REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Section I - Acheteur public CHATEAU DE FONTAINEBLEAU Etablissement public à caractère administratif du Ministère de la Culture et de la Communication Administration générale Place Général de Gaulle 77300 FONTAINEBLEAU France Téléphone: 01 60 71 50 70 Télécopieur : 01 60 71 50 71 Personne habilitée à signer le marché : Jean-François HEBERT, Président de l Etablissement public du Château de Fontainebleau. Renseignements : Renseignements administratifs :Etablissement public du Château de Fontainebleau 77300 - Fontainebleau Téléphone : 01.60.71.50.70 Mme Sophie Raymond Service des affaires générales Courrier électronique (mél.): sophie.raymond@culture.gouv.fr Renseignements techniques : Etablissement public du Château de Fontainebleau 77300 Fontainebleau Téléphone : 01.60.71.51.62 - M. Vincent COCHET, Conservateur textiles, décors XVIIe, XVIIIe, XIXe s., mobilier, menuiserie, objets d art. Courrier électronique (mél.): vincent.cochet@culture.gouv.fr Section II - Objet de la consultation Référence du MAPA : F_M7_2012 Programme : 2012 Budget fonctionnement (imputation compte 628) Objet : Prestations de menuiserie, peinture, manutention-transport et impression d image pour la scénographie de l exposition au château de Fontainebleau. Marché décomposé en 4 lots : Lot n 1 : construction et installation de menuiser ie, Lot n 2 : mise en peinture des menuiseries, Lot n 3 : manutention d œuvres d art, Lot n 4 : impression de fonds de décors. Lieu d exécution des prestations: Etablissement public du château de Fontainebleau (Seine et Marne) Marché non renouvelable, à prix ferme et définitif. Marché à prix global et forfaitaire sur la base d une décomposition du prix global et forfaitaire (D.G.P.F.). Les variantes seront-elles interdites? Oui (les variantes ne sont pas autorisées). Modalité de remise du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, par voie postale ou transmis par voie électronique. Modalité de remise des offres et des candidatures : En application du second alinéa du titre I de l'article 56 du code des marchés publics modifié, le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : Les offres seront déposées contre récépissé ou remises sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure UNIQUE cachetée et adressée en recommandé avec AR à l adresse suivante du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 : Etablissement public du Château de Fontainebleau - Administration générale 77300 FONTAINEBLEAU avec la mention F_M7_2012 Montage de l expo. Napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau - Ne pas ouvrir par le service courrier. Marché n F_M.7_2012 : Prestations de menuiserie, p einture, manutention-transport et impression d image pour la scénographie de l exposition»napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau».. page :1 / 4

Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées ne seront pas retenus : ils seront renvoyée à leurs auteurs. Aucune offre, une fois expédiée ou déposée, ne pourra être retirée, complétée ou modifiée. Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 1 - Conditions relatives au marché 1.1 - Cautions et garanties exigées : Aucune 1.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Contrat financé sur le budget de fonctionnement de l Etablissement public du Château de Fontainebleau. Paiement par virement administratif. Le délai de paiement est de trente jours à compter de la réception par l Etablissement public du Château de Fontainebleau de la facture établie et transmise (avec les documents contractuels indiqués au contrat). Le comptable assignataire des paiements est Madame l Agent Comptable de l Etablissement public du Château de Fontainebleau 77300 - Fontainebleau. 2 Justifications à produire quant au qualité et capacité des candidats Le candidat devra fournir à l appui de sa candidature les pièces administratives suivantes : 2.1 Pour juger des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, attestation d assurance pour les risques professionnels. 2.2 Pour juger des capacités techniques et professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années, présentation d une liste de références au cours des cinq dernières années démontrant l expérience de l opérateur économique dans la livraison de fournitures équivalentes. 2.3 Situation propre aux opérateurs : la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics, La candidat peut utiliser les formulaires ci-dessous : - formulaire DC1 : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Ces formulaires sont disponibles à l adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics/formulaires). En cas de groupement d entreprises, celui-ci devra être solidaire s il était attributaire du marché. Les candidats n ayant pas remis les documents demandés au titre de la candidature seront éliminés. Conformément à l article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats, en cas de candidatures incomplètes des compléments d informations. 3 Pièces à produire pour l offre : acte d engagement (DC 3) dûment complété, signé par un représentant habilité, daté et revêtu du cachet du candidat, (le candidat précisera le nom du responsable du suivi des commandes en cas d attribution du marché), CCTP paraphé, daté et signé, attestation de visite des lieux, offre financière : décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), signée par un représentant habilité, datée et revêtue du cachet du candidat, mémoire méthodologique apportant des précisions sur les points suivants : - proposition de planning, Marché n F_M.7_2012 : Prestations de menuiserie, p einture, manutention-transport et impression d image pour la scénographie de l exposition»napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau».. page :2 / 4

