ANNEXE N 1 ETAT DE LA DETTE ET DES ENGAGEMENTS DIVERS



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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES EMPRUNTS ET ENGAGEMENTS DIVERS SOMMAIRE Annexe établie suivant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 I. ETAT DES EMPRUNTS - Budget Principal de la Ville du Havre A2.2 Répartition par nature de dettes (Hors 16449 et 166) P. 12 A2.3 Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1) P. 28 A2.4 Typologie de la répartition de l'encours P. 31 A2.5 Détail des opérations de couverture P. 32 A2.6 remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement P. 34 Budget primitif 2016 P. 37 2

- Budgets annexes Restaurant Municipal A2.2 Répartition par nature de dettes (Hors 16449 et 166) P. 42 A2.4 Typologie de la répartition de l'encours P. 47 Budget primitif 2016 P. 49 Parcs de stationnement A2.2 Répartition par nature de dettes (Hors 16449 et 166) P. 52 A2.4 Typologie de la répartition de l'encours P. 57 Budget primitif 2016 P. 59 Caveaux A2.2 Répartition par nature de dettes (Hors 16449 et 166) P. 62 A2.4 Typologie de la répartition de l'encours P. 67 Compte administratif 2014 P. 69 3

- Consolidation du Budget Principal et des Budgets Annexes de la Ville du Havre Récapitulatif des emprunts par budget P. 73 Récapitulatif des autres dettes - compte 1687 P. 75 II. A2.7 CREDITS DE TRESORERIE SUR EMPRUNTS REVOLVING A2.1 Détail des crédits de trésorerie P. 79 III. ETAT DES ENGAGEMENTS DIVERS - Etat des dépôts et cautionnements reçus 165 - Dépôts et cautionnements reçus P. 83 - Participations et créances rattachées à des participations 261 Titres de participation P. 87 266 autres formes de participation P. 87 4

- Autres immobilisations financières 274 - Prêts P. 91 275 - Caution P. 91 276.2 - Créances pour le transfert du droit à déduction de la TVA P. 91 276.38 - Autres établissements publics P. 91 276.4 - Autres créances P. 91 - Etat des engagements donnés 8017 - Subvention à verser en annuité P. 95 8018 - Etat des engagements donnés P. 96 5

ETAT DES EMPRUNTS 7

GLOSSAIRE - Type de taux d'intérêt : F = fixe; V = variable; C = complexe - Périodicité des remboursements : A = annuelle; M = mensuelle; B = bimestriel; T = trimestriel; X = autre - Profil d'amortissement : C = amortissement constant; P = amortissement annuel progressif; F = pour in Fine; X = autre (exemple : amortissement libre) 9

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DU HAVRE 11

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation date du premier remboursement Nominal 163 Emprunts obligataires (Total) 14 800 000,00 DOS 333 / EMISSIONOBLIG1 NATIXIS 11/12/2008 19/12/2008 19/12/2009 5 000 000,00 DOS 363 / EMISSIONOBLIG2 NATIXIS 07/11/2012 01/11/2012 01/11/2022 9 800 000,00 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 431 896 081,18 1641 Emprunts en euros (Total) 400 896 081,18 DOS 325 / 200630259 CAISSE D'ALLOCAT. FAMILIALES 16/03/2007 02/02/2008 02/02/2009 366 907,00 DOS 328 / MON262575EUR SFIL CAFFIL 10/10/2008 31/10/2008 01/11/2009 4 850 000,00 DOS 329 / MON262602 SFIL CAFFIL 10/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 5 000 000,00 DOS 330 / MON262572 SFIL CAFFIL 10/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 1 500 000,00 DOS 332 / MIS261679EUR SFIL CAFFIL 28/08/2008 03/10/2008 01/05/2009 5 000 000,00 DOS 334 / 1131065 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/01/2009 28/02/2009 01/05/2009 2 500 000,00 DOS 335 / A7609008 CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 29/01/2009 24/04/2009 05/08/2010 10 000 000,00 DOS 336 / MIN265714EUR DEXIA-CREDIT LOCAL 15/07/2009 01/12/2009 01/04/2010 4 000 000,00 DOS 338 / 1153632 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/11/2009 31/12/2009 16/12/2010 6 613 217,00 DOS 339 / A141008S CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 13/07/2010 25/10/2010 25/10/2011 10 000 000,00 DOS 340 / 7746054 CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 06/08/2010 04/10/2010 04/10/2011 5 000 000,00 DOS 345 / 002984592W1 CREDIT COOPERATIF 20/10/2010 07/12/2010 07/12/2011 2 840 000,00 DOS 348 / MON273251 SFIL CAFFIL 20/10/2010 10/12/2010 01/04/2011 750 000,00 DOS 349 / 00337383 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/03/2011 01/06/2011 3 500 000,00 DOS 350 / MIS275496EUR DEXIA-CREDIT LOCAL 10/06/2011 27/07/2011 01/11/2011 4 214 000,00 DOS 351 / 00347463 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/09/2011 01/12/2011 3 500 000,00 DOS 352 / 00349813 CREDIT AGRICOLE 01/11/2011 01/11/2011 01/02/2012 3 000 000,00 DOS 354 / 00350383 CREDIT AGRICOLE 10/04/2011 01/11/2011 01/02/2012 5 000 000,00 DOS 355 / 1211927 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 04/01/2012 01/02/2012 01/08/2012 15 000 000,00 DOS 356 / 1215190 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/02/2012 02/05/2012 01/09/2012 3 000 000,00 DOS 357 / 1200974 CREDIT COOPERATIF 28/03/2012 28/03/2012 01/07/2012 2 500 000,00 DOS 358 / 201030167 CAISSE D'ALLOCAT. FAMILIALES 19/07/2011 29/03/2012 01/10/2012 15 603,75 12

