MASTER 1 ÈRE ANNÉE SPÉCIALITÉ DROIT ET GESTION

UNIVERSITE TOULOUSE 1 INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MASTER 1 ÈRE ANNÉE SPÉCIALITÉ DROIT ET GESTION RESPONSABLES MARTINE DIZEL Maître de Conférences Francine MACORIG-VENIER Professeur des Universités Institut d'administration des Entreprises 2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 Tél. : (+33) 05 61 63 56 00 - Fax : (+33) 05 61 63 56 56 e-mail : coralie.kot@iae-toulouse.fr www.iae-toulouse.fr

Présentation générale Le Master Mention Droit et Gestion est une formation d excellence qui conjugue approche juridique et managériale des entreprises et des organisations. Ce diplôme a été créé pour répondre à un besoin du marché qui requiert pour le juriste des connaissances en gestion et, à l inverse, pour le gestionnaire une maîtrise des règles juridiques lors de la prise de décision. Le Master Spécialité Droit et Gestion a pour objectif de répondre à cette double nécessité. Le diplôme est composé de deux années d études (4 semestres) totalisant 120 crédits. La première année (M1) propose une formation générale ; La seconde année (M2) offre 2 parcours de spécialisation préparant à l entrée dans la vie professionnelle : - La spécialité «Droit et Gestion» ; - La spécialité «Ingénierie du développement durable» (rentrée prévue en septembre 2012) Semestre 1 UE 1 Droit des affaires 1 UE 2 Fiscalité de l entreprise 1 UE 3 Droit du travail 1 UE 4 Droit des assurances UE 5 Droit privé de l environnement UE 6 Principes de management Semestre 2 UE 7 Droit des affaires 2 UE 8 Fiscalité de l entreprise 2 UE 9 Droit du travail 2 UE 10 Contrôle de Gestion UE 11 Propriété intellectuelle UE 12 Marketing Les enseignements des UE 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 sont suivis dans le cadre du M1 «Droit de l entreprise» (Faculté de Droit).

M1 UE 1 Droit des affaires 1 ECTS 6 H TD 15 Responsable du Cours : Corinne HOUIN, Professeur des Universités. Contenu pédagogique : Les faillites européennes et internationales Format pédagogique : CM/TD Pré-requis : Droit des entreprises en difficultés Evaluation : Ecrit de 3h00 Bibliographie indicative : M.Menjucq, Droit international et européen des sociétés, Domat Montchrestien 2011, 3 éd. p.461 à 580

M1 UE 2 Fiscalité de l entreprise ECTS 4 H TD 15 Responsable du Cours : Arnaud De Bissy, Professeur des Universités. Contenu pédagogique : Liberté de gestion, TVA, Bénéfices industriels et commerciaux. Thèmes abordés : Abus de droit, Acte anormal de gestion, Domaine de la TVA, Calcul de la TVA, Obligations des assujettis, Régime fiscal de l entreprise individuelle, Régimes d imposition, Calcul du bénéfice imposable, Calcul de l impôt sur le revenu. Format pédagogique : 36 H de cours en amphithéâtre + 15 H de TD. Pré-requis : Il est préférable d avoir suivi un cours de droit fiscal général et indispensable de posséder des connaissances en comptabilité commerciale. Evaluation : La note du semestre est composée d une note d écrit (épreuve de 3 H) et d une note de contrôle continu (partiel + devoirs ou exposés, modulé par la participation). Bibliographie indicative : COZIAN (M), DEBOISSY (F), Précis de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. COZIAN (M), Les grands principes de la fiscalité de l entreprise, Litec 1999. COZIAN (M) et CHADEFEAUX (M), Exercices de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. DEBAT (O), Droit fiscal des affaires, Montchrestien, coll. Cours, 2 ème éd. 2010. GUTMANN (D), Droit fiscal des affaires, Montchrestien, 2 ème éd. 2011. MERCIER (JY), PLAGNET (B), FLENA-LAGUENY (E), Les impôts en France, Traité de fiscalité, F. Lefebvre, rééd. annuelle. SERLOOTEN (P), Droit fiscal des affaires, Précis Dalloz, rééd. annuelle. DAVID (C), FOUQUET (O), RACINES (PF), PLAGNET (B), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5 ème éd. 2009.

M1 UE 3 Droit du travail 1 ECTS 4 Responsable du Cours : Bernadette PELISSIER, Maître de Conférences. Thèmes abordés : Format pédagogique : Pré-requis : Evaluation : Bibliographie indicative :

M1 UE 4 Droit des assurances ECTS 5 Responsable du Cours : Didier KRAJESKI, Maître de Conférences Thèmes abordés : l entreprise d assurance, le contrat d assurance Format pédagogique : CM Pré-requis : droit des obligations, théorie générale du contrat Evaluation : Oral Bibliographie indicative : B. Beignier, Droit des assurances, Domat, 2011 ; J. Bonnard, Droit des assurances, LexisNexis 2012 ; D. Krajeski, Focus droit des assurances, 2008.

