour servir de locomotive et de mentors aux femmes des régions du Sud. Une synergie d actions ente ces deux pôles contribuera dans une large mesure au développement de l entrepreneuriat féminin en milieu rural. 76. Renforcement des capacités des OP faitières. Les 58 unions d OP à l échelle communauté rurale bénéficieront d un accompagnement à travers diverses activités. Un diagnostic institutionnel participatif (DIP) sera également effectué à leur niveau notamment en ce qui concerne leurs capacités organisationnelles, économiques à fournir des services de qualité à leurs membres. Un programme d appui sera élaboré sur cette base dans le sens de renforcer leurs fonctions d autonomie associative et leurs capacités techniques et syndicales. Le Programme appuiera, sous cette rubrique, le développement d OP faitières suffisamment outillées pour prendre en charge les questions de groupage, de stockage, de négociation et de commercialisation des surproductions de ses membres. 17
77. Un diagnostic institutionnel participatif (DIP) sera effectué au niveau des 4 faîtières régionales partenaires. Il permettra de cibler la nature et l intensité de l appui à fournir en relation avec les attentes et besoins exprimés par les Unions. 78. Le PADAER appuiera le renforcement du leadership des femmes et des jeunes dans les OP à travers des activités de formation, des visites d échanges. La présence des femmes et des jeunes dans les OP de base et les faîtières figure parmi les indicateurs d évaluation des Stades d Autonomie Organisationnelle (SAO). D autres mesures et actions de sensibilisation et de plaidoyer relatives à l accès et à la sécurisation des terres sont prévues. Composante 3: Coordination, suivi-évaluation, gestion des savoirs et genre Coordination et gestion 79. La mise en œuvre du Programme se fera en respectant les principes de: (i) efficacité de la chaîne de commandement, (ii) efficience dans la gestion ; et (iii) principe de subsidiarité. La coordination du Programme sera assurée par une unité légère de coordination (UCP) à laquelle le gouvernement accordera l autonomie de gestion administrative et financière. Elle sera basée à Tambacounda et aura trois antennes qui seront installées à Matam, Kédougou et Kolda. Ces antennes seront elles aussi des unités très légères dirigées par un chef d antenne agroéconomiste assisté d un technicien en infrastructures rurales pour le suivi des chantiers, un aide comptable et du personnel de soutien. Gestion des savoirs & communication, genre, suivi évaluation 80. Le Programme appuiera la collecte et la diffusion d informations utiles aux acteurs des filières aux niveaux local, régional et national, ainsi que la capitalisation des activités et méthodes mises en œuvre par les projets du FIDA. A cet effet des manuels de formation, des guides de bonnes pratiques, des fiches techniques, des posters, des vidéos, des émissions radio seront produits et diffusés, le site web FIDA Afrique sera régulièrement mis à jour. 81. Le Programme appuiera également les Tables de concertation des filières ciblées (2 jours par filière et par an), sous forme d atelier participatif d évaluation. Ces Tables de concertation qui regroupent les représentants des acteurs impliqués dans les filières resteront des mécanismes souples qui permettront de: (i) faire un état des lieux de la filière et formuler ou mettre à jour le plan d action de la filière; (ii) formuler des recommandations sur les améliorations à apporter à l environnement réglementaire et institutionnel; (iii) évaluer de façon participative l efficience et l impact des interventions du PADAER. 82. Un système de suivi-évaluation y compris le suivi participatif sera mis en place pour servir d outil d aide à la prise de décisions aux différents niveaux d exécution du PADAER. Il permettra de mesurer l état d avancement de l exécution du programme, mais également de mesurer ses effets et impact. L internalisation de la dimension genre dans le dispositif de suivi-évaluation se fera par la désagrégation des indicateurs selon le sexe et l âge. 83. Le Programme financera les coûts d établissement, salaires et fonctionnement des organes de coordination, les frais de mission, de suivi et de supervision interne, les études diverses, audit, supervision statutaires, sessions du comité de pilotage, développement des outils de SE, la collecte, le traitement et la diffusion des données sur le Programme. Appui institutionnel au Ministère de l Agriculture et au Ministère de l Elevage 84. Le PADAER contribuera à l effort de renforcement des capacités des institutions de l Etat à travers un appui institutionnel: (i) à la DAPS du Ministère de l agriculture en matière de planification et de suivi évaluation sectoriel, en appuyant la mise en place de 18
la deuxième phase du PASYME ; et (ii) au Ministère de l Elevage pour l élaboration du code pastoral. D. Leçons apprises des projets passés ou en cours 85. La revue et l analyse des interventions à succès mises en œuvre dans les projets FIDA au cours de la décennie écoulée ont permis de faire ressortir cinq éléments fondamentaux: (i) l importance de l ancrage institutionnel des interventions dès le stade de la planification afin d assurer une pérennisation après la phase projet; (ii) le caractère stratégique de la mise en place d infrastructures structurantes du potentiel productif, notamment en matière d irrigation, d approvisionnement en eau du cheptel et des populations, et de désenclavement des zones de production et leur mise en place dès le début du programme ainsi qu un système de maintenance approprié; (iii) le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des projets et le maintien d un réseau de prestataires de services de proximité aux agriculteurs et entrepreneurs; (iv) l appui à la production par la mise en place d un cadre d accès à différents services essentiels, tels que le conseil agricole ou d entreprise, les intrants de base et le crédit; et (v) l importance d un système d appui-conseil local, endogène et durable. 86. En ce qui concerne la gestion de l eau, le PADAER va valoriser les expériences réussies de la sous-région. En Gambie, les expériences de lutte contre la salinité et l acidité des eaux dans les marécages exploitées seront utiles pour la région de Kolda/Kédougou où le Programme compte mettre en valeur les bas-fonds. Au Mali, dans l Office du Niger, le PADAER pourrait mettre en valeur les expériences réussies dans le domaine des systèmes de drainage mis en place par l Office. III. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME A. Approche 87. Vision du Programme. Le Programme vise la transformation progressive des exploitations agricoles familiales et des organisations de producteurs, d une situation de production de subsistance, vers une agriculture rentable où la lecture des exigences du marché détermine les stratégies d investissement et de production. Le changement fondamental attendu est l autonomisation organisationnelle et fonctionnelle des OP capables seules de se procurer les facteurs de production à moindre coût, de produire et de livrer aux opérateurs de marché les quantités et qualités requises à des prix négociés. Cet objectif sera atteint de manière progressive en prenant en compte la diversité de situation qui prévaut dans les différentes régions d intervention du Programme. Cette diversité se décline en terme de potentialités éco-géographique, de niveau de pauvreté et d équipements des exploitations et d organisation des producteurs. Le développement des filières retenues ira de paire avec celui des OP qui en sont les principaux animateurs, l objectif étant de faire de ces OP, des acteurs capables de tirer le maximum de bénéfices de leurs activités. 88. Cette vision passe par une présence régulière sur le marché où les OP seront capables de négocier des prix intéressants et de prendre d importantes parts de marchés. Pour réussir ce pari, leurs membres devront approvisionner le marché avec des produits de qualité et en quantité suffisante. C est là l objectif que vise le PADAER et que doit viser tout projet du FIDA dont les financements, en accord avec son mandat de lutte contre la pauvreté, doivent permettre de soustraire à la précarité, les nombreuses populations pauvres et vulnérables. 89. Stratégie de mise en œuvre. La stratégie de mise en œuvre basée sur la demande prendra en compte la diversité de situation marquée par un niveau de technicité et d équipement différent du nord au sud. Partant de cette vision, le PADAER créera les conditions d autonomisation progressive des producteurs (formation, partenariat, etc.) et apportera les appuis sous les formes appropriées (ressources financières, 19
accompagnement, formation, ) pour soutenir l investissement productif et de mise en marché (aménagements, accès aux facteurs de production, etc.) et la mise aux normes de qualité. Pour accompagner cette dynamique de professionnalisation et en même temps promouvoir l emploi para-agricole en milieu rural, l initiative privée sera soutenue sur les activités en amont et en aval des filières de production. Le Programme interviendra en mettant en œuvre une approche de territorialisation des interventions avec une concentration des actions dans des zones limitées de manière à optimiser les impacts. 90. L Approche d appui aux OP. Le Programme valorisera l expérience du PRODAM et partira du principe que les OP doivent rendre des services pour leurs membres. Il prendra comme levier les fonctions économiques qui ont un impact sur la situation matérielle des exploitations familiales, pour favoriser les fonctions d autonomie organisationnelle que sont les fonctions de gouvernance et les fonctions syndicales (négociation, représentation, plaidoyer). Les OP seront classées selon trois catégories à savoir: (i) les OP de base qui nécessitent un appui intensif, (ii) les OP en transition qui ont acquis certaines capacités organisationnelles et de fourniture de services ; et (iii) les OP autonomes qui ont acquis une bonne capacité de gestion, de négociation, de recherche de marchés, etc. Il reste entendu qu en raison de la différence de contexte qui prévaut entre les quatre régions, la nature et l intensité des appuis à apporter aux OP seront différentes selon qu on se trouve à Matam (région plus avancée en matière de promotion des OP) ou dans les trois autres régions du sud et du sud-est (où le processus de structuration est à peine amorcé). A chaque catégorie d OP correspondra un appui spécifique et adapté de manière à faire évoluer une masse critique d OP des niveaux un et deux vers le niveau trois qui correspond à l autonomie. Le PRODAM a réussi après les deux phases, à autonomiser environ 30 % des OP qu il a encadrées. 91. La mise à l échelle. Le Programme amorcera le processus de la mise à l échelle de modèles déjà conçus et appliqués avec succès (approches, processus, investissements, paquets techniques, etc.) par de précédents projets. Cependant celle-ci sera appliquée de manière réaliste qui garantisse les succès techniques et économiques au niveau des acteurs. Pour ce faire, la démarche prendra en compte les spécificités régionales et adaptera alors les interventions en fonction du contexte, du niveau de maturité des OP et d équipement des exploitations agricoles. Dans tous les cas, les «acquis», pour être qualifiés de transférables devront répondre à des critères précis suivant le contexte régional tel que présenté dans le tableau 1 en page 6. 92. Le Programme cadre unique. Le COSOP 2011-2015 préconise l évolution du portefeuille des projets FIDA au Sénégal vers un programme cadre unique qui est sensé reprendre et mettre à l échelle les acquis des précédents projets. Le PADAER est conçu pour jouer ce rôle. Mais il faut souligner que la mise en place d un tel programme se fait de manière progressive en tirant les leçons qui s imposent après chaque étape de manière à construire quelque chose de durable. Pour jeter les bases de cette construction, le PADAER a inscrit dans ses activités un certain nombre d activités essentielles. Il s agit notamment de : (i) le développement des synergies et complémentarités thématiques et géographiques entre les interventions des projets du portefeuille, (ii) la reprise, consolidation et mise à l échelle progressive des acquis, (iii) la mise en place d un comité de pilotage unique et commun à tous les projets financés par le FIDA, (iv) l appui à la mise en place au MA d un système de suivi évaluation sectoriel auquel contribue l ensemble des projets du portefeuille, et (v) la mutualisation des bureaux de liaison à Dakar. Cette dynamique sera poursuivie tout au long de l exécution du Programme. Une évaluation à l occasion de la revue à mi-parcours décidera du rythme à lui imprimer. 93. L Approche institutionnelle et de contractualisation. Sur le plan institutionnel et sur celui de l approche de mise en œuvre, le Programme se propose d appliquer le principe du «faire-faire» tout en faisant en sorte que les agences d exécution dont le mandat officiel de service public fait l objet de loi (LOASP) et/ou de contrat-plan jouent 20
pleinement leurs rôles dans la mise en œuvre du Programme. A ce titre, l ANCAR qui a une mission publique d exercice du conseil agricole et rural (voir LOASP), la SAED, sous contrat-plan avec l Etat, et les postes vétérinaires installés au niveau des arrondissements fourniront, entre autres, l appui/conseil, l animation et l intermédiation avec les prestataires de services (financiers et non financiers) sur la base de contrats de performance à l échelle des zones qu ils couvrent. 94. Toutes les autres activités de fourniture de biens et de services seront assurées par des prestataires privés recrutés selon les dispositions du code des marchés publics et les directives du FIDA si applicables. 95. Modalités de financement des activités. Les modalités de financement des activités du PADAER sont déterminées sur la base de : i) possibilités de financement à travers les crédits issus des banques et des institutions de micro-finance identifiées par une analyse faite par la mission du secteur de la micro-finance ; ii) harmonisation des taux de subvention et des modalités de financement avec les autres projets du FIDA (PAFA/PROMER) des activités similaires. Bien que le PADAER n aura pas une composante spécifique de renforcement en micro-finance, le programme pays continuera à appuyer le SAFIR sous PROMER comme un mécanisme pour appuyer les efforts du gouvernement et des bailleurs pour étendre la couverture et la durabilité des activités de micro-finance au Sénégal. L évaluation du PROMER prévue pour 2013 permettra d évaluer et de décider de la conduite à tenir en termes de couverture des services financiers en milieu rural et des produits innovateurs. Ce qui pourrait permettre d étendre le financement audelà des intrants de campagne pour inclure le financement à moyen terme des équipements individuels en faveur des organisations de producteurs. Comme la planification et la mise en œuvre des activités du PADAER seront étroitement coordonnées avec celles de du PAFA et du PROMER, les innovations dans le domaine du financement rural seront t intégrées au PADAER et feront l objet de la revue à miparcours de ce Programme. Tous les bénéficiaires (OP, Groupements, individus, etc.) du financement du PADAER seront accompagnés en termes d appuis (techniques, gestion, managérial, etc.) pour les amener, à terme à s insérer dans le système bancaire. Ainsi, toute activité subventionnée sera suivie dans une perspective de rentabilité et de durabilité. Les modalités de financement par type d activité est présenté dans le tableau 1, annexe 5. Organisation et gestion B. L exécution du Programme 96. Le cadre institutionnel de pilotage et de coordination s inscrit dans le contexte de la rationalisation des projets du portefeuille FIDA au Sénégal. 97. La tutelle du Programme sera assurée par le Ministère en charge de l agriculture. Il mettra en place un comité de pilotage (CP) qui sera à terme un Comité de pilotage unique pour tout le portefeuille FIDA au Sénégal. Le CP veillera au respect des objectifs du Programme et de sa stratégie d intervention, à la cohérence des interventions avec les politiques et projets en cours. Il approuvera les rapports annuels d exécution, validera les programmes de travail et budgets annuels (PTBA), examinera et approuvera les rapports d audit, vérifiera l application des rapports d audit et des recommandations des missions de supervision. 98. Le CP se réunira en séance ordinaire une fois par an et en séance extraordinaire en fonction des besoins. Il sera présidé par le Ministre chargé de l Agriculture ou son représentant, et sera composé des représentants du Ministère chargé des Finances, du Ministère chargé de l Elevage, du Ministère chargé des Collectivités locales, du Ministère chargé du Commerce, d un représentant des tables de concertation des filières, de représentants des OP et de personnes ressources en tant que de besoin. Les autres 21
projets du FIDA et les différents partenaires seront invités en qualité d observateurs. Le Secrétariat du CP sera assuré par l UCP. 99. La coordination du PADAER assurée par une Unité de coordination (UCP) et trois antennes sera organisée comme suit. L UCP dirigée par un Coordonateur comprendra un spécialiste chargé des infrastructures, un responsable administratif et financier, un comptable, un spécialiste en suivi évaluation et son assistant, un spécialiste en passation de marché, un responsable chargé de la gestion des savoirs, un spécialiste en genre et appui aux organisations paysannes, du personnel d appui (deux secrétaires, cinq chauffeurs, deux gardiens). Elle aura un rôle de coordination, d élaboration de la stratégie générale, de passation des marchés, de suivi évaluation. Les antennes seront des unités très légères dirigées par un chef d antenne assisté d un technicien en infrastructures rurales pour le suivi des chantiers, un secrétaire comptable et du personnel de soutien (un chauffeur et deux gardiens). Elles assureront la mobilisation, la coordination et le suivi rapprochés des partenaires et prestataires de services. 100. L ensemble du personnel sera recruté par voie compétitive selon des procédures acceptées par le FIDA. L UCP et ses trois antennes assureront la coordination des interventions du projet, la gestion efficace et transparente des ressources du projet, la facilitation du partage de l information et la collaboration entre les acteurs, l encadrement du processus participatif de suivi et l évaluation des activités du Programme. 101. La présence d un bureau FIDA à Dakar facilitera le suivi de la mise en œuvre du programme-pays, y inclus le PADAER, en étroite collaboration avec les partenaires sur le terrain. Il permettra un suivi de proximité de l exécution du Programme, une prise de décision rapide, un renforcement des partenariats et une meilleure gestion des connaissances. Par ailleurs, le Bureau pays assurera directement la gestion fiduciaire du portefeuille, ce qui permettra de diligenter grandement les décaissements de ressources du FIDA. Cette décentralisation contribuera sans nul doute à améliorer la performance du portefeuille du FIDA au Sénégal en général et du PADAER en particulier. Elle permettra également un bon suivi de la contribution du programme FIDA à la réalisation des objectifs de développement grâce à l opérationnalisation du PASYME. L équipe de gestion du Programme- pays (EGPP), sous la direction du Chargé de portefeuille et avec l appui de l équipe du bureau FIDA de Dakar, assurera l examen annuel du COSOP et les revues du portefeuille. Exécution du Programme 102. L exécution se fera avec l appui de deux types d opérateurs: (i) des partenaires stratégiques et (ii) des prestataires de services contractuels. 103. Les partenaires stratégiques sont ceux qui assurent des fonctions directes de service public (postes vétérinaires au niveau des arrondissements), ou ceux dont le mandat de service public fait l objet de loi (ANCAR) ou de contrat plan (SAED). Ils seront chargés de l appui conseil dans la mesure où leurs effectifs le permettent ou de l appui des OP en matière de structuration de la demande commune de services, de suivi de la réalisation des activités, de l évaluation du travail des prestataires, de la diffusion de l information, l animation du dialogue au niveau des CLCOP, etc. Leurs interventions s organiseront au niveau des communautés rurales où l ANCAR, les services vétérinaires et la SAED (dans ses zones d intervention) disposent de techniciens résidents. 104. Les prestataires de services privés pour la fourniture de tous les autres biens et services. Ils seront recrutés sur une base compétitive et liés au Programme par des contrats annuels de performance et seront responsables de l exécution des travaux qui leur seront confiés mais aussi de la collecte des indicateurs de réalisation pour alimenter en ligne la base de données de suivi du programme. Au terme de chaque réalisation des ouvrages, les entreprises produiront les plans des ouvrages ou infrastructures exécutés, les manuels d exploitation et de gestion, les programmes d entretien et de maintenance. 22
Les prestataires seront choisis par appel à candidature sur la base de leurs expériences dans la mise en œuvre des activités similaires. L expérience en matière d intégration des femmes et des groupes marginalisés devra figurer parmi les critères de sélection. 105. Afin d assurer un démarrage rapide du Programme, le FIDA financera dès la signature de l accord de financement, soit sur ressources propres soit sur des financements existants, la préparation des dossiers d appels à candidature et la sélection des membres clés de l UCP pour que celle ci puisse conduire la : (i) préparation des manuels de d exécution, de gestion administrative et financière et suivi évaluation, (ii) préparation de l enquête sur la situation de référence, (iii) préparation des dossiers d appels d offres pour les acquisitions de la première année, (iv) préparation du PTBA de la première année, et (v) l organisation des ateliers de lancement des activités du Programme. Partenariats avec les projets en cours 106. Le PADAER en tant que programme cadre qui deviendra à terme l unique instrument d intervention du FIDA, établira un mécanisme de collaboration avec les projets du FIDA en cours notamment le PAFA, le PROMER-2 et le PRODAM-2 en vue de la capitalisation des résultats et acquis des interventions, de leur consolidation à travers des stratégies cohérentes. Les différentes approches genre, tables de concertation, recherche-action, relation OP-OM, subvention des équipements etc. seront harmonisées en concertation avec le gouvernement. Le Programme développera également des partenariats avec les projets et programmes financés par d autres bailleurs de fonds, en l occurrence, la BOAD, la Banque Mondiale, l AFD, l USAID. La Conférence d Harmonisation, à l échelle régionale, sera le lieu de planification conjointe et de mise en cohérence des différentes interventions. 107. Les principaux partenariats seront les suivants: Une collaboration étroite avec le PDESOC (Projet de développement de l élevage au Sénégal oriental et en Haute Casamance, 2009-2013) sera établie, afin de planifier conjointement les interventions en terme d aménagement pastoral et d assurer ainsi une couverture optimale et continue des espaces pastoraux de l Est du pays. Les leçons qui seront tirées de l évaluation du PDSOC à son terme en 2013 permettront, à mi-parcours du PADAER, de disposer d éléments factuels sur les conditions de consolidation des UP. Le Programme de Croissance Economique (PCE), financé par l USAID, soutient la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) du Gouvernement. Le PCE intervient dans le domaine de la sécurité alimentaire dans sept régions dont Matam, Tambacounda et Kédougou. Le partenariat avec le PCE, déjà établi par le PRODAM, sera renforcé, surtout dans le domaine du développement de la production et de la mise en marché des céréales (riz, maïs, mil). L USAID met en œuvre le Programme de Développement agricole et nutritionnel pour la sécurité alimentaire, Yaadeende, qui a démarré dans les régions de Matam et de Kédougou, sur la période 2010-2015, avec une extension prévue dans deux autres régions. Dans les zones de couverture conjointe, PADAER et YAADEENDE, en rapport avec les bénéficiaires, feront une planification conjointe pour optimiser l utilisation des ressources. Les institutions de micro finances pour la fourniture de crédits de campagne et d équipement aux membres des OP et aux acteurs des MPE. Dans le cadre du développement du partenariat public-privé, et dans la logique d économie libérale du Gouvernement du Sénégal, les agro-dealers devraient à l avenir jouer un rôle crucial comme acteurs des chaînes de valeurs. Le CNFA a 23
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE réalisé le recensement et la caractérisation des agro-dealers dans certaines régions du pays. Le PADAER prolongera cette activité dans sa zone d intervention et établira pour ce faire, un partenariat avec un opérateur recruté par appel d offre auquel le CNFA pourra participer. L objectif visé est de garantir une couverture spatiale des agro-dealers et de calibrer les incitations utiles pour professionnaliser le secteur en promouvant des micro-entreprises spécialisées dans la fournitures d intrants. Le SAFIR continuera à assurer l intermédiation financière entre les IMF et les acteurs des filières selon un protocole d accord qui détaillera les responsabilités, les modalités de mise en œuvre et les indicateurs de performance. Dans la mesure du possible, elle portera un appui sur l examen des dossiers bancables des groupes cibles soumis pour financement auprès des institutions financières. Planification C. Planification, suivi-évaluation et gestion des savoirs 108. Le Programme sera exécuté sur la base de PTBA, soumis aux commentaires du CP avant d être envoyés au FIDA pour avis. La base de la planification des interventions du PADAER est la demande formulée par les groupes cibles qui sont les OP et les MPER. Cependant, pour les investissements en matière de pistes de désenclavement des zones de production, d aménagement hydro agricoles et d unités pastorales, le Programme devra s assurer que ces activités sont effectivement inscrites dans les Plans locaux de développement (PLD) et les Plans régionaux de développement intégré (PRDI). 109. Le développement des filières passera entre autres par le dialogue à établir au sein des tables filières. Ces tables servent de cadre de discussion et de planification des interventions et d élaboration de plans stratégiques pour le développement des filières cibles. 110. Deux types de partenaires apporteront leur appui pour accompagner ce processus d élaboration des PTBA, de mise en œuvre des programmes d activités et de participation aux travaux des tables filières. Il s agit: (i) des partenaires stratégiques (ANCAR, SAED, Postes vétérinaires) pour tout ce qui concerne l appui à la maîtrise d ouvrage et le suivi de conformité avec les politiques nationales; et (ii) des prestataires de services privés pour l élaboration des dossiers de financement, l appui à l exécution des activités, la formation, la structuration/formation des OP, etc. Ce processus conduira à l élaboration des PTBA régionaux qui seront présentés pour des besoins de développement de synergies et de complémentarité, aux conférences d harmonisation organisées par les gouverneurs des régions. 111. Les Plans de travail et budget annuels (PTBA) élaborés au niveau des quatre régions serviront de base pour l élaboration du PTBA du Programme qui sera soumis à l approbation du CP et du FIDA. Le PTBA devra être réaliste et présenter un résumé des résultats atteints l année précédente, le détail des activités, les coûts unitaires et globaux et les indicateurs de suivi, ainsi que les modalités d exécution. Une approche souple permettant la révision éventuelle du PTBA au cours de l exercice budgétaire sera adoptée pour tenir compte des indications fournies par le dialogue permanent entre le PADAER, les bénéficiaires et les partenaires dans la mise en œuvre des activités. Un plan de passation des marchés de 18 mois et un plan de décaissement seront également préparés pour accompagner le PTBA. Suivi-évaluation 112. Le système de S&E à mettre en place devra prendre en compte les systèmes de SE des différents projets du portefeuille tels que PAFA et du PROMER. Le système collectera un nombre limité d indicateurs désagrégés par sexe et par âge, y inclus les indicateurs SYGRI (RIMS), chaque fois que cela sera pertinent, y inclus ceux du SYGRI. Il s alignera aux indicateurs utilisés au niveau national par le MA et le ME. C est à cet effet 24
que le Programme rendra opérationnel le PASYME au niveau du MA. Le PASYME permettra l alignement du SSE sur celui du secteur agricole en prenant en compte les indicateurs sectoriels retenus dans le PNIA d une part, le suivi de la contribution du programme-pays FIDA à la réalisation des objectifs de développement du pays. 113. Le système de suivi-évaluation (SSE) sera un outil d aide à la prise de décisions aux différents niveaux d exécution du programme. Il sera basé sur: (i) un suivi interne des activités, basé sur les rapports de suivi de l UCP, des antennes et des prestataires; (ii) une évaluation participative, organisée sous forme d un atelier annuel d autoévaluation; les tables de concertation des filières pourraient jouer le rôle d atelier d autoévaluation; (iii) des missions de supervision du FIDA, des missions de suivi mandatées par le FIDA, les autres partenaires et le MA, le MEL; (iv) la revue à mi-parcours; (v) le rapport d achèvement et l atelier de clôture; (vi) l évaluation finale d impact; et (vii) des évaluations externes ponctuelles. Une enquête de référence sera réalisée au début de démarrage du Programme pour déterminer le niveau initial des indicateurs clés qui seront suivis. Cette enquête sera reprise à la fin du Programme. Gestion des savoirs 114. Afin de contribuer au partage des expériences et surtout à la capitalisation des acquis, le Programme appuiera la collecte et la diffusion d informations utiles aux acteurs des filières aux niveaux local, régional et national, ainsi que la capitalisation des activités et méthodes mises en œuvre par les projets du FIDA. A cet effet il sera: (i) organisé des ateliers périodiques d autoévaluation participative des OPA et des cadres de concertation au niveau régional et national; (ii) réalisé des études thématiques ponctuelles; (iii) produit des supports audio-visuels et diffusés sous formes de manuels de formation, de guides de bonnes pratiques, de fiches techniques, de posters, de vidéos, d émissions radio, d informations sur le site web FIDA Afrique qui sera régulièrement mis à jour. D. Gestion financière, passation des marchés et gouvernance Gestion financière 115. Les fonds du programme seront gérés selon les procédures en vigueur au Sénégal ainsi que celles du FIDA en matière de gestion financière et administrative des projets. Les procédures de gestion administrative et financière seront détaillées dans la lettre à l emprunteur et dans le manuel de gestion administrative et financière du programme. Pour faciliter les décaissements et l exécution du Programme, la Direction de la Dette et de l Investissement (DDI) du Ministère de l Economie et des Finances a accepté le principe de l avance en capital sous forme de fonds de roulement correspondant à la totalité ou partie du montant annuel du PTBA. 116. Le Programme disposera de sept comptes dont: (i) un compte désigné principal ouvert par la DDI dans une banque commerciale à Dakar, acceptable par le FIDA, pour recevoir des avances de ressources provenant du prêt FIDA, (ii) un compte désigné principal ouvert par la DDI dans une banque commerciale à Dakar, acceptable par le FIDA, pour recevoir des avances de ressources du prêt du Fonds Fiduciare espagnol, provenant du FIDA en qualité de gestionnaire du Fonds Fiduciaire Espagnol, (iii) deux comptes du programme du l UCP, et (iv) trois sous-comptes dont un pour chaque Antenne (Matam, Kolda et Kédougou). 117. Dès la première année de mise en œuvre du programme, l UCP et les antennes recevront une avance de fonds, en ligne avec le PTBA du projet et suffisant pour couvrir la moyenne projetée des dépenses autorisées au titre du financement pour une période d'environ six mois. Le réapprovisionnement des fonds se fera par DRF préparées par l UCP sur la base des pièces justificatives des dépenses des antennes et de l UCP. 118. Les spécimens des signatures des personnes habilitées à mouvementer le compte désigné, les sous-comptes secondaires seront transmis au FIDA dès le démarrage du 25
Programme. Un audit global du Programme, répondant aux normes internationales, sera réalisé chaque année par un cabinet sélectionné sur appel d offres national. Chaque année, cet audit devra émettre des recommandations détaillées sur les procédures de contrôle interne du Programme. Les opérateurs contractés par le Programme et les partenaires ayant reçu des subventions dans le cadre du programme seront également audités sur la gestion des ressources financière mises à leur disposition. Passation des marchés 119. Un spécialiste en passation de marchés sera recruté et sera logé au sein de l UCP pour veiller à la qualité des dossiers de marchés préparés par les antennes et les agences d exécution. Une attention particulière sera réservée à l application du code des marchés publics, conformément à la Déclaration de Paris, et des Directives du FIDA en cas de dispositions contradictoires. Le mode de passation communautaire sera utilisé autant que possible pour assurer la participation des OP et des collectivités locales dont les capacités dans ce domaine ont été renforcées par l ex-pnir. Gouvernance 120. En 2010, le Sénégal a reçu une note de 2,9 (sur une échelle de 1 à 10, avec 10 indiquant l inexistence de la corruption), requérant la promotion de la bonne gouvernance dans la formulation et la mise en œuvre du PADAER, comme un thème transversal (Annexe 5, appendice ). 121. Le cadre GAC sera basé sur trois dimensions de bonne gouvernance: la gestion fiduciaire, les mesures gouvernementales de lutte contre la mauvaise gouvernance et des mesures au niveau de la demande de mesures exprimée par la population. Bien que les mesures au niveau du gouvernement concernent le renforcement interne de l efficience et de l efficacité dans la provision des biens et des services publics, l accent dans le cadre du PADAER sera mis sur les initiatives au niveau de la demande qui supportent la participation active des bénéficiaires, afin qu ils puissent s exprimer dans le processus de prise de décision et de suivi pour atteindre les résultats du développement. Le cadre GAC sera basé sur les principes de transparence, de responsabilité et de participation. La sensibilisation des communautés aux principes et aux processus de bonne gouvernance réduira le risque de corruption et devra promouvoir une meilleure utilisation des ressources du programme. 122. Pour prendre en compte le problème de la gouvernance, le programme a identifié les éléments clés/essentiels qui devront être promus/supportés de façon systématique durant la mise en œuvre du programme. Les mesures prises comprennent: i) augmentation et diffusion de l information à une large audience, en particulier au niveau de la communauté (y compris un système effectif de communication); ii) encouragement de la participation des bénéficiaires/société civile au niveau du contrôle, plus spécialement pour le suivi afin de s assurer que les informations liées aux projets sont ouvertement discutées; iii) un système pour répondre aux plaintes; et iv) des mesures de comptabilité et d audit appropriées dans le contexte d une gestion financière rigoureuse. L élaboration de ces mesures contribuera grandement à une bonne transparence et responsabilité dans la mise en œuvre du programme. E. Supervision 123. La supervision du Programme sera assurée directement par le FIDA (bureau de Dakar), avec la participation des membres du CPMT national dont les cadres du MA, des autres ministères concernés, et les partenaires concernés, à raison de deux missions de supervision par an. De plus, des missions de suivi réguliers seront effectuées selon les besoins par le bureau de Dakar. Cette supervision directe offrira deux avantages directs à savoir : (i) l utilisation par le bureau des résultats de ses mission de supervision pour alimenter les réflexions du FIDA et améliorer sa contribution dans le dialogue 26
