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acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le 05 juin 2015 affiché ou publié le vendredi 05 juin 2015 identifiant de télétransmission 073-247300098-20150528-lmc1H386H1-DE identifiant unique de l'acte lmc1h386h1 n 049-15 C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 28 mai 2015 Obj : Budg supplémentaire des budgs général, transport, immobilier d'entreprise, aménagement des parcs d'activités économiques, eau assainissement de Chambéry métropole date de convocation le 22 mai 2015 nombre de conseillers en exercice : 76 L'an deux mille quinze, le jeudi vingt-huit mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de Chambéry métropole, légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Sulpice, salle polyvalente, sous la présidence de Xavier Dullin, président de Chambéry métropole. étaient présents : 58 Barberaz Jean-Pierre Coudurier - David Dubonn - Yvte Faz Barby Catherine Chappuis - Christophe Pierron Bassens Alain Thieffenat Challes-les-Eaux Danièle d'agostin - Daniel Grosjean - Maurice Meunier Chambéry Philippe Bard - Josiane Beaud - Driss Bourida - Françoise Bovier-Lapierre - Jean-Benoît Cerino - Aloïs Chassot - Jean-Claude Davoine - Christine Dioux - Xavier Dullin - Henri Dupassieux - Marie-José Dussauge - Mustapha Hamadi - Delphine Julien - Françoise Marchand - Christian Papegay - Benoit Perrotton - Patrick Roul - Dominique Saint-Pierre - Walter Sartori Cognin Suzanne Boucher - Claude Vallier - Florence Vallin-Balas Curienne Jacob-Bellecombte Brigitte Bochaton La Motte-Servolex Luc Berthoud - Christiane Boisselon - Pascal Mithieux - Anne Routin - Sylvie Vuillerm La Ravoire Marc Chauvin - Chantal Giorda - Françoise Van Wter La Thuile Dominique Pommat Les Déserts Michel André Montagnole Jean-Maurice Venturini Puygros Gérard Marcucci Saint-Alban-Leysse Michel Dyen - Michel Fournier Saint-Baldoph Christophe Richel Saint-Cassin Philippe Dubonn Saint-Jean-d'Arvey Bernard Januel Saint-Jeoire-Prieuré Marie-Noëlle Gen - Jean-Marc Léoutre Saint-Sulpice Louis Caille Sonnaz Daniel Rochaix - Eliane Roul Thoiry Jérôme Esquevin Vérel-Pragondran Jean-Pierre Coendoz Vimines Françoise Carr - Lionel Mithieux conseillers excusés ayant donné pouvoir : de Denis Callewaert à Luc Berthoud - de Nathalie Colin-Cocchi à Marie-José Dussauge - de Michel Dantin à Josiane Beaud - de Muriel Jeand à Françoise Bovier-Lapierre - de Sylvie Koska à Driss Bourida - de Bernadte Laclais à Françoise Marchand - de Edith Livernois à Henri Dupassieux - de Anne Manipoud à Alain Thieffenat - de Patrick Mignola à Marc Chauvin - de Dominique Mornand à Benoit Perrotton - de Pierre Perez à Delphine Julien - de Jacqueline Rol à Christophe Richel - de Jean-Pierre Ruffier à Jean-Benoît Cerino - de Bruno Stellian à Brigitte Bochaton - de Alexandra Turnar à Aloïs Chassot - de Adeline Vincent à Bernard Januel conseillers excusés : 2 Stéphane Boch - Céline Lapoléon Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 1 sur 7

Conseil communautaire du 28 mai 2015 délibération obj n 049-15 C Budg supplémentaire des budgs général, transport, immobilier d'entreprise, aménagement des parcs d'activités économiques, eau assainissement de Chambéry métropole Jean-Marc Léoutre, vice-président chargé des finances, des transferts de charges de l'organisation des services, rappelle que les budgs supplémentaires ont pour obj d intégrer les affectations de résultats des comptes administratifs de procéder à des ajustements d inscriptions de crédits. Pour le budg général : Montant Montant 011 Charges à caractère général 244 537 73 74 Impôts taxes Dotations, subventions - 53 473-134 055 65 Autres charges de gestion courantes 60 000 74 participations Compensations fiscales -42 485 67 Charges exceptionnelles imprévues 60 000 170 000 70 Produits des services -0 000 0 Virement à la section 1 130 451 002 Opérations entre sections 2 125 d investissement Total 1 664 988 Total 1 664 988 XXX Opérations d équipement (voir document budgétaire) 9 608 493 27 350 9 635 843 45XX Opérations pour compte de tiers 118 556 118 556 27 Avance aux PAE Solde d exécution reporté de 8 763 504 8 763 504 Total 9 727 049 8 793 854 18 520 903 Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 2 sur 7

