CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015 ============================================== PROCES-VERBAL DE LA SEANCE L an deux mille quinze, le vingt et un septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d Allevard, légalement convoqué, s est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire Présents : : Patrick MOLLARD, Jérôme BAUDIN, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Marie-France MONTMAYEUR, Gilbert EYMIN, Cécile LAFORET, Virginie LAGARDE, Carine PICCEU, Marc ROSSET, André TAVEL-BESSON, Véronique DESROZES, Béatrice DEQUIDT, Patricia HERNANDEZ, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Monique HILAIRE, Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL Pouvoirs : Emmanuelle GUILLEMIN, pouvoir à Monique HILAIRE Georges ZANARDI, pouvoir à André TAVEL-BESSON Mathias CAUTERMAN, pouvoir à Marc ROSSET Olivier LAVARENNE, pouvoir à Jérôme BAUDIN Absent : Louis ROUSSET - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - N 123/2015 - D.S.P. EAU : RAPPORT 2014 Conformément à la loi n 95-101 du 2 février 1995 et du décret n 95-635. - PREND connaissance du rapport annuel 2014 du délégataire concernant l eau potable. N 124/2015 - D.S.P. ASSAINISSEMENT : RAPPORT 2014 Conformément à la loi n 95-101 du 2 février 1995 et du décret n 95-635. - PREND connaissance du rapport annuel 2014 du délégataire concernant l assainissement. N 125/2015 - D.S.P. EAU ET ASSAINISSEMENT : AVENANTS AUX CONTRATS Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la Commune d Allevard a confié la gestion de son service public d eau potable à Veolia Eau- Compagnie Générale des Eaux par contrat de délégation de service public en date du 27 janvier 2004, complété par un avenant en date du 23 mai 2008.
La Commune d Allevard a confié la gestion de son service public d assainissement collectif à Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux par contrat de délégation de service public en date du 27 janvier 2004. L échéance de ces deux contrats est fixée au 31 décembre 2015. Depuis presque une année, un projet de loi sur l organisation territoriale de la République était en cours d élaboration. La version diffusée au printemps 2015 annonçait une prise de compétence obligatoire eau et assainissement par les communautés de communes dès le 1 er janvier 2016. Avec une échéance de ces deux contrats au 31 décembre 2015, soit la veille de la prise de compétence par la communauté de communes du Grésivaudan, il n était pas nécessaire d examiner le mode de gestion de l eau et de l assainissement pour les années à venir. La loi n 2015-991 sur l organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a été publiée le 7 août 2015 ; elle précise que : - la compétence eau et la compétence assainissement deviennent des compétences optionnelles pour les communautés de communes à compter de l entrée en vigueur de la loi - à compter du 1 er janvier 2020, l eau et l assainissement deviennent des compétences obligatoires pour les communautés de communes A ce jour, la date de prise de ces deux compétences par la Communauté de Communes du Grésivaudan n est pas décidée. Compte tenu de la nécessité d assurer la continuité du service public de l eau et de l assainissement, la Commune d Allevard a demandé au Délégataire, qui a accepté, de convenir d une prolongation par avenants des deux contrats jusqu à la prise de compétence par la communauté de communes du Grésivaudan et sans excéder une durée d un an conformément aux dispositions de l article L 1411-2 alinéa a du CGCT. Ces deux avenants permettent ainsi : - d attendre la décision que prendra la communauté de communes du Grésivaudan - d examiner les modes de gestion envisageables jusqu à la prise effective de compétence par la communauté de communes du Grésivaudan, si celle-çi était postérieure au 1 er janvier 2017 Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la signature des deux avenants ci-joints. - DONNE mission à Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint d engager une réflexion sur le futur mode de gestion des services de l eau et de l assainissement à mettre en place au 1 er janvier 2017. - AUTORISE Monsieur le Maire-Adjoint à signer les avenants à intervenir. Vote : 21 voix pour 5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).
N 126/2015 - SIBRECSA : RAPPORT 2014 - PREND connaissance du rapport 2014 du SIBRECSA sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. N 127/2015 - ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LATAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE (TCFE) AU 1 er JANVIER 2016 Vu la loi n 2014-1655 du 29 décembre 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2333-2 ; L. 2333-4 et L. 5212-24 - PREND acte des changements introduits par l article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014. - DECIDE de conserver le coefficient multiplicateur à 8,50 de la taxe sur la consommation finale d électricité pour l année 2016 sur le territoire communal. Vote : 21 voix pour 5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL). N 128/2015 - DECISION MODIFICATIVE N 4 Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, - ADOPTE la décision modificative n 4 (écritures d ordre budgétaire) Dépenses d investissement 1311-041 Subvention d investissement + 16 097,51 Recettes d investissement 1321-041 Subvention d investissement + 16 097,51 Cette délibération est adoptée à l unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL).
