DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 17 juillet 2014 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance ordinaire du 24 juillet 2014 Sous la présidence de Monsieur Alain FERRY, Maire Assistaient à la séance : - Mme et MM. Sabine KAEUFLING, André SCHAEFFER, Alain HUBER, adjoints au maire - Mmes et MM. Florence STEIN, Adrien DIEBOLT, Eric HERTZOG, Marie-Hélène ARIOUA, Jean-Pierre LONDOT, Jean-Marie WEISGERBER, Edwige TOMAZ, Anne DOUADIC-LATUNER Avaient donné procuration : - Mme Sylvie FIRMERY à M. WEISGERBER, Mme Fabienne BOULET à Mme ARIOUA, M. Jean-Luc POIREL à M. SCHAEFFER, M. Etienne GIRARDOT à M. HERTZOG Absents excusés: - Mmes et M. Pierre GANIER, Caroline VANDEPUTTE, Christine BLANCK N 2014/041 : Composition des commissions communales Sur proposition du maire, Le conseil municipal valide à l unanimité (dont 4 procurations) la composition des différentes commissions communales ci-dessous détaillées. Commission des travaux et de l urbanisme HUBER Alain HERTZOG Eric LONDOT Jean-Pierre WEISGERBER Jean-Marie BOULET Andréa POIREL Jean-Luc VANDEPUTTE Caroline Commission de l animation et de la communication KAEUFLING Sabine STEIN Florence WEISGERBER Jean-Marie SCHAEFFER André HUBER Alain GIRARDOT Etienne DOUADIC Anne GANIER Pierre BOULET Andrea ARIOUA Marie-Hélène
1/6 Commission de l eau, de la forêt et de l environnement SCHAEFFER André BOULET Andréa FIRMERY Sylvie ARIOUA Marie-Hélène GIRARDOT Etienne STEIN Florence WEISGERBER Jean-Marie POIREL Jean-Luc HERTZOG Eric LONDOT Jean-Pierre GANIER Pierre Commission des affaires scolaires KAEUFLING Sabine BLANCK Christine TOMAZ Edwige Commission Sécurité FIRMERY Sylvie VANDEPUTTE Caroline HUBER Alain Commission communale consultative de la chasse BOULET Andrea Commission d appel d offres FERRY Alain, Président SCHAEFFER André, titulaire HUBER Alain, titulaire KAEUFLING Sabine, titulaire POIREL Jean-Luc, suppléant GANIER Pierre, suppléant WEISBERGER Jean-Marie, suppléant N 2014/042 : Enseignement de la langue anglaise Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations) Autorise la reconduction, pour l année scolaire 2014/2015, de l enseignement de la langue anglaise pour les enfants scolarisés dans les classes élémentaires de la commune ; Confirme la gratuité de ces cours pour les élèves ; Fixe la rémunération horaire de l enseignante à 26.- brut. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014. N 2014/043 : Budget principal : décision modificative N 1 Entendu l exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations), Approuve la décision budgétaire modificative N 1 du budget principal 2014 ci-dessous : 2/6 COMPTE 6574 (MJC) FONCTIONNEMENT DEPENSES - 13 000,00 FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES 6218 + 13 000,00 2113/041 + 4 500,00 2031/041 + 4 500,00 TOTAL 0,00 + 4 500,00 + 4 500,00 N 2014/044 : Conventions de partenariat et financière avec la MJC de BAREMBACH Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Wisches souhaite soutenir les actions que la MJC de BAREMBACH réalise en direction de la jeunesse et lui propose de reconnaitre cette association en tant que partenaire afin de développer l animation Jeunes sur le territoire de la commune, en particulier : L ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) durant quatre semaines en été ; Les activités périscolaires des élèves des écoles élémentaires de WISCHES et d HERSBACH, à raison de deux fins d après-midi par semaine, le projet ayant été préalablement exposé aux représentants des parents d élèves ainsi qu aux enseignants ; L animation d espaces jeunes de manière adaptée et à favoriser la rencontre ainsi que l émergence de projets, les vendredis soirs. Des animations ponctuelles afin de renforcer les liens avec les écoles, les associations. La contractualisation de ces dispositions engendre la signature de conventions de partenariat et financière entre la MJC de BAREMBACH et la commune et par ailleurs une mise à disposition gracieuse des locaux nécessaires. Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations) Approuve la mise en œuvre des activités proposées au bénéfice des jeunes de la commune ; Autorise le maire à signer la convention d objectifs et de moyens avec la MJC de BAREMBACH, pour une durée de une année et avec effet du 7 juillet 2014 ; Autorise par voie de conséquence le maire à signer la convention financière, comportant le détail du prix des prestations ainsi que les modalités de règlement, pour la durée identique de une année à compter du 7 juillet 2014. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014 (compte 6218). N 2014/045 : Accueil de Loisirs sans Hébergements 2014 Le maire expose à l assemblée que l ALSH, organisé en partenariat avec la MJC de BAREMBACH, se déroule cet été du 7 juillet au 1 er août 2014, par demi-journées pour les enfants et sans restauration à midi pour les moniteurs. Il propose la prise en charge des repas de midi par la commune.