13 45XX 27 Rectes Excédent de fonctionnement capitalisé Opérations afférentes à l emprunt Subventions reçues Opérations pour compte de tiers Avance aux PAE 8 900 000 3 178 194 387 847 174 265 8 663 872-3 893 726-8 663 872 5 006 274 3 178 194 387 847 174 265-0 Virement de la section de fonctionnement 1 130 451 1 130 451 Total 12 640 306 5 880 597 18 520 903 Pour le budg eau : Montant Montant 6541 Créances irrécouvrables 300 000 002 Résultat de fonctionnement 857 085 6817 Dotations aux dépréciations 500 000 reporté des actifs circulants imprévues 57 085 Total 857 085 Total 857 085 20 Immobilisations incorporelles 99 814 71 673 1 383 364 99 814 71 673 1 383 364 13 1 510 628 1 510 628 Total 1 554 851 1 510 628 3 065 479 Rectes de résultat Subventions d investissement Emprunts dtes assimilées 187 340 1 400 000 36 780 1 441 359 1 441 359 187 340 1 400 000 36 780 Total 1 624 120 1 441 359 3 065 479 Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 3 sur 7

Pour le budg assainissement : Montant Montant 6815 Provisions pour risques charges 7 002 Résultat de 2 622 220 6541 Créances irrécouvrables 300 000 fonctionnement reporté 68 imprévues Dotations aux dépréciations des immos corp. 83 810 1 490 960 0 Virement à la section 27 450 d investissement Total 2 622 220 Total 2 622 220 20 Immobilisations incorporelles 85 482 98 969 1 392 298 781 107 263 98 969 1 392 298 1 8 325 1 8 325 Total 1 576 749 1 240 106 2 8 855 13 0 Rectes de résultat Subventions d investissement Emprunts dtes assimilées Virement de la section de fonctionnement 2 337 619 39 261 500 000-87 475 27 450 500 000 2 337 619-87 475 39 261 27 450 Total 2 376 880 439 975 2 8 855 Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 4 sur 7

Pour le budg transport : Montant Montant 011 Charges à caractère général 299 000 002 Résultat de fonctionnement 1 377 604 6815 Provisions pour risque 1 068 084 reporté charges d exploitation 673 Annulation de titre sur exercice antérieur 10 520 Total 1 377 604 Total 1 377 604 20 8 83 590 1 466 407 Immobilisations incorp. 88 301 251 012 288 137 171 891 1 717 419 288 137 Avances sur marché 260 000 260 000 Total 627 450 1 809 997 2 437 447 Rectes Réserves Emprunt 0 869 198-260 000 869 198-260 000 8 Avances sur marché 260 000 260 000 1 568 249 1 568 249 Total 2 437 447 2 437 447 Pour le budg immobilier d entreprise : Montant Montant 654 011 Créances irrécouvrables imprévues Charges à caractère général (F) 15 000 6 000 97 900 002 Résultat de fonctionnement reporté 288 242 6815 Provisions pour risque d exploitation 64 549 752 Revenu des immeubles (F) 68 000 68 Dotation aux dépréciations d immobilisations corporelles 96 993 0 Autofinancement 75 800 Total 356 242 Total 356 242 Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 5 sur 7

39 550 10 000 49 550 5 000 5 000 33 441 33 441 Total 39 550 48 441 87 991 Rectes de résultat 72 991 72 991 Emprunt -60 800-60 800 0 Virement de la section de fonctionnement 75 800 75 800 Total 0 87 991 87 991 Pour le budg Aménagement des PAE : Montant Montant 6045 Aménagement terrains PAE Vimines PAE Cognin 7133 Valorisation stocks terrains aménagés PAE Vimines PAE Cognin Total 000 Total 000 3355 Valorisation stocks terrains aménagés PAE Vimines PAE Cognin Remboursement Avances du BG - - Total Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 6 sur 7

Rectes Avances du BG Total Considérant la nécessité de réajuster certains crédits, Vu les crédits inscrits aux budgs primitifs 2015, Vu les résultats des comptes administratifs des comptes de gestion affectés par délibérations du Conseil communautaire du 28 mai 2015, Le Conseil communautaire de Chambéry métropole, après en avoir délibéré à l'unanimité : Article 1 : approuve les budgs supplémentaires selon les termes ci-dessus. le président, Xavier Dullin Chambéry métropole Conseil communautaire du 28 mai 2015 page 7 sur 7