ANNEXE 2014-CA603-13.02-R6517 A RÈGLEMENT CONCERNANT L AFFICHAGE À L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Amendé le 8 décembre 2014.
1 RÈGLEMENT CONCERNANT L'AFFICHAGE À L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES ARTICLE 1 - ÉNONCÉ DE PRINCIPES Le présent règlement a pour objet d uniformiser et de maximiser l'efficacité de l'affichage au sein de la communauté universitaire. Le règlement est sous la responsabilité du Service des communications, tout comme l information affichée ou médiatisée d intérêt public sur le campus. À cette fin, le présent règlement vise à : Établir un système d'affichage ordonné, simple, attentif aux préoccupations esthétiques telles que la qualité du français, la lisibilité, la visibilité et l unicité du message ainsi que le respect d un environnement compatible avec la mission de l Université; Réglementer l affichage concernant les activités d enseignement, de recherche ou à caractère éducatif, culturel, social, administratif ou sportif; Déterminer les responsabilités spécifiques des divers intervenants. ARTICLE 2 - CHAMP D APPLICATION Ce règlement s applique à toute personne ou tout organisme désirant afficher sur le campus. ARTICLE 3 - DÉFINITIONS Les expressions et termes suivants signifient : «Campus» : l'ensemble des immeubles (terrains et bâtiments) appartenant à l'université ou utilisés par elle. «L'Université» : Université du Québec à Trois-Rivières. «AGE» : Association générale des étudiants de l Université. ARTICLE 4 - CATÉGORIES DE TABLEAUX D'AFFICHAGE Les tableaux sont les seuls lieux où il est permis de poser des affiches, et ce, en respectant la vocation propre de chacun de ces tableaux. L Université dispose de six (6) catégories de tableaux pour l affichage de communications : 4.1 Tableaux généraux : cinq (5) tableaux destinés à recevoir les affiches à caractère ponctuel ou événementiel. Sous la responsabilité du Service des communications, ils sont situés à des endroits stratégiques : pavillons Pierre-Boucher (1), Ringuet (1), Albert-Tessier (2) et Michel-Sarrazin (1).
2 4.2 Tableaux réservés : tableaux subdivisés en sous-catégories : a) Les tableaux réservés exclusivement aux communications émanant des unités et organisations rattachées au fonctionnement de l Université tels que les départements, associations, syndicats, services et autres; b) Les tableaux situés près des classes : ces tableaux servent à transmettre des informations relatives aux cours qui doivent se dérouler dans les classes, aux changements de locaux, à l absence du professeur, etc.; c) Les tableaux réservés exclusivement aux formules standardisées de type «petites annonces» qui sont sous la supervision de l AGE. 4.3 Colonnes Morris : ces lieux d'affichage sont gérés par l AGE et sont assujettis aux dispositions du présent règlement, de même qu aux règles de l'age. Le Bureau du registraire CRMS a sous sa responsabilité deux «colonnes Morris» situées dans le hall Gilles-Boulet. L affichage est exclusivement réservé aux communications les concernant ainsi qu aux prêts et bourses. 4.4 Tableaux d affichage liés à un protocole d entente : ces tableaux sont situés dans les différentes salles d eau de l Université. Ces panneaux se retrouvent sous la responsabilité du Service des communications. 4.5 Grands tableaux liés à un protocole d entente : ces grands tableaux d affichage sont situés principalement à la cafétéria, dans les cages d escaliers et dans les tunnels du campus. Ces panneaux relèvent aussi du Service des communications. 4.6 Écrans de diffusion : écrans installés sur le campus et utilisés pour la diffusion d information aux membres de la communauté universitaire. Ces écrans relèvent du Service des communications. ARTICLE 5 - AUTORISATION D'AFFICHAGE 5.1 Tableaux Le Service des communications est responsable d autoriser l'affichage sur les tableaux généraux, les tableaux d affichage liés à un protocole d entente, les grands tableaux liés à un protocole d entente et les écrans de diffusion. Toute demande d'affichage sur ces tableaux est acheminée au Service des communications, accompagnée du contenu et de la présentation visuelle de l affiche. Le Service des communications peut refuser la demande d affichage si l affichage n est pas conforme au présent règlement ou aux règles d affichage qu il détermine. Dans le cas d'une autorisation, le Service des communications assure le suivi auprès du Service de l équipement.