politique avec le gouvernement, et (ii) la supervision rapprochée des activités des projets du portefeuille afin d apporter à temps les corrections qui s imposent. Les missions de supervision porteront une attention particulière sur le suivi de la mise en œuvre et l efficacité des acquis institutionnels et techniques qui seront consolidés et répliqués à grande échelle. F. Identification et mitigation des risques 124. Le PADAER devra, dans son exécution, affronter des risques systémiques liés au contexte, ainsi que des risques liés aux activités programmées. Des mesures de mitigation ont été identifiées à l effet d atténuer les conséquences dans la mise en œuvre du Programme. Tableau 3 : Risques et mesures d atténuation Risque Mesures d atténuation Qualification du risque atténué Compétences et disponibilité des partenaires institutionnels et prestataires de services pourraient s avérer insuffisantes Risques climatiques Exclusion des femmes des bas-fonds ou affaiblissement de leur contrôle sur ces espaces après aménagement D élite capture Foncier conflit d usage agriculteurs/éleveurs (pour l accès à l eau et pour cause de dégâts aux cultures) les CR attribuent les terres Faible adhésion des producteurs à la démarche participative qui doit soustendre toutes les interventions (à cause d une court délais imparti à l exécution du projet) Insuffisance de capacité de maintenance Préparation de listes restreintes de prestataires, en partenariat avec autres projets, sur base expériences confirmées ; pour les prestations de travaux, constituer des lots suffisamment importants pour intéresser des entreprises de travaux expérimentées ; appuis à la formation/renforcement des capacités de certains prestataires clés Les mesures d adaptation devront viser, dans un court à moyen terme, à adopter des cultures ou des variétés plus résistantes ou mieux adaptées à ces changements Le Programme veillera à ce que les CR, en accord avec les OP affectent une part des terres aménagées aux groupements féminins Le Programme s assurera que l information touche toutes les catégories d acteurs, que la circulation de l information sera fluide et qu elle sera transparente Étroite collaboration avec le PDSOC pour assurer l accès des éleveurs à la ressource eau, tout en protégeant les zones de culture Dans le cadre du PADAER, les OP de base seront les «demandeurs» d affectation de terres ; leurs organisations faîtières pourraient prendre en charge, en relation avec le Programme, les campagnes d information et de sensibilisation, pour que ces OP de base effectuent les démarches nécessaires en vue de l affectation par les conseils ruraux des terres à aménager Le Programme a prévu une importante campagne d'information et de sensibilisation au démarrage, puis des formations continues en appui à toutes ses interventions et l élaboration et la diffusion d un guide sur l approche genre à l usage des prestataires de services et des différents acteurs Le Programme devra aussi être très attentif à recruter du personnel et des prestataires de services ayant des compétences particulières et une expérience confirmée dans la démarche participative La maintenance des aménagements hydro-agricoles est prise en compte avec la constitution au sein de l OP porteuse du projet d aménagement, d un comité de suivi des travaux d aménagement, puis d un comité de gestion de l infrastructure, avec appui conseil (ANCAR / SAED) pour l organisation des travaux d entretien et la gestion des redevances Moyen Moyen Limité Limité Limité Limité Limité 27
Faible collaboration entre les OM et les OP Faible accès aux facteurs de production Suivre l expérience du PAFA pour stimuler le collaboration OM/OP ; renforcer les capacités des OP pour augmenter leur production en volume, quantité et qualité Partenariat avec CNFA, les acteurs privés (agro-dealers) ; calibrer les incitations utiles pour professionnaliser le secteur en promouvant des micro-entreprises spécialisées dans la fournitures d intrants Limité Limité IV. COÛTS, FINANCEMENT, BENEFICES A. Résumé des coûts 125. Les coûts totaux du programme sont estimés à 51,71 millions US$ (25,34 milliards FCFA) sur une période de 6 ans. Les coûts de base sont de 46,73 millions US$ (22,90 milliards FCFA). Les taxes y sont incluses, pour un montant total de 8,66 millions US$ soit 16,8% du coût total. B. Plan de financement 126. La ventilation des financements reflète les centres d intérêts annoncés par les bailleurs et prend en compte les avantages comparatifs relatifs aux thématiques couvertes par le programme et le niveau des ressources mobilisables: a) Le Fonds international de développement agricole (FIDA) contribuerait au financement du Programme par un prêt à hauteur de 32,33 millions USD soit 62,5% du coût total du Programme. b) Le Fonds espagnol contribuerait au Programme à hauteur de 10,09 millions de USD soit 19,5% du coût total du Programme. c) La contribution des bénéficiaires est estimée à 0,62 millions de USD, soit 1,2% du coût total du Programme. Ce coût correspond à leur contribution en nature (main d œuvre, matériaux de construction, entretien) pour les aménagements hydroagricoles et d autres infrastructures. d) La contribution du Gouvernement au financement du Programme est estimée 8,66 millions de USD) soit 16,8% des coûts totaux. Ce montant inclut l ensemble des droits, impôts et taxes grevant les biens et services qui seront acquis par le programme. Bénéficiaires et bénéfices C. Analyse des bénéfices 127. Le premier impact du PADAER sera une amélioration de la sécurité alimentaire et une augmentation des revenus des paysans, des éleveurs et des MPER. Le Programme touchera directement environ 50 000 exploitations familiales réparties dans 4 régions, 10 départements et 67 communautés rurales ciblées. De plus, il pourra toucher environ 975 OP de base, qui seront ensuite structurées en union. 128. Les principaux bénéfices escomptés au niveau des acteurs des filières seront les suivants: (i) une sécurité alimentaire renforcée, surtout en termes de production de riz, maïs, mil et sorgho, mais également en produits horticoles; (ii) une amélioration de la productivité agricole en termes de rendements améliorés; (iii) un accès durable aux semences de qualité; (iv) un meilleur prix de vente et une réduction des coûts de transaction; (v) une réduction des pertes après-récolte; (vi) la création d emplois en zones rurales, grâce notamment au développement des MPER en amont et en aval de la production ; et (vii) un renforcement des capacités des OP. 129. Les femmes seront les premières bénéficiaires de la mise en place d unités de transformation, de l introduction de la mécanisation et de technologies modernes aux 28
différentes étapes de la chaîne de production et transformation. Celles-ci allègeront considérablement le travail des femmes. Les jeunes seront également de grands bénéficiaires. Ils seront encouragés à s'engager dans le secteur agricole, une fois sa rentabilité financière démontrée, dans différents segments des filières (par exemple comme artisans pour l'entretien et la réparation des équipements agricoles introduits en milieu rural, fournisseurs de la mécanisation de labour, des équipements de battage). Tableau 4: Coûts du programme par source de financement Analyse financière 130. Des budgets de culture et des modèles d exploitation ont été élaborés pour les principales spéculations retenues sur la base des informations recueillies auprès des exploitants et des directions régionales du ministère de l agriculture dans la zone d intervention. (détails en annexe 10). L analyse des budgets de cultures et des comptes d exploitation des exploitants agricoles, montre que les spéculations ciblées par le programme sont rentables financièrement, les producteurs ont des marges plus élevées dans la situation avec programme que dans la situation sans programme. Analyse économique 131. Une analyse économique a été effectuée sur une durée de 20 ans (détails en annexe 10). Elle est fondée sur les données techniques relatives aux échéanciers de bénéfices et de coûts résumés dans les divers documents de travail. Le taux de rentabilité interne économique (TRIE) du Programme, en prenant en compte les coûts d investissements, serait de 14%. Ce taux est sensible au rythme d adoption (supposé faible vers la fin du projet et fort les trois premières années de mise en œuvre) de nouvelles techniques de production et de transformation et des appuis conseils aux populations cibles. Mais ce taux peut atteindre 20% voir plus du fait de l augmentation des prix de vente des principales spéculations, des bénéfices économiques des Unités pastorales, de l amélioration de la commercialisation des produits agricoles, d une meilleure prise en charge des aspects de transformation post-récoltes. Même dans l hypothèse d une augmentation des coûts de 10% à 20% suite par exemple à une hausse des prix des biens d équipements et des intrants et d une réduction de 10% à 20% des bénéfices résultant par exemple d une baisse des prix des produits agricoles ou d une diminution des marges bénéficiaires des producteurs, le TRIE reste satisfaisant. Stratégie de sortie D. Durabilité après programme 29
132. La durabilité des investissements du PADAER sera garantie par: (i) la responsabilisation systématique dès le début des structures existantes et pérennes mises en place et renforcées par les anciens projets (services techniques au niveau local, organisations professionnelles de base et faîtières, CAR & ANCAR,, secteur privé) pour une offre de services de qualité et accessible; (ii) la responsabilisation et le renforcement institutionnels et économiques des OP qui permettront de progresser vers le Stade d autonomie organisationnelle (SAO); iii) la constitution de comités de gestion sur la base de l expérience antérieure pour chaque infrastructure construite ou réhabilitée. Impact sur l environnement 133. Le PADAER sera classifié en catégorie B. Il aura certains effets sur l'environnement et sur la préservation des ressources naturelles, mais les effets ne sont pas substantiels et des mesures de mitigation sont envisagées. 134. Pour garantir le succès de la mise en œuvre des mesures d atténuation, la question environnementale sera intégrée dans toutes les étapes du cycle du Programme, mais particulièrement dans les cahiers de charges des travaux. Les comités de gestion des aménagements et des infrastructures seront impliqués dans la gestion de la mise en œuvre des mesures. L augmentation de la production agricole sera basée principalement sur l amélioration des rendements suite à l utilisation de bonnes pratiques culturales, une meilleure gestion de l eau, ainsi que l utilisation de quantités modérées d engrais et de produits phytosanitaires. Le Programme financera des formations qui porteront sur l utilisation rationnelle d engrais et de produits phytosanitaires et le respect des normes de gestion environnementale. 135. En termes de mesures d atténuation et de capacité d adaptation face aux changements climatiques, il sera nécessaire de faire: (i) la promotion de l utilisation judicieuse des ressources naturelles par les techniques de valorisation des résidus agricoles, du fumier et des déjections d animaux; (ii) le calage des cycles culturaux des différentes spéculations des cultures annuelles, la redéfinition graduelle d un calendrier cultural aménagé; (iii) l introduction et la promotion de variétés à cycle court, peu exigeantes en eau et quant aux différents stress inhérents aux perturbations climatiques précoces; (iv) la promotion des techniques d irrigation de goutte-à-goutte. 136. Le Programme n aura pas d impact négatif sur les populations indigènes. 30
ANNEXES
Contexte de développement rural Annexe 1: Pays et contexte 1. Le Sénégal est un pays agricole situé en zone climatique aride. Les terres arables représentent 3,8 millions d hectares, soit environ 20% de la superficie totale du pays. La superficie annuelle cultivée est de l ordre de 2,5 millions d hectares. Le pourcentage global des superficies agricoles irriguées est inférieur à 4%. 2. Le Produit intérieur brut (PIB) agricole ne cesse de régresser passant de 18,75 % sur la période 1960-1968, à moins de 10 % en 1998 et à 7,4% en 2010 16. Le secteur agricole reste quand même important. Le secteur traditionnel de l agriculture, fortement dépendant des ressources naturelles (terre et eau) et qui fait vivre la majorité des ruraux traverse une crise. Le sous-secteur de l élevage occupe une place importante dans l économie nationale, avec une contribution de 4,6% en moyenne à la formation du PIB en 2000 et de 3,8% en 2010. Sa contribution au PIB du secteur primaire a augmenté, entre 2000 et 2010 de 24,8% à 27,1% 17. 3. La régression de la contribution du secteur agricole à la formation du PIB depuis des décennies est causée par la faible productivité d une agriculture elle-même liée (i) à une pluviométrie aléatoire, (ii) au sous-équipement des exploitations, (iii) à leur faible accès aux intrants de base et au crédit nécessaires à leur modernisation, (iv) au faible niveau d adoption d innovations technologiques malgré les efforts d organisation du conseil agricole et de recherche, (v) du fort taux d analphabétisme des ruraux (89% de la tranche des 25% d exploitations les plus pauvres sont analphabètes). 4. La faible productivité et le manque d innovation dans l agriculture se traduit par le départ massif des jeunes, la diminution spectaculaire des actifs, le vieillissement et la féminisation des chefs d exploitation. Organisations professionnelles agricoles 5. Au Sénégal, les organisations professionnelles agricoles sont nombreuses et disposent des capacités variables. Au niveau national, les plateformes 18 d organisations des producteurs assurent un plaidoyer. Au niveau local, on observe une bonne occupation du terrain par des organisations professionnelles, interprofessionnelles. Si certaines d entre elles se sont créent pour organiser la représentation de leurs membres (fédération de producteurs, etc.); d autres ont été suggéré à travers l action publique des projets qui se sont appuyés sur elles pour livrer les services nécessaires à l atteinte de leur objectifs (centrale d achat, coopérative semencière, etc.). Il arrive souvent que pour les mêmes métiers, on fait plusieurs structures, dont souvent une organisation spécifique aux femmes. La faiblesse principale de certaines organisations réside dans leur incapacité institutionnelle à offrir des services économiques et techniques aux acteurs de base directement impliqués dans la production et à les mobiliser, à évaluer et renouveler les mandats confiés aux instances de pilotage, à s assurer que leurs statuts sont respectés.. Le Programme de services agricoles et organisations de producteurs (PSAOP) a appuyé la structuration des OPA et le renforcement de leurs capacités pour participer au dialogue politique, assurer le plaidoyer sur les intérêts des petits producteurs. 16 Source : ANSD. 2007 17 Source : ANSD. 2007 18 Plateformes telles que le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR), le Mouvement Sénégalais pour le développement (MSD), l Union nationale des paysans, pasteurs et pêcheurs (UN3P), la Confédération nationale pour le développement rural (CNDR) et le Syndicat national des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs du Sénégal (SYNAEPS/JAPANDOO). 2
ANCAR 6. L'ANCAR a été créée pour piloter le conseil agricole et rural sur toute l'étendue du territoire national, selon une approche fondée sur la demande des producteurs et un partenariat avec les OP et les principaux acteurs du développement rural (ONG, projets, SRDR, etc.). Depuis 2010, l'agence est organisée en comme suit: (i) une direction générale légère chargée d'impulser, de coordonner et de contrôler; (ii) des directions de zones, chacune étant responsable de la programmation et de la mise en œuvre des activités de conseil agricole et rural avec les collectivités locales et des OP dans les différentes zones agro-écologiques du Sénégal. L ANCAR développe un partenariat avec de plus en plus de programmes et de projet à travers des conventions et de ce fait il y a une nécessité impérieuse d ajuster son effectif qui se réduit progressivement, à cette tendance. Financement rural 7. La Caisse Nationale de Crédit Agricole de Sénégal (CNCAS) reste le principal acteur dans le secteur du financement rural, et particulièrement dans le domaine de l agriculture. Cette institution dispose d agences dans tous les grands centres urbains du pays. En zones rurales, la CNCAS consent des crédits à court terme pour l acquisition d intrants (crédits de campagne) et pour la réalisation d activités génératrices de revenus. La CNCAS dispose des ressources suffisantes pour satisfaire la demande nationale en crédit de campagne. Les OP peuvent accéder à ces crédits avec la caution solidaire du groupe comme garantie. Le crédit à moyen terme d équipement, par contre, est rarement consenti dans ces zones du fait de l absence de garanties réelles. 8. En dehors du système financier classique, environ 700 institutions de microfinance, dont la plupart sont organisées autour de sept grands réseaux, sont présentes sur le territoire. Le financement du secteur de l agriculture par les IMF reste encore marginal, l essentiel de leurs concours étant orienté vers les activités génératrices de revenus, en particulier le petit commerce, et la satisfaction de certain besoins sociaux. Les crédits consentis sont majoritairement à très court terme, avec des taux d intérêt supérieurs à ceux du système classique. 9. En dépit de ce maillage assez dense, l accès des ruraux aux services financiers reste encore limité principalement du fait de conditions d accès difficiles pour les petits producteurs agricoles et éleveurs (formalités administratives lourdes, montant de l apport personnel requis, éloignement des agences). Le Service d appui au financement rural (SAFIR), financé par la Banque ouest africaine de développement (BOAD), et mis en place au sein du PROMER-2 pour appuyer tous les projets FIDA, s attèle à créer les conditions pour faciliter l accès du groupe cible (petits producteurs agricoles et micro et petites entreprises rurales) à des services financiers adaptés. Foncier rural 10. L accès au foncier est limité, fragilisant davantage les ruraux pauvres et accentuant la marginalisation des jeunes et des femmes. Avec une croissance démographique élevée (2,6%), le processus de segmentation des exploitations familiales a entraîné une fragmentation de ces dernières en unités peu viables. Les enjeux fonciers sont plus importants pour les terres aménagées pour l irrigation et les terres forestières fertiles. Par ailleurs, au-delà de la création d instruments techniques pour moraliser l utilisation efficace des terres tels que la Charte du Domaine Irrigué (CDI) dans le Nord et les Plans d Occupation et d Affectation des Sols (POAS), une nouvelle loi foncière est en discussion au travers de nombre d initiatives prises, en l occurrence la création de la commission nationale de réforme du droit de la terre et la mise en place du groupe thématique foncier de la LOASP qui prévoit une sécurisation des ruraux sur leurs terres. Actuellement, les OP qui désirent accéder au foncier l obtiennent par une affectation du Conseil Rural. 3
Décentralisation 11. La décentralisation est une des grandes réformes du Sénégal réalisée avec l appui, entres autres, du Programme national de développement local (PNDL)*. Elle a permis d améliorer la participation des populations à la planification du développement local et à la gestion directe des compétences transférées. Elle promeut une bonne gouvernance par la participation des collectivités locales aux prises de décisions. Grâce à la décentralisation, les compétences des communautés rurales ont été élargies à plusieurs domaines: gestion des terres, des ressources naturelles, de la santé et de l éducation. Cependant, les activités liées à l agriculture et à l hydraulique demeurent encore du ressort du gouvernement central. Changements climatiques 12. Les ressources en eau du Sénégal sont classées parmi les plus sensibles par rapport aux mutations du climat et ceci malgré le potentiel de ressources hydriques relativement important dont dispose le pays 19. Des études ont montré, sur la base de scénarios d émission de gaz à effet de serre, un réchauffement de l ordre de 2 à 4 degrés, une baisse de la couverture nuageuse de 5 à 10% et corrélativement et une baisse de la pluviométrie de 5 à 25%. Pour faire face aux modifications des conditions agro climatiques, l agriculteur tente de diversifier ses sources de revenus et l éleveur tente de restructurer son élevage tant dans le rapport entre les espèces que dans les modes de conduire l élevage (des pratiques extensives vers les pratiques intensives). Politiques et stratégies de développement rural 13. Le PADAER met en œuvre le COSOP 2011-2015 du FIDA au Sénégal qui s inscrit pleinement dans les objectifs et l orientation stratégique de l Etat sénégalais. Les différents cadres d orientation sont définis par: le Document de Politique Economique et Sociale (DPES) qui constitue le cadre de référence des politiques, stratégies et programmes de développement économique et social avec comme objectif fondamental une lutte plus efficiente contre la pauvreté et la recherche de l émergence économique; la Stratégie de la Croissance Accélérée (SCA) pour atteindre l émergence économique et les objectifs retenus sur le chemin de l éradication de la pauvreté et réaliser un niveau de croissance élevé, soutenu, durable et mieux réparti; la Loi d orientation agro-sylvo-pastorale (LOASP) adoptée en 2004 qui définit, pour les vingt prochaines années, les dispositions générales et les grandes orientations pour un développement des secteurs agricole, sylvicole et pastoral; elle constitue une base d élaboration de programmes opérationnels à moyen terme. La LOASP réserve une place centrale aux organisations rurales par la reconnaissance des métiers agricoles. Elle vise à créer un environnement incitatif en vue de transformer l agriculture familiale en un secteur performant et générateur de revenus. Elle met aussi l accent sur le développement des interprofessions, ainsi que sur la concertation entre l Etat et ces organisations pour coordonner les actions des filières; le Cadre Stratégique Décennal (CSD) du MA est un instrument de planification stratégique sectoriel cohérent fédérant l ensemble des initiatives et des interventions de l Etat et de ses partenaires au développement dans le secteur agricole sur une période décennale, à travers la définition des programmes stratégiques et des actions prioritaires sur la période. Le cadre définit les scenarios qui orientent les CDS-MT sur la décennie; le Programme National de Développement de l élevage (PNDE) (en cours de préparation); le Ministère de l Elevage (MEL) prévoit de se doter dans le courant de 19 Environ 35 milliards de m³/an. 4
l année 2011 d un PNDE. Celui-ci, qui consistera en des propositions stratégiques et opérationnelles visant à l amélioration et à l accroissement de la contribution de l élevage à la réduction de la pauvreté et à la croissance de l économie nationale, sera le document de référence commun pour les interventions dans le sous-secteur; le Programme national d investissement agricole (PNIA), qui met l accent sur: i) l adoption des approches «filière» et «chaîne de valeur»; ii) la mobilisation de l eau pour l agriculture et l élevage; iii) l intensification et la diversification des productions; iv) l augmentation de la valeur ajoutée. Les analyses du PNIA démontrent qu une intervention d appui à la lutte contre la pauvreté doit accorder une place plus importante à l élevage, mais aussi aux cultures autres que l arachide; en ce qui concerne la production agricole, le PNIA repose sur: i) l amélioration et la sécurisation de la base productive; ii) l augmentation de la production et de la productivité; et iii) la création d un environnement incitatif au développement du secteur privé. La réduction de la vulnérabilité des activités agricoles, l intensification, la modernisation de la production agricole sont des axes retenus. 14. pour l élevage, le PNIA envisage: i) le développement des filières animales; ii) la sécurisation de l élevage; et iii) l amélioration de la sécurité des aliments d origine animale. Il est envisagé l amélioration des conditions de mise en marché des produits animaux et le renforcement du système d information et de gestion du sous-secteur. 15. le Cadre de Dépense Sectoriel à Moyen Terme (CDS-MT) qui constitue le cadre d opérationnalisation des interventions budgétaires pour l ensemble des programmes exécutés pour le développement du sous-secteur sur un horizon triennal. Interventions pertinents des partenaires techniques et financiers 16. La recherche de synergie et de partenariats avec les autres projets sera systématiquement soutenue. Les principaux partenariats seront les suivants: 17. Une collaboration étroite avec le PDESOC sera établie, afin de: i) planifier les interventions afin d assurer une couverture optimale de la zone sylvo-pastorale en UP; ii) capitaliser les expériences du PAPIL, du PRODAM et du PDESO; iii) innover le modèle de l UP. 18. Le Programme de Compétitivité Economique (PCE), financé par l USAID, soutient le gouvernement du Sénégal dans la mise en œuvre de sa Stratégie de Croissance Accélérée (SCA). Le partenariat avec le PCE, déjà établi avec PRODAM, sera renforcé, surtout dans le domaine du développement de la production et de la mise en marché des céréales (riz, maïs, mil). Le PCE intervient dans trois domaines principaux: (i) l appui au développement d entreprises dans les sous-secteurs des produits de base tels que le riz, le maïs et le mil; (ii) la création des partenariats public-privé afin de promouvoir des investissements privés; (iii) les réformes institutionnels en vue de promouvoir un environnement plus favorable à l investissement. 19. Le projet PROFILS, financé par l Union européenne et basé à Kaolack est un partenaire intéressant dans le domaine des systèmes d information sur les prix. Il est en train de développer un SIM, en partenariat avec le PAFA. 5
Appendice 1: Situation économique du pays Land area (km² thousand) 2008 1/ 193 GNI per capita (USD) 2008 1/ 980 Total population (million) 2008 1/ 12.21 GDP per capita growth (annual %) 1 2008 1/ Population density (people per km2) 63 Inflation, consumer prices (annual 6 2008 1/ %)2008 1/ Local currency CFA Franc BCEAO (XOF) Exchange rate: USD 1 = 490 XOF Social Indicators Economic Indicators Population growth (annual %) 2008 1/ 2.6 GDP (USD million) 2008 1/ 13 273 Crude birth rate (per thousand people) 38 GDP growth (annual %) 1/ 2008 1/ Crude death rate (per thousand people) 11 2000 3.2 2008 1/ Infant mortality rate (per thousand live 57 2008 3.3 births) 2008 1/ Life expectancy at birth (years) 2008 1/ 56 Sectoral distribution of GDP 2008 1/ Total labour force (million) 2008 1/ 5.24 % agriculture 16 Female labour force as % of total 2008 1/ 43 % industry 22 % manufacturing 13 Education % services 63 School enrolment, primary (% gross) 2008 1/ 84 Adult illiteracy rate (% age 15 and above) 58 Consumption 2008 1/ 2006 1/ General government final consumption 10 expenditure (as % of GDP) Household final consumption expenditure, 82 Nutrition etc. (as % of GDP) Daily calorie supply per capita n/a Gross domestic savings (as % of GDP) 8 Malnutrition prevalence, height for age (% n/a of children under 5) 2008 1/ Malnutrition prevalence, weight for age (% of children under 5) 2008 1/ n/a Balance of Payments (USD million) Merchandise exports 2008 1/ 2 390 Health Merchandise imports 2008 1/ 5 702 Health expenditure, total (as % of GDP) 5.7 Balance of merchandise trade -3 312 2007 1/ Physicians (per thousand people) 1/ 0 Population using improved water sources (%) 2006 1/ 77 Current account balances (USD million) Population using adequate sanitation 28 - before official transfers 2008 1/ facilities (%) 2006 1/ 26 - after official transfers 2008 1/ n/a Agriculture and Food Foreign direct investment, net 2008 1/ n/a Food imports (% of merchandise imports) 2008 1/ Fertilizer consumption (hundreds of grams per ha of arable land) 2007 1/ 20 Government Finance 73 Cash surplus/deficit (as % of GDP) 2008 1/ Food production index (1999-01=100) n/a 2007 1/ Cereal yield (kg per ha) 2008 1/ 1 075 Total expense (% of GDP) a/ 2008 1/ n/a Present value of external debt (as % of GNI) 16 2008 1/ Land Use Total debt service (% of GNI) 2008 1/ 1 Arable land as % of land area 2007 1/ 16 Forest area as % of total land area 2007 1/ 45 Lending interest rate (%) 2008 1/ n/a Agricultural irrigated land as % of total 0.7 Deposit interest rate (%) 2008 1/ agric. land 2006 1/ a/ Indicator replaces "Total expenditure" used previously 1/ World Bank, World Development Indicators database CD ROM 2010-2011 n/a 3.5 6
Annexe 2: Pauvreté, ciblage et genre I. Pauvreté rurale au niveau national Un taux de pauvreté en baisse mais qui demeure élevé en milieu rural 1. Le Sénégal fait partie des pays les plus pauvres au monde selon le Rapport sur le Développement humain 2010 qui le classe au 144ème rang sur 169 pays. Le Sénégal a fait une nette progression par rapport à l année précédente. En effet, en 2009, le pays s était classé au 166éme rang sur 182 pays concernés. Sur la période 2001-2005, le rythme de réduction de la pauvreté a évolué positivement. La proportion d individus vivant en dessous du seuil de pauvreté a connu une baisse, passant de 57,1% en 2001 à 50,8% en 2005., mais l incidence de la pauvreté reste encore élevée. 2. La pauvreté au Sénégal reste essentiellement un phénomène rural. L analyse de la pauvreté a montré que 75% des ménages pauvres vivent en milieu rural et 58% des ménages ruraux sont pauvres. L incidence de la pauvreté recule moins vite en milieu rural qu en milieu urbain. Durant la période 2001-2006, ce recul était de 6,3 points sur l ensemble du pays, dont 10,6 points en milieu urbain et seulement de 3,3 points en milieu rural. 20 3. Sur 100 ménages pauvres, près de 70% vivent en milieu rural, 20 % à Dakar et sa banlieue et à 10 % dans les autres villes. Les vulnérabilités sont particulièrement fortes en milieu rural qui concentre 94% des vulnérables contre seulement 4% dans les autres villes et 2% à Dakar. 21 Les stratégies de lutte contre la pauvreté Stratégies de croissance économique et réduction de la pauvreté 4. L Etat du Sénégal met en place, depuis le milieu des années 1990, des politiques, stratégies et programmes intégrés avec comme objectif fondamental une lutte plus efficiente contre la pauvreté et la recherche de l émergence économique. Les années 2000, notamment à partir de 2003, ont été marquées par la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-I, 2003-2005) réactualisé en 2006 pour couvrir la période 2006-2010 (DSRP-II). 5. En perspective de l atteinte de l émergence économique et des objectifs d éradication de la pauvreté, le Sénégal a élaboré le Document de Politique Economique et Sociale (DPES) 2011-2015 en l adossant à la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA). Cadre de référence de la politique économique et sociale, le DPES décline la vision et les orientations stratégiques du pays en matière de lutte contre la pauvreté à travers plusieurs axes, parmi lesquels: (1) la prise en compte de l emploi des jeunes pour inverser les tendances; (2) le développement du capital humain; (3) les investissements agricoles et la sécurité alimentaire principalement en milieu rural; (4) la croissance inclusive plaçant les pauvres et les classes moyennes au cœur de la production des richesses et de leur partage; (5) la gouvernance et le développement décentralisé et participatif. Caractéristiques de la zone d intervention 6. Le PADAER intervient dans trois zones agro écologiques. 7. La zone agro-écologique du Sénégal Oriental et de la Haute Casamance (SOHC), couvre les régions de Tambacounda et de Kolda. Cette vaste zone (73.335 km² soit 37% de la superficie nationale), compte environ 850 000 habitants. Elle présente une grande variabilité sur le plan des densités allant de 4.2 à 36.5 habitants au km². Excepté dans 20 Source : ANDS. 2007 21 Les dynamiques de la pauvreté au Sénégal : Pauvreté chronique, pauvreté transitoire et vulnérabilité. Etude réalisée par le LARTES-IFAN, en septembre 2010, en collaboration avec l IRD, l UNICEF et l ANSD. 7
sa partie septentrionale, la zone bénéficie d une pluviométrie supérieure à 700 mm sécurisant les productions agricoles. Elle renferme d importantes ressources naturelles (sols, cours d eau, flore et faune) réparties cependant de façon très irrégulière dans la zone. Les terres agricoles disponibles sont encore faiblement utilisées et les réserves forestières sont les plus importantes du pays. Les caractéristiques hétérogènes du milieu physique et du peuplement ont contribué à l émergence et à la diversification des systèmes de production qu on retrouve aujourd hui dans la zone. La riziculture de basfonds, la culture du sorgho sur sols lourds prévalent tandis que le mil et le maïs y connaissent un important développement grâce notamment à une forte extension des surfaces cultivées. Au total, les systèmes de cultures céréalières couvrent environ 55% des superficies cultivées. L arachide, marquée par une forte extension des surfaces cultivées (30 à 39% des emblavures) et le coton, dont la production est en baisse (13% des emblavures) constituent les deux principales cultures de rente. Les systèmes de production horticoles restent peu exploités en dépit de bonnes conditions agroécologiques. L élevage d un cheptel trypanotolérant prévaut en Haute Casamance (Kolda et Vélingara) dont la vocation pastorale est établie. 8. La Vallée du Fleuve s étend le long de la rive gauche depuis Saint-Louis jusqu à Bakel. Elle couvre les régions de Saint-Louis, de Matam et une partie du département de Bakel. Elle compte environ 700 000 habitants répartis sur 44 127 km² (22.3% du territoire national) soit une densité moyenne des plus faibles (15 habitants au km²). Les systèmes de cultures pluviales occupent 35% des superficies où domine le mil suivi du sorgho (Matam), du béref (Podor), du niébé et de l arachide (Dagana). Traditionnellement, les producteurs pratiquent des cultures de sorgho, maïs et niébé sur les berges humides du fleuve au fur et à mesure du retrait de la crue (systèmes de décrue). L agriculture irriguée offre un bon potentiel d amélioration de la productivité pour les cultures céréalières (riz et maïs) dans le delta du fleuve et la moyenne vallée (zone des systèmes irrigués). La dégradation de l environnement due aux bouleversements écologiques, à la salinité croissante des terres irriguées du delta, aux vents asséchants et à l intensification de la riziculture par l utilisation importante d intrants (engrais, pesticides) et les problèmes fonciers constituent des caractéristiques majeures de la zone qui tente aujourd hui de diversifier ses productions (cultures horticoles, sorgho, arachide, pêche continentale). La moyenne et haute vallée présentent les caractéristiques des systèmes sahéliens agro-pastoraux à pastoralisme dominant. 9. La zone sylvo-pastorale, communément appelée Ferlo, couvre essentiellement la région de Louga excepté le département de Kébémer, la partie Dieri de la région de Matam. Cette zone s étend sur près du quart du territoire national (56 269 km²) et abrite environ 850 000 habitants. Cette zone, caractérisée par la faiblesse et par l irrégularité des pluies (200 à 400 mm) limitant les cultures, est à vocation essentiellement pastorale (systèmes sahéliens à pastoralisme dominant). Les systèmes de production sylvo-pastoraux (bovins et petits ruminants) sont organisés selon un mode extensif transhumant suivant les disponibilités fourragères (pâturages naturels) et hydriques (existence de points d eau temporaires ou permanents et d un réseau de forages profonds). La zone abrite respectivement 22% et 30% du cheptel national de bovins et petits ruminants. Au cours des dernières années, on a constaté une détérioration progressive des conditions écologiques liées aux pressions des systèmes de production menaçant les ressources ligneuses et fourragères. Au sud de la zone, les systèmes agro-sylvo-pastoraux dominent avec le niébé, le béref et les cultures maraîchères qui s ajoutent à l élevage. Récemment, l embouche bovine et un mode de «confiage» des vaches en lactation autour de Dahra (encouragé par la mise en place d un dispositif de collecte du lait) se développent en marge des systèmes pastoraux traditionnels. 8
