Prévenir les risques professionnels pour les salariés de l activité aide à la personne
OBJECTIFS Connaître la situation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de l activité dans le département Percevoir les enjeux de la prévention des risques professionnels Mettre en place un référent prévention dans chaque établissement
PROGRAMME 1.Définitions et conséquences des Risques Professionnels (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) 2.Statistiques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles dans l activité aide à domicile dans le département Questionnaires employeurs et salariés Projet d action de prévention dans le département pour l activité Débat
FILM
LES RISQUES PROFESSIONNELS (ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES) DEFINITIONS ET CONSEQUENCES
Dans le cadre du travail, le risque professionnel c est la conséquence de l exposition d un travailleur à un danger : Danger + Travailleur => Risque. exposé. professionnel Conséquence possible => Accidents du Travail Maladies Professionnelles
Accident du travail Maladie professionnelle Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Accident du trajet : sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, entre le lieu de travail et le lieu de repas. Maladie résultant d une exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique, biologique ou résultant des conditions d exercice de l activité professionnelle. 3 conditions à remplir : - maladie désignée dans un tableau du code de la Sécurité Sociale, - maladie constatée dans les limites d un délai fixé par le tableau, - maladie contractée dans l exercice des travaux mentionnés au tableau.
Exemple : Tableau n 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Date de création : 16 février 1999 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 6 mois (sous réserve d une durée d expo sition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectuées: - dans le fret routier, maritime - dans le BTP - dans le déménagement, - - dans le cadre de soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes - dans le cadre de brancardage et du transport des malades Désignation limitative de maladies Délai entre la cessation de l exposition et la première constatation médicale Liste limitative ou indicative de travaux
Conséquences Risques professionnels reconnus Accidents du travail - Accidents du trajet Maladies professionnelles Volet social Volet économique Volet juridique
Conséquences L ACCIDENT FAIT MAL! Souffrances physiques et morales Handicap Perte d emploi...
Les conséquences sociales Responsabilité morale Intégrité physique du salarié Souffrance, perte de salaire, Inaptitude, handicap Démotivation du personnel qui doit faire face aux absences Turn-over, difficulté de fidéliser et de professionnaliser le personnel Image de la structure
Conséquences L ACCIDENT COUTE CHER! Coût direct = 2,7% de la masse salariale Coût indirect
Les conséquences économiques Coût direct Coût des cotisations AT-MP Taux collectif et taux réel ou taux mixte Coût indirect Coût du remplacement du salarié Désorganisation-Perte du savoir faire Coût juridique Qualité du service rendu
Conséquences QUI EST RESPONSABLE? Responsabilité par rapport : aux codes civil et pénal au code du travail au règlement intérieur
Les conséquences juridiques La responsabilité civile de l employeur - l obligation de sécurité de résultat - la faute inexcusable La responsabilité pénale de l employeur - au titre du code du travail - au titre du code pénal La responsabilité des tiers La responsabilité des salariés
Les conséquences juridiques Article L4644-1 nouveau du CT : L employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l entreprise. Ces salariés bénéficient, à leur demande, d une formation en matière de santé au travail dans les mêmes conditions que les membres du CHSCT et les DP. A défaut de compétences internes, l employeur peut faire appel, après avis du CHSCT, ou à défaut des DP : - aux IPRP - à la CARSAT - À l ARACT