3 L autorisation pour afficher sur les tableaux réservés relève de chaque unité ou département. Le Service des communications doit autoriser périodiquement le contenu des publicités des tableaux de type Zoom Media, conformément aux modalités prévues aux protocoles d entente conclus par l Université. 5.2 Offre de logement En ce qui a trait à l affichage d offre de logement, les Services aux étudiants ayant la responsabilité de gérer la banque de logements est le seul autorisé à afficher les informations relatives à ce sujet. 5.3 Événements spéciaux Le Service des communications peut, lors d événements spéciaux tels que les colloques, tournées promotionnelles ou expositions, autoriser certaines formes particulières d affichage ou en prendre l initiative. Exemple : les signalisations extérieures. 5.4 Organismes sans but lucratif Le Service des communications peut autoriser l affichage de publicité d organismes reconnus sans but lucratif ou à but humanitaire. Exemple : Centraide, Sclérose en plaques, etc. 5.5 Publicité commerciale 5.5.1 Interdiction L'Université interdit l affichage de publicité commerciale ainsi que les tracts et la sollicitation directe sur le campus qui favoriseraient des objectifs lucratifs (commerciaux). Toutefois, l Université, à des fins de financement d activités universitaires ou de diplômés, peut autoriser aux conditions qu elle détermine toute demande d affichage d une publicité commerciale. Le Service des communications est responsable d autoriser ou de refuser toute telle demande d affichage de publicité commerciale et, le cas échéant, la présentation, le contenu et les conditions de l affichage. Tout protocole d entente prévoyant des dispositions en matière d affichage de publicité commerciale sur le campus doit être préalablement autorisé par le Service des communications avant sa signature.
4 5.5.2 Les Patriotes Nonobstant les dispositions qui précèdent, l affichage de publicité commerciale au Centre de l activité physique et sportive, incluant sur les écrans de diffusion, de même que sur les terrains sportifs sur le campus est autorisé, et ce, en vertu d ententes de commandite conclues par l Université ou la Corporation du sport interuniversitaire de l UQTR pour le développement du sport universitaire et le financement des équipes sportives des Patriotes. 5.6 Publicité électorale ou référendaire En période électorale, les candidats du comté de Trois-Rivières aux élections provinciales ou fédérales, les candidats à la mairie de Trois-Rivières ainsi que les candidats à un poste de conseiller municipal dans le quartier où est située l'université pourront afficher sur les tableaux généraux d'affichage pourvu que les messages soient conformes aux conditions d'affichage à l'université. Les affiches extérieures ne seront pas acceptées. En période référendaire, le ou les comités du comté de Trois-Rivières aux référendums québécois ou canadiens pourront également afficher sur les tableaux généraux d'affichage pourvu que les messages soient conformes aux conditions d'affichage à l'université. Les affiches extérieures ne seront pas acceptées. 5.7 Publicité sur les boissons alcoolisées ou le tabac Toute publicité incitant à la consommation d alcool ou à l usage du tabac est interdite sur le campus sauf dans les débits de boisson tels que La Chasse-Galerie ou le local 1012 Nérée-Beauchemin. En ce domaine, l UQTR croit en une approche de responsabilisation et de prévention. Dans ce contexte, toute situation particulière sera discutée entre l AGE et les Services aux étudiants. Nonobstant ce qui précède, l affichage de publicité commerciale conforme au Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (RLRQ, c. P-9.1, r. 6) est autorisé au Centre de l activité physique et sportive, sauf sur les écrans de diffusion qui s y trouvent, et sur les terrains sportifs sur le campus conformément aux conditions mentionnées au paragraphe 5.5.2 du présent règlement. 5.8 Réquisition de tableaux Toute réquisition pour la pose d un tableau d affichage dans les couloirs de l Université est acheminée au Service des communications qui se prononce sur la demande. Dans le cas d une acceptation, le Service des communications assure le suivi auprès du Service de l équipement.