II. Ciblage géographique Zones de couverture et groupe cible 10. Le Programme interviendra dans 4 régions: Matam, Tambacounda, Kédougou et Kolda, dans 10 départements et 67 communautés rurales (dont 9 dans le Matam). Pendant les deux premières années, il se limitera aux 26 communautés déjà couvertes par le PRODAM et le PROMER. Il progressera sur 41 communautés rurales en année 3. 11. Les enquêtes de classification des départements par niveau de pauvreté par rapport à l Indice de pauvreté national (IPN), remontent à 2005. Elles ont été publiées par l ANSD en 2007 et 7 sur les 10 départements ciblés par la PADAER sont parmi les plus pauvres du Sénégal. Le nouveau découpage de 2008 a fait de Kédougou une région regroupant actuellement les trois départements les plus pauvres. 2213. Les régions d implantation des projets FIDA correspondent encore aux zones où la pauvreté rurale est la plus marquée malgré les résultats réalisés par les projets et leurs potentialités importantes. La répartition des communautés rurales pauvres en 2009 épouse la même distribution régionale qu en 2000 (ANDS, enquête villages de 2009). Cette étude constate que les situations combinées de l éloignement, de l enclavement et du faible taux d urbanisation, semblent peser sur la présence et la proximité des infrastructures. Ainsi les régions périphériques de Kédougou, Tambacounda, Kolda, Sédhiou et Kaffrine restent les plus pauvres en matière d accès aux services sociaux. Thiès, Diourbel, Fatick et Matam semblent compter parmi les régions les mieux lotis suivant les mêmes critères. 12. Les enquêtes de classification des départements par niveau de pauvreté par rapport à l indice de pauvreté national, remontent à 2005. Elles ont été publiées par l ANSD en 2007. Le nouveau découpage administratif de 2008 a permis la création de nouvelles régions (Matam, Kédougou, Sédhiou) et induit nouvelles entités administratives (département, arrondissement, communautés rurales). Les cinq départements qui avaient plus de la moitié de leur population en dessous de l indice de pauvreté national sont devenus 10. Le PADAER continuera d en cibler 9 (l actuel département de Kanel ne serait pas touché). Ainsi 9 des 10 départements ciblés par le PADAER seraient encore en dessous du seuil de pauvreté. 13. Cette situation valide largement l option du PADAER de consolider et d approfondir ses options de développement en mettant en échelle les réussites des différents projets sur l ensemble de ces départements. Stratégie de progression géographique 14. Le PADAER chercherait à intégrer les réussites des différents projets en cours (PROMER2, PRODAM2, PSAOP2) et à les mettre en échelle d abord dans les zones du PROMER, et du PRODAM et par la suite, sur la base des résultats atteints à les étendre dans les zones des projets des générations antérieures non touchées par le PAFA 15. Au cours des six années, le PADAER travaillerait donc sur les régions de Matam, de Tambacounda, de Kédougou et de Kolda, couvrant ainsi 52% du territoire national et 15 % de la population. 16. Le PADAER progresserait à partir de certaines zones d intervention actuelle du PROMER, du PRODAM et du PSAOP 2. Dans la zone du PROMER, il se concentrerait sur les régions de Kédougou, de Kolda et de Tambacounda. Il travaillerait en synergie avec les projets et programme en cours particulièrement le PDESOC intervenant dans l élevage sur les mêmes zones et le PAPIL dans les ménagements hydro-agricoles. 18. Le PADAER chercherait la cohérence géographique globale de son intervention, dans la perspective de l intégration des zones PAFA dans le programme cadre que constitue le 22 Détails dans appendices 1 et 2 9
PADAER. Dans ce cadre, il travaillera pour que ses aires actuelles d intervention et celles du PAFA s intègrent dans un espace géographique continu et cohérent. Région de Tambacounda Dans le souci de cohérence géographique, le PADAER chercherait à connecter ses actions à celles du PAFA par le Département de Koumpentoum (où intervient le PSAOP 2) et qui est un département charnière entre les zones du PADAER, du PROMER et du PRODAM. Dans cette option, l intervention du PADAER du PADAER dans la région de Tambacounda serait concentrée sur les départements de Tambacounda et de Koumpentoum. Région de Kédougou 21. Le PADAER dans cette région, pourrait travailler en anticipant sur l explosion démographique des zones de mines qui sont en train de devenir des bourgs (les populations des villages jouxtant les mines sont déjà multipliés par trois ou plus) avec un besoin important de biens alimentaires et de services, (ouvriers qualifiés, réparateurs, mécaniciens etc.). 22. Il travaillerait à développer les filières dans une perspective d approvisionnement des zones de mines: production céréalière, maraîchère, laitière. L enjeu est d arriver à faire de l agriculture et des activités de service une véritable alternative à l émigration dans la zone des mines. A partir des zones d intervention du PROMER, le PADAER s élargirait donc à tous les départements de la région de Kédougou. Région de Kolda 23. C est dans cette région que l intervention du PROMER est la plus forte avec la moitié des communautés rurales ciblées dans le tiers sud. Le marché de Diaobé est le marché sous régional le plus important du Sénégal. Le PADAER partira des zones actuelles d intervention du PROMER qui couvre des communautés rurales réparties dans les trois départements. A partir de l an 3, le PADAER pourrait saturer l arrondissement de Ndorna et les départements de Kolda et de Vélingara directement polarisés par Diaobé. Région de Matam 24. Dans la région de Matam, le projet va consolidera les actions actuelles du PRODAM et travailler la réalisation du ratio un ha par exploitation. Pour cela 200 ha aménagés par le PADAER feront l objet de planage pour élargir les superficies couvertes par le SRI. Le ratio 1ha/exploitation permet de consolider la sécurité alimentaire et de générer des revenus substantiels par la mise sur le marché des surplus qui sont déjà estimés à 60.000T de paddy par saison. 25. Dans la zone sylvo pastorale, le PADAER vise à limiter les distances entre deux forages à 20km. Pour cela 10 UP additionnelles permettront d affiner le ciblage des exploitations d agro pasteurs de ce département. Zones d intervention 26. Le PADAER intervient dans trois zones agro-écologiques, à savoir: (i) la vallée du Fleuve; (ii) la zone sylvo-pastorale; et (iii) le Sénégal oriental et la haute Casamance. Il s agit des régions de Matam, Tambacounda, Kédougou et Kolda. 27. Pour des raisons d efficacité et d impact, le programme sera mis en œuvre selon l approche «zones de concentration" fondée sur la concentration des interventions et activités dans des zones géographiques réunissant: i) un potentiel aménageable, ii) la proximité d un marché local ou régional, iii) la faisabilité de pistes de désenclavement des zones de production agricole, iv) le potentiel de débouchés des productions agricoles et maraîchères (commercialisation et transformation), v) l expression d une demande et l engagement de la collectivité locale, vi) l existence d une OP. 28. Cette approche permettra de: 10
Groupe cible - favoriser la concentration des interventions de façon à: (i) développer les volumes d'offre en réponse à la demande des marchés identifiés; (ii) faciliter l'approvisionnement et l accès aux facteurs de production et équipements et la commercialisation en commun; (iii) contribuer au développement d une offre de service d appui/conseil de qualité et de renforcement des capacités des OP de base et des unions à l échelle communauté rurale et départementale. - développer des filières courtes fondées sur la valorisation des potentiels locaux, à travers le rapprochement des acteurs de la filière sur le même territoire et le développement de synergies entre production agricole et transformation; - faciliter l émergence et/ou le renforcement d organisations paysannes capables de fournir des services de qualité à leurs membres; - justifier l implication de la collectivité dans la réalisation des investissements. 29. Le principe directeur du PADAER est de cibler les petits exploitants agricoles et les éleveurs à travers leurs OP de base, leurs unions au niveau des communautés rurales et leurs faîtières au niveau des régions. Le PADAER cible également les micro et petits entrepreneurs (MPE) en amont et en aval de la production des filières retenues. Parmi ces acteurs, une attention particulière sera accordée aux femmes et aux jeunes. Les autres bénéficiaires du Programme sont les collectivités locales et les structures publiques qui délivrent les produits et services nécessaires au développement des activités ciblées. Stratégie de ciblage 30. Le PADAER sera doté d une stratégie de ciblage inclusive articulée autour de: a) un ciblage géographique des zones pauvres et des zones caractérisées par un exode important des jeunes; b) un ciblage direct des zones d intervention englobant des critères d éligibilité physiques, institutionnels, organisationnels et sociaux et dont le croisement avec la carte de la pauvreté permettra d établir une cartographie des zones de concentration à fort potentiel de développement économique et une classification de celles-ci par ordre de priorité d intervention.( Cf Liste des critères d éligibilité/annexe 2, Appendice 3), c) un auto-ciblage technique qui s appuie sur le choix des filières, la nature des aménagements choisis, le dispositif d appui/accompagnement et qui répond aux besoins de la petite exploitation agricole et pastorale, avec un impact direct sur la sécurité alimentaire et les revenus des petits petits producteurs et éleveurs; d) un autociblage socio-économique qui sera réalisé à travers l appui à la création et au développement de MPERs en amont et en aval des filières et qui offrira aux femmes et aux jeunes des conditions d accès favorables à leur participation et des opportunités de génération de revenus. 31. Pour plus d efficacité, la stratégie s adossera sur une série de mesures: (1) une campagne de sensibilisation, d information et de communication à l endroit de tous les acteurs et bénéficiaires potentiels du Programme (les petits paysans et éleveurs et leurs OP intéressées, les femmes et les jeunes) afin de les mobiliser autours des activités du Programme; (2) la concertation permanente entre toutes les parties prenantes au niveau des zones de concentration, des communautés rurales et des régions; (3) l inscription des différentes activités du Programme dans une logique d auto-évaluation et de bilan périodique. 32. Un accent particulier sera mis sur l autonomisation et le renforcement des capacités des groupes cibles en matière d organisation des OP de base et de structuration des faîtières en vue d en faire de véritables plateforme de services à l endroit de leurs membres. 11
33. Pour une bonne mise en œuvre de la stratégie de ciblage, le PADAER s inscrira dans une démarche dynamique et consensuelle pour l évaluation, l amendement et la mise à jour régulière des modalités et critères de ciblage. Cet exercice sera effectué en parfaite collaboration avec les partenaires et les bénéficiaires. A cet effet, des ateliers d information et de formation seront organisés dans le cadre d un processus participatif et inclusif pour une bonne appropriation de la stratégie par les acteurs clefs du Programme. III. Stratégie genre 34. La stratégie sera basée sur une approche intégrale et transversale pour une prise en compte efficace des questions de genre (sexes, âges et statuts) dans la mise en œuvre des différentes composantes et sous composantes du PADAER. Elle sera ouverte et flexible au regard des réalités sociales et culturelles des zones ciblées tout en restant attentive aux mutations profondes en cours dans la division traditionnelle du travail entre hommes et femmes et vigilante quant aux conditions d affectation et de sécurisation des terres aménagées aux femmes et aux jeunes. Ainsi la stratégie genre s appuiera sur une double démarche: i) d appui pro actif, constructif et argumenté aux différentes composantes, (ii) de filtre de l ensemble des documents liés à la mise en œuvre des activités du programme sur la base de la prise en charge des intérêts suivant les sexes, les statuts et âges des bénéficiaires. 35. La mise en œuvre de la stratégie sera assurée par la spécialiste genre/ciblage de l UFP à travers: i) la formation/mise à niveau de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du programme; ii)) des actions d information et de communication sur les enjeux, défis et opportunités du programme à l endroit des femmes et des jeunes; iii) un programme axé sur le renforcement des capacités techniques et économiques des femmes et le développement de l esprit d entreprise des jeunes; iv) des mesures spécifiques pour assurer une bonne participation des femmes et des jeunes dans les différentes activités du programme (quotas, alphabétisation, appui financier); v) la désagrégation par sexe et par âge de tous les indicateurs de suivi-évaluation, à chaque fois que considéré pertinent. 36. Au niveau des OP de base et des faîtières, le Programme initiera des actions de formation et de renforcement du leadership des femmes et des jeunes afin que ces groupes puissent accéder aux instances de décisions et de gouvernances des OP (mixtes). La présence des femmes et des jeunes dans les OP comptera parmi les indicateurs pour l évaluation des Stades d Autonomie Organisationnelle (SAO). 37. Au niveau des aménagements hydro-agricoles, le PADAER s assurera, en relation avec les autorités locales, que les femmes et les jeunes bénéficient de manière équitable de parcelles aménagées lors de la redistribution des terres et que des dispositions sont prises pour sécuriser notamment les affectations faites aux femmes dans les bas-fonds aménagés. 38. Le Programme soutiendra de façon proactive l implication des jeunes dans les MPER en amont et en aval des filières ainsi que les femmes dans la transformation des céréales et des fruits et légumes, dans la perspective de promouvoir l entrepreneuriat féminin en milieu rural dans des activités créatrices de valeur ajoutée, porteuse de croissance et génératrices d emplois et de revenus. 12
Appendice 1: Pourcentage des ménages vivant en dessous de l'indice de pauvreté national Classement du plus pauvre au plus riche Départements Population en dessous de l indice de pauvreté national (%) 1 Kédougou (actuellement 78,40% départements de Kédougou, Salémata et Saraya) 5 Tambacounda 68,10% 7 Kolda 67,10% 11 Matam 60,40% 18 Vélingara 48,70% Source: ANSD, 2007 Appendice 2: Zone de couverture du PADAER Région Département Communautés rurales Kédougou Kédougou 6 Salémata 5 Saraya 5 Total 3 16 Kolda Kolda 4 Médina Yoro Foulah 11 Vélingara 11 Total 3 26 Tambacounda Tambacounda 9 Koumpentoum 7 Total 2 16 Matam Matam 6 Ranérou 3 Total 2 9 TOTAL 10 67 13
Appendice 3: PADAER Stratégie de ciblage/critères d éligibilité des zones de concentration Critères économiques - Carte de la pauvreté du Sénégal (pauvreté des ménages, revenus très faibles, enclavement, éloignement, manque d infrastructures, absence ou éloignement de des marchés, zones d immigration avec comme conséquence l absence de main d œuvre, abandon de l agriculture vivrière en faveur des activités minières (exploitation d or) - Kédougou, Kolda et Tambacounda font partie des régions les plus pauvres - Enquête de classification des départements par niveau de pauvreté par rapport à l indice de pauvreté national (IPN) - Kédougou regroupe les 3 départements les plus pauvres du Sénégal 9 des 10 départements les plus pauvres du Sénégal se situent dans la zone d intervention du PADAER Critères physiques - Potentiel aménageable - Existence/proximité d un marché local ou régional - Faisabilité de pistes de désenclavement des zones de production agricole à renforcer ou à aménager - Opportunités de débouchés des productions agricoles et maraîchères (commercialisation et transformation) Critères institutionnels - Expression d une demande formelle d appui émanant de la CR - Volonté manifeste/besoins exprimés par les populations et inscription dans le PLD - Validation du programme par l instance régionale habilitée - Statut foncier de la zone à aménager bien clarifié avant toute intervention (notamment au cas où précédemment patrimoine de propriétaires coutumiers) - Affectation et matérialisation de l affectation des terres aux OP par une délibération du Conseil rural - Affectation/attribution systématique d une partie des terres aménagées sur les bas-fonds aux femmes (riziculture et maraîchage) - Engagement du Conseil rural sur la sécurisation des terres aménagées affectées aux producteurs notamment celles affectées aux femmes et aux jeunes - Engagement d inscrire un Fonds d entretien des infrastructures dans le budget annuel du CR Critères organisationnels - Existence d une OP de producteurs/dynamisme et leadership ou en cas d absence, appuyer la structuration d une OP - Adhésion au programme de renforcement des capacités organisationnelles, techniques et économiques des OP - Engagement de l OP dans la prise en compte de la dimension genre dans son organisation et fonctionnement - Existence d une organisation de femmes et adhésion au programme de renforcement des capacités organisationnelles, techniques et économiques des OP - Engagement de l OP à mettre sur pied une organisation collective de gestion/maintenance des infrastructures et d équipements agricoles prévus - Engagement de la collectivité à prendre part à la réalisation des aménagements (clôture, débroussaillage, préparation du sol ) Critères sociaux - Nombres de villages concernés (une masse critique de villages bénéficiaires pour impulser l économie de la CR) - Population active concernée pour apprécier la main d œuvre agricole - Motivation et engagement des populations - Participation des populations à des tentatives d aménagements antérieurement - Existence d organisation collective portant sur la gestion des ressources naturelles - Aisance de l accessibilité au site. 14
Appendice 4: Critères d éligibilité aux services d appui à la création et au développement de MPER/PADAER MPER : les critères d éligibilité et d accès aux services d appui à la création et au développement des MPER se fera sur la base d une sélection multi-critérielle qui tiendra compte à la fois : i) du profil du promoteur (son envie d entreprendre, ses aptitudes à gérer une activité économique, ses motivations et prédispositions individuelle ), de la viabilité économique et financière de son idée de projet (rentabilité économique et financière) ; de son engagement à respecter certaines clauses de bonne «relations commerciales» avec l OP et inversement. La diversité des conditions socioéconomiques qui prévaut dans les différentes régions et zones d intervention du Programme ainsi que les mesures incitatives à mettre en place pour attirer et intéresser les jeunes à l entrepreneuriat rural varieront d une localité à une autre. S agissant des MPER qui seront créées par des groupements de femmes, orientées pour la plupart vers les activités de transformation de céréales et de fruits et légumes, le Programme se basera, à quelques nuances près, sur les mêmes critères d appréciation du profil du groupement et de la viabilité de l idée de projet. Compte tenu du caractère communautaire de la MPER, des dispositions particulières seront prises dans l encadrement, le renforcement des capacités managériales, l accès au marché et la gestion de ressources financières, le renouvellement des équipements. Profil du promoteur/trice - Motivation - Envie d entreprendre - Aptitude à entreprendre - Prédispositions à s investir dans l activité - Sens de responsabilité - Goût du risque. - Niveau de connaissance/secteur - Expérience/Activité - Connaissance du milieu - Disponibilité - De préférence originaire de la localité Idée du projet - Activité en amont/aval d une filière des filières du PADAER - Viabilité économique/existence d un marché potentiel) - Viabilité financière/rentabilité - Business Plan sur 3 à 5 ans (compétitivité des prix) Respect aux engagements - Engagement à participer au programme d accompagnement des MEPR - Engagement à rembourser le crédit conformément aux conditions arrêtées - Convention de collaboration entre la MPER et l OP en vue de formaliser les relations commerciales - Engagement à offrir ses services aux OP (à hauteur de 70% de son chiffre d affaires au bout de 6 ans - Engagement de création d emplois - Engagement de l OP à utiliser les services de la MPER Chaque critère fera l objet d une pondération selon son importance dans l appréciation aussi bien du profil du promoteur que de la pertinence et de la faisabilité de l idée du projet. C est en second lieu que les promesses fermes de respect des engagements vont entrer en jeu pour délibérer des candidatures 15
Performance du pays Annexe 3: Performance du pays et enseignements tirés 1. La délocalisation du portefeuille à Dakar a permis une reprise du dialogue avec tous les partenaires et cela renforce la visibilité du FIDA dans son action sur le terrain et avec les institutions. Grace aux espaces de dialogue initiés par les PTFs à travers les groupes thématiques mis en place, les positions sont partagées et sont exprimées de façon coordonnée lors des rencontres avec le gouvernement. Les échanges entre les projets ont augmenté et à travers les rencontres initiés par le bureau FIDA à Dakar et les missions de supervision. 2. Le partenariat est effectif à travers les financements de projets avec les PTFs traditionnels tel que la Banque Mondiale (PASOP-2) et la BOAD (PRODAM-2 et PROMER- 2). Avec la mise en œuvre du COSOP 2011-2015, des pistes de collaboration ont été identifiées avec de nouveaux partenaires (AFD, USAID, BAD, etc.). 3. L exécution du PRODAM-2 se déroule sans problèmes et le financement complémentaire BOAD pour atteindre les objectifs prévus dans le RPE et qui restaient à réaliser est effectif. Depuis la revue à parcours, la gestion du PROMER-2 s est améliorée, les activités sont menées et un contrôle permanent se fait sur les dépenses de gestion. La revue à mi-parcours du PSAOP-2 a été menée avec la Banque mondiale fin 2009 et des résultats satisfaisants sont notés. Pour le PAFA, les préoccupations liées à la mise en vigueur ont été levées en février 2010. Le personnel a été recruté et l atelier de démarrage a eu lieu en juillet 2010. Pour le PASYME, la préoccupation reste liée à la pertinence des indicateurs qui seront produits. 4. Le COSOP 2011-2015 va renforcer la cohérence et la coordination entre les projets en exécution pour renforcer leur efficacité à travers la conception du PADAER sur financement de la 1ère tranche du PBAS 2010-2012. La conception d un 2ème projet sera envisagée dès que les fonds du PBAS 2013-2015 seront connus. Leçons tirées pour favoriser l ancrage à la base des acquis du PADAER 5. A la lumière des expériences du passé dans le domaine des organisations paysannes, 10 leçons peuvent être tirées pour favoriser l ancrage à la base et l appropriation du PADAER par les bénéficiaires. 6. Les expériences qui se sont articulées au renforcement des structures de base pour le contrôle des activités économiques initiées s inscrivent mieux dans la durée car elles sont appropriées par les bénéficiaires si elles sont pertinentes. 7. Les capacités des organisations à porter les activités doivent toujours être évaluées afin que leur degré d autonomie se renforce et que des fonctions de plus en plus complexes leur soient transférées. 8. Les acquis des formations des responsables doivent être largement diffusés pour que les instances se renouvellent au besoin sous la pression de membres avisés, pour éviter la constitution d une caste de dirigeants coupés de la base. 9. Le CNCR et le SYNAEP/JAPANDO présentent de nombreux points de ressemblances: (i) la majorité des fédérations membres du CNCR sont membres du syndicat; (ii) les deux sont construits sous le même type de maillage: maillage territorial et maillage professionnel; (iii) les deux constituent des cadres de défense de la profession agricole. Leurs faiblesses congénitales se résument dans une structuration essentiellement descendante avec une majorité de fédérations faibles à la base et non représentatives des producteurs et productrices. 10. Il ne semble pas y avoir de cohérence et de relations claires entre les deux structures de défense et de représentation des OP que sont le CNCR et le SYNAEP/JAPANDO et les cadres locaux de défense et de représentations des 16
organisations que sont les CRCR et les CLCOP. Les différentes échelles de structuration évoluent de façon parallèle même si, du fait de sa représentativité à la base, la FONGS arrive à impulser de nombreuses dynamiques locales. 11. Les aspects économiques sont essentiellement du ressort des fédérations organisées au sein de filières agricoles. Or la majorité d entre elles n ont pas les moyens techniques et financiers de soutenir et renforcer les performances économiques de leurs membres à différents niveaux. Elles n ont qu exceptionnellement la capacité de centraliser l information économique, et de négocier sur cette base avec les partenaires techniques (la recherche, l appui conseil, les fournisseurs d intrants, les négociants, etc.) pour mettre les producteurs dans les meilleures situations de production et d accès aux marchés. 12. La majorité des fédérations ont du mal à prendre en charge les enjeux économiques des OP et ne peuvent pas rendre efficacement les services auxquels aspirent leurs membres. 13. Très peu de fédérations ont des bases d autonomie claires. Les membres ne cotisent pas. Les fédérations qui constituent la base du CNCR et du SYNAEP/JAPANDO ne cotisent pas non plus. Ainsi aucun de ces cadres de défense n a d autonomie économique et financière. Ils dépendent essentiellement de ressources externes et cela limite leurs capacités syndicales. 14. Les bases de nombreuses fédérations ne se renouvellent pas. Les appuis apportés par les partenaires arrivent difficilement aux jeunes producteurs qui finissent par ne plus se reconnaitre dans les organisations. La conséquence de cette situation a été l émergence et la consolidation d intermédiaires capteurs des subventions de l Etat, empêchant ainsi les vrais producteurs d accéder aux financements et aux subventions. Ce constat est partagé par le CNCR et le SYNAEP/JAPANDO. 15. Les cadres syndicaux se renforcent de la capacité des membres (les organisations faîtières nationales) à nourrir leur plaidoyer pour influer sur les politiques et les stratégies de développement. Plus les fédérations sont fortes et plus les cadres se renforcent. La faiblesse de nombreuses fédérations ont donc constitué le lit des intermédiaires capteurs des subventions de l état. Leçons tirées des projets en cours et du passé (scaling up) 16. La conception du PADAER a pris en compte des leçons et acquis des projets achevés et en cours du FIDA d abord et de ses partenaires au Sénégal et dans la sousrégion. Les principaux acquis à étendre à plus grande échelle sont les suivants. 17. Le PRODAM a développé des outils pour l autonomisation des OP. L accompagnement différentié auprès des OP a permis celles-ci de maîtriser certaines fonctions économiques, techniques et de gouvernance. Actuellement 30% des OP sont arrivés au stade d autonomie organisationnelle (SAO) et arrivent à gérer en toute autonomie leurs relations avec des partenaires divers, y inclus les services financiers. 18. Le PSAOP a appuyé la mise en place de l ANCAR pour la mise en œuvre des services de conseil agricole et rural au bénéfice des producteurs via leurs organisations. Cogérée par les OP et les entreprises agroalimentaires privées, l ANCAR joue principalement un rôle d intermédiation entre les OP et les fournisseurs de services. L ANCAR couvre environ 142 communautés rurales sur 320, soit 42% des collectivités locales de base. 19. Le CLCOP est un mécanisme, mis en place par le PSAOP, regroupant les OP d une CR et leur servant d'interface avec les intervenants extérieurs (projets, services techniques de l'etat, ONG) et avec le conseil rural. Ce mécanisme leur permet de se concerter, de coopérer et de mobiliser des appuis techniques, institutionnels et des ressources financières. Le CLCOP n a pas de statut juridique. Il y a 317 CLCOP dans 317 17
communautés rurales sur les 320 que compte le Sénégal. L ANCAR a mis à la disposition de 64% des CLCOP des CAR. 20. Le PRODAM, le projet FED, la SAED, la Banque mondiale, le Programme Spécial pour la Sécurité Alimentaire (PSSA), les petits projets ruraux, les ONG, les services techniques nationaux ont obtenus des succès sur la mise en place de périmètres horticoles soit à partir du fleuve Sénégal ou du Lac de Guiers, soit à partir de forages ou de puits hydrauliques. Il s agit généralement d aménagements de taille modeste, de 2 à 6 ha, gérés de la façon la plus autonome possible. Les expériences ont mis en évidence le succès des périmètres irrigués en aval de forage en permettant une production horticole en toute saison (système goutte à goutte) avec un effet sur l exode rural et la création de revenus, en particulier pour les femmes et les jeunes. L organisation des parties prenantes et la mise en marché sont également des facteurs clé de succès. 21. Les Périmètres irrigués villageois (PIV) du PRODAM ont permis d assurer l autosuffisance céréalière des ménages bénéficiaires, qui parviennent même à dégager des excédents qu ils peuvent commercialiser. Il s agit d aménagements collectifs de 30 à 35 ha concernant en général un village. Le modèle, basé sur l individualisation des parcelles affectées à chaque ménage, des frais de gestion et de la production obtenue, d une part, et l adoption et l application effective des itinéraires techniques, d autre part, a permis d obtenir un rendement moyen de 6 tonnes/ha, assurant ainsi l autosuffisance céréalière des ménages ruraux (3000 ménages en zone Walo) disposant d un hectare et dont les besoins annuels céréaliers sont évalués à 1,8 à 2 tonnes de riz. Avec le Système de Riziculture Intensif (SRI), piloté par le PRODAM-2, les rendements peuvent aller jusqu à 10 tonnes/ha. Le début d intégration des chaînes de valeur riz et maïs a été mené grâce à des partenariats public-privé avec le PCE-USAID et la SOENA. 22. La mise en place des Associations des Utilisateurs du Forage (ASUFOR). Le Projet d Aménagement et de Développement Villageois (PADV) a amélioré le concept du processus de mis en place d un comité de gestion d un point d eau. Pour assurer une durabilité des investissements réalisés, toutes les infrastructures hydrauliques mises en place seront gérées suivant le modèle ASUFOR dont la mise en œuvre au sein du PADV a connu un réel succès et a inspiré de nombreux autres projets. 23. La Centrale d achats agricoles (CAA) est une organisation paysanne au niveau de la communauté rurale regroupant des GIE qui éprouvent la nécessité de s unir, afin d obtenir un meilleur pouvoir de négociation et de réaliser des économies d échelles au profit de ses membres par rapport aux fonctions de gestion du crédit, d approvisionnement en intrants et matériels agricoles et de commercialisation des produits agricoles. Le FIDA a financé en 2003 le Programme Complémentaire d Appui aux Producteurs d Arachide (PROCAPA) qui a initié et appuyé la mise en place et le fonctionnement de 2 CAA pilotes à Ndiago et Paoscoto. Par la suite le Projet d Organisation et de Gestion Villageoise phase 2 (POGV-2) a pris le relais et a appuyé l installation de 9 CAA supplémentaires dans les régions de Kaolack, Fatick, Thiès et Kaffrine. Entretemps, une Fédération Nationale des CAA du Sénégal (FNCAAS) a été créée et le nombre de CAA est passé de 9 à 22 dans 4 régions. 24. En ce qui concerne l accès aux semences certifiées, 10 coopératives de producteurs semenciers spécialisées ont mise en place avec l appui du PSAOP-2 et du EU Food Facility. Ceci a permis de renouveler le capital semencier et de rendre disponible la semence certifiée d arachide. Ce modèle s est élargi à d autres spéculations, dont le mil, le maïs et le sorgho. Les coopératives sont reliées dans le Réseau national des coopératives de producteurs de semences (RNCPS). De plus, un réseau de producteurs de semences de riz pluvial se met progressivement en place dans les régions de Tambacounda, Ziguinchor et Kolda. 25. Le fonds-levier, mis en œuvre par le PSAOP, est un mécanisme qui permet aux OP membres d un CLCOP d accéder aux ressources financières auprès des IMF. Les crédits 18
octroyés par l IMF représentent jusqu à 4 fois le montant mis en dépôt. Ce mécanisme a permis aujourd hui de toucher 263 CLCOP soit 263 millions FCFA de subvention qui ont permis de lever auprès des IMF plus d un milliard de FCFA. Environ 200 000 exploitations familiales ont été concernées. 26. Afin de réduire les effets négatifs de l élevage extensif sur les ressources naturelles dans la zone sylvo-pastorale, le PRODAM a mis en place des Unités pastorales (UP), modèle de gestion qui repose sur les principes de base suivants: (i) assurer la sauvegarde du patrimoine naturel existant et restaurer les endroits dégradés en vue d augmenter leur productivité, et (ii) responsabiliser effectivement les populations en relation avec les collectivités dans la mise en œuvre des programmes définis avec elles et les associer à la gestion durable des ressources naturelles. Les performances zootechniques encourageantes obtenues sur les troupeaux et les améliorations de revenus qui en ont découlées, démontrent l efficacité de la démarche. Il y aura cependant des améliorations à apporter sur: (i) le renforcement des capacités des acteurs surtout les services publics pour une meilleure compréhension et une appropriation effective de la démarche; (ii) l accompagnement des faîtières dans le sens de la professionnalisation; (iii) la promotion d activités génératrices de revenus pour les jeunes et les femmes; (iv) la mobilisation effective de la participation financière des collectivités locales; et (v) la définition du rôle des CR dans la gestion des UP. Pour le développement de l élevage pastoral, la mise en place de forages et d infrastructures connexes ainsi que la création d UP autour de ces points d eau sont à répliquer dans le Ferlo 23. Des actions de renforcement des unités existantes et d accompagnement complémentaire peuvent être envisagées dans le Ferlo du département de Linguère qui a été saturé en UP par le PAPEL. 23 Zone sylvo-pastorale 19
Annexe 4: Description détaillée du Programme 1. L objectif spécifique du PADAER sera d améliorer durablement la sécurité alimentaire, les revenus des petits producteurs (agriculteurs et éleveurs) et créer des emplois durables pour les ruraux, en particulier les jeunes et les femmes. Pour réaliser ce objectif, il est important d améliorer l accès des petits producteurs et de leurs organisations à des services, technologies et infrastructures de production efficaces. Filières 2. Le PADAER ciblera un nombre limité de filières pour lesquelles des résultats à mettre à l échelle ont été obtenus par de précédents projets, afin de garantir un impact significatif dans les zones d intervention. 3. Le PADAER interviendra dans les filières suivantes en fonction des spécificités des régions d intervention: i) dans la zone du Sénégal Oriental et de la Haute Casamance, les céréales de base (maïs, mil et sorgho), le riz et l horticulture; ii) dans la zone du fleuve Sénégal, les filières rizicoles et horticoles; iii) et dans la zone sylvo-pastorale, les unités pastorales seront insérées dans les filières bovine et petits ruminants. 4. Ces différentes filières ont fait l objet d une analyse initiale donnant un aperçu sommaire des chaines de valeur incluant les opportunités de marché, la répartition de la valeur ajoutée, les points critiques et les potentialités. 5. Lors de la mise en œuvre, le Programme pourra examiner l opportunité d adjoindre d autres filières selon les demandes émanant des groupes cibles. Composantes du PADAER 6. Le PADAER sera organisé selon trois composantes: i) Amélioration de l offre de produits agricoles ; (ii) Valorisation et mise en marché ; et (iii) Coordination, suivi évaluation, gestion des savoirs et genre. Composante 1: Amélioration de l offre de produits agricoles 7. L objectif visé est l amélioration quantitative et qualitative de l offre de produits agricoles par la réalisation d infrastructures rurales, et des mesures facilitant l accès aux facteurs de production et au conseil technique. Deux catégories d infrastructures sont prévues dans le cadre du Programme: i) les aménagements hydro agricoles, et ii) les infrastructures pastorales. 8. Dans les quatre régions d intervention du Programme, le choix et la localisation des infrastructures à réaliser découleront de la demande locale et des expériences réussies et confirmées au bénéfice des petits producteurs. Le Programme s assurera, avant tout aménagement, que les groupements bénéficiaires ont obtenu du conseil rural l affectation des terres concernées. Dans le cas de nouveaux aménagements, les dispositions nécessaires seront prises pour obtenir les autorisations de défrichement auprès des autorités compétentes. Le Programme sera particulièrement attentif à ce que les femmes et les jeunes bénéficient de manière équitable de parcelles aménagées en faisant une large sensibilisation au cours de réunions d information des groupes cibles, en incitant ceux-ci à participer activement aux assemblées générales villageoises, et en s assurant que les commissions d attribution se conforment aux critères de répartition convenus entre le Programme et les communautés villageoises. 1.1. Les aménagements hydro - agricoles 9. Dans la région de Matam, le Programme interviendra dans la création de périmètres communautaires polycoles équipés de système d'irrigation goutte à goutte, avec alimentation en eau à partir de forages, pour la culture de céréales (maïs en double culture annuelle) et le maraîchage avec une intensité culturale de 3. 10. Les principales cultures préconisées sont le maïs pour augmenter la production céréalière, l arachide et le niébé, et des légumes à haute valeur ajoutée adaptés aux 20