M1 UE 5 Droit privé de l environnement ECTS 5 Responsable du cours : Marie-Pierre BLIN, Maître de Conférences. Thèmes abordés : Format pédagogique : Pré-requis : Evaluation : Bibliographie indicative:

M1 UE 6 Principes de management ECTS 6 H CM 15 Responsable du Cours : Hélène HERENG, Maître de Conférences. Contenu pédagogique : Le juriste d entreprise ne peut ignorer les enjeux managériaux des choix juridiques, le gestionnaire est amené à prendre en compte la dimension juridique de ses actions. L objectif de ce cours est de présenter les principes de gestion et de familiariser les étudiants avec les méthodes d analyse issues des sciences de gestion. Le traitement des thèmes proposés conjuguent approche juridique et managériale de l entreprise. Thèmes abordés : Définitions et référentiels Le gouvernement d entreprise L approche stratégique L approche humaine L approche financière Format pédagogique : 36h CM et 15h TD Pré-requis : Evaluation : Contrôle terminal écrit 3h00 (70%) et contrôle continu (30%) Bibliographie indicative : Gomez P-Y., Harry K., L'entreprise dans la démocratie : une théorie politique du gouvernement des entreprises, Bruxelles, De Boeck, 2009. Robbins S., DeCenzo D., Coulter M., Management. L essentiel des concepts et pratiques, Paris, Pearson Education, 2011. Thévenet M. et al, Fonctions RH, Paris, Pearson Education, 2012. Johnson G., Scholes K., Whittington R., Frery F., Stratégique, Paris, Pearson Education, 2011. Thibierge C., Analyse financière, Paris, Vuibert, 2009.

M1 UE 7 Droit des affaires 2 ECTS 6 H TD 15 Responsables du Cours : Contenu pédagogique : Thèmes abordés : Format pédagogique : Pré-requis : évaluation : Bibliographie indicative :

M1 UE 8 Fiscalité de l entreprise 2 ECTS 4 H TD 15 Responsable du Cours : Arnaud De Bissy, Professeur des Universités. Contenu pédagogique : Sociétés à l impôt sur le revenu, Sociétés à l impôt sur les sociétés, Contribution économique territoriale, Constitution et cession des entreprises. Thèmes abordés : Semi-transparence fiscale, Impôt sur les sociétés, Groupes de sociétés, Distributions de bénéfices, Cotisation foncière des entreprises, Cotisation sur la valeur ajoutée, Apport en sociétés, Droits de mutation, Cession et cessation d entreprise. Format pédagogique : 36 H de cours en amphithéâtre + 15 H de TD. Pré-requis : Il est préférable d avoir suivi un cours de droit fiscal général et indispensable de posséder des connaissances en comptabilité commerciale. Evaluation : La note du semestre est composée d une note d écrit (épreuve de 3 H) et d une note de contrôle continu (partiel + devoirs ou exposés, modulé par la participation). Bibliographie indicative : COZIAN (M), DEBOISSY (F), Précis de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. COZIAN (M), Les grands principes de la fiscalité de l entreprise, Litec 1999. COZIAN (M) et CHADEFEAUX (M), Exercices de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. DEBAT (O), Droit fiscal des affaires, Montchrestien, coll. Cours, 2 ème éd. 2010. GUTMANN (D), Droit fiscal des affaires, Montchrestien, 2 ème éd. 2011. MERCIER (JY), PLAGNET (B), FLENA-LAGUENY (E), Les impôts en France, Traité de fiscalité, F. Lefebvre, rééd. annuelle. SERLOOTEN (P), Droit fiscal des affaires, Précis Dalloz, rééd. annuelle. DAVID (C), FOUQUET (O), RACINES (PF), PLAGNET (B), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5 ème éd. 2009.