- références équivalentes au cours des trois dernières années. Connaissance des lieux : Le candidat devra prendre impérativement connaissance des lieux pour évaluer exactement la nature des travaux. Une attestation de visite des lieux lui sera remise et il devra impérativement la joindre à son offre (personne à contacter : M. Vincent COCHET, Conservateur au 01.60.71.50.88, vincent.cochet@culture.gouv.fr Les critères de jugement des offres sont énoncés à la section IV article 4 du présent règlement. 4 Pièces à fournir par le candidat si le marché est susceptible de lui être attribué : NOTI 1 (documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus). (Ces formulaires sont disponibles à l adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics/formulaires). Attestation d assurance pour la période d exécution du marché. Pour être retenu définitivement, le candidat devra fournir dans le délai imparti (10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur) les certificats mentionnés à l article 46 du code des marchés publics. S il ne peut produire ces documents son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le pouvoir adjudicateur présenterait alors la même demande de production de ces pièces au second de la liste (ainsi de suite si tel était le cas en suivant l ordre de la liste de classement des offres). 5 - Traitement des offres : Conformément aux dispositions de l article 59 du Code des marchés publics modifié, l' Etablissement public du château de Fontainebleau se réserve le droit de ne pas donner suite, en tout ou pour partie, à la présente consultation en cas d abandon de marché pour un motif d intérêt général ou de déclarer le marché infructueux, en tout ou partie, si elle n a pas obtenu d offres qui lui paraissent acceptables. Dans les deux cas, une nouvelle consultation peut être alors lancée soit par appel d offres soit par recours à une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans les conditions définies par le code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur, dès qu il a fait son choix, avise les candidats non retenus. Après approbation, le candidat retenu reçoit une copie certifiée conforme de l acte d engagement signé du président de l établissement public du château de Fontainebleau ou de son représentant. Les candidats auront à produire un dossier complet rédigé en français et exprimé en euro, sous format papier, (dont un signé avec le cas échéant un pouvoir) comprenant les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l article 44, 45 et 46 du Code des marchés publics 2006 modifié. Section IV - Procédure DC1 1 - Type de procédure : Marché de prestattions à procédure adaptée soumis aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics 2006 modifié. Le bon de commande qui se sera émis comportera : l intitulé des fournitures commandées, la quantité, le prix fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.G.P.G.F.) hors taxes, le montant de la T.V.A., le montant T.T.C. et la date de livraison. 2 - Publicité : https://www.chateaudefontainebleau.fr et plate-forme www.marchesonline.com 3 Critère de sélection des candidatures : La sélection s effectue dans les conditions de l article 52 du code des marchés publics modifié. 4 Critère de sélection des offres : Marché n F_M.7_2012 : Prestations de menuiserie, p einture, manutention-transport et impression d image pour la scénographie de l exposition»napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau».. page :3 / 4

Les candidats qui n'auraient pas fournis les renseignements prévus à la section III.2. ni les justificatifs demandés, seront écartés ainsi que ceux n'ayant pas la qualité de présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics 2006 modifié. L offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction des critères suivants : 1- Prix des prestations : 40 % de la note, 2- Valeur technique de l offre : 60 % de la note : - 20% pour la proposition technique du candidat, - 20 % pour le planning proposé, - 20 % pour les références équivalentes. Section V - Autres renseignements DC1 1 - Date limite de réception des offres : 9 février 2012 à 12h00 heures. 2 - Langue devant être utilisée: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. En application de l article 45-V du code des marchés publics en vigueur, les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d une traduction en langue française certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 3 - Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date d acceptation de l offre. 4.- Les soumissionnaires présenteront leurs prix hors taxes, indiqueront le taux de TVA en vigueur et le prix TTC en utilisant l'euro à l'exclusion de toute autre devise. 5 L Etablissement public du château de Fontainebleau se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés pour des services complémentaires ou pour la réalisation de fournitures similaires au marché initial. 6 Médiation et Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, 77000, Melun. Téléphone : 01.60.56.66.30 Télécopie : 01.60.56.66.10 7 Date d envoi du présent avis à la publication : 19/01/2012. * * * Marché n F_M.7_2012 : Prestations de menuiserie, p einture, manutention-transport et impression d image pour la scénographie de l exposition»napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau».. page :4 / 4