conditions pédo- climatiques de la région de Matam, notamment le melon, la pastèque, le gombo. Le schéma d exploitation de ces périmètres prévoit 5/6 des superficies en double culture de maïs contre 1/6 en légumes, arachide et maïs avec trois cycles de culture par an. Tableau Ŕ Schéma de mise en culture annuelle d'un périmètre communautaire de 30 ha (IC = 3) Soles Sole 1 "Maïs" Sole 2 "Horticulture" Cycles 1er et 3e 2e 1er 2e 3e Cultures Maïs Niébé F. Melon Gombo Aubergine Pastèque Arachide Maïs Superficie cultivée 50 25 2,5 1,5 1 1,5 3,5 5 (ha) 11. Ce modèle de périmètre communautaire avec irrigation économe en eau (système goutte à goutte) déjà mis en œuvre dans le cadre du PRODAM sera reconduit avec l objectif d aménager 10 périmètres d une superficie moyenne de 30 ha, subdivisée en modules de 5 ha dont un réservé exclusivement aux femmes pour la production maraîchère en continu tout au long de l année. Le Programme financera la fourniture et l installation des équipements d irrigation, la fourniture et l installation des grillages pour la clôture, la réalisation des travaux de forage, la fourniture et l installation des équipements d exhaure et les travaux de terrassement. 12. Il est également prévu dans la région de Matam, la reprise du planage sur 200 ha d anciens périmètres irrigués villageois en vue d y développer le système de riziculture intensive (SRI) 24 déjà testé par le PRODAM en hivernage et en saison sèche sur 30 ha. Cet itinéraire technique permet de réduire le cycle cultural et ainsi de lever la contrainte relative à la pratique de la double riziculture annuelle, mais aussi de réduire le coût du pompage, tout en améliorant notablement le rendement. 13. Dans les régions de Tambacounda, Kolda et Kédougou, les actions du Programme concerneront l aménagement de bas fonds et de plaines d épandage de crues. L objectif principal de ces aménagements consiste à rendre la culture pluviale du riz moins aléatoire et à favoriser la recharge de la nappe phréatique pour permettre le développement de cultures de contre saison à travers un meilleur captage et une régulation des eaux de ruissellement. L aménagement permet de compenser l irrégularité des pluies au cours de la saison par le maintien d un plan d eau sur les parcelles. Le type d aménagement dépendra des caractéristiques de chaque site, de son environnement ainsi que de l utilisation envisagée par les exploitants/usagers. On privilégiera les aménagements de technique simple, à gestion facile et à coût réduit. Les aménagements consisteront essentiellement à la réalisation de micro - barrages et de diguettes d épandage. Les ouvrages à mettre en place seront constitués de micro-barrages ou de seuil de régulation, complétés avec des diguettes en terre suivant les courbes de niveau pour une meilleure maîtrise des eaux de ruissellement. Les bas-fonds aménagés à nappe phréatique peu profonde comprendront un aménagement à vocation maraîchère sur environ 1/10ème de la superficie. Ces périmètres maraîchers seront alimentés en eau à partir de puisards ou de puits de grand diamètre. L objectif est d aménager 255 ha de bas fonds et 200 ha de plaines d épandage de crues pour la riziculture d hivernage et le maraîchage en saison sèche. Chaque site aura une superficie moyenne de 10 ha. Des ouvrages similaires (micro-barrage et seuil de régulation), réalisés dans le cadre du PAPIL notamment, feront l objet d aménagement parcellaire sur une superficie totale de l ordre de 1.100 ha afin d améliorer la gestion des eaux de ruissellement. 14. Pour l aménagement des bas-fonds et plaines d épandage de crue, le PADAER adoptera le cycle d intervention développé par le PAPIL. Il comprendra les étapes suivantes: (i) la reconnaissance du site à aménager suite à une demande écrite d un 24 Le SRI repose sur quatre principes : i) repiquage précoce (stade deux feuilles), ii) écartement entre plants de 25 cm au moins, iii) irrigations régulières et sans lame d eau, iv) utilisation de fumure organique. 21
groupement de producteurs approuvée par le Conseil rural, et la première vérification de l aptitude technique; (ii) affectation des terres par le CR; (iii) préparation d un avant projet sommaire, avec études socio-foncières, signature d une convention locale; (iv) avant projet détaillé avec les activités de renforcement des capacités et la mise en place d un comité de gestion; (v) la réalisation des travaux à l entreprise; (vi) la mise en valeur et la gestion du bas-fond par l OP constituée à ce effet. 15. Les anciens périmètres irrigués du Sénégal Oriental (PISO) feront l objet de réhabilitation et de rééquipement en système de pompage. Les périmètres concernés sont situés dans les régions de Tambacounda et Kédougou et couvrent des surfaces de 120 ha à Tambacounda et de 100 ha à Kédougou. 16. Afin de préserver les sites aménagés contre l ensablement et en même temps de lutter contre l érosion des terres de versants sur lesquels sont pratiquées les cultures pluviales de mil et sorgho, il est prévu des actions de conservation et restauration des sols (DRS/CES). Les surfaces concernées sont celles qui surplombent et alimentent les bas-fonds en eau de ruissellement. Elles sont estimées à 6.000 ha au total. 17. Le Programme financera les études préalables, les études techniques, les travaux, le suivi et le contrôle de qualité des travaux ainsi que les mesures de protection. 1.2. Les infrastructures pastorales 18. Les infrastructures pastorales seront réalisées dans le Ferlo de la région de Matam, où le développement de l élevage est conditionné en premier lieu par la présence de l eau, ensuite par la disponibilité et l accessibilité des pâturages naturels. L approche «unité pastorale (UP)» déjà testée et mise en œuvre par le PRODAM II a favorisé la responsabilisation et l implication des populations pastorales dans la gestion des ressources eau et parcours. Le modèle de l UP sera reconduit et multiplié de façon à couvrir l essentiel des zones de pâturages de la région. Dix nouvelles UP seront mises en place, avec toutes les infrastructures requises (forages, château d eau, abreuvoirs, magasin de stockage d aliments, parcs de vaccination). Des UP existantes seront dotées d infrastructures complémentaires, soit au total dix puits pastoraux, vingt abreuvoirs, vingt parcs de vaccination, vingt magasins d aliment de bétail et cinq châteaux d eau pour équiper des forages existants. Il est aussi retenu de réaliser des actions de protection des pâturages par l ouverture de pare-feux, des actions de mise en défens et la gestion communautaire des parcours. Le Programme fournira un appui à la structuration et au renforcement des capacités des organisations d éleveurs, à la cartographie des unités pastorales, à l élaboration des plans de gestion des UP, et à la mise en place des organes de gestion. Le Programme collaborera avec les postes vétérinaires installés dans les arrondissements pour la fourniture des services d appuiconseil aux éleveurs et appuiera le Service régional de l hydraulique dans la poursuite de la mise en place des Associations d Usagers de Forages (ASUFOR) pour asseoir une gestion durable des points d eau. 1.3. Accès aux facteurs de production 19. La mise en œuvre d un système de commercialisation efficace des intrants et des équipements agricoles conditionne toute amélioration de la productivité agricole et par là même, la réussite de la mise en valeur durable des sites aménagés. Le secteur privé est encore peu présent dans les zones d intervention, probablement à cause du faible volume des transactions, de l enclavement et des interventions directes de projets et ONG dans la distribution de ces produits qui bénéficient de diverses subventions. 20. Le PADAER appuiera la mise en place d'un système d'accès aux intrants et petits équipements agricoles au travers de magasins délocalisés à proximité des principaux sites d intervention du Programme. Il cherchera à susciter l'émergence d'opérateurs privés qui se positionneraient sur le segment "distribution de proximité" d'intrants et petits équipement agricoles. Pour ce faire, le Programme réalisera un cycle d information à destination des opérateurs potentiels, avec pour thèmes principaux: la législation en 22
vigueur, les démarches nécessaires à l obtention de l agrément pour la vente de produits chimiques (engrais et pesticides), les circuits d approvisionnement (identification des exportateurs et importateurs), les outils financiers mobilisables par les opérateurs privés. A défaut d opérateurs privés, le Programme pourrait appuyer l installation de dépôtsventes gérés par les organisations de producteurs (OP), et dont l'approvisionnement serait assuré par une centrale d'achat gérée par une organisation faîtière (Union au niveau départemental ou régional responsable des commandes groupées). La gamme d articles comprendra les semences, les engrais, les produits phytosanitaires, les produits de soins et de santé animale, ainsi que les outils agricoles usuels et le matériel de traitement phytosanitaire. L'appui aux OP (voir composante 2) devra inclure la formation aux méthodes d'approvisionnement en intrants, de gestion des stocks et de leur répartition entre les membres. 21. La multiplication des semences améliorées de riz sera organisée sur les sites des aménagements rizicoles, dans le cadre des organisations de producteurs, au travers de paysans semenciers contractuels. Ce système a l'avantage d'être proche de la demande (connaissance quantitative et qualitative des besoins, peu de frais de manutention et de transport). Les paysans semenciers seront sélectionnés par les OP, parmi les meilleurs riziculteurs des plaines et bas-fonds aménagés, selon des critères de technicité et de motivation. Ils seront formés et encadrés par les techniciens du Programme. Les semences de base seront fournies par la recherche agronomique (ADRAO, ISRA). Le Programme engagera une série d'actions visant la reconnaissance formelle et l'organisation des producteurs semenciers, l'élaboration d'un cahier des charges, l'information sur la demande, sur les quantités de semences disponibles, les caractéristiques variétales, entre autres. 22. Afin d encourager la petite mécanisation agricole, le Programme fournira un appui à l acquisition des équipements adaptés aux besoins de la petite exploitation agricole (charrue, batteuse, semoir, houe rotative, ). Cet appui comprendra deux actions: i) appui à l identification des besoins en équipement et matériels (types, caractéristiques et spécifications techniques des équipements et matériels à acquérir), ii) appui à l'achat d'équipements. Le Programme assistera l exploitant agricole ou l OP tout au long du processus de commande des équipements et matériels, avec selon l'importance du marché, consultation des fournisseurs ou appel d'offres restreint, puis réception et contrôle de conformité et tests. Les commandes se feront au nom du porteur de projet, après que celui-ci ait rassemblé sa participation financière à l'investissement. Le PADAER subventionnera à hauteur de 90% l'achat des équipements et matériel. 1.4. Appui conseil 23. L appui conseil devra englober les aspects techniques (technologies agricoles nouvelles, entretien et gestion des aménagements) et socio-économiques (économie et gestion des exploitations individuelles, organisation et fonctionnement des groupements d exploitants). 24. Le PADAER s appuiera sur les dispositifs de conseil agricole existants. L ANCAR qui a une mission publique d exercice du conseil agricole et rural, sera chargée sur la base de conventions de collaboration avec le PADAER, établies à l échelle des zones qu elle couvre dans les régions de Matam, Tambacounda, Kolda et Kédougou, de l animation et de l intermédiation avec des prestataires de services. La SAED, sous contrat-plan avec l Etat, fournira l appui/conseil aux exploitants des aménagements le long du Fleuve Sénégal dans la région de Matam. Les postes vétérinaires du Ministère de l élevage établis au niveau des arrondissements assureront le conseil aux éleveurs dans les UP appuyées par le Programme. Les conventions de collaboration que le Programme élaborera avec ces institutions de service public préciseront le mandat et les responsabilités de ces partenaires stratégiques, qui porteront principalement sur: i) l animation, la sensibilisation et l information des bénéficiaires potentiels sur les actions du Programme; ii) le conseil technique aux organisations de producteurs dans leur domaine de compétence; iii) l appui aux OP et aux MPER dans l identification et l organisation de la 23
demande de conseil auprès de prestataires de services. 25. Le Programme et ses partenaires stratégiques confieront la réalisation d activités spécifiques de formation et de conseil à des opérateurs privés (ONG, bureaux d études, organismes spécialisé en formation, faîtières d OP, ) dans le cadre de contrats de prestation de services portant sur des activités précises et, dans la mesure du possible, fixant des obligations de résultats. Les contrats passés avec les opérateurs fixeront, outre les conditions techniques et financières, les conditions de réalisation, les approches méthodologiques à suivre et les indicateurs de suivi. 26. Les prestataires de services seront notamment chargés des interventions suivantes: appui à la structuration des OP, conseil en gestion des exploitations, mise en relation des OP avec des opérateurs de marché (OM) et des centrales d achat agricole, appui à la préparation des dossiers techniques de demande de financement aux IMF, renseignement des indicateurs de réalisation pour le système de suivi évaluation. Composante 2: Valorisation et mise en marché 27. L objectif visé est d augmenter la part des productions des petits exploitants commercialisée sur les marchés locaux et régionaux à des prix rémunérateurs. Les interventions du Programme porteront sur la construction d infrastructures marchandes et l appui à la transformation locale des productions agricoles, ces deux maillons des chaines de valeurs constituant des goulots d étranglement majeurs pour toutes les filières retenues. L analyse sommaire des chaines de valeurs réalisée durant la phase de conception du Programme sera approfondie au démarrage du projet afin de préciser les actions à mener en fonction notamment des opportunités de marchés. 2.1. Infrastructures marchandes 28. Pour faciliter la mise en marché et contribuer à la valorisation des productions agricoles locales, le Programme réalisera des infrastructures socio-économiques dans les quatre régions où il intervient. Il s agit: i) de pistes de désenclavement des zones de production, et plus précisément des sites aménagés par le Programme, afin de faciliter l accès aux marchés locaux des produits agricoles et l approvisionnement en intrants, et ii) de magasins d entreposage de céréales, afin d assurer une meilleure conservation des produits, de réduire les pertes après récolte et de permettre la vente différée des produits, notamment au moment où les prix sur le marché sont les plus élevés. Il est prévu dans ce cadre l ouverture et/ou la viabilisation (construction d ouvrages de franchissement, radiers, dalots, etc.) de 75 km de pistes de desserte (15km pour la région de Matam et 20 Km pour chacune des trois autres régions), et la construction de 48 magasins de stockage. La localisation de ces infrastructures tiendra compte des zones de concentration des bas-fonds et des périmètres aménagés. 2.2. Appui à la transformation et à l entrepreneuriat rural 29. La transformation au niveau local des productions agricoles facilitera la conservation et la commercialisation des produits et permettra également d'augmenter la valeur ajoutée au profit des populations rurales. La transformation et le conditionnement des produits alimentaires nécessitent un esprit d entreprise, un savoirfaire et des équipements divers en fonction des produits, et constituent des domaines d activités propices au développement de micro et petites entreprises agro-alimentaires insérées dans les filières, aussi bien pour des activités de prestation de service (décorticage/étuvage du riz, mouture du mil/maïs), que pour la transformation (couscous de mil, concentré de tomate, poudre de piment, etc.). 30. Le problème de la transformation des productions maraîchères mérite une attention particulière. La consommation en légumes frais ne peut absorber toute la production locale dans les périodes de pleine récolte. Les surplus de production sont très difficilement transportables sur de longues distances et ne peuvent être écoulés vu les conditions de transport et des circuits de commercialisation. Une telle situation est 24
particulièrement cruciale pour des produits comme les tomates, les oignons, les mangues,. La mise en place d unités de transformation semi-artisanale et/ou semiindustrielle constituerait sans aucun doute une solution puisque les produits transformés disposent d une demande intéressante au niveau régional et au niveau de Dakar. Les types d ateliers qui seraient les plus appropriés dans les conditions actuelles devraient être de type semi-artisanal et semi-industriel, de capacité moyenne, en mesure de traiter des produits variés. De telles unités se justifient économiquement en raison d un investissement et des charges de fonctionnement réduits, de la création d emplois en milieu rural et d une bonne capacité à s adapter aux variations d approvisionnement et aux fluctuations de la demande sur le marché. 31. Les équipements de transformation comprendront notamment: batteuses et décortiqueuses de riz, batteuses et moulins à mil, séchoirs fruits et légumes, petites unités de production de jus de fruits / sirops / confitures, groupes motopompe. 32. Le Programme appuiera le développement de micro et petites entreprises rurales (MPER) i) de transformation/conditionnement des produits alimentaires issus des filières retenues, ii) de fabrication de matériel et équipements agricoles (charrette, ) et iii) d ateliers mécaniques pour l entretien et la réparation des groupes motopompes, motoculteurs, etc. L appui du Programme portera sur le financement de l élaboration du plan d affaires des MPER, le subventionnement à hauteur de 90% des coûts des investissements d équipements (y compris le stock initial de matières premières pour les ateliers de fabrication du matériel agricole), la formation, l appui conseil et l accompagnement des porteurs de projet pour leur faciliter l accès au financement bancaire (appui à la préparation des dossiers techniques de demande de financement). 33. Au total, une centaine de MPER pourront être financées par le Programme. En outre, le Programme pourra fournir un appui conseil et assurer un accompagnement aux MPER en rapport avec le secteur agricole mises en place dans le cadre du PROMER. 2.3. Professionnalisation des OP 34. Approche de l appui aux OP. Le principe directeur du PADAER en matière d appui aux OP s inscrit dans la perspective de faire de ces OP des plateformes de services capables de répondre efficacement aux besoins et attentes de leurs membres dans des règles de gouvernance transparente et de manière proactive. Celui-ci s appuie sur le modèle «Autonomisation des Organisateurs de Producteurs» (AOP) qui s articule autour d une stratification organisationnelle des OP basée sur les Stades d Autonomie Organisationnelle (SAO). (Appendice 1). 35. Mise en œuvre de la stratégie d appui aux OP. Le programme interviendra au Nord, à Matam sur 9 communautés rurales et y appuiera 130 OP (dont les OP non encore autonomes et les 10 nouvelles OP qui seront mises en place avec la création des périmétres polycoles). Dans le tiers sud du pays comprenant les régions de Tambacounda, Kolda et Kédougou, il couvrira 58 communautés rurales au cours de ses six années de mise en œuvre. Le programme appuiera au total 900 OP dont 770 dans les 58 communautés rurales des régions de Tambacounda, Kolda et Kédougou. Il considère qu en moyenne 13 groupements seront touchés par communauté rurale et chacun des groupements comptera 30 exploitations familiales (Tiers Sud). Le rythme de structuration et de renforcement des capacités des OP suivra celui de la réalisation des aménagements et des infrastructures, à partir du ciblage des zones de concentration prioritaires. 36. Toutefois, en raison de la différence de contexte socio-économique qui prévaut entre la région de Matam (Nord) et les régions de Tambacounda, Kolda et Kédougou (Sud et Sud-ouest) caractérisées par i) niveau élevé de pauvreté, ii) faible niveau d organisation et manque d expérience et de professionnalisme des OP, iii) absence de services d appui et d encadrement de proximité), le type et l intensité des appuis aux OP seront différents d une zone à une autre. 25
Activités programmées 37. Sensibilisation, information et communication. Une vaste campagne de sensibilisation, d information et de communication sera déroulée au niveau de toutes les communautés rurales (CR) ciblées et à l endroit des OP et de leurs faîtières afin de les informer sur l objectif, l approche, les opportunités et les modalités de participation aux activités du PADAER. Elle mobilisera l ensemble des 800 OP potentielles ciblées et sera organisée au niveau de chaque région. Cette campagne d information sera inclusive et visera les autorités locales décentralisées, les acteurs privés en amont et en aval des filières retenues. Des rencontres spécifiques seront organisées avec les services déconcentrés de l Agriculture, de l Elevage et de l Hydraulique (aux niveaux départemental et régional). Ces actions de sensibilisation et d information seront organisées en Année 1 et impliqueront de manière effective les collectivités locales, l ARD, l ANCAR, les partenaires agro-industriels, les chambres consulaires (Chambre de Commerce, d Industrie et d Agriculture (CCIA); Chambre des Métiers (CM), les projetspartenaires, les structures financières et d appui. 38. Diagnostic institutionnel participatif (DIP) des OP. Il s agit d identifier et de recenser les OP de base et les faîtières dans les différentes zones d intervention du Programme et de procéder à leur diagnostic afin de déterminer leurs capacités organisationnelles, contraintes et besoins d appui. Cette activité sera conduite par des prestataires de service à raison par région. La finalité d un tel exercice est de décliner de manière participative, avec les OP et leurs partenaires, les caractéristiques et le profil institutionnel de chaque organisation ainsi que les facteurs d efficacité et d efficience autour desquels le Programme bâtira son appui, dans une perspective de viabilité et de durabilité. Ainsi, le DIP sera pour le PADAER, un excellent instrument pratique et opérationnel de gestion des performances des OP Sur le même principe du faire-faire, le PADAER confiera l appui à l harmonisation des démarches d appui à des prestataires de service. 39. Renforcement capacités des OP de base. C est au total, 800 OP de base qui seront ciblées et appuyées par le PADAER sur l étendue de sa zone d intervention. Le programme d appui aux OP de base mettra l accent sur i) les fonctions de structuration et d efficacité organisationnelle (bonne répartition des fonctions entre les membres du bureau; circulation de l information, respect des textes, alphabétisation, renouvellement démocratique et transparent des dirigeants, implication et participation des femmes et des jeunes aux instances de décision, prévention et gestion des conflits); ii) les fonctions de gestion des ressources humaines et financières (alphabétisation, administration et gestion des ressources financières, recherche de financement, partenariat, mise en place d un dispositif de contrôle interne fiable, comptabilité des organisations, inscription des différentes activités de l OP dans une logique d auto-évaluation et de bilan périodique); iii) fonctions de production (renforcement des capacités productives, production et productivité). 40. Alphabétisation fonctionnelle. Les actions de formation prennent en compte l alphabétisation fonctionnelle avec 8000 auditeurs et auditrices durant les trois premières années du programme. Dans chaque OP de base, un groupe de 10 membres sera alphabétisé. Au moins deux prestataires seront recrutés pour accompagner la structuration des OP de base. 41. Formation des dirigeants à leur rôle. Il est prévu de former dans chaque groupement et sur une durée de cinq jours, les président(e)s, secrétaires et trésorier(e)s ainsi que leurs adjoints. Il s agit de 5400 personnes à former sur les rôles, fonctions et responsabilités de chaque membre de bureau. Les aspects liés au genre et au leadership des femmes et des jeunes dans les OP mixtes sera également traités au cours de ces formations. Des séances de recyclage et de mise à niveau seront organisées pour à la fois évaluer et renforcé les capacités, au besoin. 26
42. Formation des réseaux de relais techniques paysans, c est l une des activitésclef qui contribuera au renforcement des capacités techniques et productives des OP reste la formation et la mise à disposition de relais techniques paysans au niveau de chaque groupement de base avec pour objectif la mise en place progressive d un système d appui-conseil autonome. Au total, 800 relais techniques paysans seront fournis par le PADAER en année 4. La durée de formation d un relais est de 21 jours. Des recyclages annuels en années 5 et 6 sont prévus. 43. Dans la zone Nord, le Programme s inscrira dans la dynamique déjà enclenchée par le PRODAM. Les équipes techniques des PIV seront formées suivant les mécanismes testés et validés avec l appui du PRODAM. Il en sera de même pour les différents comités des Unités pastorales. Des campagnes de sensibilisation et d information ainsi que des sessions de formation seront organisées à l endroit des OP sur la loi sur le Domaine national et sur les modalités pratiques pour l accès à la terre. L objectif visé est d amener les OP à porter ces actions de sensibilisation en direction des chefs coutumiers, religieux, administratifs et politiques 44. Renforcement des capacités des OP faitières. Echelle communauté rurale. Avec l appui du PADAER, les OP de base s intègreront à l échelle des communautés rurales et des régions. Les 58 unions d OP à l échelle communauté rurale des régions de Tambacounda, Kolda et Kédougou ainsi que celles de Matam, bénéficieront d un accompagnement à travers diverses activités. Un diagnostic institutionnel participatif (DIP) sera également effectué à leur niveau notamment en ce qui concerne leurs capacités organisationnels, économiques à fournir des services de qualité à leurs membres. 45. L accompagnement des unions des OP à l échelle des 67 CR est constitué d un appui à la planification annuelle des unions au niveau de chaque CR, ainsi qu une auto évaluation assistée. Trois types de formation sont prévus: (i) une formation sur les renforcement des capacités techniques et économiques (augmentation de la production et de la productivité; accès aux financements, acquisition d équipement, méthodes d approvisionnements en intrants, gestion des stocks, système de répartition/distribution équitable des intrants, mise en marché, relations OP/OM); (ii) une formation sur les capacités administratives et financières et de gouvernance (gestion des ressources humaines et financières, recherche de financement et de partenariat, prise de la dimension genre/femme et jeunes, autonomie et efficacité organisationnelle); (iii) une formation syndicale et politique (négociation, lobbying, plaidoyer, leadership et représentation). 46. Le coût de ces formations est estimé sur une base forfaitaire par organisation à l échelle CR. Dans la zone Nord (MATAM), la structuration est différente, elle ne suit pas les communautés rurales, l estimation se fera en référence à l expérience du PRODAM 47. Ces formations constituent une bonne base permettant aux OP d inscrire leurs activités dans une logique de productivité institutionnelle et d efficacité organisationnelle, d être ouvertes sur le pays et sur les marchés. Elles sont également des espaces d apprentissage pour mieux saisir les enjeux et les exigences du marchés et partenariat OP/OM. 48. Echelle régions. Un diagnostic institutionnel participatif (DIP) sera effectué au niveau des quatre OP régionales partenaires. Un programme d appui sera élaboré sur cette base dans le sens de renforcer leurs fonctions d autonomie associative capacités, techniques et syndicales. Le DIP permettra de cibles la nature et le type d appui à fournir en relation avec les attentes et besoins exprimés par les Unions. 49. Dimension Genre dans la professionnalisation des OP. La présence des femmes et des jeunes dans les OP de base et les faîtières figure parmi les indicateurs d évaluation des Stades d Autonomie Organisationnelle (SAO). Un programme de renforcement du leadership des femmes et des jeunes dans les OP sera mis en œuvre dans le PADAER. 27
Son objectif principal est d amener les femmes et les jeunes à pouvoir se positionner dans les instances de décisions et de gouvernance et faire entendre leur voix.. 50. Organisation et supervision des AG de renouvellement des instances: Au même titre que les OP de base, un appui dégressif sera apporté à l organisation des AG de renouvellement d instance des organisations au niveau des CR. Il est prévu un renouvellement des instances tous les deux ans. 51. Le volet communication et édition de journaux en langues nationales et d émissions radiophoniques est budgétisé. Un forfait est retenu pour la rubrique 52. Des visites d échanges sont programmées pour partage d expériences en vue de mieux documenter par la comparaison, les innovations et les meilleures pratiques. Composante 3: Coordination, suivi-évaluation, gestion des savoirs et genre Coordination et gestion 53. La mise en œuvre du Programme se fera en respectant les principes de: (i) efficacité de la chaîne de commandement, (ii) efficience dans la gestion et, (iii) principe de subsidiarité. La coordination du Programme sera assurée par une unité légère de coordination (UCP) à laquelle le gouvernement accordera l autonomie de gestion administrative et financière. Elle sera basée à Tambacounda et aura trois antennes qui seront installées à Matam, Kédougou et Kolda. Ces antennes seront elles aussi des unités très légères dirigées par un chef d antenne agroéconomiste assisté d un technicien en infrastructures rurales pour le suivi des chantiers, un secrétaire comptable et du personnel de soutien. Gestion des savoirs & communication, suivi évaluation 54. Le Programme appuiera la collecte et la diffusion d informations utiles aux acteurs des filières aux niveaux local, régional et national, ainsi que la capitalisation des activités et méthodes mises en œuvre par les projets du FIDA. A cet effet des manuels de formation, des guides de bonnes pratiques, des fiches techniques, des posters, des vidéos, des émissions radio seront produits et diffusés, le site web FIDA Afrique sera régulièrement mis à jour. 55. Le Programme appuiera également les Tables de concertation des filières ciblées (2 jours par filière et par an), sous forme d atelier participatif d évaluation. Ces Tables de concertation qui regroupent les représentants des acteurs impliqués dans les filières resteront des mécanismes souples qui permettront de: (i) faire un état des lieux de la filière et formuler ou mettre à jour le plan d action de la filière; (ii) formuler des recommandations sur les améliorations à apporter à l environnement réglementaire et institutionnel; (iii) évaluer de façon participative l efficience et l impact des interventions du PADAER. 56. Un système de suivi-évaluation y compris le suivi participatif sera mis en place pour servir d outil d aide à la prise de décisions aux différents niveaux d exécution du PADAER. Il permettra de mesurer l état d avancement de l exécution du programme, mais également de mesurer ses effets et impact. 57. Le Programme financera les coûts d établissement, salaires et fonctionnement des organes de coordination, les frais de mission, de suivi et de supervision interne, les études diverses, audit, supervision statutaires, sessions du comité de pilotage, développement des outils de SE, la collecte, le traitement et la diffusion des données sur le Programme. 28
Appendice 1: 29
Appendice 2: Tableau 1: Stades d autonomie organisationnelle Fonctions Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Organisation et gouvernance Technique et économique Syndicale Faible capacité organisationnelle - Existence des instances mais non fonctionnelles - Non renouvellement des instances/bureau - Faible niveau d instruction et manque de savoir faire des leaders - Irrégularités dans les cotisations - Très peu de transparence dans la gestion des ressources financières - Accaparement/Concentration des pouvoirs au niveau du président - Non prise en compte de la dimension genre Besoins en renforcement/appui - Restructuration de l OP - Développement d une bonne cohésion interne - Développement des compétences en organisation - Formation des leaders/sur rôles - Sensibilisation sur le genre Faible niveau de productivité - Non maîtrise des itinéraires techniques - Accès difficile aux intrants/faible capacités de gestion des facteurs de production - Moyens financiers limités - Accès difficile au crédit - Pertes post récolte importantes - Difficultés pour la mise en marché - Manque d information Besoins en renforcement - Formation aux techniques de production - Amélioration du savoir faire/itinéraires techniques - Capacité de gestion des facteurs de production: accès aux intrants, gestion des approvisionnements, gestion des stocks, répartition entre les membres - Renforcement maîtrise des filières de commercialisation et marketoriented Très peu de services rendus aux membres - Faible leadership du président - Membres du bureau peu entreprenants - Non-participation aux cadres de concertation locaux - Très faible capacité de négociation, - Très peu de connexion avec les structures d appui locales - Manque d information sur les opportunités de marché Besoins en renforcement - Leadership organisationnel - Développement de partenariats avec autres acteurs commerciaux - Alliances stratégiques/négociation - Partenariats financiers/techniques Structure organisationnelle assez fonctionnelle - Fonctionnement des organes relativement correct - Renouvellement pas par votation (acceptation du leader suivant un code de valeurs) - Cotisations régulières avec quelques retards Besoins en renforcement - Consolidation des acquis - Renforcement des capacités en gestion des ressources humaines et financières - Renforcement des capacités en gouvernance - Renouvellement des instances de manière démocratique - Intégration des femmes et des jeunes Faible niveau de technicité - Existence d un relais technique formé et opérationnel - Bonnes maîtrise des techniques de production - -Assez bonne maîtrise des besoins de service des membres (intrants, conseil, etc.) - Capacité de groupage des excédents de production limitée - Faible connexion aux marchés hors région - Manque de capacités et de compétences à suivre et à contrôler les travaux/investissements - Manque de capacités à entretenir les équipements Besoins en renforcement - Consolidation des acquis - Renforcement des capacités techniques et mise en marché - Expertise extérieure/suivi des travaux - Renforcement des capacités du Comité de gestion/entretien Capacités de leader/plaidoyer et lobbying bien développées - Participe aux cadres de concertation - Capacité de négociation affirmée - Bonne représentation des membres à l extérieur - Défense des intérêts des membres Besoins en renforcement - Confiance en soi - Développement esprit entrepreneurial - Développement de motivation organisationnelle - Prospection commerciale/marchés locaux et régionaux - Communication/Visibilité Bon niveau d organisation - Effectif connu et maîtrisé - Forme d organisation favorisant la promotion des agents - Un local/siège fonctionnel - Ratio /femmes jeunes dans le bureau et instances de décision - Bonne maîtrise de l outil d autoévaluation - Tableau bord de suivi des indicateurs de performance - Bonne appropriation - Capacité d identifier en interne les besoins de renforcement des capacités - Fortes capacité de partenariat et de recherche de financement Besoins en renforcement - Consolidation légère pour améliorer les performances Professionnalisation - Bonne cogestion des infrastructures avec les CR - Engagement et motivation de l OP dans la gestion et l entretien des infrastructures - Dispositif interne de renforcement des capacités techniques des membres - Très bonne maîtrise des techniques culturales - Dispositif de facilitation d accès des membres aux intrants et au financement - Relations de partenariats commerciaux solides pour la commercialisation (OP/OM) - Contractualisation des marchés Besoins en renforcement - Consolidation pour améliorer les performances - Partenariats institutionnels et synergies intersectorielles - Durabilité-viabilité-productivité et Marché Leadership reconnu par les membres - Défense des intérêts des membres - Création d un cadre de partenariat et d échanges f avec les parties prenantes pour asseoir davantage son influence - Fonctionnement sur fonds propres (prélèvement sur chiffre d affaires des membres) - Besoins en renforcement - Consolidation pour améliorer les performances - Prise charge/satisfaction des besoins et attentes des membres - Massification et contrôle de l effectif 30