N 129/2015 - MONTAGNE DE LA PIERRE DU CARRE : LOCATION 2016 Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, - DECIDE d augmenter à compter du 1 er janvier 2016, le loyer de Monsieur Jean-Pierre JOUFFREY, concernant la montagne de la Pierre du Carre de 1 % : o Loyer annuel 2015 : 251,56 o Loyer annuel 2016 : 254,08 Cette délibération est adoptée à l unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL). N 130/2015 - DROITS DE PLACE : TARIFS Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire rappelle que le Conseil Municipal dans une délibération en date du 27 octobre 2014 a fixé les tarifs des droits à place à compter du 1 er janvier 2015. Les tarifs sont les suivants : Droits de place : - 1 le mètre linéaire du 1 er novembre au 31 mars - 1,50 le mètre linéaire du 1 er avril au 31 octobre - Suppression des abonnements Monsieur Bernard ANSELMINO propose de modifier la tarification applicable aux commerçants non sédentaires qui ont leur étal toute l année sur le marché d Allevard. Il souhaite que les commerçants non sédentaires travaillant à l année (au moins 48 semaines sur 52) bénéficient d un tarif au mètre linéaire uniforme sur l année et s élevant à 1 le mètre linéaire. - PRECISE que la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2015 ne fixer pas la date d application. - MET en place, à compter du 1 er janvier 2016, un abonnement sur la base de 1 le mètre linéaire pour les commerçants non sédentaires s engageant à venir sur le marché d Allevard au moins 48 semaines sur 52. Ce droit de place (sur la base d un euro le mètre linéaire) sera perçu d avance par trimestre, soit 48 le mètre linéaire à l année. - PRECISE que ce droit de place sera perçu après émission d un titre de recette. - RAPPELLE les tarifs applicables aux commerçants non sédentaires non abonnés :
o 1 le mètre linéaire du 1 er novembre au 31 mars o 1,50 le mètre linéaire du 1 er avril au 31 octobre o Perception de ces droits de place dans le cadre de la régie de recettes. Vote : 21 voix pour 5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL). N 131/2015 - LOCATIONS Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, - DECIDE de louer, du 04 août 2015 au 13 septembre 2015, l appartement n 701, situé dans la résidence le Splendid, avenue des Bains à Madame Samantha PILLITTERI pour un montant de 300 par mois charges comprises. - DECIDE de louer, à compter du 30 juillet 2015 pour trois mois, le studio situé dans la résidence les Silènes, avenue des Bains à Madame Cécile LAFORET pour un montant de 300 par mois charges comprises. Vote : 20 voix pour 5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL) 1 abstention (Cécile LAFORET) N 132/2015 - CONSTRUCTION DU TELESIEGE DES PLAGNES Monsieur Marc ROSSET, Conseiller Municipal présente au Conseil Municipal le projet d aménagement du secteur des Plagnes. Dans le cadre de la construction du télésiège il est impératif que les communes d Allevard et de la Chapelle du Bard autorisent respectivement sur leur propre territoire la construction de ce télésiège. - AUTORISE le SIVOM du Collet à réaliser les travaux pour la construction du télésiège des Plagnes, les terrassements et locaux de commande associés, sur les parcelles communales E n 311 et E n 612. Vous trouverez ci-joint le plan d implantation cadastrale du télésiège et de la piste ainsi que les plans d aménagement
N 133/2015 - AIRE DE CO-VOITURAGE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L ISERE Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint chargé de l urbanisme, indique que le Conseil Municipal dans une délibération en date du 11 mai 2015 a décidé de créer à compter du 1 er septembre 2015 une aire de covoiturage de 10 places, boulevard des Anciens d Algérie en face de la piscine côté Bréda (parcelle AC 194). Monsieur le Maire-Adjoint précise qu une convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée AC 194 doit être signée avec le Département de l Isère, propriétaire de cette parcelle. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée AC 194 avec le Département de l Isère. Vote : 24 voix pour 1 voix contre (Jean-Luc MOLLARD) 1 abstention (Carin THEYS) N 134/2015 - AUTORISATION D ESTER EN JUSTICE Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint indique que Monsieur Maurice COLLIN a assigné la commune d Allevard devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Monsieur le Maire-Adjoint rappelle que le 09 octobre 2014, Monsieur Maurice COLLIN a déposé une déclaration préalable en vue de la démolition d une terrasse en bois et de la reconstruction d une terrasse en poteaux. La commune d Allevard a pris, le 04 novembre 2014, un arrêté d opposition en arguant que le projet est situé en zone BT1 au Plan de Prévention des Risques (zone violette de risques de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels) et où toute construction est interdite. Le 05 janvier 2015, Monsieur COLLIN a déposé une requête introductive d instance aux fins d annulation de l arrêté d opposition du 04 novembre 2014. Monsieur le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de confier à Maître Eric LE GULLUDEC, avocat, la défense des intérêts de la commune d Allevard dans cette affaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. - DECIDE de confier à Maître Eric LE GULLUDEC, avocat, la défense des intérêts de la commune d Allevard auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d honoraires à intervenir avec Maître Eric LE GULLUDEC, avocat.