après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations), Décide de prendre en charge les repas de midi de tous les moniteurs de l ALSH durant la période du 7 juillet au 1 er août 2014. Charge le maire d ordonnancer la facture qui sera émise par le restaurant «Le 63» de WISCHES. Prend acte du coût de la prestation de la MJC de BAREMBACH, soit 7 000, prévue par ailleurs dans la convention de partenariat signée avec l association. 3/6 N 2014/046 : Local commercial Le Saint Michel : avenant au bail commercial La commune a donné à bail à la société Les délices de Volailles un ensemble immobilier situé un immeuble sis 90 Grand Rue à WISCHES, pour une durée de 9 années entières et consécutives commençant à courir le 1 er septembre 2011. Le preneur à fait connaitre à la commune son intention de céder son fonds de commerce à effet du 1 er août 2014, au profit de la société BRUNO SIEBERT SA. Il convient par conséquent d autoriser un premier avenant au bail commercial décrit ci-dessus. Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations) Prend acte de la cession de commerce entre les deux sociétés ; Autorise le maire à signer le premier avenant au bail commercial à effet du 1 er août 2014 ; Dit que le dépôt de garantie de mille euros (1 000.- ) versé par le preneur lors de l entrée des lieux, sera retranscrit au nom de la Société BRUNO SIEBERT dans les comptes de la commune. N 2014/047 : Attribution de subventions Sur proposition de monsieur le maire et après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations) Décide d attribuer les subventions de fonctionnement ci-dessous, les crédits nécessaires étant prévus au compte 6574 du budget primitif 2014 : 250 euros à l école élémentaire de WISCHES pour la sortie du 1 er juillet 2014 à la Volerie des Aigles ; 205 euros à l école élémentaire de WISCHES pour la sortie du mois de mai 2014 au cirque Arlette GRUSS 10 euros à l Ecole Régionale du Premier Degré de STRASBOURG pour le voyage de découverte à PARIS les 25 et 26 juin 2014 auquel a participé un enfant de la commune ; 65 euros à l Institut Protestant pour Enfants Déficients Auditifs «Bruckhof» du 8 au 13 juin 2014. N 2014/048: Conventions d occupation du domaine communal Considérant les changements de propriétaires intervenus impliquant le transfert des conventions d occupation du domaine public communal avec effet du 1 er janvier 2014, Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations)
Décide du transfert des conventions ci-dessous à : Mme Nathalie BETTING, 24 rue de la Gosse à HERSBACH Accès à pied et en véhicule pour accéder à la propriété Redevance annuelle : 10 euros M. Thomas MOSSER et Mme Peggy SAILLANT, 11 rue de la Gosse à HERSBACH Occupation d une cour Redevance annuelle : 10 euros Autorise le maire à signer tout acte à intervenir. 4/6 N 2014/049 : Concession de passage en forêt communale Le maire informe le conseil municipal que la concession de passage en forêt communale au profit des consorts HOCHSTETTER-ZIMMERMANN, 2 route du Petit Wisches, est arrivée à échéance le 31 décembre 2013. Ce droit concerne l emprunt d une partie de route forestière en terrain naturel pour desservir la parcelle 11. après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations), Décide de reconduire ce droit de passage pour une durée de 9 années à compter du 1 er janvier 2014 ; Maintien le prix de la redevance à 30 euros annuels. Autorise le maire à signer tout acte à intervenir. N 2014/050 : Recrutement d une ATSEM 1 ère classe non titulaire Entendu l exposé de monsieur le maire, Considérant qu il convient de remplacer un poste d ATSEM 1 ère classe durant l