Annexe 5: Mise en œuvre 1. La mise en œuvre du PADAER intervient dans le cadre de la mise en place d un programme pays du FIDA au Sénégal. A cet effet le pilotage et la coordination s inscrivent dans la perspective de la rationalisation des projets du portefeuille FIDA au Sénégal. L exécution des actions se fera en respectant les principes suivants: (i) efficacité de la chaîne de commandement ; (ii) efficience dans la gestion ; et (iii) principe de subsidiarité. La démarche vise à assurer à terme, des capacités pour les bénéficiaires à prendre en charge la passation des marchés et le suivi évaluation des prestataires à qui ils commandent des offres de services. Tutelle Organisation et gestion 2. Le Ministère de l agriculture (MA) sera le Ministère de tutelle du PADAER. Comité de pilotage (CP) 3. Le PADAER en tant que programme pays du FIDA au Sénégal établira un comité de pilotage unique pour tout le portefeuille. Pour ce faire, les responsabilités actuelles du Comité de pilotage du PAFA seront élargies au PADAER avec les aménagements nécessaires. Le CP approuvera les rapports annuels d exécution; validera les programmes de travail et budgets annuels (PTBA); examinera et approuvera les rapports d audit; vérifiera l application des rapports d audit et des recommandations des missions de supervision; veillera au respect de ses objectifs et de sa stratégie d intervention, à la cohérence des interventions avec les politiques et projets en cours en tant que de besoins. Il sera présidé par le Ministre chargé de l Agriculture ou son représentant, et composé des représentants du Ministère chargé des Finances, du Ministère chargé de l Elevage, du Ministère chargé des Collectivités locales, du Ministère chargé du Commerce, d un représentant des tables de concertation des filières, de représentants des OP et d autres acteurs en fonction des besoins. Les autres projets du FIDA et les différents partenaires seront invités en qualité d observateurs. Le Secrétariat du CP sera assuré par la DAPS. Coordination du Programme 4. La coordination et la gestion du PADAER sera assurée par une Unité de coordination (UCP) qui assurera la maîtrise d ouvrage et disposera d une autonomie de gestion administrative et financière. Elle sera relayée sur le terrain par des antennes qui assureront la mise en œuvre des interventions du projet dans les régions cibles. 5. Au niveau central, l UCP sera basée à Tambacounda et sera constituée d une équipe comprenant au minimum 30% de femmes, composée, comme suit: un coordonnateur/coordinatrice un/une spécialiste chargé(e) des infrastructures, un/une responsable administratif et financier, un/une comptable, un/une spécialiste en suivi évaluation, un/une assistant(e) en suivi évaluation, un/une spécialiste en passation de marché, un/une responsable chargé de la gestion des savoirs, un/une spécialiste en genre et appui aux organisations paysannes, un personnel de soutien (deux secrétaires, cinq chauffeurs, deux gardiens). 6. L UCP sera responsable de la gestion stratégique du programme: (i) gestion des savoirs et communication du programme; (ii) organisation des concertations nationales avec les acteurs des filières et des partenaires; (iii) gestion de l inclusion des aspects genre dans les projets du portefeuille FIDA; (iv) passation des marchés. L UCP, sur le 31
plan de la gestion opérationnelle, aura comme principales tâches la programmation, la facilitation et la gestion de la mise en œuvre, ainsi que le suivi-évaluation des activités des PTBA. Elle a assurera: (i) la consolidation de la programmation des activités issues des PTBA des antennes et celles de l UCP elle-même; (ii) le suivi de la mise en œuvre des orientations fournies par le CP, et la mise en cohérence et la coordination avec les autres projets financés par le FIDA et les partenaires techniques et financiers au niveau national; (iii) la gestion des fonds pour le financement des activités mises en œuvre par l UCP; (iv) le suivi de la performance des acteurs intervenant dans le programme; (v) le S&E et l administration du système d information du projet et du PASYME et (vi) la coordination des antennes. L UCP assurera la gestion opérationnelle de la région Tambacounda où elle est établie. 7. Au niveau régional, les antennes seront basées à Matam, Kédougou et Kolda et seront des unités légères formées de: Un/une chef d antenne, agroéconomiste Un/une technicien(ne) en infrastructures rurales, Un/une aide comptable Un personnel de soutien (un chauffeur, deux gardiens). 8. Les antennes, placées sous la coordination de l UCP, disposeront d une autonomie de gestion administrative et financière dans leur région d intervention. Elles assureront la mise en œuvre des activités et auront pour responsabilités: (i) la coordination du Programme à l échelle régionale et les liens avec les collectivités locales et l Administration décentralisée; (ii) la coordination, la passation des marchés locaux; (iii) l évaluation des contrats de performance avec les prestataires de services locaux, (iv) le suivi rapproché des chantiers; (v) la mobilisation des acteurs dans la gestion des opérations de mise en œuvre des interventions des prestataires et partenaires et dans le développement des filières; (v) le suivi des enquêtes et de l alimentation de la base de données par les différents prestataires. 9. L ensemble du personnel du Programme sera recruté de manière compétitive par voie d appel à candidature au niveau national selon des procédures agréées par le FIDA. Les candidatures retenues seront soumises au FIDA pour approbation. Les femmes seront encouragées à postuler aux postes à pourvoir. Les fonctionnaires pourront offrir leurs candidatures pour les postes. S ils sont sélectionnés, ils devront obtenir leur disponibilité pour la durée du contrat les liant avec le Programme. Tous les contrats seront à durée déterminée d un an renouvelable en fonction de la performance atteinte et après consultation préalable du FIDA. 10. La performance de l UCP et des antennes, leurs capacités à mener à bien les tâches sous leur responsabilité, la complémentarité développée avec les partenaires stratégiques et les prestataires, et la composition des équipes seront évaluées annuellement. Exécution du Programme 11. L exécution se fera avec deux types d opérateurs: des partenaires stratégiques et des prestataires de services. Cette option est retenue par rapport à la présence sur le terrain des structures ayant des missions publiques: (i) l ANCAR chargée de l appui conseil aux producteurs qui dispose de conseillers agricoles ruraux (CAR) auprès des CLCOP; (ii) la SAED qui joue la même mission que l ANCAR mais dans la vallée du fleuve Sénégal; (iii) les postes vétérinaires qui apportent le conseil et l assistance technique aux éleveurs; (IV) l ARD qui accompagnent les CR dans les missions de planification, d appui à la maîtrise d ouvrage, de suivi évaluation des interventions dans les régions. Et aux cotés de ces acteurs il y a des prestataires de services qui accompagnent les OP et les MPER dans les domaines d appui conseil, de gestion, de fourniture d intrants et de réalisation des infrastructures etc. 32
12. Les partenaires stratégiques du programme sont les institutions de missions publiques telles que l ANCAR, la SAED, les Postes vétérinaires. Chacun interviendra dans sa zone et domaine de prédilection: l ANCAR sur toute l étendue du territoire sauf dans la vallée du fleuve qui est prise en charge par la SAED; toutes ces deux structures interviennent dans le domaine agricole. Les postes vétérinaires interviendront dans l appui conseil dans le domaine de l élevage dans les zones où le projet développera les unités pastorales. Ces structures seront chargées des actions suivantes: appui des producteurs et des microentrepreneurs ruraux (MER) à la structuration et la reconnaissance juridique; appui conseil technique et de gestion aux producteurs et MPER; sensibilisation et diffusion des informations sur le programme; appui aux OP et aux MPER dans l identification et l organisation de la demande de conseil et d approvisionnement des intrants et équipements. En outre, les Chambres de commerce d industrie et d agriculture, les Chambres de métiers et des organismes de normalisation (Fondations locustox, Agence sénégalaise de normalisation, ) pourront fournir des appuis conseils spécifiques aux MPER et aux CAA dans le cadre de leurs missions. 13. Les prestataires de services seront chargés des interventions suivantes: mobilisation sociale; appui à la structuration des OP et des MPER; conseil techniques spécialisé et de gestion des exploitations; formation et alphabétisation; mise en relation des OP avec des opérateurs de marché (OM) et les centrales d achat agricole (CAA); appui à la préparation des dossiers techniques de demande de financement aux IMF. 14. L approche du Programme consiste à recruter, par voie d appel à proposition des prestataires chargées d exécuter une gamme d activités (organisation des appuis aux acteurs principaux, approvisionnement en intrants et équipement, réalisation des infrastructures, réalisation d études etc.) dans un territoire bien délimité pour lequel ils auront été désignées. Les antennes sont chargées de coordonner les activités des prestataires et des partenaires stratégiques et de leur fournir les appuis nécessaires. Les prestataires et partenaires stratégiques seront responsables de l exécution des travaux qui leur seront confiés mais aussi de la collecte des indicateurs de réalisation pour alimenter en ligne la base de données de suivi du programme. Ils seront aussi responsables de la mise en place d une stratégie inclusive et basée sur l égalité du genre pour l accès aux activités et investissements promus par le Programme. Au terme de chaque réalisation des ouvrages, les entreprises produiront les plans des ouvrages ou infrastructures exécutés, les manuels d exploitation et de gestion, les programmes d entretien et de maintenance. 15. Les partenaires stratégiques et les prestataires de services s appuieront sur des réseaux de relais qui en ont les capacités, qui sont déjà formés ou qui seront formés au sein des OP pour pérenniser et rapprocher l appui conseil agricole et de gestion. 16. Les CLCOP serviront de cadre pour: le partage des informations sur le programme; la sensibilisation des producteurs; l organisation de la demande commune aux OP; l organisation des interventions des prestataires sur les thématiques communes. Les tables filières seront les cadres de définition des stratégies de marché, d établissement de partenariat de marché avec les OM. 17. Réalisation des infrastructures. Les communautés rurales (CR) seront aussi responsables des affectations des terres pour les aménagements. Elles assureront la maîtrise d ouvrage pour les infrastructures sociocommunautaires telles que les pistes. Elles se feront assister par l ARD pour le conseil, l assistance à la maîtrise d ouvrage. 18. La réalisation des infrastructures (pistes et aménagements hydro-agricoles) s inscrira dans les Plans Régionaux de Développement Intégré (PRDI) et les Plans Locaux de Développement (PLD). La démarche du Programme à cet effet partira de l état des lieux dans les régions concernées en spécifiant les potentielles en ressources hydroagricole et pastorales. Ce travail pourra être mené par l UCP dans la phase «situation de référence» du volet suivi évaluation. Les résultats de ces inventaires permettront de 33
disposer d une base de données d interventions possibles sur la durée du PADAER. Les sites d infrastructures pastorales ou hydro-agricoles, comme les pistes seront classés par ordre de priorité selon divers critères. Parmi ces critères devra figurer en premier la volonté manifeste des bénéficiaires (une demande formelle de la CR, un engagement d une OP pour l exploitation de l aménagement,..), la part des aménagements qui seront attribuées aux femmes et aux jeunes. Une fois cette situation établie, lors de la conférence d harmonisation organisée par le Gouverneur de région, les réalisations des différents partenaires seront revues et mises en cohérence. Ceci permettra ainsi au PADAER de disposer chaque année, d un programme technique de réalisations harmonisé avec les autres interventions dans les régions. Ce programme annuel sera mis en cohérence avec les ressources budgétaires prévues à cet effet et présenté dans le PTBA. 19. Les modalités de la mise en œuvre des activités en ce qui concerne la maîtrise de l eau et infrastructures devraient tenir compte des nécessités suivantes: (i) réaliser des ouvrages de qualité répondant aux exigences techniques qui permet d atteindre les résultats attendus; (ii) alléger les procédures et réduire les coûts liés aux études et à la maîtrise d œuvre déléguée; (iii) les bénéficiaires devront s approprier ces ouvrages une fois réalisés; (iv) les réalisations devront être pérennisées par un programme de maintenance qui sera effectivement opérationnel dans la durée; (v) permettre l émergence d acteurs nouveaux, capables de prendre le relais à la fin du projet dans la poursuite des mêmes actions au bénéfice des populations démunies (réaliser des études et des requêtes de financements pour les organisations collectives locales, les aider à recruter des entreprises pour exécuter des ouvrages); (vi) assurer un accès équitable aux femmes et aux jeunes. 20. Un prestataire indépendant sera sélectionné par appel d offre pour la confection des cahiers de prescriptions techniques pour toutes les réalisations qui seront programmées annuellement. Ce prestataire sera supervisé par le spécialiste en infrastructure de l UCP. Les réalisations seront confiées à des entreprises sur appel d offres. La maîtrise d ouvrage sera assurée par les antennes. Les travaux seront suivis par les techniciens en infrastructures et les supervisions seront effectuées par le spécialiste en infrastructure de l UCP. 21. Au terme de chaque réalisation les entreprises produiront les plans des ouvrages ou infrastructures exécutés, les manuels d exploitation et de gestion, les programmes d entretien et de maintenance. Ces programmes qui sont souvent très technique seront simplifiés voire traduits en langues locale afin d en faciliter l appropriation par les bénéficiaires. 22. Recrutement et évaluation des prestataires. Le programme va promouvoir le recrutement et l évaluation des prestataires de manière participative avec les OP afin d amener celle-ci à être capables à terme de procéder au recrutement et au payement des prestations de services dont elles ont besoin. A cet effet, la passation des marchés se fera au niveau des antennes en accord avec les OP; l évaluation des prestataires se fera par l OP avec l appui des partenaires stratégiques que sont l ANCAR/SAED/Poste vétérinaire suivant les domaines et les zones; les bons à payer du prestataire seront signé par l OP ou sa faîtière et les payements se feront par le programme. 23. Financement. Le programme s appuiera sur les IMF pour le financement des crédits de campagne, et d équipement. L intermédiation financière entre les IMF et les acteurs des filières pourrait être jouée par la SAFIR. Un protocole d accord qui détaillera les responsabilités, les modalités de mise en œuvre et les indicateurs de performance devra être établit à cet effet. 34
Tableau 1 : Modalités de Financement des Activités du Projet Destinaire Source Participation Projet Participation Bénéficiaires Infrastructure Pistes Commune Subvention 100%* 0% Contracté par le projet en coordination avec les communes rurales et OPs Aménagements hyrdoagricole Note OP/CR Subvention 100% 0% Contracté par le projet en coordination avec les communes rurales et OPs OP Subvention 95% 5% Contracté par le projet en coordination avec les OPs OP Subvention 90% 10% Contracté par le projet en coordination avec les OPs Aménagement intérieur Poste-Récolte (i.e. : magasin de stockage ou conditionnement) Équipements Production OP Subvention 90% 10% Actions de projet limite à aider les OP de préparer leur dossier de crédit Transformation/ conditionnement Entrants Semences Groupe Crédit Bancaire Individuel Subvention 90% 10% Actions de projet limite à aider les individus de préparer leur dossier et à les former dans la gestion Engrais, etc. Groupe Crédit Bancaire 0 100% Actions de projet limite à aider les OP de préparer leur dossier de crédit 0 100% Actions de projet limite à aider les OP de préparer leur dossier de crédit Assistance Technique Coordination avec CRs OPs Subvention 100% 0% Service direct du gouvernement (ANCAR) Renforcement des OPs Subvention 100% 0% Services prives avec contrat capacités de gestion de performance des OPs Techniques de OPs/Individuel Subvention 100% 0% Services prive/publique avec Production contrat de performance Transformation OPs/Individuel Subvention 90% 10% Services prives avec contrat de performance Commercialisation OPs Subvention 90% 10% Services prives avec contrat de performance *Approche PAFA/PROMER 24. Les antennes établiront un contrat annuel renouvelable suivant les performances avec chacun des partenaires stratégiques et des prestataires de services. Un bilan annuel sera établi conjointement avec les OP afin de vérifier la réalisation des résultats attendus et de formuler des recommandations. Le bilan et les recommandations seront soumis au Comité de pilotage. 35
Appendice 1: Organigramme de PADAER Appendice 2: Plan de renforcement des capacités institutionnelles Institution Contrainte Formation Type d appui Timing UCP. Responsable administratif et financier, le coordonnateur, le responsable de passation des marchés Faible connaissance des procédures financières et administratives du FIDA Gestion en gestion financière et administrative du FIDA Ateliers régionaux du FIDA Année 1 UCP. Responsable S&E Souvent une faible qualité des systèmes de suiviévaluation Formation en S&E et utilisation du cadre logique Ateliers régionaux du FIDA Année 1 UCP. Equipe de l UCP Faible connaissance des aspects du genre Formation en aspects du genre Session de formation au niveau de l UCP Année 1 Partenaires stratégiques et prestataires de services Faible connaissances des procédures du Programme Préparation du PTBA Session de formation (organisé par l UCP) Année 1 36
Appendice 3: PTBA composante volet activités quantité PU coût (cfa) total 1734914000 Composante 1 : Amélioration de l offre de produits agricoles 623788000 1.1 aménagements hydro-agricoles 405297000 animation/choix des sites 0 études 405 297 000 préparation DAO 0 sélection des prestataires 0 1.2 infrastructures pastorales 143521000 animation/choix des sites 0 études 143 521 000 préparation DAO 0 sélection des prestataires 0 1.3 accès aux facteurs 0 1.4 appui/conseil animation/structuration de la demande 0 sélection des prestataires 0 74970000 contrats de partenariat 74 970 000 animation/structuration de la demande 0 sélection des prestataires 0 Composante 2 : Valorisation et mise en marché 255352000 2.1 Infrastructures marchandes 31997000 animation/choix des sites 0 études pistes désenclavement 31 997 000 préparation DAO 0 sélection des prestataires 0 2.2 appui à la transformation et à l entrepreneuriat rural 179 968 000 animation/expression de la 9 996 000 37
demande des MPER sélection des prestataires 0 sélection des projets d'entreprise 9 996 000 études de marché/business plan 19 992 000 formation technique professionnelles des entrepreneurs 19 992 000 formation apprentissage des MPER 19 992 000 financement /accompagnement des 1ers projets 100 000 000 2.3 professionnalisation des acteurs 43 387 000 information/sensibilisation 4 998 000 étude de classification des OP/diagnostic institutionnel 17 983 000 contrat prestation de service/renforcement capacités des OP 14 406 000 élaboration modules de formation 6 000 000 accompagnement des unions locales d'op 3 000 000 formation des acteurs 0 Composante 3 : Coordination et gestion des savoirs 855 774 000 3.1 coordination et gestion 702 962 000 sélection du personnel complémentaire 0 mobiliers équipements de bureau 122 402 000 véhicules 200 018 000 fonctionnement courant 74 970 000 salaires 256 662 000 frais de mission 11 123 000 formation du personnel 4 018 000 atelier de démarrage 15 000 000 appui technique national 2 989 000 appui technique international 10 780 000 comité de pilotage 5 000 000 3.2 gestion des savoirs communication, genre 20 000 000 38
suivi et évaluation caractérisation des acquis 0 élaboration d'1 base de données 0 atelier sensibilisation genre 15 000 000 élaboration d'un guide genre 5 000 000 34994000 élaboration SS&E et manuel 15 000 000 études de référence 14 994 000 atelier préparation PTBA 5 000 000 appui institutionnel au ministère de l'agriculture 15000000 assistance technique à la DAPS 5 000 000 études diverses 10 000 000 opérationnalisation du PASYME 33000000 élaboration du manuel S&E 10 000 000 actualisation de l'application informatique 6 000 000 mission de suivi 5 000 000 collecte et analyse de données 12 000 000 appui institutionnel au ministère de l'élevage 49818000 forum sur la gestion concertée de la transhumance 8 000 000 assistance technique 20 000 000 ateliers zonaux/code pastoral 13 818 000 atelier national/code pastoral 6 000 000 supervision/communication 2 000 000 39
Appendice 4: Governance and Anti-Corruption (GAC) Framework Context Ŕ the multi-dimensionality of governance and anti-corruption 1. National context. Since 2000, the Government of Senegal has made consistent efforts in stepping up the promotion of greater transparency and anti-corruption not only with respect to public affairs and financial management, but particularly towards creating the conditions and enabling environment favourable to investment for sustainable economic growth and human development. This is reflected in the PRSP-2 and will inform the Economic and Social Policy Document 2011-2015. 2. Based on Transparency International s Corruption Perceptions Index (CPI), Senegal received a 2010 rating of 2.9 (ranking 105 th place out of 178 countries surveyed; the CPI ranges from 1 to 10, with 10 indicating no corruption). In the past, good governance in Senegal has been undermined by weak accountability mechanisms, limited access to governmental or public information, and limited scope and capacity of civil society to become more actively engaged in anti-corruption activities. With strengthening of civil society organizations, their ability to mobilise greater pressure for reform is increasing. 3. In addition, various institutions have been established to promote good governance and combat corruption in the country. These include the Commission Nationale de Lutte contre la non-transparence, la Corruption et la Concussion (CNLCC), and the Programme Nationale de Bonne Gouvernance (PNBG) which was updated and validated in October 2007. New laws and directives have also been put in place, notably the 2007 Code de Passation des Marchés Publiques which sought to reform the public procurement process for greater transparency and accountability; this Code has been assessed to conform very well with IFAD s procurement guidelines. Furthermore, an increasingly decentralised environment has shown itself to be conducive to encouraging good governance through the greater participation of communities in local development planning and decisionmaking. 4. IFAD experience. Based on past IFAD experience in Senegal, there has been no evidence of significant corruption at the project level. That said, strong financial management for the effective use of project funds continues to be a fundamental aspect of programme management. Strengthening systems of financial control and audits are highly valid measures. 5. Programme context. Working within the national context, PADAER seeks to adopt a framework that provides an overall governance and anti-corruption strategy to be adopted in implementation of the PADAER. It outlines principles of good governance transparency, accountability and participation at all levels and defines good practice options available to improve development outcomes at the programme level. 6. Options available derive from an assessment of risks and potential mitigation measures. These fall under two categories: supply-side and demand-side mitigation. Whilst supply-side measures refer primarily to government actions to strengthen internal efficiency/ effectiveness in the delivery of public goods and services, PADAER focuses on the demand-side for which IFAD and stakeholders will have greater influence. Demandside measures indicate initiatives that support the active engagement of citizens, especially beneficiaries and communities towards improving development outcomes. 7. As a necessary control measure, sound fiduciary management is also fundamental to the GAC framework. Risks and mitigation measures 8. Actors and stakeholders. Under a GAC framework, multiple actors have been identified: government (public sector), private sector actors, programme beneficiaries/ communities and civil society; in the context of PADAER, particular attention is placed on farmer organizations (FOs). FOs represent the first entry point for mobilising 40
beneficiaries and their communities to actively participate in governance measures. In line with PADAER s targeting strategy, attention will also be given to youth and women s engagement. 9. Supply-side measures. On the supply-side, the GAC framework considers the political and institutional setting; the reform of institutions, processes and procedures. In Senegal, the CNLCC, PNBG, independent administrative authorities such as l Autorité de Régulation des Marchés Publics and new procedures such as the Code de la Passation de Marchés Publics all function towards enabling a conducive environment for greater transparency and accountability, particularly for public financial management. The results achieved however, are mixed. 10. Ensuring systematic and sustainable efforts in transparency and accountability for good governance requires leadership and political will at the national and decentralised levels. Whilst in the past there have been some perceived weaknesses (attributable to either absence of adequate political leadership or lack of information) in political will, this has opened up the alternative for private sector and civil society engagement to mobilise efforts. This suggests that leadership can stem from either the public or the private sector; what is fundamental is that leadership has the capacity to mobilise collaboration amongst the multiple actors and stakeholders in delivery of goods and services. These efforts should likewise be documented and widely disseminated. 11. Whilst PADAER operates within Senegal s political and institutional environment, and reform for improved governance and anti-corruption is to be encouraged, the remit for supporting these reforms are not within the specific purview of the programme. Operationalization of a GAC strategy in PADAER will instead concentrate on demand-side measures. 12. Demand-side measures. Firstly, measures to put in place the GAC strategy necessitates establishing a collection of conducive mind-sets and behaviours amongst the actors and stakeholders involved in PADAER. This suggests that they participate in the design, implementation and decision-making process of the programme, have access to reliable information and are committed to better governance. 13. Promoting good governance takes place at two levels: i) the policy level involving participation and influence in decision-making at national and decentralised levels; and ii) the programme level, involving participation in programme (PADAER) planning, implementation and monitoring. 14. At the policy level, local government through the decentralisation process, offers a huge potential for promotion of good governance practices; particularly as local government capacities for planning, monitoring and contracting are growing. At the same time, decentralisation is also supporting the expansion of the scope of rural communities voice in the areas of land management, natural resources management, and such sectors as health and education. In the interim however, decisions on activities related to agriculture and water infrastructure remain centralised, though PADAER seeks to facilitate greater rural community participation in these issues. Therefore, it is necessary that communities interests are transmitted to the regional level (particularly the DRDR). Efforts to build the capacity of communities to lobby for their interests is fundamental. 15. At the PADAER steering committee level, beneficiaries will be represented and have an observer function. 16. At the implementation level, PADAER will work in very close collaboration with farmer organizations and common (economic) interest groups not only as beneficiaries, but in their capacity as potential service providers. Whilst planning, decision-making and implementation of activities related to infrastructure (pistes de désenclavement, magasins de stockage) is channelled through decentralised structures such as the 41
Conseil Ruraux 25 and included in the Plans Locale de Développement (PLD), most other PADAER activities will fall under the responsibility of the beneficiaries, communities and FOs. This arrangement necessitates that their voices are heard and ensures that activities are highly demand-driven. It is foreseen that more mature farmer organizations will have the opportunity to engage in bidding to implement small contracts; for other contracts, beneficiaries will have at the minimum, observer roles during evaluation of bids, and will certainly have a role during the monitoring and review process prior to payment. To ensure that their participation is effective, beneficiaries must have access to timely information and communication channels. 17. Participation and engagement of beneficiaries. Civil society in Senegal is relatively mature for the region and organized along multiple mandates. As such, they can potentially constitute an important force for reform and promotion of good governance, particularly by their ability to mobilise greater awareness and collective voice. At the national level, such CSOs as the Forum Civil has been active in driving the good governance agenda; the Forum Civil compiles and examines governance-related data, and provides a forum for follow-up public debate and discussion. With respect to the rural and agricultural sector, civil society organizations in the form of farmer organizations (OP) and their apexes are also well established; though they do not specifically focus on corruption or governance issues, they are increasingly engaging in monitoring the management of their interests. The particular advantage of farmer organizations also include their potential to mobilise a large number of people from the bottom-up. It is through OPs that the needs and demands of the target groups are voiced and can help drive the programme s interventions and overall strategy. As the extent of their maturity is mixed, PADAER will support the professionalization and empowerment of OPs. 18. Knowledge and capacity building must also be complemented by improved access to information (both public such as national procurement processes and programme activities and achievements) and regular reporting and communication. Technology (e.g. internet or mobile phone coverage) and the establishment of forums for discussion will facilitate this. Under PADAER, various platforms are envisaged that provide a forum for extensive dialogue and information sharing. These platforms include the CLCOPs, the tables de concertation (par filières), the conference regional d harmonisation and other information sharing opportunities as will be organized by the programme on a regular basis. 19. Increasingly, technology such as the use of internet and mobile phones (relatively widespread and accessible) is also helping to facilitate the dissemination of information and provides a means for soliciting feedback. Technology therefore becomes an accountability tool: as a means to share information from the public sector and programme to communities; and as a feedback mechanism from communities back to the service providers, programme and/or public sector. Monitoring is then required to measure the extent to which the public sector, programme and/or service providers respond to demands; as well as the quality of activities or services provided. PADAER will encourage setting up a mechanism to solicit customer (beneficiary) satisfaction (or dissatisfaction) with services rendered, which will also include a complaints mechanism that will contribute to greater accountability. These measures will in turn encourage service providers to be more responsive and effective in service delivery, and ensure the programme is effective. It should be noted here that the programme s service providers constitute strategic institutional partners such as SAED and ANCAR, private service providers, as well as FOs themselves. Note that all contracts will be performance-based. 25 As representation at the Conseil Ruraux is through an electoral process, there is every need to encourage that the process is transparent. At the regional level, PADAER will work with the ARD to facilitate the inclusion of communities in the planning exercise. 42