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Type de taux d'intérêt Index Niveau de taux Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements Profil d'amortissement Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt V EURIBOR12 4,36 2,18 EUR A C N A-1 F 4,30 4,30 EUR A F N A-1 F 0,00 0,00 EUR A C N A-1 F 4,81 4,88 EUR A C N A-1 F 4,81 4,88 EUR A C N A-1 F 4,85 4,92 EUR A C N A-1 V TAG06M 4,65 0,78 EUR S C N A-1 V EURIBOR03M 2,63 1,07 EUR T C N A-1 V EURIBOR03M 3,55 2,73 EUR T C N A-1 V EURIBOR01M 1,32 0,91 EUR M C N A-1 V LEP 1,95 1,86 EUR A C N A-1 V EURIBOR12 1,73 1,00 EUR A C N A-1 F 3,18 3,18 EUR A C N A-1 F 3,00 3,00 EUR A C N A-1 F 2,26 2,28 EUR T P N A-1 F 3,23 3,32 EUR T C N B-1 V EURIBOR03M 2,39 0,95 EUR T C N A-1 F 3,34 3,43 EUR T C N B-1 F 3,40 3,50 EUR T C N B-1 F 4,13 4,26 EUR T C N A-1 V LEP 4,10 2,94 EUR T C N A-1 V LEP 4,10 2,96 EUR T P N A-1 V EURIBOR03M 3,04 2,24 EUR T C N A-1 F 0,00 0,00 EUR A C N A-1 13

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation date du premier remboursement Nominal DOS 359 / 8162390 CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 10/05/2012 09/07/2012 09/10/2012 3 000 000,00 DOS 360 / 1222656 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30/05/2012 12/11/2012 01/10/2013 2 500 000,00 DOS 361 / XU00362813 CREDIT AGRICOLE 27/08/2012 19/09/2012 19/12/2012 4 090 000,00 DOS 364 / 0832101001 SOCIETE GENERALE 25/10/2012 03/12/2012 03/03/2013 2 000 000,00 DOS 365 / 76FCT11302549 ARKEA 26/03/2013 19/02/2013 30/01/2014 10 000 000,00 DOS 366 / MON279287EUR BANQUE POSTALE 19/04/2013 04/04/2013 01/08/2013 10 000 000,00 DOS 367 / 002290892U CREDIT FONCIER DE FRANCE 09/04/2013 30/10/2013 30/01/2014 10 000 000,00 DOS 368 / 002290692S CREDIT FONCIER DE FRANCE 09/04/2013 28/06/2013 28/09/2013 10 000 000,00 DOS 369 / 201200255 CAISSE D'ALLOCAT. FAMILIALES 03/10/2012 20/12/2013 20/12/2023 294 079,00 DOS 370 / 002345692P CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 09/04/2013 28/02/2014 28/05/2014 10 000 000,00 DOS 371 / 5039087 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 05/11/2013 30/09/2015 01/06/2017 5 245 023,09 DOS 372 / 5039086 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/03/2014 30/09/2015 01/06/2017 4 808 548,11 DOS 373 / 64625039190 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/02/2014 19/02/2014 01/03/2017 17 032 928,00 DOS 374 / 61955039125 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/02/2014 19/02/2014 19/02/2017 1 636 296,00 DOS 375 / 201201025 CAISSE D'ALLOCAT. FAMILIALES 11/12/2013 04/06/2015 01/11/2016 26 485,47 DOS 377 / 1075102001 SOCIETE GENERALE 07/08/2014 06/10/2014 06/01/2015 6 400 000,00 DOS 379 / MON500711EUR BANQUE POSTALE 08/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 10 000 000,00 DOS 593 / 0936644 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/02/2001 14/09/2001 01/05/2002 2 221 243,16 DOS 594 / 0936643 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26/02/2001 14/09/2001 01/05/2002 2 050 722,53 DOS 597 / 13630 SOCIETE GENERALE 22/10/2001 30/10/2001 30/01/2002 5 400 000,00 DOS 602 / 45745242749A CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/11/2001 06/12/2001 30/11/2002 82 000,00 DOS 603 / MPH192334EUR SFIL CAFFIL 19/11/2001 20/12/2001 01/04/2002 5 000 000,00 DOS 604 / 1001351 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/10/2001 05/12/2001 01/11/2002 480 881,67 DOS 605 / 1009815 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/08/2002 01/10/2002 01/09/2003 739 245,60 DOS 606 / 1013913 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12/12/2002 30/12/2002 01/01/2004 1 249 950,81 DOS 607 / 14361 SOCIETE GENERALE 18/10/2002 23/10/2002 23/01/2003 10 000 000,00 DOS 614 / 778029292B CREDIT FONCIER DE FRANCE 21/11/2002 02/12/2002 01/12/2003 80 000,00 DOS 616 / 14668 SOCIETE GENERALE 01/04/2003 07/04/2003 07/04/2004 10 000 000,00 DOS 625 / 1027152 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22/12/2003 30/09/2004 01/01/2005 1 491 198,78 DOS 628 / MPH222249EUR SFIL CAFFIL 30/06/2004 01/09/2004 01/09/2005 5 000 000,00 14