M1 UE 9 Droit du travail 2 ECTS 4 Responsable du Cours : Contenu pédagogique : Format pédagogique : Pré-requis : Evaluation : Bibliographie indicative :

M1 UE 10 Contrôle de gestion ECTS 5 H TD 30 Responsable du Cours : Christophe GODOWSKI, Maître de Conférences. Contenu pédagogique : Permettre aux étudiants inscrits dans ce double cursus de comprendre ce qu est le contrôle de gestion, quels en sont les objectifs et les outils lui permettant de répondre aux différentes demandes auxquelles il est soumis. Appréhender la logique d usage des instruments utilisés en contrôle de gestion. 1. Qu est-ce que le contrôle de gestion? Processus et outils 2. Le calcul des coûts : pourquoi et comment? 3. Les coûts complets 4. Les coûts partiels 5. La mesure des performances 6. Les tableaux de bord Format pédagogique : Travaux dirigés consistant à présenter des cas aux étudiants sur les différents thèmes pour faire émerger les concepts structurant la fonction «contrôle de gestion» et la pratique du contrôle de gestion (notamment les outils et leurs conditions d utilisation). Pré-requis : Compréhension des concepts comptables de base (produits/charges,. Evaluation : Le contrôle continu compte pour 30% de la note. Il fera l objet d une notation au travers de la participation des étudiants au cas soumis lors des séances sur chaque thème ainsi que d un contrôle sur table lors d une séance. L examen terminal portera sur un ou plusieurs cas et comptera pour 70% de la note. Bibliographie indicative : GERVAIS M., Le contrôle de gestion, Economica 8ème édition 2005 LORINO P., DEMEESTERE R., MOTIS N., Contrôle de gestion et pilotage de l'entreprise, Dunod 2002 KAPLAN R., NORTON D.-Le tableau de bord prospectif.-édition d'organisation, 2001. MALO J.L., MATHE J.C.-L'essentiel du contrôle de gestion- Édition d'organisation, 2000.

M1 UE 11 Propriété intellectuelle ECTS 6 Responsable du Cours : Jacques. LARRIEU, Professeur des Universités. Contenu pédagogique : Sont présentés les différents instruments juridiques qui permettent de protéger le patrimoine immatériel d un individu ou d une entreprise, qu il s agisse de protéger les créations dans le domaine artistique (arts plastiques, chansons, films, ) et au-delà (logiciels, bases de données, arts appliqués, ) par un droit d auteur, qu il s agisse de la protection des inventions (produits ou procédés nouveaux, savoir-faire) dans un domaine technique (brevets d invention) ou qu il s agisse d assurer une exclusivité sur les signes distinctifs par lesquels une entreprise identifie ses produits ou ses services auprès du public et fidélise sa clientèle (marques commerciales). Format pédagogique : cours de 36h Pré-requis : néant Evaluation : oral Bibliographie indicative : Code de la propriété intellectuelle (Dalloz, Litec, www.legifrance.gouv.fr) Droit d auteur et droits voisins J.-L. Piotraut, Droit de la propriété intellectuelle, Ellipses 2 e éd., 2010 J. Larrieu, Droit de l Internet, Ellipses 2010 Ch. Caron, Droit d auteur, Litec 2 e éd. M. Vivant, J.-L. Bruguière, Droit d auteur, Dalloz, 2009 Cours UNJF en ligne : X. Daverat et alii, Propriété littéraire et artistique, http://foad.univ-tlse1.fr ou http://www.unjf.fr Propriété industrielle H. Gaumont-Prat, Droit de la propriété industrielle, Objectif droit, Litec P. Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle, Manuels, Gualino, 2 ème éd., 2007 N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, LGDJ 2010 J. Schmidt-Szalewski, J.-L. Pierre, Droit de la propriété industrielle, Litec 4 ème éd. J. Larrieu (dir.), Les métamorphoses de la marque, IFR, LGDJ 2011 M. Vivant (direction), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2004

M1 UE 12 MARKETING ECTS : 5 H CM : 15 H TD : 15 Responsable du Cours : AFIFA BOUGUERRA Maître de Conférences en Sciences de Gestion Objectifs Découvrir ou réviser les composantes d une stratégie marketing Découvrir la stratégie de communication et ses techniques Contenu Cours Introduction La stratégie de communication : introduction, définition et budget Les techniques de communication médias Les techniques de communication hors médias : marketing direct, marketing événementiel, relations publiques Travaux dirigés Des études de cas ou un projet. Pré-requis : Aucun Evaluation : Contrôle terminal écrit 2h00 (70%) et contrôle continu (30%). Bibliographie : J. Lendrevie, D. Lindon, D. Lévy, Mercator, Théorie et Pratique du Marketing, 9 ème Edition, Dalloz, Sirey, 2009. J.M Décaudin, Ph. Malaval, Pentacom, Pearson, 2009 Ph. Kotler, B. Dubois, D. Manceau, Marketing Management, 13 ème Edition, Pearson Education France, 2009. J.P. Helfer, S. Delerm, J. Orsoni, Les Bases du Marketing, 2 ème Edition, Vuibert, 1998. J.M. Décaudin, & A. Bouguerra La Communication Marketing, 4 ème Edition, Economica, 2010