N 135/2015 - CHALET DE LA PIERRE DU CARRE : BAIL SAISONNIER A INTERVENIR Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire indique au Conseil Municipal que le bail saisonnier signé avec Monsieur Guylain HAUET concernant la gestion du chalet de la Pierre du Carre prend fin le 15 septembre 2015. Madame l Adjointe au Maire propose de reconduire ce bail saisonnier pour une durée de trois ans. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail saisonnier à intervenir avec Monsieur Guylain HAUET concernant la gestion du chalet de la Pierre du Carre. N 136/2015 - SALLE LA PLEIADE : PENALITES Monsieur Gibert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des travaux rappelle que le lot n 12 «Carrelage Faïence» concernant la construction de la salle polyvalente avait été attribué à la société TRADI CARRELAGE. Compte tenu des malfaçons et en application du CCAP et du CCTP les pénalités suivantes ont été appliquées : - Situation n 1 : pénalités d un montant de 22 990,60 - Situation n 2 : pénalités d un montant de 7 269,84 Ces sommes ont été bloquées par la Perception d Allevard. - CONFIRME les pénalités suivantes concernant le lot n 12 (entreprise TRADI CARRELAGE) o Situation n 1 : 22 990,60 de pénalités o Situation n 2 : 7 269,84 de pénalités N 137/2015 - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE D ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi sur l accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite (PMR) est entrée en vigueur le 1 er janvier 2015. Il précise que lors du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 l agenda d accessibilité pour la période allant de 2016 à 2021 a été adopté. Monsieur l Adjoint au Maire propose d apporter à cet agenda les modifications suivantes :
- 2016 : Ajout des 11 000 devis 2010) réalisation de sanitaires adaptés sous le préau de l école élémentaire. Retrait de cette somme pour l année 2021. - 2017 : Retrait de 145 000 (devis 2010) pour la réalisation d un ascenseur à l école élémentaire (demande de dérogation à prévoir). - 2018 : Retrait de 135 000 (devis 2010) pour l ascenseur Mairie et ajout d une plateforme élévatrice à 27 300 (devis 2015). - 2019 : Retrait de 145 000 (devis 2010) pour l ascenseur Pôle Enfance Jeunesse et ajout de 2 élévateurs (demande de dérogation à prévoir) pour 35 000 les deux (devis 2015). - 2020 : Retrait de 145 000 (devis 2010) pour l ascenseur Ecole de musique (demande de dérogation à prévoir) et ajout d une plateforme élévatrice à la gendarmerie à 16 000 (devis 2015). - 2021 : Retrait de 11 000 (devis 2010) de réalisation sanitaires adaptés école élémentaire (prévus finalement en 2016). - ADOPTE l agenda d accessibilité pour la période allant de 2016 à 2021 (joint à la délibération). N 138/2015 - PLEIADE : PROGRAMMATION DES SPECTACLES : SAISON 2015/2016 Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture, - DECIDE de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2015. Les deux modifications portent : o Sur le prix de l abonnement o Sur la suppression de la date limite d achat de la carte d abonnement. - RAPPELLE le programme des spectacles à Pléiade pour la saison 2015/2016 Dates Spectacle Emplacement Horaires 11 octobre 2015 Goldman ensemble Salle Casserra 17h 16 octobre 2015 Confessions d une garce Salle Casserra 20h30 24 octobre 2015 Yvan Le Bolloc h Salle Casserra 18 novembre 2015 Rêves dans le Sable Salle Casserra 14h30 07 décembre 2015 Voyages Salle Casserra 20h 22 janvier 2016 Love Beatles Salle Casserra 20h30 12 février 2016 Huis Clos Salle Casserra 14h30 et 20h30 11 mars 2016 A l arrière des tranchées Salle Casserra 14h30 et 20h30 28 mai 2016 PapaCaliente Salle Atelier 21h00 - RAPPELLE les tarifs d entrée
Spectacle Tarif plein Tarif réduit Tarif scolaire Tarif spécial Goldman ensemble 18 15 8 (-12 ans) Confessions d une garce 20 18 Yvan Le Bolloc h 15 12 Rêves dans le Sable 12 8 Voyages 8 Love Beatles 15 12 Huis Clos 15 12 8 A l arrière des tranchées 12 8 8 PapaCaliente 8 L achat de 4 spectacles différents de la saison + 2 euros (au lieu de 10 euros, délibération du 15 juin 2015) donne droit à une carte d abonnement. Cette carte donne droit au tarif réduit dès le premier spectacle ainsi qu à des places réservées jusqu à 10 minutes avant le début du spectacle. Tarif réduit : - - 18 ans, étudiants 26 ans, chômeurs, abonnés, famille nombreuse - Associations, comité d