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Type de taux d'intérêt Index Niveau de taux Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements Profil d'amortissement Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt F 5,15 5,26 EUR T C N A-1 V LEP 4,64 4,45 EUR T C N A-1 F 4,72 4,88 EUR T C N A-1 F 4,28 4,41 EUR T C N A-1 F 3,91 3,91 EUR A C N A-1 V EURIBOR03M 2,34 2,22 EUR T C N A-1 F 5,06 5,23 EUR T C N A-1 F 4,99 5,16 EUR T C N A-1 F 0,00 0,00 EUR A C N A-1 F 5,13 5,31 EUR T C N A-1 V LIVRET A 1,85 1,85 EUR A X N A-1 V LIVRET A 1,85 1,85 EUR A X N A-1 V LIVRET A 1,85 1,58 EUR A P N A-1 V LIVRET A 1,85 1,56 EUR A P N A-1 F 0,00 0,00 EUR A P N A-1 F 2,66 2,73 EUR T C N A-1 V EURIBOR03M 1,38 1,35 EUR T C N A-1 V LIVRET A 3,00 2,50 EUR A X N A-1 V LIVRET A 3,00 2,50 EUR A X N A-1 F 4,91 5,11 EUR T P O A-1 V EURIBOR12 3,28 2,87 EUR A P N A-1 F 4,13 4,26 EUR T P O B-1 V LIVRET A 3,00 2,49 EUR A X N A-1 V LIVRET A 4,20 3,59 EUR A X N A-1 V LIVRET A 3,25 2,63 EUR A X N A-1 F 4,55 4,63 EUR T P N A-1 V EURIBOR12 3,10 2,69 EUR A P N A-1 F 4,01 4,01 EUR A X N A-1 V LIVRET A 2,50 2,50 EUR A X O A-1 F 3,77 3,48 EUR A X O B-1 15

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation date du premier remboursement Nominal DOS 634 / 1038527 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 04/11/2004 30/11/2004 01/12/2005 3 695 958,00 DOS 636 / 2151935 CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 25/10/2004 05/11/2004 05/05/2005 6 000 000,00 DOS 637 / MIN224694 SFIL CAFFIL 25/10/2004 30/11/2004 01/06/2005 5 000 000,00 DOS 641 / 15650008001 SOCIETE GENERALE 19/01/2005 07/02/2005 07/02/2006 5 500 000,00 DOS 642 / 15691010MNT SOCIETE GENERALE 11/03/2005 24/03/2005 24/03/2006 5 000 000,00 DOS 643 / 2152010 CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 16/03/2005 25/05/2005 25/05/2006 5 000 000,00 DOS 644 / 1045993 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 07/06/2005 28/11/2005 01/07/2006 3 813 188,00 DOS 645 / MON983017EUR SFIL CAFFIL 22/07/2005 01/08/2005 01/11/2005 8 637 696,51 DOS 649 / 2059900900 CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 11/07/2005 11/07/2005 25/09/2005 23 218 908,70 DOS 650 / MON234205 SFIL CAFFIL 11/10/2005 02/11/2005 01/09/2006 10 000 000,00 DOS 654 / XU00196123 CREDIT AGRICOLE 13/04/2004 28/12/2005 28/06/2006 6 400 000,00 DOS 656 / MON234735EUR SFIL CAFFIL 03/11/2005 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 DOS 657 / 2152122 CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 06/12/2005 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 DOS 658 / 16335012001 SOCIETE GENERALE 15/02/2006 01/03/2006 01/03/2007 5 000 000,00 DOS 659 / 2152206 CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 11/07/2006 26/07/2006 05/08/2007 5 000 000,00 DOS 660 / 16618 SOCIETE GENERALE 06/10/2006 23/10/2006 23/04/2007 7 500 000,00 DOS 661 / MON242489EUR SFIL CAFFIL 16/10/2006 27/10/2006 01/11/2007 7 500 000,00 DOS 662 / MON243131EUR SFIL CAFFIL 14/12/2006 28/12/2006 01/10/2007 10 000 000,00 DOS 663 / MON242515EUR DEXIA-CREDIT LOCAL 10/10/2006 16/11/2006 01/10/2007 160 000,00 DOS 664 / MON242514EUR SFIL CAFFIL 10/10/2006 16/11/2006 01/10/2007 58 000,00 DOS 665 / MIS252179EUR SFIL CAFFIL 26/10/2007 15/11/2007 01/12/2008 850 000,00 DOS 666 / MON252163EUR SFIL CAFFIL 26/10/2007 15/11/2007 01/12/2008 65 000,00 DOS 668 / XU00267473 CREDIT AGRICOLE 20/11/2007 30/11/2007 30/05/2008 6 300 000,00 DOS 673 / MON504157EUR BANQUE POSTALE 29/07/2015 24/08/2015 01/12/2015 5 000 000,00 DOS 674 / A14150AM CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 10/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 5 000 000,00 DOS 675 / 1271 SOCIETE GENERALE 10/08/2015 01/10/2015 01/01/2016 5 000 000,00 DOS 676 / SOCIETE GENERALE 21/12/2015 21/03/2016 2 219 000,00 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 31 000 000,00 16

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Type de taux d'intérêt Index Niveau de taux Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements Profil d'amortissement Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt V LEP 3,45 3,15 EUR A X N A-1 F 4,04 4,08 EUR S X N A-1 V EURIBOR01M 4,79 2,97 EUR M X N A-1 F 3,72 3,72 EUR A X N A-1 F 3,51 3,51 EUR A X N A-1 F 3,52 3,52 EUR A X O A-1 V LEP 3,45 2,75 EUR A X O A-1 F 3,95 4,27 EUR A X O E-3 F 2,31 3,88 EUR A X O A-1 F 3,30 3,34 EUR A X N A-1 V TAG06M 2,67 1,70 EUR S F N A-1 F 3,71 3,54 EUR A X N A-1 F 3,76 3,76 EUR A X N A-1 F 3,47 3,52 EUR A X O A-1 F 4,12 4,13 EUR A X O A-1 F 3,90 4,00 EUR S X N A-1 F 3,94 4,00 EUR A X N A-1 V EURIBOR12 3,99 2,29 EUR A X O A-1 V EURIBOR12 3,91 3,02 EUR A X N A-1 V EURIBOR12 3,91 3,02 EUR A X O A-1 V EURIBOR01M 4,56 2,05 EUR S C N A-1 V EURIBOR12 4,56 2,34 EUR A C O A-1 V LIVRET A 3,81 2,32 EUR S C N A-1 V EURIBOR03M 0,64 0,66 EUR T C N A-1 F 2,05 2,07 EUR T C N A-1 F 2,12 2,17 EUR T C N A-1 V EURIBOR03M 0,95 0,95 EUR T C N A-1 17