20. The media, including radio media, also have a dual function in the promotion of good governance practices and awareness-raising; firstly as a watchdog for electoral and policy processes, and secondly as a communication and information outlet. If linkages between the media, CSOs and NGOs can be strengthened, collectively they can provide a strong basis for third party monitoring. For PADAER, it will be necessary to have open and public disclosure of information pertaining to the programme, and which will include information regarding performance and performance assessments. Regular reporting of implementation status is fundamental. Fiduciary aspects 21. The above has so far provided the supply and demand-side measures of the governance and anti-corruption framework that influences the various points of interaction amongst PADAER s stakeholders. However, at the programme management level, there is also need to consider financial management within the GAC framework. This takes into account lessons learned from IFAD experience. 22. It has been noted that in the past, projects have experienced start-up delays and lengthy and slow procurement processes. These lessons have been well considered, and a number of measures have been introduced to improve the situation. 23. Procurement processes. It is recognised that the application of good governance practices can contribute to improving performance in procurement processes. There are two dominant issues related to procurement; these include the duration/timing of procurement and the management of procurements and contracts. At the institutional level, a number of measures will support transparency and accountability in the procurement process. Within the Ministry of Economics and Finance, the Direction centrale des Marchés publics (DCMP) will provide oversight and review of the procurement process as per procurement plans, ensuring conformity to national procedures and regulation. In an effort to be more transparent, the government directive to disclose information regarding public procurement, including bidding, awards, status and delays, is also an encouraging sign and considered good practice. This disclosure presents an opportunity for the public to track and monitor the procurement process and encourages the public to site any irregularities or complaints 26. 24. At the programme management level, challenges related to procurement have sometimes been attributed to the wrong application of procurement methods, incomplete documentation and/or weak capacity to manage procurement on the part of institutions, implementing partners and/ or project staff. What is required to mitigate these weaknesses is extensive training on financial management and procurement procedures. Control mechanisms such as yearly financial audits are also essential. 25. Annual Work Plan and Budgeting. Ensuring greater annual work plan and budgeting awareness is fundamental, as it influences communities ability to engage in planning and budgeting processes that determine the activities to be pursued in meeting communities demands. During a participatory AWPB process, careful and accountable budget allocations can be set, leading to improved implementation and effective utilisation of the programme s resources. To achieve this, capacity building and training is required, which will expand communities knowledge of the programme s priorities and expected results. 26. Finally, whilst overall supervision responsibility (including supervision of fiduciary aspects) lies with IFAD, all of PADAER s stakeholders are encouraged to contribute to and monitor programme implementation. 27. An overview of risks and mitigation measures related to governance and anticorruption are provided in the table below. 26 The public refers to the general public, but also bidders 43
Risks FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE Community and civil society engagement Limited knowledge of and capacity to engage in good governance practices; limited adherence to good governance practices Limited community participation in programme planning, decision-making and monitoring Fiduciary and management aspects Limited transparency and accountability in procurement processes Slow procurement processes and delays Mismanagement of funds by contractors/ Implementing Partners/ service providers/ project staff Elite capture Mitigation Measures Good governance is treated as a cross-cutting issue Sensitisation and awareness raising on good governance and anti-corruption issues through regular communication (e.g. media, public events, newsletters, PADAER website) Trainings will mainstream good governance issues (for programme staff, implementing partners, service providers and beneficiaries) this includes aspects of fiduciary management, procurement, (social) responsibilities Encourage media involvement as watchdogs and advocates of good governance principles Build linkages amongst NGOs, CSOs and the media to provide third-party monitoring Beneficiary representation in the conference regional d harmonisation during which the regional governor and stakeholders validate AWP/B at regional level; this will also be a fora for reviewing PADAER s annual reports Support the decentralisation process to shift development responsibilities closer to the community level; facilitate linkages between communities and regional institutions (DRDR, ARD, and PO apexes) Support and build capacity of farmer organizations and their apexes to represent and articulate members needs and demands at the local level (through the Conseil Ruraux and for inclusion in the Plans Locale de Développement) and national level (e.g. through policy lobbying); includes trainings in AWP/B OP representation in PADAER s Steering Committee Awareness raising, information sharing and discussion through multiple fora and platforms such as through CLCOPs and the tables des concertation Establish feedback mechanisms that capture customer (beneficiary) satisfaction or dissatisfaction, including a complaints handling system Regular disclosure and publication of the programme s (PADAER) performance and performance assessment Encourage DCMP to disclose procurement and contract-related information through multiple channels (on the Ministry s announcement board, on the internet through the public procurement portal, PADAER website, etc.) from posting of the bids, to results and status of the contract Establish clear financial and administrative procedures within the Project Implementation Manual (PIM) and disseminate it Communities are key players in the bidding process; hold observer function in evaluation of bids (for larger contracts); review contracts prior to payment Provide Technical Assistance and training in the correct application of procedures Clear TORs and qualification criteria for contractors/ips and adherence to these criteria Supervision and audits including review of procurements done Disclose information related to the status of procurements and contracts publicly through the internet or through bulletin/ announcement boards Technical Assistance for training and the correct application of procurement procedures Establish yearly audits and/or as needed Sanctioning of any malpractices Performance based contracts with clear targets, budgets and work plans Sensitisation and training in issues of financial management, procurement procedures, maintenance and use of assets Supervision of work by programme officers M&E of outputs, outcome and impact (quantity/quality) Audits financial and technical Sanctioning of any malpractices Supervision and M&E Ex-post review of 15% of contracts Clear targeting strategy and application of targeting criteria Sensitisation of the target groups about their rights and responsibilities Involvement of traditional and district authorities Involvement of the communities in the targeting of beneficiaries Publicity of programme activities incl. community radio Participatory M&E and consultative workshops Support to intended beneficiaries in obtaining their rights 44
Sénégal: Programme d Appui du Développement Agricole et à l Entrepreneuriat Rural (PADAER) Planification Annexe 6: Planification, suivi-évaluation et gestion des savoirs 1. L UCP prépare annuellement un projet de PTBA sur la base des PTBA régionaux. Une approche flexible permettant des révisions régulières du PTBA au cours de l exercice budgétaire sera adoptée. Le projet de PTBA est soumis aux commentaires et validation du CP. Il est ensuite transmis au FIDA, pour commentaires et approbation, 30 jours au plus tard avant le commencement de l année du Programme. Les éventuels commentaires sont intégrés dans la version finale du PTBA. Le PTBA dans sa version finale est transmis au FIDA avant le commencement de l année du Programme considérée. 2. Le Programme sera exécuté sur la base de PTBA, soumis aux commentaires du CP, avant d être envoyé au FIDA pour avis définitif. Le projet de PTBA comprend, notamment, un résumé des résultats atteints l année passée, une description détaillée des activités de l année, leurs coûts unitaires et globaux, les indicateurs de suivi, les modalités d exécution prévues pour l année à venir, l origine, l utilisation des fonds et un Plan de passation des marchés pour 18 mois. La base de la planification de ces activités est la demande formulée par les OP et les MPER. Sur la base de cette demande, les sites à aménager et les infrastructures hydro agricoles ou pastorales à réaliser seront identifiés et classés par ordre de priorité selon les critères définis dans le ciblage. Les plans stratégiques des tables filières seront des cadres de planification des investissements en matière d équipements de transformation et d appui aux MPER. Les plans stratégiques de marchés qui seront développés par les tables filières établiront les volets de financement, les priorités et les MERP à soutenir. 3. Les CLCOP en tant qu auxiliaires des communautés rurales (collectivités locales) offrent un espace de dialogue entre les élus et les producteurs, pour la structuration de la demande commune, la planification et la mise en cohérence des interventions dans le secteur agricole. Avec l appui et la facilitation des conseillers agricoles, la demande sera organisée et priorisée suivant les critères établis par le ciblage. Les demandes prioritaires seront celles soutenant le plus de femmes, de jeunes et des communautés pauvres. Une fois les demandes établies, les communautés rurales (CR) s assureront de leur programmation parmi les priorités des investissements de leurs communautés dans les Plans locaux de développement (PLD) et dans les Plans régionaux de développement Intégré (PRDI). L Agence régionale de développement (ARD) accompagnera dans sa mission, le processus et les CR dans cette planification. A travers les conférences d harmonisation organisées par les gouverneurs dans les régions les planifications effectuées seront agrégées et mises en cohérence. Les différentes interventions dans la région seront rationalisées pour assurer la synergie et la couverture des besoins de la région de façon optimale. Cette démarche suppose un calendrier cohérent avec les processus de programmation budgétaires des programmes. 4. Partant de la demande des OP/MPER pour les appuis individuels et des requêtes des CR pour les pistes dans les zones d intervention, les antennes prépareront un Plan de travail et un budget annuel (PTBA). Elles s appuieront sur: i) l évaluation de la demande d appuis faite par les OP ou les MPER et traitée aux différents niveaux; ii) les bilans des ateliers annuels de suivi/évaluation participatifs; et iii) une analyse de la capacité des partenaires stratégiques et des prestataires de services impliqués dans la mise en œuvre du Programme. Le PTBA sera consolidé par l UCP sur la base des PTBA des antennes en s assurant du respect des enveloppes budgétaires attribuées à chaque région selon les volumes des investissements qui y sont prévu dans le programme. 45
Mécanisme de suivi-évaluation 5. Avec la mise en place de l approche Programme-pays, le PADAER développera un système de S&E axé sur les résultats et prenant en compte les systèmes de SE des différents projets du portefeuille tels que PAFA et du PROMER. Ce système de suiviévaluation (SSE) sera conforme aux exigences du Sénégal et du FIDA et sera utilisé comme un outil d aide à la prise de décisions aux différents niveaux d exécution du programme. 6. Le SSE, sur la base du cadre logique du PADAER, permettra de mesurer l état d avancement de l exécution du programme, mais également de mesurer ses effets et impact et de collecter des indicateurs du Système de Gestion des résultats et de l impact (SYGRI). Il disposera de passerelles avec les autres systèmes d information (Système de suivi sectoriel, etc..) en partageant des indicateurs avec ces systèmes. 7. Le SSE distinguera les 3 niveaux d indicateurs retenus par le FIDA (1er, second et 3ème niveau). Les indicateurs de suivi-évaluation et d impact du système seront désagrégés par sexe et par âge. Il respectera les modalités de renseignement de chaque niveau de même que les périodicités requises pour le reporting. A cet effet, il sera structuré selon trois fonctions, chacune d elle recourant à des sources de données, d informations, et d outils spécifiques et concourant de façon particulière à l atteinte des objectifs du système: le suivi de la planification (suivi de l exécution des PTBA), le suivi des résultats et la mesure de l impact. 8. Le suivi de la planification mesurera les taux d exécution physique et financier des activités de chaque PTBA. Le suivi des indicateurs du cadre logique, désagrégés par sexe et par age, permettra de mesurer l atteinte des résultats de 1er et second niveau. L impact, sera mesuré à travers deux enquêtes portant sur la situation nutritionnelle des enfants de 0 à 59 mois et sur l indice des biens des ménages; la première enquête servira de situation de référence. 9. Le suivi évaluation sera effectué à travers: (i) un suivi interne des activités; (ii) des ateliers d auto-évaluation participatives avec les OP, les MPER; (iii) une évaluation participative, organisée sous forme d un atelier annuel d auto-évaluation ; (iv) des missions de supervision du FIDA, des missions de suivi mandatées par le FIDA, les autres partenaires et le MA, le MEL; (v) la revue à mi-parcours; (vi) le rapport d achèvement et l atelier de clôture et (vii) des évaluations externes ponctuelles. i) le suivi interne permanent des activités sera basé sur les rapports de suivi de l UCP, des antennes et des prestataires. Un système de collecte simple et fiable des informations sera instauré au niveau des acteurs et des prestataires de services. Ceux-ci auront dans leur cahier de charge l obligation de renseigner un certain nombre d indicateurs sur leur réalisation. Ceci se fera automatiquement à travers une application informatique auquel chaque acteur accèdera par le biais d un code qui lui sera attribué. Le spécialiste en suivi évaluation de l UCP et son assistant coordonneront la consolidation des rapports suivants: les PTBA; les rapports trimestriels, semestriels et annuels d'activités du programme; les annexes des rapports de supervision; les enquêtes et études thématiques ponctuelles; l'enquête de référence et les enquêtes d'impact à mi-parcours et en fin de programme; et les rapports d avancement adressés au MA. Après la centralisation des données et de leurs traitement ils les transmettront régulièrement au MA via la DAPS pour alimenter le PASYME. Une liste d indicateurs sera établie en concertation et sera la base des rapports trimestriels et semestriels; ii) les ateliers d autoévaluation participative avec les OP et les MPER se feront avec les prestataires et partenaires stratégiques sur la base des demandes formulées. Les rencontres au niveau des faîtières, des CLCOP, avec les CR, les tables de concertation des filières, les conférences d harmonisation joueront le rôle d ateliers d autoévaluation participative. Des supports de collecte (fiches) et de 46
diffusion (tableaux de synthèse) seront élaborés et partagés afin de permettre un renseignement périodique des indicateurs depuis la base, leur consolidation et une utilisation aisée des extrants du SSE à des fins de prise de décisions. iii) l évaluation participative interne. L UCP organisera un atelier annuel d autoévaluation afin de faire le point sur les réalisations par rapport aux prévisions du PTBA, de discuter les problèmes rencontrés et solutions apportées. Cet atelier permettra également de définir les lignes d'action du PTBA de l'année suivante et devra précéder le Comité de Pilotage; iv) les missions de supervision (suivi externe) mandatées par le FIDA, et par le MA et les autres ministères partenaires. La supervision sera assurée directement par le FIDA, avec une forte participation des représentants des ministères impliqués (agriculture, élevage, économie). Le FIDA effectuera au moins deux missions de supervision par an, ainsi que deux ou trois missions de contrôle et d appui en gestion qui seront conduites par le bureau national du FIDA et la DDI; v) la revue à mi-parcours sera effectuée conjointement par le FIDA et le Gouvernement à la fin de la troisième année. L UCP prépare les termes de référence de cet examen qui sont soumis à l approbation du FIDA. Cet examen permettra d apprécier, notamment, la réalisation des objectifs du Programme et les difficultés rencontrées et recommandera les orientations qui s avéreraient nécessaires pour atteindre lesdits objectifs et résoudre les difficultés. Il analysera également les coûts et l impact du Projet tels qu ils ressortent des enquêtes et de la perception des populations. Il étudiera également dans quelle mesure certaines responsabilités de l UCP pourraient être transférées aux Agences d exécution et aux organisations professionnelles et leurs faîtières. En fonction des résultats obtenus, il proposera un plan d action couvrant les années restantes pour consolider où, le cas échéant, réorienter la mise en œuvre; vi) le rapport d achèvement du Programme et un atelier de clôture mettront en exergue l'impact des activités du PADAER et cherchera à capitaliser les expériences, positives comme négatives; vii) des évaluations externes ponctuelles. Il s agit des enquêtes et études réalisées tout au long de l'exécution du PADAER: la situation de référence au démarrage du Programme, l étude d'impact à mi-parcours et lors de l'achèvement, des analyses de filières, ainsi que des études thématiques; ce travail pourra être confié à des structures externes, recrutées par l UCP. 10. Le SSE du PADAER fera l objet d un manuel des procédures qui sera élaboré avant le démarrage du programme et partagé avec tous les acteurs; ce manuel décrira le système, son organisation les modalités de mise en œuvre de chaque fonction (procédures), les acteurs et leurs responsabilités dans la mise en œuvre, les différents supports de collecte et de diffusion qui seront utilisés. Suivi sectoriel 11. Dans le cadre du COSOP approuvé en 2004, le Sénégal et le FIDA avait convenu d encourager la mise en place d un système de suivi évaluation du programme FIDA (PASYME), en vue de mesurer la contribution du Fonds aux atteintes des objectifs nationaux, notamment de lutte contre la pauvreté. Ce système devrait également favoriser le développement d un système d information sur notamment (i) les performances techniques et économiques des programmes et projets, (ii) le dispositif des statistiques agricoles et (iii) les études et enquêtes sur les principaux paramètres économiques et de suivi de la pauvreté. Il devait servir d outil pour assurer un cadre de cohérence en vue de renforcer l ancrage par rapport aux cadres politique, légal et institutionnel et harmoniser les modes d intervention. Le système devait s aligner aux indicateurs utilisés au niveau national par le MA et le MEL et permettre aussi la coordination de la mise en œuvre du DPES et du PNIA. Le processus engagé dans le 47
cadre du PASYME 1 n a pu être finalisé car il ne disposait pas d une base de données avec un référentiel adapté. L adoption par le gouvernement du PNIA offre maintenant une base pour lever ces contraintes et finaliser ainsi le processus. 12. Dans ce cadre, le PADAER rendra opérationnel le PASYME en appuyant: i) L actualisation du manuel de procédures. Il s agira de tenir compte de la nouvelle dimension du PNIA comme cadre de référence sectoriel qui avait fait défaut lors de l élaboration du PASYME I. Un consultant sera recruté pour procéder à ses ajustements et partager le nouveau manuel avec les acteurs pour une validation commune. Une fois validé, le manuel servira de base à des sessions de formation des acteurs du système qui seront organisées pour assurer une bonne maîtrise du fonctionnement par les acteurs impliqués; ii) L élaboration d une méthodologie de mesure de l impact du PNIA. Cette activité permettra d assurer la mesure de l impact avec des méthodes et des outils spécifiques et pointus. A cet effet, une méthodologie adéquate sera élaborée pour permettre à la DAPS de réaliser des opérations de collecte, de traitement et d analyse des données pour l élaboration de rapports sur l impact. Deux enquêtes seront effectuées, une au début du programme d appui (situation de référence) et une à la fin pour apprécier l évolution des indicateurs retenus; iii) La réalisation d enquêtes spécifiques. Elles permettront de compléter les informations sur les effets du PNIA dans des domaines qui seront identifiés dans le sens de la documentation des changements induits. Elles seront réalisées sous la coordination de la DAPS par des prestataires externes au MA; iv) L actualisation de l application informatique. L application informatique actuellement disponible pour le PASYME I est une application ouverte qui sera adaptée pour le suivi sectoriel. Cela se fera avec le nouveau manuel des procédures qui sera élaboré. Dans ce cadre, la base de données sera actualisée et un site Web créé pour faciliter son accès. Ce site permettra entres autres, de partager avec le public des informations sur les politiques et activités du Ministère de l Agriculture. Elle abritera également un atlas des projets et programmes du Ministère v) Le renforcement des capacités des animateurs PASYME. Il est indispensable de créer au sein du Ministère les capacités d une bonne animation du système afin d assurer sa pérennisation. Pour ce faire, les capacités de la DAPS seront renforcées dans le domaine de la planification et du SE par l organisation de séminaires, ateliers d échanges. vi) L organisation de missions de suivi. La mise en œuvre du système se fera par le circuit formel de l information à travers les supports de collecte; des missions d appui et de contrôle menées par la DAPS pour assurer une bonne qualité des données collectées. 13. Le plan de communication sur le système sera appuyé dans le cadre du plan global de communication du PADAER. Le système prendra en compte les synergies et complémentarités possibles avec les autres systèmes d information du secteur (CDSM, SIGFIP, etc.). 14. Suivant le décret organisant le Ministère de l agriculture, la Direction de l Analyse, de la Prévision et des Statistiques (DAPS) a la responsabilité de la mise en œuvre de la fonction suivi-évaluation du Ministère. La DAPS sera à cet effet responsable de la gestion du système. Les différentes structures des Ministères de l agriculture et de l élevage: Directions nationales, Directions régionales, projets, programmes, agences et autres structures sous tutelle auront à renseigner les différents indicateurs sélectionnés. 48
Gestion des savoirs 15. La production et le partage des savoirs constituent des éléments clés du programme cadre pour faciliter les ajustements nécessaires du système de connaissances existant dans le pays et assurer la mise en rapport des besoins et des savoirs. Afin de contribuer au partage des expériences et surtout à la capitalisation des acquis, le Programme appuiera la collecte et la diffusion d informations utiles aux acteurs des filières aux niveaux local, régional et national, ainsi que la capitalisation des activités et méthodes mises en œuvre par les projets du FIDA. 16. La gestion des savoir se fera à travers: (i) l organisation des ateliers périodiques d autoévaluation participative des OPA; (ii) la réalisation des études thématiques ponctuelles; (iii) la production et la diffusion de supports audio-visuels. i) L organisation des ateliers périodiques d autoévaluation participative des OP se fera au niveau régional et national à travers des réseaux thématiques, nationaux et régionaux (Fidafrique), les CCIA, les CM, les faîtières des OP et des communautés de pratique (Communauté de Pratiques sur l Horticulture (CoP Horti)). Cette ateliers permettront d amener les différents acteurs des filières: les partenaires et les professionnels impliqués dans les chaînes de valeurs des produits considérés à partager les connaissances, les contraintes, les approches de solutions et les technologies; ii) la réalisation des études thématiques ponctuelles afin d analyser en détail des thématiques ou problématiques dégagés par les acteurs dans les concertations ou par les interventions sur le terrain et qui sont jugés utile pour le développement des filières; iii) la production et la diffusion de supports audio-visuels se feront régulièrement pour transmettre des informations et des savoirs à plus grande échelle. Les différents canaux de communication. Seront utilisés: manuels de formation, guides de bonnes pratiques, fiches techniques, posters, vidéos, d émissions radio, diffusion et mise à jour régulières des informations sur le site web FIDA. 17. La mise en œuvre de ce système de gestion des savoirs facilitera: la coordination et la gestion des informations et des connaissances et l établissement des relations avec le système plus large de connaissance de l espace rural; les échanges sur le financement de l agriculture, spécialement la mise en place des produits financiers appropriés; la mise en place des mécanismes d échange et d amélioration de l accès des jeunes et des femmes à l information et aux savoirs en utilisant les radios rurales, plateformes de consultation, etc., particulièrement leur accès au savoir-faire entrepreneurial et aux informations sur le développement des MPE rurales; la promotion des bonnes pratiques de gestion des ressources naturelles, de production et diffusion des semences certifiées etc. 49
Sénégal: Programme d Appui du Développement Agricole et à l Entrepreneuriat Rural (PADAER) Appendice 1: Représentation des fonctions de services aux OP 50
Appendice 2: Termes de Référence des cadres de l UCP et des antennes Coordonnateur national 1. Sous la hiérarchie du Président du CIP et l autorité du MA, le Coordonnateur National assure la planification, l organisation, la coordination, le suivi, le contrôle et la mise en œuvre de l ensemble des activités du Projet. Il est en outre responsable des activités suivantes : la réalisation des PTBA; la gestion rigoureuse de toutes les ressources (humaines, financières et matérielles) du projet; l acquisition des biens et services; le contrôle de la conformité des plans d'action aux objectifs du projet; l'appui technique (outils, formation, suivi, conseils, contrôle) aux Antennes et à tous les autres acteurs concernés pour la mise en œuvre des activités planifiées; le suivi régulier de l'évolution du projet vers la réalisation des objectifs en relation avec les Antennes régionales; la supervision de la préparation des rapports périodiques et leur transmission à temps au CIP et au FIDA; l appui aux missions (technique, supervision, audit, etc.) et mise en œuvre de leurs recommandations; la signature des demandes d approvisionnement des sous-comptes d opération; la signature des ordres de paiements (virements, par chèque, etc.); la signature des accords, protocoles et contrats, et le fait au nom de l'ucp. 2. Il a accès à tous les documents et correspondances qui sortent du Projet et engagent ce dernier, et reçoit tout le courrier en arrivée. 3. Au sein du projet, il est le supérieur hiérarchique direct du RAF, des Responsables des composantes, et des Chefs d Antennes. 4. Il représente le projet dans ses relations avec l extérieur (CIP, Bailleurs de fonds, autres organismes représentatifs). Responsable Administratif et Financier 5. Sous la hiérarchie et la responsabilité du Coordonnateur national, le Responsable Administratif et Financier a les fonctions suivantes : superviser de la production des états comptables et financiers par le comptable et l assistant administratif, notamment vérifier les imputations comptables; mise en place d'un système comptable pour l'ucp et les Antennes; assurer le contrôle budgétaire et interne de gestion du projet; veiller à la régularité des opérations de gestion et à l'utilisation rationnelle du patrimoine du projet; contresigner les chèques signés avec le coordonnateur du projet, après vérification de la régularité des dépenses et du respect des procédures administratives, comptables et financières; assurer le suivi et les prévisions de trésorerie (suivi des comptes du projet), préparer les demandes de remboursement de fonds (DRF) puis suivre leur paiement, et recommander toutes actions nécessaires au coordonnateur; 51
élaborer puis suivre et mettre à jour les tableaux de bord financiers et de gestion du projet; rendre mensuellement compte de l état des dépenses et de l utilisation des ressources au coordinateur du projet, et produire les rapports financiers du projet selon les échéances prévues; suivre des états de paiement pour les décaissements du Fonds et tenue de la situation des conventions et marchés entre les bénéficiaires, les Antennes et les OP; gérer et mouvementer les reconstitutions mensuelles vers les comptes de région; superviser et auditer les comptes délégués tenus par les comptables de régions et contrôler des conventions et contrats souscrits à ce niveau; participer à la conception du Manuel de procédures administratives et financières et à la mise à jour dudit Manuel en fonction de l'évolution du Projet. contribuer à la préparation des rapports d exécution semestriels et annuels avec le RSE; assurer l administration de biens du projet et gérer le personnel; assurer la gestion administrative; assurer la gestion du personnel; gérer les relations avec les fournisseurs; gérer la trésorerie; superviser le travail des comptables; et collaborer avec les missions de supervision et d audit. Spécialiste en passation et suivi des marchés 6. L expert en passation des marchés aura les responsabilités suivantes : préparer, actualiser et assurer le suivi des programmes de passation de marchés; préparer les dossiers d appels d offres; vérifier la conformité des termes de références préparés par les experts techniques; endosser, avec l expert en suivi-évaluation et les experts techniques, les critères de suivi-évaluation des performances des prestataires et fournisseurs; lancer les appels d offres, assurer la réception des offres et leur évaluation selon les procédures en vigueur; assurer l information du FIDA et la réception des autorisations et avis de nonobjection en la matière; vérifier que les attributaires répondent en tous points aux critères et conditions établies; préparer et finaliser les contrats et les soumettre pour endossement au RAF et pour signature au Coordonnateur; en étroite concertation avec les experts techniques, assurer un suivi financier et contractuel des prestations, notamment par rapport aux indicateurs de performance, et prendre les mesures adéquates afin d assurer l exécution des prestations conformément aux clauses contractuelles; en ce qui concerne les questions contractuelles, participer, en concertation avec le responsable du suivi-évaluation, le Coordonnateur, les différents 52
spécialistes et le chef d antenne, sur base des rapports de performance, à la décision sur l éventuelle reconduction des prestataires. Responsable suivi-évaluation 7. Le responsable aura les responsabilités suivantes : assurer la coordination pour la préparation des PTBA qui seront réalisés avec les experts techniques et financiers; assurer la mise en place d un système de suivi-évaluation informatisé et assurer l élaboration et le suivi du tableau de bord des activités; assurer l appui méthodologique aux cadres de l UCP, opérateurs spécialisés mandatés par le projet en matière de suivi et d évaluation vérifier, ajuster et endosser les critères et indicateurs de S&E; avec les experts techniques, rédiger les termes de référence pour les enquêtes de base du système de gestion des résultats et de l impact (SYGRI) (enquêtes indice des biens des ménages, vulnérabilité et anthropométrique; assurer l organisation et la supervision des enquêtes de références puis des enquêtes thématiques pour évaluer l impact du projet sur les bénéficiaires finaux préparer les questionnaires nécessaires pour les études et enquêtes; assurer la mise en place d un système de collecte et de reporting régulier visant à mettre en exergue les indicateurs de mise en œuvre et les indicateurs d impact. Ces systèmes de reporting doivent permettre le S&E de chacune des sous-composantes, des composantes ainsi qu au niveau individuel, de la qualité des prestations de services des différents partenaires; mettre en place des procédures visant à faire participer les bénéficiaires au S&E des prestations individuelles et des activités du projet; établir un programme de gestion et de diffusion des connaissances, de communication, de gestion des savoirs et de visibilité; assurer la centralisation, l organisation, la consolidation et l analyse des rapports internes soumis par les antennes et les prestataires; assurer la responsabilité dans la préparation des rapports semestriels et annuels d activités; appuyer la préparation des réunions du comité de pilotage (CIP) en leur fournissant une information actualisée sur l état d avancement du projet et des différentes activités; appuyer les missions de supervision nationale du projet (deux par an) réalisées par certains membres de l Équipe technique nationale de mise en œuvre du projet; préparer la revue à mi-parcours et l évaluation finale. Chefs d Antennes 8. Chacune des Antennes régionales agit comme un bureau largement autonome responsable de la mise en oeuvre de l ensemble des activités couvrant sa zone. Outre les activités techniques, le chef d antenne assume notamment les responsabilités suivantes, en étroite concertation avec les spécialistes sectoriels : négocier avec les différents acteurs dont les agences de prestations de services et les autorités locales, pour mettre en place les mécanismes opérationnels de fonctionnement; 53
suivre, dynamiser et appuyer l organisation des comités de concertation régionaux; s assurer de la transmission régulière des informations (rapports, données, etc.) requises par l UCP pour permettre un suivi-évaluation efficace; assurer le suivi des chantiers ; avec les autres experts, assurer une consolidation du PTBA pour la zone; assurer un suivi de l avancement des opérations par rapport au programme du PTBA; assurer, avec l aide comptable, les demandes régulières de réapprovisionnement des comptes; assurer la contre-signature sur les demandes de paiement; assurer la coordination globale de l antenne, notamment par une réunion hebdomadaire de coordination entre les cadres de chaque antenne; et toute autre activité de coordination, de mise en oeuvre et de suivi-évaluation ne relevant pas directement d un expert technique. Comptables des antennes 9. Sous la hiérarchie et la responsabilité du RAF auquel il rend compte, le Comptable Régional effectue les activités et les tâches suivantes : assure la tenue à jour de la comptabilité; effectue la saisie des pièces comptables; classe les documents comptables; effectue les paiements (remise des chèques); effectue la paie du personnel; tient à jour le fichier des immobilisations; contribue à la préparation des DRF et des OPD; contribue à la préparation des DAO locaux; contribue à la préparation des rapports de suivi financier; prépare les B/C etc. 10. A son poste de travail, il reçoit: les pièces comptables à imputer pour saisie; les livraisons et les B/L; les chèques à remettre aux fournisseurs et prestataires de services. Il produit également les brouillards de saisie; les journaux comptables; la balance générale et auxiliaire; le grand livre général et auxiliaire des comptes; le registre des marchés; le registre des commandes; les bulletins de paie et les états financiers intérimaires et annuels. Spécialiste Genre et Professionnalisation des OP 11. Sous la responsabilité du Coordonnateur national, le/la Spécialiste Genre et Professionnalisation des OP travaillera en étroite collaboration avec les membres de l UCP et les chefs d antenne. 12. Genre : Affiner la stratégie genre du PADAER en prenant en compte la diversité de situation économique et socio-culturelle qui prévaut dans les différentes régions d intervention du programme ; 54