LES RISQUES PROFESSIONNELS (ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES) Résultats statistiques en VIENNE
STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN VIENNE STATISTIQUES AIDE A DOMICILE EN 86 (72 structures) 2010 eff moyen IF AT SA AT AA AT IPP IJ (ATMP) AT Traj MP MP AA 1520 72,37 37 110 6 5642 13 21 15 2009 eff moyen IF AT SA AT AA AT IPP IJ (ATMP) AT Traj MP MP AA 1746 52,12 37 91 1 4759 21 18 8 2008 eff moyen IF AT SA AT AA AT IPP IJ (ATMP) AT Traj MP MP AA 1844 53,69 37 99 4 4466 18 15 14 2007 eff moyen IF AT SA AT AA AT IPP IJ (ATMP) AT Traj MP MP AA 1778 44,43 30 79 2 4251 8 26 13 2006 eff moyen IF AT SA AT AA AT IPP IJ (ATMP) AT Traj MP MP AA 2007 37,87 27 76 3 3480 7 3 1 évolution su 5 ans -23% 91% 37% 45% 100% 62% 85% 7 fois 15 fois Coût total 423857,72 Coût total 277328,06 Coût total 366004,03 Coût total 250519,89 Coût total 205283,64 100% IF : Indice de fréquence = Nombre AT avec arrêt pour 1000 salariés
STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN VIENNE Origine des ATAA ELEMENTS MATERIELS AT AA 01 03 02 08 98 04 05 99 06 22 31 33 35 36 39 2010 110 57 18 14 6 6 6 0 0 1 1 0 0 0 0 1 2009 91 60 14 8 6 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 2008 99 72 7 10 4 1 0 4 1 0 0 0 0 0 0 0 2007 79 40 13 10 9 3 1 0 0 0 0 0 1 1 1 0 2006 76 43 15 5 9 2 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 455 272 67 47 34 13 7 6 2 1 1 1 1 1 1 1 EM 01 : chute de plain-pied (60%) EM 03 : objets ou personnes en cours de manipulation (15%) EM 02 : chute avec dénivellation (10%) EM 08 : véhicules (7%) EM 98 : divers EM 04 : chargement manuel EM 05 : masses en mouvement EM 99 : malaises
STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN VIENNE Agents causaux des MP TABLEAUX 57 98 2010 15 15 2009 8 7 1 2008 14 14 2007 13 13 2006 1 1 Tableau 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Tableau 98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
LE DIAGNOSTIC EMPLOYEUR Synthèse de l enquête faite en septembre 2011 en Vienne
ENTREPRISE : EHPAD Aides et/ou Soins à domicile Maison de retraite et/ou Raison sociale :.. Adresse :... Effectif : INTERLOCUTEUR : Nom : Fonction : Vous pouvez évaluer le niveau de maîtrise du risque professionnel en utilisant cet outil de 1ere analyse qui vous permettra : de faire une première photo de votre entreprise en vous posant les bonnes questions de compléter un plan d action pour mener à bien des actions correctives de faire le point année après année. Cet outil est complémentaire du document INRS ED 840 (Guide d évaluation des risques). QUESTIONS OUI NON COMMENTAIRES La place de la prévention des risques professionnels (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) dans votre entreprise La politique de prévention des risques professionnels est clairement définie (ce que l on veut faire et comment)? Un document formalise cette volonté? Le document à été commenté à l ensemble du personnel? Lors des réunions d informations avec le personnel, la prévention des risques professionnels est elle abordée? Rarement De temps en temps, en fonction des événements Systématiquement Connaissez-vous les conséquences du risque professionnel sur les plans : Social? Financier?
Sur les 40 établissements ayant répondu à l enquête (56%),concernant : La place de la prévention 78% ont une politique de prévention des risques professionnels, 60% abordent le sujet de la prévention avec leurs salariés de temps en temps et 28% systématiquement. En matière de prévention, si le rôle du médecin du travail est connu (78%), ceux de l Inspection du Travail (53%), de la CARSAT (28%) et l ARACT (25%) le sont moins.