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation date du premier remboursement Nominal DOS 353 / 110083 CREDIT AGRICOLE 03/03/2011 01/05/2011 15/06/2012 10 000 000,00 DOS 378 / 00402543 CREDIT AGRICOLE 21/11/2014 24/11/2014 24/11/2015 10 000 000,00 DOS 624 / 141503 CREDIT AGRICOLE 12/12/2003 15/12/2003 10/12/2004 6 000 000,00 DOS 651 / 16006011002 SOCIETE GENERALE 28/11/2005 27/12/2005 27/12/2006 5 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (Total) 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 1687 Autres dettes (Total) TOTAL GENERAL 85 981,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 782 062,68 18

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Type de taux d'intérêt Index Niveau de taux Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements Profil d'amortissement Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt V EURIBOR01M 1,20 1,21 EUR A C N A-1 V EURIBOR03M 1,57 1,52 EUR T C N A-1 V T4M 0,00 0,44 EUR A C N A-1 V EONIA 0,00 0,68 EUR A X N A-1 19

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et De Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) 163 Emprunts obligataires (Total) 4 250 000,00 13 050 000,00 DOS 333 / EMISSIONOBLIG1 O 4 250 000,00 A-1 3 250 000,00 12,97 DOS 363 / EMISSIONOBLIG2 N 0,00 9 800 000,00 6,83 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 0,00 260 903 839,36 Empr unts 0,00 240 703 839,33 DOS 325 / 200630259 N 0,00 110 072,10 2,09 DOS 328 / MON262575EUR N 0,00 2 586 666,69 7,83 DOS 329 / MON262602 N 0,00 2 666 666,69 7,92 DOS 330 / MON262572 N 0,00 975 000,00 12,92 DOS 332 / MIS261679EUR N 0,00 3 250 000,00 12,84 DOS 334 / 1131065 N 0,00 1 374 999,91 8,08 DOS 335 / A7609008 N 0,00 5 999 999,98 8,59 DOS 336 / MIN265714EUR N 0,00 2 466 666,59 9,09 DOS 338 / 1153632 N 0,00 3 967 930,22 8,96 DOS 339 / A141008S N 0,00 6 666 666,65 9,82 DOS 340 / 7746054 N 0,00 3 750 000,00 14,76 DOS 345 / 002984592W1 N 0,00 1 893 333,35 9,93 DOS 348 / MON273251 N 0,00 601 189,62 15,00 DOS 349 / 00337383 N 0,00 2 668 750,00 15,16 DOS 350 / MIS275496EUR N 0,00 3 326 849,78 15,58 DOS 351 / 00347463 N 0,00 2 756 250,00 15,67 DOS 352 / 00349813 N 0,00 2 400 000,00 15,83 DOS 354 / 00350383 N 0,00 3 666 666,72 10,83 DOS 355 / 1211927 N 0,00 11 500 000,00 11,33 DOS 356 / 1215190 N 0,00 2 300 000,00 11,41 DOS 357 / 1200974 N 0,00 1 916 666,62 11,25 DOS 358 / 201030167 N 0,00 6 514,91 4,75 DOS 359 / 8162390 N 0,00 2 350 000,00 11,52 20

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Emprunts et Dettes au 01/01/2016 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Type de taux Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant) ICNE de l'exercice 250 000,00 516 384,62 122 279,58 70 519,15 V EURIBOR12M 1,00 250 000,00 94 984,62 122 279,58 1 456,37 F 4,30 0,00 421 400,00 0,00 69 062,78 24 078 992,60 6 303 221,01 0,00 1 984 407,52 22 178 992,60 6 066 222,85 0,00 1 922 564,83 F 0,00 36 690,70 0,00 0,00 0,00 F 4,81 323 333,33 126 492,31 0,00 18 089,79 F 4,81 333 333,33 130 404,45 0,00 9 166,59 F 4,85 75 000,00 48 075,63 0,00 3 565,09 V TAG06M 0,43 250 000,00 14 014,21 0,00 2 138,27 V EURIBOR03M 0,53 166 666,68 6 986,33 0,00 1 054,11 F 1,45 666 666,67 85 801,73 0,00 12 052,38 V EURIBOR01M 0,49 266 666,68 11 497,69 0,00 891,84 V LEP 1,70 440 881,13 67 454,81 0,00 2 331,77 V EURIBOR12 0,56 666 666,67 37 955,56 0,00 6 150,93 F 3,18 250 000,00 119 250,00 0,00 26 588,33 F 3,00 189 333,33 56 800,00 0,00 3 266,00 F 2,26 33 410,30 13 305,06 0,00 3 172,31 F 3,23 175 000,00 85 482,28 0,00 6 488,60 V EURIBOR03M 0,79 211 228,56 26 129,01 0,00 4 130,81 F 3,34 175 000,00 91 227,87 0,00 6 934,60 F 3,40 150 000,00 81 012,08 0,00 12 816,11 F 4,13 333 333,32 148 699,13 0,00 23 063,41 V LEP 2,60 1 000 000,00 289 250,00 0,00 44 741,67 V LEP 2,60 200 000,00 58 814,17 0,00 4 398,33 V EURIBOR03M 2,13 166 666,68 39 549,37 0,00 9 228,18 F 0,00 1 560,38 0,00 0,00 0,00 F 5,15 200 000,00 117 162,50 0,00 24 913,13 21