Opérationnaliser la stratégie genre selon une approche inclusive et participative, intégrale et transversale capable d assurer une prise en compte efficace des besoins et intérêts spécifiques des femmes et des jeunes dans la mise en œuvre des différentes composantes du programme ; Mettre en œuvre de manière particulière des actions de sensibilisation, de formation et d animation pour le renforcement du leadership des femmes et des jeunes dans les OP mixtes et les cadres de concertation ; Contribuer à la visibilité du programme à travers une stratégie de communication et d échange capable d impulser une participation effective des différents acteurs/trices autour de problématique genre dans le PADAER (accès et sécurisation des terres, rôle et place des femmes dans les OP, entrepreneuriat rural) ; Veiller à l internalisation de la dimension genre dans le dispositif de suiviévaluation global du PADAER et à la désagrégation des indicateurs par sexe, âge et statut ; Contribuer à orienter l exécution du programme vers les résultats attendus, améliorer leur impact sur les groupes-cibles, les femmes et les jeunes notamment et de contribuer à la capitalisation des bonnes pratiques et de leçons apprises. 13. Professionnalisation des OP : Mettre en œuvre la stratégie de professionnalisation des OP de manière à contribuer à l émergence d une masse critique d OP autonomes dans les différentes régions ; Etablir, sur la base d un inventaire exhaustif, la situation de référence et le diagnostic institutionnel et participatif des OP de base et faitières selon le modèle «Autonomisation organisationnelle des OP» ; Elaborer et mettre en œuvre, de manière inclusive et particpative un programme de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités des OP de base, des faîtières et de leurs partenaires institutionnels ; Tenir compte de la diversité socio-économique qui prévaut dans les différentes régions d intervention dans l élaboration et la mise en œuvre du programme d appui aux OP ; Internaliser la dimension genre dans le processus de professionnalisation des OP par des actions de renforcement du pouvoir économique et du leadership des femmes et des jeunes dans les OP mixtes ; Développer un dispositif d accompagnement et un système de suivi-évaluation dynamique et participatif et pro-actif du processus de passage des OP au stade d autonomie ; Initier et concevoir des activités favorisant la capitalisation et le partage d expériences entre les OP des différentes zones et régions d intervention du PADAER. 55
Appendice 3: Plan de renforcement des capacités institutionnelles Institution Contrainte Formation Type d appui Timing UCP. Responsable administratif et financier, le coordonnateur, le responsable de passation des marchés Faible connaissance des procédures financières et administratives du FIDA Gestion en gestion financière et administrative du FIDA Ateliers régionaux du FIDA Année 1 UCP. Responsable S&E de l UFP UCP. Equipe de l UCP Partenaires stratégiques et prestataires de service Souvent une faible qualité des systèmes de suiviévaluation Faible connaissance des aspects du genre Faible connaissances des procédures du Programme Formation en S&E et utilisation du cadre logique Formation en aspects du genre Préparation du PTBA Ateliers régionaux du FIDA Session de formation au niveau de l UFP Session de formation (organisé par l UCP) Année 1 Année 1 Année 1 56
Annexe 7 : Gestion financière et décaissement 1. Les fonds du programme seront gérés selon les procédures en vigueur au Sénégal ainsi que celles du FIDA en matière de gestion financière et administrative des projets. Les procédures de gestion administrative et financière seront détaillées dans la lettre à l emprunteur et dans le manuel de gestion administrative et financière du programme. Pour faciliter les décaissements et l exécution des activités, le Programme utilisera la procédure de l avance en capital sous forme de fonds de roulement. 2. Cependant l utilisation de cette procédure est assujetti à certaines exigences, notamment: - L élaboration d un PTBA réaliste selon un processus participatif tout en respectant les règles de budgétisation strictes, avec un plan de décaissement trimestriel. Le Bureau du FIDA à Dakar y veillera avant de donner la non objection sur le PTBA. La planification sera assortie d un mécanisme/observatoire de suivi du PTBA, qui permet de faire le point mensuellement sur la mise en œuvre et d alerter au besoin les responsables de composantes, les partenaires stratégiques, les agences d exécution et les prestataires. - L édition mensuelle et automatique de rapports de suivi financier, grâce au paramétrage du module de rapportage électronique sur le logiciel de comptabilité, en même temps que la sortie du rapport de suivi du PTBA. 3. Le bureau du FIDA à Dakar devra un rôle important dans l examen et l approbation des PTBA de manière à en garantir le réalisme. 4. Comptes désignés. Pour faciliter les décaissements du prêt FIDA et du prêt du Fonds Fiduciaire Espagnol et l'exécution du Programme, la DDI ouvrira au nom du Programme deux comptes désignés dans une banque commerciale à Dakar, à la satisfaction du FIDA. Dès l'entrée en vigueur de l accord de prêt, un dépôt initial sera effectué par le FIDA sur les deux comptes, suffisant pour couvrir la moyenne projetée des dépenses autorisées au titre du financement pour une période d'environ six mois. Les comptes désignés sont réapprovisionnés après la soumission de DRF au FIDA qui sont préparées par l UCP et qui comprennent les relevés des dépenses des antennes et de l UCP. 5. L UCP basée à Tambacounda et les trois antennes (Kolda, Kédougou, Matam) disposeront d une autonomie de gestion financière et administrative avec des comptes du Programme qui serviront à financer les dépenses de fonctionnement et d investissement. 6. Le compte du Programme de l UCP sera domicilié dans une Banque commerciale à Tambacounda et ceux des antennes seront domiciliés respectivement à Kolda, Kédougou et Matam. 7. Le gouvernement prendra toutes les dispositions utiles pour la prise en charge totale des droits et taxes afférents aux dépenses du programme, y compris les inscriptions annuelles au budget d investissement consolidé de l État, l émission de chèques du trésor, et les exonérations des droits sur les importations effectuées par le programme. Les spécimens des signatures des personnes habilitées à mouvementer le compte désigné, le compte du programme, et les sous-comptes seront transmis au FIDA dès le démarrage du Programme. 8. Les opérations sur les sous-comptes et le compte du programme nécessiteront la double signature du Coordinateur et du responsable administratif et financier au niveau de l UCP, du Chef d antenne et du comptable au niveau des antennes. Les décaissements pour les grands travaux de génie civil, les achats de véhicules et équipements, pourront être directement payés par le FIDA. Les décaissements fonds des sous-comptes se feront sur la base de relevés de suivi financier. Les originaux des pièces seront gardés à l Unité de coordination et au niveau des antennes et mis à la disposition des auditeurs et des 57
missions de supervision. 9. Comptabilité et audit. Le suivi de la réalisation du Programme s'appuiera sur une organisation comptable efficace à mettre en place et sur un contrôle de gestion rigoureux, grâce à l utilisation d un logiciel de gestion comptable et financière de Projet adapté (Type Tompro ou Success) au suivi de tableaux de bord financiers et de gestion et à la production de rapports périodiques. 10. Outre la supervision de la production des états comptables et financiers, le Responsable administratif et financier (RAF), responsable de la gestion financière du Programme supervisera directement la gestion au niveau des antennes. Il veillera également à la régularité des opérations de gestion et à l'utilisation rationnelle du patrimoine du Programme. Le RAF contresignera les chèques signés avec le Coordinateur de l Unité de coordination, après vérification de la régularité des dépenses et du respect des procédures administratives, comptables et financières; il rendra mensuellement compte de l état des dépenses et de l utilisation des ressources au coordinateur du Programme. 11. Le bureau du FIDA à Dakar et la DDI assureront conjointement la supervision de la gestion financière sur une base trimestrielle. 12. Vérification des comptes. Les comptes et la gestion du Programme seront vérifiés annuellement par un cabinet d'audit comptable indépendant et qualifié, recruté par la CAPE /MEF (cellule d appui aux projets et programmes), acceptable pour le FIDA. Les rapports d audit seront transmis au FIDA au plus tard six mois suivant la clôture de l exercice fiscal. Le défaut de soumission du rapport d audit annuel dans ce délai constituera une clause de suspension des décaissements. Les opérations d audit seront étendues à la gestion des agences d exécution du Programme. Flux financier FIDA DDI 1. Compte désigné (FIDA) 2. Compte désigne (FFE) Paiement direct Transfert des pièces justificatives + demande de fonds UCP Compte du Programme Rapport de suivi financier + demande de fonds Antenne 1 Sous compte Antenne 2 Sous compte Antenne 3 Sous compte Prestataires de services 58
Annexe 8: Passation des marchés I. Les principales constatations 1. Les codes successifs en vigueur au Sénégal avant 2007 ont beaucoup favorisé les marchés de gré à gré et le recours systématique aux marchés par adjudication ouverte ou restreinte ainsi qu aux marchés négociés avec une mise en concurrence sommaire ou sans mise en concurrence. Depuis l année 2007, le Gouvernement sénégalais est engagé dans un processus de réforme des règles de passation de marchés. Un nouveau code des marchés publics a été promulgué en 2007. Ce nouveau code est conforme est conforme aux normes internationales ainsi qu aux directives de l Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le nouveau code permet de garantir les principes d intégrité et de transparence dans le processus de passation des marchés et offre aux soumissionnaires un mécanisme de recours. 2. Les directives de l UEMOA indiquent que les procédures de passation des marchés et délégations de service public conclus dans les Etats membres de l UEMOA doivent respecter les principes de libre accès à la commande publique, d égalité de traitement des candidats, de reconnaissance mutuelle, de non-discrimination et de transparence, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures de passation de marchés publics et délégations de service public. Il s agit précisément de: i) la directive n 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l UEMOA; ii) la directive n 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l UEMOA. Le dispositif institutionnel du nouveau code de passations des marchés 3. La nouvelle réglementation en matière de passation des marchés a apporté des changements majeurs dans le système de passation des marchés au Sénégal: la création depuis avril 2007 de deux organes, la direction centrale des marchés publics et l agence de régulation des marchés publics. a) L Agence de régulation des marchés publics (l ARMP) 4. L agence de Régulation des Marchés Publics a été créée et dotée d une autonomie administrative et financière. Elle a pour missions principales d assurer la régulation, le suivi et évaluation des procédures de passation des marchés publics. A ce titre elle est chargée: - de veiller par des études et avis réguliers, à la saine application de la réglementation et des procédures relatives aux marchés et délégations de service public; - élaborer, diffuser, et mettre à jour, les documents types, manuels de procédures, guides d évaluation et progiciels appropriés; - collecter et centraliser, la documentation et les statistiques sur l attribution, l exécution des marchés publics et délégations de service public; - évaluer périodiquement les capacités des institutions en charge des marchés publics et délégations de service public; - Initier des programmes de formation, de sensibilisation et d information sur le cadre réglementaire et institutionnel de la passation des marchés; - procéder au recrutement d observateurs indépendants qui seront chargés d assister sans voie consultative ou délibérative aux séances d ouverture des plis, d évaluation des offres et d approbation; - d assurer le traitement des plaintes des soumissionnaires; - de conduire par le biais des audits indépendants techniques et/financiers, le contrôle a posteriori de la passation, de l exécution des marchés; 59
- initier ou faire procéder sur la base d une demande ou d une information émanant de toute personne intéressés, à tout moment, à des enquêtes portant sur la transparence et les conditions de régularité. b) La direction centrale des marchés publics 5. Il est créé une direction centrale des marchés publics placée sous la tutelle du Ministère de l économie et des finances. Des directions régionales du contrôle des marchés publics peuvent être créées par voie réglementaire. 6. La direction centrale des marchés publics est chargée de contrôler a priori la procédure de passation des marchés d un montant supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire et des délégations de service public et peut procéder a posteriori au contrôle des procédures de passation des marchés d un montant inférieur au seuil. Elle est l organe de contrôle à priori et à posteriori des marchés et des délégations de services publics. Elle assure également les missions de suivi de l exécution des marchés publics et de délégation de service public. A ce titre, elle émet un avis de non objection sur: i) les plans de passation des marchés élaborés par les autorités contractantes; ii) les dossiers d appel d offres avant le lancement de l appel à la concurrence et la publication correspondante. 7. La direction centrale des marchés publics procède à un examen administratif, juridique et technique du dossier de marché avant son approbation. c) Quelques dispositions du nouveau code 8. L acte d approbation, matérialisé par la signature de l autorité compétente à ce titre, est la formalité administrative nécessaire pour donner effet au marché. 9. Les marchés de l Etat sont approuvés par: - le Premier Ministre lorsque le montant du marché est égal ou supérieur à 500 millions FCFA; - le Ministre chargé des Finances lorsque le montant du marché est égal ou supérieur à 100 millions FCFA mais n atteint pas 500 millions FCFA; - le Ministre dépensier lorsque le montant du marché est égal ou supérieur à 50 millions FCFA mais n atteint pas 100 millions; - le gouverneur de région lorsque le montant du marché est inférieur à 50 millions, à l exception de la région de Dakar pour laquelle l approbation des marchés reste de la compétence du ministre dépensier. 10. Les marchés des collectivités locales dont les montants sont indiqués ci-dessous sont approuvés par le représentant de l Etat: - pour les régions: tout marché d un montant égal ou supérieur à 100 millions FCFA; - pour les villes de la Région de Dakar, communes chef - lieux de région et communes d un budget égal ou supérieur à 300 millions FCFA: tout marché d un montant égal ou supérieur à 50 millions FCFA; - autres communes: tout marché d un montant égal ou supérieur à 15 millions FCFA; - pour les communautés rurales: tout marché d un montant égal ou supérieur à 15 millions FCFA. 11. Les marchés d un montant inférieur aux seuils fixés ci-dessus ne sont pas soumis à la formalité d approbation. 60
II. La passation des marchés publics dans la mise en œuvre du PADAER 12. En se basant sur le principe «d appropriation» de l aide au développement, la Déclaration de Paris recommande aux partenaires financiers de se référer dans la passation des marchés aux procédures des pays. A l évaluation de la déclaration de Paris en 200827, le Sénégal a obtenu la note C. Un telle note signifie que des progrès ont été accomplis bien qu insuffisants, sont en cours et qu un potentiel existe pour des progrès encore plus substantiels. La note C est certainement due à la stratégie du Gouvernement d améliorer la gestion des finances publiques et à la persistance de quelques faiblesses. Par contre l évaluation de l OCDE a accordé la note B au Sénégal pour la passation des marchés. Les partenaires financiers qui interviennent au Sénégal devront donc s aligner sur les procédures nationales sont jugées conformes aux normes internationales. 13. Pour la mise en œuvre du PADAER, les travaux et fournitures ainsi que les services de consultants nécessaires au Programme et devant être financés au moyen de l Accord de prêt seront livrés conformément aux codes de passation des marchés en vigueur dans la pays. 14. Les seuils applicables aux projets FIDA pour l'appel à concurrence et pour l'examen préalable par la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) sont établis comme suit dans le Code des marchés publics du Sénégal : (TVA comprise, en FCFA-et équivalent USD au taux de 1 USD=500 FCFA) Nature du marché Appel d'offres Examen préalable par la DCMP Travaux 25 000 000 FCFA ou 50 000 USD DAO Evaluation des offres et attribution provisoire 250 000 000 FCFA ou 500 000 USD Services et Fournitures 15 000 000 FCFA ou 150 000 000 FCFA ou courantes Prestations intellectuelles 30 000 USD 25 000 000 FCFA ou 50 000 USD 300 000 USD 150 000 000 FCFA ou 300 000 USD 100 000 000 FCFA ou 200 000 USD 40 000 000 FCFA ou 80 000 USD 40 000 000 FCFA ou 80 000 USD Méthodes particulières de Passation de Marchés de Fournitures et de Travaux 15. Appel à la concurrence Internationale. Sauf disposition contraire du paragraphe ci dessous, les contrats de fournitures et travaux sont attribués sur la base d un Appel d Offres International. 16. Autres méthodes de Passation de Marchés de Fournitures et de Travaux. Le tableau ci dessous détermine les méthodes de passation des marchés autres que l Appel d Offres à la concurrence internationale, pouvant être utilisées pour les fournitures et les travaux. Le Plan de passation des marchés spécifie les conditions dans lesquelles ces méthodes sont utilisées. Tableau 1: Méthodes de passation de marchés applicables Méthode de Passation de Marchés (a) Appel à la concurrence nationale (b) Consultation de fournisseurs à l échelle nationale (c) Entente directe 27 Enquête OCDE de 2008 sur le suivi de la mise œuvre de la déclaration de Paris. 61
Méthodes Particulières de Sélection et d Emploi de Consultants 17. Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût. Sauf disposition, les contrats de services de consultants sont attribués conformément à la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût. 18. La liste restreinte de consultants dont les services sont estimés à un montant inférieur à la contre valeur de 100.000 $ EU par contrat peut ne comporter que des consultants du pays. 19. Autres méthodes de Sélection et d Emploi de Consultants. Le tableau ci dessous définit les méthodes de passation des marchés, autres que la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût, qui peuvent être utilisées pour les services de Consultants. Le Plan de passation des marchés spécifie les conditions dans lesquelles ces méthodes sont utilisées. Tableau 2: Méthodes de passation de marchés applicables Méthode de Passation de Marchés (a) Sélection au Moindre Coût (SMD) (b) Sélection fondée sur les qualifications des Consultants (SQC) (c) Sélection de Consultants Individuels (d) Sélection par gré à gré (e) Enveloppe budgétaire (f)) Qualité Examen des Décisions relatives à la Passation des Marchés 20. Au démarrage du programme, le Plan de Passation de Marchés ci-dessous, relatif aux dix-huit premiers mois de mise en œuvre sera actualisé par l Unité de coordination du Programme et soumis à non objection du bailleur. Il mentionnera pour chaque marché, la méthode et les seuils proposés. Ce plan de passation des marchés sera une des conditions préalables de décaissement du financement. Et chaque année, un plan annuel de passation de marché sera élaboré et intégré au PTBA. Il fera l objet d une approbation par le comité de pilotage et d une non objection par le bailleur avant sa mise en œuvre. Les procédures de passation des marchés 21. Pour des raisons d économies d échelle et d efficacité, certains marchés sont regroupés en lot: le génie civil, les moyens de transport, les biens d équipement (matériels informatiques et autres) et le mobilier de bureau. 22. Seuils d examen préalable: 50 000 USD. a) Fournitures et travaux et services autres que services de consultants 1. Seuils relatifs aux méthodes de passation de marché - Méthode de passation des - Fournitures et - Observations marchés travaux 1. Appel d offre international (AOI) Supérieur ou égal à 100.000 US$ 2. Appel d offre national (AON) De 20 000 US$ à 100 000 US$ 3. Consultation Restreinte (CR) Inférieur à 20 000 US$ 3 consultations minimum 62
2. Présélection 3. Participation communautaire à la passation des marchés 4. Manuel de procédure de référence: Manuel d exécution du PADAER qui sera élaboré avec l aide d un consultant et approuvé par les co-financiers. 5. Autres arrangements spécifiques en matière de passation de marchés: non applicable 6. Marchés à passer avec les méthodes suivantes : (cf tableau ci-dessous) 7. Les méthodes de passation des marchés sont définies par catégories de dépenses. N de ref Description du contrat Coût en USD «000» Nombre de lots Méthode de passation Présélection (oui ou non) Préférence nationale Examen préalable du bailleur GC - Génie civil et rural Etude technique aménagement type 8000 ha Etude technique aménagement des UP 827 4 AOI OUI NON OUI 292 2 AOI OUI NON OUI - Etudes techniques pistes rurales et magasins 65 1 AON OUI NON OUI - Travaux d aménagement hydro-agricoles 8000 ha 3348 4 AOI OUI NON OUI - Travaux d aménagement des UP 2258 4 AOI OUI NON OUI - Travaux pistes et magasins 1033 4 AOI OUI NON OUI MT - EQ Moyens de transport 5 4x4 SW; 3 Pick up 4x4 et 4 motos 408 1 AOI NON NON OUI Mobilier, matériels informatiques Matériel *informatique et 99 1 AON NON mobilier de bureau OUI NON UCP Matériel 150 1 AON NON informatique et OUI NON 63
N de ref Description du contrat mobilier de bureau Antennes Equipement de pompage Intrants et petits équipements Production semences Coût en USD «000» Nombre de lots Méthode de passation Présélection (oui ou non) 183 1 AOI OUI 81 1 AON OUI Préférence nationale NON OUI Examen préalable du bailleur 36 1 AON OUI OUI OUI (*) Mobilier de bureau, kit informatique, bureautique, téléphonie et autres équipements b) Sélection de consultants 1. Seuil d examen préalable: - Méthode de passation des marchés - Contrats - Observations 1. Sélection fondée sur la qualité et le coût Quelque soit le montant (SQC) 2. Sélection de consultants à titre personnel Quelque soit le montant par comparaison de CV (CCV) 3. Sélection basée sur les qualifications des Consultants (SBQC) Quelque soit le montant 2. Liste restreinte composée entièrement de consultants nationaux : Pour les missions dont le montant du contrat est estimé à moins de 100.000 $US. 3. Autres arrangements spécifiques : non applicable. 4. Missions de services de consultants avec les méthodes de passation. OUI OUI No. de réf. E Description Coûts USD «000» Formation et information : Formation des dirigeants des OP de base à leur rôle Formation technique des MPER Formation/Ap prentissage MPER Etudes Nombre de lots E. F Méthode de passation Présélection (oui ou non) Préférence nationale 98 1 SBQC NON NON Examen préalable du bailleur NON 81 1 SBQC NON NON NON 60 1 SBQC NON NON NON Date d ouverture des offres Etude diagnostic sur 72 1 CCV NON NON NON 64
No. de réf. Description les OP Coûts USD «000» Nombre de lots Méthode de passation Présélection (oui ou non) Préférence nationale Examen préalable du bailleur Date d ouverture des offres Etude de marché 81 1 CCV NON NON NON Etude identification des PMER 81 1 CCV NON NON NON Etude situation de référence 30 1 CCV NON NON NON P Prestataires de services Contrat de prestation accompagne ment des PMER 151 1 SBQC OUI NON OUI Contrat de prestation structuration des OP de base et niveau union 64 1 SBQC OUI NON OUI 65
Annexe 9: Coûts et financement du programme Tableau 1: Expenditure accounts by financier (000 US$) 66
I. Analyse financière Annexe 10: Analyse économique et financière Accroissement des rendements et amélioration de l offre 1. Dans la situation avec programme, les petits exploitants agricoles cibles bénéficieront: i) des terres aménagées avec maîtrise complète ou partielle d eau selon le cas; ii) des semences améliorées et d un outillage agricole de bonne qualité; iii) des magasins de stockage adaptés; iv) des formations et appuis conseils en matière de lutte contre les insectes, d utilisation du matériel, de conduite et de gestion de l exploitation, de restauration et gestion de la fertilité des sols; v) de l information sur les prix et les débouchés potentiels et des partenariats commerciaux;. Le tableau suivant donne les hypothèses d accroissement des rendements pour les situations avec et sans programme, qui ont été retenues pour calculer les bénéfices du programme. Ces données sont très proches de la réalité parce qu elles résultent des expériences des projets FIDA (détails voir DT 7 Innovations dans les projets FIDA). 2. L analyse des comptes d exploitation des exploitants agricoles qui ont reçu les appuis des projets FIDA, montre que les spéculations ciblées par le programme sont rentables financièrement, les producteurs ont des marges plus élevées dans la situation avec programme que dans la situation sans programme. La rentabilité très élevée du riz de bas fonds et riz de plaine est due à l utilisation du système de riziculture intensif (SRI) combiné de la double culture sachant que la rentabilité est fonction du comportement des prix sur le marché. Les céréales font souvent l objet d une forte spéculation sur les prix La production de riz dans les PIV aménagés atteint des rendements moyens de 8 tonnes/ha. La possibilité de produire du riz avec des rendements plus élevés permettrait à plusieurs milliers de ménages de se procurer des revenus décents sur de petites surfaces. La production de riz pourrait tirer avantage de la technologie du Système de riziculture intensive (SRI) qui permet d atteindre après projet des rendements d au moins 8 tonnes/ha. 3. Les tableaux 1 et 2 présentent les prévisions d augmentation des rendements et des marges brutes. Tableau 1: Prévisions d augmentation des rendements (kg/ha) Cultures Avant projet Avec projet Augmentation Pourcentage % Riz SRI 3 000 5 000 8 000 Hivernage 60 Riz SRI saison 3 000 5 500 8 500 sèche 55 Riz bas fond 1 000 3 000 2 000 200 Riz plaine 2 300 1 000 3 300 d'épandage 230 Mil 800 1 500 700 88 Tomate (bas 13 000 7 000 20 000 fond) 186 Gombo (bas 3 500 4 500 8 000 fond) 78 Piment (bas 4 000 4 000 8 000 fond) 100 Aubergine (bas 13 000 7 000 20 000 fond) 186 67
Tableau 2: Augmentation des marges brutes/producteur/ha. Cultures Marge nette/producteur/ha FCFA Rémunération par journée de travail FCFA/an Avant projetavec projet Augmentation % Avant projet Avec projetaugmentation % Riz SRI Hiv 348 404 808 622 460 218 132 2 037 3 412 1 375 68 Riz SRI SS 475 827 1005701 529 874 111 2 783 4 243 1 460 52 Riz bas fond 51 682 284 416 232 734 450 383 1 571 1 188 310 Riz plaine 51 682 327 539 275 857 534 383 1 810 1 427 373 Maraîchage bf fleuve 641802 1 546 124 904 322 141 926 4 236 3 310 357 Maraîchage bf berges 674 956 1 751 266 1 076 310 159 974 2 474 1 500 154 Rentabilité des Unités pastorales 4. L évaluation du PRODAM 28 a montré que le revenu du ménage pastoral dans la zone d intervention du projet est passé de 750.396 F avant le projet à 1.464.989 FCFA, soit une augmentation de 714.593 F en valeur absolue et 95% en valeur relative. Le revenu par actif est passé en même temps de 138.705 F à 270.793 F soit une augmentation de 132.088 Francs CFA. 5. Les performances notées dans l amélioration des revenus des ménages sont dues à une augmentation légère des taux de ventes des bovins (passant de 12,66% à 13%) et de petits ruminants (passant de 20 à 25%). Mais ces améliorations ont surtout été soustendues par l augmentation des effectifs des troupeaux qui est passé en moyenne de 32 à 38,33 % chez les bovins et de 20 à 25 % chez les petits ruminants. 6. L amélioration du revenu moyen des ménages est le reflet de l amélioration de la productivité du bétail permise par la mise en œuvre du projet, et en particulier de celle de la fécondité et de la mortalité. Tableau 3: Evolution des paramètres zootechniques après aménagement des UP Evolution des paramètres zootchniques après aménagement des UP 30 000 à 60 0000 ha 2009 2019 amélioration Situation de référence taux mortalité 13,10% Taux de mortalité de bovins 9% 6% 3% Taux de fécondité de bovins 53% 68% 15% 787 naissances pour 1153 vaches Taux de mortalité des ruminants 17% 10% 7% 340 cas de mortalité Taux de fécondité des ovins 62% 73% 7% 1078 naissances pour 1472 femelles Taux de fécondité des caprins 72% 82% 10% 646 naissances pour 788 femelles Source: CSE/PRODAM II - Suivi écologique et cartographie pastorale. Rapport d'actvité décembre 2010. II. Analyse économique 7. L analyse économique est basée sur les hypothèses suivantes. L analyse porte sur une période de 20 ans. Le taux de change utilisé dans l analyse est le taux de la Banque des Etats de l Afrique de l Ouest en vigueur durant la mission de conception (mai 2011), soit 490 FCFA pour 1 USD. Les bénéfices économiques ont été exprimés en valeurs constantes de mai 2011 et valorisent les bénéfices additionnels des petits exploitants agricoles qui produisent le riz, le maïs, le mil et les produits maraîchers dans les différentes zones d intervention sachant le riz et le mil sont les deux aliments de base au Sénégal. Ces bénéfices additionnels sont tirés des différents budgets de cultures. La 28 Rapport d évaluation économique, GPM Afrique, 1999. 68
valorisation de la journée de travail à l hectare équivaut à un revenu. Le différentiel avant et après projet équivaut à un revenu additionnel (détails cf. appendice 2 analyse économique et financière). Ce sont ces revenus additionnels par spéculation qui ont été pris en compte dans le calcul du TRIE du programme. La première mission de conception du programme avait estimé le revenu additionnel par exploitant à 700 FCFA. Ceci correspond au revenu additionnel individuel du modèle d exploitation agricole n 2 (cf. appendice budget de cultures). La deuxième mission de conception du programme a réduit le nombre de filières et a redimensionné la zone d intervention du programme. Les hypothèses de calcul de l analyse économique ont donc été revues. 8. La surveillance multilatérale instituée par l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) permet aux Etats membres de réduire les imperfections sur les marchés. Pour les biens acquis par le programme, l indice de conversion standard choisi pour transformer par COSTAB les prix financiers en prix économiques à été établi à 0,9. C est le même indice qui été retenu pour transformer les bénéfices financiers des budgets de culture en bénéfices économiques. Les intrants agricoles, notamment les engrais et les produits phytosanitaires sont soumis à une taxation très faible. Ils sont exonérés de la TVA (18%) et n acquittent que 5% des Droits de Douanes. Compte tenu du niveau d inflation faible (avoisinant 1%) au Sénégal l écart entre les prix financiers et les prix économiques n est pas significatif. Les droits et taxes applicables à ces biens ont été déduits lesquels constituent des transferts. Ce sont ces coûts économiques déflatés, déduits des imprévus physiques qui ont été pris en compte dans le calcul du taux de rentabilité interne économique (TRIE) du programme. Pour le cas de base, les coûts d investissement ont été comptabilisés. Les coûts d entretien des aménagements sont pris en compte dans les budgets de culture. 9. En prenant en compte les coûts d investissement le Taux de rentabilité interne économique (TRIE) du programme serait de 14% et la Valeur actuelle nette (VAN) du flux de trésorerie nette économique générée par le programme, à un coût d opportunité du capital de 12% serait de 921 millions de FCFA, soit 1,87 millions de $EU. Le TRIE serait de 6% si on prend compte tous les coûts d investissement du programme. Ce taux est significatif du fait que les investissements sur les petits périmètres ont une rentabilité souvent faible. Ce taux est sensible au rythme d adoption (supposé bonne les trois premières années) de nouvelles techniques de production, de transformation et des appuis conseils aux populations cibles. 10. Mais ce taux peut atteindre 20% voir plus du fait des bénéfices économiques des Unités pastorales, de l amélioration de la commercialisation des produits agricoles, d une meilleure prise en charge des aspects de transformation post-récoltes. Ces différentes actions du programme peuvent avoir un effet multiplicateur des bénéfices. On peut estimer le coefficient multiplicateur à 1,5. Même dans l hypothèse d une augmentation des coûts de 10% à 20% suite par exemple à une hausse des prix des biens d équipements et des intrants et d une réduction de 10% à 20% des bénéfices résultant par exemple d une baisse des prix ou d une diminution des marges bénéficiaires des producteurs, le TRIE reste satisfaisant. 11. Le Sénégal est un pays importateur net de pétrole. La hausse continue du prix du baril (250% de 1996 à 2006) 29 a un impact direct sur les coûts de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles. Elle a des implications certaines sur les charges des exploitations agricoles et particulièrement les périmètres irrigués (préparation des sols, aménagement, pompage de l eau, engrais). La flambée du prix du pétrole a accentué le coût du transport dans la structure des prix agricoles au Sénégal. En 2008 le coût du transport à la tonne transporté a accru de près de 20%, de 40 000 à 50 000 FCFA la tonne entre Dakar à Kédougou. Un accroissement continu des 29 Rapport, Direction de la prévision et des études économiques, 2007 69
coûts de production, de transformation et de commercialisation a des effets directs sur la chaine de la valeur ajoutée de la filière en termes de répartition des revenus. 12. Une fragilité des partenariats commerciaux peut désorganiser la commercialisation des produits agricoles et entrainer une mévente et une baisse des prix. Ceux-ci sont basés sur un seul et unique facteur: la confiance. Celle-ci demande généralement du temps pour s installer, sur la base d un respect mutuel entre acteurs et d opérations successives satisfaisantes. 13. En févier en 2011 le Ministère du commerce a adopté des mesures en faveur d une baisse des prix des denrées de base de 10 à 15% dont le riz. La loi sur la libéralisation de la fixation des prix a été amendée en faveur d un système d administration des prix pour certains produits alimentaires. 14. Si le prix agricole tombe au-dessous du coût réel de façon durable, il en résulte une réduction significative des revenus des exploitants agricoles. C est l existence des charges impayées qui explique que des distorsions peuvent apparaître durablement entre le prix et les coûts agricoles. 15. Les résultats de l analyse sont présentés dans le tableau ci-dessous. Tableau 4: Analyse de sensibilité Cas de base Accroissement des coûts Accroissement des bénéfices Diminution des bénéfices Retard des bénéfices +10% +20% +50% 10% +20% -10% -20% - 50% 1 an 2 ans TRIE 14% 13% 12% 9% 16% 18% 13% 11% 5% 12% 11% 70
Annexe 11: Draft du Manuel de mise en œuvre DRAFT DU MANUEL D EXECUTION 1. Organisation et gestion du Programme 1.1. Rôle du Ministère de tutelle Présidence du comité de pilotage/orientation stratégique Prise des arrêtés de création/modification du CP et de l UCP Demande de réallocation si nécessaire Participation aux supervisions conjointes/ revues et mission d achèvement Coordination avec les autres PTF 1.2. L organe de pilotage: le comité de pilotage Se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, au besoin en session extraordinaire, sur convocation du Président ou à la demande de 2/3 des membres votant, l UCP assurant le secrétariat Prend ses décisions par consensus, ou par vote si besoin, à la majorité absolue Organise au moins une visite de terrain par an pour constater les réalisations et les problèmes Veille au respect des orientations de la tutelle Approuve les PTBA et les rapports annuels Veille à la mise en œuvre des recommandations des supervisions et des audits externes 1.3. L unité de coordination Est mise en place par arrêté du Ministère de tutelle Comprend un coordonnateur/coordinatrice, un/une spécialiste chargé(e) des infrastructures, un/une responsable administratif et financier, un/une comptable, un/une spécialiste en suivi évaluation, un/une assistant(e) en suivi évaluation, un/une spécialiste en passation de marché, un/une responsable chargé de la gestion des savoirs, un/une spécialiste en genre et appui aux organisations paysannes, un/une responsable de l entrepreneuriat rural, un personnel de soutien (deux secrétaires, cinq chauffeurs, deux gardiens). Dispose d une autonomie de gestion administrative et financière Est chargée de la mise en œuvre du Programme: gestion des ressources et patrimoine, gestion du personnel, gestion des contrats de partenariat et d exécution; assure les relations avec la tutelle technique, le Ministère de l Economie et des Finances, le FIDA; organise les missions de supervision et de revue; veille aux relations avec les autres Projets du portefeuille FIDA et d autres PTF. L UCP sera responsable de la gestion stratégique du programme: (i) gestion des savoirs et communication du programme; (ii) organisation des concertations nationales avec les acteurs des filières et des partenaires; (iii) gestion de l inclusion des aspects genre dans les projets du portefeuille FIDA; (iv) passation des marchés. L UCP, sur le plan de la gestion opérationnelle, aura comme principales tâches la programmation, la facilitation et la gestion 71