année scolaire 2014/2015 dans l attente d un éventuel recrutement statutaire, Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations), Décide du recrutement d une ATSEM 1 ère classe non titulaire pour la période du 1 er septembre 2014 au 5 juillet 2015 inclus ; Fixe la durée de service hebdomadaire à 24 heures par semaine (hors congés scolaires) tout en précisant que l agent recruté pourra être affecté alternativement dans les deux écoles maternelles de WISCHES et d HERSBACH et charge le maire de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet en cas de besoin ; Fixe le niveau de rémunération au 1 er échelon du grade d ATSEM 1 ère classe, indice brut 336, majoré 318 ; Autorise le maire à signer tout acte à intervenir. N 2014/051 : Médiathèque : droits d entrée tarifs Sur proposition de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations)
Fixe à 13 euros par an et par personne le tarif unique du droit d entrée à la médiathèque, droit d entrée qui sera perçu à partir de l âge de 18 ans, à compter du 16 septembre 2014 ; Fixe à 0,50 euros le prix de la boisson provenant de la machine à café en location et décide à cet effet de créer un avenant à la régie de recettes existante pour l encaissement. N 2014/052 : Location d un appartement au 2 ème étage de l école d HERSBACH Le maire fait part à l assemblée de la vacance d un appartement à l école d HERSBACH suite au départ de l enseignant qui l habitait et propose de le louer à un particulier sous forme de bail précaire. après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations) 5/6 Décide de louer cet appartement à Monsieur Jonathan KUHN à compter du 1 er septembre 2014 selon les conditions ci-dessous : Bail précaire et révocable Loyer : 250 euros mensuels Dépôt de garantie : 1 mois de loyer Charge de chauffage : 50 euros mensuels Forfait semestriel consommation d eau : 25 m3 L intéressé aura à s acquitter par ailleurs des travaux d entretien décrits dans l annexe au bail. Autorise le maire à signer le bail à intervenir. N 2014/053 : Sentier mémoriel des Stèles du Petit Donon/cérémonie du 17 août 2014 Monsieur André SCHAEFFER expose au conseil municipal que la Délégation Générale du SOUVENIR FRANÇAIS DU BAS-RHIN a initié un dossier pour labellisation, dans le cadre du «Centenaire de la Grande Guerre» relatif au sentier mémoriel des stèles du Petit Donon. Le dossier présenté fait état de communes partenaires, en l occurrence WISCHES, SCHIRMECK et GRANDFONTAINE pour une participation de 5 400 euros aux dépenses de la réalisation de panneaux, de dépliants et l organisation de la cérémonie d inauguration du 17 août 2014. La contribution de la commune représente 33 %, soit environ 1 800 euros, montant donné à titre indicatif, celui réellement à payer sera produit par le Souvenir Français qui établira un décompte des dépenses réelles. après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 4 procurations) Décide de verser une subvention correspondant à 33 % des dépenses à la Délégation Générale du SOUVENIR FRANÇAIS. Les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget primitif 2014. N 2014/054 : Rapports d activités de l année 2013 Monsieur le maire informe le conseil municipal que les sociétés : NUMERICABLE ; VEOLIA EAU ; RESEAU GDS ; GROUPE ELECTRICITE DE STRASBOURG ; Ont transmis leur compte-rendu d activités de l année 2013, lesquels sont à la disposition du public en mairie.
Le rapport sur la qualité et le prix de l eau 2013 de la commune de WISCHES est également établi et disponible. Le conseil municipal en prend acte. Pour extrait conforme Wisches, le 28 juillet 2014 Le maire, Alain FERRY 6/6