Programme : 2012 Budget fonctionnement (imputation compte 628). Opération : Montage de l exposition «Napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau». xavier.salmon@culture.gouv.fr Plusieurs opérations sont à effectuer pour le montage de l exposition consacrée à la vie de cour à Fontainebleau sous le Second Empire, dont l inauguration aura lieu le 31 mars 2012, la disposition des œuvres dans les salles d exposition (appartement dit «Mérimée»), situées au premier étage de l aile Louis XV et dans l appartement du Pape, leur faisant suite. CCTP-scénographie et installation de l'exposition Napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau. Marché n F_M7_2012 1/6

Prestations de menuiserie, peinture, manutention-transport et impression d image pour la scénographie de l exposition au château de Fontainebleau. Marché à tranche unique, décomposé en 4 lots : Lot n 1 : construction et installation de menuiseries Lot n 2 : mise en peinture de menuiserie Lot n 3 : manutention d œuvres d art Lot n 4 : impression de fonds de décors. - - CCTP-scénographie et installation de l'exposition Napoléon III et Eugénie reçoivent à Fontainebleau. Marché n F_M7_2012 2/6

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MAPA N F_M7_2012 Prestations de menuiserie, peinture, manutention-transport et impression d image pour la scénographie de l exposition «Napoléon III et Eugénrie reçoivent à Fontainebleau». Lot n 1 : construction et installation de menuiser ies Lot n 2 : mise en peinture de menuiserie Lot n 3 : manutention d œuvres d art Lot n 4 : impression de fonds de décors. *** ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Identification de l organisme qui passe le marché Château de Fontainebleau Etablissement public à caractère administratif 77300 FONTAINEBLEAU Tél : 01 60 71 50 70 Fax : 01 60 71 50 71 Pouvoir adjudicateur : Monsieur Jean-François HEBERT Président, M. Vincent COCHET, Conservateur, certifie que : M. (nom et qualité).... représentant l entreprise (raison sociale, adresse et téléphone) S est présenté le 2012 à pour visiter les lieux d exécution des prestations concernant la consultation en procédure adaptée susvisée.

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT du marché n F_M7_2012 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d adapter l objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation. En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d entreprises. Marché de travaux passé en procédure adaptée selon l article 28 du Code des marchés publics 2006 modifié. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Prestations de menuiserie, peinture, manutention-transport et impression d image pour la scénographie de l exposition au château de Fontainebleau. Lot n 1 : construction et installation de menuiser ie, Lot n 2 : mise en peinture des menuiseries, Lot n 3 : manutention d œuvres d art, Lot n 4 : impression de fonds de décors. Code CPV principal : 92521100-0 - Services d exposition dans les musées. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.) 1. à l ensemble du marché public ou de l accord-cadre (en cas de non allotissement). x au lot n de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) Intitulé du lot : 2. à l offre de base. à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives 2 suivantes : B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. 2 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques». DC3 Acte d engagement Marché n F_M7_2012 Page : 1 / 5

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, CCAP n.. CCAG : X CCTP n F_M7_2012 du 16/01/2012. X Autres : Règlement de la Consultation du 16/01/2012. et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engage la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à exécuter les prestations demandées pour le lot n : aux prix indiqués ci-dessous ; Taux de la TVA : Montant hors taxes 2 : Montant hors taxes arrêté en chiffres à :. Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC 3 : Montant TTC arrêté en chiffres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. OU aux prix indiqués dans l annexe financière jointe au présent document. B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) 2 Le montant de l offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l avis d appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation. DC3 Acte d engagement Marché n F_M7_2012 Page : 2 / 5

Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché public ou de l accord cadre est de 6.mois à compter de : (Cocher la case correspondante.) la date de notification du marché public ou de l accord-cadre ; la date de notification de l ordre de service ou du premier bon de commande ; la date de début d exécution prévue par le marché public ou l accord-cadre lorsqu elle est postérieure à la date de notification. B6 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. DC3 Acte d engagement Marché n F_M7_2012 Page : 3 / 5

B7 - Origine et part des fournitures : (Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.) Pays de l'union européenne, France comprise : %. Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : %. Autre : %. C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) CHATEAU DE FONTAINEBLEAU Etablissement public à caractère administratif 77300 Fontainebleau FRANCE Tél. : 01.60.71.50.70 Fax : 01.60.71.50.71 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) DC3 Acte d engagement Marché n F_M7_2012 Page : 4 / 5