de la mise en œuvre, ainsi que le suivi-évaluation des activités des PTBA. Elle a assurera: (i) la consolidation de la programmation des activités issues des PTBA des antennes et celles de l UCP elle-même; (ii) le suivi de la mise en œuvre des orientations fournies par le CP, et la mise en cohérence et la coordination avec les autres projets financés par le FIDA et les partenaires techniques et financiers au niveau national; (iii) la gestion des fonds pour le financement des activités mises en œuvre par l UCP; (iv) le suivi de la performance des acteurs intervenant dans le programme; (v) le S&E et l administration du système d information du projet et du PASYME et (vi) la coordination des antennes. L UCP assurera la gestion opérationnelle des activités dans la région Tambacounda où elle est établie. 1.4. Les antennes régionales les antennes seront basées à Matam, Kédougou et Kolda et seront des unités légères formées de: Un/une chef d antenne, agroéconomiste; Un/une technicien(ne) en infrastructures rurales, Un/une secrétaire comptable; Un personnel de soutien (un chauffeur, deux gardiens). Les antennes, placées sous la coordination de l UCP, disposeront d une autonomie de gestion administrative et financière dans leur région d intervention. Elles assureront la mise en œuvre des activités et auront pour responsabilités: (i) la coordination du Programme à l échelle régionale et les liens avec les collectivités locales et l Administration déconcentrée; (ii) la coordination, la passation des marchés locaux; (iii) l évaluation des contrats de performance avec les prestataires de services locaux, (iv) le suivi rapproché des chantiers; (v) la mobilisation des acteurs dans la gestion des opérations de mise en œuvre des interventions des prestataires et partenaires et dans le développement des filières; (v) le suivi des enquêtes et de l alimentation de la base de données par les différents prestataires. 1.5. Le choix et la contractualisation des partenaires stratégiques Ces structures seront chargées des actions suivantes: appui aux producteurs et micro-entrepreneurs ruraux (MER) à la structuration et la reconnaissance juridique; appui conseil technique et de gestion aux producteurs et MPER; sensibilisation et diffusion des informations sur le programme; appui aux OP et aux MPER dans l identification et l organisation de la demande de conseil et d approvisionnement en intrants et équipements. En outre, les Chambres de commerce d industrie et d agriculture, les Chambres de métiers et des organismes de normalisation (Fondations locustox, Agence sénégalaise de normalisation, ) pourront fournir des appuis conseils spécifiques aux MPER et aux CAA dans le cadre de leurs missions. L ANCAR et la SAED et les Postes vétérinaires ont été choisis comme partenaires stratégique en raison des missions de service public qu ils exercent en vertu de la LOASP, de Lettre de mission et de décret. Des conventions de mise en œuvre seront signées avec l UCP sur la durée du Programme, avec des clauses de révision/suspension/annulation; des contrats annuels d exécution seront convenus sur la base de ces conventions et des PTBA. 1.6. La sélection des prestataires de services sont chargés des interventions suivantes: mobilisation sociale; appui à la structuration des OP et des MPER; conseil techniques spécialisé et de gestion des exploitations; formation et alphabétisation; mise en relation des OP avec des opérateurs de marché (OM) et les centrales d achat agricole (CAA); appui 72
à la préparation des dossiers techniques de demande de financement aux IMF, réalisations des études et des infrastructures. La sélection des prestataires se fera par appel d offre national ouvert, dans le respect du code des marchés publique (PPM, avis de la DCMP si requis) et avec avis du FIDA si requis. Pour ce faire, les antennes et l UCP préparent les TDR et assurent la gestion des contrats en rapport avec les partenaires stratégiques 2. La mise en œuvre du Programme 2.1. L identification des sites à aménager et des besoins d investissement L ANCAR et la SAED, dans leur zone respective, animent à travers les CLCOP et toutes les formes d organisation, aux fins d informer le maximum de bénéficiaires potentiels; Une stratégie de ciblage est mise en œuvre pour faciliter l expression et l implication des plus vulnérables (familles en-dessous du seuil de pauvreté, femmes, jeunes), dans des zones de concentration présentant un potentiel de croissance. L ANCAR et la SAED organisent l expression de la demande par les bénéficiaires identifiés (localisation et quantification), et veillent à vérifier l inscription de ces besoins dans les PLD, ou dans le cas contraire, à les faire consigner par les conseils ruraux au rang de leurs priorités. L état des besoins sera croisé avec la situation de référence établie par une étude commanditée par l UCP au démarrage du Programme. Les CLCOP et toutes les formes d organisation à l échelle communautaire sont les canaux de formulation de la demande par les bénéficiaires (OP et entrepreneurs). Les CR délibèrent pour affecter les sites retenus aux OP bénéficiaires, assurant la sécurisation foncière des aménagements, préalable à tout investissement. A l échelle régionale, la Conférence d Harmonisation, regroupant les pouvoirs décentralisés, les autorités et services déconcentrés, est le lieu de mise en cohérence des interventions des différents partenaires. 2.2. La réalisation des investissements L UCP recrute par appels d offre les prestataires chargés de confectionner les cahiers de prescriptions techniques. Les antennes assurent la maîtrise d ouvrage et recrutent par appels d offres les entreprises chargées de réaliser les travaux. Les entreprises fournissent au terme des travaux, les manuels d exploitation et de gestion des infrastructures, et les programmes d entretien et de maintenance. Le OP bénéficiaires et les partenaires stratégiques (ANCAR, SAED, Postes Vétérinaires) sont fortement associés dans les comités de sélection des entreprises. A la réception des travaux, les CR et OP bénéficiaires sont signataires des bons à payer avant décaissement. Ils sont impliqués dans l entretien et la maintenance des infrastructures. 2.3. L exploitation des infrastructures pour le développement des filières Les CR et OP bénéficiaires sont affectataires des infrastructures réalisées, selon les dispositions foncières prises par les CR. 73
Les pistes de désenclavement sont versées, selon leur classification, dans le patrimoine des CR ou de l AATR, sur la base de convention avec l UCP. Dans chaque cas, la CR ou l AATR assure la maintenance des ouvrages réalisés. Les infrastructures de marché sont versées dans le patrimoine de CR, selon une convention avec l UCP prévoyant leur maintenance. Les aménagements hydro-agricoles sont affectés aux OP et aux ménages agricoles, selon les critères de ciblages retenus (voir stratégie de ciblage). Les OP en assurent la maintenance. Les partenaires stratégiques (ANCAR, SAED) assurent l intermédiation avec le secteur financier pour faciliter aux OP bénéficiaires l obtention de crédit d équipement et de campagne. Le PADAER apporte une subvention d équipement de 90%, le bénéficiaire devant trouver le complément sur fonds propre ou auprès du secteur financier (CNCAS, IMF). Les OP bénéficiaires membres des CLCOP peuvent tirer profit des fonds leviers disponibles dans les mutuelles partenaires. Les OP encore faibles et ayant peu de contact avec le secteur financier sont privilégiées dans l accès au fonds levier. Dans ce sens, le PADAER apporte des ressources additionnelles au fonds levier sous forme de subvention dans les zones où la situation des OP le nécessite. 2.4. La promotion des entreprises rurales Dans les régions de Tambacounda, de Kolda et de Kédougou et de Matam, des prestataires seront recrutés par appels d offres, par les antennes assistées par le PROMER, pour conduire ces campagnes d animation/information et recueillir les idées de projets d entreprise liées aux filières retenues par zone. A l issue de ces campagnes, des comités régionaux de sélection et d approbation (CRA) examinent les idées de projet et en sélectionnent les plus pertinents (critères à définir). Les mêmes prestataires qui ont pré-identifié ces idées de projets assistent les porteurs d initiatives dans l élaboration de leurs business plan. Les comités régionaux de sélection et d approbation donnent leurs derniers avis sur les projets finalisés pour soumission au financement. Le PADAER apporte 90%, le porteur demandant 10% au secteur financier (CNCAS, IMF). Les CRA assurent le suivi de l exécution des projets. Les CRA sont constitués de l antenne du PADAER, des autres projets (financés par le FIDA et les autres partenaires), du DRDR, de l IRSV, des Chambres de commerce d industrie et d agriculture, de la Chambre des métiers, de l ARD. 2.5. La planification opérationnelle des activités: le PTBA Le PTBA 2012 sera préparé au mois de novembre et soumis au comité de pilotage et au FIDA pour avis avant fin décembre 2012 de façon exceptionnelle, pour l année de démarrage. A partir de 2013, le processus de préparation du PTBA de l année N se déroule en septembre/octobre de l année N-1. Le PTBA est soumis au CP et au FIDA avant le 30 novembre. Le FIDA donne son avis avant le 31 décembre. Les PTBA sont préparés par les antennes, en rapport avec les partenaires stratégiques (ANCAR, SAED), les prestataires recrutés, et les CR. 74
Dés le mois de septembre, les partenaires stratégiques animent le processus de structuration de la demande avec les OP bénéficiaires dans les zones de concentration. Ils vérifient avec les CR l inscription des demandes d investissement dans les PLD et confirment l affectation des terres devant porter les aménagements et infrastructures collectives. Les comités régionaux de sélection et d approbation des projets d entrepreneuriat tiennent aussi leurs sessions annuelles en septembre. Au mois d octobre, les antennes consolident les projets de PTBA et les font valider par les OP et entrepreneurs bénéficiaires, les CR, les partenaires stratégiques et les prestataires sélectionnés, dans leurs régions respectives. Au mois de novembre, l UCP consolide les différents PTBA soumis par les antennes, avec le sien propre, et soumet le PTBA consolidé au comité de pilotage pour approbation. Le PTBA approuvé par le comité de pilotage est soumis au FIDA pour avis au plus tard le 30 novembre. Le FIDA donne son avis avant le 31 décembre. 2.6. Le suivi du PTBA: le rapportage Le suivi du PTBA est un élément du système de S&E du Programme qui sera élaboré avant le démarrage. Le mécanisme de suivi du PTBA est fondé sur les indicateurs de processus. Il comprend des fiches de bord mensuelles renseignant le niveau d exécution physique et financière, des rapports trimestriels techniques et financiers. Ces fiches et rapports sont générés automatiquement par le SS&E électronique, de même que les rapports de suivi financiers le sont par le logiciel de comptabilité. Les données de base du suivi sont fournies par les partenaires stratégiques, les prestataires, les CR, les OP et entrepreneurs bénéficiaires. Les antennes vérifient, consolident et analysent les données et transmettent à l UCP et font de la diffusion à l échelle régionale. Le responsable S&E de l UCP, suivant les procédures du Manuel de S&E, supervise la collecte et l analyse des informations et assure la diffusion auprès des destinataires. 3. Les mesures de sauvegarde environnementale et sociale Le PDAER est classé à la catégorie B par le FIDA. Une section «gestion environnementale et sociale» est intégré au manuel. La réalisation des aménagements hydro-agricoles et des infrastructures communautaires (pistes, magasins) sont précédées d études d impact environnemental et social faites par des consultants sélectionnés par appels à candidatures, sur la base de la liste des consultants agréés par la Direction de l Environnement et de Etablissements classés. Un cadre de Gestion environnemental et social est élaboré par ces consultants et soumis à l approbation de la commission nationale mise sur pied sous l égide de la DEEC. Les activités d exploitation des aménagements par les OP et les projets de microentreprises soumis au financement font l objet de screening environnemental et social par les prestataires formés à cet effet. Les fiches de screening sont soumises aux Divisions régionales de l Environnement et des Etablissements Classés pour validation. 75
Les activités et projets de micro-entreprises qui ont un impact environnemental et social léger sont assortis de mesures d atténuation dont les coûts sont intégrés à la mise en œuvre. Les activités et projets de micro-entreprises qui ont un impact environnemental et social significatif font l objet d études approfondies soumises à l approbation de la DEEC. 4. La passation des marchés 4.1. Les modes de passation des marchés Les modes et procédures d acquisition de biens et services inscrits dans le code national de passation des marchés publiques du Sénégal sont applicables, si non contradictoires avec ceux des Directives du FIDA. Les DAOI sont soumis aux conditions du FIDA; leur publicité se fait à travers Dg Market et/ou Undb online. 4.2. Le plan de passation des marchés Le PPM est préparé et validé en même temps que le PTBA, et selon les mêmes dispositions, avec avis préalable du FIDA. 4.3. Le suivi du PPM Le PPM est suivi en même temps selon les mêmes dispositions que le PTBA décrites ci-dessus. 5. La gestion financière 5.1. Les flux financiers et les acteurs La DDI/MEF ouvre un compte désigné dans une banque commerciale acceptable pour le FIDA, et négocie la gratuité des frais de gestion. Sur demande de la DDI, le FIDA avance un fonds de roulement équivalent à la totalité ou partie du montant du PTBA réaliste. Sur demande de l UCP, la DDI vire au moins 50% du montant de leurs PTBA respectifs dans les sous-comptes de l UCP et des antennes ouverts dans des banques commerciales à Tambacounda, Kolda et Matam et Kédougou. L UCP et les antennes sous le principe de la double signature, paient les factures certifiées des prestataires et celles découlant des conventions de partenariat (directions zonales de l ANCAR et de la SAED). Le renouvellement des fonds des antennes se fait par DRF soumises à l UCP pour vérification par le RAF, dès que 2/3 des ressources sont consommées. L UCP prépare et soumet à la DDI une DRF comprenant ces propres dépenses et celles des antennes. La DDI transmet les DRF au FIDA pour renouvellement des ressources du compte désigné. Les procédures sont détaillées dans le manuel de gestion administrative financière et comptable à élaborer dès la réception de la lettre à l emprunteur. 5.2. La gestion des comptes du Programme et des caisses de menues dépenses Les procédures sont détaillées dans le manuel de gestion administrative financière et comptable. 5.3. Le contrôle interne Le principe de la double signature est appliqué pour exercer un contrôle sur les ressources. Au sein des antennes, les instruments de paiement sont signés par le 76
comptable et le Chef d antenne, sur la base des pièces requises (bon de commande ou contrat, facture certifiée, bon de réception, état de décompte de travaux certifiés par le bénéficiaires, ). Au sein de l UCTF, le RAF et le coordonnateur co-signent les instruments de paiement sur les mêmes bases. Le RAF procède à la vérification des DRF avant transmission par le coordonnateur à la DDI. Le bureau du FIDA au Sénégal effectue conjointement avec la DDI/MEF, des missions de suivi/contrôle à l UCP et aux antennes pour apprécier la qualité de la documentation comptable et de la gestion financière, l effectivité du contrôle interne, l exécution du PPM et l archivage des dossiers de marché. 5.4. La gestion du patrimoine Les immobilisations physiques acquises par le Programmes sont immatriculées selon une codification convenue. Les fiches d inventaire sont affichées dans chaque local équipé avec la signature du RAF et de la personne détentrice. L inventaire est mis à jour annuellement, en fin d exercice et joint à l audit. Le matériel ne peut être aliéné; les réformes s il y a lieu, sont autorisées selon les procédures nationales en vigueur (agent judiciaire de l Etat). 5.5. Les audits et contrôles externes Chaque exercice annuel fait l objet d audit externe indépendant par un auditeur sélectionné par la Cellule d Appui aux Projet/Programmes (CAP) du MEF. Les états financiers sont transmis au FIDA au plus tard en fin février de l année N+1; les rapports d audit sont transmis au FIDA au plus tard le 30 juin de l année N+1. 6. La gestion administrative 6.1. Modes de recrutement du personnel Le personnel clé du Programme (UCP et antennes) est recruté dès l approbation du PADAER par le Conseil d Administration du FIDA, par appels à candidatures, sur la base de TDR approuvés par le FIDA. La sélection est faite par un cabinet de recrutement sélectionné selon les procédures nationales. Les contrats d un an renouvelable après évaluation, sont signés par le Ministre de l Agriculture, après avis du FIDA, selon les dispositions du code du travail du Sénégal. Le personnel d appui est recruté par l UCP, sur la base de contrats annuels renouvelables. Les détails sont précisés dans le manuel de gestion administrative, financière et comptable. 6.2. Gestion du personnel Le RAF tient à jour le fichier du personnel. Les contrats sont renouvelés annuellement sur la base d une évaluation externe, dont les conclusions sont soumises au Ministre de tutelle et au FIDA. L évaluation identifie les besoins de formation de chaque agent. Les conclusions des évaluations de performances sont inscrites au dossier de chaque agent. 77
Les besoins de formation identifiés sur la base d une évaluation compétences/profils de poste sont inscrits au PTBA. 6.3. Communication et gestion des avoirs L UCP élabore et met en œuvre, dès le démarrage du Programme, avec la forte implication des antennes, partenaires stratégiques et bénéficiaires, un plan de communication et de visibilité, avec l aide d un consultant sélectionné selon les procédures nationales. Les supports de FIDAFRIQUE sont mis à profit. Dès le démarrage du Programme, l UCP s attèle à élaborer des dossiers de capitalisation des acquis des projets à mettre à l échelle. Au fur et à mesure de la mise en œuvre, les acquis nouveaux sont capitalisés. Le PADAER sera partie prenante à la capitalisation des expériences du PAFA dans le domaine de la gestion des chaînes de valeurs. 78
Tableau récapitulatif des procédures de mise en œuvre Composantes Bénéficiaires Communautés rurales CP UCP Antennes Partenaires stratégiques 1. Composante 1: Amélioration de l offre de produits agricoles 1.1 Expression de Affectation de Validation PTBA et Cahiers de charges Sélection des Animation, aménagements besoins, exploitation, terres, priorisation rapports Contractualisation prestataires, structuration de la hydro-agricoles entretien au PLD avec les partenaires maîtrise d ouvrage, demande stratégiques suivi 1.2 infrastructures pastorales 1.3 accès aux facteurs Expression de besoins, exploitation, entretien Expression de la demande Affectation de terres, participation à la gestion de l environnement 1.4 appui/conseil Expression de la demande et évaluation des services offerts 2. Composante 2: Valorisation et mise en marché 2.1 Infrastructures marchandes 2.2 appui à la transformation et à l entrepreneuriat rural 2.3 Professionnalisati on des acteurs Expression de la demande et évaluation des services offerts Expression des idées de projets par les porteurs d initiatives Expression des besoins Affectation foncière, priorisation au PLD, entretien des pistes Affectation de sites d implantation s il y a lieu (ateliers de transformation, boutiques, ) 3. Composante 3: Coordination et gestion des savoirs 3.1 coordination Veille sur la et gestion gouvernance du Programme Validation PTBA et rapports Validation PTBA et rapports Validation PTBA et rapports Validation PTBA et rapports Validation PTBA et rapports Validation PTBA et rapports Validation PTBA et rapports, suivi mise en œuvre des recommandations audits et supervision Cahiers de charges Contractualisation avec les partenaires stratégiques Contractualisation avec les partenaires stratégiques Contractualisation avec les partenaires stratégiques Cahiers de charges Contractualisation avec les partenaires stratégiques Appui aux antennes Appui aux antennes Consolidation PTBA/PPM, gestion du Programme, des ressources financières et matérielles Sélection des prestataires, maîtrise d ouvrage, suivi Suivi des partenaires et prestataires Suivi des partenaires et prestataires Sélection des prestataires, maîtrise d ouvrage, suivi Fonctionnement des comités régionaux de sélection et d approbation des projets Suivi des partenaires et prestataires Préparation PTBA/PPM avec acteurs, gestion du Programme, des ressources financières et Animation, structuration de la demande Structuration de la demande, Intermédiation OP/ secteur financier Structuration de la demande, Intermédiation OP/prestataires Animation, structuration de la demande Animation, structuration de la demande Animation, structuration de la demande Prestataires de services Réalisation des travaux Réalisation des travaux Offres de services sous contrats Réalisation des travaux Préparation des dossiers de projets pour les entrepreneurs, formation et accompagnement des entrepreneurs Accompagnement des acteurs FIDA ANO ANO ANO Suivi, supervision 79
3.2 gestion des savoirs et communication 3.3 suivi et évaluation Validation et partages des savoirs, expression de besoins d informations Suivi des prestataires, expression de besoins d informations Expression de besoins d informations Validation PTBA et rapports Validation PTBA et rapports Identification des savoirs, partage Gestion du SS&E, études d impact et SYGRI matérielles Identification des savoirs, partage Gestion du SS&E, études d impact et SYGRI Identification des savoirs, partage Collecte de données de suivi Identification des savoirs, partage Collecte de données de suivi Appui Appui 80
Annexe 12: Adhésion aux politiques du FIDA Adhésion aux politiques du FIDA PADAER est en ligne avec le COSOP, ainsi que la politique du FIDA dans les domaines suivants: Politique Cadre stratégique du FIDA 2011-2015 Stratégie de changement climatique du FIDA Stratégie de développement du secteur privé Politique d entreprises rurales Adhésion Highly aligned to the draft 2011-2015 SF (provisionally, to be approved by the May 2011 EB). PADAER is consistent with the principles behind the draft SF. A focus of PADAER is on value addition and promoting rural entrepreneurship which sees farming as a business. Particular emphasis is placed for the inclusion of women and youth in agriculture, given rural demographics in the country. Aligned. It is recognized that Senegal s water resources are ranked amongst the most vulnerable to changes in the climate. Therefore, climate change and more specifically, climate change adaptation and mitigation has been incorporated in PADAER s design. At the technical level, various adaptation measures have been identified and will be promoted via farmer organizations and service providers. Natural resources management and partnerships and group involvement in managing resources is essential. In principle, faced with agro-climatic changes, the farmer attempts to diversify his/her sources of income and the pastoralist tries to restructure his/her livestock, moving from extensive practices towards intensive practices. Please also refer to the Note d évaluation environnementale et sociale (NEES) ci-dessous. Highly aligned. Focus of activities are directed at local private operators: farmers/pastoralists and their organisations/associations, MPERs, OMs, actors upstream and downstream along the value chain i.e. small and medium sized local private operators; bigger market players are NOT the focus of PADAER. PADAER will partner with those operators that can provide improved income-generating opportunities for IFAD s target group, and will promote mutually beneficial business partnerships. PADAER is promoting PS development by forging local and national partnerships with the private sector (as identified above). The key areas of action in PADAER are: i) policy dialogue for local PS development; and ii) investment operations to support local PS development. Opportunities for partnerships to leverage additional investments will be sought, but are limited. Some areas of activity include building capacity and training OPs and farmers in business skills; partnerships are sough with USAID s PCE and with private sector providers who can deliver advisory services. Highly aligned. IFAD s longer term vision and strategy in Senegal is to support development of rural entrepreneurship and know-how for better income generation. PADAER in particular, works with partners (such as USAID, Bamtarre, other private sector partners) to promote and facilitate the development of small 81
and micro rural enterprises (MPERs) and their organizations. In this respect, PADAER will facilitate access to services (financial and non-financial) and skills training. The approach will be comprehensive, and will be driven by demand from rural entrepreneurs. Building linkages between entrepreneurs and markets and encouraging an enabling environment to facilitate these linkages will be pursued. Politique de finance rurale du FIDA Stratégie de ciblage du FIDA Politique du FIDA en termes de genre L amélioration de l accès à la terre et de la sécurité foncière Note d évaluation environnementale Aligned. PADAER attaches significant importance to strengthening delivery of financial services for its target group, though it seeks to do this by strengthening partnerships with existing systems and structures that have been tested and are already in place. PADAER will only play a facilitating role and relies on innovative mechanisms; specifically, PADAER will work with SAFIR (managed by PROMER II) to facilitate access to adapted financial services. Highly aligned. The PADAER is based on a targeting strategy that is consistent with IFAD guidelines. (see: Appendice 1). PADAER is highly focused on directly targeting and building the capacity of poor rural people, working through their organizations and within a decentralized context. PADAER will also support institutional strengthening of those actors (public, apex and private) who provide services to the target group which assist in their further development; building strong partnerships amongst actors is a key element in this approach. The support to farmers and their organizations represents a means for the target group to identify priority needs and builds the capacity of organizations to provide services to meet these needs in a sustainable manner. A particular focus will be placed on investments in activities that enable disadvantaged groups (including women and youth) to improve their livelihoods and seize income-generating opportunities. PADAER s approach to targeting will also be reflected in policy dialogue that places emphasis on: i) strengthening public and private institutions at the grassroots level; ii) gender equity; iii) dialogue between OPs, government and local bodies; iv) issues of land tenure and security for smallholders; and v) an enabling environment to facilitate better linkages between OPs and the private sector. Aligned. The PADAER is in line with IFAD s gender policy. PADAER adopts particularly attention to women s empowerment and gender equity in programme activities and implementation. Financing priority is also given to activities that have a direct impact on the living conditions of women and youth, and towards ensuring they are active players in the rural context. with regards to M&E, sex-disaggregated data will be collected and disseminated. Aligned. With increasing competition for land and water, managing natural resources is an important element of PADAER; within this context, land tenure security plays an important role. PADAER recognizes this issue, especially alongside activities that seek to develop irrigation and develop fertile forested land. PADAER places land tenure as one of the principal themes to be pursued in policy dialogue with government and other stakeholders, especially as a law on land tenure is currently being discussed in the country. Facilitating better access by women to land will also be pursued in PADAER. Aligned. 82
et sociale (NEES) Please see below (+ working paper 7) Note d orientation sur le scaling-up Aligned Note d évaluation environnemental et social (NEES) Le Programme ne devrait pas entrainer d impacts négatifs significatifs en matière environnemental et sociale et par conséquent il est proposé qu il soit classé dans la catégorie B. Il aura certains effets sur l'environnement et la préservation des ressources naturelles, mais des mesures de mitigation seront prises. Les infrastructures routières et aménagements hydro-agricoles vont générer des effets positifs et négatifs sur l environnement. Pour garantir le succès de la mise en œuvre des mesures d atténuation, la question environnementale sera intégrée dans toutes les étapes du cycle du Programme mais particulièrement dans les cahiers de charges des travaux en y incluant une étude environnementale. Les comités de gestion des aménagements hydro-agricoles et pastoraux seront impliqués dans la gestion de la mise en œuvre des mesures. L augmentation de la production agricole aura pour moteur l augmentation des rendements par l amélioration variétale et de meilleures pratiques culturales, une meilleure gestion de l eau, ainsi que des engrais et des produits phytosanitaires. Le Programme financera des formations qui porteront sur l utilisation rationnelle des engrais des produits phytosanitaires et le respect des normes de gestion environnementale. En terme de mesures d atténuation et la capacité d adaptation face au changement climatique, il serait nécessaire de faire: i) la promotion du compostage et l utilisation judicieuse des ressources naturelles par les techniques de valorisation des résidus agricoles, de fumier et des déjections d animaux; ii) le calage des cycles culturaux des différentes spéculations des cultures annuelles, la redéfinition graduelle d un calendrier cultural aménagé; iii) l introduction et la promotion des variétés à cycle courts, peu exigeantes en eau et aux différents stress inhérent aux perturbations climatiques précoces. 83
Appendice 1: Approche genre Le descriptif du Programme contient une analyse spécifique par genre de la pauvreté. Le PADAER s est doté d une stratégie de genre et de mesures concrètes pour: Inclure des objectifs en termes de proportion de femmes participant aux activités du Programme et en bénéficiant; Assurer la participation des femmes dans les organes de décision concernant le Programme; et Affecter des ressources à des activités pour l intégration de la dimension genre et le renforcement du capital social des femmes Faire approprier et mettre en œuvre la stratégie de genre par les équipes du Programme Surmonter les difficultés à identifier et recruter des cadres et techniciens féminins ou sensibles aux aspects de genre Inscrire l engagement à travailler avec les femmes dans les accords avec les partenaires Le cadre logique du Programme et le système de suivi suggéré prévoient des indicateurs de performance et d impact ventilés par sexe. Le Programme ouvre des opportunités de dialogue de politiques sur l empowerment des femmes et l équilibre entre genres Voir: Document de travail 1 Oui: voir paragraphe 29, 30, 31 Les OP devront prendre en compte les femmes et les jeunes (nombre de femmes dans les bas-fonds rizicoles, dans les périmètres horticoles, dans les OP bénéficiaires). Des mesures incitatives seront mises en place pour favoriser et appuyer la prise en charge de la dimension genre dans le Comité de pilotage, l UFP, les instances de suivi-évaluation l. De plus, la participation des femmes aux instances des OP sera inscrite dans les contrats de partenariat et parmi les critères d autonomisation des OP. Présence d un cadre au niveau de l UFP qui doit assurer la mise en œuvre de la stratégie de genre et notamment dans le renforcement du leadership des femmes dans les OP mixtes. Principalement au travers de l information & la sensibilisation et alphabétisation mais aussi de l appui aux organisations de producteurs La dimension genre est profondément inscrite dans la stratégie du Programme. Les termes de référence de l ensemble des techniciens et cadres du Programme contiendront une référence générale et des aspects spécifiques à chaque poste en matière de genre. S appuyer sur la spécialiste genre pour appuyer les cadres et techniciens du programme à bien adresser les questions de genre et (ii) d autre part filtrer et de valider les documents principaux en rapport avec la pertinence de la prise en charge des questions de genre. L aspect genre sera inscrit dans tous les protocoles passés avec des OP. La mixité des OP sera encouragée. Le rapport entre le poids des femmes et des jeunes dans l OP et leur poids dans les instances de gouvernance sera un critère d évaluation de l opérateur d une part et du stade d autonomie de l organisation d autre part. Les indicateurs seront désagrégés par genre et par principales classes d âge (moins de 25 ans, 20 45 ans, plus de 45 ans. Quatre thèmes devraient notamment émerger: (i) l accès des femmes au foncier; (ii) la reconnaissance des femmes comme des producteurs à part entière (individuellement et organisations) (iii) leurs présence dans l OP, (iv) leur présence dans les instances de décision des OP et dans les cadres de concertation. 84
Annexe 13: Contenu du Project Life File Contenu du Project Life File Approval of the inception paper Aide-mémoire du rapport de la mission de préparation février 2011 Minutes CPMT in house 28 février 2011 Minutes CPMT in house 9 mars 2011 Document de Conception de Programme (DCP) Rapport principal Document de Conception de Programme (DCP) Annexes Documents de travail: Document de travail 1: Pauvreté, ciblage et genre Document de travail 2: Amélioration de la productivité agricole Document de travail 3: Marchés et commercialisation Document de travail 4: Infrastructures rurales Document de travail 5: Renforcement des organisations professionnelles Document de travail 6: Etude sur la finance rurale au Sénégal Document de travail 7: Innovations dans les projets du FIDA Document de travail 8: Note d évaluation environnementale et sociale (NEES) Document de travail 9: Coûts et financement du Programme Document de travail 10: Analyse économique et financière Document de travail 11: Analyse de chaines de valeur Composition de la mission de conception finale du PADAER (Mai 2011) La mission, dirigée par M. Luyaku Nsimpasi, Country Portfolio Manager au FIDA, était composée de : M. S. Schonberger, économiste régional FIDA, D. Dia, CPO FIDA, K. Doucouré, Spécialiste Genre FIDA, Mme T. Lampe, FIDA, Oury Diallo, Chef de mission technique, FAO ; M. G.Libois, Agronome, Consultant ; Jean-Jacques Bazabana, spécialiste financier, consultant; M. A. Cissé, spécialiste en suivi-évaluation, consultant; M. Mor Fall, spécialiste en finances rurales, consultant ; M. I. Faye, spécialiste en gestion foncière, consultant ; M. M. Wade, spécialiste en infrastructures rurales, consultant ; S.G.Niang, specialiste filiere, consultant ; N. Bataka, stagiaire, FAO. Le gouvernement sénégalais était représenté dans l équipe par M. Arona Niang, ingénieur agronome à la Direction de l'analyse, de la Prévision et des Statistiques (DAPS)/MA ; Mme Abba Lèye Sall, spécialiste des productions animales à la Direction de l Elevage (DIREL)/MEL, et M. Papa Diadj Seck, chargé de programme, DCEF/Ministère de l Economie et des Finances. 85