L évaluation des risques professionnels 78% l ont fait et formalisé dans un Document Unique (33% ont établi un plan d actions) 85% ne connaissent pas la fiche d entreprise du médecin du travail 78% ont clairement identifié les différents postes de travail et 65% ont formé le personnel Certains établissements > 50 salariés qui ont répondu n ont pas de CHSCT 50% des établissements > 10 salariés qui ont répondu ont des Délégués du Personnel
Les Risques principaux MANUTENTION 96% POSTURES CONTRAIGNANTES 96% PSYCHO-SOCIAUX 95% CHUTE 83% BIOLOGIQUE 83% ROUTIER 78% CHIMIQUE 68% ELECTRIQUE 51% TRES IMPORTANT A IMPORTANT
La préparation de la mission à domicile Une majorité, 78%, intègre l aspect risques professionnels dans l évaluation des besoins Cette évaluation se fait en majorité, 70%, avant la 1ère intervention par une visite au domicile Cette évaluation est faite par le responsable de secteur (63%)
Les accidents du travail et les maladies professionnelles 58% ont un dossier de suivi des AT MP 15% analysent tous les AT et 40% analysent les AT les plus importants 55% mettent en place des actions correctives
Les conséquences sur la gestion du personnel 33% connaissent le niveau d absentéisme (varie de 5% à 10%) 75% éprouvent des difficultés de reclassement, 58% ont licencié du personnel pour inaptitude 85% éprouvent des difficultés de recrutement
Les conséquences sur la gestion du personnel En cas d indisponibilité longue durée, il est fait appel en priorité à : - CDD (80%), - Réorganisation interne (63%).
QUESTIONNAIRE SALARIE Enquête faite par les Services de Santé au Travail En lien avec l Inspection Médicale du Travail Bilan prévu fin 2ème semestre 2012 Alimentera l évaluation des risques
LE PROJET La prévention des risques professionnels pour l activité dans le département
LE PROJET D ACTION Initier la mise en place d une démarche de Initier la mise en place d une démarche de prévention dans chaque établissement, basée sur l évaluation des risques professionnels
PLAN D ACTION Mise en place d un référent dans chaque établissement chargé d élaborer et de mettre en œuvre un plan d actions de prévention pertinent Suivi et accompagnement des établissements volontaires dans leur démarche
Démarche pour la mise en place du référent Qui Comment Moyens
Rôle et mission du référent Faciliter le recueil et l analyse des données relatives à la sécurité, la santé et les conditions de travail AT, MP, Incidents. Participer à l évaluation des risques professionnels Identifications des risques, diagnostic Proposer, mettre en place un plan d actions et en assurer le suivi Animer la prévention au sein de l établissement Effectuer une veille sur la réglementation applicable et conseiller le chef d établissement sur ces questions
Formation du référent via un stage CARSAT Objectif: Durée : Acquérir les compétences nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre un plan d actions de prévention des risques 2 jours + 1 jour Date : 1er semestre 2012 Lieu : à définir
Contenu du stage Les accidents du travail et maladies professionnelles: Définition,conséquences La prévention des risques: Définition, différentes approches L évaluation des risques et le document unique Définition, différents exemples Les principaux acteurs internes et externes : Rôle et missions L activité «Aide à domicile»: Contexte réglementaire, financement, statuts, bénéficiaires, tâches prescrites et réelles
Contenu du stage La démarche de prévention: Mobiliser, analyser, maîtriser L identification et l analyse des risques: La visite des lieux de travail L analyse des accidents et des maladies professionnelles La mise en place d une structure sécurité
Contenu du stage Les principaux risques professionnels: Définition, situations de travail, moyens d actions Les risques de chute de plain pied, de chute de hauteur Les risques liés à l activité physique (manutention) Le risque routier Le risque chimique Les risques psychosociaux Les risques liés aux agents biologiques
Quel accompagnement par l ARACT? Possibilitéd appui de l ARACT des référents formés par la CARSAT par de l animation de plusieurs temps collectifs : échanges d expérience entre les référents des échanges individuels dans les structures avec les directions et les référents Appui qui se mettra en place s il y a une demande des structures à l issue de la formation des référents.
Quel accompagnement par l ASSTV? Médical - Visite de pré-reprise : article R. 4624-23 du CT - Visite à la demande : article R.4624-18 du CT Action en milieu de travail - Conseils sur les aménagements et adaptations de poste - Information sur les risques du travail Technique - Prévention des risques psycho-sociaux
DEBAT Pour en savoir plus: - le site de la CARSAT: www.carsat-centreouest.fr - le site du SST : www.asstv86.fr - le site de l ARACT : http://poitou-charentes.aract.fr - le site du ministère du travail : www.travailler-mieux.gouv.fr