M. Jean-François HEBERT, Président de l Etablissement public du château de Fontainebleau. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) M. Bernard GUILLAUME Chef du service financier Etablissement public du château de Fontainebleau 77300 - Fontainebleau Tél. : 01.60.71.21.51 Fax : 01.60.71.50.71 Mèl : bernard.guillaume@culture.gouv.fr Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Madame l Agent comptable du château de Fontainebleau 77300 Fontainebleau Imputation budgétaire : Programme 2012 Budget fonctionnement (imputation compte 628). La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-tr aitant (ou DC4) ; Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; Annexe n relative à la mise au point du marché ( ou OUV5) ; Autres annexes (A préciser) ; - Décomposition du prix global et forfaitaire (D.G.P.F.) en date du : - Pour l Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l autorité chargée du contrôle financier.) Sans Objet. A : Fontainebleau, le 2012. Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l accord-cadre) Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010. DC3 Acte d engagement Marché n F_M7_2012 Page : 5 / 5

Château de Fontainebleau NAPOLEON III et EUGENIE REOIVENT A FONTAINEBLEAU Exposition du 31 mars au 2 juillet 2012 LOT 1 construction et installation de menuiserie Appartement Mérimée Localisation des plates-formes. Lot n 1 : annexe au CCTP. 1

Château de Fontainebleau NAPOLEON III et EUGENIE REOIVENT A FONTAINEBLEAU Exposition du 31 mars au 2 juillet 2012 LOT 1 construction et installation de menuiserie Appartement Mérimée «Boudoir de l impératrice» Schéma de construction de la plate-forme et des cimaises Lot n 1 : annexe au CCTP. 1

Château de Fontainebleau NAPOLEON III et EUGENIE REOIVENT A FONTAINEBLEAU Exposition du 31 mars au 2 juillet 2012 LOT 1 construction et installation de menuiserie Appartement Mérimée «Théâtre» Schéma de construction de la plate-forme Lot n 1 : annexe au CCTP. 1

MANUTENTION Montage/démontage Liste des lieux concernés avec indication des accès - Cour d honneur (accès camion) - Aile Louis XV-Gros Pavillon - Rez-de-chaussée - Musée chinois - Fumoir - Escalier de stuc - Premier étage : - appartement Mérimée - salle des fastes - appartement du pape : enfilade de 11 pièces situées au 1 er étage, réparties entre le Gros Pavillon et le vestibule haut de l escalier du fer à cheval - 2 ème étage : - réservc - Pavillon de l escalier en fer à cheval - Escalier Louis XIV - 2 ème étage : - salon Victoria - musée historique - appartement 49 - Aile des Ministres - RDC : atelier d ébénisterie - Cour des Princes (accès par la cour d honneur puis la cour de la Fontaine puis le grand Paterre et la cour Ovale) Accès camion possible - Aile sud et est - RDC : galerie de meubles - Aile ouest - RDC : réserve de mobilier - Escalier de Minerve - 2 ème étage : réserves de textiles - Aile nord1 er étage : réserve de peintures Tous les espaces de la cour des Princes sont accessibles en traversant les appartements historiques. Les transport par camion ne se justifient que pour des volumes importants de mobilier ou bien pour éviter les horaires de visite du public. Lot n 3 : annexe au CCTP. 1

MANUTENTION Montage/démontage I - Préparation de la salle des Fastes N Montage Démontage Désignation Lieu de présentation Lieu de stockage Lieu de présentation 1 Baptême de Louis XIII Salle des Fastes Salon Victoria Salle des Fastes Huile sur toile Cadre en bois doré 2 Flore de Dubois Salle des Fastes Réserve de Salle des Fastes Huile sur toile Cadre peint faux marbre peintures 3 Huile sur toile Salle des Fastes Réserve de peintures Salle des Fastes II - Préparation de l appartement du Pape Montage N Désignation Lieu de Lieu de stockage présentation 4 Lemaire Pape, Louis XV, Réserve de Huile sur toile antich noire peintures Démontage Lieu de présentation Pape, Louis XV, antich noire 5 Lemaire Huile sur toile Pape, Louis XV, antich noire Réserve de peintures Pape, Louis XV, antich noire 6 J.-M. Vien, La Marchande d amour Huile sur toile Pape, Louis XV, antich noire 7 Table en chêne Pape, Louis XV, antich noire 8 2 banquettes en chêne et Pape, Louis XV, velours vert antich noire 2 fauteuils, 4 chaises III - Installation dans l appartement du Pape Réserve de peintures Escalier stuc 2 ème étage Escalier stuc 2 ème étage Pape, Louis XV, antich noire Pape, Louis XV, antich noire Pape, Louis XV, antich noire N Désignation Lieu de stockage Montage Lieu de ptrésentation Démontage Lieu de stockage Lot n 3 : annexe au CCTP. 1