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et De Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) DOS 360 / 1222656 N 0,00 2 124 999,97 12,50 DOS 361 / XU00362813 N 0,00 3 203 833,38 11,72 DOS 364 / 0832101001 N 0,00 1 599 999,92 11,92 DOS 365 / 76FCT11302549 N 0,00 8 666 666,66 12,08 DOS 366 / MON279287EUR N 0,00 8 333 333,30 12,33 DOS 367 / 002290892U N 0,00 9 333 333,36 27,83 DOS 368 / 002290692S N 0,00 9 166 666,70 27,49 DOS 369 / 201200255 N 0,00 253 344,61 7,97 DOS 370 / 002345692P N 0,00 9 416 666,69 28,16 DOS 371 / 5039087 N 0,00 5 244 795,00 15,41 DOS 372 / 5039086 N 0,00 4 808 339,00 20,42 DOS 373 / 64625039190 N 0,00 17 032 928,00 25,16 DOS 374 / 61955039125 N 0,00 1 636 296,00 18,14 DOS 375 / 201201025 N 0,00 16 211,39 9,83 DOS 377 / 1075102001 N 0,00 5 973 333,32 13,76 DOS 379 / MON500711EUR N 0,00 9 666 666,66 14,25 DOS 593 / 0936644 N 0,00 173 046,00 0,33 DOS 594 / 0936643 N 0,00 159 761,58 0,33 DOS 597 / 13630 N 0,00 298 838,10 0,83 DOS 602 / 45745242749A N 0,00 6 786,13 0,91 DOS 603 / MPH192334EUR N 0,00 573 080,34 1,00 DOS 604 / 1001351 N 0,00 37 512,82 0,84 DOS 605 / 1009815 N 0,00 115 111,41 1,67 DOS 606 / 1013913 N 0,00 290 868,50 2,00 DOS 607 / 14361 N 0,00 1 755 909,49 1,81 DOS 614 / 778029292B N 0,00 13 570,98 1,92 DOS 616 / 14668 N 0,00 2 000 080,00 2,26 DOS 625 / 1027152 N 0,00 460 529,38 3,00 DOS 628 / MPH222249EUR N 0,00 1 333 333,37 3,67 DOS 634 / 1038527 N 0,00 1 125 242,81 3,92 DOS 636 / 2151935 N 0,00 1 600 000,00 3,84 DOS 637 / MIN224694 N 0,00 1 333 333,26 4,25 DOS 641 / 15650008001 N 0,00 2 062 500,00 5,10 22

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Emprunts et Dettes au 01/01/2016 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Type de taux Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant) ICNE de l'exercice V LEP 4,14 166 666,68 78 001,93 0,00 18 717,85 F 4,72 272 666,66 148 021,36 0,00 4 274,37 F 4,28 133 333,36 67 445,66 0,00 4 708,00 F 3,91 666 666,67 338 866,67 0,00 287 518,91 V EURIBOR03M 2,11 666 666,68 173 144,68 0,00 27 062,38 F 5,06 333 333,32 473 707,36 0,00 77 586,67 F 4,99 333 333,32 458 698,83 0,00 2 448,80 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 F 5,13 333 333,32 484 595,00 0,00 42 340,44 V LIVRET A 1,85 0,00 0,00 0,00 56 330,55 V LIVRET A 1,85 0,00 0,00 0,00 51 642,90 V LIVRET A 1,85 0,00 0,00 0,00 261 715,67 V LIVRET A 1,85 0,00 0,00 0,00 26 587,04 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 F 2,66 426 666,68 157 211,90 0,00 35 191,34 V EURIBOR03M 1,32 666 666,68 126 275,94 0,00 29 999,92 V LIVRET A 1,00 173 046,00 1 730,46 0,00 0,00 V LIVRET A 1,00 159 761,58 1 597,62 0,00 0,00 F 4,91 298 838,10 9 226,62 0,00 0,00 V EURIBOR12 0,43 6 786,13 29,67 0,00 0,00 F 4,13 455 598,65 16 963,09 0,00 1 226,17 V LIVRET A 1,00 37 512,82 375,13 0,00 0,00 V LIVRET A 1,95 57 640,27 2 244,67 0,00 323,08 V LIVRET A 1,25 95 754,25 3 635,86 0,00 2 432,16 F 4,55 858 097,25 65 390,59 0,00 7 602,72 V EURIBOR12 0,40 6 652,45 55,33 0,00 2,27 F 4,01 666 660,00 80 203,21 0,00 39 062,91 V LIVRET A 1,25 112 995,96 5 756,62 0,00 4 332,10 F 3,77 333 333,33 2 182,44 0,00 818,77 V LEP 1,70 281 679,81 19 129,13 0,00 1 155,21 F 4,04 400 000,00 60 600,00 0,00 7 406,67 V EURIBOR01M 0,00 333 333,34 0,00 0,00 0,00 F 3,72 343 750,00 76 725,00 0,00 57 366,15 23

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et De Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) DOS 642 / 15691010MNT N 0,00 1 666 666,70 4,23 DOS 643 / 2152010 N 0,00 1 666 666,70 4,40 DOS 644 / 1045993 N 0,00 2 126 077,85 9,50 DOS 645 / MON983017EUR N 0,00 1 757 879,34 1,83 DOS 649 / 2059900900 N 0,00 2 504 940,74 2,23 DOS 650 / MON234205 N 0,00 5 000 000,00 9,67 DOS 654 / XU00196123 N 0,00 2 133 333,40 4,99 DOS 656 / MON234735EUR N 0,00 3 400 000,00 16,08 DOS 657 / 2152122 N 0,00 3 400 000,00 16,08 DOS 658 / 16335012001 N 0,00 2 750 000,00 10,16 DOS 659 / 2152206 N 0,00 2 750 000,00 10,59 DOS 660 / 16618 N 0,00 4 125 000,00 10,81 DOS 661 / MON242489EUR N 0,00 4 125 000,00 10,83 DOS 662 / MON243131EUR N 0,00 3 999 999,97 5,75 DOS 663 / MON242515EUR N 0,00 16 000,00 0,75 DOS 664 / MON242514EUR N 0,00 5 800,00 0,75 DOS 665 / MIS252179EUR N 0,00 170 000,00 3,41 DOS 666 / MON252163EUR N 0,00 13 000,00 1,92 DOS 668 / XU00267473 N 0,00 2 940 000,00 6,91 DOS 673 / MON504157EUR N 0,00 4 916 666,67 14,67 DOS 674 / A14150AM N 0,00 5 000 000,00 19,81 DOS 675 / 1271 N 0,00 5 000 000,00 19,75 DOS 676 / N 0,00 2 219 000,00 19,16 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 20 200 000,03 DOS 353 / 110083 N 0,00 8 000 000,00 15,45 DOS 378 / 00402543 N 0,00 9 333 333,33 13,90 DOS 624 / 141503 N 0,00 1 200 000,00 2,94 DOS 651 / 16006011002 N 0,00 1 666 666,70 4,99 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 85 981,50 24