entreprise, CLSH, écoles, collèges, lycées : à partir de 10 personnes. N 139/2015 -SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture, - DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 à l association Allevard en Scène, organisateur du spectacle «Yvan Le Bolloc h et ma guitare s appelle reviens». Vote : 23 voix pour 2 voix contre (Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD) 1 abstention (Fabienne LEBE) N 140/2015 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines, indique que, dans le cadre de nouvelle organisation du Musée «la Galerie», Monsieur Jean-Yves GAUTHIER-LURTY a été affecté à ce service municipal. Monsieur l Adjoint au Maire indique qu en accord avec l intéressé une procédure de changement de cadre d emploi (passage de la filière administrative à la filière culturelle) a été engagée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
En conséquence, - DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : o Suppression d un poste d adjoint administratif o Création d un poste d adjoint du patrimoine N 141/2015 - REMBOURSEMENT FRAIS Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire, - DECIDE de rembourser à Monsieur Laurent ROY la somme de 83,80 correspondant à l achat de sabots de sécurité pour la cantine. N 142/2015 - ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : CONVENTION A INTERVENIR Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du logement présente au Conseil Municipal une convention entre le Préfet de l Isère et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d enregistrement des demandes de logement locatif social. Monsieur l Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Préfet de l Isère. N 143/2015 - CREATION D UNE COMMISSION PAYSAGE ET CADRE DE VIE Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d Allevard indique que dans le cadre du grenelle de l environnement, la réglementation concernant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes installées dans l agglomération et hors agglomération a profondément changé depuis le 13 juillet 2015.
Monsieur le Maire propose la création d une commission ad hoc qui a pour mission d examiner la conformité des 55 pré-enseignes installées à Allevard avec la nouvelle réglementation. - DECIDE de créer une commission «Paysage et cadre de vie» - PROCEDE à l élection des membres de cette commission : o Présidente : Carine PICCEU o Bernard ANSELMINO o Virginie LAGARDE o Hubert SALINAS CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA STERILISATION ET L IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS Délibération reportée N 144/2015 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines, indique au Conseil Municipal que la médaille d honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux. La médaille d honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons : - Argent : 20 ans de services - Vermeil : 30 ans de services - Or : 35 ans de services Les demandes de médaille sont adressées à Monsieur le Préfet de l Isère après avis de Monsieur le Maire. Depuis 1989 l Amicale du personnel verse à chaque récipiendaire une prime. Actuellement les montants sont les suivants : - Médaille Argent, 20 ans de services : 500 euros - Médailles Vermeil et Or, 30 ans et 35 ans de services : 1 000 euros Monsieur l Adjoint au Maire précise que depuis 1989 le financement de ces primes a été assuré par le budget communal. En conséquence,
- DECIDE de verser à l Amicale du Personnel une subvention exceptionnelle de 2 000 (attribution d une prime à trois collaborateurs municipaux titulaires de la médaille d honneur communale). N 145/2015 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d Allevard, - DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de 800 au Comité de Jumelage, organisateur du rassemblement des «Chasseurs Alpins» le 26 et 27 septembre 2015. Cette manifestation rassemblera à Allevard : o Des chasseurs Alpins, représentant le 22 e BCA et la Région Rhône- Alpes o Nos amis italiens les «Alpini» de Menaggio et région, accompagnés par le «Chœur du groupe des Alpins de Canzo», o Les Diables Bleus du Pays d Allevard. Cette délibération est adoptée à l unanimité, moins 6 abstentions (Patricia HERNANDEZ, Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL). L ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h40. Fait à Allevard, le 23 septembre 2015 Le Maire Philippe LANGENIEUX-VILLARD