5 5.9 Responsabilité Toute affiche d un organisme non rattaché à la structure de l Université engage la responsabilité de cet organisme et n engage conséquemment en rien celle de l Université, malgré qu elle soit autorisée par l Université en vertu du présent règlement. ARTICLE 6 - CONDITIONS D AFFICHAGE 6.1 Identification des affiches Toute affiche doit indiquer le nom de la personne ou de l'organisme responsable de l'activité ou du service offert. 6.2 Durée de l affichage Pour les affiches à caractère ponctuel, événementiel ainsi que pour les petites annonces, la durée d'affichage est d un maximum de quatorze (14) jours. La date estampée sur le visuel indique le terme de la période autorisée pour l affichage. En ce qui concerne les tableaux de type «Zoom Média», la période d affichage varie en fonctions des ententes conclues. 6.3 Dimension des affiches Sur les tableaux généraux, les affiches peuvent atteindre une dimension maximale de 50 cm x 60 cm. Pour les tableaux de type «Zoom Média», elles doivent mesurer 28 cm X 42 cm. 6.4 Pose des affiches Les personnes ou organismes autorisés à poser des affiches conformément au présent règlement sont responsables de poser ces affiches. Le Service des communications assure la pose de certaines affiches émanant des organismes décisionnels revêtant un caractère administratif officiel ou provenant d'organismes institutionnels après entente avec ces derniers. 6.5 Retrait des affiches Le Service des communications retire toute affiche non autorisée en vertu du présent règlement.
6 ARTICLE 7 - DISTRIBUTION GRATUITE OU VENTE DE JOURNAUX ET DE MAGAZINES 7.1 Presse médiatique La vente de journaux sur le campus se fait par la Coopérative universitaire de Trois-Rivières. 7.2 Publications institutionnelles Tous les outils de communication institutionnels de l Université sont distribués dans les boîtes spécialement identifiées. 7.3 Journaux étudiants Les journaux étudiants produits par une association étudiante peuvent être distribués gratuitement pourvu qu ils respectent le règlement d affichage de l Université. Ils sont distribués, entre autres, dans des boîtes spécialement identifiées. 7.4 Littérature spécialisée Un département peut autoriser dans ses locaux, la distribution gratuite de journaux ou de magazines spécialisés dont le contenu rejoint la discipline du département. 7.5 Journaux et magazines publiés par un tiers Le Service des communications peut autoriser, pour un temps limité, la distribution gratuite de journaux à but non lucratif émanant d un tiers, dans la mesure où ils répondent à un besoin de la population étudiante et qu ils respectent le présent règlement. Cette distribution doit se faire à partir de présentoirs fournis par le tiers et situés à des endroits identifiés par le Service des communications. Il doit être démontré que ces publications s adressent à la clientèle étudiante. Après évaluation, le Service des communications peut mettre fin à cette distribution. 7.6 Affichage sur le site Web institutionnel Les règles applicables régissant l affichage sur le site Web institutionnel sont prévues à la Politique générale d utilisation du site Web institutionnel. ARTICLE 8 - RÉVISION 8.1 Le règlement peut être révisé périodiquement par le conseil d administration qui tiendra compte des résultats de son application et des développements potentiels.
7 ARTICLE 9 - ENTRÉE EN VIGUEUR 9.1. Le règlement entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d administration et abroge et remplace tout règlement antérieur concernant l affichage à l Université, notamment le règlement adopté par la résolution 206-CA-1358, avril 1983. Note : Le générique masculin est utilisé uniquement dans le but d'alléger le texte. Références : 206-CA-1358, 25 avril 1983 2004-CA493-09-R4888, 22 novembre 2004 2014-CA603-13.02-R6517 A, 8 décembre 2014