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Emprunts et Dettes au 01/01/2016 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Type de taux Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant) ICNE de l'exercice F 3,51 333 333,33 58 500,00 0,00 35 880,00 F 3,52 333 333,33 58 666,67 0,00 28 029,63 V LEP 1,70 214 541,68 36 143,32 0,00 16 157,79 F 3,95 858 973,33 70 593,50 0,00 5 899,99 F 3,37 801 894,55 85 823,44 0,00 44 450,53 F 3,30 500 000,00 167 750,00 0,00 49 769,27 V EURIBOR6 0,05 426 666,66 1 089,27 0,00 2,53 F 3,71 200 000,00 126 140,00 0,00 108 496,89 F 3,76 200 000,00 127 670,00 0,00 109 812,89 F 3,47 250 000,00 97 015,42 0,00 73 051,40 F 4,12 250 000,00 113 300,00 0,00 41 486,11 F 3,90 375 000,00 159 839,07 0,00 27 521,18 F 3,94 375 000,00 165 233,75 0,00 24 550,90 V EURIBOR12 0,14 666 666,67 5 815,33 0,00 1 194,79 V EURIBOR12 0,16 16 000,00 26,51 0,00 0,00 V EURIBOR12 0,16 5 800,00 9,61 0,00 0,00 V EURIBOR01M 0,07 85 000,00 122,88 0,00 4,92 V EURIBOR12 0,34 6 500,00 44,28 0,00 1,78 V LIVRET A 1,31 420 000,00 36 996,75 0,00 2 740,50 V EURIBOR03M 0,64 333 333,32 31 177,78 0,00 2 362,96 F 2,05 250 000,00 100 578,12 0,00 18 393,06 F 2,12 250 000,00 105 746,04 0,00 25 448,50 V 0,95 91 873,66 10 762,15 0,00 34 273,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 236 998,16 0,00 61 842,69 V EURIBOR01M 1,20 500 000,00 96 000,00 0,00 48 750,00 V EURIBOR03M 1,49 666 666,67 140 998,16 0,00 13 092,69 V T4M 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 V EONIA 0,00 333 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et De Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (Total) 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 1687 Autres dettes (Total) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250 000,00 273 953 839,36 26

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Emprunts et Dettes au 01/01/2016 Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Type de taux Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant) ICNE de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 328 992,60 6 819 605,63 122 279,58 2 054 926,67 27

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou chef de file Nominal Capital restant dû au 01/01/2016 Type d'indices Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 418 058 384,67 262 464 546,31 Barrière simple (B) 349 / 00337383 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 2 668 750,00 1 15 351 / 00347463 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 2 756 250,00 1 15 352 / 00349813 CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 2 400 000,00 1 20 603 / MPH192334EUR SFIL CAFFIL 5 000 000,00 573 080,34 1 20 628 / MPH222249EUR SFIL CAFFIL 5 000 000,00 1 333 333,37 1 20 TOTAL (B) 20 000 000,00 9 731 413,71 Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 645 / MON983017EUR SFIL CAFFIL 8 637 696,51 1 757 879,34 3 13 TOTAL (E) 8 637 696,51 1 757 879,34 Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL 446 696 081,18 273 953 839,36 28

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 Taux minimal Taux maximal Taux maximal après couverture éventuelle Niveau du taux à la date de vote du budget Intérêts payés au cours de l exercice Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) % par type de taux selon le capital restant dû 6 472 144,37 95,47% Taux fixe 4.13% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M Taux fixe 3.77% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.23% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.335% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 4.13% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M Taux fixe 3.77% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.23% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.335% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 4.13% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M Taux fixe 3.77% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.23% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.335% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.4% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 4,19 85 482,28 0,97% 3,82 91 227,87 1,01% 3,28 81 012,08 0,88% 3,38 16 963,09 0,21% 3,45 2 182,44 0,49% 276 867,76 3,55% Taux fixe 3.95% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé) >= 0.4% sinon (5.95% - 5 x spread) Taux fixe 3.95% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé) >= 0.4% sinon (5.95% - 5 x spread) Taux fixe 3.95% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé) >= 0.4% sinon (5.95% - 5 x spread) 4,01 70 593,50 98,00% 70 593,50 0,98% 6 819 605,63 100,00% 29

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Structure Indices sous-jacents (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits 79 % de l'encours 95,81% Montant en euros 262 464 546 Nombre de produits 5 % de l'encours 3,55% Montant en euros 9 731 414 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits 1 % de l'encours 0,64% Montant en euros 1 757 879 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 31

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2016 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couvertur e Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) 3 250 000,00 333-Swap 333 EMISSIONOBLIG1 3 250 000,00 19/12/2028 ARKEA BEI swap taux 3 250 000,00 19/12/2012 19/12/2028 A Taux complexe (total) Total 3 250 000,00 3 250 000,00 32