9 5 tableaux de J. Frappaz 120 x 1 m Huile sur toile Réserve de peintures Pape, Louis XV, antich noire Réserve de peintures 10 Echelle double en bois peint en vert Princes, aile nord, RDC Pape, Louis XIII Grand salon 11 3 divans capitonnés en cuir Aumoniers, 1 er Pape, Louis XIII, étage Salon Officiers 12 4 petites tables en bois noir Aumoniers, 1 er Pape, étage Louis XIII, Salon Officiers 13 Vase de jardin + brancard Gros pavillon, Pape, entresol Louis XIII, Salon Officiers 14 4 chaises du fumoir Appartement Pape, Mérimée + Louis XIII, fumoir Antichambre 15 Table à jeu du fumoir Fumoir Pape, Louis XIII Antichambre Princes, aile nord, RDC Aumoniers, 1 er étage Aumoniers, 1 er étage Gros pavillon, entresol Fumoir Fumoir 16 Jeanselme, Joseph-Pierre- François (actif dès 1824-1860) et Charles-Joseph- Marie (1827-actif jusqu en 1871) Jeanselme Père et Fils (1854-1862) Console 1858-1859 Bois sculpté et doré, marbre blanc La. 170 cm ; pr. 62 cm F 1067 C Appartement du Pape (remise en place au retour de Bordeaux = pas de mouvement) (pour mémoire) IV - Retour de Bordeaux installation dans la salle des Fastes Montage N Désignation Lieu de Lieu de stockage présentation 17 Winterhalter, Franz- Appartement Salle des fastes Xaver (1805 1873), Mérimée d après Dieudonné, Eugène - L'Empereur Napoléon III 1854 Huile sur toile H 250 cm ; la 166 cm Dépôt du Fonds national d art contemporain. Inv. PFH-7448 18 Winterhalter, Franz- Xaver (1805 1873), Appartement Mérimée) Salle des fastes Démontage Lieu de stockage Salon Victoria Salon Victoria Lot n 3 : annexe au CCTP. 2

d après Carloni, Alexandre - L'Impératrice Eugénie 1854 Huile sur toile H 249.5 cm ; la 167.5 cm Dépôt du Fonds national d art contemporain. Inv. PFH-7447 V - Retour de Bordeaux installation dans l appartement Mérimée Montage N Désignation Lieu de Lieu de stockage présentation 19 Manufacture de Sèvres Appartement Appartement Vase Cordelier 1 ère Mérimée Mérimée, grandeur (pour mémoire) entrée Tournage en 1812, décor en 1857 Porcelaine dure, bronze doré H 81 cm ; diam 52 cm F 660 C 20 Socle en acajou Ateliers d ébénisterie 21 Michel-Hubert Bourgeois et Jacques-Louis-François Touzé, d après Pierre Rousseau 2 portes du boudoir de Marie-Antoinette 1786 Chêne sculpté, peint et doré H 218 cm ; la 91 cm, pr 9 cm (avec quincaillerie) 22 Porte à deux vantaux du boudoir de Marie- Antoinette 1854 Chêne sculpté, peint et doré H 300 cm ; la 130 cm 23 3 sièges 2 consoles (démontées) 2 guéridons 1 jardinière 1 porte-lampe et sa lampe 1 table de chevet (somno de Saint-Cloud) Lavabo de Biennais 24 3 chaises 3 canapés 4 petites tables 25 1 toilette 4 rideaux Appartement Mérimée (pour mémoire) Musée historique Appartement Mérimée, entrée Appartement Mérimée, salon (soclage prévu) Appartement Mérimée, salon (soclage prévu) Appartement Mérimée Appartement Mérimée Appartement Mérimée Démontage Lieu de stockage Cour des princes, galerie de meubles Musée historique Musée historique Galerie de meubles Pavillon des Aumoniers Cour des Princes, 2 ème étage Lot n 3 : annexe au CCTP. 3

1 cahise longue 1 chaise 26 1 armoire démontée Appartement Mérimée Escalier de stuc, 2 ème étage Lot n 3 : annexe au CCTP. 4