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index Taux payé Niveau de taux Effet de l'instrument de couverture Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable simple (total) 0,00 0,00 333-Swap 333 EMISSIONOBLIG1 Taux fixe à 2.83 % 2,87 Euribor 12 M + 1 1,16 322 796,86 169 448,77 A-1 A-1 Taux complexe (total) (2) Total 0,00 0,00 33

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le n de contrat) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle Périodicité des remboursements Année Profil Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette 34

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 Taux initial Taux au 31/12/2014 Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Type de taux Index Taux actuariel Type de taux Index Niveau de taux Intérêts en capital 35

BUDGET PRIMITIF 2016 Amortissement des emprunts Budgété 01 1641 G79M02 Emprunts en Euros 23 650 000 01 16311 G79M02 Emprunts en Euros (émission obligataire) 1 000 000 01 16318 G79M02 Emprunts en Euros (émission obligataire) 250 000 01 16441 G79M02 Emprunts assortis d'une option de tirage 1 900 000 01 16449 G79M02 Emprunts assortis d'une option de tirage afférents à des opérations de trésorerie TOTAL 26 800 000 20 200 001 Montant des intérêts 01 66111 G79M02 Intérêts des emprunts et de la dette 8 670 000 icne n 2 160 000 icne n-1 1 900 000 01 66112 G79M02 Intérêts courus non échus 260 000 01 6615 G79M02 Intérêts des autres dettes 30 000 01 6615.1 G79M02 Intérêts des emprunts revolvings liés à des opérations de trésorerie 280 000 37

BUDGETS ANNEXES 39

BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL 41

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation Date du premier remboursement Nominal Type de taux d'intérêt 550 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 550 000,00 DOS 331 / MON262573EUR DEXIA-CREDIT LOCAL 10/10/2008 31/10/2008 01/11/2009 150 000,00 F DOS 621 / 2151552 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général CAISSE EPARGNE HAUTE NORMANDIE 23/10/2003 01/12/2003 30/11/2004 400 000,00 F 550 000,00 42

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Index Niveau de taux Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt 4,81 4,88 EUR A C N A-1 4,07 4,13 EUR A P O A-1 43

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 167 741,02 167 741,02 1641 Emprunts en euros (total) DOS 331 / MON262573EUR N 0,00 80 000,00 7,83 DOS 621 / 2151552 N 0,00 87 741,02 2,91 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général 167 741,02 44

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Taux d'intérêt Annuité de l exercice Type de taux Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant) ICNE de l'exercice 38 088,31 7 483,19 761,80 38 088,31 7 483,19 0,00 761,80 F 4,81 10 000,00 3 912,13 0,00 559,48 F 4,07 28 088,31 3 571,06 0,00 202,32 38 088,31 7 483,19 0,00 761,80 45

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Indices sous-jacents IV A2.4 (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone Indices inflation Ecarts Indices hors zone Ecarts Autres indices euros française ou zone d'indices euro et écarts d'indices hors euro ou écart entre zone euro d'indices dont zone euro ces indices l'un est un indice hors zone euro Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits 4 % de l'encours 100,00% Montant en euros 167 741 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 47

BUDGET PRIMITIF 2016 Amortissement des emprunts Budgété 1641 H30M99 Emprunts en Euros 38 100 Montant des intérêts 66111 H30M99 Intérêts des emprunts et de la dette 11 000 ICNE n 770 ICNE n-1 941 66112 H30M99 Intérêts courus non échus -171 49

BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT 51

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation Date du premier remboursement Nominal Type de taux d'intérêt 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 41 401 000,00 41 401 000,00 DOS 326 / MON262571 DEXIA-CREDIT LOCAL 10/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 3 500 000,00 F DOS 327 / MON262570EUR DEXIA-CREDIT LOCAL 03/10/2008 31/10/2008 01/11/2009 5 000 000,00 F DOS 337 / XU00311333 CREDIT AGRICOLE 01/11/2009 16/12/2009 16/03/2010 2 150 000,00 F DOS 347 / 002984592W3 CREDIT COOPERATIF 20/10/2010 07/12/2010 07/12/2011 460 000,00 F DOS 362 / XU00362813 CREDIT AGRICOLE 27/08/2012 19/09/2012 19/12/2012 910 000,00 F DOS 376 / 1076103001 SOCIETE GENERALE 07/08/2014 06/10/2014 06/01/2015 1 200 000,00 F DOS 611 / MIS203547 DEXIA-CREDIT LOCAL 20/11/2002 17/12/2002 01/06/2003 4 000 000,00 V DOS 620 / MON214494EUR DEXIA-CREDIT LOCAL 28/10/2003 02/12/2003 01/02/2004 3 000 000,00 F CAISSE EPARGNE HAUTE DOS 627 / 2151901 07/07/2004 31/08/2004 31/08/2005 5 000 000,00 F NORMANDIE CAISSE EPARGNE HAUTE DOS 630 / 2151934 05/11/2004 05/11/2004 05/05/2005 3 400 000,00 F NORMANDIE DOS 652 / MON234206 DEXIA-CREDIT LOCAL 02/11/2005 02/11/2005 01/09/2006 2 300 000,00 F DOS 671 / XU00270473 CREDIT AGRICOLE 21/12/2007 21/12/2007 31/01/2008 6 700 000,00 F DOS 672 / XU00270253 CREDIT AGRICOLE 15/12/2007 15/12/2007 15/03/2008 3 000 000,00 V DOS 677 / SOCIETE GENERALE 21/12/2015 21/03/2016 781 000,00 F 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées Total général 0,00 2 686,25 41 403 686,25 52

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Index Niveau de taux Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt 4,85 4,92 EUR A C N A-1 4,85 4,92 EUR A C N A-1 1,17 3,39 EUR T C N A-1 3,00 3,00 EUR A C N A-1 4,72 4,88 EUR T C N A-1 2,66 2,73 EUR T C N A-1 TAG06M 3,07 2,33 EUR S P N A-1 4,02 4,08 EUR T X N A-1 4,37 4,37 EUR A X N A-1 4,04 4,08 EUR S X N A-1 3,30 3,34 EUR A X N A-1 4,01 4,39 EUR T C N A-1 T4M 3,87 0,86 EUR M C N A-1 1,94 1,94 EUR A C N A-1 53

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 20 472 974,12 20 472 974,12 1641 Emprunts en euros (total) DOS 326 / MON262571 N 0,00 2 275 000,00 12,92 DOS 327 / MON262570EUR N 0,00 3 250 000,00 12,84 DOS 337 / XU00311333 N 0,00 1 505 000,00 13,96 DOS 347 / 002984592W3 N 0,00 306 666,65 9,93 DOS 362 / XU00362813 N 0,00 712 833,29 11,72 DOS 376 / 1076103001 N 0,00 1 120 000,00 13,76 DOS 611 / MIS203547 N 0,00 678 549,68 1,92 DOS 620 / MON214494EUR N 0,00 600 000,00 2,83 DOS 627 / 2151901 N 0,00 1 333 333,37 3,66 DOS 630 / 2151934 N 0,00 906 666,74 3,84 DOS 652 / MON234206 N 0,00 1 150 000,00 9,67 DOS 671 / XU00270473 N 0,00 4 053 924,39 11,7 DOS 672 / XU00270253 N 0,00 1 800 000,00 11,95 DOS 677 / N 0,00 781 000,00 19,16 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général 2 686,25 20 475 660,37 54

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Taux d'intérêt Annuité de l exercice Type de taux Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant) ICNE de l'exercice 2 438 332,71 730 757,83 94 331,41 2 438 332,71 730 757,83 94 331,41 F 4,85 175 000,00 112 176,46 0,00 8 318,54 F 4,85 250 000,00 160 252,08 0,00 24 177,02 F 3,44 107 500,00 51 225,00 0,00 1 869,54 F 3,00 30 666,67 9 200,00 0,00 529,00 F 4,72 60 666,68 32 933,84 0,00 951,02 F 2,66 80 000,00 29 477,23 0 6 598,38 V TAG06M 0,10 332 622,41 524,94 0,00 28,40 F 4,02 200 000,00 21 105,00 0,00 2 635,33 F 4,37 333 333,33 58 266,67 0,00 14 566,67 F 4,04 226 666,66 34 340,00 0,00 4 197,11 F 3,30 115 000,00 38 582,50 0,00 11 446,93 V T4M 4,27 337 826,96 170 022,19 0,00 6 703,38 V T4M 0,50 150 000,00 8 864,07 0,00 355,21 F 1,94 39 050,00 3 787,85 0,00 11 954,88 0,00 0,00 0,00 2 438 332,71 730 757,83 94 331,41 55

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Structure Indices sous-jacents (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts française ou zone zone euro euro et écarts d'indices euro ou écart entre d'indices dont l'un hors zone ces indices est un indice hors euro zone euro Indices zone euros IV A2.4 Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 14 % de l'encours 100,00% Montant en euros 20 472 974 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 57

BUDGET PRIMITIF 2016 Amortissement des emprunts Budgété 1641 D55M99 Emprunts en Euros 2 440 000 Montant des intérêts 66111 D55M99 Intérêts des emprunts 763 000 ICNE n 103 418 ICNE n-1 100 000 66112 D55M99 Intérêts courus non échus 3 418 59

BUDGET CAVEAUX 61

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation Date du premier remboursement Nominal Type de taux d'intérêt 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 200 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 200 000,00 DOS 346 / 10087051eur CREDIT COOPERATIF 29/11/2010 29/11/2010 07/12/2011 200 000,00 F 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général 200 000,00 62

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Index Niveau de taux Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt Taux fixe à 3 % 3,00 3,00 EUR A C O A-1 63

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2014 Nature Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 133 333,35 1641 Emprunts en euros (total) 133 333,35 DOS 346 / 10087051eur N A-1 133 333,35 9,93 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général 133 333,35 64

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.4 Taux d'intérêt Annuité de l exercice Type de taux Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant) ICNE de l'exercice 13 333,33 4 000,00 230,00 13 333,33 4 000,00 230,00 F Taux fixe à 3 % 3,00 13 333,33 4 000,00 230,00 13 333,33 4 000,00 230,00 65

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents Nombre de produits 1 % de l'encours 100,00% Montant en euros 133 333 (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone Indices inflation Ecarts Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices euros française ou zone d'indices euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre zone euro d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 67

BUDGET PRIMITIF 2016 Amortissement des emprunts Budgété 1641 D30M98 Emprunts en Euros 13 334 Montant des intérêts 66111 D30M98 Intérêts des emprunts et de la dette 4 000 ICNE n 235 ICNE n-1 256 66112 D30M98 Intérêts courus non echus -21 69

Consolidation du Budget Principal et des Budgets annexes de la Ville du Havre 71

RECAPITULATION DES EMPRUNTS PAR BUDGET BUDGET Capital Encours au 01/01/2016 ICNE Intérêt Amort Annuité BUDGET = VDH00, BUDGET VILLE 446 696 081,18 273 953 839,36 2 054 926,67 6 678 607,47 24 328 992,60 31 007 600,07 BUDGET = VDH31, BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT 41 401 000,00 20 472 974,12 94 331,41 730 757,83 2 438 332,71 3 169 090,54 BUDGET = VDH38, BUDGET CAVEAUX 200 000,00 133 333,35 230,00 4 000,00 13 333,33 17 333,33 BUDGET = VDH39, BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL 550 000,00 167 741,02 761,80 7 483,19 38 088,31 45 571,50 TOTAL GENERAL 488 847 081,18 294 727 887,85 2 150 249,88 7 420 848,49 26 818 746,95 34 239 595,44 73